L’Assurance Maladie traite l’ensemble de données personnelles qui lui sont confiées dans le cadre de ses missions et dans le respect des exigences règlementaires relatives à la protection des données personnelles et de la vie privée des personnes. La Politique générale de protection des données personnelles de l'Assurance Maladie est disponible sur ameli.fr.
Ce traitement a pour finalités principales :
La Cnam est le responsable du traitement de données au sens du règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée.
A ce titre, elle s’engage à prendre toutes précautions utiles au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
L’Assurance Maladie ne pourra être tenue pour responsable des dommages que causerait toute personne en utilisant des informations issues de ce site à d’autres fins que celles auxquelles elles sont destinées.
La Cnam a fait appel à des sous-traitants pour les missions suivantes :
La création d’un compte personnel est facultative.
Elle est toutefois nécessaire pour échanger sur le Forum et requiert :
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- un pseudo,
- un mot de passe.
Ces informations sont conservées pendant la durée d’utilisation du Forum par l’Utilisateur et sont supprimées en cas de demande émise par ce dernier.
Aucune autre donnée personnelle que l’adresse électronique de l’Utilisateur n’est collectée et traitée.
Avant toute utilisation du compte, il appartient à l’Utilisateur de s'assurer, d'une part, que le navigateur ou le réseau à partir duquel il accède au site (réseau domestique ou réseau de l'opérateur de téléphonie mobile) et, d'autre part, que l'environnement d'exploitation des appareils sur lesquels l’application est installée, permettent l'accès dans une configuration sécurisée.
Il lui appartient également de vérifier que la configuration informatique utilisée et l'environnement d'exploitation du ou des appareils utilisés sont sécurisés et ne contiennent notamment aucun virus et qu'ils sont en bon état de fonctionnement.
Seuls les agents individuellement habilités par la Cnam peuvent accéder aux données strictement nécessaires à l’exercice de leurs missions, dans la limite du besoin d’en connaître et le respect du secret professionnel.
Conformément à la règlementation relative à la protection des données en vigueur, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification et d’un droit d’opposition sur le traitement de ses données personnelles. Ces droits s’exercent par mail à l’adresse suivante : reseauxsociaux.cnam@assurance-maladie.fr (préciser le pseudo utilisé et, le cas échéant, l’URL des conversations concernées).
En cas de difficultés dans l’application des droits énoncés ci-dessus, toute personne peut également introduire une réclamation auprès de l’autorité indépendante en charge du respect de la protection des données personnelles :
Commission Nationale Informatique et Libertés - CNIL – 3 Place de Fontenoy TSA – 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.
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L’Assurance Maladie s’engage, dans le cadre des missions qui lui sont confiées, à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité de l’ensemble de vos données personnelles dans le respect de votre vie privée. Lorsque vous naviguez sur notre site, nous pouvons être amenés à déposer différents types de cookies. Ils ont des finalités différentes décrites ci-dessous. La page Gestion des cookies vous permet de les accepter ou de les refuser de manière globale ou au cas par cas.
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