IJ en ALD exonérante et longue maladie doivent elle être déclarée à la CAF pour le calcul des droits ?

Bonjour,

ce n'est pas non plus à déclarer à la CAF. La différence à faire est simple: la CPAM fait un relevé fiscal pour chaque personne qui a des ressources à déclarer aux impots et à la CAF (même document avec deux colonnes). Si vous n'avez que des IJ en ALD, vous n'aurez même pas accès à ce document.

Par contre pour certaines prestations, elles sont quand même prises en compte (par exemple pour le RSA, on ne peut pas dire qu'on est sans ressource sous prétexte que les IJ ne sont pas imposables). En fait elle ne font pas partie des revenus imposables mais elles font partie des "autres revenus". Donc là il faudrait étudier de manière approfondie la législation CAF mais ce n'est plus du ressort de l'assurance maladie.

Cordialement

Bonjour Elryn,

Je suis en longue maladie depuis le 11 août 2017, je ne perçois que des IJ en rapport avec une ALD donc je n'aurai pas ce fameux document fiscal de la CPAM.

Je ne demande pas le RSA, je comprends bien qu'on ne peut pas cumuler les 2 ce qui me paraît logique et honnête. J'ai déclaré de août à novembre 2017 mes IJ ALD car je ne savais pas encore que c'était exonéré et c'est là le problème car la CAF ne veut pas supprimer ces 4 mois et s'en sert pour le calcul de mon APL.

Je suis honnête je n'aime absolument pas tricher, j'ai une conscience simplement si je suis en arrêt maladie en ALD c'est pas pour mes beaux yeux je préférerai travailler et être en pleine forme.

J'ai renvoyé un email à la CAF et selon la réponse j'irai demander un rdv.

Sur la feuille de non imposition ces IJ n'apparaîtront pas et il me semble bien que ce sont les impôts qui font foi pour toutes les autres administrations ?

Je ne m'attendais pas à ce que ça soit si complexe.

Merci encore pour votre aide

Cordialement

En effet vous n’auriez pas dû les communiquer.

En plus j’ai vérifié dans la notice de la CAF pour les APL ils ne prennent que les revenus imposables donc’ pas les IJ en ALD.

De plus si vous êtes en arrêt de plus de 6 mois pour cette ALD vos revenus sont soumis à un abattement de 30% pour les apl.

Bref je pense que vous devriez prendre un rdv en effet pour leur rappeler tout ça.

Bon courage

Pour la déclaration de maintenant j'ai coché sans revenu et je n'ai pas demandé le RSA et d'ailleurs si la CAF me le propose je le refuserai en expliquant encore mon cas.

C'est vraiment compliqué pour se faire comprendre à la CAF car on a jamais les même personnes ni au téléphone ni par email et ils ne savent pas trop ce qu'il faut faire.

Pour l'abattement, mon apl est toujours identique ainsi que mon coefficient familial donc j'ai pas l'impression que ça a été appliqué.

Merci beaucoup encore pour votre aide, j'attends la réponse de mes derniers email pour voir ce qu'on va encore me sortir et je vais prendre un rdv car ce n'est pas normal qu'on me fasse tourner en "bourrique" comme ça.

Du courage il faut en avoir pour se faire entendre.

Cordialement