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Formulaire S1105

Je suis un citoyen EU qui a travaillé en France.
Après 2 ans la Caisse m a demandé le formulaire S1105.
Puis-je l envoyer même s' il a passe plus d 1 mois de delai depuis quand je suis sorti du territoire français ?

Est-ce qu'il se passe qq chose (sanction, amende) si on l envoye en retard ou bien on l envoye pas?

Antonio

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Réponses

Bonjour Antonio,

Vous pouvez dès à présent faire part de votre départ à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) en envoyant le formulaire "S1105 - Déclaration de transfert de résidence hors de France", accompagné de la carte Vitale et d'une éventuelle carte européenne d'assurance maladie (CEAM).

Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, rubrique "Adresses et contacts".

Pour plus de précisons, je vous invite à contacter la CPAM où vous étiez affiliée en suivant les indications présentes dans ce topic intitulé : "Comment contacter la CPAM depuis la France ou l'étranger / How to call the French Health Insurance Advice Lines ? ".

Je vous souhaite une très bonne journée.