ALD exonérante et Indemnités journalières normalement net d'impôts

Saisissez le médiateur et assurez vous de ce que vous dites au niveau de la CAF et de l’AAH

Il semblerait que les ijs perçues dans le cadres d'une ald exonérante (non net d'impôts) ne sont pas à déclarer à la caf ni même à d'autres organismes et donc n'entrent pas dans le recalcul de l'aah ; techniquement c'est cumulable.

J'ai contacté le service médical de la cpam pour leur demander une copie des volets 1 prouvant que le médecin a coché la case et que ces copies viennent d'eux; j'ai eu un refus via l'espace personnel, je vais donc retenter par recommandé tout en expliquant la situation, mon médecin et ma psychiatre m'ont également fait un courrier pour bien mettre en évidence ma pathologie et le fait que mes arrêts sont en lien avec (ald).

c'est épuisant de batailler contre ces administrations pour faire valoir des droits acquis, à croire qu'ils le font exprès; j'ai besoin de plusieurs témoignages de personnes ayant vécu la même chose et de conseils; en tout cas merci à vous Elryn pour le votre j'y aurais recours surement après l'étape que je vous évoque.

Non elles ne sont pas prises en compte dans les ressources annuelles (absente du relevé fiscal) mais elles sont prises en compte pour les minimas sociaux et certaines prestations. Donc je le redis vérifiez avec la caf

Bonjour,

Je fais suite à ma première question.

En effet, j'ai enfin constaté une mise à jour sur mes attestations de paiements d’indemnités journalières pour mon arrêt de travail dans le cadre de mon ALD30.

La mention suivante apparaît juste après les montants d'IJ pour la période concernée : "Ce paiement concerne un arrêt de travail en rapport avec une affection de longue durée visé par l'article L 322-3 et L 160-14 (ALD)".

Cette mention semble encourageante puisqu'elle prouve que les IJ perçues dans le cadre de mon ALD ont été prises en compte et que tout a été validé par la CPAM.

Cependant, le montant total des indemnités journalières perçues jusqu'à présent (je suis en arrêt dans le cadre de mon ALD depuis le 30/12/2023) apparaît comme un montant net imposable après déduction CSG et RDS et ce malgré la mention concernant mon ALD.

Comment expliquer cela? Puisque les ij perçues dans le cadre de on ALD ne sont pas net d'impôts et il est clairement spécifié que le paiement concerne bel et bien mon ALD; ça n'a aucun sens.

Merci de m'éclairer.

Cordialement.

Si la mise à jour de la mention ALD a été faite, après c’est normal que l’information sur les impôts figurent toujours puisque il y a bien eu les prélèvements et que ça ça ne peut pas être rectifié

Ça sera avec la déclaration d’impôts

Bonjour Elryn, merci pour votre réponse.

Si je comprends bien, c'est à moi de rectifier directement et de déduire les montants préremplis qui apparaissent sur ma fiche d'impôts tout en prouvant via cette mention qui figurent sur mes attestations, en cas de demande du service administratif des impôts?

Mais qu'en est-il du relevé fiscal ameli? Sera-t-il conforme l'année prochaine?

Il n'y aucune transparence ni clarté concernant ces de figures, je suis perdu.

Le relevé fiscal l'an prochain devrait être correcte.
Et vous pouvez en demander un rectificatif pour cette année (bcp de CPAM disent que ce n'est pas possible mais ils ont bien un appli pour le faire, j'ai accompagné une personne dans votre situation en février et on l'a eu le rectificatif).

Mais ca ne changera pas le fait que des impots ont été prélevés par contredonc ca figure toujours sur le relevé (mais les impots vont savoir que vous avez déjà versé XX€ notamment via les prélèvements CPAM et vous rembourseront ce qui est en trop par rapport à ce que vous devez).

Merci Elryn pour ces informations précieuses.

Je vais reprendre contact avec eux et voir ce qu'ils me répondent.

Je ferai parvenir les réponses/infos sur le forum dans la continuité de cet échange pour aider les usagers dans le même cas de figure que moi.

Cordialement

Bonsoir Niklaus,
Je rencontre le même problème :

Sur l'attestation de paiements IJ, il est indiqué en rapport "avec L322-3 et L160-14" mais la CAF dit que c'est imposable alors que je lis partout l'inverse...

Avez-vous obtenu réponse ? Je désespère, 7 mois d'échanges avec la CPAM et je ne sais toujours pas (alors que je suis bien en ALD 30)

Courage à vous et nous tous,

Bonjour Micca13,

Après plusieurs mois, le service médical a bel et bien validé mes IJs comme en rapport avec mon ALD. Visiblement, vous êtes dans le même cas.

Techniquement, si la CPAM a correctement fait son travail, les IJs perçues dans le cadre de votre ALD ne sont pas imposables. Dans mon cas, par exemple, elles ne sont pas imposables et sont tout à fait cumulables avec l'AAH.

Dans les faits, si les IJs en rapport avec une ALD ne sont pas imposables, il me paraitrait logique de ne pas les déclarer à la CAF (néanmoins peut-être que pour certaines prestations sociales comme le rsa ou la prime activité il faut néanmoins les déclarer?)

Malheureusement, je n'ai pas encore obtenu de version officielle concernant cela, je ne peux donc vous confirmer cette information avec exactitude. Dans la majorité des recherches et infos trouvées, ce n'est normalement pas à déclarer à la CAF puisque si les IJs perçues dans le cadre d'une ALD exonérante n'apparaissent pas sur le relevé d'information fiscale, il n'y a donc factuellement rien à déclarer de ce fait. Je vous déconseille cependant de suivre cette logique, le temps d'obtenir des réponses concrètes.

J'ai capté que la CPAM avait tout de même (malgré le statut "ALD" de mes IJs exonérantes) transmis les montants perçus sur "mes droits sociaux", site auquel la CAF a accès et se base notamment pour le calcul des APLs en temps réel. Il y a donc tout à parier qu'en fonction de votre situation et du montant de vos IJs en ALD la CAF revoit à la baisse vos APLs, notamment, malgré le statut non déclarable de vos indemnités.

Je soupçonne des modifications administratives tardives et en décalage avec le moment présent, ce qui les arrangera plus eux que vous.

Quoiqu'il en soit, bataillez auprès de la CPAM pour avoir les bonnes informations et s'il s'avère qu'en finalité vos indemnités ne sont pas imposables (sauf cas particulier), il n'y aura donc très probablement aucun montant à déclarer à la CAF.

Cordialement.

LEs IJ ALD sont prises en compte par la CAF pour certaines prestations, pour d'autres non et partiellement pour d'autres.

Bonjour Niklaus et Elryn,

Je vous remercie pour toutes ces infos supplémentaires.

Le Service Médical de la CPAM a également mis plusieurs mois à répondre aux demandes de la CPAM (J'ai bataillé des mois durant afin d'obtenir une réponse car on me baladait de mails en appels, avec toujours des informations divergentes). Mon arrêt de travail est donc enfin reconnu en ALD avec, sur attestation IJ, les références aux textes L322-3 et L160-14. Les impôts ne prennent en compte ces IJ d'après ce que j'ai pu voir sur le site. Mais la Caf tient compte de ces IJ en ALD et répond qu'elles ne sont pas exonerantes (pour une demande d'aide au logement, mes revenus ayant considérablement diminué. Et mon employeur détournant les compléments de salaire versés par la Prévoyance dont affaire aux Prud'hommes).

D'une part, l'on me dit que ces IJ en ALD "L322-3 et 160-14" sont non imposables et à ne pas déclarer à la CAF. D'autre part, je n'ai nulle part la mention A93 qui différencie les IJ non exonerantes de celles exonerantes.

Mon médecin traitant a correctement établi les arrêts de travail en rapport avec mon ALD et précise que ma pathologie fait bien partie de la liste ald30, devant ouvrir droit à l'exonération.

Après 7 mois d'échanges incessants avec la CPAM pour maintenir le versement des IJ après les "6 mois d'arrêt (IJ interrompues sans prévenir et qui a provoqué un marasme financier), elle a fini par reprendre le paiement après 1 mois et 1/2 d'interruption et accepter l'ALD (sans aucune excuse pour les prélèvements rejetés ni même explications) mais il ma6allu pour cela, déposer plusieurs réclamations et saisir le médiateur.

Je vais donc à nouveau saisir le médiateur afin de comprendre si mes IJ en ALD sont exonerantes ou pas. Si elles ne le sont pas, j'aimerais en comprendre le motif afin de le contester car je remplis toutes les conditions pour une ALD exonerante.

Merci encore à vous 2 pour votre attention,

Courage à tous
Bien à vous,

Je suis dans la même situation que vous. Techniquement, je dois reprendre contact avec la CPAM pour confirmer le statut "non imposable" de mes IJs dans le cadre de mon ALD.

Cependant, comme déjà indiqué précédemment, la mention suivante apparaît juste après les montants d'IJ pour la période concernée sur mes attestations : "Ce paiement concerne un arrêt de travail en rapport avec une affection de longue durée visé par l'article L 322-3 et L 160-14 (ALD)".

Elryn, qui a eu la très grande gentillesse de prendre le temps de répondre à mes questions précédentes, a précisé que dès lors que cette mention apparait sur les attestations, le relevé fiscal de l'année en cours pour l'année prochaine ne devrait pas tenir compte des indemnités journalières perçues dans le cadre de l'ALD (exonérante).

Ce qui veut dire que dans votre cas, tout comme le mien, la mise à jour administrative devrait également se faire.

Je vais néanmoins faire la même chose que vous pour avoir des réponses claires car je reste un peu dans le flou aussi au final.

Cordialement.

Bonsoir Niklaus,
J'aurais aimé pouvoir vous aider un peu mais sur 9 mails reçus des agents CPAM aujourd'hui, je reste aussi toujours dans le flou.
Les 8 mails renvoient à la réponse du 9eme, qui ne répond absolument pas à ma question, à savoir si cette mention sur les IJ signifie non imposable "Ce paiement concerne un arrêt de travail en rapport avec une affection de longue durée visé par l'article L 322-3 et L 160-14 (ALD)"
J'espère que le médiateur se saisira de ma demande malgré leurs 9 réponses qui me laissent tjrs dans l'incompréhension la + totale.
Courage à tous,
Bien à vous,

Bonjour Niklaus et Elryn,
Je reviens vous donner les suites de ces péripéties...
J'ai reçu hier un courrier de la CAF (suite à ma déclaration de revenus pour une demande d'aide) m'indiquant que les "IJ relatives aux textes L322-3 et L160-14 sont IMPOSABLES", contrairement à ce que nous écrivons ici sur ce forum.
Je n'y comprends plus rien : Mon ALD fait bien partie des ALD30, j'ai mon ALD sur AMELI et bien inscrit sur mon attestation de droits la mention "100% TP si soins en rapport avec ALD jusque 2028".

J'ai donc à nouveau envoyé un mail à la CPAM pour leur demander de répondre à ma demande, à savoir si la mention "paiement en rapport avec une ALD visée par... L322-3 et L160-14" signifie ALD exonerante (et enfin savoir si je dois les déclarer aux impôts ou pas, éviter ainsi de me retrouver avec "une fausse déclaration" ou un remboursement à leur effectuer, ma situation financière étant déjà dramatique depuis mon arrêt de Travail. Je leur demande également une notification, que je puisse la contester si effectivement, comme la CAF le précise, elles ne sont pas exonerantes.

La CAF ne peut se tromper aussi, en plus de la CPAM. Je suis désemparée, cela fait 7 mois que je lutte avec ces papiers et en plus d'être malade, tout ceci est très éprouvant.

Si je ne réussis à obtenir la notification de décision, je demanderai à mon médecin traitant, lors de ma prochaine consultation , de bien vouloir contacter le service médical et enverrai ma contestation. Car la CPAM n'envoie aucune notification ni mention de refus pour une âme exonerante, ce qui empêché d'en contester le motif mais les délais de recours sont pourtant comptés ! A croire que c'est fait volontairement pour éviter les recours...
Je désespère...

Bien à vous,

Bonjour Micca13,

Merci pour ce partage. Je comprends ce que vous ressentez, c'est l'état dans lequel je me suis retrouvé pendant ce cheminement. Nous sommes malades, nous avons des droits mais nous devons nous épuiser inutilement pour des administrations aveugles et compliquées afin de les faire valoir.

Surtout allez jusqu'au bout! Si vous parvenez à avoir par écrit lors de votre recours un courrier la CPAM qui justifie que les IJ pour votre ALDs ne sont pas imposables, vous aurez alors la possibilité d'être en règle avec la CAF en bataillant cette fois-ci... contre elle!

La CAF n'a pas forcément raison sur tous les points, je vous parle d'expérience croyez-moi.

Force et courage à vous, votre combat mènera à une vraie résolution. Je vous tiens au courant de mon côté!

Cordialement.

Merci énormément, Cher Niklaus, pour votre soutien et vos encouragements

C'est vraiment usant, éprouvant, de devoir se battre contre la maladie, les circonstances qui ont provoqué la maladie, mais aussi ces organismes courtelinesques et les situations de stress supplémentaires avec tous ces échanges mais aussi le gouffre financier dans lequel ils nous plongent...
C'est surréaliste.

Je viens de préparer la lettre de contestation (que j'enverrai après la consultation avec mon médecin semaine prochaine. Je viens par ailleurs de la lui adresser par mail afin qu'il contacte le Service Médical dans un 1er temps. Et nous l'enverrons avec certificat médical selon ce qui aura été dit par le Service Médical)

Je sais trop bien qu'il va falloir ensuite me battre contre la CAF ☹C'est encore une angoisse ajoutée. Il y a 15ans, suite à un grave cancer et de droits, j'avais dû me battre contre eux, en plus de la tumeur, pendant 2 ans. 2 ans sans aide et très peu de revenus, 2 ans d'échanges mails et justificatifs, une santé abominable et des soins de chimio et radiothérapie, il aura fallu pour que la CAF finisse par reconnaître son erreur. Pendant ces 2 années, c'est la CAF qui a creusé mon gouffre. J'ai lutté.
Merci pour le courage et la force que vous m'envoyez car je finis par en manquer...

Je vous souhaite un bon dénouement et vous tiendrai au courant des suites données.

Je vous souhaite également bcp de courage et de ténacité. Bien sûr, il faut tenir et aller jusqu'au bout
Merci encore, Cher Niklaus,

Bien à vous,

Je pense que votre CPAM se trompe parce que la dénomination sur le relevé d’indemnités journalières a changé avant. C’était juste écrit « ce paiement en rapport avec une affection de longue durée » Pour les ALD exonérantes.
Et pour les non exonérant, c’était que c’est en rapport avec le L324-1 (A93)

Aujourd’hui, pour les ALD exonérantes, c’est la mention que vous avez.
Pour les ALD, non exonérante, je ne sais pas, je n’en ai pas encore vu

Pardon je veux dire votre caf se trompe à cause du changement

Micca13, vous n'êtes pas seule dans ce combat, ne laissez surtout pas des administrations Kafkaïennes et absurdes avoir le dessus sur vous et ruiner votre capital santé ! Votre vie vous appartient, restez forte, essayer d'obtenir le soutien de vos proches et amis.

La bonne nouvelle c'est qu'Elryn vient de nous confirmer une information concernant la mention que nous avons tous les deux sur nos relevés. Cela vient bel et bien confirmer que nos ALDs sont exonérantes et, par conséquent, non imposables! Merci encore à vous Elryn pour votre disponibilité et vos réponses !!!!!

Je vous conseille de continuer vos démarches pour faire entendre vos droits (et le fait que vous ayez raison) car à l'usure, peu importe ce que ces administrations abstraites diront, vous serez dans votre bon droit et vous gagnerez. Il faut leur tenir tête!

Je n'ai pas encore fait de mon côté le courrier mais, concrètement, j'ai juste besoin d'avoir la confirmation de la part de la CPAM que mes IJs perçues dans le cadre de mon ALD sont bel et bien non imposables pour éviter un combat futur avec la CAF également (je perçois l'AAH depuis peu et les IJs en ALD exonérantes sont cumulables avec ce revenu. Cependant, rien que pour l'activation de mes droits AAH et les déclarations trimestrielles, la CAF m'a mis dans la même situation que vous mentionnez!!!)

Mes ondes de courage, cordialement

Chers Elryn et Niklaus,

Je vous remercie infiniment, encore une fois, pour votre aide et votre soutien, tous vos conseils et ces précieuses informations.

J'ai eu hier, la sempiternelle même réponse de la CPAM, à mon dernier mail : "Votre demande est transmise au service compétent, nous n'avons pas accès à vos ALD" (Désespérant qu'ils n'aient toujours pas trouvé ce fameux service depuis 7 mois...).

J'ai également envoyé une réclamation à la CAF mais n'ai pas obtenu d'autre réponse que leur affirmation de la dernière fois (indiquant que ces IJ en rapport avec L322-3 et L160-14 n'étaient pas exonerantes). Il me reste à attendre ma prochaine consultation, espérer que le Service Médical aura apporté une information à mon mesvin traitant puis tenter une contestation.

Il est désolant de se retrouver dans de telles situations et sans aucune explication (ni même excuses. La CPAM a quand même interrompu le versement de mes IJ il y a 2 mois, sans information préalable ! Il a fallu leur expliquer pendant 1mois et 1/2 leur erreur. Les versements ont repris après des prélèvements bancaires rejetés de mon coté et sans aucun motif ni excuse du leur...)

Cher Niklaus, je suis dans le même situation et dans l'impasse. Bénéficiaire de l'AAH, elle a été suspendue quand j'ai trouvé un emploi. Très malade après 2ans de travail intensif, je me retrouve en arrêt. Mon employeur n'ayant pas cotisé à la médecine du travail, je ne peux même pas conclure par une inaptitude. Et le pire est qu'il ne me verse pas les compléments de salaire prévoyance. En plus d'être malade, je dois en parallèle saisir les prud'hommes, ce qui est aussi très long (malgré les PV dressés par l'inspecteur du travail et le fait que mon employeur fasse la une des journaux locaux. La France n'est vraiment pas fluide dans ses procédures et sa paperasse, même quand on est dans son bon droit et avec des preuves) c'est très éprouvant.
Mais je ne peux donc réactiver mes droits AAH car la CAF répond que ces IJ ne sont pas exonerantes et la CPAM ne me confirme tjrs pas qu'elles sont exonerantes... Je suis prisonnière et vraiment + épuisée et lasse de devoir me battre contre l'administration et ses incohérences, que contre mon employeur pour obtenir mes paiements et bulletins de salaire. Et si je pouvais au moins honorer mon loyer sans avoir peur de me retrouver "à la rue", comme l on dit communément, je serais sans doute moins angoissée et plus forte pour affronter la maladie, puis surmonter tout le reste...

Merci encore Cher Niklaus pour tout ce courage que vous m'adressez. Il ne faut pas baisser les bras, nous n'avons pas d'autre choix. Courage à vous aussi

Je vous tiendrai au courant des suites, en espérant qu'il ne s'agisse que d'une erreur de la CAF et dans le cas contraire, il me faudra envoyer une contestation à la CPAM.

En remerciant encore aussi vivement Elryn qui nous apporte à tous, une aide exceptionnelle,

Prenez soin.de vous,

La CAF est clairement à la ramasse d'autant plus que l'article L 322-3 et L 160-14 (ALD) de la sécurité sociale est propre... à la sécurité sociale DONC il vous faut une confirmation de la CPAM et une mise à jour administrative de leur part en premier lieu, la CAF n'intervient pas dans ce cadre.

Pour ma part j'ai entamé mon courrier pour demander à la CPAM si cet article figurant sur les attestations confirme bel et bien le statut non imposables de indemnités journalières perçues dans le cadre d'une ALD dite exonérante dès lors que celle-ci figure dans la liste des 30 ALD exonérantes.

Personnellement, la mienne en fait partie. J'avais également reçu à l'époque de la confirmation par la CPAM de la prise en charge de mon ALD
une notification m'indiquant que d'une elle faisait partie de cette liste, deux que mes IJs perçues dans ce cadre seraient non imposables.

La difficulté entre ce moment et jusqu'à il y a peu a été que mon arrêt de travail soit validé comme en rapport avec mon ALD par le service médical.

Ceci est le cas depuis le mois dernier et j'ai la mention de l'article tout comme vous.

Je pense qu'il nous faut maintenant une confirmation écrite de la CPAM en guise de preuve et s'assurer, comme toujours, que la modification fiscale puisse bel et bien se faire.

J'espère que vous trouverez une solution en attendant avec la CAF mais normalement dans l'attente de la mise à jour de votre situation, la CAF ne devrait pas vous mettre autant en difficultés.

Je vais me renseigner pour d'éventuels recours annexes. Avez-vous rencontré des agents sociaux départementaux ou de la CAF pour déboucher un peu les choses?

Cordialement