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Conditions d'utilisation du service

1. Présentation du service

 

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la Caisse Nationale de l’Assurance Maladie (Cnam) met le service à disposition de l’Utilisateur.

 

En acceptant sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation, l’Utilisateur confirme son accord pour l’application des conditions générales d’utilisation suivantes et consent au traitement de ses données à caractère personnel tel que décrit ci-après.

 

L'accès et l'utilisation du Service sont subordonnés à l’acceptation des présentes Conditions Générales d'Utilisation, l’inscription au service par l’Utilisateur vaut acceptation des présentes CGU.

 

Le service et ses contenus ainsi que les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux  administratifs français seront seuls compétents pour répondre à ce litige.

 

Le présent service repose sur le site internet https://forum-assures.ameli.fr, qui constitue un forum d'entraide pour les assurés sur ameli.fr (ci-après dénommé le "Service").

 

Ce Service permet à l’Utilisateur de partager son expérience et ses conseils sur les droits et démarches auprès de l'Assurance Maladie, consulter des articles, poser des questions, et s’informer sur différents thèmes en rapport avec les services offerts par l’Assurance Maladie (le compte ameli, la carte vitale, la délivrance d’une attestation etc.). Il contient des fonctionnalités d’envoi de messages interactifs et personnalisés.

 

Ce forum est à caractère administratif et non médical.

 

Les contributions demandant ou faisant état d'un diagnostic médical seront supprimées par les modérateurs. Pour tout avis sur votre état de santé, consultez votre médecin traitant. 

 

Ce service s’adresse à tout assuré social, quel que soit son âge, et quel que soit son régime social d’appartenance.

 

 

2. Définitions

 

Dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation, les termes suivants ont le sens qui leur est donné dans cet article.

 

« Compte »

L’ensemble des données concernant un Utilisateur qui ne peut les utiliser qu’en s’identifiant sur le Service avec son nom d’Utilisateur (« identifiant ») et son mot de passe. 

 

« Utilisateur » 

Toute personne utilisant le Service pour ses besoins propres dans le cadre d’un usage strictement personnel et non commercial.

 

« Contenu » ou « Contribution »

L’ensemble des contenus édités par l’Assurance Maladie ainsi que ceux publiés par l’Utilisateur dans le cadre du Service (notamment pseudo et textes). 

 

« Modération » 

Action qui consiste en la relecture, le filtrage et le contrôle des contenus (exemples : le pseudo de l’auteur, le titre ou le corps des messages postés) avant leur publication.

 

« Modérateur »

Personne réalisant la modération.

 

« Service »

Le Service « Forum d'entraide assurés sur ameli.fr », édité par la Cnam, accessible à l’url https://forum-assures.ameli.fr.

 

L’Assurance Maladie n’est pas autorisée à échanger des données personnelles avec les Utilisateurs via le forum d'entraide, ni en mode public, ni en mode privé. Les Utilisateurs sont invités à prendre contact via les canaux dédiés à la gestion de leur dossier personnel.

 

Les agents de l'Assurance Maladie chargés d'intervenir sur le forum peuvent fournir, en heures ouvrées, des réponses d’ordre général aux questions des assurés, concernant les droits et démarches auprès de l’Assurance Maladie. Pour toute question d'ordre personnel, et pour respecter la confidentialité des échanges, ils inviteront l’Utilisateur à contacter directement l'organisme en charge de leur  dossier par le moyen le plus adapté à sa question. 

 

 

 

3. Accès au service

 

3.1 Modalités d’accès au service

 

Les Utilisateurs de ce service peuvent y accéder par l’adresse internet https://forum-assures.ameli.fr, L’utilisation de ce service est facultatif et gratuit (hors coûts éventuellement liés à votre abonnement auprès d’un fournisseur d’accès) et n’a aucun impact sur les conditions de remboursement et le niveau de prise en charge de l’Utilisateur par l’Assurance Maladie.

 

3.2 Disponibilité du service

 

La Cnam met en place des moyens nécessaires à la bonne marche du Service et prend les mesures nécessaires au maintien de la continuité et de la qualité de ce Service.

 

Le présent service est accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 à l’exception des cas de force majeure, de difficultés informatiques, de difficultés liées à la structure du réseau de télécommunication ou de difficultés techniques.

 

Pour des raisons de maintenance, la Cnam pourra interrompre l’accès au Service et s’efforcera d’en avertir préalablement les Utilisateurs.

 

L’indisponibilité du service ne donne droit à aucune indemnité.

La Cnam se réserve le droit de modifier, de faire évoluer, d’interrompre ou d’arrêter le Service à tout moment et ce, quelles qu’en soient ses motivations. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait et l’Utilisateur ne pourra réclamer quels que dommages et intérêts que ce soient.

 

 

4. Gestion du profil  

 

4.1  Inscription au forum

 

Toute utilisation du forum nécessite une inscription assortie de la création d’un pseudonyme (ci-après le « Pseudo »), ainsi que le choix d’un mot de passe. 

 

L’Utilisateur devra, pour valider son inscription, communiquer son adresse email, qui sera stockée sur les serveurs de l’hébergeur de la Cnam, à des fins de service uniquement et à l'exclusion de toute transmission à des tiers ou réutilisation à des fins commerciales. Par la suite, chaque fois que l’Utilisateur voudra participer aux forums, il devra s’identifier au moyen de son login et mot de passe. 

 

Avertissements : au moment de la création du compte, l’Utilisateur est averti des risques liés à la divulgation de son propre fait d’informations confidentielles liées à sa situation administrative ou de santé. Il s’engage à ne pas divulguer de telles informations et certifie également utiliser un pseudo pour participer au forum. Pour protéger la vie privée et les données personnelles de l'Utilisateur, l'utilisation d'un pseudo est obligatoire pour ce Service. L’utilisateur se servant de son nom de famille verra son compte bloqué et sera invité à recréer un compte avec pseudo. 

 

Toute communication de données personnelles (exemples : numéro de sécurité sociale, données de santé, adresse) sur ce Forum est strictement interdite. La Cnam invite l’Utilisateur à consulter un professionnel de santé pour toute question sur son état de santé ou à prendre contact via les canaux dédiés à la gestion de son dossier personnel (notamment depuis son compte ameli, à l’accueil de sa caisse d’assurance maladie de rattachement, via la plateforme téléphonique 3646).

 

En contribuant au Service, en posant une question ou en apportant une réponse à une question, l'Utilisateur peut accepter de recevoir des notifications du Service dans les situations suivantes : pour l’informer que sa question a été publiée sur le forum suite à l’approbation d’un modérateur, pour l’informer qu’un autre internaute ou qu’un webconseiller a répondu à sa question, pour l’informer que sa réponse a été désignée « meilleure réponse » par l’auteur de la question ou que sa réponse a été certifiée par un webconseiller. Ces notifications peuvent toutefois être désactivées lorsque l’Utilisateur contribue ou pose une question. Par ailleurs, en cas de contenu faisant état d’une situation personnelle difficile pouvant notamment conduire à la mise en danger d’un Utilisateur, le modérateur peut prendre contact avec l’utilisateur via le forum en message privé ou via son adresse e-mail personnelle.

 

4.2. Le compte Utilisateur

 

L’Utilisateur aura la possibilité de modifier et de personnaliser son profil. Seront également affichées les informations concernant son activité sur le forum (questions posées, réponses apportées, date d’inscription sur le Service, date de dernière connexion au Service...). Ce Pseudo sera visible sur le forum par tous les autres Utilisateurs.

 

L’Utilisateur est informé qu’il est responsable de la protection de son compte et des identifiants qui y sont associés. Il appartient à l’Utilisateur du Service de personnaliser et de changer son mot de passe régulièrement.

 

L'Utilisateur aura la possibilité de supprimer son compte Utilisateur directement dans son espace personnel du Service. 

 

4.3 Contribution au forum

 

Pour pouvoir contribuer au forum, l’Utilisateur doit impérativement être  authentifié via le module d’inscription au forum et avoir choisi un pseudo qui lui sera propre sur le Service. 

 

4.4 Visite des pages publiques du Forum

 

Il n'y a aucune condition d'inscription ni d'authentification pour consulter les pages publiques du forum en tant que visiteur. 

 

Les pages de ce forum sont publiques et peuvent donc être consultées par tout visiteur du forum. La participation aux sujets du forum est cependant conditionnée par la création d’un compte et l’authentification de l’Utilisateur

 

Pour pouvoir contribuer au forum, l’Utilisateur doit préalablement créer un compte en renseignant ses coordonnées personnelles telles que précisées ci-après.

 

Lors de sa première connexion, l’Utilisateur est invité à :

  • saisir son adresse de courrier électronique ;
  • saisir un pseudo sans lien direct avec son identité ;
  • choisir un mot de passe composé de six caractères dont au moins une majuscule, une minuscule ;
  • choisir un avatar parmi la liste proposée.

 

Le mot de passe du service est strictement personnel, il convient de le garder secret. Par sécurité, l'Utilisateur est invité à ne jamais communiquer le mot de passe permettant l'accès à son compte personnel.

 

Une fois ces données renseignées pour créer son compte, un email de confirmation est envoyé à l’adresse de courrier électronique renseignée. L’email de confirmation contient un lien sur lequel l’Utilisateur doit cliquer pour confirmer son inscription. Il est alors invité à se connecter. 

 

À partir de la première connexion, l’Utilisateur a la possibilité de personnaliser son accès au service et notamment :

  • de modifier son profil (pseudo, mot de passe, avatar) ;
  • de consulter son activité, ses questions, ses réponses et ses suivis ; 
  • de voir son profil public ;
  • de supprimer son compte.

 

4.5 Gestion de son compte

 

4.5.1- Perte de son mot de passe

L’Utilisateur aura la possibilité, en cas de perte de son mot de passe d’en générer un nouveau via le lien « Mot de passe perdu ? » figurant à proximité du champ de saisie du mot de passe. Ce lien renvoie sur un formulaire de saisie de l’identifiant (adresse email) dont la confirmation génère l’envoi d’un email à l’Utilisateur comprenant un lien à usage unique. En utilisant ce lien, l’Utilisateur accède à une page lui permettant d’en saisir un nouveau. Une fois le nouveau mot de passe saisi, l’utilisateur accède à nouveau à son compte.

 

4.5.2- Changement de mot de passe

Le changement de mot de passe est possible en cliquant sur le pseudo de l’Utilisateur  en haut à droite, puis sur l’onglet  « Modifier votre profil », par saisie du nouveau mot de passe.

 

4.5.3 - Consultation des données du compte

L’Utilisateur a la possibilité d’accéder à l’ensemble des données issues de son compte et de prendre connaissance des informations le concernant.

 

4.5.4 Suppression du compte

La suppression de compte est accessible en cliquant sur le  pseudo en haut à droite, puis dans l’onglet  « Supprimer votre profil ». Elle est activée par un clic sur un lien générant une fenêtre de confirmation de la demande de suppression. Elle entraine la suppression définitive de son compte et la suppression de tout envoi de messages issus du service. En cas de suppression de son compte, les données concernant l’Utilisateur seront conservées par l’application de manière anonyme à des fins de statistiques et d’évaluation.

 

 

5. Protection des données personnelles

 

L’Assurance Maladie traite l’ensemble de données personnelles qui lui sont confiées dans le cadre de ses missions et dans le respect des exigences règlementaires relatives à la protection des données personnelles et de la vie privée des personnes. 

 

La Politique générale de protection des données personnelles de l'Assurance Maladie est disponible sur ameli.fr.

 

Pour connaitre la politique de protection des données personnelles relative au présent Service, l’Utilisateur est invité à consulter la page « Protection des données personnelles» 

 

 

6. Politique de cookies

 

Un cookie est une petite quantité de données, identifié par un nom déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette ou mobile) ou navigateur lors de la visite d'un site, l’usage d’une application mobile ou même lors de la consultation d'une publicité. Il contient plusieurs données dont le nom du serveur qui l'a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique, éventuellement une date d'expiration.

 

Pour connaitre la politique de traitement des cookies et  les cookies utilisés pour l’utilisation du présent Service, l’Utilisateur est invité à consulter la page « Protection des données personnelles ». Vous pouvez également gérer le paramétrage des cookies par finalité dans « Gestion des cookies ».

 

 

7. Responsabilités

 

7.1. Respect de la charte d’utilisation

 

Le modérateur du Service est la société Atchik au capital de 1 105 750,00 €, enregistrée au Registre du commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 42394172300052, dont le siège social est situé Bâtiment B, 56 Bd de l'embouchure, 31200 Toulouse, France. Aucune donnée traitée ou collectée n’est utilisée à des fins commerciales ou divulguée à un quelconque tiers.

 

La société Atchik effectue une modération a priori du forum dans le but de faire respecter les principes suivants : 

 

Les échanges doivent se faire dans un esprit de convivialité et de compréhension.

 

L'Utilisateur s'engage à rester courtois dans le cadre des commentaires et messages qu'il formule.

 

Les débats sont autorisés mais l’agressivité, les règlements de comptes ou les insultes ne le sont pas. Les commentaires peuvent être critiques, dans la mesure où ils ne sont pas insultants et ne visent pas un individu nommément.

 

Les espaces collaboratifs ne doivent pas être utilisés à des fins commerciales.

 

L'insertion d'URL externes aux sites de l'Assurance Maladie dans les contributions des Utilisateurs sera soumise à modération. Seront refusés, notamment, les liens promotionnels, ou redirigeant vers des sites frauduleux. En tout état de cause, les liens publiés par les Utilisateurs ne sauraient impliquer une quelconque approbation/désapprobation de l'Assurance Maladie. 

 

Conformément à l'avertissement de l’article dédié aux définitions des présentes CGU, les modérateurs pourront être amenés à refuser la publication de contributions lorsque celles-ci contiennent des éléments identifiants sur les Utilisateurs (n° de téléphone, adresse, n° de sécurité sociale, nom de famille…). 

 

Conformément à l'article 6 alinéa 7 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 « pour la confiance dans l'économie numérique », la Cnam met en place, sur les conversations dont la réponse n'a pas été certifiée par un expert ameli, un dispositif facilement accessible et visible par tous permettant aux Utilisateurs du Service de porter à sa connaissance, via un bouton "signaler", toute publication faisant notamment, mais non limitativement, l'apologie des crimes contre l'humanité, incitant à la haine raciale ou la pornographie enfantine, ainsi que contre les infractions visées aux cinquième et huitième alinéas de l'article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et à l'article 227-23 du code pénal.

 

En cas de manquement de tout ou partie par l’Utilisateur aux présentes CGU, l’Assurance Maladie se réserve la possibilité de suspendre ou fermer sans délai et sans préavis le Compte de l’Utilisateur et ce, sans que ce dernier ne puisse réclamer de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

 

7.2 Responsabilité de l’Utilisateur

 

L'Utilisateur est seul responsable des Contenus qu'il envoie vers les espaces du forum et des données qu'il communique au travers du Service.

 

A ce titre, les Contenus déposés ne doivent pas être contraires aux dispositions légales et/ou réglementaires en vigueur, ainsi qu’aux dispositions des présentes Conditions. Par ailleurs ils ne doivent pas porter atteinte aux droits des tiers, ni être susceptibles de porter atteinte à l'image du Service, des marques de l'Assurance Maladie dont la marque ameli. 

 

L’Utilisateur s’engage par ailleurs à respecter les règles d'ordre public qui s’imposent à lui telle que par exemple la réglementation en matière de propriété intellectuelle ou de contenu pornographique, raciste ou illicite qui serait susceptible de porter atteinte à l'intégrité ou à la sensibilité d'un autre Utilisateur ou d’une institution par l'intermédiaire de messages, textes ou images provocants.

 

À ce titre, l’Utilisateur s’engage à s’abstenir de diffuser au sein des services interactifs qui lui sont proposés des messages à caractère injurieux, insultant, dénigrant, dégradant ou n'ayant aucun lien avec les questions abordées.

 

Par ailleurs, pour protéger la vie privée et les données personnelles de l'Utilisateur, ce dernier s'engage à ne pas communiquer d'informations personnelles telles que son numéro de téléphone, son adresse, son numéro de sécurité sociale, ou tout autre élément personnel permettant de l'identifier. 

 

L'Assurance Maladie ne demandera jamais à l'Utilisateur de lui transmettre des données personnelles, administratives ou de santé, via le Service et met l'Utilisateur en garde contre la divulgation de données personnelles sur Internet.

 

L’Utilisateur est responsable de la conservation de ses identifiants et mot de passe permanents. Il s’interdit donc de les divulguer à quiconque. En cas de perte ou de vol de ses identifiants d’accès, l’Utilisateur peut changer son mot de passe en cliquant sur le lien « j’ai perdu mon mot de passe » ou « mot de passe oublié ».

 

7.3 Responsabilité de l’Assurance Maladie

 

En sa qualité de responsable de traitement, la Cnam a pris toutes les mesures utiles pour assurer la sécurité des données contenues dans le service.

 

La Cnam dégage toute responsabilité en cas :

  • de survenance d'un événement de force majeure ayant un impact sur le service,
  • de problèmes liés au réseau internet,
  • de pannes ou dommages résultant des équipements de l'Utilisateur ou encore de la contamination du système informatique de l'Utilisateur par des virus, attaques et malveillances de tiers,
  • d'utilisation de l’application par l'Utilisateur non conforme aux présentes conditions générales d'utilisation.
  • de conséquences liées à une absence de disponibilité du service pour l’un des motifs mentionnés dans la partie « Disponibilité du service ».

 

Par ailleurs, la Cnam décline toute responsabilité sur l'utilisation frauduleuse qui pourrait être faite des Contenus déposés sur le Service par les Utilisateurs, d'un quelconque dommage que l’Utilisateur pourrait subir du fait de l'utilisation par autrui de son Compte, que l’Utilisateur ait eu connaissance ou non de cette utilisation, ou de l’accès non autorisé par un tiers sur le Compte d’un Utilisateur.

 

Conformément aux dispositions des présentes, la Cnam pourra en tout état de cause supprimer immédiatement tout Contenu manifestement illicite, ou plus généralement contraire aux présentes CGU.

 

Les informations diffusées par l’Utilisateur sur ce site n'engagent pas la responsabilité de la Cnam. Nous nous efforçons de les tenir à jour et exactes, néanmoins nous ne pouvons les garantir. Nous vérifions la qualité des sites que nous recommandons, néanmoins nous ne saurions être responsables, contrôler ou garantir l'actualité et l'exactitude des informations diffusées sur les sites vers lesquels nous avons établi des liens. Les marques citées appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

 

 

8. Propriété intellectuelle

 

L’Utilisateur concède gratuitement et pour la durée de protection par le droit d’auteur à la Cnam, une licence non exclusive, incluant les droits de consultation, de reproduction, de représentation, d’adaptation et d’archivage du Contenu, aux fins de le rendre accessible, en tout ou partie, sur le Site et via les fonctions de partages sur les réseaux sociaux, quel que soit le moyen de connexion mis en œuvre pour accéder au Site (terminaux mobiles, pc, tablette, via réseau Wifi, 3G...).

 

Pour tous les contenus, textes et logos présentés sur le site internet, tous droits d'auteur des œuvres sont réservés.

 

Sauf autorisation formelle écrite préalable, la reproduction ainsi que toute utilisation des œuvres, autres que la consultation individuelle et privée, sont interdites.

 

Toute demande d'autorisation pour quelque utilisation que ce soit doit être adressée à :

Cnam

Direction de l’information et de la communication

26-50, avenue du Professeur André-Lemierre

75986 Paris cedex 20

 

 

9. Mentions légales 

 

Le forum « assurés » est intégralement et exclusivement financé par la Cnam ; il n'accepte aucune forme de publicité ni ne reçoit de fonds publicitaire.

 

Siège social

26-50, avenue du Professeur-André-Lemierre

75986 Paris Cedex 20

Tél. : +33 (0) 1 72 60 10 00

RCS : Cnam n° 180-035-024

 

Directeur de la publication

Thomas Fatôme (directeur général)

 

Crédit photographique

Cnam

 

Hébergement

Ring Central France

3-5, rue Saint-Georges

75009 Paris 

Tél. : +33(0) 1 87 39 38 08

RCS : Paris B 850 332 149