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ALD exonérante et Indemnités journalières normalement net d'impôts

Bonjour,

Je suis en ALD depuis 20/12/2023. Demande effectuée par mon médecin dans le cadre d'une pathologie invalidante et accepté par la CPAM.

J'ai reçu un exemplaire de mon protocole de soin accompagné d'un courrier de la CPAM qui fait mention du fait que mon ALD fait partie de la liste des ALD30 et que : les soins en lien avec mon ALD sont pris en charge à 100% mais également, que les IJs perçues dans le cadre de mon ALD sont exonérées d'impôts.

Depuis le 30/12/2023 je suis en arrêt dans le cadre de mon ALD et mon médecin a coché la case correspondante sur mon arrêt initial et sur mes prolongations.

Malheureusement je constate sur mes relevés d'IJs que ces dernières sont mentionnées comme 'normales' et 'nets d'impôts'.

Visiblement, la CPAM n'a pas pris en considération tous les éléments liés à mon ALD et ne semble pas avoir fait la mise à jour administrative.

Que dois-je faire pour qu'ils rectifient tout? En effet, je vais percevoir l'AAH et j'ai bien peur que cela puisse me mettre en difficultés alors que je ne suis pas censé les déclarer à la CAF dans le cadre des mes déclarations trimestrielles AAH.

Je me suis rendu en point CPAM près de chez moi, j'ai également appelé le numéro de contact et envoyé un mail sur mon espace améli mais ce n'était pas les mêmes sons de cloches. Personne ne sait, un comble!

Quelqu'un pourrait-il m'aider sur la marche à suivre afin de faire valoir ce droit et quelles procédures initier pour qu'ils fassent le nécessaire.

Cordialement

Niklaus

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Sabine

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Ma recette idéale : 4 doses de chocolat, 1 bonne dose d’humour et le tout saupoudr...

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Bonjour Niklaus,

En effet, les indemnités journalières en rapport avec une affection de longue durée (ALD) exonérante (L160.14) sont des prestations non imposables. Vous retrouverez cette informations sur ce topic intitulé "Ald exonérante et impots".

Vous pouvez contacter la médiation de votre CPAM. Pour cela, je vous invite à consulter la rubrique "Comment saisir le médiateur?" de notre site ameli.fr

Je vous souhaite une bonne journée.

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Elryn

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Saisissez le médiateur et assurez vous de ce que vous dites au niveau de la CAF et de l’AAH

Niklaus

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Il semblerait que les ijs perçues dans le cadres d'une ald exonérante (non net d'impôts) ne sont pas à déclarer à la caf ni même à d'autres organismes et donc n'entrent pas dans le recalcule de l'aah ; techniquement c'est cumulable.

J'ai contacté le service médical de la cpam pour le demander une copies des volets 1 prouvant que le médecin a coché la case et que ces copies viennent d'eux; j'ai eu un refus via l'espace personnel, je vais donc retenter par recommandé tout en expliquant la situation, mon médecin et ma psychiatre m'ont également fait un courrier pour bien mettre en évidence ma pathologie et le fait que mes arrêts sont en lien avec (ald).

c'est épuisant de batailler contre ces administrations pour faire valoir des droits acquis, à croire qu'ils le font exprès; j'ai besoin de plusieurs témoignages de personnes ayant vécu la même chose et de conseils; en tout cas merci à vous Elryn pour le votre j'y aurais recours surement après l'étape que je vous évoque

Elryn

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Non elles ne sont pas prises en compte dans les ressources annuelles (absente du relevé fiscal) mais elles sont prises en compte pour les minimas sociaux et certaines prestations. Donc je le redis vérifiez avec la caf