l'Assurance Maladie

Cette question a été résolue

ALD IJJ non imposable

Bonjour
Je suis en arrêt maladie reconnu en rapport avec une affection de longue durée.
Comment être sûr que les indemnités journalières seront non imposable ou non ?
Merci

Ombre de la nuit

Ombre de la nuit

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Bonjour Ombre de la nuit,

Les indemnités journalières (IJ) maladie hors ALD (affection de longue durée) ou en rapport avec une ALD non exonérante sont soumises à l'impôt sur le revenu.

C'est également les cas des IJ maternité/paternité/adoption. Les IJ accident du travail et maladie professionnelle sont soumises à l'impôt sur le revenu pour 50 % de leur montant.

Les indemnités journalières en rapport avec une ALD qui ouvre droit à la prise en charge des soins à 100 % liés à une pathologie ne sont pas soumises à l'impôt sur le revenu.

Vous pourrez obtenir votre relevé fiscal depuis votre compte ameli.

Bonne journée.

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Elryn

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Si vos IJ portent la mention "en rapport avec une affection de longue durée" elles ne seront pas imposables.

Vous aurez un relevé de prestation des IJ à déclarer aux impots et à la CAF en début d'année prochaine pour l'année 2017.

Ombre de la nuit

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Bonjour
Sur le relevé des indemnités journalières, il est mentionné : cet arrêt est lié à un arrêt de travail de plus de 6 mois visé par l'article L324. 1(A93).
Sinon j'ai reçu un courrier de la Cpam m'indiquant que mon arrêt de travail avait été reconnu en rapport avec une affection longue durée nécessitant des soins de 6 mois ou plus par le médecin conseil
Cela veut-il dire que ces indemnités sont non imposables ?

Elryn

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Ces IJ Sont imposables. Ce sont les IJ des ALD exonérantes qui sont non soumises à l'impot

Elryn

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autant pour moi ce n'est pas si clair finalement dans les textes... J'avoue que je sèche un peu.

Les IJ des ALD exonérantes (prise en charge à 100%) sont exonérées d'impots c'est sur.

Pour vous, je ne peux pas le garantir. Il faudrait demander à un expert