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PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

1. Protection des Données personnelles

 

L’Assurance Maladie traite l’ensemble de données personnelles qui lui sont confiées dans le cadre de ses missions et dans le respect des exigences règlementaires relatives à la protection des données personnelles et de la vie privée des personnes. La Politique générale de protection des données personnelles de l'Assurance Maladie est disponible sur ameli.fr.

 

Ce traitement a pour finalités principales : 

 

  • de favoriser l’accès à l’information et aux droits des bénéficiaires de l’Assurance Maladie, 
  • de proposer un espace d’échange et d’entraide pour les Utilisateurs du forum sur des sujets en rapport avec les missions de l’Assurance Maladie,
  • de promouvoir les offres et produits de l’Assurance Maladie.

 

Responsable de traitement - Sous-traitant 

 

La Cnam est le responsable du traitement de données au sens du règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée. 

 

A ce titre, elle s’engage à prendre toutes précautions utiles au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

 

L’Assurance Maladie ne pourra être tenue pour responsable des dommages que causerait toute personne en utilisant des informations issues de ce site à d’autres fins que celles auxquelles elles sont destinées. 

 

La Cnam a fait appel à des sous-traitants pour les missions suivantes :

 

  • La société RingCentral dans le cadre de la fourniture et l’hébergement du forum. Ce sous-traitant peut être amené à traiter vos données personnelles pour des besoins spécifiques par exemple en cas de demande de suppression de compte ou de commentaires,
  • La société Atchik dans le cadre de la modération du forum. Afin de préserver le respect de la vie privée des personnes, une modération sur les éventuelles données personnelles publiées par les utilisateurs est mise en place. Hormis, ce cas particulier,  le sous-traitant n’accède pas à vos données personnelles.

 

 

Données collectées – Durée de conservation

 

La création d’un compte personnel est facultative. 

 

Elle est toutefois nécessaire pour échanger sur le Forum et requiert :

- une adresse électronique,

- un pseudo,

- un mot de passe. 

 

Ces informations sont conservées pendant la durée d’utilisation du Forum par l’Utilisateur et sont supprimées en cas de demande émise par ce dernier.

 

Aucune autre donnée personnelle que l’adresse électronique de l’Utilisateur n’est collectée et traitée.

 

 

Sécurité des données

 

Avant toute utilisation du compte, il appartient à l’Utilisateur de s'assurer, d'une part, que le navigateur ou le réseau à partir duquel il accède au site (réseau domestique ou réseau de l'opérateur de téléphonie mobile) et, d'autre part, que l'environnement d'exploitation des appareils sur lesquels l’application est installée, permettent l'accès dans une configuration sécurisée. 

 

Il lui appartient également de vérifier que la configuration informatique utilisée et l'environnement d'exploitation du ou des appareils utilisés sont sécurisés et ne contiennent notamment aucun virus et qu'ils sont en bon état de fonctionnement. 

 

Seuls les agents individuellement habilités par la Cnam peuvent accéder aux données strictement nécessaires à l’exercice de leurs missions, dans la limite du besoin d’en connaître et le respect du secret professionnel.

 

 

Droit d’accès, de rectification et d’opposition 

 

Conformément à la règlementation relative à la protection des données en vigueur, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification et d’un droit d’opposition sur le traitement de ses données personnelles. Ces droits s’exercent par mail à l’adresse suivante : reseauxsociaux.cnam@assurance-maladie.fr (préciser le pseudo utilisé et, le cas échéant,  l’URL des conversations concernées).

 

En cas de difficultés dans l’application des droits énoncés ci-dessus, toute personne peut également introduire une réclamation auprès de l’autorité indépendante en charge du respect de la protection des données personnelles :

Commission Nationale Informatique et Libertés - CNIL – 3 Place de Fontenoy TSA – 80715  – 75334 PARIS CEDEX 07.

 

 

 

2. Politique de traitement des cookies du forum ameli

 

Qu'est-ce qu'un cookie ?

 

Un cookie est une petite quantité de données, identifié par un nom déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette ou mobile) ou navigateur lors de la visite d'un site, l’usage d’une application mobile ou même lors de la consultation d'une publicité. Il contient plusieurs données dont le nom du serveur qui l'a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique, éventuellement une date d'expiration.

Un cookie a différentes fonctions. Il peut permettre à celui qui l’a déposé de reconnaître un internaute, d’une visite à une autre, grâce à un identifiant unique.

Certains cookies peuvent aussi être utilisés pour stocker le contenu d’un mot de passe, d’autres pour enregistrer les paramètres de langue d’un site, d’autres encore pour vous adresser des services personnalisés.

 

 

Quels sont les cookies déposés sur notre site ?

 

L’Assurance Maladie s’engage, dans le cadre des missions qui lui sont confiées, à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité de l’ensemble de vos données personnelles dans le respect de votre vie privée. Lorsque vous naviguez sur notre site, nous pouvons être amenés à déposer différents types de cookies. Ils ont des finalités différentes décrites ci-dessous. La page Gestion des cookies vous permet de les accepter ou de les refuser de manière globale ou au cas par cas.

 

 

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site

 

Ces cookies permettent de garantir des fonctionnalités importantes du forum comme la mémorisation du consentement ou de l’interdiction au dépôt de cookies. Le forum ameli ne pouvant fonctionner correctement sans eux, ils ne peuvent être désactivés.

 

 

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site

Nom des cookies

Finalité

Durée de conservation

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Permet de mémoriser le consentement du bandeau cookies

12 mois

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Permet de maintenir la session d'un Utilisateur active

2 heures à compter de la connexion

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Permet de maintenir la session d'un Utilisateur active

2 heures à compter de la connexion

Tgt

Permet de maintenir la session d'un Utilisateur active

7 jours

 

 

Les cookies analytiques / de mesure d'audience

 

Il s'agit des cookies qui nous permettent de connaître l'utilisation et les performances de notre site. Ces cookies permettent de générer des statistiques anonymes de fréquentation du forum via AT Internet (le nombre de visites, les pages les plus vues, etc.) Ces données contribuent à identifier d’éventuels dysfonctionnements sur le site et à améliorer la qualité de nos services.

 

Ces outils de mesures d’audience sont dispensés du recueil de  consentement. Un mécanisme d’opposition est accessible simplement via le bouton « Refuser » du module de personnalisation des cookies. Les données collectées ne sont pas recoupées avec d’autres traitements (fichiers clients ou statistiques de fréquentation d'autres sites par exemple). Aucun croisement n’est réalisé et aucune donnée n’est transmise à des tiers. Le cookie ne permet pas de suivre la navigation de l’Utilisateur sur d’autres sites

 

 

Les cookies analytiques / de mesure d'audience

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Finalité

Durée de conservation

Cookies Xiti.com : atid, atidvisitor

Statistiques AT Internet

13 mois

 

 

Accepter ou refuser les cookies : comment faire ?

 

Lorsque l’Utilisateur débute sa  navigation sur le  « forum ameli », l’apparition du bandeau « cookies » lui permet d’accepter ou de refuser tous les cookies que nous utilisons. Ce bandeau s’affichera tant que l’Utilisateur n’aura pas effectué de choix même s’il navigue sur une autre page du site.

 

En cliquant sur « Tout accepter » ou « tout refuser », le bandeau disparaît et n’apparaîtra plus lors des prochaines visites, son  choix est mémorisé et le bandeau n’apparaitra plus lors des prochaines connexions de l’utilisateur pour une durée de 13 mois.

 

L’Utilisateur  peut modifier ses choix à tout moment en cliquant sur le lien Gestion des cookies