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IJ en ALD exonérante et longue maladie doivent elle être déclarée à la CAF pour le calcul des droits ?

J'ai appelé la CAF qui n'a pas l'air de savoir, tout le monde se contredit chez eux; Je sais que c'est exonéré d'impôts, j'ai lu partout sur le net qu'on ne doit pas les déclarer à la CAF mais je ne trouve pas d'article de loi concret pour leur prouver. Je leur ai fourni ma notification d'acceptation de l'ALD ainsi qu'une attestation de paiement où est stipulé " en rapport avec une affection de longue durée exonérée" et malgré ça la CAF persiste (pour certains techniciens ) à dire qu'il faut les déclarer et qu'ils en tiennent compte pour le calcul de l'APL. Je pense qu'ils ne savent pas faire la différence entre des IJ "normales" et des IJ "en ALD" et pourtant cela à un impact pour nos droits. Pouvez vous m'aider et m'apporter vos expériences pour ceux qui sont dans mon cas s'il vous plait ? Merci par avance pour votre aide

missnouille66

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Bonjour missnouille66,

Votre question relève de la législation relative à la caisse d'allocations familiales (Caf), ce forum est dédié à l'Assurance Maladie.

Afin d'obtenir une réponse, l'idéal est de prendre contact directement avec la Caf.

Je vous souhaite bon courage dans vos démarches.

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Gladius06

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Essayez de faire la modification en ligne sur votre compte, changement de situation, autres et mettez en ALD avec la date de début stipuler dans votre courrier CPAM, quelques jours après ils vous demanderont de leur envoyez ce courrier comme preuve, vous pouvez l'envoyer aussi en ligne.
Et si ça ne bouge pas faites une réclamation aussi en ligne, c'est plus efficace que par téléphone.

Gladius06

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Et ne vous inquiétez pas ils vous paieront tout ce que la CAF vous doit par rapport à ces -30%.
Le courrier de la CPAM qu'ils veulent c'est la notification d'exonération du ticket modérateur pour affection de longue durée.

Faridoum37

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Merci gladius06 vos renseignements sont precis et précieux. Si ça s arrange, je publierai avec grand plaisir. Cordialement. Faridoum37.

Faridoum37

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Je m adresse a un ou une experte, je suis déclaré malade depuis 2018 ald depuis novembre 2020 et mes APL vont de 161€ a108€ et maintenant 96 € j ai fourni le document a la CAF et ca fait 3 fois que je me derange .que faut-il faire enfin?

Gladius06

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Bonjour,

vous mettez dans un message "on me doit l APL avec L ALD avec 30%d abbattement fiscal depui le 11 mai 2020

et dans le message en-dessous "ald depuis novembre 2020"

Ce qui est contradictoire, si vous êtes en ALD depuis novembre 2020

C'est votre courrier de la CPAM de notification ALD qui fait fois de la date de début de l'ALD, et c'est ce courrier qu'il faut fournir à la CAF.

Et si c'est novembre 2020 cela ne fait pas encore 6 mois d'ALD donc pas encore de -30%.

Gladius06

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Faridoum37

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Ça y est enfin , je viens de recevoir ma publication officielle de la caf qui reconnais mon ALD depuis le 05 mai 2020 jusqu a ce jour et tant que je serai dans cette situation ; enfin je vois le bout du tunnel. Merci a vous. Merci infiniment. Faridoum37.

ISAROU

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Bonjour,
J'ai bien lu vos commentaires, je suis dans une situation un peu similaire et n'arrive pas à obtenir une information précise, ni gain de cause après 3 mails et appels à la CAF.
Pour mon cas, il ne s'agit pas de moi mais des ressources de ma fille qui loge chez moi : elle est en ALD reconnue longue durée +6mois depuis septembre 2020. Le problème se pose pour le calcul de mon APL et de ma prime d'activité, j'ai toujours déclaré ses IJ lors des déclarations de ressources trimestrielles et maintenant, depuis le nouveau dispositif APL, de celle annuelle pour les APL.
Je ne sais pas quoi faire pour cela, dois-je ou pas les déclarer ? dans les ressources trimestrielles (calcul prime activité) et dans les ressources annuelles des APL ? ou seulement dans les ressources trimestrielles ? Quid de l'abattement de 30% etc..
J'ai vu un * dans l'aide sur la rubrique salaire "ne déclarez pas les IJ en ALD" de la déclaration des ressources annuelles pour les APL mais j'ai un doute du coup puisqu'on parle d'un abattement de 30%.Si cela est déjà pris en compte comment le savoir puisque l'on ne peut calculer soit même ?..
D'autant plus que lorsque je regarde les ressources télétransmises par la CPAM à la CAF rien ne correspond avec ce qu'elle a touché rééllement (il y a même des mois où le chiffre est négatif lol), je suis complètement perdue et aimerai pouvoir clarifier les choses car je ne veux pas être redevable de sommes que l'on me réclamerait ultérieurement ou être lésée par des sommes que je n'aurai pas touché...
D'avance merci pour les précisions que vous pourriez m'apporter. Cordialement

Dog

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Bonsoir je suis visiblement en beaucoup de point identique à Isarou
Avec la nouvelle réforme du logement la caf me demande désormais ts les 3 mois le montant de mes ijj en ald 30 exonerante à 100% non déclarable non imposable selon l'article D160-4 le code de la sécurité et non imposable selon l'article 80 quinquies du code des impôts et les prend en compte dans mes calcul en ijj maladie avec abattement 30 % apparemment mais pourquoi doit on les déclaré alors qu'avant elles n'étaient paw prisent en comptent pour cette même allocation logement
Ce qui de fait fait baisser le montant de mon droit à cette allocation car ce types d'ijjs n'étaient pas prisent en compte sous l'ancienne méthode de calcul alors pourquoi maintenant si le mode de calcul n'a paw changé juste les périodes de prisent en comptent
Je souhaiterais savoir si je dois déclarer ses ijjs trimestriellement à la caf
J'ai vraiment besoin d'aide sachant qu'en plus je viens de recevoir un accord mdph pour l'aah en catégorie 2 c'est à ni plus rien comprendre
Et comme Isarou la cpam à transmis sur le site de mesdroitsociaux.fr des montants plus qu'erronnés (+19000e de différence sur 12 mois)
En dépression sévère tous ses tracas, soucis financiers, courriers mails courriers rdv avec la cpam les impôts la caf depuis déjà le mois de janvier soit 7 mois d'enfer administratifs sans réel solution ni réponses aux demandes
La caf a juste su me dire que mon dossier faisait parti des 300 en France atypique sur ce /ces sujets
Je recherche d'autres personne dans cas afin de soumettre notre soucis et trouver enfin une solution pérenne
Merci de l'aide par avance

Bonjour Dog,

Nous sommes désolés pour les difficultés que vous rencontrez. La caisse nationale des allocations familiales travaille actuellement à la résolution de ce dysfonctionnement pour les dossiers concernés.

Si vous le souhaitez, vous avez la possibilité d'être accompagné(e) par le service social de votre CPAM. Les modalités sont expliquées dans cet article sur ameli.fr : "Être accompagné(e) par le service social de l’Assurance Maladie".

Je vous souhaite une bonne journée.


Agnespo44

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Bonjour je suis en ALD depuis novembre 2019 et j'ai un abattement de 30% de mes ressources (IJ) c'est automatique après 6 mois d'arrêt maladie l'abattement est obligatoire mais pas nécessairement indiqué il faut le leur rappeler.
J'ai obtenu aujourd'hui une régularisation de mes apl .
Bon courage