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ALD exonérante et Indemnités journalières normalement net d'impôts

Bonjour,

Je suis en ALD depuis 20/12/2023. Demande effectuée par mon médecin dans le cadre d'une pathologie invalidante et accepté par la CPAM.

J'ai reçu un exemplaire de mon protocole de soin accompagné d'un courrier de la CPAM qui fait mention du fait que mon ALD fait partie de la liste des ALD30 et que : les soins en lien avec mon ALD sont pris en charge à 100% mais également, que les IJs perçues dans le cadre de mon ALD sont exonérées d'impôts.

Depuis le 30/12/2023 je suis en arrêt dans le cadre de mon ALD et mon médecin a coché la case correspondante sur mon arrêt initial et sur mes prolongations.

Malheureusement je constate sur mes relevés d'IJs que ces dernières sont mentionnées comme 'normales' et 'nets d'impôts'.

Visiblement, la CPAM n'a pas pris en considération tous les éléments liés à mon ALD et ne semble pas avoir fait la mise à jour administrative.

Que dois-je faire pour qu'ils rectifient tout? En effet, je vais percevoir l'AAH et j'ai bien peur que cela puisse me mettre en difficultés alors que je ne suis pas censé les déclarer à la CAF dans le cadre des mes déclarations trimestrielles AAH.

Je me suis rendu en point CPAM près de chez moi, j'ai également appelé le numéro de contact et envoyé un mail sur mon espace améli mais ce n'était pas les mêmes sons de cloches. Personne ne sait, un comble!

Quelqu'un pourrait-il m'aider sur la marche à suivre afin de faire valoir ce droit et quelles procédures initier pour qu'ils fassent le nécessaire.

Cordialement

Niklaus

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Bonjour Niklaus,

En effet, les indemnités journalières en rapport avec une affection de longue durée (ALD) exonérante (L160.14) sont des prestations non imposables. Vous retrouverez cette informations sur ce topic intitulé "Ald exonérante et impots".

Vous pouvez contacter la médiation de votre CPAM. Pour cela, je vous invite à consulter la rubrique "Comment saisir le médiateur?" de notre site ameli.fr

Je vous souhaite une bonne journée.

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Elryn

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Saisissez le médiateur et assurez vous de ce que vous dites au niveau de la CAF et de l’AAH

Niklaus

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Il semblerait que les ijs perçues dans le cadres d'une ald exonérante (non net d'impôts) ne sont pas à déclarer à la caf ni même à d'autres organismes et donc n'entrent pas dans le recalcul de l'aah ; techniquement c'est cumulable.

J'ai contacté le service médical de la cpam pour leur demander une copie des volets 1 prouvant que le médecin a coché la case et que ces copies viennent d'eux; j'ai eu un refus via l'espace personnel, je vais donc retenter par recommandé tout en expliquant la situation, mon médecin et ma psychiatre m'ont également fait un courrier pour bien mettre en évidence ma pathologie et le fait que mes arrêts sont en lien avec (ald).

c'est épuisant de batailler contre ces administrations pour faire valoir des droits acquis, à croire qu'ils le font exprès; j'ai besoin de plusieurs témoignages de personnes ayant vécu la même chose et de conseils; en tout cas merci à vous Elryn pour le votre j'y aurais recours surement après l'étape que je vous évoque.

Elryn

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Non elles ne sont pas prises en compte dans les ressources annuelles (absente du relevé fiscal) mais elles sont prises en compte pour les minimas sociaux et certaines prestations. Donc je le redis vérifiez avec la caf

Niklaus

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Bonjour,

Je fais suite à ma première question.

En effet, j'ai enfin constaté une mise à jour sur mes attestations de paiements d’indemnités journalières pour mon arrêt de travail dans le cadre de mon ALD30.

La mention suivante apparaît juste après les montants d'IJ pour la période concernée : "Ce paiement concerne un arrêt de travail en rapport avec une affection de longue durée visé par l'article L 322-3 et L 160-14 (ALD)".

Cette mention semble encourageante puisqu'elle prouve que les IJ perçues dans le cadre de mon ALD ont été prises en compte et que tout a été validé par la CPAM.

Cependant, le montant total des indemnités journalières perçues jusqu'à présent (je suis en arrêt dans le cadre de mon ALD depuis le 30/12/2023) apparaît comme un montant net imposable après déduction CSG et RDS et ce malgré la mention concernant mon ALD.

Comment expliquer cela? Puisque les ij perçues dans le cadre de on ALD ne sont pas net d'impôts et il est clairement spécifié que le paiement concerne bel et bien mon ALD; ça n'a aucun sens.

Merci de m'éclairer.

Cordialement.

Elryn

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Si la mise à jour de la mention ALD a été faite, après c’est normal que l’information sur les impôts figurent toujours puisque il y a bien eu les prélèvements et que ça ça ne peut pas être rectifié

Ça sera avec la déclaration d’impôts

Niklaus

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Bonjour Elryn, merci pour votre réponse.

Si je comprends bien, c'est à moi de rectifier directement et de déduire les montants préremplis qui apparaissent sur ma fiche d'impôts tout en prouvant via cette mention qui figurent sur mes attestations, en cas de demande du service administratif des impôts?

Mais qu'en est-il du relevé fiscal ameli? Sera-t-il conforme l'année prochaine?

Il n'y aucune transparence ni clarté concernant ces de figures, je suis perdu.

Elryn

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Le relevé fiscal l'an prochain devrait être correcte.
Et vous pouvez en demander un rectificatif pour cette année (bcp de CPAM disent que ce n'est pas possible mais ils ont bien un appli pour le faire, j'ai accompagné une personne dans votre situation en février et on l'a eu le rectificatif).

Mais ca ne changera pas le fait que des impots ont été prélevés par contredonc ca figure toujours sur le relevé (mais les impots vont savoir que vous avez déjà versé XX€ notamment via les prélèvements CPAM et vous rembourseront ce qui est en trop par rapport à ce que vous devez).

Niklaus

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Merci Elryn pour ces informations précieuses.

Je vais reprendre contact avec eux et voir ce qu'ils me répondent.

Je ferai parvenir les réponses/infos sur le forum dans la continuité de cet échange pour aider les usagers dans le même cas de figure que moi.

Cordialement

micca13

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Bonsoir Niklaus,
Je rencontre le même problème :

Sur l'attestation de paiements IJ, il est indiqué en rapport "avec L322-3 et L160-14" mais la CAF dit que c'est imposable alors que je lis partout l'inverse...

Avez-vous obtenu réponse ? Je désespère, 7 mois d'échanges avec la CPAM et je ne sais toujours pas (alors que je suis bien en ALD 30)

Courage à vous et nous tous,

Niklaus

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Bonjour Micca13,

Après plusieurs mois, le service médical a bel et bien validé mes IJs comme en rapport avec mon ALD. Visiblement, vous êtes dans le même cas.

Techniquement, si la CPAM a correctement fait son travail, les IJs perçues dans le cadre de votre ALD ne sont pas imposables. Dans mon cas, par exemple, elles ne sont pas imposables et sont tout à fait cumulables avec l'AAH.

Dans les faits, si les IJs en rapport avec une ALD ne sont pas imposables, il me paraitrait logique de ne pas les déclarer à la CAF (néanmoins peut-être que pour certaines prestations sociales comme le rsa ou la prime activité il faut néanmoins les déclarer?)

Malheureusement, je n'ai pas encore obtenu de version officielle concernant cela, je ne peux donc vous confirmer cette information avec exactitude. Dans la majorité des recherches et infos trouvées, ce n'est normalement pas à déclarer à la CAF puisque si les IJs perçues dans le cadre d'une ALD exonérante n'apparaissent pas sur le relevé d'information fiscale, il n'y a donc factuellement rien à déclarer de ce fait. Je vous déconseille cependant de suivre cette logique, le temps d'obtenir des réponses concrètes.

J'ai capté que la CPAM avait tout de même (malgré le statut "ALD" de mes IJs exonérantes) transmis les montants perçus sur "mes droits sociaux", site auquel la CAF a accès et se base notamment pour le calcul des APLs en temps réel. Il y a donc tout à parier qu'en fonction de votre situation et du montant de vos IJs en ALD la CAF revoit à la baisse vos APLs, notamment, malgré le statut non déclarable de vos indemnités.

Je soupçonne des modifications administratives tardives et en décalage avec le moment présent, ce qui les arrangera plus eux que vous.

Quoiqu'il en soit, bataillez auprès de la CPAM pour avoir les bonnes informations et s'il s'avère qu'en finalité vos indemnités ne sont pas imposables (sauf cas particulier), il n'y aura donc très probablement aucun montant à déclarer à la CAF.

Cordialement.

Elryn

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LEs IJ ALD sont prises en compte par la CAF pour certaines prestations, pour d'autres non et partiellement pour d'autres.

micca13

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Bonjour Niklaus et Elryn,

Je vous remercie pour toutes ces infos supplémentaires.

Le Service Médical de la CPAM a également mis plusieurs mois à répondre aux demandes de la CPAM (J'ai bataillé des mois durant afin d'obtenir une réponse car on me baladait de mails en appels, avec toujours des informations divergentes). Mon arrêt de travail est donc enfin reconnu en ALD avec, sur attestation IJ, les références aux textes L322-3 et L160-14. Les impôts ne prennent en compte ces IJ d'après ce que j'ai pu voir sur le site. Mais la Caf tient compte de ces IJ en ALD et répond qu'elles ne sont pas exonerantes (pour une demande d'aide au logement, mes revenus ayant considérablement diminué. Et mon employeur détournant les compléments de salaire versés par la Prévoyance dont affaire aux Prud'hommes).

D'une part, l'on me dit que ces IJ en ALD "L322-3 et 160-14" sont non imposables et à ne pas déclarer à la CAF. D'autre part, je n'ai nulle part la mention A93 qui différencie les IJ non exonerantes de celles exonerantes.

Mon médecin traitant a correctement établi les arrêts de travail en rapport avec mon ALD et précise que ma pathologie fait bien partie de la liste ald30, devant ouvrir droit à l'exonération.

Après 7 mois d'échanges incessants avec la CPAM pour maintenir le versement des IJ après les "6 mois d'arrêt (IJ interrompues sans prévenir et qui a provoqué un marasme financier), elle a fini par reprendre le paiement après 1 mois et 1/2 d'interruption et accepter l'ALD (sans aucune excuse pour les prélèvements rejetés ni même explications) mais il ma6allu pour cela, déposer plusieurs réclamations et saisir le médiateur.

Je vais donc à nouveau saisir le médiateur afin de comprendre si mes IJ en ALD sont exonerantes ou pas. Si elles ne le sont pas, j'aimerais en comprendre le motif afin de le contester car je remplis toutes les conditions pour une ALD exonerante.

Merci encore à vous 2 pour votre attention,

Courage à tous
Bien à vous,

Niklaus

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Je suis dans la même situation que vous. Techniquement, je dois reprendre contact avec la CPAM pour confirmer le statut "non imposable" de mes IJs dans le cadre de mon ALD.

Cependant, comme déjà indiqué précédemment, la mention suivante apparaît juste après les montants d'IJ pour la période concernée sur mes attestations : "Ce paiement concerne un arrêt de travail en rapport avec une affection de longue durée visé par l'article L 322-3 et L 160-14 (ALD)".

Elryn, qui a eu la très grande gentillesse de prendre le temps de répondre à mes questions précédentes, a précisé que dès lors que cette mention apparait sur les attestations, le relevé fiscal de l'année en cours pour l'année prochaine ne devrait pas tenir compte des indemnités journalières perçues dans le cadre de l'ALD (exonérante).

Ce qui veut dire que dans votre cas, tout comme le mien, la mise à jour administrative devrait également se faire.

Je vais néanmoins faire la même chose que vous pour avoir des réponses claires car je reste un peu dans le flou aussi au final.

Cordialement.

micca13

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Bonsoir Niklaus,
J'aurais aimé pouvoir vous aider un peu mais sur 9 mails reçus des agents CPAM aujourd'hui, je reste aussi toujours dans le flou.
Les 8 mails renvoient à la réponse du 9eme, qui ne répond absolument pas à ma question, à savoir si cette mention sur les IJ signifie non imposable "Ce paiement concerne un arrêt de travail en rapport avec une affection de longue durée visé par l'article L 322-3 et L 160-14 (ALD)"
J'espère que le médiateur se saisira de ma demande malgré leurs 9 réponses qui me laissent tjrs dans l'incompréhension la + totale.
Courage à tous,
Bien à vous,

micca13

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Bonjour Niklaus et Elryn,
Je reviens vous donner les suites de ces péripéties...
J'ai reçu hier un courrier de la CAF (suite à ma déclaration de revenus pour une demande d'aide) m'indiquant que les "IJ relatives aux textes L322-3 et L160-14 sont IMPOSABLES", contrairement à ce que nous écrivons ici sur ce forum.
Je n'y comprends plus rien : Mon ALD fait bien partie des ALD30, j'ai mon ALD sur AMELI et bien inscrit sur mon attestation de droits la mention "100% TP si soins en rapport avec ALD jusque 2028".

J'ai donc à nouveau envoyé un mail à la CPAM pour leur demander de répondre à ma demande, à savoir si la mention "paiement en rapport avec une ALD visée par... L322-3 et L160-14" signifie ALD exonerante (et enfin savoir si je dois les déclarer aux impôts ou pas, éviter ainsi de me retrouver avec "une fausse déclaration" ou un remboursement à leur effectuer, ma situation financière étant déjà dramatique depuis mon arrêt de Travail. Je leur demande également une notification, que je puisse la contester si effectivement, comme la CAF le précise, elles ne sont pas exonerantes.

La CAF ne peut se tromper aussi, en plus de la CPAM. Je suis désemparée, cela fait 7 mois que je lutte avec ces papiers et en plus d'être malade, tout ceci est très éprouvant.

Si je ne réussis à obtenir la notification de décision, je demanderai à mon médecin traitant, lors de ma prochaine consultation , de bien vouloir contacter le service médical et enverrai ma contestation. Car la CPAM n'envoie aucune notification ni mention de refus pour une âme exonerante, ce qui empêché d'en contester le motif mais les délais de recours sont pourtant comptés ! A croire que c'est fait volontairement pour éviter les recours...
Je désespère...

Bien à vous,

Niklaus

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Bonjour Micca13,

Merci pour ce partage. Je comprends ce que vous ressentez, c'est l'état dans lequel je me suis retrouvé pendant ce cheminement. Nous sommes malades, nous avons des droits mais nous devons nous épuiser inutilement pour des administrations aveugles et compliquées afin de les faire valoir.

Surtout allez jusqu'au bout! Si vous parvenez à avoir par écrit lors de votre recours un courrier la CPAM qui justifie que les IJ pour votre ALDs ne sont pas imposables, vous aurez alors la possibilité d'être en règle avec la CAF en bataillant cette fois-ci... contre elle!

La CAF n'a pas forcément raison sur tous les points, je vous parle d'expérience croyez-moi.

Force et courage à vous, votre combat mènera à une vraie résolution. Je vous tiens au courant de mon côté!

Cordialement.

micca13

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Merci énormément, Cher Niklaus, pour votre soutien et vos encouragements

C'est vraiment usant, éprouvant, de devoir se battre contre la maladie, les circonstances qui ont provoqué la maladie, mais aussi ces organismes courtelinesques et les situations de stress supplémentaires avec tous ces échanges mais aussi le gouffre financier dans lequel ils nous plongent...
C'est surréaliste.

Je viens de préparer la lettre de contestation (que j'enverrai après la consultation avec mon médecin semaine prochaine. Je viens par ailleurs de la lui adresser par mail afin qu'il contacte le Service Médical dans un 1er temps. Et nous l'enverrons avec certificat médical selon ce qui aura été dit par le Service Médical)

Je sais trop bien qu'il va falloir ensuite me battre contre la CAF ☹C'est encore une angoisse ajoutée. Il y a 15ans, suite à un grave cancer et de droits, j'avais dû me battre contre eux, en plus de la tumeur, pendant 2 ans. 2 ans sans aide et très peu de revenus, 2 ans d'échanges mails et justificatifs, une santé abominable et des soins de chimio et radiothérapie, il aura fallu pour que la CAF finisse par reconnaître son erreur. Pendant ces 2 années, c'est la CAF qui a creusé mon gouffre. J'ai lutté.
Merci pour le courage et la force que vous m'envoyez car je finis par en manquer...

Je vous souhaite un bon dénouement et vous tiendrai au courant des suites données.

Je vous souhaite également bcp de courage et de ténacité. Bien sûr, il faut tenir et aller jusqu'au bout
Merci encore, Cher Niklaus,

Bien à vous,

Elryn

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Je pense que votre CPAM se trompe parce que la dénomination sur le relevé d’indemnités journalières a changé avant. C’était juste écrit « ce paiement en rapport avec une affection de longue durée » Pour les ALD exonérantes.
Et pour les non exonérant, c’était que c’est en rapport avec le L324-1 (A93)

Aujourd’hui, pour les ALD exonérantes, c’est la mention que vous avez.
Pour les ALD, non exonérante, je ne sais pas, je n’en ai pas encore vu

Elryn

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Pardon je veux dire votre caf se trompe à cause du changement

Niklaus

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Micca13, vous n'êtes pas seule dans ce combat, ne laissez surtout pas des administrations Kafkaïennes et absurdes avoir le dessus sur vous et ruiner votre capital santé ! Votre vie vous appartient, restez forte, essayer d'obtenir le soutien de vos proches et amis.

La bonne nouvelle c'est qu'Elryn vient de nous confirmer une information concernant la mention que nous avons tous les deux sur nos relevés. Cela vient bel et bien confirmer que nos ALDs sont exonérantes et, par conséquent, non imposables! Merci encore à vous Elryn pour votre disponibilité et vos réponses !!!!!

Je vous conseille de continuer vos démarches pour faire entendre vos droits (et le fait que vous ayez raison) car à l'usure, peu importe ce que ces administrations abstraites diront, vous serez dans votre bon droit et vous gagnerez. Il faut leur tenir tête!

Je n'ai pas encore fait de mon côté le courrier mais, concrètement, j'ai juste besoin d'avoir la confirmation de la part de la CPAM que mes IJs perçues dans le cadre de mon ALD sont bel et bien non imposables pour éviter un combat futur avec la CAF également (je perçois l'AAH depuis peu et les IJs en ALD exonérantes sont cumulables avec ce revenu. Cependant, rien que pour l'activation de mes droits AAH et les déclarations trimestrielles, la CAF m'a mis dans la même situation que vous mentionnez!!!)

Mes ondes de courage, cordialement

micca13

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Chers Elryn et Niklaus,

Je vous remercie infiniment, encore une fois, pour votre aide et votre soutien, tous vos conseils et ces précieuses informations.

J'ai eu hier, la sempiternelle même réponse de la CPAM, à mon dernier mail : "Votre demande est transmise au service compétent, nous n'avons pas accès à vos ALD" (Désespérant qu'ils n'aient toujours pas trouvé ce fameux service depuis 7 mois...).

J'ai également envoyé une réclamation à la CAF mais n'ai pas obtenu d'autre réponse que leur affirmation de la dernière fois (indiquant que ces IJ en rapport avec L322-3 et L160-14 n'étaient pas exonerantes). Il me reste à attendre ma prochaine consultation, espérer que le Service Médical aura apporté une information à mon mesvin traitant puis tenter une contestation.

Il est désolant de se retrouver dans de telles situations et sans aucune explication (ni même excuses. La CPAM a quand même interrompu le versement de mes IJ il y a 2 mois, sans information préalable ! Il a fallu leur expliquer pendant 1mois et 1/2 leur erreur. Les versements ont repris après des prélèvements bancaires rejetés de mon coté et sans aucun motif ni excuse du leur...)

Cher Niklaus, je suis dans le même situation et dans l'impasse. Bénéficiaire de l'AAH, elle a été suspendue quand j'ai trouvé un emploi. Très malade après 2ans de travail intensif, je me retrouve en arrêt. Mon employeur n'ayant pas cotisé à la médecine du travail, je ne peux même pas conclure par une inaptitude. Et le pire est qu'il ne me verse pas les compléments de salaire prévoyance. En plus d'être malade, je dois en parallèle saisir les prud'hommes, ce qui est aussi très long (malgré les PV dressés par l'inspecteur du travail et le fait que mon employeur fasse la une des journaux locaux. La France n'est vraiment pas fluide dans ses procédures et sa paperasse, même quand on est dans son bon droit et avec des preuves) c'est très éprouvant.
Mais je ne peux donc réactiver mes droits AAH car la CAF répond que ces IJ ne sont pas exonerantes et la CPAM ne me confirme tjrs pas qu'elles sont exonerantes... Je suis prisonnière et vraiment + épuisée et lasse de devoir me battre contre l'administration et ses incohérences, que contre mon employeur pour obtenir mes paiements et bulletins de salaire. Et si je pouvais au moins honorer mon loyer sans avoir peur de me retrouver "à la rue", comme l on dit communément, je serais sans doute moins angoissée et plus forte pour affronter la maladie, puis surmonter tout le reste...

Merci encore Cher Niklaus pour tout ce courage que vous m'adressez. Il ne faut pas baisser les bras, nous n'avons pas d'autre choix. Courage à vous aussi

Je vous tiendrai au courant des suites, en espérant qu'il ne s'agisse que d'une erreur de la CAF et dans le cas contraire, il me faudra envoyer une contestation à la CPAM.

En remerciant encore aussi vivement Elryn qui nous apporte à tous, une aide exceptionnelle,

Prenez soin.de vous,

Niklaus

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La CAF est clairement à la ramasse d'autant plus que l'article L 322-3 et L 160-14 (ALD) de la sécurité sociale est propre... à la sécurité sociale DONC il vous faut une confirmation de la CPAM et une mise à jour administrative de leur part en premier lieu, la CAF n'intervient pas dans ce cadre.

Pour ma part j'ai entamé mon courrier pour demander à la CPAM si cet article figurant sur les attestations confirme bel et bien le statut non imposable de indemnités journalières perçues dans le cadre d'une ALD dite exonérante dès lors que celle-ci figure dans la liste des 30 ALD exonérantes.

Personnellement, la mienne en fait partie. J'avais également reçu à l'époque de la confirmation par la CPAM de la prise en charge de mon ALD
une notification m'indiquant que d'une elle faisait partie de cette liste, deux que mes IJs perçues dans ce cadre seraient non imposables.

La difficulté entre ce moment et jusqu'à il y a peu a été que mon arrêt de travail soit validé comme en rapport avec mon ALD par le service médical.

Ceci est le cas depuis le mois dernier et j'ai la mention de l'article tout comme vous.

Je pense qu'il nous faut maintenant une confirmation écrite de la CPAM en guise de preuve et s'assurer, comme toujours, que la modification fiscale puisse bel et bien se faire.

J'espère que vous trouverez une solution en attendant avec la CAF mais normalement dans l'attente de la mise à jour de votre situation, la CAF ne devrait pas vous mettre autant en difficultés.

Je vais me renseigner pour d'éventuels recours annexes. Avez-vous rencontré des agents sociaux départementaux ou de la CAF pour déboucher un peu les choses?

Cordialement

Audrey

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Attention me voici Une décennie d’Assurance Maladie Décidée à vous aider Rien ne...

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Bonjour micca13,

Je vous invite tout d'abord à prendre connaissance de ce point sur la fiscalisation des prestations de l'Assurance Maladie à travers ce topic intitulé "Ald exonérante et impôts".

Ensuite, il faut noter qu'il existe deux types d'affections de longue durée (ALD), l'une exonérante (appelée communément un 100%) accordée sur des critères médicaux bien spécifiques et l'autre non exonérante qui justifie notamment une interruption de travail supérieure à 6 mois.

Ces affections de longue durée peuvent se cumuler selon votre situation.

Vous trouverez des informations sur ces différentes ALD en consultant cette page de notre site ameli.fr : Qu’est-ce que le dispositif appelé Affection Longue Durée (ALD) ?

Il est possible depuis votre compte ameli de télécharger un relevé d'indemnités journalières et de cocher la mention complémentaire "Affection de longue durée".

Ainsi s'il apparaît sur le relevé que le paiement concerne un arrêt en ALD visé par l’article L160-14 alors les indemnités sont liées à une ALD exonérante et ne sont pas imposables.

À noter que bien qu'elles ne soient pas imposables, les indemnités liées à une ALD exonérante peuvent être éventuellement à déclarer auprès des autres organismes (France Travail, CAF etc.)

Il vous appartient d’interroger les organismes concernés pour vérifier s'il vous faut leur déclarer ces indemnités.

À l'inverse s'il est noté sur votre relevé d'indemnités journalières que l'arrêt est visé par l’article L324.1(A93) alors les indemnités sont liées à une ALD non exonérante et sont imposables.

Enfin, s'il n'y a aucune de ces mentions, votre arrêt n'est pas considéré comme en rapport avec une ALD.

Néanmoins, au delà de ces informations générales, il est préférable de contacter votre caisse primaire d’assurance maladie (CPAM), depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli ou par téléphone au 36 46 pour obtenir une réponse personnalisée.

Vous avez aussi la possibilité de prendre un rendez-vous téléphonique ou en agence directement depuis la page d'accueil de votre compte ameli dans la rubrique "Mon agenda" puis "Prendre un rendez-vous".

Bonne journée.

micca13

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Bonjour Cher Niklaus,
Merci à vous et Audrey pour ces informations.

Niklaus,
Je n'ai pu vous répondre avant car toute cette situation m'a rendue un peu + malade et j'ai été hospitalisée, avec désormais un traitement de 3 semaines avant de subir une intervention chirurgicale (qui n'est pas du tout en rapport avec mon arrêt de travail et mon ALD)
Épuisée par toutes ces incohérences, je vais me permettre de vous faire un copié collé ci-dessous, en répondant toutefois d'abord à vos remarques et conseils (pour lesquels je vous remercie encore énormément).

Mon ALD fait bien partie des ALD30 EXONÉRANTES et je remplis donc toutes les conditions pour une exonération. J'avais reçu une notification pour L'ALD accordée pour mes soins.
Sur mes relevés IJ (cochés ALD!) Sont mentionnés les articles L322-3 Et L160-14. Mais la Caf indique que ce n'est PAS EXONÉRANT et n'a que faire de la situation que nous vivons, preuve en est. Je trime depuis 7 mois et la CAF maintient ne pouvoir m'aider car la CPAM fournit des attestations où cette mention L322-3 et L160-14, correspond selon eux à une non exonération.

Concernant le service Social, je dépasse le barème.de 20 euros pour prétendre à une aide (j'habite pourtant une ville où les logements à l'année sont rarissimes et pas à moins de 850 euros mensuels. Ce qui ne me permet pas de survivre avec ces IJ CPAM)

Audrey,
Merci à vous de nous apporter ces informations précieuses mais vous comprendrez à la lecture des détails ci-dessous (et dessus) que je connais les différentes ALD et leur fiscalisation. (D'où ma demande justement)

Concernant cet article L160-14, il est peut-être différent si la mention L322-3 figure avant. Même les agents CPAM ne parviennent pas à trouver l'erreur et résoudre leur divergence d'informations. Sur mes relevés IJ, sont bien mentionnés ces 2 articles mais une agente CPAM m'a adressé un "courrier caisse" par mail où il est inscrit en petit sur la 2eme page L324-1, correspondant à une ALD non EXONERANTE comme indiqué partout (mais aucunement cette mention A93 comme je lis souvent sur le forum)
Mais lorsque mes 2 médecins appellent le service médical, il leur est répondu, comme à moi, que mes DEUX ALD sont bien EXONÉRANTES.
Or, la CPAM continue à répondre des mails annonçant plrs informations différentes et à ce jour, j'en suis au même point financier et + de stress qu'au début, avec désormais d'autres maladies qui surviennent.

Je souffre désormais physiquement de nouveaux maux et dans un état de fatigue prononcée, je me permets de vous coller le texte répondu à une autre personne sur ce forum.

Courage à tous, merci Niklaus et les experts !
Bien à vous,

"Pour ma part, je reste toujours sans réponse du Médiateur mais pire, mes médecins ont eu le service Médical, qui confirme une ALD exonerante. J'ai également appelé ce service médical, qui me confirme aussi être en ALD exonerante.
Puis, certains agents CPAM affirment le contraire en disant que ces articles correspondent à une ALD NON EXONÉRANTE, qu'il me faut contester alors que d'autres encore, reconnaissent une ALD EXONERANTE. Mais après plusieurs mois d'échanges mails et téléphoniques, j'ai enfin une réponse par mail de la CPAM qui indique que mes IJ sont EXONÉRANTES et non imposables. Alors que la CAF insiste le contraire, comme encore d'autres agents CPAM tout à l'heure.
Mais tjrs pas de notification officielle pour les IJ , exceptée celle de l'ALD accordée pour mes soins. J'ai donc conservé et transmis ce mail à la CAF et aux impôts. Mais ce n'est pas une notification donc pas recevable.
La CAF persiste à dire que mon ALD n'est pas exonerante et ne m'apporte aucune aide bien que ma situation soit dramatique depuis plrs mois.

Les péripéties continuant, j'ai alors suivi le conseil d'un agent du service médical en demandant mon dossier médical par RAR. Mais une fois reçu, je ne le donnerai pas à un agent de la CAF qui n'a pas à connaître mes pathologies ni les raconter à toute la (petite) ville.

Une conseillère CPAM ayant compris la grave incohérence de ces 7 mois d'échange a promis de trouver un médiateur entre leurs 2 services. Or, il y a déjà divergences dans le même service de la CPAM puisque certains sont pour et d'autres contre la mention exonerante sur mon ALD.

À ce jour, elle cherchait tjrs qqn pour faire le lien, j'attends mon dossier ainsi qu'une réponse du Médiateur auquel j'ai écrit via le site AMELI.

Et j'en suis tjrs au même point qu'il y des mois, dans l'attente d'une confirmation d'ALD pour les impôts, pour demander de l'aide à la CAF.

La CPAM est en train de me tuer et je ne me suis pas gênée de leur raconter pourquoi j'avais atterri aux urgences. C'est peut-être le but, un mort coûte moins qu un malade en ces temps où l'on ne parle que d'économies. J'ai pourtant durement travaillé et cotisé. Mais on me refuse des droits obtenus alors que l'on trouve à déroger pour d'autres qui n'ont jamais travaillé.

Bien sûr, c'est inadmissible ! Mais on ne peut baisser les bras, on n'a pas le choix.

Courage à tous, je vous tiendrai informés des suites abracadabrantes de cette histoire sordide d'incohérence (J'ai l'impression d'être dans Astérix et ses 12 travaux, "la maison des fous"...)"

Bonjour micca13,

Pour des raisons de confidentialité et de sécurisation des données personnelles, nous n'avons pas accès aux dossiers de nos assurés sur le forum. Il m’est donc difficile d’identifier votre situation et vous apporter une réponse précise.

C'est pourquoi je vous recommande, tout comme notre experte Audrey, de bénéficier d'un rendez-vous avec un conseiller de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) afin de clarifier votre situation.

Il semblerait que vous ayez déjà fait des démarches auprès du médiateur. Vous pouvez en parallèle réitérer votre demande ou le contacter directement par email. Les coordonnées du médiateur sont accessibles dans certaines caisses, en vous rendant sur cette page du site ameli : Comment saisir le médiateur ?

Bonne journée.

micca13

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Bonjour Betty,

Je vous remercie également infiniment de nous apporter votre expertise et prendre de votre temps pour nous aider.

Ainsi que je l'ai écrit, j'ai déjà eu 4 rdv en 3 mois et aucun des interlocuteurs ne m'a donné la même information. La seule conseillère qui m'ait apporté de justes informations, est perdue elle aussi.
Elle m'a promis la semaine dernière de tenter se trouver un médiateur qui fasse le lien entre leurs services.
Lors de notre rdv téléphonique avant-hier, elle n'avait toujours pas trouvé.
Hier matin encore lors d'un appel, elle a reconnu ne toujours pas avoir solution et m'a demandé de patienter avant de saisir la CRA.
Elle ne comprend pas bon plus pourquoi apparaissent d'un côté les articles L322-3 et L160-14 sur mes relevés IJ, mais cet article L324-1 (TOUJOURS SANS CETTE MENTION A93 Dont il est souvent question sur le forum).
Elle pense que c'est ce qui bloque l'exonération vis-à-vis de la CAF mais me dit ne rien pouvoir faire car c'est le Service Médical qui envoie ces articles.
Or, le Service Médical m'a bien confirmé lors d'un autre rdv téléphonique que j'étais en ALD EXONÉRANTE. Mes 2 médecins ont également eu le Service Médical et des Médecins Conseils sue le numéro dédié, qui leur confirment tous une ALD EXONERANTE.
Ça rend fou, je vous assure. Et tout ce stress me tue réellement. Je l'ai expliqué à cette conseillère, à laquelle j'ai expliqué les raisons de mon hospitalisation en urgence et ma prochaine intervention chirurgicale.
Elle a été très compréhensive et m'a promis de chercher la solution et me rappeler.
Concernant le Médiateur, j'ai adressé 2 demandes Via AMELI mais n'ai jamais eu de retour.

Je désespère et suis épuisée de lutter avec cet imbroglio.

Les délais de contestation courant, je saisirai le Défenseur des Droits si je n'ai pas de nouvelles lundi. Car en attendant, tous mes prélèvements bancaires sont rejetés et c'est insupportable lorsqu'on a bcp travaillé pour des droits que mon refuse de nous attribuer...

En espérant que tout se résolve rapidement,

Bien à vous,

Niklaus

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micca13

Tout d'abord merci d'avoir pris le temps de nous avoir informé des suites de votre aventure.

Je suis profondément navré d'apprendre ce par que vous traversez actuellement. Je dois moi-même faire face à d'autres choses. Par conséquent, devoir être sur un champs de bataille et affronter plusieurs ennemis autour de soi voire au-dessus de soi à la fois, c'est éprouvant, ça demande du courage et une grande force qu'il faut tenter de maintenir (dans la pratique c'est dur).

En tout cas je vous confirme avoir eu une réponse de la CPAM concernant les articles qui apparaissent sur nos deux attestations d'IJs dans le cadre de notre ALD. Cette réponse confirme ce qu'Elryn et l'experte Améli Audrey nous a répondu sur les derniers fils de conversation. Je me suis rendu en agence pour mettre à jour ma situation administrative afin de savoir si je percevrai toujours ou non des IJs au delà de 6 mois d'arrêt continu. La personne m'a pris en charge, en vérifiant ma situation médical m'a confirmé également que : nous sommes en ALD exonérantes et les IJs perçues dans ce contexte ne sont pas imposables (la mention fait foi). Il y aura mise à jour sur le relevé fiscal de l'année prochaine et tout sera bel et bien ramené à 0. Si ce n'est pas le cas c'est à la CPAM de mettre à jour.

Concernant la CAF, je ne peux pas vous aider car concrètement, vos IJs ne sont pas à déclarer puisque dans les faits elles ne sont pas imposables MAIS elles sont peut-être prises en compte dans le calcul de certaines prestations.

Cordialement et bon courage micca13, essayez de prendre soin de vous, c'est le plus urgent !!

micca13

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Bonjour à tous,

Merci à vous, Cher Niklaus, pour vos encouragements de tjrs et toutes ces nouvelles précieuses informations.

Il est en effet très éprouvant de mener autant de combats à la fois, mais surtout contre ces moulins à vent de l'Administration.

Ma 1ere question, Cher Niklaus, au vu de toutes ces incohérences qu'on nous inflige.. Sur votre relevé IJ CPAM où sont mentionnés nos fameux articles L322-3 et L160-14, figure-t-il un montant imposable ?

Parce que les agents CPAM me donnent des tas de versions différentes et ont bien fini par écrire sur un mail que ces IJ en rapport avec L322-3 et L160-14 n'étaient pas imposables (je rappelle également que le Service Médical a bien confirmé à mes 2 médecins et moi-même, que je bénéficie effectivement d'une ALD EXONÉRANTE)
Ce mail n'étant pas une notification, la CAF n'en tient pas compte et répond seulement qu'il figure un montant imposable sur ce relevé IJ CPAM et que je suis donc imposable (malgré l'indication des articles L322-3 et L160-14)

Ce qui semble logique : Si ces IJ n'étaient pas imposables, comme le confirment ces 2 articles, le montant imposable serait nul.

Si je n'étais pas en procédure prud'homales avec mon escroc d'employeur, je ne solliciterais pas même la CAF car mes salaires et congés payés auraient été rémunérés (je demande une aide au logement car je survis depuis bientôt 8 mois avec 1000 euros mensuels pour un loyer de 850 euros. Il n'y a aucun loyer moins onéreux ici et quasiment pas de logement à l'année. De plus, la CAF sait que mon employeur fait la Une des quotidiens locaux et détourne mes compléments de salaire prévoyance. La CAF n'ignore pas non plus qu'une procédure prud'homales n'est pas jugée en 10 jours, malgré les PV d'infraction établis par l'inspecteur du Travail aux torts de l'employeur. J'ai développé cette nouvelle pathologie qui m'a faite atterrir aux urgences semaine dernière, en raison du stress et d'une mauvaise alimentation. On fait comme l on peut et l on résiste du mieux possible. Mais je comprends désormais que certains se retrouvent à la rue...)

Afin de bénéficier d'une aide au logement et rouvrir mes droits AAH, seuls les revenus imposables sont pris en compte. Il ne s'agit donc pas d'une prestation particulière qui requiert ou non telle ou telle spécificité : si ces 1000 euros sont imposables, je n'ai droit à aucune aide de la CAF. Si elles ne le sont pas, comme le mentionnent votre agent CPAM et certains des miens, alors on peut m'aider et m'éviter de sombrer :/

Or, ces informations divergentes de la CPAM et de la CAF sont en train de plomber ma vie, déjà assez compliquée en sortant d'un cancer et en atterrissant chez un employeur très malhonnête (qui était interdit de gérer et a pourtant créé d'autres sociétés, dont celle qui m embauche. Si l'administration avait fait autant de zèle avec lui qu'avec nous, il semble qu'il n'aurait pu m'employer, faute de pouvoir gérer la société avec la condamnation d'un tribunal de commerce !)

J'ai encore reçu hier un mail CPAM me disant de patienter, que l'on me rappellerait pour faire le point. Mais cela fait des mois que l on me rappelle la même chose, sans rien faire avancer.

De crainte que le délai de contestation CRA CPAM, déjà bien entamé, n'arrive à échéance, dans le cas où l'on aurait refusé l'exonération de mon ALD (sui figure bien dans les ald30, pour rappel), j'ai envoyé une demande d'aide au Défenseur des Droits, comme Elryn a eu la gentillesse de le conseiller sur un autre post.

Ainsi, si la CPAM fait erreur, je pourrais prouver que le délai ne peut être échu en raison de cette balade de 8 mois entre CPAM et CAF.

Je suis à bout de force et malgré la résilience dont nous sommes pourvus, les corps ne suivent pas tjrs. J'espère pouvoir survivre à tout ce maelstrom, sinon cela permettra à cet employeur peu scrupuleux de conserver les sommes qu'il me doit.

J'appréhende cette nouvelle intervention chirurgicale du 24/06 mais demanderai une reconnaissance de maladie professionnelle afin de faire condamner cet employeur.

L'Administration ne fait qu'enfoncer un peu plus le couteau. ..

Courage à vous aussi, Cher Niklaus,
Prenez bien soin de vous
Et MERCI encore vivement pour votre aide, votre sollicitude et de nous tenir informés dans cette quête interminable...

Bien à vous,

micca13

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Bonsoir à tous,

Je reviens vous donner les dernières nouvelles, tjrs plus surréalistes, de mes péripéties avec cette Chère CPAM.

Je reçois ce matin un mail de la conseillère compréhensive de la CPAM, m'informant qu'elle a tenté de me joindre (J'ai pourtant annulé mes rdv kiné et docteur pour rester joignable) et me disant que suite à ma saisie du Médiateur, je serais recontactée.

Je rappelle alors le Service Médical (qui, pour rappel, m'a bien confirmé plusieurs fois, ainsi qu'à mes 2 médecins, une ALD EXONERANTE).

Le jeune homme me confirme à nouveau une ALD EXONERANTE et pensait "le problème réglė avec la CPAM depuis notre conversation d'il il y a 15 jours. Il s'est souvenu dès les 1eres secondes de cette histoire abracadabrante)

Il finit par me passer une agente "experte" (la même que j'ai eue au téléphone le 11/04, à la date des 6 mois d'arrêt et qui m avait indiqué que "la réglementation imposait 6 mois d'arrêt de travail avant que le service médical ne rattache les IJ de l'arrêt de travail en rapport avec une ALD, à cette ALD" et qui m'avait dit "faire remonter le dossier en urgence au vu de ma situation").

La même agente "experte" me redit aujourd'hui que la réglementation impose un arrêt de 6 mois avant que le Service Médical statue de rattacher les IJ à l'ALD EXONÉRANTE.

Elle me redemande si les arrêts de travail sont bien cochés en ALD : OUI. Et m'informe encore (2mois après mon 1er coup de fil) "faire remonter mon dossier en urgence afin de rattacher mes IJ "en rapport avec cette ALD EXONÉRANTE".

Je lui réponds qu'elle m'a dit la même chose Il y a 2 mois et que nous en sommes au même point (avec une pathologie en + et des appels surtaxés qui plombent encore + mes finances et ma santé).
Je lui rappelle de plus, que si la réglementation impose 6 mois d'arrêt, nous en sommes à 8 mois pile aujourd'hui ! Et, avec le souvenir d'un post où Elryn expliquait les difficultés des caisses à relier les arrêts de travail en ALD EXONÉRANTE, je lui dis alors que "puisque mon ALD a été demandée et accordée en date du 11/10/23, puisque mes arrêts de travail sont bien cochés en ALD (accordée exonerante !!!), il était inutile et NON réglementaire d'attendre 6 mois car j'aurais pu être en ALD EXONÉRANTE et arrêtée 2 mois. Ou 15 jours.

Cela devait être un très bon argument car elle m'a raccroché au nez.

J'ai rappelé le 3646 (pour la énième surtaxe depuis un téléphone mobile) et le Service Médical venant de fermer, la conseillère m'a justement conseillé de faire un mail que le médiateur lira.

Parce que depuis des mois, les 2 services de renvoient la balle. Le SERVICE MÉDICAL disait encore ce matin que la CPAM ne faisait pas son boulot. Il y a bien divergences d'informations et des articles différents sur chacun des courriers CPAM parce que je suis réellement et effectivement en ALD EXONÉRANTE mais le service médical n'a "toujours pas rattaché mes IJ en ALD à mon arrêt de Travail en rapport avec une ALD" bien que Les cases soient cochées !

Je peux désormais affirmer que la CPAM est en train de ruiner ma santé et ma vie alors que j'ai beaucoup travaillé et cotisé pour des droits.

J'ose espérer que cette agente "experte" du service médical va enfin comprendre le sens du mot réglementation et urgence. Et surtout qu'elle n'aura jamais à affronter la maladie dans ces conditions ubuesques.

Le dossier n'étant pas remonté en urgence il y a 2 mois, il est totalement légitime de ma part de ne pas y croire non plus aujourd'hui.
Mais si alors, la durée maximale d'un arrêt maladie est de 3 ans, si j'étais en arrêt maladie pour me soigner alors que la CPAM bousille ma santé chaque jour un peu plus, qu'en est-il de ces 8 mois de lutte avec elle ??? Sont-ils décomptés de l'arrêt maladie qui n'est pas du tout en rapport avec les horreurs que la CPAM me fait subir ?
"C'est une chose étrange à la fin que le Monde" ??? Non, il devient un enfer avec l'incompétence des gens.

Ainsi que l'avait écrit Elryn dans un post, il est possible d'être en arrêt de travail / ALD exonerante sans pour autant atteindre les 6 mois !

J'ai donc bien 2 ALD EXONÉRANTES et toutes les cases remplies (sauf celle peut-être de cette "experte" du service médical) et bien 2 mentions ALD différentes sur mes documents CPAM (exonerante ET non exonerante)

J'ai relaté ces dernières incohérences dans un mail à l'attention du Médiateur (car l'onglet "saisir le médiateur" a disparu mais également le manque de respect de cette dame qui a préféré raccrocher au nez pour ne pas reconnaître ses torts)

Affaire à suivre car je n'ai tjrs pas de notification à fournir à la CAF. Et j'ose espérer aussi que cette même dame qui ruine ma santé, se fasse recadrer ou envoyer en formation pour apprendre son métier.

En espérant revenir vous annoncer de meilleures nouvelles et en vous souhaitant à tous bien du courage, je vous remercie encore vivement z m'apporter bien + de soutien et de conseils que ces personnes sensées tout mettre en oeuvre pour l'assurée que je suis...

Bien à vous,