Ald exonerante et impots

Bonjour Laetitia,

Je vois votre réponse sur mon mail mais ne la trouve pas ici dans le fil de discussion.
Je vous remercie encore pour votre réponse par laquelle vous me conseillez de prendre un rendez-vous physique en agence avec un conseiller ou de saisir le médiateur ou encore le service social.

Concernant les rendez-vous physiques en agence, en 7 mois je me suis déplacée quleques fois (où l'on m'a donné une mauvaise information la 1ère, puis répondu que "la personne pouvant me répondre était en vacances actuellement, qu'il fallait revenir". Quand j'y suis revenue, malgré mes difficultés à me déplacer, on m'a encore répondu que l'on transmettait "ma demande au service compétent". Puis mon médecin traitant s'est aussi déplacé à l'agence. On lui a répondu la première fois « que la personne pouvant lui répondre n'était pas là, qu'il fallait adresser un mail sécurisé" chose qu'il a faite. Puis il a encore appelé le Médecin Conseil le 24/04, qui lui a répondu que "mon dossier était régulier, que tout était en ALD et enregistré, que la CPAM devait faire erreur car j'ai aussi une invalidité et qu'ils lisent la mauvaise ligne". Vous comprenez mon désespoir en plus de ne plus pouvoir honorer mes charges. Ce sont les 12 travaux d'Astérix, c'est courtelinesque et exaspérant, usant)

Ce matin, j'ai tenté de joindre le médiateur, comme vous me le conseillez également dans ce message qui n'apparaît pas. Afin de pouvoir saisir le médiateur via le site Améli, il est précisé qu'il faut attendre un non versement des indemnités journalières de plus de 2 mois. Cela fait seulement un mois, un loyer rejeté. Dans 2 mois, 2 loyers rejetés et des tas de contrariétés supplémentaires, je pourrai alors saisir ce médiateur.

Quand j'ai vu cette information sur votre site, j'ai alors envoyé un mail de désespoir au service social. Et depuis ce matin, les mêmes réponses que depuis 7 mois "nous transmettons votre demande au service compétent'".
Ce qui prête à sourire, je suis tellement dépitée que j'en ris nerveusement.
Parce que, si ma demande est transmise au service compétent depuis près de 7 mois, et que je n'ai ni réponse, ni information, ni même plus de versement d'indemnités journalières, alors que le médecin conseil apporte une info contraire à mon médecin traitant, cela veut donc dire que ce fameux service compétent n'existe pas....

J'espère que le service social sera un peu plus compétent que ces agents de la CPAM qui me baladentfe mails en appels, mon médecin aussi,le pauvre, depuis près de 7 mois.

Courage à tous.

Une assurée qui n'a tjrs pas compris.

Bonjour.
En ce qui me concerne pour le moment la question semble être réglée: j'ai reçu la confirmation du médecin conseil que mes arrêts maladie sont liés à mon ALD exonérante.

J'avais pris rendez-vous avec le service social et mon interlocutrice, qui ne comprenait pas la raison du non lien entre arrêts maladie et ALD, m'a conseillé, après examen de mes documents et avis de ses collègues, d'écrire au médiateur.
J'ai donc exposé dans un mel "demande de médiation", directement à l'adresse du médiateur local qu'elle m'a donnée, mon problème avec les diverses étapes de contacts mel et téléphonique, les arrêts maladie pour se soigner n'étant pas une fantaisie mais liés aux traitements lourds.
En parallèle elle a posé des questions au service médical qui me suit (ils ont obligation de lui répondre m'a t elle dit), et m'a conseillé de saisir aussi le défenseur des droits local pour exposer les dysfonctionnements du système/des interlocuteurs du service médical qui fait que les arrêts de maladie ne sont pas reliés aux ALD exonérantes automatiquement, contrairement à ce qui est écrit sur le site Ameli.

J'ai donc finalement reçu la réponse espérée du service médical, et mes dernières IJSS apparaissent maintenant non soumises à l'impôt.
Reste à voir ce qu'il en sera réellement car des impôts m'ont été prélevés entre le 8mars et le 21mai. Il me faudra surveiller le relevé annuel et peut être contacter le centre des impôts avant la déclaration de 2025.

@vero

Les prélèvements qui ont été faits seront dans cotre montant déjà prélevé à la source et déduits ou remboursés par rapport à ce que vous devrez
Vous pouvez déjà voir ce que vous avez payé jusqu’à présent dans votre compte impôts

Il faudra surtout vérifier que vos IJ ne sont pas sur le relevé fiscal et déclarées

Merci Véro pour vos explications concernant les démarches entreprises.
C'est absolument aberrant et inadmissible de devoir se battre de la sorte pour faire valoir ses droits.
Pour ma part, je n'ai pas la force actuellement ...
Je reprendrais des démarches lorsque j'irai mieux.

Merci Vero13 pour ces conseils et à vous tous pour vos contributions.
Oui, Nat67, c'est inadmissible de devoir se battre avec les divergences d'informations et l'incohérence de la CPAM. Ça vient de me faire atterrir, il y a qq jours aux urgences pour une santé qui s'aggrave et je dois subir 3 semaines de traitement avant de me faire opérer. Merci les incohérences CPAM qui nous rongent et c'est le cas de le dire.

Pour ma part, je reste toujours sans réponse du Médiateur mais pire, mes médecins ont eu le service Médical, qui confirme une ALD exonerante. J'ai également appelé ce service médical, qui me confirme aussi être en ALD exonerante.
Puis, certains agents CPAM affirment le contraire en disant que ces articles correspondent à une ALD NON EXONÉRANTE, qu'il me faut contester alors que d'autres encore, reconnaissent une ALD EXONERANTE. Mais après plusieurs mois d'échanges mails et téléphoniques, j'ai enfin une réponse mail de la CPAM qui indique que mes IJ sont EXONÉRANTES et non imposables. Alors que la CAF insiste le contraire, comme encore d'autres agents CPAM tout à l'heure.
Mais tjrs pas notification officielle pour les IJ , exceptée celle de l'ALD accordée pour mes soins. J'ai donc conservé et transmis ce mail à la CAF et aux impôts. Mais ce n'est pas une notification donc pas recevable.
La CAF persiste à dire que mon ALD n'est pas exonerante et ne m'apporte aucune aide bien que ma situation soit dramatique depuis plrs mois.

Les péripéties continuant, j'ai alors suivi le conseil d'un agent du service médical en demandant mon dossier médical par RAR. Mais une fois reçu, je ne le donnerai pas à un agent de la CAF qui n'a pas à connaître mes pathologies ni les raconter à toute la ville (milieu rural).

Une conseillère CPAM ayant compris la grave incohérence de ces 7 mois d'échange a promis de trouver un médiateur entre leurs 2 services. Or, il y a déjà divergences dans le même service de la CPAM puisque certains sont pour et d'autres contre la mention exonerante sur mon ALD.

À ce jour, elle cherchait tjrs qqn pour faire le lien, j'attends mon dossier ainsi qu'une réponse du Médiateur auquel j'ai écrit via leur site.

Et j'en suis tjrs au même point qu'il y des mois, dans l'attente d'une confirmation d'ALD pour les impôts, pour demander de l'aide à la CAF.

La CPAM est en train de me tuer et je ne me suis pas gênée de leur raconter pourquoi j'avais atterri aux urgences. C'est peut-être le but, un mort coûte moins qu un malade en ces temps où l'on ne parle que d'économies. J'ai pourtant durement travaillé et cotisé. Mais on me refuse des droits obtenus alors que l'on trouve à déroger pour d'autres qui n'ont jamais travaillé.

Bien sûr, c'est inadmissible ! Mais on ne peut baisser les bras, on n'a pas le choix.

Courage à tous, je vous tiendrai informés des suites abracadabrantes de cette histoire sordide d'incohérence (J'ai l'impression d'être dans Astérix et ses 12 travaux, "la maison des fous"...)

Bien à vous,

Je suis d’accord avec vous
Ça commence à faire plusieurs années que ce problème d’imposition des IJ ou de reprise de 1 an est de plus en plus problématique alors que leurs textes sont clairs.

Je pense que vous devriez saisir le défenseur des droits. Ils répondent assez vite.

Et ensuite peut être tenter d’interpeller la CNAM ou le ministère de la santé

Bonjour et encore un grand MERCI Chère Elryn, pour toutes ces informations et le temps que vous nous accordez sur ce forum.

Suite à vos conseils, je viens de trouver le site du Défenseur des droits et le saisirai si la conseillère CPAM ne réussit pas à trouver un médiateur pour faire le lien entre leurs 2 services. Elle a semblé s'attacher à ma situation et comprendre qu'il y avait divergence d'informations entre mon relevé IJ où sont mentionnés ces fameux articles L322-3 et L160-14 et un courrier Caisse CPAM où figure l'article L324-1 SANS cette mention dont tout le monde parle A93.
Lorsque je lui ai demandé quelle était la procédure de saisine CRA, elle m'a répondu d'attendre qq jours pour la laisser trouver solution. Contrairement aux agents CPAM qui me baladent depuis 7 mois, je tiens tjrs promesse.
En attendant, les délais de recours sont bien entamés... Mais je pourrais prouver que la CPAM m'a fait perdre du temps avec les dizaines de mails contradictoires qu'ils m'adressent.

Si d'ici lundi, je n'ai tjrs pas de réponse, je remplirais alors ce dossier pour saisir le Défenseur des Droits.

En parallèle, il est très difficile de survivre avec seulement ces IJ qui ne couvrent absolument pas le montant de mes charges mensuelles.

J'espère pouvoir trouver solution, je suis épuisée de tout cette situation ubuesque. Sans doute le laisser-passer A38 aurait été + facile à obtenir :(

Bien à vous,

Effectivement certaines CPAM appliquent une autre règle (des interlocuteurs disent que c'est national et d'autres que c'est local donc déjà ca ne va pas ...) à savoir qu'il faut 6 mois d'arrêt continue pour que le service médical de la CPAM rattache l'ensemble des mois d'arrêt à l'ALD. A priori a partir d'environ 4 mois d'arrêt, le médecin traitant peut en faire la demande au médecin conseil via un protocole d'ALD pour les arrêts de travail ... En résumé : il y a un protocole de par exemple 5 ans pour l'exonération du ticket modérateur (100%) et un protocole distinct de 3 ans pour l'arrêt de travail ... Sincèrement aucun texte ne mentionne cela, je ne comprends pas ce traitement. Ce n'est mentionné nul part. J'espère que les experts Ameli remontent ces différences de traitement.

Exactement la MEME réponse qu'a eu Maya : selon la CPAM il y a
1 protocole de soin pour la prise en charge des soins de santé à 100% pendant par exemple 5 ans
Et 1 autre protocole distinct pour le paiement des IJSS au titre de l'ALD pendant max 3 ans que le médecin traitant réalise au bout d'environ 6 mois d'arrêt !!!

Et il va falloir faire comme elle saisir le médiateur, saisir le défenseur des droits et vous défendre

Mais pourquoi il faut en arriver là ? La personne de la CPAM m'a même dit que ce sont des règles nationales (et non pas locales) et que les médecins traitants sont bien au courant et font les démarches à ce titre auprès du médecin conseil au bout de 4 mois ou 6 mois d'arrêt de travail CONSECUTIFS ... en fait c'est surtt que cela n'encourage pas les gens malades à travailler entre deux protocoles thérapeutiques je trouve.

Bonsoir à tous,

@MISS S, Elryn nous a bien renseignés et vous conseille parfaitement : J'ai saisi, suite aux précieux conseils d’Elryn (que je remercie encore) le Défenseur des Droits et le Médiateur CPAM pour que soient enfin rattachées mes IJ à mon ALD (EXONERANTE!).

Il n'est pas normal de lutter autant pour obtenir ses droits mais c'est malheureusement ce qu'il nous faut faire.

Merci encore, Elryn et merci à ce forum qui permet l'entraide...

Bon courage à tous,

Bien à vous,

C'est assez rigolo car je doute que les consignes nationales disent qqch de contraire à la loi et qu'une minorité de CPAM met en place.

Je suis navrée que vous deviez lutter pour vos droits

Vous avez raison Elryn c'est usant de devoir lutter. Merci Micca13 de votre retour, je présume que vous êtes sur la CPAM de Marseille. A force que le Defenseur soit saisi, rien ne change !? La dernière personne que j'ai eu au téléphone semblait très au fait du sujet.

@Micca13 La CPAM m'a dit exactement la même chose par oral et écrit à savoir qu'il fallait attendre 6 mois d'arrêt de travail CONTINU (Même une personne m'a dit au moins 4 mois : a priori certains médecins traitants prennent attache avec le médecin conseil un peu avant) afin que le médecin conseil puisse statuer sur les IJ à mettre en ALD (de manière rétroactive). Ils m'ont précisé que l'accord ALD pour les soins était différent de l'accord ALD pour les IJ! EXACTEMENT comme vous ! Par contre vous cela a abouti peut-être car vous avez dépassé les 6 mois d'arrêt justement ....

Bonjour, je rencontre également le problème avec ALD , jours de carences, la mention ALD qui n'apparaît. J'ai déjà eu de multiples échanges mails et tel avec la CPAm qui transmettent au service expert , qui mettent à jour et rien ne se passe ... Du coup je me permets de poser ces questions concernant ma situation. En ALD exonérante depuis 2 ans .

• J'ai eu des arrêts maladies depuis depuis , et si mon médecin cochait que c'était en lien avec l 'ALD , quand je télécharge les attestations IJ , cela n'est pas mentionné . Pourquoi ? cela aura-il un effet au niveau des impôts? ou de ma prévoyance ?
• A chaque arrêt maladie , les 3 jours de carences sont retenus alors qu'il me semble avoir vu qu'en ALD ce n'est pas le cas ?
Si vous avez des réponses et des textes qui permettent de comprendre je serai ravie d'en prendre connaissance. Bonne journée

Bonjour à tous,

@Miss S, dsl je n'avais pas reçu de notification pour votre msg.
Que l'arrêt soit de + de 6 mois ou moins de 6 mois, si les IJ sont en ALD exonérante, cela doit aboutir car en ALD exonérante, les IJ ne sont pas imposables.
Donc, si un malade est arrêté 3 mois et 1/2 en ALD EXONERANTE, cela doit être inscrit et notifié, même si le malade reprend le travail avant un arrêt de 6 mois.

Voilà pourquoi les CPAM ne sont pas logiques à attendre pour rattacher les IJ à l’ALD exonérante.

@Hirondelle, Betty vous a bien renseignée.

Mais, en + de cocher vos arrêts de travail en ALD, votre médecin a-t-il fait la demande d’ALD ?
Car en téléchargeant vos attestations de paiement, si aucune mention ALD n'est inscrite (quel que soit l'article, exonérante ou pas), c'est qu'il n'y a pas d’ALD.

Demandez un rdv téléphonique avec un conseiller au 3646 ou demandez, lors de votre appel à ce même numéro, le "SERVICE MÉDICAL" lors de votre choix au départ.

La mention ALD doit figurer sur vos attestations de paiement IJ.
Si elles sont en ALD exonérante, elles ne sont pas imposables et le paiement doit être mentionné ainsi : "Ce paiement concerne un arrêt de travail en rapport avec une affection de longue durée visé par l'article L 322-3 et L 160-14 (ALD)"

Bon courage à tous,

Bien à vous,