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Ald exonerante et impots

Je suis en ALD exonerante depuis mon arret de travail (avril 2023). J'ai un protocole de soins avec prise en charge à 100% sur les pathologies de mon ald.
Sur la déclaration fiscale de la secu, les indemnités journalières perçues depuis mon arrêt de travail ( avril 2023) sont imposables. Pourquoi vu qu'elles sont liées à mon ALD exonerante? Une conseillère de la secu m'a dit que cela dépendait de la catégorie de l'ald exonerante dabs laquelle je me trouvais car apparemment toutes les ald exonerantes ne sont pas forcément non imposables.
Pourtant, après recherches, il est stipulé que les indemnités journalières d'ald exonerantes ne sont pas imposables. De plus mon arrêt de travail dépasse largement les 6 mois.
Peut on m'aider car honnêtement, je ne comprends plus rien!!

Coco

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Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Bonjour Coco,

Depuis la mise en place de la déclaration de revenus pré-remplie, le montant de vos prestations imposables est déjà saisi. Ainsi il vous suffit de le contrôler.

À cet effet, les caisses primaires d’assurance maladie (CPAM) adressent aux assurés, ayant perçus une ou plusieurs prestations imposables sur l’année civile écoulée, leur relevé fiscal.

Cet envoi est effectué chaque année entre les mois de janvier à avril.

Les bénéficiaires d’un compte ameli peuvent retrouver leur relevé fiscal sur leur compte rubrique "Mes démarches > Télécharger> Relevé fiscal".

Ce relevé reste disponible durant 6 mois et est à conserver sans limitation de durée. En l’absence de compte ameli, il est adressé par voie postale.

Les prestations imposables sont les suivantes :

-Indemnités journalières maladie hors affection de longue durée (ALD) ou en rapport avec une ALD non exonérante (L324.1/A93)

-Indemnités journalières maternité/paternité/adoption

-Indemnités journalières accident de travail/maladie professionnelle (à hauteur de 50% de leur montant)

-Indemnité temporaire d’inaptitude (à hauteur de 50% de leur montant)

-Pension d’invalidité.

Les prestations non imposables sont les suivantes :

-Indemnités journalières en rapport avec une affection de longue durée (ALD) exonérante (L160.14)

-Capital décès,

-Allocation supplémentaire invalidité (ASI),

-Majoration tierce personne (MTP),

-Rente accident de travail/maladie professionnelle et indemnité en capital,

-Rente d’ayant droit,

-Prestation complémentaire recours tierce personne (PCRTP).


FOIRE AUX QUESTIONS :

Mon employeur a perçu les indemnités journalières dans le cadre de la subrogation, pourquoi sont-elles mentionnées sur ma déclaration de revenus ?

Lorsque l’employeur perçoit les indemnités journalières, ce dernier doit déclarer à l'Administration Fiscale uniquement le montant des salaires diminué des indemnités qu’il a reçues par votre CPAM.

Sur votre déclaration d'impôts apparaît donc une ligne pour votre salaire perçu diminué des indemnités journalières et une ligne à part pour les indemnités versées par l’Assurance Maladie.

Je n’ai pas été en arrêt l’année passée pourtant l’Assurance Maladie a déclaré une somme à l'Administration Fiscale ?

C’est la date de mandatement qui est prise en compte et non la date de l’arrêt.

(Exemple : si un arrêt de décembre 2022 est réglé en janvier 2023, les indemnités seront à déclarer pour la déclaration de revenus 2023)

L’Assurance Maladie a déclaré à l’Administration Fiscale plus que ce que j’ai réellement perçu ?

Lors du paiement, les indemnités journalières sont diminuées de 6.7% de prélèvements sociaux (CSG déductible (3.80%), CSG non déductible (2,40%) et CRDS (0,5%)).

Lors de la déclaration aux impôts, les indemnités journalières sont diminuées uniquement de 3.80 % au titre de la CSG déductible.

Il est donc normal de déclarer plus que ce que vous avez perçu. Cette règle est la même que pour votre salaire imposable qui est toujours supérieur à votre salaire perçu.

Je ne visualise qu’un relevé fiscal sur mon compte ameli or j’ai eu des prestations par plusieurs CPAM ?

En cas de changement de caisse en cours d’année, seules les prestations versées par la nouvelle caisse apparaissent sur le relevé fiscal. Néanmoins c’est bien l’ensemble des prestations versées par chaque caisse qui est déclaré à l’Administration Fiscale.

Au delà de ces informations générales et pour obtenir une réponse personnalisée, je vous invite à contacter votre CPAM, depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli ou par téléphone au 36 46 qui pourra vérifier l'exactitude des sommes indiquées et vous apporter un relevé fiscal rectificatif si nécessaire.

Bonne journée.

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Elryn

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Il n’y a aucune raison en effet

Bonjour Coco,

Je vous invite à consulter ce fil de discussion qui concerne l'imposition des indemnités journalières.

La politique de confidentialité de ce forum ne nous permet cependant pas de répondre aux questions impliquant un accès à votre dossier ou un échange d’informations personnelles. L’objectif est de protéger vos données personnelles.

Or, votre demande nécessite une intervention sur votre dossier. La caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence étant la seule à pouvoir y accéder, je vous invite à la contacter, depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli ou par téléphone au 36 46.

Bonne journée.

Coco

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Aucune raison en effet sauf que je tourne en rond depuis plus d'un mois. Que ce soit par téléphone ou via ameli, aucune correction concernant ma demande . J'ai vraiment l 'impression d'avoir des incompétents comme interlocuteurs ( est ce vraiment une impression) car RIEN n'est fait ou bien on me donne des réponses ou des documents completement hors sujets, qui n'ont rien à voir avec ma demande. C'est pourtant simple. ALD EXONERANTE depuis le 04.04.23 et indemnites liées à cette ALD imposables!! C'est incroyable de ne pouvoir obtenir une rectification. Ce n'est pourtant pas bien compliqué mais le problème n'est toujours pas réglé. HELP! Je saturé là...

Bonjour Coco,

Nous sommes navrés des désagréments que vous rencontrez dans le traitement de votre dossier.

Pour faire le point sur votre dossier personnel, je vous suggère de prendre un rendez-vous personnalisé en agence avec un conseiller.

Vous pouvez prendre ce rendez-vous depuis la page d’accueil de votre compte ameli ou en contactant un conseiller par téléphone au 36 46.

Pour exprimer votre insatisfaction et obtenir une réponse, vous pouvez également effectuer une réclamation. Vous trouverez la démarche à réaliser sur notre site ameli.fr, rubrique "Comment faire une réclamation ?"

Bonne journée.

Elryn

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est-ce que l'ald a bien été accordée avant le début de l'arrêt?
et est-ce que vous étiez déjà en arrêt pour cette maladie avant l'ALD?

Coco

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Bonjour
Merci pour votre reponse
Au début de mon arret (04.04.2023), suite à mon accident, j'ai été en arrêt maladie. Après mes 6 mois d'arrêt, mon medecin a fait une demande D'ALD. Le médecin de la caisse d'assurance maladie m'a mis en ALD EXONERANTE avec effet retroactif , soit depuis le 04.04.23. Donc les indemnites perçues depuis ce jour là se trouvent bien liées à une ALD EXONERANTE. Sauf que je tourne en rond pour le faire comprendre car j'ai des réponses totalement différentes et bien souvent à côté du sujet! Si vous pouviez m'aider, cela serait vraiment gentil de votre part et je vous en serais très reconnaissante
Cordialement

Elryn

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Il faut demander à votre cpam de faire une demande au service médical pour préciser que cet arrêt du 04/04 est en lien avec votre ALD accordée le … à effet du 04-04 et vous demandez que le service médical le confirme au service des IJ et que donc votre relevé fiscal soit rétabli

Coco

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Je vous remercie beaucoup pour votre réponse. Je les contacterai et leur demanderai de suivre la procédure que vous m'avez indiquée
Encore merci, en espérant que cela aboutisse enfin!!
Bien cordialement

Maya

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Bonjour, je suis également en arrêt avec ALD exonérante depuis fin 2023.
J’ai bien eu un accord 100% pour cette ALD suite au protocole de soin rempli par mon médecin.
Mon médecin a bien coché ALD à chaque arrêt et prolongation.
Mais les relevés IJ indique seulement « IJ normal » … donc forcément les IJ seront imposables alors qu’elles devraient être non imposables.
Je viens d’appeler la CPAM pour leur demander de faire la correction et on m’a répondu qu’il existe 2 protocoles de soins différents que doit remplir le médecin lors de la demande d’ALD.
1 protocole de soin pour la prise en charge des soins de santé
Et 1 autre protocole de soin pour le paiement des IJ !!!

Avez-vous déjà entendu parler de ça ??

Donc selon la personne que j’ai eu au tel, cela signifierait que mon médecin n’aurait pas rempli ce deuxième protocole.

Elryn

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Le protocole pour les IJ concerne les arrêts de plus de 6 mois pour les ALD non exonérantes…

Donc rien à voir avec votre arrêt lié à une ALD

Si ce n’est que votre arrêt a commencé avant l’attribution de l’ALD?

Bonjour Maya,

Le protocole de soins est un document utilisé dans plusieurs cas.

Il peut servir à déclarer une affection de longue durée (ALD) exonérante (appelée communément un 100%) sur des critères médicaux bien spécifiques.

Il peut également servir à justifier d'une affection de longue durée non exonérante et permettre notamment la prolongation d'un arrêt de travail au-delà de 6 mois.

Il est possible depuis votre compte ameli de télécharger un relevé d'indemnités journalières et de cocher la mention complémentaire "Affection de longue durée".

Ainsi s'il apparaît sur le relevé que le paiement concerne un arrêt en ALD visé par l’article L160-14 alors les indemnités sont liées à une ALD exonérante et ne sont pas imposables.

À l'inverse s'il est noté que l'arrêt est visé par l’article L324.1(A93) alors les indemnités sont liées à une ALD non exonérante et sont imposables.

Enfin, s'il n'y a aucune de ces mentions, votre arrêt n'est pas considéré comme en rapport avec une ALD.

Au delà de ces informations générales et pour une réponse personnalisée, vous pouvez prendre un rendez-vous téléphonique ou en agence directement depuis la page d'accueil de votre compte ameli dans la rubrique "Mon agenda" puis "Prendre un rendez-vous".

Bonne journée.

Maya

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Merci pour vos réponses. Mon ALD est bien antérieure à mon arrêt.
ALD exonérante pour cancer.
Tous les arrêts ont bien été cochés par mon médecin en ALD et pourtant les relevés d IJ n’en font pas mention.
Je ne sais pas comment solutionner la situation ?

Vero13

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Bonjour,
Je suis moi aussi en arrêt de travail avec ALD econerante - recidive cancer du sein.
Pourtant mes dernières IJSS sont déclarées comme imposables et le montant des impôts déduits du règlement des IJSS. J'ai contacté la CPAM qui m indique que seuls les soins sont pris en ALD d ou cette imposition. Je ne comprends pas puisque les arrêts de travail en rapport avec ALD 30 font partie du protocole de soins??? Je crois qu on ne choisit pas d être en longue maladie....
Je viens de télécharger le relevé sur mon compte en indiquant ALD comme préconisé par Audrey ci dessus, et il n y apparaît aucun detail L160-14 ou L314-1.
Donc comment faire pour obtenir une correction et le remboursement/paiement du montant déjà prélevé par les impôts/non versé par la CPAM. Comment justifier de cette erreur auprès des impôts si le relevé n indique pas l ALD concernée ?
Merci d avance

Elryn

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il faut saisir le médiateur. Il y a de toute évidence quelques CPAM qui n'appliquent pas comme il faut la loi pour les IJ ald exonérante

Vero13

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Merci Elryn.
Je vais attendre le retour de la CPAM car entre temps je leur ai demandé si c'est parce que mon généraliste n'a pas indiqué de durée de traitement ni d arret de travail potentiel sur la demande d ALD que cela coince, et quoi faire pour y remédier.
J ai retrouvé la demande faite il y a 10ans lors de mon 1er cancer du sein, et le médecin d alors avait rempli ces cases.....

Coco

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Bonjour
Pour ma part il ne me reste que le mediateur. 3 mois que je tourne en rond!! Vraiment incroyable !
Je suis en ALD EXONERANTE ( 100%) mais côté indemnites journalières ( liées pourtant à mon ALD EXONERANTE), je suis en ALD non exonerante! Erreur commise mais pourtant toujours pas rectifiée ! Honnêtement cette situation devient stressante car la déclaration d'impôts arrive et la Cpam n'a toujours rien rectifiée! Je demande simplement une attestation qui prouve que mes indemnites sont bien liées à une ALD EXONERANTE mais chaque service se relance la balle et PERSONNE ne corrige cette erreur! Ça met vraiment à bout...

Bonjour Vero13,

Si vous bénéficiez d'une prise en charge pour affection de longue durée (ALD) exonérante et que vos arrêts de travail sont bien cochés par votre médecin en rapport avec cette affection, je vous invite alors à vous rapprocher de votre caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) qui sollicitera si nécessaire le service médical pour faire le point sur votre dossier.

Je vous souhaite une bonne journée.

Vero13

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merci de votre réponse Audrey,

j'ai en effet pris rendez-vous avec ma CPAM pour le 23 avril prochain car la dernière réponse reçue ne correspond en rien à ma question

  • j'ai demandé si c'est parce que l'ALD du généraliste n'indique pas de durée de traitement ni les arrêts de travail que mes IJSS liées à l'arrêt et aux prolongations, qui sont bien cochés ALD, sont imposées sur le revenu (bizarrement seulement depuis le 8 mars alors que je suis en arrêt depuis le 25 janvier et que les premières IJSS n'ont pas été imposées???) et ce que je dois faire pour régulariser
  • on m'a répondu que la CSG et la RDS ne sont pas prélevées sur les IJSS (alors que ces sont les 2 contributions qu'absolument tout le monde verse comme indiqué sur le site de la CPAM et du gouvernement) mais aucune info sur les impôts sur le revenu

donc absolument rien à voir avec ma demande... à se demander si les interlocuteurs lisent vraiment les questions ou se dépêchent de répondre pour ne pas dépasser les 48h de délai de réponse promise sur Ameli...????

Vero13

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bonjour.

la réponse reçue à ma question précédente indique "à ce jour nous n'avons pas encore réceptionné l'avis du service médical nous permettant de rattacher votre arrêt de travail à votre affection de longue durée"..."cette étude intervient dans le cadre d'une étude de droit au delà des 6 mois d'indemnisation"?????

ce matin appel de la CPAM suite à ma demande de rendez-vous pour le 23 avril.
la dame regarde mon dossier et me confirme que le service médical a decidé que l'ALD est exonérante SEULEMENT pour les soins et que les arrêts de travail, pourtant cochés ALD, ne sont pas couverts donc les IJSS sont imposables.
Or les 2 premiers versements d' IJSS du 25/1 au 7/3 apparaissent sans taux d'impôt sur le revenu, et depuis le 8 mars je suis imposée, alors que la prolongation d'arrêt de travail du 9/2 court jusqu'au 30/3... donc au milieu du même arrêt de travail il y a eu changement????

Mon interlocutrice me conseille d'écrire directement au service médical pour poser des questions sur cette bizarrerie qu'elle même ne voit pas dans mon dossier IJSS (elle voit uniquement CSG et RDS), car malheureusement, les personnes qui répondent au téléphone et dans l'espace personnel ne sont que des administratifs qui n'ont pas toutes les informations...et l'administratif et le médical ont l'air d'être bien séparés donc peu d'espoir que les demandes de correction soient faites si on n'agit pas directement auprès des "décideurs", sans espoir de faire valoir son bon droit de toutes façons.

Elryn

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Comme je l’ai dit certaines cpam n’appliquent mal la législation en attendant d’avoir six mois d’arrêt pour une ALD et ne pas soumettre les indemnités aux impôts

Cela n’a aucun sens parce que ce n’est pas parce qu’on est en ALD qu’on doit être arrêté non-stop pendant six mois. Par contre le droit à la non imposition des IJ est immédiat.

Vero13

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En effet nulle part sur le site Ameli est indiqué que les arrêts ne font pas partie du traitement dès le depart.
Quoiqu il en soit, suite à l appel de la CPAM, mon rendez vous est annulé de leur fait.
Par contre j ai posté ma lettre avec les copies des relevés IJSS non soumis puis soumis à l impôt avec demande d explications en retour...

Elryn

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Vous devriez immédiatement saisir le médiateur et la commission de recours amiable en leur écrivant également ce qu’il se passe

Nat67

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Bonjour Coco,
Je suis dans la même situation que vous. Au début en arrêt maladie puis une ALD exonérante accordée en février 2024 avec effet rétroactif à novembre 2023. Cependant les IJSS perçus ne sont toujours pas liés à cette ALD exonérante.
J'ai déjà pris 2 rendez vous téléphonique avec la CPAM mais sans aboutir à une correction. On me promène de service en service, les informations sont différentes selon les personnes qui vous renseignent. Le service médical a donné son accord pour le lien entre mon arrêt de travail et l'ALD exonérante (et m'a attesté l'avoir mis dans mon dossier) mais le service administratif n'en tient pas compte. Il n'y a aucune communication entre les services et au final c'est nous qui sommes pénalisés. Je suis comme vous, désespérée, je ne sais plus quoi faire pour faire reconnaitre mes droits.
Si quelqu'un peut m'aider ...

Bonjour Nat67,

Nous sommes navrés des désagréments que vous rencontrez.

Si vous estimez que le traitement apporté à votre dossier n'est pas satisfaisant, ou en cas d'incompréhension, vous avez la possibilité d'effectuer une réclamation auprès de votre caisse d'assurance maladie. Vous trouverez la démarche à réaliser sur notre site ameli.fr, rubrique "Comment faire une réclamation ?"

Je vous souhaite une bonne journée.

Ringo

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Quand cela tourne en rond avec l'Assurance Maladie alors que l'on est dans son Droit (comme ici IJSS imposables pour des arrêts en rapport avec une affection de la liste D160.14 du CSS), il faut saisir le médiateur (bien que la procédure soit rendue informatiquement dissuasive par l'Assurance Maladie), puis un tiers externes si besoin (mais le médiateur est bien souvent suffisant pour ne plus tourner en bourrique).

Ringo

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erratum : Article D160-4 du CSS

micca13

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Bonjour à tous,
Il semble que j'ai le même problème que Coco et Vero13. Cela en devient désespérant.
Je suis en arrêt de travail depuis le 11/10/23, en ALD demandée à la même date par mon médecin traitant, accordée et notifiée par la CPAM. Les arrêts de travail sont bien cochés en rapport avec cette ALD.
Or, les IJ de cet arrêt de travail en ALD figurent sur le relevé fiscal et sont prises en compte par la CAF pour calcul des droits.
Très malade, je subis la double peine de mon employeur qui détourne les compléments de salaire de la mutuelle depuis cette date et pire, je ne peux en + , bénéficier d'aucune aide de la CAF en raison du mauvais calcul prenant en compte ces IJ.
Depuis des mois, je demande à la CPAM de bien vouloir rectifier les IJ. Plusieurs interlocuteurs différents m'ont écrit ou dit par téléphone différentes versions (on m'a répondu qu'il fallait attendre 6 mois d'arrêt de travail afin que le medecin conseil puisse statuer sur les IJ à mettre en ALD, en me précisant que l'accord ALD pour les soins était différent de l'accord ALD pour les IJ. Puis, on m'a répondu que mon médecin avait sûrement omis de cocher la case ALD sur l'arrêt de travail, ce qui a pu être prouvé. Ensuite, on m'a répondu que la CPAM envoyait une demande au service médical, restée sans réponse depuis 2 mois. Enfin, on m'a répondu que le service médical avait répondu par la négative et que je n'aurai plus d'indemnisation et qu'il faudrait demander une pension d'invalidité. Alors que je suis en invalidité depuis 2012, sans rapport avec cet arrêt de travail du 11/10/23. Puis une fois encore, on m'a passé le service médical qui m'a répondu ne jamais avoir répondu par la négative et encore moins de faire une demande d'invalidité puisque déjà bénéficiaire, que l'on "ferait remonter mon dossier pour que le médecin conseil puisse statuer". C'était il y a 1 mois et depuis,mon médecin traitant a téléphoné au service médical. Le médecin conseil lui a confirmé que mon dossier était régulier et que mes IJ étaient bien en ALD. Mais je n'ai tjrs pas de régularisation ni rectificatif au relevé fiscal sur leur site. Je viens de relancer la CPAM, qui répond à nouveau transmettre ma demande au service médical afin que le médecin conseil puisse statuer ! Que "je recevrai ensuite une notification et que je n'aurai ensuite qu'à télécharger une attestation de paiement pour voir apparaitre la régularisation".) Je n'ai plus de nouvelles depuis.
Cela fait 7 mois que je suis en arrêt maladie pour cette ALD. En + d'être malade, je dois survivre avec 699 euros / mois d'IJ CPAM sans pouvoir demander d'aide à la CAF et en plus de ne toujours pas avoir de réponse de la CPAM, je n'ai même plus le versement de ces IJ depuis la date du 11/04/24, date des 6 mois d'arrêt de travail.
De plus, ces montants erronés d'IJ, qui sont en ALD et non imposables, figurent aussi sur mesdroitssociaux.com, qui vous dit de contacter la CPAM pour modifier les erreurs. Et bien que j'envoie la notification ALD à la CAF depuis le début, la CAF se réfère aux montants indiqués sur mes droits sociaux.com !!! C'est le serpent qui se mord la queue,vive les temps modernes et l'informatique ! Pas mieux pour les êtres humains interlocuteurs de la CPAM, qui ne lisent pas les bonnes informations ou pire, vous en annoncent de fausses...
Si l'une ou l'un d'entre vous a trouvé solution pour cette "régularisation des IJ en ALD par la CPAM " et afin que l'erreur soit également rectifiée sur le site internet mes droits sociaux.com, merci d'avance de bien vouloir m'éclairer
Courage à tous (sans doute qu'en nous épuisant avec toutes leurs incohérences, nous finirons par ne plus rien leur coûter...)
Bien à vous,
Une assurée à bout de ces 7 mois de galères avec la CPAM.

Bonjour micca13,

Ce sujet a déjà fait l'objet d'une discussion sur le forum. Je vous invite à consulter ce topic concernant la fiscalisation des indemnités journalières.

Aussi, vous pouvez prendre connaissance de cet article issu du site ameli.fr concernant l'arrêt de travail de plus de 6 mois.

Au vu de votre situation, je vous invite à prendre contact avec votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) afin de faire un point personnalisé sur votre demande avec un conseiller lors d'un rendez-vous téléphonique ou en accueil.

Vous avez la possibilité de prendre ce rendez-vous directement depuis la page d'accueil de votre compte ameli dans la rubrique "Mon agenda" puis "Prendre un rendez-vous" ou par téléphone en composant le 36 46.

Je vous souhaite une bonne journée.

micca13

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Bonjour Laetitia,

Je vous remercie pour votre aide mais n'ai pas la réponse à mon problème dans ce topic sur la fiscalisation des indemnités et l'article vers lequel vous me renvoyez concernant les arrêts de plus de 6 mois ne m'apprend rien de plus que je ne sais déjà (toutes les formalités sont bien accomplies de mon côté et de celle du médecin traitant ayant établi l'arrêt de travail. De plus, je vous ai écrit précédemment que mon médecin traitant avait téléphoné au médecin conseil qui lui a confirmé la régularité de mon dossier.)

Concernant le contact avec ma CPAM, les rdv téléphoniques ont abouti, comme indiqué, à des informations erronées ou à une promesse e "renvoi de ma demande vers le service compétent".

En plus de rencontrer ces soucis avec la CAF et désormais les impôts, qui me demandent aussi un rectificatif au vu de la notification ALD de la CPAM fournie à leurs services, je n'ai plus aucun versement d'indemnités journalières depuis le 10/04/24 (date des 6 mois d'arrêt) et sans aucune information préalable, ce qui me met aujourd'hui dans une situation très compliquée car je ne peux honorer mon loyer.

Malgré mes appels et mails et réclamations, je reçois à chaque fois un mail indiquant "que ma demande est transmise au service compétent qui m'apportera la réponse" et à ce jour, je n'ai toujours pas d'informations à fournir à mon banquier et au bailleur du logement que j'occupe concernant le loyer rejeté.

Si qqn a donc une information sur ce genre de situation ubuesque, je suis preneuse.

Une assurée totalement désespérée.