l'Assurance Maladie

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IJ en ALD exonérante et longue maladie doivent elle être déclarée à la CAF pour le calcul des droits ?

J'ai appelé la CAF qui n'a pas l'air de savoir, tout le monde se contredit chez eux; Je sais que c'est exonéré d'impôts, j'ai lu partout sur le net qu'on ne doit pas les déclarer à la CAF mais je ne trouve pas d'article de loi concret pour leur prouver. Je leur ai fourni ma notification d'acceptation de l'ALD ainsi qu'une attestation de paiement où est stipulé " en rapport avec une affection de longue durée exonérée" et malgré ça la CAF persiste (pour certains techniciens ) à dire qu'il faut les déclarer et qu'ils en tiennent compte pour le calcul de l'APL. Je pense qu'ils ne savent pas faire la différence entre des IJ "normales" et des IJ "en ALD" et pourtant cela à un impact pour nos droits. Pouvez vous m'aider et m'apporter vos expériences pour ceux qui sont dans mon cas s'il vous plait ? Merci par avance pour votre aide

missnouille66

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Bonjour missnouille66,

Votre question relève de la législation relative à la caisse d'allocations familiales (Caf), ce forum est dédié à l'Assurance Maladie.

Afin d'obtenir une réponse, l'idéal est de prendre contact directement avec la Caf.

Je vous souhaite bon courage dans vos démarches.

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Elryn

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Bonjour,

ce n'est pas non plus à déclarer à la CAF. La différence à faire est simple: la CPAM fait un relevé fiscal pour chaque personne qui a des ressources à déclarer aux impots et à la CAF (même document avec deux colonnes). Si vous n'avez que des IJ en ALD, vous n'aurez même pas accès à ce document.

Par contre pour certaines prestations, elles sont quand même prises en compte (par exemple pour le RSA, on ne peut pas dire qu'on est sans ressource sous prétexte que les IJ ne sont pas imposables). En fait elle ne font pas partie des revenus imposables mais elles font partie des "autres revenus". Donc là il faudrait étudier de manière approfondie la législation CAF mais ce n'est plus du ressort de l'assurance maladie.

Cordialement

missnouille66

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Bonjour Elryn,

Je suis en longue maladie depuis le 11 août 2017, je ne perçois que des IJ en rapport avec une ALD donc je n'aurai pas ce fameux document fiscal de la CPAM.

Je ne demande pas le RSA, je comprends bien qu'on ne peut pas cumuler les 2 ce qui me paraît logique et honnête. J'ai déclaré de août à novembre 2017 mes IJ ALD car je ne savais pas encore que c'était exonéré et c'est là le problème car la CAF ne veut pas supprimer ces 4 mois et s'en sert pour le calcul de mon APL.

Je suis honnête je n'aime absolument pas tricher, j'ai une conscience simplement si je suis en arrêt maladie en ALD c'est pas pour mes beaux yeux je préférerai travailler et être en pleine forme.

J'ai renvoyé un email à la CAF et selon la réponse j'irai demander un rdv.

Sur la feuille de non imposition ces IJ n'apparaîtront pas et il me semble bien que ce sont les impôts qui font foi pour toutes les autres administrations ?

Je ne m'attendais pas à ce que ça soit si complexe.

Merci encore pour votre aide

Cordialement

Elryn

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En effet vous n’auriez pas dû les communiquer.

En plus j’ai vérifié dans la notice de la CAF pour les APL ils ne prennent que les revenus imposables donc’ pas les IJ en ALD.

De plus si vous êtes en arrêt de plus de 6 mois pour cette ALD vos revenus sont soumis à un abattement de 30% pour les apl.

Bref je pense que vous devriez prendre un rdv en effet pour leur rappeler tout ça.

Bon courage

missnouille66

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Pour la déclaration de maintenant j'ai coché sans revenu et je n'ai pas demandé le RSA et d'ailleurs si la CAF me le propose je le refuserai en expliquant encore mon cas.

C'est vraiment compliqué pour se faire comprendre à la CAF car on a jamais les même personnes ni au téléphone ni par email et ils ne savent pas trop ce qu'il faut faire.

Pour l'abattement, mon apl est toujours identique ainsi que mon coefficient familial donc j'ai pas l'impression que ça a été appliqué.

Merci beaucoup encore pour votre aide, j'attends la réponse de mes derniers email pour voir ce qu'on va encore me sortir et je vais prendre un rdv car ce n'est pas normal qu'on me fasse tourner en "bourrique" comme ça.

Du courage il faut en avoir pour se faire entendre.

Cordialement