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CM

Coronavirus : je suis une personne à risque, comment déclarer mon arrêt de travail en ligne ?

Dans le cadre des mesures de prévention visant à limiter la propagation du Coronavirus, il a été décidé de permettre aux femmes enceintes (dans leur troisième trimestre de grossesse), ainsi qu'aux personnes présentant certaines fragilités de santé (titulaires d'une affection longue durée (ALD)), de bénéficier d'un arrêt de travail à titre préventif pour leur permettre de rester à leur domicile.

Ci-dessous sont centralisées plusieurs informations liées à l'arrêt de travail pour le cas de ces personnes à risque.

N'hésitez pas à lire l'ensemble de ces informations pour vous assurer que votre question n'est pas abordée dans les lignes qui suivent. Ce topic (et tous ceux présents sur la page d'accueil de ce forum) est là pour vous éviter d'avoir à poser votre question ailleurs. Toute l'équipe se mobilise pour vous tenir informé(es).

 

Attention : le dispositif d'arrêt dérogatoire pour personnes à risque prendra fin le 31 juillet 2020. A noter cependant que le téléservice reste ouvert pour les démarches rétroactives.

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1/ Déclaration d'un arrêt de travail  dérogatoire via le service "declare.ameli.fr" pour les personnes fragiles

> Vous êtes travailleur indépendant, artisan-commerçant, professionnel de santé, professionnel libérale, artiste-auteur, stagiaire de la formation professionnelle ou gérant salarié

Si vous êtes dans votre 3ème trimestre de grossesse ou titulaire d'une des affections de longue durée (ALD) au titre d’une des pathologies listées sur https://declare.ameli.fr/, et que vous ne pouvez pas télé-travailler, vous pouvez vous rendre ici et faire votre propre demande d'arrêt de travail auprès de l'Assurance Maladie. Vous trouverez sur ce lien les différentes modalités de l'arrêt (durée, renouvellement...) ainsi que la liste des pathologies qui sont concernées.

Une déclaration rétroactive est également possible.

Si vous remplissez bien les conditions, le volet 3 vous sera transmis dans un délai minimum de 8 jours via votre compte ameli ou par voie postale en fonction des informations dont dispose votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Dans l'attente, vous pouvez avertir votre employeur que vous avez déclaré un arrêt de travail et que vous lui remettrez le volet 3 dès que vous l'aurez reçu. 

Les modalités d'indemnisation de ces arrêts est détaillé ici : "Coronavirus : arrêt de travail et indemnisation".

 

> Vous êtes fonctionnaire ou contractuel de la fonction publique :

- Contractuel et fonctionnaire en contrat de moins de 28 heures par semaine : vous pourrez continuer à solliciter un arrêt de travail pour personne vulnérable sur le site declare.ameli.fr et percevoir vos indemnités dans les mêmes conditions qu’aujourd’hui, et ce jusqu'au 31 juillet 2020.

- Fonctionnaire en contrat de 28 heures ou plus par semaine : vous pourrez continuer à solliciter un arrêt de travail pour personne vulnérable sur le site declare.ameli.fr. A réception du volet 3, vous devrez le transmettre à votre employeur pour bénéficier d'une Autorisation Spéciale d'Absence (ASA).

 

> Vous êtes salarié

Depuis le 1er mai, vous devez basculer au chômage partiel (activité partielle), et ne pouvez plus utiliser le téléservice declare.ameli.fr. Dans ce cas, deux situations possibles :

- Si vous avez utilisé le site declare.ameli.fr en tant que personne à risque, vous recevrez une attestation de la part de l'Assurance Maladie. Vous devrez transmettre cette attestation à votre employeur afin que celui-ci puisse vous placer en chômage partiel.

- Si votre médecin vous a prescrit un arrêt dérogatoire (parce que vous êtes à risque OU proche d'une personne à risque et dans l'incapacité d'utiliser le site declare.ameli.fr), vous devez consulter de nouveau votre médecin pour recevoir le "certificat d'isolement". Ce certificat sera à transmettre à votre employeur qui pourra ensuite vous faire basculer en chômage partiel.

Les attestations et certificats d'isolement sont valables jusqu'au 31 juillet 2020, hors territoires de Guyane et de Mayotte. Jusqu’à cette date, le salarié sera éligible à l’activité partielle (chômage partiel). Dans l'attente, le certificat d’isolement qui a été délivré reste valable. Il n’a pas à être renouvelé.

 

À noter : si vous êtes une personne à risque, salariée, souhaitant déclarer un arrêt rétroactif, une solution vous sera proposée ultérieurement. Nous vous remercions de votre compréhension.

Si vous n'avez encore jamais obtenu d'arrêt mais pensez être à risque, seul votre médecin pourra vous accompagner.

Pour plus de renseignements sur le dispositif de chômage partiel, n'hésitez pas à consulter le topic suivant : Indemnités journalières, chômage partiel et congés payés.

 

ATTENTION :

Les déclarations faites sur le télé-service « declare.ameli.fr » n'impliquent pas automatiquement une indemnisation. Celle-ci se fait :

  • après vérification par les services de l'Assurance Maladie des éléments transmis par la personne via la présente déclaration
  • sous réserve de l'envoi par la personne à son employeur du document « volet 3 de l'arrêt de travail » qu'elle reçoit à la suite de sa déclaration via declare.ameli.fr
  • de l'envoi par l'employeur des éléments de salaires à la caisse de sécurité sociale d'affiliation de la personne selon les procédures habituellement appliquées pour les arrêts maladie.

Pour les travailleurs indépendants ou les autoentrepreneurs, l'Assurance Maladie procédera automatiquement au versement des indemnités journalières sur la base de vos revenus déclarés.

Lorsque vous déclarez un arrêt via declare.ameli.fr, vous vous engagez à ne pas effectuer de fausse déclaration. Pour plus d'informations, vous pouvez lire les conditions générales d'utilisation du téléservice en question. Toute fausse déclaration ou déclaration abusive fera l'objet de poursuites.

 

2/ Prolongation automatique jusqu’au 30 avril des arrêts pour personnes à risque demandés sur declare.ameli.fr :

 > Vous êtes travailleur indépendant, artiste auteur, stagiaire de la formation professionnelle, artisan, professionnel de santé ou professionnel libéral (hors personnel soignant), en arrêt dérogatoire : au-delà du 30 avril, vous pouvez continuer à solliciter un arrêt de travail sur le site declare.ameli.fr et percevoir vos indemnités dans les mêmes conditions qu’aujourd’hui, et ce jusqu’à nouvel ordre.

 

> Vous êtes salarié : les arrêts dérogatoires pour personnes à risque ont été automatiquement renouvelés jusqu'au 30 avril, si l'arrêt initial avait bien été accepté (si vous aviez bien reçu votre volet 3). En effet, quand votre arrêt est validé, vous recevez un mail ou un courrier vous informant de ce renouvellement automatique : c'est ce document qui doit être transmis à votre employeur comme preuve de la prolongation.

Si vous n'avez pas encore reçu votre volet 3, nous vous invitons à patienter ou à contacter votre CPAM via la messagerie de votre compte ameli pour plus de renseignements sur votre dossier.

  

FOIRE AUX QUESTIONS  (FAQ)  - Personnes à risque :

_________________________________________

 

> Je fais partie du personnel soignant mais j'ai une ALD, puis-je demander mon arrêt via declare.ameli.fr ?

La réponse à votre question se trouve ici : Coronavirus : personnel soignant et arrêt de travail

 

> Je travaille dans un établissement de santé, sans être moi-même personnel soignant ; je suis en ALD, est-ce que je peux demander un arrêt via declare.ameli.fr ?

Le dispositif ne s’applique pas pour les personnels soignants ou administratifs des établissements de santé et médicaux sociaux.

 

> En tant que personne à risque, j'ai déclaré moi-même mon arrêt via declare.ameli.fr. Dois-je aller travailler en attendant de recevoir le volet 3 ? Que va-t-il se passer si je ne vais pas travailler et que dans 8 jours j’apprends que mon arrêt est refusé ?

Si votre pathologie n’est pas dans la liste indiquée sur declare.ameli.fr, l’arrêt que vous avez déclaré peut être refusé. Dans ce cas, vous devez attendre le retour de l’Assurance Maladie, et donc la réception du volet 3 (sous 8 jours minimum) pour vous arrêter. En effet, dans votre situation, seul un médecin peut décider ou non de vous prescrire un arrêt de travail.

Si vous êtes bien titulaire d'une ALD relevant d'une des pathologies concernées par declare.ameli.fr ou que vous êtes une femme enceinte dans votre troisième trimestre de grossesse, votre activité professionnelle cesse au moment où votre arrêt de travail est déclaré. Vous pouvez donc rester chez vous. L'arrêt ne sera refusé que si vous ne remplissez pas toutes les conditions requises et indiquées sur declare.ameli.fr.

Lorsque vous déclarez un arrêt via declare.ameli.fr, vous vous engagez à ne pas effectuer de fausse déclaration. Pour + d'informations, vous pouvez lire les conditions générales d'utilisation du téléservice en question.

Si vous avez déclaré un arrêt qui se voit refusé, et que vous n'êtes pas allé travailler, c'est vers votre employeur qu'il faut vous tourner.

 

> Dois-je prévenir mon employeur que j'ai déclaré un arrêt de travail car j'ai une ALD/je suis une enceinte dans mon troisième trimestre de grossesse ?

Vous devez informer votre employeur de votre arrêt de travail. Vous n'êtes pas tenu de l'informer de votre ALD. Le volet 3 de l'arrêt de travail qui vous sera adressé, si votre arrêt est validé, ne contient pas d'informations médicales. 

 

> Je souffre d'une pathologie qui n'est pas reconnue comme une ALD (asthme, hypertension, maladie chronique...), puis-je déclarer un arrêt sur declare.ameli.fr ? Faut-il obligatoirement bénéficier d'une ALD pour déclarer cet arrêt moi-même ?

> J'ai une ALD mais elle ne fait pas partie de la liste indiquée sur declare.ameli.fr. Que dois-je faire ?

Le site declare.ameli.fr indique que seules les femmes qui sont dans leur troisième trimestre de grossesse et les personnes en ALD pour l'une des pathologies listées peuvent déclarer un arrêt elles-mêmes. Dans le cas où vous souffrez d'une pathologie qui n'apparaît pas dans la liste des ALD concernées, je vous invite à vous rapprocher de votre médecin traitant. Lui seul pourra décider si vous devez ou non vous voir prescrire un arrêt de travail.

 

> J'ai été au contact de personnes atteintes du coronavirus. Dois-je demander un arrêt ? Dois-je être mis en isolement ?

Le téléservice declare.ameli ne concerne pas les "cas contacts". Dans votre situation, nous vous invitons à consulter votre médecin traitant si vous avez des doutes quant à votre exposition au virus.

 

> Je vis avec une personne à risque/fragile. Puis-je déclarer un arrêt sur declare.ameli.fr ?

Votre situation ne rentre pas dans le cadre des arrêts de travail dérogatoires délivrés par le téléservice declare.ameli.fr. Merci de vous rapprocher de votre médecin ou du médecin de ville qui pourra juger de la nécessité de vous prescrire un certificat d'isolement.

 

> Comment puis-je savoir que je suis titulaire d'une affection longue durée (ALD) ?

Pour vérifier que vous êtes titulaire d'une ALD, consultez votre attestation de droits via votre compte ameli. Pour cela, connectez-vous à votre compte et cliquez sur "Attestation de droits" > sélectionnez votre nom. Si vous voyez apparaître "mention complémentaire" > "exonération du ticket modérateur" c'est que vous êtes bien titulaire d'une ALD.

Si le doute persiste, c'est votre médecin traitant qui pourra vous renseigner.

 

> La date d'expiration de mon ordonnance approche mais mon médecin traitant n'est pas disponible pour la renouveler. Comment faire ?

A titre exceptionnel, lorsque la durée de validité d'une ordonnance renouvelable est expirée, les pharmacies peuvent délivrer le traitement :

- s'il s'agit d'un traitement chronique - dans le cadre de la posologie initiale

- un nombre de boîtes par ligne d'ordonnance garantissant la poursuite du traitement jusqu'au 31 mai 2020

Les médicaments délivrés sont pris en charge par l'Assurance Maladie dans les conditions habituelles.

Important : sont exclus les médicaments stupéfiants ou ceux auxquels la réglementation des stupéfiants s'applique

 

> En tant que titulaire d'une ALD, j'ai déclaré moi-même mon arrêt via declare.ameli.fr, quand vais-je recevoir mon volet 3 ? Mon employeur me le réclame.

Le volet 3 vous sera transmis dans un délai minimum de 8 jours. Dans l'attente, je vous invite à avertir votre employeur que vous avez déclaré un arrêt de travail et que vous lui remettrez le volet 3 dès que vous l'aurez reçu. Si, passé ce délai, vous n'avez pas reçu votre volet 3, nous vous invitons à contacter votre CPAM pour vérifier l'enregistrement de votre arrêt.

 

> Comment l'Assurance Maladie s'assure-t-elle de l'exactitude des informations communiquées ?

Les contrôles sont réalisés par les caisses de Sécurité sociale et le paiement des indemnités journalières n'intervient qu'après réception des éléments de salaire transmis l'employeur ou après vérification de l’Urssaf pour les indépendants.

 

> Je suis en confinement et mon bureau de poste est fermé. Mon médecin traitant m'a prescrit un arrêt de travail. Comment faire pour l'envoyer à ma CPAM ? Et comment transmettre le volet 3 à mon employeur ?

Au vu du contexte, un dépassement du délai habituel de 48h pour l'envoi de votre arrêt de travail est actuellement toléré par l'Assurance Maladie. Si vous n'avez pas la possibilité de sortir pour poster votre arrêt, vous pourrez l'envoyer ultérieurement. Les services postaux fonctionnent toujours, bien qu'étant ralentis par la situation.

Concernant votre employeur, vous pouvez le contacter pour convenir d'un envoi dématérialisé et/ou d'une transmission ultérieure.

 

> J'ai une pathologie à risque mais je n'ai pas d'ALD. Pourtant, j'ai déclaré un arrêt, je ne suis pas allé travailler depuis mais je comprends maintenant qu'il risque d'être refusé. Quoi faire ?

Nous vous invitons à prendre contact avec votre médecin traitant ou le médecin de ville. Celui-ci pourra juger de votre état de santé et, si nécessaire, vous prescrire un arrêt qui pourra être rétroactif à la date du vendredi 16 Mars. 

 

> Enceinte, j'ai fait ma demande d'arrêt. Sauf que maintenant, je vois que le formulaire s'applique uniquement aux femmes enceintes dans leur 3ème trimestre ! Que faire ?

Nous vous invitons à prendre contact avec votre médecin traitant ou le médecin de ville. Celui-ci pourra juger de votre état de santé et, si nécessaire, vous prescrire un arrêt qui pourra être rétroactif à la date du vendredi 16 Mars.

 

> En tant que femme enceinte, comment se calculent les indemnités et les jours de carence ?

Les indemnités journalières pour femme enceinte suite à une déclaration sur le site déclare ameli sont calculées selon les modalités classiques. Sans aucun délai de carence. 

 

> Je cumule le motif ʺgarde d'enfantʺ et ʺpersonne à risqueʺ (ALD ou femme enceinte dans son troisième trimestre de grossesse), quel type d'arrêt dois-je saisir ?

Merci de privilégier l'arrêt pour personne à risque, que vous pouvez déclarer vous même sans passer par votre employeur.

 

> J'ai déclaré un arrêt dans le cadre de mon ALD. Est-ce que mon employeur est informé ? Si oui comment ? Verra-t-il que je suis en ALD ?

Une fois les éléments de votre déclaration contrôlés par l'Assurance Maladie, un document correspondant au volet 3 de votre arrêt de travail vous sera adressé dans un délai minimum de 8 jours soit par envoi dématérialisé (dans votre compte ameli) soit par envoi postal. Ce volet 3 sera à communiquer à votre employeur. Ce volet 3 ne mentionne aucune information médicale. Votre employeur ne verra donc pas que vous souffrez d'une ALD. Cependant, il est conseillé de prévenir votre employeur de vive voix au préalable de votre demande d'arrêt.

 

> Je travaille dans un secteur vital type banque, alimentation, j’ai une ALD mentionnée dans les conditions declare.ameli, puis-je demander un arrêt de travail via declare.ameli.fr ?

Oui. Vous pouvez utiliser le téléservice declare.ameli. A la différence du personnel soignant travaillant dans un établissement privé ou public qui doit consulter un médecin du travail pour bénéficier d'un arrêt de travail.

 

> En parlant des ALD : est-il prévu quelque chose pour les personnes dont la date de fin d'ALD approche ? Au vu de la situation actuelle, il est difficile de voir son médecin pour renouveler l'ALD en question.

Les ALD seront prolongées automatiquement pour une durée de 6 mois à partir de la date de fin d’exonération. Exemple : fin au 1er avril, prolongation jusqu’au 1er octobre.

 

> J'exerce une profession libérale. Puis-je bénéficier d'un arrêt dérogatoire pour personnes à risque ?

Si vous êtes profession libérale ou professionnel de santé exerçant en libéral, le téléservice declare.ameli.fr vous est désormais ouvert. L'Assurance Maladie procédera automatiquement au versement d'indemnités journalières forfaitaires dérogatoires. Important : ces arrêts peuvent être déclarés de manière rétroactive : les professions libérales peuvent déclarer un arrêt pour garde d'enfant ou pour personnes à risque avec un début daté du 16 mars 2020.

 

> Je souhaite reprendre le travail (télé-travail, reprise d’activité…) mais mon arrêt dérogatoire (garde d’enfant ou personne à risque) est en cours et/ou a été prolongé. Comment faire ?

Dans ce cas, il s’agit d’une reprise de travail anticipée. Votre employeur doit adresser une attestation de reprise à votre caisse primaire d’assurance maladie, exactement comme pour un arrêt classique.

 

> Je suis une personne à risque et j'étais qui étaient initialement au chômage partiel (sans arrêt dérogatoire). Mon entreprise rouvre mais je pense devoir rester à l'abris car je suis à risque. Que faire pour ne pas reprendre le travail si je suis à risque ?

Dans votre situation, vous devez consulter votre médecin traitant qui pourra, s'il le juge nécessaire, vous transmettre un certificat d'isolement.

 

[Mise à jour du 09/07/2020]

Pour la bonne gestion des nombreux commentaires que nous recevons, nous avons fermé le fil de discussion ci-dessous. Nous vous invitons à parcourir les topics présents sur notre page d'accueil et/ou à effectuer une recherche sur l'ensemble de ce forum. Si vous ne trouvez pas votre réponse, nous vous invitons à déposer une nouvelle question à l'aide du bouton "poser une question" situé en bas de cette page. Merci pour votre compréhension.

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@CM

Merci beaucoup pour les précisions apportées ce jour. J'espère ue les médecins géneralistes ont eu ces informations.

Yves67160

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Bonjour à tous,

J'ai comme beaucoup d'entre vous fait cette demande et j'attends ce fameux volets numéro 3.
Merci Marie pour l'info des 72heures de délai. Pour ceux qui n'ont pas leurs attestation de déclaration elle est à télécharger en fin de déclaration et n'est pas envoyéautomatiquement c'est l'étape après la validation de votre demande, document en format PDF
Prenez soins de vous.

Nico

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Bonjour,
J'ai un mal fou à me repérer sur qui sont les personnes concernées par l'arrêt maladie.
Je suis VIH+ en ALD. Je ne suis pas pour autant immunodéprimé.
Fais-je partie des personnes pouvant bénéficier de la demande d'arrêt en ligne.
Les informations sont tellement contradictoires même sur la plateforme declare.ameli.fr que je n'arrive pas à comprendre si je suis concerné...
J'ai effectué la demande par la plateforme mais je suis quand même allé travailler.
Quelqu'un peut-il m'éclairer ? Je suis perdu.
Merci

Ordalix

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Merci louloute pour votre remarque.
J'espère aussi effectivement que nous aurons un retour de la cpam vis à vis de l'ald car j'ai aussi du mal à saisir étant concernée par une des pathologie citée mais pas en ald... 2 poids, 2 mesures.
Notre employeur nous a renvoyé à la maison mardi dernier, et là nous demande de revenir lundi prochain, je ne suis pas bien rassurée travaillant en open space avec plusieurs personnes.
Prenez tous soin de vous et des vôtres.

cathy

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Bonjour,
Suite aux nombreuses questions concernant les personnes à risques qui ne bénéficient pas de l'ALD, Le " Service de déclaration en ligne des arrêts de travail" a été modifié pour éclaircir la situation concernant la liste établie par le HCSP.
Pour le cas de mon conjoint qui est asthmatique, voici les réponses de ELRYN, je cite : "Par ailleurs j’ajouterai que l’asthme n’est pas systématiquement facteur de risque quand il est contrôlé et traité par ventoline par exemple".Et voici ce qu'elle rajoute : "Je vous préviens juste car un arrêt ne sera pas forcément accepté"
Voici ce qui est dit en général par les services de santé : "Les patients asthmatiques n’ont pas plus de risques d’être contaminées par le Covid-19 que le reste de la population à condition que l’asthme soit bien contrôlé. EN REVANCHE, ils ont davantage de risques de développer des complications respiratoires en cas de contamination."
Le vendredi 20 mars 2020 : Aurélien Rousseau (directeur général de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France) répond à la question suivante : Quels sont les risques du COVID-19 pour les asthmatiques ? Réponse : "les données qu'on a ne sont pas stabilisées, INSISTAIT Aurélien ROUSSEAU, "Dans ces cas là, la règle est simple. Quand on a une incertitude, (...) on prend des protections encore plus fortes quand on est asthmatique, et donc on veille encore plus fort à rester chez soi et à éviter les contacts avec l'extérieur, c'est une règle de bons sens", a-t-il exhorté."
Donc d'un côté on vous dit que si vous prenez bien votre traitement, tout va bien, vous contractez le virus, que se passe-t-il ? Apparemment personne n'apporte une réponse claire car il y a encore trop de facteurs inconnus, je pense qu'ils attendent des cas et là peut-être que l'on vous dira que vous êtes vraiment une personne à risque !! Donc pour la CPAM : il vaut mieux guérir que prévenir !!
Dernière info donnée par ELRYN pour l'INDEMNISATION pour les personnes à risques qui ne bénéficient pas de l'ALD :
0 jours de carence pour les personnes à risque qui ne bénéficient pas de l'ALD et dès le premier jour 50 % du brut pour les Indemnités journalières.

cathy

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Bonjour,
En conclusion, il y aura 3 poids et 3 mesures :

  • 1ère mesure : vous bénéficiez d'une ALD, et vous remplissez les conditions listées par la CPAM, vous faites directement votre déclaration en ligne pour une demande d'arrêt de travail
  • 2ième mesure : vous ne bénéficiez pas d'une ALD, et " si vous relevez d'une des situations évoquées par le Haut Conseil de la Santé Publique, vous pouvez prendre contact avec votre médecin traitant, ou à défaut un médecin de ville, afin qu'il évalue la nécessité de vous délivrer un arrêt de travail. "
  • 3ième mesure : votre médecin a évalué la nécessité de vous délivrer un arrêt de travail et la CPAM jugera si celui ci sera accepté ou pas, , cette 3ième mesure n'a pas été évoquée mais ELRYN me l'a signifiée sur ce forum, alors, quels seront leurs critères ?? Mystères....
  • Merci de me corriger si je me suis trompée
    Bon courage à tous

Louloute

Louloute

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Bonjour Cathy,
Merci beaucoup pour toutes vos informations et votre commentaire. Cela rassure de voir que nous ne sommes pas seul(e)s.
Vous avez spécifié que le "Service de déclaration en ligne des arrêts de travail" a été modifié pour éclaircir la situation concernant la liste établie par le HCSP, pouvez-vous me dire où trouver cette modification svp ? Cela m'intéresse mais je ne la trouve pas sur internet.
Je suis nouvelle sur le forum, et ne sais pas de qui s'agit "ELRYN", est-ce un professionnel de santé ? Cette personne parle de l'indemnisation pour les personnes présentant une pathologie listée mais non ALD, cela signifie-t-il que nous pouvons nous inscrire sur le service "declare-amelie" sans ALD mais que nous serons moins payé ou n'ai-je pas bien compris ? Je ne trouve pas non plus cette information.
Enfin, je suis entièrement d'accord avec vous (malheureusement) sur le fait que à en comprendre la CPAM pour le moment, "il vaut mieux guérir que prévenir"... Tels des cobayes, nous attendons donc de voir ce qu'il se produira sur des personnes asthmatiques, ou ayant des pathologies listées, qui sont non protégées car non déclarées "ALD". Cela est bien dommage et très angoissant.
Aurélien Rousseau semble être le seul qui s'inquiète réellement de ce sujet (en plus de nous, les cas dits "à risques").
Je vous souhaite un bon courage ainsi qu'à votre conjoint.

Bonjour Ordalix,
Je vous remercie pour votre réponse. Je vous comprend tout à fait, devant également me rendre dans un open-space dont plusieurs cas sont suspectés COVID-19. Je dois en plus m'y rendre en transports en commun d'une durée de deux heures (quand des trains sont affichés...).
Ainsi, j'espère sincèrement que la CPAM et HCSP nous protègeront également car nous nous sentons mis de côté. J'espère aussi que vous trouverez une solution. Si vous le souhaitez, essayez d'aller voir votre médecin pour lui expliquer la situation. Je vais voir un médecin ce lundi matin et lui ai déjà expliqué par téléphone le problème, j'espère qu'il sera compréhensif.
Prenez bien soin de vous et vos proches également.

Si j'ai des nouvelles informations, j'écrirai un commentaire sur ce forum.
Bien à vous

Mélanie1508

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Bonjour à tous,
Comme beaucoup de personnes j'ai fait ma demande d'arrêt mercredi suite à l'étendue des personnes à risque. Dans le communiqué d'ameli il était précisé femmes enceintes (sans plus de précision).
Étant au milieu de mon 2ème trimestre, j'ai donc fait la démarche en ligne.
Je n'ai pas toujours pas de retour.
Par contre je viens de voir que depuis ma demande, Ameli a changé son texte et a précisé "femmes enceintes à partir du 3e trimestre".
N'étant pas précisé la première fois (print screen en preuve), je ne suis pas allée travailler depuis mercredi.

Comment cela va se passer si la Cpam me refuse mon arrêt pour les jours passés ?

Merci pour la réponse

Yannick

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La procédure vient d'être mis à jour aujourd’hui : personnes à risque (hypertension, asthme...) mais pas en ALD -> il faut aller voir son médecin traitant qui lui seul peut donner l’arrêt de travail...

Il aurait été bien que le procédure soit précise dés le départ afin d'éviter toute confusion.

Je pense que nous sommes nombreux dans ce cas là à avoir prévenu notre employeur de son arrêt (moi arrêt depuis hier) et qu'il va devoir falloir retourner travailler Lundi ? en attendant d'avoir un rdv avec son médecin traitant pour un éventuel arrêt...

cathy

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Bonjour,
Je réitère ma conclusion : 3 poids 3 mesures

  • 1ère mesure : vous bénéficiez d'une ALD, vous pouvez déclarer directement en ligne votre demande d'arrêt de travail
  • 2eme mesure : vous êtes considérés comme une personne à risque mais vous ne bénéficiez pas le l'ALD et vous relevez d'une des situations évoquées par le Haut Conseil de la Santé Publique, vous pouvez prendre contact avec votre médecin traitant, ou à défaut un médecin de ville, afin qu'il évalue la nécessité de vous délivrer un arrêt de travail.
  • 3eme mesure : cette mesure n'a pas été évoquée : vous ne bénéficiez pas d'une ALD, votre médecin vous a délivré un arrêt de travail et ELRYN sur le Forum me signifie que l'arrêt de travail pourrait être refusé par la CPAM.
  • Cette troisième mesure m'inquiète, car elle remet en question l'avis du médecin mais sur quels critères ??? Merci d'apporter des précisions pour les personnes souffrant d'une maladie chronique qui ne bénéficient pas d'une ALD
    Merci de publier ce post et merci de me corriger si mes propos ne sont pas exacts
    Bon courage à tous

Louloute

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Bonjour Cathy,
Merci beaucoup pour toutes vos informations et votre commentaire. Cela rassure de voir que nous ne sommes pas seul(e)s.
Vous avez spécifié que le "Service de déclaration en ligne des arrêts de travail" a été modifié pour éclaircir la situation concernant la liste établie par le HCSP, pouvez-vous me dire où trouver cette modification svp ? Cela m'intéresse mais je ne la trouve pas sur internet.
Je suis nouvelle sur le forum, et ne sais pas de qui s'agit "ELRYN", est-ce un professionnel de santé ? Cette personne parle de l'indemnisation pour les personnes présentant une pathologie listée mais non ALD, cela signifie-t-il que nous pouvons nous inscrire sur le service "declare-amelie" sans ALD mais que nous serons moins payé ou n'ai-je pas bien compris ? Je ne trouve pas non plus cette information.
Enfin, je suis entièrement d'accord avec vous (malheureusement) sur le fait que à en comprendre la CPAM pour le moment, "il vaut mieux guérir que prévenir"... Tels des cobayes, nous attendons donc de voir ce qu'il se produira sur des personnes asthmatiques, ou ayant des pathologies listées, qui sont non protégées car non déclarées "ALD". Cela est bien dommage et très angoissant.
Aurélien Rousseau semble être le seul qui s'inquiète réellement de ce sujet (en plus de nous, les cas dits "à risques").
Je vous souhaite un bon courage ainsi qu'à votre conjoint.

Bonjour Ordalix,
Je vous remercie pour votre réponse. Je vous comprend tout à fait, devant également me rendre dans un open-space dont plusieurs cas sont suspectés COVID-19. Je dois en plus m'y rendre en transports en commun d'une durée de deux heures (quand des trains sont affichés...).
Ainsi, j'espère sincèrement que la CPAM et HCSP nous protègeront également car nous nous sentons mis de côté. J'espère aussi que vous trouverez une solution. Si vous le souhaitez, essayez d'aller voir votre médecin pour lui expliquer la situation. Je vais voir un médecin ce lundi matin et lui ai déjà expliqué par téléphone le problème, j'espère qu'il sera compréhensif.
Prenez bien soin de vous et vos proches également.

Si j'ai des nouvelles informations, j'écrirai un commentaire sur ce forum.
Bien à vous

lepinea

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Bonjour,

Je suis asthmatique persistant léger pas en ald, je ressort de mon medecin qui m'a limite envoyer chier quand j'ai demander l'arrêt des 21jours, d'après elle, le covid 19 n'est pas plus grave que ça, même pour les asthmatique,

Elle ne portais aucun gant, aucun masque.

Donc vous pouvez allez tous bosser les médecins n'en non rien à faire.

Kinou

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Moi aussi asthmatique sans ALD.
Je suis aide-soignante dans le privé par contre pour moi ma généraliste n'a pas hésité à m'arrêter 21 jours surtout que l'on travaille sans masque et en contact permanent avec des patients

Sa92
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Bonjour apparemment il faudrait compter plus d'un mois pour avoir un retour avec le volet 3

poupinette
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dans le même cas que beaucoup d'autres personnes, j'ai déclaré mon ald sur le site ameli le 18 mars et je suis seulement en possession de l'attestation de déclaration . J'attends le volets 3. je ne savais pas d'ailleurs qu'il pouvait être refusé par la sécu. Si c'est le cas j'aurai eu une semaine d'arrêt sans aucune rémunération. je suis PERDU.....

Yannick

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Je viens de recevoir un sms pour me dire que la vérification est en cours, réponse sous 8j. Déclaration faite le 18/03.

J'ai fais comme si la déclaration serait refusée suite aux modifications de la procédure et j'ai déjà prévenu mon employeur que je reprenais le travail la semaine prochaine. J'étais en congé cette semaine, ca tombait bien....
Je suis allé voir mon médecin traitant Lundi (comme ce qu'il était indiqué suite aux modifications sur Amelie) qui m'a dit qu'il ne pouvait plus m’arrêter suite à la modification de la liste des personnes à risques.

Bon courage à tout le monde.

Patoche26

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Bonjour,
J’étais en arrêt maladie du 13/03/2020 au 20/03/2020.
Ensuite, étant considérée comme personnes à risque par rapport au COVID-19, car j’ai une ALD pour diabète de type 2, j’ai fait la demande d’un arrêt de travail, sur le site declare.ameli.fr le 18 Mars 2020, mais comme j'étais déjà en arrêt de travail, j'en ai refait une hier datée du 25/03/2020 (date à laquelle je devais reprendre le travail, car du 21 au 24 j'étais considéré en repos car je travail en poste) pour cela, et à ce jour, je n’ai toujours rien reçu de leur part.
Donc, je sais même pas jusqu’à quand est mon arrêt de travail et je sais pas quand je dois reprendre le travail, est-ce à la fin du confinement ou avant ?
Je suis dans le flou total
Merci

Sebast

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Bonsoir,
Idem que beaucoup d'entre vous hélas. Déclaration faite le 18 mars vers 13H pour un arrêt qui débutait le 19 mars. Ca m'a été demandé par mon employeur (infirmière via médecin du travail) car en ALD pour une maladie auto immune. Donc dans la liste des personnes autorisées à faire cette déclaration. A ce jour toujours aucun papier reçu, ni mail, ni texto. Aucune info!
Aujourd'hui je retourne sur le site pour vérifier si j'avais bien fait ma demande, et la choc, je m’aperçois que je ne suis plus dans la liste. Je suis donc chez moi, confiné depuis le 19 mars et à priori sans arrêt de travail alors que le jour de ma déclaration j’étais dans la liste. C'est quoi ce sketch? J’espère que les personnes de l'assurance maladie valideront quand même ces arrêts de travail, car nous, nous avons été réglo. Merci

Spencer

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Je suis dans le même cas que beaucoup de personnes arret de travail demander le 19/03 et toujours pas de nouvelle a ce jour ? Je comprends que la sécu doit etre dépassé mais on est dans le flou total ☹ si quelqu'un a eu de l'avancé dans leur dossier faites nous signe

Jenn31

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Bonjour, pareil pour moi demande effectué le 18 et toujours rien.. En plus je suis auxiliaire de vie et personnes ne sais me dire si je fais partie du personnel soignant ou pas.. Donc il y a un risque que se soit refusé.. Mon employeur me demande si je vais être prolongé et je ne sais pas quoi lui dire.. La galère !

Sebast

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Bonjour,
Même cas. Déclaration faite le 18 mars. Aucune réponse à ce jour et les pathologies concernées le 18 ne le sont plus aujourd'hui.
Un conseil, allez voir votre généraliste et expliquez lui la situation. Il trouvera une solution. C'est ce que j'ai fait et du coup je suis soulagé. Plus besoin de regarder la boite aux lettres tous les jours.
Bon courage

nataly

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bonjour
idem toujours pas de volet 3
et l’arrêt s'il est accepté... va jusqu'au 3 avril.. donc comment va se faire la prolongation vu que l’arrêt initial n'est même pas encore validé?

Sebast

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Nataly, de mémoire je crois que l'arrêt initial est de 21 jours (reconductible suivant les mêmes modalités).
Bon courage.

romy10
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Idem dans le même cas en ALD 100% diabétique insulinodépendant , aucun retour du volet 3 a ce jour , j'ai contacté mon médecin traitant qui me voit lundi matin afin de voir pour un arrêt de travail réalisé par ces soins et rétroactivement a compter du 16 mars 2020(apriori en raison des circonstances actuel il s'avère possible de le réalisé).
En espérant que cela soulève une partie de mes inquiétudes.

Breton80

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Bonjour
Quand une personne reçoit son volet 3 pour un arret personbe a risque
Peut-elle le notifier et mettre la durée de l'arrêt.
Merci

Lavieestbelle

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Le confinement est prolongé jusqu’au 15/04 mais comment ça se passe au niveau de l’arrêt pour le prolongement étant donné que le premier arrêt n’est pas arrivé?

arnault

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bonjour
demande d'arret ald faites le 19/03 et toujours pas retour apparement pas de trace de ma demande hors j'ai reçu le récipicer de la secu comme quoi on étudie mon dossier. je suis perdue mon employeu rme reclame la feuille qu efaire

Sa92
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C'est pas grave que vous n'ayez pas reçu l'autre arrêt il va arriver pour le prolongement c'est la même procédé c'est écrit sur le site par exemple si votre arrêt se termine le 10 avril et ben vous coucher arrêt du 11 jusqu'au.... et après il vont validé ils vont voir que c'est une prolongation la sécu

romy10
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Vous pouvez voir si votre déclaration a été pris en compte et validé enfin je pense en allant sur votre compte AMELIE "mes démarches et arrêt de travail" pour ma part je vois apparaître mon arrêt dans mon cas.
ensuite je pense que l'envoie du volet 3 doit se faire par voix postale uniquement , alors au vu des difficultés de distribution du courrier je comprends pourquoi ne pas l'avoir reçu.
bon courage