1.    Qu’est-ce que l’accessibilité numérique ? 

 

Un site web accessible est un site qui permet aux personnes en situation de handicap d’accéder à ses contenus et ses fonctionnalités sans difficulté.

 

Un site accessible permet par exemple de :

 

• naviguer avec une synthèse vocale et/ou une plage braille (notamment utilisées par les personnes aveugles et malvoyantes) ;
• personnaliser l’affichage du site selon ses besoins (grossissement des caractères, modification des couleurs, etc.) ;
• naviguer sans utiliser la souris (avec le clavier uniquement, via un écran tactile, à la voix ou tout autre périphérique adapté).

 

Pour cela, le site doit respecter les normes en vigueur lors de sa réalisation et de ses mises à jour.

 

 

2. Déclaration d’accessibilité

 

La Caisse nationale de l’Assurance Maladie (Cnam) s’engage à rendre son site web accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

 

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site web : https://forum-assures.ameli.fr/

 

 

2.1 État de conformité

 

Le forum ameli pour les assurés n’est pas en conformité avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité. Les non-conformités sont énumérées ci-dessous.

 

  

2.2 Résultat des tests

 

L’audit de conformité au RGAA 4.1.2 réalisé par la société Temesis révèle que :

 

●       43,1 % des critères RGAA sont respectés.

 

Dans le détail :

●       Nombre de critères conformes : 25

●       Nombre de critères non conformes : 33

●       Nombre de critères non applicables : 48

 

2.3 Contenus non accessibles

 

Les contenus ne respectent pas les critères listés ci-dessous.

 

Non conformité

 

Liste des critères non conformes :

 

●       1.1       Chaque image porteuse d’information a-t-elle une alternative textuelle ?

 

●       3.2       Dans chaque page web, le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan est-il suffisamment élevé (hors cas particuliers) ?

 

●       3.3       Dans chaque page web, les couleurs utilisées dans les composants d’interface ou les éléments graphiques porteurs d’informations sont-elles suffisamment contrastées (hors cas particuliers) ?

 

●       5.4       Pour chaque tableau de données ayant un titre, le titre est-il correctement associé au tableau de données ?

 

●       5.6       Pour chaque tableau de données, chaque en-tête de colonnes et chaque en-tête de lignes sont-ils correctement déclarés ?

 

●       6.1       Chaque lien est-il explicite (hors cas particuliers) ?

 

●       6.2       Dans chaque page web, chaque lien, a-t-il un intitulé ?

 

●       7.1       Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d’assistance ?

 

●       7.3       Chaque script est-il contrôlable par le clavier et par tout dispositif de pointage (hors cas particuliers) ?

 

●       7.5       Dans chaque page web, les messages de statut sont-ils correctement restitués par les technologies d’assistance ?

 

●       8.2       Pour chaque page web, le code source généré est-il valide selon le type de document spécifié (hors cas particuliers) ?

 

●       8.6       Pour chaque page web ayant un titre de page, ce titre est-il pertinent ?

 

●       8.7       Dans chaque page web, chaque changement de langue est-il indiqué dans le code source (hors cas particuliers) ?

 

●       8.9       Dans chaque page web, les balises ne doivent pas être utilisées uniquement à des fins de présentation. Cette règle est-elle respectée ?

 

●       9.1       Dans chaque page web, l’information est-elle structurée par l’utilisation appropriée de titres ?

 

●       9.3       Dans chaque page web, chaque liste est-elle correctement structurée ?

 

●       9.4       Dans chaque page web, chaque citation est-elle correctement indiquée ?

 

●       10.1     Dans le site web, des feuilles de styles sont-elles utilisées pour contrôler la présentation de l’information ?

 

●       10.2     Dans chaque page web, le contenu visible porteur d’information reste-t-il présent lorsque les feuilles de styles sont désactivées ?

 

●       10.3     Dans chaque page web, l’information reste-t-elle compréhensible lorsque les feuilles de styles sont désactivées ?

 

●       10.7     Dans chaque page web, pour chaque élément recevant le focus, la prise de focus est-elle visible ?

 

●       10.9     Dans chaque page web, l’information ne doit pas être donnée uniquement par la forme, taille ou position. Cette règle est-elle respectée ?

 

●       10.11   Pour chaque page web, les contenus peuvent-ils être présentés sans perte d’information ou de fonctionnalité et sans avoir recours soit à un défilement vertical pour une fenêtre ayant une hauteur de 256 px, soit à un défilement horizontal pour une fenêtre ayant une largeur de 320 px (hors cas particuliers) ?

 

●       11.1     Chaque champ de formulaire a-t-il une étiquette ?

 

●       11.5     Dans chaque formulaire, les champs de même nature sont-ils regroupés, si nécessaire ?

 

●       11.6     Dans chaque formulaire, chaque regroupement de champs de même nature a-t-il une légende ?

 

●       11.10   Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il utilisé de manière pertinente (hors cas particuliers) ?

 

●       11.13   La finalité d’un champ de saisie peut-elle être déduite pour faciliter le remplissage automatique des champs avec les données de l’utilisateur ?

 

●       12.6     Les zones de regroupement de contenus présentes dans plusieurs pages web (zones d’en-tête, de navigation principale, de contenu principal, de pied de page et de moteur de recherche) peuvent-elles être atteintes ou évitées ?

 

●       12.7     Dans chaque page web, un lien d’évitement ou d’accès rapide à la zone de contenu principal est-il présent (hors cas particuliers) ?

 

●       12.8     Dans chaque page web, l’ordre de tabulation est-il cohérent ? 

 

Dérogations pour charge disproportionnée 

Néant.

 

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Les contenus saisis par les utilisateurs du forum ameli pour les assurés et qui ne sont pas sous le contrôle de la CNAM.

 

2.4  Établissement de cette déclaration d’accessibilité

 

Cette déclaration a été établie le 23 mai 2023.

 

Technologies utilisées pour la réalisation du site web 

●       HTML

 

●       CSS

 

●       Javascript

 

Environnement de test

 

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :

 

●       NVDA 2023.1, Chrome 113

 

●       Jaws 22, Firefox 113

 

●       Voiceover sur macOS 13.1, Safari 16.2

 

●       Voiceover sur iOS 16.2, Safari 16.2

 

Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation : 

●       Color Contrast Analyser

 

●       HeadingsMap​

 

●       Web developer​

 

●       ARC Toolkit

 

●       Stylish

 

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité 

1. Accueil : https://forum-assures.ameli.fr/
2. Résultats de recherche sur le terme "covid" : https://forum-assures.ameli.fr/questions/browse?utf8=%E2%9C%93&search=covid
3. Thématique "Remboursements" : https://forum-assures.ameli.fr/categories/3364-remboursements
4. Les contributeurs : https://forum-assures.ameli.fr/pages/lescontributeurs
5. Page contributeur (onglet "activité") : https://forum-assures.ameli.fr/users/9761577?view=feed
6. Page contributeur (onglet "réponses") : https://forum-assures.ameli.fr/users/9761577?view=answers
7. Protection des données personnelles : https://forum-assures.ameli.fr/pages/protection-donnees-personnelles
8. Fil du forum : https://forum-assures.ameli.fr/questions/3127618-mdph-urgent
9. Se connecter : https://utilisateur-forum-assures.ameli.fr/cas/login?service=https%3A%2F%2Fforum-assures.ameli.fr%2F&env=desk
10. S'inscrire : https://utilisateur-forum-assures.ameli.fr/identities/new?service=https%3A%2F%2Fforum-assures.ameli.fr%2F
11. Poser une question (processus en 4 étapes) : https://forum-assures.ameli.fr/questions/new#step_category_and_title

 

 

2.5 Retour d’information et contact

 

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site web pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme Pour nous contacter par mail, vous pouvez écrire directement à l’adresse suivante : equipe-projet.ameli.cnam@assurance-maladie.fr. Cette adresse mail est dédiée uniquement au sujet de l’accessibilité numérique du forum ameli, toute autre demande ne sera pas traitée.

 

 

2.6 Voies de recours

 

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

 

Vous avez signalé au responsable du site web un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

 

●       Écrire un message au Défenseur des droits (https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/)

 

●       Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région (https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues)

 

●       Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)
 Défenseur des droits
 Libre réponse 71120
 75342 Paris CEDEX 07