l'Assurance Maladie

Rechercher dans le forum

Cette question a été résolue

ALD IJJ non imposable

Bonjour
Je suis en arrêt maladie reconnu en rapport avec une affection de longue durée.
Comment être sûr que les indemnités journalières seront non imposable ou non ?
Merci

Ombre de la nuit

  • 1 question posée
  • 1 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Bonjour Ombre de la nuit,

Les indemnités journalières (IJ) maladie hors ALD (affection de longue durée) ou en rapport avec une ALD non exonérante sont soumises à l'impôt sur le revenu.

C'est également les cas des IJ maternité/paternité/adoption. Les IJ accident du travail et maladie professionnelle sont soumises à l'impôt sur le revenu pour 50 % de leur montant.

Les indemnités journalières en rapport avec une ALD qui ouvre droit à la prise en charge des soins à 100 % liés à une pathologie ne sont pas soumises à l'impôt sur le revenu.

Vous pourrez obtenir votre relevé fiscal depuis votre compte ameli.

Bonne journée.

Ce post vous a-t-il été utile ?

90% des internautes ont trouvé cette réponse utile

Autres réponses

Elryn

  • 2 questions posées
  • 9946 réponses publiées
  • 1193 meilleures réponses

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Si vos IJ portent la mention "en rapport avec une affection de longue durée" elles ne seront pas imposables.

Vous aurez un relevé de prestation des IJ à déclarer aux impots et à la CAF en début d'année prochaine pour l'année 2017.

Ombre de la nuit

  • 1 question posée
  • 1 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Bonjour
Sur le relevé des indemnités journalières, il est mentionné : cet arrêt est lié à un arrêt de travail de plus de 6 mois visé par l'article L324. 1(A93).
Sinon j'ai reçu un courrier de la Cpam m'indiquant que mon arrêt de travail avait été reconnu en rapport avec une affection longue durée nécessitant des soins de 6 mois ou plus par le médecin conseil
Cela veut-il dire que ces indemnités sont non imposables ?

Elryn

  • 2 questions posées
  • 9946 réponses publiées
  • 1193 meilleures réponses

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Ces IJ Sont imposables. Ce sont les IJ des ALD exonérantes qui sont non soumises à l'impot

Elryn

  • 2 questions posées
  • 9946 réponses publiées
  • 1193 meilleures réponses

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

autant pour moi ce n'est pas si clair finalement dans les textes... J'avoue que je sèche un peu.

Les IJ des ALD exonérantes (prise en charge à 100%) sont exonérées d'impots c'est sur.

Pour vous, je ne peux pas le garantir. Il faudrait demander à un expert

lune

  • 2 questions posées
  • 6 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Bonjour

Depuis le 26/06/18 je suis en arrêt longue maladie en rapport avec ALD or lors de ma dernière déclaration d 'impôts la cpam m 'a adressée un relevé fiscal qui n a pas déduit les IJ .
J 'ai eu beau les contacter pour leur dire , rien n y a fait .
Nous sommes d'accord que entre le 26/06/18 et le 31/12 /18 aucune somme n'aurait dû apparaître? J'ai du mal à me déplacer qui pourrait m'aider svp si je ramène mon dossier ?
De plus etant toujours en arrêt depuis et étant tout juste apssée depuisle 01/01 /20 en invalidité cat 2 comment vais je faire pour regulariser svp . merci infiniment et bonne année à toute l equipe qui nous aide tant dans la maladie .

Elryn

  • 2 questions posées
  • 9946 réponses publiées
  • 1193 meilleures réponses

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

L’une: cela dépend si vous avez une exonération. (100% pour vos soins) pour votre maladie ou pas.

Si vous l’avez alors oui c’est exonéré mais si c’est juste j’un arrêt de plus de 6 mois sans Ald exonérante alors non ce n’est pas exonéré

Bonjour lune,

Je vous invite à vous référer à ce topic au sujet des indemnités journalières soumises ou non à l'impôt sur le revenu.

Je vous invite également à consulter ce topic intitulé "Article L324.1 (A93)".

Afin de faire le point sur votre dossier, vous avez la possibilité de contacter votre CPAM (caisse primaire d'assurance maladie) via la messagerie de votre compte ameli.

Bonne journée.