ALD IJJ non imposable

Si vos IJ portent la mention "en rapport avec une affection de longue durée" elles ne seront pas imposables.

Vous aurez un relevé de prestation des IJ à déclarer aux impots et à la CAF en début d'année prochaine pour l'année 2017.

Bonjour
Sur le relevé des indemnités journalières, il est mentionné : cet arrêt est lié à un arrêt de travail de plus de 6 mois visé par l'article L324. 1(A93).
Sinon j'ai reçu un courrier de la Cpam m'indiquant que mon arrêt de travail avait été reconnu en rapport avec une affection longue durée nécessitant des soins de 6 mois ou plus par le médecin conseil
Cela veut-il dire que ces indemnités sont non imposables ?

Ces IJ Sont imposables. Ce sont les IJ des ALD exonérantes qui sont non soumises à l'impot

autant pour moi ce n'est pas si clair finalement dans les textes... J'avoue que je sèche un peu.

Les IJ des ALD exonérantes (prise en charge à 100%) sont exonérées d'impots c'est sur.

Pour vous, je ne peux pas le garantir. Il faudrait demander à un expert

Bonjour

Depuis le 26/06/18 je suis en arrêt longue maladie en rapport avec ALD or lors de ma dernière déclaration d 'impôts la cpam m 'a adressée un relevé fiscal qui n a pas déduit les IJ .
J 'ai eu beau les contacter pour leur dire , rien n y a fait .
Nous sommes d'accord que entre le 26/06/18 et le 31/12 /18 aucune somme n'aurait dû apparaître? J'ai du mal à me déplacer qui pourrait m'aider svp si je ramène mon dossier ?
De plus etant toujours en arrêt depuis et étant tout juste apssée depuisle 01/01 /20 en invalidité cat 2 comment vais je faire pour regulariser svp . merci infiniment et bonne année à toute l equipe qui nous aide tant dans la maladie .

L’une: cela dépend si vous avez une exonération. (100% pour vos soins) pour votre maladie ou pas.

Si vous l’avez alors oui c’est exonéré mais si c’est juste j’un arrêt de plus de 6 mois sans Ald exonérante alors non ce n’est pas exonéré

Bonjour, ma femme est en ald avec soin à 100% reconnu par le médecin n de la secu, pourtant lors de notre déclaration d'impôt, la part de versement de cpam apparaît, nous avons envoyé un mail sur ameli et la réponse que nous reçu est qu'elle a une ald non exonérante, existe t'il plusieurs ald en soin pris à 100% au niveau fiscal ? Ou il y a t'il une erreur lors de la saisie de la cpam sur son dossier ?

Il est possible que son arrêt n’est pas été reconnu en lien avec son ALD exonérante

Bonjour,
merci de votre retour,
Je pense qu'il de ça car les indemnités versé on la mention '' ALD de plus de 6 mois''
peut t'on faire la modification pour l'année fiscale 2020 (celle déjà en déclaration en cour)?

Bonjour Arnaud,

Votre question nécessite une consultation de votre dossier. Or, dans le cadre de notre politique de confidentialité, toutes les questions impliquant un échange d’informations personnelles et un accès à votre dossier ne peuvent pas être traitées sur ce forum.

Le but est de protéger vos données personnelles. Je vous invite donc à contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) qui est la seule à pouvoir accéder à votre dossier.

Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cette rubrique "Adresses et contacts".

Je vous souhaite une bonne journée.

Arnaud: il faut demander à votre caisse de faire réexaminer le dossier par le médecin conseil. En attendant il faut les déclarer quitte à faire un rectificatif auprès des impôts plus tard

Bonjour,
Les réponses apportées ici m apparaissent imprécises meme certifiées par un expert ameli compte tenu du texte. Les pratiques de la cpam en la matière m apparaissent irrespectueuses du texte de droit en vigueur.
Le texte de droit n exige nullement que les ij versées soient en rapport avec l ald exonérante. Le texte de droit exige seulement que la personne à qui elles sont versées soit reconnue atteinte d une ald. La cpam n a pas à faire aucun tri dans ce qui est imposable ou non s agissant d ij versées à une personne atteinte d ald (hors accident du travail car il s agit d un régime faisant l objet d une règlementation spécifique).
Pour mémoire le seul texte de droit applicable et en vigueur depuis 2017 qui ne peut faire l’objet d aucune autre interprétation restrictive :
Les indemnités journalières versées par les organismes de sécurité sociale à des personnes atteintes d'une affection comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse ne sont pas prises en compte pour la détermination du revenu imposable de leur bénéficiaire.

Bonjour Cyril,

Avez-vous résolu votre problème ?
Je suis en ALD et mes IJ de 2023 ont été déclarées et imposées.

Cdt