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Coronavirus : arrêt de travail pour garde d'enfant(s)

Informations sur les arrêts déclarés sur https://declare.ameli.fr/ pour garde d'enfant(s), dans le cadre du coronavirus.

Modalités : durée, fractionnement, télétravail, chômage... on fait le point.

Ci-dessous sont centralisées plusieurs informations liées à l'arrêt de travail dans le cadre de la garde d'enfant(s).

N'hésitez pas à lire l'ensemble de ces informations pour vous assurer que votre question n'est pas abordée dans les lignes qui suivent. Ce topic (et tous ceux présents sur la page d'accueil de ce forum) est là pour vous éviter d'avoir à poser votre question ailleurs. Toute l'équipe se mobilise pour vous tenir informé(es).

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Dans le cadre des mesures visant à limiter la diffusion du coronavirus, les autorités publiques ont décidé la fermeture temporaire de l'ensemble des structures d'accueils de jeunes enfants et d'établissements scolaires.

Cette décision donne lieu à une prise en charge exceptionnelle d'indemnités journalières par l'Assurance Maladie pour les parents qui n'auraient pas d'autre possibilité pour la garde de leurs enfants (télétravail notamment) que de rester à leur domicile.

Ce dispositif concerne les parents d'enfants de moins de 16 ans au jour du début de l'arrêt ainsi que les parents d'enfants en situation de handicap sans limite d'âge.

 

Pour les salariés concernés :

Vous devez avertir votre employeur qui pourra déclarer un arrêt de travail pour une durée de 1 à 21 jours (durée en jours calendaires, de date à date, et non en jours ouvrés). Un seul parent à la fois (ou détenteur de l'autorité parentale) peut se voir délivrer un arrêt de travail pour garde d'enfant.

Il est possible de fractionner l'arrêt ou de le partager entre les parents sur la durée de fermeture de l'établissement. Si le besoin perdure au-delà de 21 jours, l'employeur pourra réitérer la démarche selon les mêmes modalités.

Cette demande sera réalisée via le téléservice spécifique : "declare.ameli.fr", dédié aux employeurs et aux travailleurs indépendants. Votre employeur devra également transmettre une attestation de salaire à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Si vous avez plusieurs employeurs cette démarche doit être réalisée par chacun d'entre eux.

En cas de reprise anticipée, un signalement doit être effectué par votre employeur via le site : declare.ameli.fr

Ce service s'adresse également aux organismes de formation qui peuvent y déclarer leurs stagiaires en formation professionnelle.

Une fois la période écoulée, votre arrêt doit être renouvelé par votre employeur. Le renouvellement n'est pas automatique.

Il peut être à présent renouvelé jusqu'au 15 avril 2020.

 

Pour les indépendants ou les autoentrepreneurs :

Vous pouvez déclarer vous-mêmes votre arrêt sur le site declare.ameli.fr (Rubrique "Vous êtes employeur ou indépendant") pour une durée de 1 à 21 jours (durée en jours calendaires, de date à date, et non en jours ouvrés). Un seul parent à la fois (ou détenteur de l'autorité parentale) peut se voir délivrer un arrêt de travail pour garde d'enfant.

Il vous suffit de vous identifier comme employeur, puis de cliquer sur "AJOUTER UN EMPLOYE" afin vous identifier vous-même. Vous devez indiquer vos informations personnelles (numéro de sécurité sociale etc) dans la rubrique "Employé".

Vous n'avez pas à fournir d'attestation de salaire. Les informations relatives à vos ressources sont récupérées auprès de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (Urssaf).

Une fois la période écoulée, votre arrêt doit être renouvelé via le même téléservice. Le renouvellement n'est pas automatique.

Il peut être à présent renouvelé jusqu'au 15 avril 2020.

 

À noter : au vu du contexte, un dépassement du délai habituel de 48h pour l'envoi de votre arrêt de travail est actuellement toléré. Si vous n'avez pas la possiblité de sortir pour poster votre arrêt, vous pourrez l'envoyer ultérieurement. Les services postaux fonctionnent toujours, bien qu'étant ralentis par la situation.

 

 

ATTENTION :

L'employeur entreprend cette déclaration en accord avec l'employé concerné.

Les déclarations faites sur le télé-service « declare.ameli.fr » n'impliquent pas automatiquement une indemnisation. Celle-ci se fait :

  • après vérification par les services de l'Assurance Maladie des éléments transmis par l'employeur via la présente déclaration
  • sous réserve de l'envoi des éléments de salaires à la caisse de sécurité sociale d'affiliation de l'employé selon les modalités habituelles.

 

L'Assurance Maladie se réserve le droit de demander toutes informations complémentaires dont elle aurait besoin dans le cadre de la vérification des conditions d'indemnisation.
L'employeur s'engage à ne déclarer que les employés répondant aux conditions prévues

Toutes les fausses déclarations ou déclarations abusives feront l'objet de poursuites.

Par ailleurs, si tous les éléments sont validés, l'arrêt maladie déclaré via https://declare.ameli.fr/ sera indemnisé par l'Assurance Maladie comme un arrêt maladie classique, sans les jours de carence habituels.

Pour les travailleurs indépendants ou les autoentrepreneurs, l'Assurance Maladie procédera automatiquement au versement des indemnités journalières sur la base de vos revenus déclarés.

Pour prendre connaissance des détails concernant l'indemnisation, cliquez ici.

 

 

FOIRE AUX QUESTIONS  (FAQ)  - Garde d'enfant(s) :

_________________________________________

 

> Quel sera le montant de mon salaire ? Est-ce qu’il sera intégralement compensé ?

L’indemnité est calculée avec les règles habituelles de l’Assurance Maladie (50% du salaire journalier de base). Nous vous invitons à vous rapprocher de votre employeur pour un éventuel complément de salaire.

 

> Dois-je avoir un arrêt de travail par un médecin pour garder mes enfants ?

Non, la déclaration pour garde d'enfant réalisée par votre employeur via declare.ameli.fr se substituera à la prescription médicale.

 

> Mon conjoint est déjà en arrêt pour une pathologie, puis-je en parallèle bénéficier de l'arrêt pour garde d'enfant ?

Si le parent déjà en arrêt est dans l'incapacité médicale de garder vos enfants, un arrêt dérogatoire pour garde d'enfant peut être envisagé pour l'autre parent.

 

> Mon conjoint a déclaré un arrêt pour personne à risque, puis-je en parallèle bénéficier de l'arrêt pour garde d'enfant ?

En fonction de l’état de santé de l’assuré, si ce dernier est dans l’incapacité de garder ses enfants, la seconde personne du foyer peut bénéficier d’un arrêt de travail (via declare.ameli.fr) si son employeur ne peut pas lui proposer de télétravail.

 

> Mon conjoint est en télétravail mais doit garder les enfants en même temps / Je peux télétravailler et je dois garder mes enfants, mais les deux me semblent incompatibles (enfants en bas âge...). Puis-je demander quand même l'arrêt pour garde d'enfant ?

Dans le contexte actuel, le télétravail doit être privilégié. En revanche, si le télétravail vous paraît incompatible avec la garde d'enfant, je vous invite à en discuter avec votre employeur et à lui expliquer la situation. C'est lui qui pourra décider ou non de déclarer l'arrêt pour garde d'enfant.

Pour les indépendants : si le télétravail vous paraît incompatible avec la garde de vos enfants, vous avez également la possibilité de déclarer un arrêt via declare.ameli.fr

 

> Mon conjoint est au chômage : puis-je demander l'arrêt pour garde d'enfant ?

Dans la mesure où le parent au chômage est en capacité de garder les enfants, l'autre parent ne peut pas bénéficier de la mesure dérogatoire pour garde d'enfant.

 

> Je suis au chômage partiel. Mon employeur peut-il quand même déclarer un arrêt pour garde d'enfant ? Puis-je cumuler arrêt et chômage ?

Non. Ici, l'arrêt peut être déclaré uniquement dans le cas d'un parent dont l'activité professionelle est toujours en cours et pour qui le télétravail n'est pas possible (ou incompatible avec la garde d'enfant). Si vous êtes au chômage partiel et dans la capacité de garder vos enfants, l'arrêt ne peut être déclaré. L'indemnisation chômage et les indemnités journalières de l'Assurance Maladie ne sont pas cumulables.

 

> Chômage partiel : que se passe t-il si j'étais en arrêt pour garde d'enfant et que mon employeur veut me mettre en chômage partiel ?

Si un arrêt est cours 2 possibilités :

1/ l'employeur met un terme à l'arret de travail en informant l'Assurance Maladie en lui délivrant une attestation de reprise anticipée
2/ l'employeur attend l'échéance de l'arrêt pour demander que son salarié bénéficie du chômage partiel.

 

> Mon assistante maternelle ne peut plus garder mon enfant, puis-je être déclaré en arrêt pour garde d'enfant même si mon enfant n'était pas scolarisé ?

L'arrêt dérogatoire permet aux parents n'ayant pas d'autres moyens de garde de cesser leur activité pour garder leurs enfants. Et ce, quel que soit le moyen de garde initial.

 

> Je suis assistante maternelle et je ne peux plus accueillir d'enfant, que dois-je faire ? / Je travaille pour des particuliers par le biais de CESU, que dois-je faire ?

Dans le cas d'une assistante maternelle, ce sont ses employeurs qui doivent déclarer l'arrêt via la plateforme en ligne. En situation de multi-employeurs il n'y a pas de blocage. Des employeurs différents d'une même personne peuvent déclarer les mêmes périodes ou périodes différentes. Chaque employeur enverra les attestations salaire qui lui incombent. Cette réponse s'applique à toutes les assistantes maternelles ET aux employés qui travaillent à domicile pour un particulier (par le biais de CESU)

 

> Les assistante maternelles qui travaillent dans des crèches réquisitionnées ont-elles le droit de prendre l'arret dérogatoire pour garde d'enfant ?

Oui. C'est à l'employeur de faire cette déclaration via declare.ameli.fr

 

> Je suis rattaché (employé ou président) d'une SASU, puis-je déclarer un arrêt de travail via la plateforme en ligne pour garde d'enfant ?

Si vous êtes rattaché à une SAS (société par action simplifiée) ou SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle), vous appartenez au régime général et pouvez donc, au même titre que les indépendants, vous déclarer (ou demander au président de la société de le faire) en arrêt sur la plateforme declare.ameli.fr

 

> Comment puis-je partager l'arrêt avec mon conjoint pour que nous puissions travailler à tour de rôle ? Pouvons nous travailler le matin et garder les enfants l'après-midi, et vice versa ?

Il est possible de partager l’arrêt de travail entre les parents ou de le fractionner, pour s’adapter au mieux à l’organisation de garde des enfants. 

Cela implique différents cas de figure à titre d'exemples :

- l’un des parents peut demander à bénéficier d’un arrêt de travail d’une durée de 2 jours dans la semaine, si l’autre parent peut prendre en charge les autres jours restants,
- chacun des parents peut demander un arrêt un jour sur deux,
- les parents peuvent demander des arrêts ponctuels, s’ils bénéficient d’une solution de garde alternative.

En fonction des dates auxquelles les parents sont en arrêt, les employeurs respectifs seront chargés de faire les démarches nécessaires auprès de l’Assurance Maladie (site internet declare.ameli.fr et remplissage du formulaire déclaratif).

En revanche, le téléservice declare.ameli.fr ne prévoit pas la possiblité de déclarer un arrêt pour une demi-journée seulement. Cette question d'organisation implique donc de vous rapprocher de votre employeur.

 

> Mon conjoint peut-il bénéficier de l’arrêt pour garde d'enfant ? (il n'est pas le parent de mes enfants)

L'Assurance Maladie ne délivre une indemnisation qu'aux salariés déclarés par leur employeur, selon les conditions définies.
Cela dépend de l'attribution de la garde et de la déclaration faite à l'employeur (cf. foyer fiscal). Ce point doit donc être discuté avec l'employeur de votre conjoint.

 

> Les vacances scolaires arrivent. Remettent-elles en cause mon arrêt dérogatoire pour garde d'enfant(s) ?

L’arrivée des vacances scolaires n'interrompt pas le droit à bénéficier de l'arrêt de travail pour garde d'enfant(s), en l’absence de toute solution alternative de garde (à la condition que le salarié ne soit pas en congés).

 

> Je faisais garder mes enfants par leurs grands-parents (personnes âgées). Puis-je demander un arrêt dérogatoire pour garde d'enfant(s) ?

L'arrêt dérogatoire peut-être délivré aux salariés, indépendants, autoentrepreneurs et profesionnels de santé n'ayant aucun autre moyen de garde. Néanmoins, nous rappelons que cet arrêt est déclaré par l'employeur. Aussi, merci de vous rapprocher de ce dernier.

 

> Est ce que ce l’indemnisation sera la même dans le cadre d’une obligation garde d’enfants pour les salariés travaillant dans les établissement Médico sociaux (ou personnels soignants) alors que des modes de garde alternatifs (écoles, crèches réquisionnées...) peuvent accueillir leurs enfants ?

Oui, ce sera la même indemnisation. Nous rappelons que cet arrêt de travail est effectué par l'employeur. 

 

> Je suis auto entrepreneur et j'ai des enfants. L'Assurance Maladie me refuse mes indemnités journalières alors que je remplis toutes les conditions. 

Nous rappelons que les travailleurs indépendants sont éligibles aux arrêts de travail pour garde d’enfants. Les indemnités journalières sont calculées selon les revenus déclarés. Dans certains cas malheureusement, lorsque ces derniers sont trop faibles, le montant de ces indemnités est à 0 euros.

 

> Je suis intérimaire : puis-je demander un arrêt pour  garde d'enfant ?

Oui. Le service déclare (coté assuré pour les publics fragiles ou employeur pour la garde d’enfants) s’adresse aux interimaires. A noter que pour la garde d'enfants, c'est l'employeur mentionné sur le contrat de travail de l'intérimaire qui effectue la déclaration.

 

> Je cumule le motif ʺgarde d'enfantʺ et ʺpersonne à risqueʺ (ALD ou femme enceinte dans son troisième trimestre de grossesse), quel type d'arrêt dois-je saisir ?

Merci de privilégier l'arrêt pour personne à risque, que vous pouvez déclarer vous même sans passer par votre employeur.

 

> Mon employeur a déclaré pour moi un arrêt de travail dérogatoire pour garde d'enfant. Pourquoi mon arrêt garde d’enfant n’apparait pas sur mon compte ameli ?

Vous pourrez suivre le paiement de votre arrêt dans votre compte ameli mais pas son enregistrement. En effet, le suivi des arrêts dérogatoires n'est pas disponible dans le compte ameli.

 

> J'excerce une profession libérale. Puis-je bénéficier d'un arrêt dérogatoire pour garde d'enfant ?

Si vous êtes profession libérale ou professionnel de santé exerçant en libéral, le téléservice declare.ameli.fr vous est désormais ouvert. L'Assurance Maladie procédera automatiquement au versement d'indemnités journalières forfaitaires dérogatoires.

Important : ces arrêts peuvent être déclarés de manière rétroactive : les professions libérales peuvent déclarer un arrêt pour garde d'enfant ou pour personnes à risque avec un début daté du 13 mars 2020.

 

> Je souhaite reprendre le travail (télé-travail, reprise d’activité…) mais mon arrêt dérogatoire (garde d’enfant ou personne à risque) est en cours et/ou a été prolongé. Comment faire ?

Dans ce cas, il s’agit d’une reprise de travail anticipée. Votre employeur doit adresser une attestation de reprise à votre caisse primaire d’assurance maladie, exactement comme pour un arrêt classique.

 

> Je suis en arrêt pour garde d'enfant (suite à la fermeture d'école). Est-ce qu'il y aura un effet rétroactif au 16/03 si l'employeur ne déclare mon arrêt que maintenant ?

Si vous n'avez pas pu travailler depuis le 16 mars pour raison de garde d'enfant, vous pouvez vous rapprocher de votre employeur : il déclarera un arret de travail rétroactif en saisissant la date du 16 mars.

 

IMPORTANT : le téléservice declare.ameli.fr n'est pas un service de déclaration pour les personnes présentant des symptômes du coronavirus ou infectées par cette maladie, ces derniers relevant d'un arrêt de travail prescrit par un médecin.

 

[mise à jour du 06/04/2020]

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Ced83

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J'ai quand même un questionnement sur les 14 jours. Mon employeur a appelé le 3679. Un conseiller de la CPAM lui a indiqué que la durée de 14 jours pouvait être diminué en l'indiquant sur l'attestation de salaire qu'il enverra.
2 réponses différentes est portés là. Laquelle est la bonne?

Ced83

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Merci Anaële de votre réponse.
Par contre du coup votre réponse n'est pas la même que celle qu'à reçu mon employeur d'un conseillé appelé au 3679 qui leur a indiqué que les 14 jours peuvent être réduit (garde d'enfant dans le Hauth Rhin).
Du coup j'ai travaillé lundi et mardi (arrangement pour la garde des enfants) + jeudi. Mais à partir de vendredi plus d'arrangement possible.
Du coup comment faire, puis-je quand même me mettre en arrêt garde d'enfant à partir de vendredi 13/03 jusqu'au 22/03 soit - de 14 jours? Et sinon comment faire pour les jours déjà travaillés cette semaine?

Merci de votre retour

Question1

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Bonjour,
En garde alternée, est-il possible de bénéficier d'un arrêt de travail partiel ?
Exemple : je suis en arrêt le matin et la papa l'après midi ?

Cedfor

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Bonjour
Suite a l'évolution de la situation, quelle est la procédure à suivre pour partager les 14 jours d'arrêt pour garder notre fils dans le cadre de la fermeture des écoles ?

Papanguesg974

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Mon employeur me dit que partager l'arrêt n'est pas possible. Mes enfants sont en garde alterné. Que puis-je lui donner comme éléments concret qu'il est tout à possible de le partager.

guioui

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Bonjour,

J'ai la possibilité de télétravailler, mais mes 3 enfants sont âgés de 18 mois, 4 et 6 ans. Donc autant dire que leur garde n'est pas compatible avec du travail a la maison : est-ce que ce cas rentre dans "l'impossibilité de télétravail", prérequis à l'arrêt de travail de 14 jours ? Mon employeur semble dire que non.

Merci de vos lumières.

Audrey60110

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Avec la fermeture des écoles jusqu'à nouvelle ordre, comment procéder quand, ont est déjà dans les départements ou la fermeture date du 09 mars et que l'arrêt dure jusqu'au 20 mars, pourra t 'il être prolonger ou faut il allez voir notre médecin traitant ???
Merci de votre réponse.

Laguna13

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Une question svp : je travail de nuit depuis des années (je pouvais me reposer la nuit au travail) et et donc je garde mon enfant la journée depuis sa naissance...

Il n'est donc pas inscrit en crèche ni école il a bientôt 2 ans mon enfant

Ma direction a fermé l établissement dans lequel je travail je travail de nuit (internat) à partir de lundi et me demande à partir de lundi de venir travailler en journée 8h à 16h

Or je garde mon fils et j'ai personne pour me le garder si je bascule en horaire de jour.

Puis je avoir droit à l arrêt de travail pour pouvoir rester à la maison et garder mon enfant ? Sachant qu'il a bientôt 2 ans et qu'il n'est pas encore à l'école.

Si je demande à ma direction de me déclarer arrêt elle va forcément me demander l'école de mon fils qui a fermé non ? Or il ne va pas encore à l'école

Ma femme travail la journée j'ai donc pas la possibilité de le faire garder

Merci de me répondre

Erwann

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Bonjour, qu’en est il quand m femme qui est au 8 eme mois de grossesse déjà en congé maternité. Doit elle également s’occuper de l’aînée sachant que c’est un arrêt par famille pour s’occuper des enfants et que le télétravail n’est pas possible pour moi.

roxanejenny

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Bonjour je me suis mise en arrêt de travail pour garder mes enfants vendredi a 16h, et la grosse surprise mon conjoint a été mis en chômage partiel avec son entreprise, du coup nous nous retrouvons tous les deux à la maison Est ce pris en charge ? car nous ne savions pas le lendemain qu'il allait arrêter les magasins.

Kyleblue17

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Bonjour, je suis auxiliaire parental, je garde les enfants de mes patrons en périscolaire. Je suis donc en cesu et mes patrons n'ont pas besoin de moi.
Comment faire pour bénéficier d'un arrêt de travail pour compenser les heures qui ne seront pas effectuées ? Est-ce plus intéressant d'être en arrêt de travail ou de toucher 80% de mon salaire en cesu ?

Benj2505

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Bonjour, ma compagne est enceinte de 32 SA, elle est arrêter depuis 15 jours pour risque d'accouchement prématuré, nous avons une fille de 3 ans et demi a la maison, ma compagne ne peut pas s'occuper d'elle toute la journée, ai-je le droit d'arrêter de travailler sans perdre mon salaire?

Merci

sou

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Bonjour,

Certaines infos données sur ce forum (ex : L’arrêt de travail concerne aussi les parents d’un enfant handicapé sans limite d’âge), n'apparaissent pas sur votre article initiale : https://www.ameli.fr/assure/actualites/covid-19-des-arret... et sur le site du service public également : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A13890

Du coup, je suis perdue…. Comptez-vous mettre à jour l'article initiale car c'est un peu "la pêche à l'information" :/

Merci pour ces compléments d'infos

SEV

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Je suis en arrêt maladie pour 14 jours pour garder mon fils suite au confinement lié au coronavirus. Ma société annonce une fermeture de l'entreprise avec chômage total pour un mois. Est ce que je peux continuer de bénéficier de mon arrêt maladie pour garder mon fils ou le chômage total va prendre le dessus ?
Merci

Cecile

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Bonjour merci pour les réponses, Virginie.
Les vacances scolaires approchent. Le centre aéré de ma ville sera fermé pour les vacances meme dans la zone de Bordeaux (rentrée le 4 mai). L arrêt dérogatoire pour garde d’enfant peut il être utilisé dans ce cas là ?
Merci

brah

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bonjour,

je suis micro entrepreneur, j'ai voulu remplir le formulaire de déclaration mais on me demande un numéro d'employeur que je n'ai pas.

Pouvez vous m'aider ?
Merci

NCV

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Bonjour
Je suis TNS, j'ai fait une déclaration de garde d'enfant sur le site ameli en raison de la fermeture des écoles .
Ou dois je envoyer l'attestation sur l'honneur ?
Si j'ai bien compris je n'ai pas à envoyer d''attestation de mes revenus des trois dernières années?
Merci

Nono 07

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Si l employeur ne veut pas declarer l arret ça se passe comment???? Merci