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IJ en ALD exonérante et longue maladie doivent elle être déclarée à la CAF pour le calcul des droits ?

J'ai appelé la CAF qui n'a pas l'air de savoir, tout le monde se contredit chez eux; Je sais que c'est exonéré d'impôts, j'ai lu partout sur le net qu'on ne doit pas les déclarer à la CAF mais je ne trouve pas d'article de loi concret pour leur prouver. Je leur ai fourni ma notification d'acceptation de l'ALD ainsi qu'une attestation de paiement où est stipulé " en rapport avec une affection de longue durée exonérée" et malgré ça la CAF persiste (pour certains techniciens ) à dire qu'il faut les déclarer et qu'ils en tiennent compte pour le calcul de l'APL. Je pense qu'ils ne savent pas faire la différence entre des IJ "normales" et des IJ "en ALD" et pourtant cela à un impact pour nos droits. Pouvez vous m'aider et m'apporter vos expériences pour ceux qui sont dans mon cas s'il vous plait ? Merci par avance pour votre aide

missnouille66

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Bonjour missnouille66,

Votre question relève de la législation relative à la caisse d'allocations familiales (Caf), ce forum est dédié à l'Assurance Maladie.

Afin d'obtenir une réponse, l'idéal est de prendre contact directement avec la Caf.

Je vous souhaite bon courage dans vos démarches.

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Bonjour,

ce n'est pas non plus à déclarer à la CAF. La différence à faire est simple: la CPAM fait un relevé fiscal pour chaque personne qui a des ressources à déclarer aux impots et à la CAF (même document avec deux colonnes). Si vous n'avez que des IJ en ALD, vous n'aurez même pas accès à ce document.

Par contre pour certaines prestations, elles sont quand même prises en compte (par exemple pour le RSA, on ne peut pas dire qu'on est sans ressource sous prétexte que les IJ ne sont pas imposables). En fait elle ne font pas partie des revenus imposables mais elles font partie des "autres revenus". Donc là il faudrait étudier de manière approfondie la législation CAF mais ce n'est plus du ressort de l'assurance maladie.

Cordialement

missnouille66

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Bonjour Elryn,

Je suis en longue maladie depuis le 11 août 2017, je ne perçois que des IJ en rapport avec une ALD donc je n'aurai pas ce fameux document fiscal de la CPAM.

Je ne demande pas le RSA, je comprends bien qu'on ne peut pas cumuler les 2 ce qui me paraît logique et honnête. J'ai déclaré de août à novembre 2017 mes IJ ALD car je ne savais pas encore que c'était exonéré et c'est là le problème car la CAF ne veut pas supprimer ces 4 mois et s'en sert pour le calcul de mon APL.

Je suis honnête je n'aime absolument pas tricher, j'ai une conscience simplement si je suis en arrêt maladie en ALD c'est pas pour mes beaux yeux je préférerai travailler et être en pleine forme.

J'ai renvoyé un email à la CAF et selon la réponse j'irai demander un rdv.

Sur la feuille de non imposition ces IJ n'apparaîtront pas et il me semble bien que ce sont les impôts qui font foi pour toutes les autres administrations ?

Je ne m'attendais pas à ce que ça soit si complexe.

Merci encore pour votre aide

Cordialement

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En effet vous n’auriez pas dû les communiquer.

En plus j’ai vérifié dans la notice de la CAF pour les APL ils ne prennent que les revenus imposables donc’ pas les IJ en ALD.

De plus si vous êtes en arrêt de plus de 6 mois pour cette ALD vos revenus sont soumis à un abattement de 30% pour les apl.

Bref je pense que vous devriez prendre un rdv en effet pour leur rappeler tout ça.

Bon courage

missnouille66

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Pour la déclaration de maintenant j'ai coché sans revenu et je n'ai pas demandé le RSA et d'ailleurs si la CAF me le propose je le refuserai en expliquant encore mon cas.

C'est vraiment compliqué pour se faire comprendre à la CAF car on a jamais les même personnes ni au téléphone ni par email et ils ne savent pas trop ce qu'il faut faire.

Pour l'abattement, mon apl est toujours identique ainsi que mon coefficient familial donc j'ai pas l'impression que ça a été appliqué.

Merci beaucoup encore pour votre aide, j'attends la réponse de mes derniers email pour voir ce qu'on va encore me sortir et je vais prendre un rdv car ce n'est pas normal qu'on me fasse tourner en "bourrique" comme ça.

Du courage il faut en avoir pour se faire entendre.

Cordialement

Gladius06

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Normalement la CAF se base sur la déclaration d'impots, il ne faut donc pas les declarer aux impots. Et pour l'abatement 30% à la CAF, il faut aller sur son compte et faire un changement de situation. Mettre si c'est le cas toujours salarié et autre en plus puis en maladie ALD avec la date de début.

missnouille66

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Gladius

Merci pour votre réponse mais ça date de 2 ans ma question.
Je suis en invalidité catégorie 2 maintenant.
Je vois confirme qu'il ne faut pas déclarer ces IJ ald à la CAF même si la caf dit le contraire.
Cordialement

Orlane

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Bonjour Missnouille66
Pouvez vous me dire comment vous avez su que les IJ en rapport avec une ALD ne sont pas à déclarer svp
Merci d'avance

Gladius06

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Je peux répondre pour moi, je l'ai su par hasard en me rendant à la ligue pour le cancer, c'était affiché. Et j'ai eu la confirmation par la CPAM, voici leur message :

Je vous rappelle que les indemnités journalières imposables sont :

  • les indemnités journalières liées à une maladie sans rapport avec une
  • affection de longue durée,

    • les indemnités journalières liées à un accident du travail ou à une
    • maladie professionnelle (à hauteur de 50%),

      • les indemnités journalières liées à une maternité ou à un congé
      • paternité ainsi que celles versées aux Praticiens Auxiliaires Médicaux.
        Les indemnités journalières non imposables sont :

        • les indemnités journalières liées à une affection de longue durée
        • exonérante.
          En ce qui vous concerne, vos indemnités journalières sont en relation
          avec un affection de longue durée exonérante et à ce titre ne sont pas
          imposables. C'est pour cela que vous ne recevrez pas de relevé fiscal
          sur la messagerie de votre compte améli.

Orlane

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Bonjour Gladius06 et merci beaucoup pour votre réponse
Par contre comment savoir si nous sommes avec une ALD exonerante ?
Je pose cette question car l'année dernière mes IJ en rapport avec mon ALD n'étaient pas à déclarer et cette années mes IJ toujours en rapport avec mon ALD sont à déclarer ....du coup je ne sais si je dois retourner ma feuille d'impôts avec mes IJ declarées ou non
Merci pour votre réponse

Gladius06

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Bonjour. Vous allez sur votre compte ameli ensuite en haut à droite vous cliquez sur "Mes informations" puis cliquez sur la ligne "La prise en charge de mon affection longue durée ALD" et si c'est stipuler que vous êtes pris en charge à 100 % pour votre ALD c'est vous êtes exonéré. Si l'année dernière vous étiez exonéné mais pas cette année alors que c'est la même ALD c'est que la CPAM a fait une erreur. Pour moi la première année j'ai du contacté la CPAM car ils m'avaient mis compté mes IJ imposables dans le relevé fiscale. Ils m'ont envoyer alors un courrier qui stipulait bien que je n'avais rien à déclarer des IJ. Donc le mieux c'est de contacter la CPAM avant de retourner la feuille d'impots mais si vous étiez exonérer l'année dernière il n'y a aucune raison que cela change pour la même ALD.

Gladius06

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Bonjour, Vous allez sur votre compte ameli ensuite en haut à droite vous cliquez sur "Mes informations" puis cliquez sur la ligne "La prise en charge de mon affection longue durée ALD" et si c'est stipuler que vous êtes pris en charge à 100 % pour votre ALD c'est vous êtes exonéré. Si l'année dernière vous étiez exonéné mais pas cette année alors que c'est la même ALD c'est que la CPAM a fait une erreur. Pour moi la première année j'ai du contacté la CPAM car ils m'avaient compté mes IJ imposables dans le relevé fiscale. Ils m'ont envoyer alors un courrier qui stipulait bien que je n'avais rien à déclarer des IJ. Donc appeler la CPAM avant d'envoyer vos impots.

Orlane

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Bonjour
Merci beaucoup Gladius06 une nouvelle fois pour votre réponse .
Je viens de vérifier sur le site ameli et effectivement je suis à 100% pour la prise en charge de mon ALD depuis 1997 , j'espère que comme pour vous il s'agit bien d'une erreur de la part de la CPAM . Au cas où je n'arrive pas a avoir de réponse de leur part avant la date butoire est ce que vous pensez que je peux joindre une copie de ma prise en charge 100% de mon ALD pour justifier le fait que ces IJ ne doivent pas être prises en compte pour les impôts ?
Merci pour votre réponse

Gladius06

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Bonjour, alors les impôts disent de ne rien envoyer comme documents, seulement s'ils font une vérification et vous demande des preuves, mais essayez de contacter la CPAM par messagerie sur l'application ils répondent assez vite (moins d'une semaine) si vous n'arrivez pas par téléphone. Il faut que la CPAM en envoie un document qui stipule bien que vous n'avez rien à déclarer, voici la lettre que j'avais reçu :

Objet : Fiscalisation de vos indemnités journalières
Monsieur,
Vous nous avez adressé une réclamation concernant la fiscalisation de vos indemnités
journalières relatives à votre arrêt de travail du 18/09/2018 au 16/05/2019.
Après vérification de votre dossier, je vous informe que vos indemnités journalières, versées
au titre de l'année 2018, d'un montant de 33,18€ ne sont pas soumises à l'impôt sur le
revenu.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Orlane

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Je reviens vers vous car j'ai enfin eu une réponse de la CPAM .. alors d'une ALD normale on m'a fait passer en ALD A93 sans savoir le pourquoi du comment ....ça fait 2 ans que c'est ainsi sauf que je n'ai jamais été mise au courant alors du coup je dois voir avec le médecin conseil si mon dossier à été modifié ou non .A toute hasard est ce que vous savez si on peut arriver a être en contact avec un médecin conseil en passant par la site ameli.fr ? Je ne trouve pas cela normal surtout que c'est une maladie évolutive et non régressive
Merci pour votre réponse

Gladius06

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Bonjour, avoir un médecin conseil en ce moment est compliqué, peut-être votre médecin traitant peut vous aider. C'est étrange ce changement parfois une erreur de manip de la CPAM. Voici un lien sur les ALD :

https://www.previssima.fr/question-pratique/quels-sont-le...

Il n'y a plus qu'a voir si votre problème de santé est dans les listes ALD exonorante.
Mais vous n'avez pas remarquez depuis le changement que vous n'étiez plus à 100%.

Voici les listes ALD exonorante :

https://sante.journaldesfemmes.fr/fiches-sante-du-quotidi...

Bon courage

Orlane

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Bonjour
Merci pour votre réponse Gladius06
Je viens d'avoir une nouvelle réponse de la sécu qui m'a envoyé un nouveau relevé de prestations de 2019 et effectivement il y avait bien une erreur ,je n'ai plus rien à déclarer auprès des impôts
Jai toujours été et au aujourd'hui je le suis encore à 100% du coup je ne comprends toujours pas qu'une telle erreur ait pu se produire ...
Après je ne sais pas si vous êtes dans la même situation que moi mais est ce que ces indemnités en rapport avec l'ALD sont à déclarer à la caf ? J'ai appelé la caf qui m'a dit que oui , après j'ai eu une autre personne qui m'a dit non .....après je sais que la caf se base sur la feuille d'impôts du coup je pense qu'elles ne sont pas à déclarer mais je n'en suis pas plus certaine que cela
Merci d'avance

Gladius06

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Bonjour, c'était donc bien une erreur de la secu, j'avait eu le même problème la 1er année.
Pour la Caf, elle se base sur les impôts pour les APL, donc pas à déclarer. Il faut aussi penser à faire le changement de situation à la CAF, salarié en maladie ALD. 30% d'abattement des revenus ce qui augmente les APL.

Artchibalt

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Bonjour. Dites moi svp. Je suis en AT et la CAF a pris en compte 100% de mes IJ de AT est ce que c'est normal ( je ne suis pas en ALD simple accident de travail )

Cordialement.

Gladius06

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Pour Artchibalt : Oui c'est normal puisqu'à déclarer aux impôts.

Artchibalt

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Rebonjour.

Ça je le sais mais les impôts ils prennent en compte que les 50% du total versé pour AT et la caf elle prend en compte le 100% des versements. Alors que dans les 50% n'est pas prise en compte par les impôts j'imagine c'est les frais que ça peut engendrer ( ex les aller retour médecin, frais pharmacie ect ect.. ) pourquoi la caf prend le 100% dans ce cas. Sachant que quand tu déclare tes revenus tu soustrait les éventuels frais de déplacements ou autres...

Cordialement

Artchibalt

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Merci pour votre réponse.

Mais le faite que on déclare aux impôts ils ne prennent que le 50% du total versé pour AT alors que la caf prend en compte le 100% des versements. Sachant que les impôts les 50% qui ne sont pas pris en compte c'est j'imagine les frais que AT peut engendrer ( visite médicale, frais pharmacie ect ect ) comme lors de déclarations des ressources ( salaires, ect ect ) faut toujours soustraire les frais de déplacements, pourquoi la caf prend en compte le 100% alors que j'ai eu bcp de frais de déplacements du aux visites médicaux ect ect...

Cordialement

Bonjour Artchibalt,

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