ALD exonérante et Indemnités journalières normalement net d'impôts

Bonjour je ne comprends pas il m'est impossible de poser une question à chaque fois ça me marque faq in English obligatoire s'il vous plaît merci de m'aider

Bonjour à tous,

Je reviens vous donner des nouvelles de l'incohérence de l'administration française :

Après plus de 9 mois d'arrêt de travail et près de 2 mois après avoir saisi le Médiateur CPAM, je n'ai toujours aucune nouvelle du médiateur CPAM et les 2 mails adressés à la CPAM afin d'obtenir des renseignements quant à ma requête ont eu pour réponse la même "Nous transférons votre mail au service expert qui vous apportera sa réponse" (sans doute, la CPAM et son service médical, ont refilé la patate chaude à un 3eme service, de médiation donc, et se déchargent désormais sur lui).
Je n'ai donc toujours aucune notification de la CPAM attestant de l exonération de cette ALD. Les mentions figurant sur mes relevés IJ sont tjrs ces articles L322-3 et L160-14 (pour rappel, il figure également un article A93 sur l un des courriers CPAM envoyé il y a qq mois alors que je suis bien en "ALD30", demandée par mon médecin le 11/10/23, accordée par la CPAM et toutes les cases ALD sont bien cochées sur mes arrêts de travail. Pour rappel également, certains agents CPAM me confirmaient par écrit que mes IJ CPAM étaient bien en ALD EXONÉRANTE, pendant que d'autres affirmaient le contraire. Et pour cause, une agente CPAM avait avoué par téléphone que j'étais bien en ALD EXONÉRANTE mais que le service médical n'avait pas encore rattaché mes IJ à cette ALD EXONÉRANTE après 8 mois d'arrêt. Incohérence puisque, ainsi que précisé précédemment, j'aurais pu être en arrêt de travail en ALD exonerante pour quelques semaines seulement, sans avoir à attendre 6 mois afin que les IJ soient rattachées. Pire, 8 mois après, elles ne l étaient tjrs pas. Et 9 mois et 1/2 après, je suis tjrs sans savoir ni être notifiée).

J'ai reçu hier un mail de la CAF ( qui, pour rappel encore, m'a répondu 9 mois durant que mes IJ CPAM n'était pas en ALD. Et n'ouvraient donc aucun droit AAH ni aide au logement, malgré ma situation très compliquée et mes finances devenues précaires).

Ce mail indiqué une régularisation de mon AAH depuis le mois de janvier 2024 à ce jour et le versement de la somme, SANS AUCUNE EXPLICATION NI EXCUSE de m'avoir plongée dans une situation dramatique.

J'ai donc écrit à la CAF afin de savoir pourquoi l'on me répondait avec bcp de condescendance depuis 9 mois et 1/2, que mon ALD était imposable et mes droits, nuls.

Tjrs sans explication de la CAF ni aucune réponse ni notification de la CPAM, je suis enfin contactée ce matin par le délégué du Défenseur des Droits . Que j'ai hâte de rencontrer pour lui expliquer mon enfer depuis près de 9 mois et 1/2 en raison d'une employée CPAM qui n'a pas effectué correctement son travail, soit cocher une case qui permettrait de relier ces fameuses IJ à mon ALD bien exonerante.

Nous n'avons donc tjrs pas la réponse à ce problème, ce qui ne pourra aider un autre assuré dans la même situation abracadabrante mais vous confirmera à tous, qu'il ne faut jamais abandonner nos DROITS, difficilement obtenus, et dont l'incompétence d'un agent nous prive.

J'espère que le Défenseur des Droits finira par obtenir cette notification CPAM concernant mon ALD EXONÉRANTE.

Tant de temps et d'énergie perdus, merci la CPAM !

En vous souhaitant à tous un bel été malgré vos difficultés,

Je reviendrai vous tenir informés des suites de la procédure, si cela peut donner du courage à d'autres, autant que cette situation ubuesque serve...

Bien à vous,

micca13,

Navré de tout coeur d'apprendre que cette situation avec la CPAM persiste mais si je comprends bien, vos droits AAH s'enclenchent? Car dans les faits, sachez que l'AAH est cumulable à taux plein avec des IJ versées dans le cadre d'une ALD exonérante !

Ironiquement, je suis toujours dans la même situation que vous concernant la confirmation de la part de la CPAM que mon ALD dite exonérante est bel et bien non imposable. J'ai à chaque fois des réponses toute faites ou tout comme vous ma demande va être transmise à ce fameux à ce fameux service expert : "Suite à votre demande du 15.07.2024, je vous informe que votre email vient d'être transféré au service expert. Une réponse vous sera apportée dans les meilleurs délais."

Je vais donc saisir le médiateur également et je garde toutes les preuves de correspondances au cas où cette situation doit mener au tribunal. En effet, je perçois également l'AAH, mes IJ dans le cadre de mon ALD sont donc cumulable avec ce revenu. Cependant, aucune certitude écrite de leur part que le relevé fiscal de l'année prochaine soit bien mis à jour, ce qui pourrait causer une bataille avec la CAF.

Cerise sur le gâteau, étant arrivé à plus de 6 mois d'arrêt dans le cadre de mon ALD exonérante, ils n'ont pas traité efficacement mon dossier pour voir si administrativement j'étais toujours éligible aux IJ. Ils m'ont demandé plusieurs fois les mêmes documents, fait déplacer plusieurs fois et appels téléphoniques en plus pour faire bouger les choses car j'étais en retard de paiement de leur. Cet organisme n'est pas très efficace et pour des personnes en situation de difficultés de santé, il n'est pas normal de devoir batailler autant pour obtenir nos droits.

Pourriez-vous me donner des conseils afin de contacter le délégué du Défenseur des Droits ?

Bon courage à vous, tenez-moi informé si vous en avez la possibilité.
Cordialement

Bonjour Cher Niklaus,

Je revenais vous écrire que le Délégué du Défenseur des Droits m'avait appelée hier et je découvre votre msg.

Je suis désolée que votre situation ne soit tjrs pas notifiée, éclaircie, ce qui prouve le manque de considération ou de compétences de cet organisme.

Je sais que l AAH est cumulable avec une ALD EXONERANTE. Ainsi que je vous l'écrivais précédemment, mon AAH avait été (logiquement) suspendue quand j'ai débuté mon CDI chez cet employeur qui ne me paie plus depuis des années et détournais en plus mes compléments de salaire / prévoyance mutuelle depuis mon arrêt de travail actuel, soit près de 9 mois (La Médiation de l'assurance que j'ai saisie il y a 2 mois, a été très efficace. Sans même encore être intervenue, le fait simple d'avoir enregistré ma demande, a inquiété la mutuelle prévoyance, qui doit certainement être impactée par une mauvaise note. Et j'ai enfin perçu le reversement de l'employeur véreux, le 12/07.)

Ensuite, je vous demandais le 10/06, si un montant imposable figurait sur votre relevé IJ CPAM malgré cette mention des articles L322-3 et L160-14. Parce que la CAF avait raison de répondre que le montant devrait être à 0 si les IJ CPAM étaient exonérantes.

Si la CAF m'a répondu pendant 9 LONGS MOIS SANS REVENUS, et dans une détresse absolue, que les "IJ relatives aux articles L322-3 et L160-14" n'étaient pas exonėrantes et donc à prendre en compte pour le calcul de mes droits et si elle effectue il y a qq jours ces versements "de régularisation de mon AAH depuis janvier 2024", c'est que la CPAM a communiqué une information.

De plus, le délégué du Défenseur des Droits n'a pris en charge mon dossier qu'hier (ce qui est tjrs bien + rapide que le Médiateur CPAM qui n'a tjrs pas répondu après 2 mois de saisie!) Ce n'est donc pas son intervention qui a obligé la CPAM a fournir à la CAF une autre information que celle donnée pendant 9 LONGS MOIS.

Le Délégué du Défenseur des droits est exceptionnellement à L'ÉCOUTE ! Et très perspicace et logique, ce qui change un peu de toutes ces administrations.

Je lui ai expliqué les derniers rebondissements, il a absolument TOUS les documents en sa possession et m'a confirmé qu'il s'agissait bien sûr d'une erreur puisque j'ai droit à cette ALD EXONÉRANTE et que tout est rempli et coché correctement (de mon coté !). Il m'a bien confirmé aussi que ces articles L322-3 et L160-14 correspondaient à une ALD EXONERANTE et que c'était plutôt une bonne nouvelle que la CAF ait enfin effectué ces versements. Il confirme également que la CAF n'a pu effectuer ces versements qu'après communication de la CPAM car la CAF suit scrupuleusement les informations données par la CAF.

A ce jour, il sait que je n'ai toujours pas obtenu réponse du médiateur CPAM ni même une explication ou notification précisant une ALD exonérante. Il sait également que sur mon relevé IJ CPAM, figurent ces 2 articles L322-3 et L160-14 mais qu un article L324-1 est mentionné en tout petit sur un seul courrier envoyé début mai. Alors qu'en juin, un agent CPAM m'écrit que je suis BON IMPOSABLE et effectivement en ALD EXONERANTE.
Bref, il a compris le chaos et l'imbroglio CPAM dans la gestion du dossier.

Il m'a demandé si je souhaitais qu'il intervienne malgré le versement de la CAF et la régularisation de mon dossier qui approche (enfin ! Bientôt 10 mois d'arrêt de travail !!!!!!) Et bien évidemment que je souhaite son intervention malgré tout.

Si je n'avais pas vu sur mon profil Internet de la CAF, les 2 versements prévus et si je n'avais pas envoyé une énième réclamation afin d'obtenir explication, la CAF n'aurait donné aucune information ni même présenté ses excuses de m'avoir mise dans la panade noire pendant 9 mois et 1/2 ( et qui a provoqué, comme je vous l'écrivais il y a qq temps mon hospitalisation et une intervention chirurgicale. Que j'ai aussi raconté au Délégué du Défenseur des Droits).

Le Délégué a parfaitement compris mon désarroi et ce besoin d'explication. Il va donc intervenir et demander explications à la CAF et va également contacter la Médiatrice CPAM ( c'est une femme qui s'occupe de mon département apparemment).
Et il me fournira précisément d'où vient le bug ( erreur du système informatique, incompétence d'un agent ou d'un service etc).

Il est inadmissible que l'on nous tue un peu plus avec ce genre d'incohérences administratives.

Concernant le versement de vos IJ CPAM, j'ai subi la même horreur. Si mon cas peut vous aider à résoudre le votre ou vous donner qq pistes. Je ne connais pas votre dossier mais vérifiez vos arrêts de travail précédents etc.
Arrivée à 6 mois d'arrêt, le 11/04 dernier, la CPAM a interrompu tous les versements IJ, ainsi que je vous l'avais relaté, sans aucune information préalable ni AUCUN motif. Il m'a fallu alors aussi étudier les textes encadrant la sécurité sociale concernant les arrêts de travail de + de 6 mois, les ALD (encore) etc. Et c'est ainsi que j'ai compris l'erreur de la CPAM (encore!!!!!) qui pensait que je ne pouvais être indemnisée plus de 6 mois "Parce que je n'avais pas cotisé 1 an sans arrêt de travail" : INFORMATION ERRONÉE puisque j'ai travaillé et cotisé + de 3 ans (depuis mon terrible cancer) SANS ARRÊT DE TRAVAIL EN RAPPORT AVEC UNE ALD. Et le seul arrêt de travail en 3 ans a été consécutif à une agression sur mon lieu de travail (tjrs chez ce patron véreux) pour qq jours et SANS RAPPORT AVEC UNE ALD.
Donc, un agent CPAM, SANS AVOIR VÉRIFIÉ l'arrêt de travail en question, ni tenir compte de mes années de cotisations en travail effectif, s'est permis de cliquer sur une case pour stopper les indemnités journalières en se disant que je n'avais pas cotisé 1 an sans arrêt de travail.
En plus de ne pas avoir été prévenue, il m'a donc fallu leur écrire TOUS les jours pendant 3 MOIS de cessation de versement IJ (et tous les problèmes de rejet des prélèvements bancaires) afin qu'ils se décident à ouvrir le fameux arrêt de travail et constater qu'il n'était PAS lié à une ALD.
Si je n'avais pas étudié leurs textes de loi et vérifié par moi-même, si je n'avais pas soulevé leur erreur, je n'aurais plus aucun versement IJ CPAM à ce jour !
Et quand j'ai eu compris d'où venait le problème, aussitôt après mon mail envoyé ce jour-là ( leur précisant que cet arrêt de travail, le fameux, le seul, n'était pas en rapport avec une ALD!) Le rappel de versement a été effectué dans la foulée ! Ce qui prouve bien qu'ils n'avaient pas ouvert les informations de ce fameux arrêt de travail!

Avec ce genre de détails ubuesques, je finis par me demander si les personnes employées à la CPAM ont plus de 2 neurones ( comme dirait l'autre) et dans ce cas, on ne leur demande pas + mais juste d'appliquer les textes.
Ou si, tout simplement, pour faire des économies,, le Gouvernement emploie volontairement des gens incompétents ou pire, donnerait des consignes. Si je n'avais pas réclamé mes indemnités stoppées pendant 3 mois, elles auraient cessé tout simplement. Au lieu des 3 ans d'arrêt possible mais où l'on m'a déjà privée de bientôt 10 mois ( et probablement beaucoup plus en raison de cette nouvelle maladie développée à cause du stress, qui m'a valu cette hospitalisation en urgence et qui me ramènera au bloc opératoire après l'été).

Voilà l'incohérence de l'Administration française. Je préfère parler d'incohérence plutôt que penser au pire et que cela pourrait être volontaire pour faire des économies.

Le délégué du Défenseur des droits est absolument d'accord avec moi, c'est ainsi que l'on se retrouve un peu plus malade ou un jour à la rue. Je n'ose imaginer une personne âgée ou qui n'aurait pas la réactivité d'aller chercher solution au problème sur Internet, dans la situation pénible que me fait subir la CPAM depuis bientôt 10 mois.

Je remercie encore Elryn pour tous ses conseils si précieux et le temps qu'elle nous accorde.

Pour saisir le Défenseur des droits, il suffit de taper sur Google et d'atterrir sur son site. C'est vraiment très simple, un jeu d'enfants, voilà pourquoi je banalise l'explication.

Il suffit de remplir un formulaire en ligne avec vos coordonnées et le maximum de justificatifs puis d'expliquer, en quelques mots, le problème. J'apprécie beaucoup que le site internet indique "d'expliquer avec vos mots". Ce qui signifie déjà l'ouverture d'esprit et l'intelligence de celui qui vous lira et qui s'adaptera donc.

Et quoi qu'il arrive, même si on a tort, il est stipulé sur le site internet qu'une réponse est obligatoirement apportée (enfin, de l'attention !!!!!)

J'étais tellement déboussolée à cause de toutes ces incohérences, de ma situation professionnelle, de mon état de santé puis de ce gouffre financier dans lequel la CPAM et la CAF me plongeaient, que je n'avais vraiment aucun espoir d'être entendue par le Défenseur des droits. Mais je puis vous assurer qu'après avoir saisi le Défenseur des droits, j'ai reçu un mail de prise en charge de ma demande, très rapidement (bien + que la CPAM !!!!!!) Et j'avais avant-hier un mail m'annonçant que le délégué s'occupait de mon dossier.
Il y a donc enfin un service qui s'occupe de nous, les assurés, les administrés, les citoyens !
Et ils le font bénévolement!!!!!
Mais alors, pourquoi embaucher autant d'agents rémunérés à la CPAM si les dossiers atterrissent chez un bénévole du Défenseur des droits???

Je vous souhaite bien du courage, Cher Niklaus, pour cette situation que vous subissez aussi. Je pense que le Défenseur des droits vous apportera bien plus de réponses que ces organismes inutiles.

Je reviendrai vous apporter la solution au problème que la CPAM m'impose depuis bientôt 10 mois. Hâte de savoir pourquoi on m'a affamée et plongée dans un stress incroyable alors que J'AI DES DROITS.

Ne lâchez rien ! Prenez bien soin de vous,

Bien à vous,

Merci micca13 malgré toutes ces péripéties, ce drainage énergétique d'avoir la gentillesse et de prendre le temps de me partager vos expériences, aussi difficiles soit-elles !

Comme vous, je ne reculerai devant rien mais je suis épuisé à force... Je suis en AAH depuis mai et je n'arrive toujours pas à me reposer et à me recentrer, ce revenu m'ayant été accordé en partie à cause de mes problèmes de santé et dans l'objectif d'aller mieux, il y a des jours où je suis à bout avec toutes ces stupidités.

En tout cas, dans ces difficultés vous avez su vous battre et débloquer votre situation même s'il y a encore beaucoup de pas à faire pour arriver à une conclusion satisfaisante. Encore merci à vous et gardez courage, il ne faut pas se noyer en si bon chemin.

Je prends note des infos et je vous tiens au courant si j'ai des nouvelles! Haut les coeurs :)

Cordialement

Bonjour Cher Niklaus,

C'est moi qui vous remercie de m'avoir aidée, conseillée et encouragée.

Oh, comme je comprends votre état d'épuisement... Nous sommes censés nous faire soigner, nous reposer, aller vers le mieux. Et ce marasme administratif nous plonge dans un état de stress absolu, pompe le peu d'énergie qu'il nous reste.

Gardez courage Cher Niklaus car même si c'est usant, je suis certaine que vous finirez par obtenir gain.de cause.

En espérant que nos situations puissent servir à d'autres, je reviendrai vous donner la solution à cette énigme d'ALD.

Prenez bien soin de vous surtout,

Bien à vous,

Chère micca13,

Je fais suite à nos échanges. J'ai enfin obtenu une réponse écrite de la CPAM qui confirme tout ce dont nous avions parlé ! Il était temps...

Je vous copie-colle le mail que j'ai obtenu :

"Bonjour,

En réponse à votre message du 15.07.2024, je vous confirme que vos
indemnités journalières versées pour vos arrêts de travail du 01.12.2023
au 25.12.2023 et du 30.12.2023 au 26.08.2024 sont en rapport avec une
affection de longue durée. Celles-ci ne sont donc pas imposables.
Cependant, lors du paiement de vos indemnités journalières en 2023, vos
arrêts de travail n'avaient pas encore été reconnus en rapport avec une
Affection de longue durée. Celles-ci apparaissent donc sur votre
déclaration de revenus 2023.
Une régularisation sera effectuée auprès du service des impôts pour
votre prochaine déclaration sur vos revenus 2024.
Vous pouvez également vérifier que vos indemnités journalières sont
versées en rapport avec votre affection de longue durée en téléchargeant
un relevé de prestation et en cochant la case concernée pour faire
apparaître cette mention.

Avec toute notre attention,

[Données masquées]

En résumé, les IJ en ALD exonérante ne sont pas imposables, point! Pour ma part, c'est bel et bien cumulable avec l'AAH et comme ce n'est pas imposable, il n'est pas utile de le déclarer à la CAF trimestriellement puisque les IJ en questions n'apparaitront pas sur le prochain relevé d'imposition (histoire d'éviter de se retrouver dans des situations extrêmes à cause d'individus pas toujours très compétents à la CAF qui prétendent le contraire, le temps que la régularisation se fasse, puisqu'elle est obligée de se faire vu que c'est un droit et vous en avez fait récemment les frais, ce ne sont pas eux qui sont dans la panade!).

Par conséquent, je pense que je vais pouvoir souffler un peu même s'il faut accepter que la régularisation se fasse sans encombres par la CPAM. Et avec eux, ce n'est jamais couru d'avance !! J'ai presque l'impression nous pourrions prétendre limite à un poste avec les compétences acquises, au prix de notre santé mentale et physique lol (autant le prendre à la rigolade)

Cordialement.

Bonjour Cher Niklaus,

C'est une heureuse nouvelle ! Et je vous remercie de venir nous éclairer. Votre CPAM semble + efficace et compétente que la mienne.
J'espère que la régularisation pour vos impôts et AAH se fera plus vite que la mienne (et ces 10 longs mois).

Mais, sur mes relevés IJ CPAM depuis la date initiale de mon arrêt de travail, figure bien la mention (la fameuse !) "En rapport avec une ALD" rapportant aux articles (toujours les fameux aussi ;) ) "L322-3 et L160-14". Je n'ai tjrs pas solution à l'énigme mais le Délégué Défenseur des droits m'a écrit qu'il aurait la réponse après son enquête.

Je me demande donc si l'erreur ne vient pas de la CAF, qui a régularisé mon AAH après 10 mois malgré tous les justificatifs adressés.

Mais sûrement aussi de la CPAM, qui aura répondu seulement par mail du 05/06/24, "que mes IJ étant en rapport avec une ALD étaient non imposables" et toujours cette dame du service médical, qui répétait depuis des mois, par téléphone" que "Oui, j'étais en ALD EXONÉRANTE, oui mes arrêts de travail étaient en rapport avec cette même ALD EXONÉRANTE, mais que la réglementation imposait d'attendre 6 mois, qu'elle faisait remonter mon dossier en urgence pour que mes IJ soient enfin rattachées chez eux (CPAM) à mon arrêt" mais qui, 9 mois après, n'avait toujours pas fait remonter mon dossier pour finir par raccrocher au nez, quand je lui ai expliqué que "si mon ALD EXONÉRANTE a bien été accordée, puisque mes arrêts sont bien cochés en rapport avec cette fameuse ALD EXONÉRANTE, mes IJ n'ont pas à attendre 6 mois pour être reliées à cette ALD EXONÉRANTE, car j'aurais pu avoir un patron honnête et aller mieux au bout de 3 semaines d'arrêt en ALD EXONERANTE", ce sui semble très logique.
Mais la logique, si elle était employée par la CPAM, voudrait qu'un arrêt de travail coché en ALD, elle-même accordée par la CPAM avec exonération, provoque des IJ en ALD EXONERANTE..

Les 2 organismes sont sûrement coupables pour ma part. Si je ne demandais pas d'explications à la CAF, je n'avais même pas droit à des excuses de m'avoir plongée dans un gouffre financier et un état de stress absolu qui a empiré mon état de santé.

Et je n'ai toujours pas reçu de notification CPAM pour une ALD 100% Exonerante, ce qui prouve les torts de la CPAM aussi.

J'ai hâte d'avoir les résultats d'enquête du défenseur des droits. Car on vous laisse près de 10 mois, sombrer, sans aucune aide. Puis, on vous envoie un virement bancaire sans aucun motif ni explication. Ce qui dénote le manque de considération envers les administrés, en + de l'incompétence bien sûr.

Je partage votre avis, cher Niklaus, nous devrions pouvoir prétendre à un poste chez eux et entièrement d'accord aussi, il faut bien y mettre un peu de dérision, c'est ce qui nous permet d'y survivre ;) De fait , j'avais écrit à la CPAM puis à la CAF, pendant mes échanges surréalistes de ces 10 derniers mois, que je pourrais postuler quand mon état de santé le permettrait ;) Nos connaissances sur les textes encadrant la sécurité sociale, permettraient des économies : je suis certaine que l'on pourrait résoudre ce genre de litige sans avoir à attendre 10 mois !
Je trouve aberrant que des agents soient payés pour être incompétent et finir par faire résoudre le souci à un retraité bénévole...

Sans doute devrions-nous commencer par là, afin de réduire la dette colossale de la France / Sécu. Au lieu de vouloir tuer + rapidement les malades ou faire sombrer un peu + les pauvres....

Courage Cher Niklaus, et désormais, tentez de souffler, vous reposer, après cette course haletante au laisser-passer A38 ;)

J'espère pouvoir souffler un peu un jour, vu ma situation + que compliquée et que le conseil des prud'hommes sera + efficace que ces chères CPAM et CAF...

Prenez soin de vous et tenez-nous au courant pour votre régularisation, cela pourra servir à un autre administré en péril...

Passez un bel été,
Bien à vous,

micca13 merci pour votre réponse!

Tenez-moi informé sur la suite des évènements, si votre situation, plus délicate encore puisse aider d'autres internautes.

Je vais laisser passer l'été avant de voir ce qui en résulte mais j'ai une preuve écrite, c'est tout ce qui compte désormais.

bel été à vous aussi !

Cordialement, et avec tout mon soutien et ma considération.

Bonjour à toutes et tous
Je viens de lire toute cette conversation qui me laisse un peu sans voix face à la bêtise et la méchanceté humaine. Comment peut-on traiter des personnes malades de la sorte?

Je venais chercher des informations sur l'Ald exonerante, comment déclarer ces IJS à la caf, car je viens de recevoir une notification d'admission à l'AAH.
Je suis en arrêt maladie depuis le 20/12/2023 ALD exonerante (puisque mêmes mentions que vous "Affection longie duree visee par l'article L322-3 et L160.14) accordé depuis le 16/01/2024.
Je précise que sur mes relevés IJS est bien noté en rapport avec cette affection longue durée.

Après avoir reçu par courrier la notification favorable pour l'AAH, j'ai reçu une notification CAF pour faire la déclaration trimestrielle pour la Demande de RSA que je n'ai pas demandé).
Après vous avoir lu je me demande si je dois déclarer mes IJS exonerantes pour le calcul du RSA?

• Déjà suis-je obligée de remplir cette demande sachant que je n'y aurais pas droit puisque en couple avec conjoint qui à un salaire de 2100€ brut?

• Mais je me demande si je ne fais pas cette déclaration vais-je quand même recevoir la notification pour le calcul de l'AAH?

En cherchant un peu sur le Web, je vois qu'il faut déclarer les IJS même exonerantes pour la demande de RSA mais j'ai réellement peur de me retrouver dans l'une de vos situations complètement stratosphérique.

Je vous remercie du retour

Bonjour Pops,

Alors, me concernant, j'ai obtenu l'aval de la CAF en avril pour la mise en paiement de mon AAH à compter du mois de mai (avec comme point de départ le 31 octobre 2023). C'est à compter de cette période qu'ils m'ont demandé de déclarer mes revenus trimestriels AAH pour estimer mes droits des mois de novembre à avril. La déclaration RSA est totalement différente MAIS vous pouvez l'émettre lors de l'ouverture de vos droits AAH (ce que j'ai fait) s'il y a des revenus salariaux ou IJ qui ont été obtenus dans les mois antérieurs car vous aurez : vos droits AAH pour les 3 prochains mois calculés en fonction de ces revenus (avec paiement retroactif des mois précédents ) + une prime activité temporaire cumulable avec vos droits AAH calculés en fonction de la situation connue par votre CAF dans le cadre du versement de votre AAH notamment.

Pour ma part, mon ALD exonérante est arrivée ultérieurement à la mise en place de mes droits. Au delà des trois premiers mois, la déclaration trimestrielle RSA ne sera plus nécessaire, vous devrez déclarer les revenus BRUTS (ex, salaires - s'il y a lieu d'en déclarer) via la déclaration trimestrielle AAH. Les IJ sont a déclarer dans la même section. Techniquement, si les IJ en ALD exonérante sont nulles d'impôts il n'est pas nécessaire des les faire apparaître dans vos déclarations de revenus trimestriels puisqu'elles n’apparaitront pas sur votre relevé d'imposition prochain. La CAF en sera avertie - donc même si vous les déclarer, sachez que dans l'état elles sont cumulables avec votre AAH à taux plein ; il faut donc voir ce que cela donne dans la pratique en fonction de la pertinence / le choix de vos déclarations.

Cordialement

Bonsoir Pops et Cher Niklaus,

Je tiens d'abord à vous remercier tous deux pour votre sollicitude et votre soutien.

Aussi, Chère Pops, je souhaite vous dire de ne pas angoisser car tous les cas sont différents, les Caisses d'assurance Maladie et CAF aussi, et peut-être aurez-vous des interlocuteurs plus compétents et à l'écoute que ceux de mon département.

Vous n'êtes pas seule et vous devriez, si possible, demander un rdv avec un conseiller EXPERT CAF (que vous pouvez demander via leur site ou en les appelant, en précisant la demande d'un expert).

Tout ce stress administratif et financier m'ont plongée dans un gouffre d'où je peine à sortir avec 2 pathologies supplémentaires (dont une lourde intervention chirurgicale et un eczéma).
La santé est très importante car lorsqu'on ne l'a déjà pas, il est très difficile de trouver encore de la force pour se battre contre les moulins à vent de l'Administration, alors menagez-vous

Ensuite, je n'ai toujours pas eu la solution à l'énigme qui m'a valu ces 10 mois en enfer (sans compter les prochains mois pour soigner ces 2 maladies supplémentaires dues au stress) mais le Délégué du Défenseur Des Droits a promis de me l'apporter.

A la lecture de votre msg, je pourrais donc comprendre que l'erreur me concernant viendrait peut-être de la CAF seule, car j'ai les mêmes articles L322-3 et 160-14 sur tous mes relevés IJ CPAM. Mais, malgré ces 10 mois d'échanges avec la CPAM, seul un de ses mails indique une "ALD NON imposable" et la mention L324-1 figure bien en minuscule sur l'un de ses multiples courriers ; Et la CAF m'a quand meme répondu pendant 9 mois et 1/2 "avoir interrogé la CPAM, qui répondait que mon ALD n'était PAS exonérante" et que je n'avais donc PAS DROIT de récupérer mon AAH. Pour finalement effectuer 2 virements bancaires il y a 2 semaines, sans motif ni excuse, ainsi que je l'écrivais à Niklaus.

Mystère et boule de gomme, donc ! Mais je pense que l'erreur vient des 2 organismes au vu de tous ces détails probants. Les affres de l'administration...

Je n'ai jamais eu à remplir de demande RSA et ne peux donc vous aider, j'en suis navrée.

Mon AAH date de plusieurs années, suite à des complications après un grave cancer. Et a été suspendue à la signature de ce maudit CDI...
Je ne connais donc pas les nouvelles procédures, si toutefois elles ont changé.

J'espère que qqn dans la même situation que la votre pourra vous apporter conseils mais celui que je vous donne est de prendre rdv avec un conseiller CAF. Si ses réponses ne sont pas satisfaisantes, alors qqn ici sur ce forum pourra vous apporter son expérience.

En vous souhaitant du courage, ne baissez surtout pas les bras car vous aurez compris que si l'on ne se bat pas pour obtenir ses droits, on ne les obtient pas :/

Mais surtout, préservez-vous du mieux possible car vous n'êtes pas seule Et que votre situation administrative ne sera peut-être pas aussi kafkaïenne que celle que je supporte.

Je reviendrai vous apporter les réponses du Délégué du Défenseur des Droits, que cela puisse aider d'autres personnes dans le même cas...

Prenez soin de vous,

Cher Niklaus,
Je vous remercie encore du fond du coeur et vous souhaite dans une meilleure situation, que votre santé aille du mieux possible et un très bel été.
Recevez également tout mon soutien et ma considération,
Bien à vous,

Vous devriez faire le pont avec la caf vu qu’apparemment vous n’avez pas reçu le bon document à remplir…

Comme vous le dites vous n’avez pas demandé le rsa

Très bien je vous remercie tous pour vos réponses rapides
Je vous souhaite à tous également le meilleur.
J'appellerai donc la CAF demain matin pour en avoir le cœur net.
En espérant tomber sur une personne bienveillante et qui connaît son métier..
Je vous souhaite à tous un très bon dimanche.

Bonjour,

Mon Dieu... C'est presque rassurant de voir que je ne suis pas seule.
Bon courage à tous.

Je suis dans le même cas :

• en ald exonérante depuis février 2021
• mais elle a été qualifiée en arrêt de droit commun depuis le début.

Aujourd'hui encore je bataille pour obtenir les relevés fiscaux pour les revenus de 2021, 20220et 2023.
On me dit qu'ils ne sont plus disponibles à la cpam.
On me dit de télécharger les attestation d'IJ mais elles font apparaître un revenu net imposable.
l'administration fiscale ne reconnait pas ces documents (ils leur faut le relevé fiscal).

J'ai passé un tas d'appels, envoyé de nombreux mails, rencontré les agents sur place. Aucune de ces tentatives n'a été fructueuse à ce jour.

Résultat : je suis imposée sur des IJ non imposbales, je ne peux pas percevoir l'AAH alors que j'ai épuisé mes 3 années d'IJ, je suis lésée dans l'accès à mes droits.

C'est épuisant toute cette ignorance des personnes qui bien souvent ne connaissent même pas les textes...

Comment avez-vous fait pour faire rectifier vos déclarations d'impôt svp ? Je ne sais plus quoi faire.

merci pour vos conseils.

Bonjour Kardouchette,

Je vous souhaite bon courage également. Ces administrations sont absolument incohérentes.

Pour ma part, l'erreur venait bien de la CPAM (qui a tardé à reconnaître l'ALD et me fournissait des courriers contradictoires, affirmant d'un côté l'ALD EXONÉRANTE mais d'un autre, une ALD non EXONÉRANTE, avec des codes articles différents) mais aussi de la CAF qui, à ce jour et depuis 4 mois, fait mention d'une "attente de de la réponse de l'organisme compétent contacté".

Cela ne fera "que" 14 mois que je suis en arrêt de travail et plus de 4 mois que cette mention figure sur le site Internet de la CAF suite à mes réclamations pour les IJ CPAM à ne PAS prendre en compte pour mon AAH.

C'est surréaliste mais je ne sais pas de quel "organisme compétent contacté" il s'agit puisque les impôts et le site MesDroitsSociaux affichent mes revenus CORRECTS (sans IJ CPAM puisque ALD EXONÉRANTE) et j'ai également envoyé à la CAF mes relevés bancaires, la capture d'écran des revenus sur MesDroitsSociaux et à ce jour, bien que j'ai saisi le Dėfenseur des droits, ils attendent toujours "une réponse de l'organisme compétent". Dieu seul sait s'il existe pour que l'attente soit si longue mais j'ai également tout transmis au délégué Défenseur des droits et j'imagine que s'il ne m'a pas encore contactée pour me raconter le dénouement de cette sordide affaire administrative, c'est parce qu'il attend lui aussi l'explication.

Je me demande comment les délais peuvent être si longs alors que tout est prouvé par justificatifs et que l'erreur vient bien de ces organismes.

Pendant ce temps, nous trimons. Et je désespère.

Je n'avais pas donné de nouvelles depuis mon dernier message car rien n'a encore avancé. Et j'ai bien peur de passer encore une fin d'année dans l'indigence, comme déjà l'an dernier.

C'est désespérant. Ça me rend malade plus encore et l'affaire de L'ALD / AAH n'est pas encore résolue mais mon employeur ayant contribué à tout mon mal être et toutes ces maladies que j'ai développées, mon médecin a suivi les instructions de l'inspecteur du travail en demandant une reconnaissance de maladie professionnelle. Ce qui signifie que si elle est reconnue, je pourrais enfin faire condamner mon employeur mais devrais rembourser des montants à la CAF / AAH car les IJ en maladie Professionnelle sont imposables à 50%.

Je vous conseille de faire une demande auprès du Défenseur des droits (le site internet est très facile d'accès), comme l'avait conseillé Elryn, que je remercie encore pour son aide. Car cela m'a aidé de savoir qu'un délégué était à l'écoute et à mes côtés pour faire entendre l'erreur à la CPAM et à la CAF, qui n'en avaient que faire depuis 11 mois de réclamations.

J'espère que tous ces soucis seront enfin résolus bientôt car cela me mine terriblement

Bon courage à vous aussi, tenez-nous au courant, que vos péripéties puissent servir d'autres administrés dans la même situation.

Je vous tiendrai également informés si "l'organisme compétent contacté" par la CAF finit par répondre.

Je remercie également Niklaus, qui m'a bcp aidée et encouragée à faire valoir mes droits. (J'espère que vous allez bien, Cher Niklaus, et que vous tenez bon...)

Prenez tous soin de vous, gardez courage,

Bien à vous,

Avez vous saisi

• le médiateur?
• le défenseur des droits?

J’avoue que je suis agacée de voir tant de cpam mépriser la législation sur l’imposition des IJ

Bonjour Chère Elryn,

Je vous remercie infiniment pour vos conseils, votre soutien et votre sollicitude.

Il est vraiment désolant que les agents employés dans les CPAM et les CAF ne soient pas formés et ne respectent donc pas la législation, au risque de nous mettre dans des situations intenables.
Je vous avoue que depuis 14 mois d'arrêt de travail, je suis au fond du gouffre.

C'est grâce à votre aide que j'ai pu saisir le Défenseur des droits et grâce encore à vos précieux conseils que j'ai pu relever l'erreur de la CPAM qui a mis 9 mois à associer mon arrêt de travail en ALD, avec l'ALD exonérante.

C'est grâce également à ces conseils que la CAF a pu verser mon AAH après 11 longs mois de réclamations...

Je vous remercie donc infiniment encore.

Le Défenseur des droits a été saisi et reste également stupéfait de la situation ( cela fera bientôt 5 mois qu'il est indiqué sur le site de la CAF " en attente de la réponse de l'organisme compétent contacté") mais il n'a toujours pas la réponse lui non plus.
Le Défenseur des droits a saisi le médiateur de la CAF.

La CPAM ne m'a jamais envoyé de courrier pour expliquer l'erreur mais il y avait bien erreur de la CPAM, à laquelle s'est ajoutée celle de la CAF, ce qui est vraiment désespérant.

Avec encore toute ma gratitude,
Belle journée et courage à tous,

Bien à vous,

Bonjour à tous,

Je suis également concernée par ce problème de cumul AAH + IJSS en ALD exonérante.
Je suis sans activité et en AM pour une affection liste 30 depuis avril de cette année.

Suite à ma demande à la CAF par courriel, de confirmation de la possibilité de ce cumul (pour avoir une trace écrite, cf. les avis divergents et l'incompétence de nombre de ses agents), j'ai reçu un courrier de "contrôle de votre dossier" concernant mes ressources sur le dernier trimestre.

Il y est clairement indiqué dans le 2. CONTROLE DE VOS RESSOURCES "Attention : les montants à déclarer sont les revenus imposables chaque mois". CQFD. C'est la preuve la plus tangible que j'ai jamais reçue de la CAF concernant la nature des revenus à déclarer.

Par ailleurs, s'agissant de la précision donnée par la Caf sur son site :"La Caf tient compte de votre situation et peut appliquer une réduction de vos ressources prises en compte dans le calcul de vos prestations :
après 6 mois d'arrêt de travail dans le cas d'une affection de longue durée (Ald) reconnue par l'Assurance maladie,
le mois suivant l'arrêt de votre activité, si vous cessez de travailler et que vous percevez une rente accident de travail ou une pension d'invalidité." -> j'en déduis qu'il s'agit là d'ALD non exonérante.
Si quelqu'un peut me le confirmer, je suis preneuse et merci d'avance.

Bon courage à tous !

Je suis vraiment peiné de lire à quel point vos parcours sont aussi chargés en difficultés administratives. Dans mon cas, la CPAM a reconnu mon ALD et la mention apparait sur mes attestations IJ depuis plusieurs mois.

Les IJ n'apparaissent plus sur mesdroitsociaux comme revenus, elles sont passées à 0 euros (donc non imposables). La CPAM a donc bien fait son travail.

Cependant, la CAF tentent de me les compter comme des IJ normales et a revu mon dossier. Je perçois l'AAH. Ils se sont probablement basés sur les données d'avant la mise à jour ALD. Cependant, je me retrouve actuellement avec un trop-perçu CAF et j'ai beau leur expliquer la situation, ils n'ont pas compris que mes IJ en ALD étaient exonérantes et à ne pas prendre en compte pour le le calcul de mon AAH. Ils m'ont diminué mon AAH et veulent, en plus, se servir pour se rembourser à hauteur de 150 euros sur une AAH à 900.

J'ai fait un recours mais si vous avez des réponses à me donner pour les faire entendre raison et clamer mes droits ce serait vraiment gentil car je suis en bataille avec eux depuis de mois, je suis épuisé surtout avec mes problèmes de santé.

Cordialement