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Invalidité : déclaration de ressources en ligne

Les personnes en invalidité titulaires d'un compte ameli doivent effectuer leur déclaration de situation en ligne. Toutes les explications sont disponibles sur ce topic.

Depuis le mois de février 2022, toutes les personnes ayant une pension d’invalidité et un compte ameli avec une adresse mail valide doivent procéder à la complétude de leur déclaration de situation et de ressources (DSH) de manière dématérialisée, sur le compte ameli

Ainsi, vous n’aurez plus besoin de vous déplacer pour envoyer votre DSH et le traitement des informations sera plus rapide. 

Les informations à renseigner sont les mêmes que celle que vous aviez l’habitude de compléter sur la version papier. 

Pour ce faire, il convient de se connecter sur son compte ameli et de se rendre dans la rubrique « Mes démarches > Effectuer une démarche > Invalidité : Déclarer mes ressources ». 

La DSH doit être complétée en une seule et unique fois. En effet, il n’est pas possible d’enregistrer les saisies et de les reprendre ultérieurement une fois cette dernière validée. 

Dès lors que vous procéderez à la validation de votre DSH, il sera possible de télécharger un récapitulatif en format PDF. 

A noter que cette rubrique n’est accessible qu’après le dépôt en ligne par l’Assurance Maladie de votre première DSH. Si rien n’apparait encore dans votre compte, nous vous invitons à patienter. 

Vous pouvez retrouver un tutoriel YouTube réalisé par l'Assurance Maladie au sujet de la déclaration de vos ressources pour votre pension d’invalidité sur ce lien : https://www.youtube.com/watch?v=X0VWUfe0QNs

Si vous le souhaitez, vous pouvez également vous faire accompagner par un conseiller spécialisé "France services" pour réaliser vos démarches en ligne sur le site ameli.fr.

Les coordonnées et les horaires de la France services la plus proche de chez vous se trouvent sur ces deux liens :

 

Une Foire aux questions est à votre disposition ci-dessous, n’hésitez pas à la consulter. La réponse à votre question s’y trouve certainement.

 

Je ne possède pas de compte ameli, comment recevoir et remplir ma DSH ? 

NB : Si vous ne possédez pas de compte ameli, la DSH continuera de vous être envoyée par courrier. Vous devrez la compléter et la renvoyer à votre caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) dans les meilleurs délais.

 

J’ai validé ma DSH en ligne mais j’ai oublié d’y inscrire une donnée/je me suis trompée lors du remplissage.

Dans cette situation, nous vous invitons à préciser les éléments à corriger et/ou à ajouter en adressant un message à votre caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) depuis l’Espace d’échanges de votre compte ameli. Il conviendra d’indiquer qu’il s’agit d’un complément à une déclaration de ressources faite en ligne.

Vous avez également la possibilité d'adresser par courrier à votre CPAM soit, si vous l’avez téléchargée, votre déclaration imprimée sur laquelle vous annotez les modifications à apporter, soit un courrier simple mentionnant les éléments à corriger.
Lors de l'envoi postal pensez à joindre les justificatifs correspondants et préciser qu’il s’agit d’un complément à une déclaration de ressources faite sur votre compte ameli.

 

Comment puis-je déclarer mes salaires mensuels ? 

Pour déclarer plusieurs mois, vous pouvez cliquer sur le petit « + » qui se trouve à côté du salaire. Vous pouvez cliquer sur ce dernier autant de fois que nécessaire.

 

Il me semble que la DSH en ligne est moins complète que celle en version papier. Est-ce bien exact ? 

Non, elles sont identiques. La différence réside au niveau de la présentation : si vous répondez « oui » à une question, une fenêtre à remplir s’ouvre. Ce n’est pas le cas si vous n’êtes pas concerné par la rubrique et que vous cochez la case « non ».

 

Est-il possible de déclarer l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI) en ligne ? 

Si vous bénéficiez de l’ASI, cette rubrique est accessible et il est nécessaire de la compléter.

 

Je ne peux enregistrer que 12 lignes pour mes activités. Or, je dois justifier de plus de 12 activités. Comment faire ? 

Pour ces cas particuliers, vous pouvez adresser un courrier à votre CPAM via l’Espace d’échanges de votre compte ameli en indiquant les montants bruts mensuels des activités restant à déclarer. 

Il convient également de préciser dans votre message qu’il s’agit d’un complément d’informations suite à votre déclaration de ressources faite sur internet.

 

Je n’arrive pas à déclarer mes ressources/un changement de situation depuis l’application mobile. Comment faire ? 

Le service proposé dans l’application est restreint. Nous vous invitons à essayer depuis un ordinateur ou un navigateur internet depuis votre téléphone ou tablette, sans passer par l’application « Compte ameli ».

 

Je n’arrive pas à visualiser l’historique de mes DSH. Est-ce possible ? 

Cette fonctionnalité n’est pas active. Vous pouvez cependant télécharger et sauvegarder le récapitulatif PDF à l’issue de chaque validation.

 

 

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Gilles94500

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Bonjour.
Perso aucun accès en ligne pour faire la déclaration sur le site d’AMELI, aucun mail d’information et plus de déclaration papier reçue.
Mon changement de situation n’est pas dramatique (de salarié plus payé par mon entreprise je suis passé à licencié) et ne change en rien mes paiements que je reçois bien tous les mois mais j’aime bien mettre à jour mes dossiers.

Quand j’ai envoyé un mail pour leur signaler que je ne pouvais rien déclarer, voici la réponse…

« En réponse à votre demande du 06.04.2022, je vous informe que vous aurez la possibilité d'indiquer votre changement de situation dans votre prochaine déclaration de ressources. »
Sauf que je n’ai aucun accès à un quelconque moyen pour déclarer mon changement de situation !
Cordialement

Bonjour Gilles94500,

Si vous avez un compte ameli, une notification vous sera adressée uniquement lorsque la déclaration de situation et de ressources (DSH) sera disponible sur votre compte.

Elle sera disponible à la même fréquence et échéance qu’une DSH papier.

Si vous n'avez pas de compte ameli et que vous souhaitez en créer un, je vous invite à lire ce topic  intitulé "Assuré(e) du régime général, je souhaite procéder à la création de mon compte ameli - FAQ".

Dans le cas contraire, vous continuerez de recevoir votre DSH en format papier par courrier.

Pour faire le point sur votre situation, vous pouvez contacter un conseiller de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) par téléphone au 36 46.

Je vous souhaite une excellente journée.

Frederic

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Bonjour, merci pour l’évolution, pas question pour moi de revenir à la version papier. La déclaration est passée avec le service public, un bel avancée.
À bientôt

Gilles94500

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Bonjour.
Merci pour votre réponse.
Donc dans l’ordre oui j’ai un compte Ameli et je ne reçois plus de déclaration DSH par courrier depuis janvier, car j’ai eu l’information de votre part comme quoi je peux le faire via mon compte Ameli, où je ne peux pas le faire vu que je n’ai pas cette fameuse ligne ! Lol
Ma situation professionnelle a changée en avril mais sans grosse importance, je n’étais plus payé par mon entreprise et maintenant je suis licencié donc niveau revenus aucun changement.
Aucun revenu de la part de Pole emploi.
Je reçois toujours le virement de la CRAMIF tous les mois et c’est le principal.
Quand au 3646 euh comment dire…. Re lol !

Frederic

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Bonjour Gilles94500, il existe aussi le service social, qui m'a bien aidé aussi à traverser un cap.
tenez nous informé

Bonjour Gilles94500,

Vous devez signaler la perte de votre emploi directement au service invalidité de votre caisse et non sur la déclaration de situation et de ressources. Si votre pension était minorée, son montant pourra être révisé. Si toutefois, vous perceviez l'intégralité du montant de cette pension, aucune revalorisation ne sera effectuée.

N'hésitez pas à questionner votre caisse depuis la messagerie de votre compte ameli.

Vous pouvez également vous renseigner auprès de la caisse d'allocations familiales (Caf) ainsi que la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) afin de connaître les aides proposées par ces services.

Enfin, vous pouvez être accompagné par le service social de votre caisse pour toute question sur le maintien d'une activité professionnel et les questions liées au reclassement.

Si vous souhaitez obtenir un rendez-vous avec une assistante sociale, je
vous invite à faire cette demande depuis la messagerie de votre compte ameli en sélectionnant "Contacter le service social" dans l'objet du message.

Bonne journée.

Frederic

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Merci pour les infos.

Nicolas

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Bonjour à tous ! Aujourd'huiun nouveau problème avec la declaration en ligne ! Je l'ai bien reçu sur mon compte, rempli et validé ! Suite à ça j'ai pu imprimer le justificatif ! Pour avoir l'esprit tranquille, j'appelle pour vérifier que tout est en ordre et la, on me dit qu'ils n'ont jamais reçu ma déclaration de ressources !
Qui a déjà eu le même ça que moi ? Que puis je faire pour justifier l'envoi ? Je suis perdu et j'ai peur de perdre mon seul revenu !

Frederic

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Bonjour Nicolas, t'as rempli ta déclaration avec succès pour embrayer dans un systeme de signature électronique ,j'étais passé par un service social concernas une angoisse de paiement, j'ai pu m'en sortir avec des professionnels.
Tiens nous informé.

Jen60440

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Bonjour

J’aurai besoin d’aide. Je suis en arrêt depuis le 29 janvier 2020 et j’ai eu par téléphone le médecin conseil le 19 juillet. J’ai appris par mon psychiatre que j’allais passé en invalidité catégorie 1 à partir du 1 septembre alors que mon arrêt se prolonge jusqu’au 10 septembre et je suis toujours suivi et sous traitement médical. Il y a un délai de combien de temps entre les jours où l’on a le rendez vous du médecin conseil et la mise en place de l’invalidité ?

Frederic

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bonjour, j'étais passé en invalidité quelques semaines après la décision du médecin conseil et de la sécurité sociale, ce que vous pouvez faire c'est les démarches auprès de l'employeur concernant la mutuelle et les garanties "invalidité et autres"après la mise en invalidité cat 1
A bientôt jen60440

Jen60440

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Bonjour Frédéric merci pour votre réponse. Et du coup vous avez repris le travail lorsque vous êtes passé en invalidité.

Frederic

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Oui , pendant 16 ans, j’ai travaillé 20 ans et j’ai été médaillé d’honneur.
Tiens nous au courant .

Jen60440

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Merci Frédéric

Et le médecin du travail vous l’avez vu combien de temps entre celui où vous êtes passé en invalidité par le médecin conseil et la reprise de votre travail ? Combien de temps se passe t’il après la décision du médecin du travail à savoir si vous êtes apte ou pas à reprendre votre poste ?

Merci.

Frederic

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salut jen, j'ai été en arrêt de travail pendant 3 ans , puis j'ai vu le medecinconseil avec qui j'ai eu un désaccord , puis encore un autre médecin qui m'a mis en invalidité sur Montpellier, tout s'était très bien déroulé, j'ai suivi le protocole, c'etait il y a 19 ans, les mutuelles d'entreprise c'est les Allocations supplementaires Invalidité pour moi.
A bientôt

Thierry310

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bonjour
je viens d'effectuer en ligne ma déclaration e ressources invalidité
et arrivé à la fin, il est dit qu'on n'a pas besoin d'envoyer de courrier.

Dans le pdf qu'on peut télécharger à la ligne en-dessous, il est demandé d'imprimer le pdf et de l'envoyer par courrier.

Bref, faut-il ou non envoyer par courrier si on a fait la déclaration en ligne.
Je pense que non mais j'ai un gros doute.

Merci pour votre réponse

Frederic

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cela peut faire une évolution , l'objectif s'est le 3646 comme je l'ai connu et reviendra , je sui en invalidité depuis le 01 2001, j'en ai vu des évolutions.

Bonjour Jen60440,

Dans un premier temps, je vous invite à consulter ce topic intitulé "Mise en invalidité par médecin conseil constitution du dossier".

Les délais de traitement varient selon le type de demande et le nombre de dossiers en cours de traitement. Ils sont donc différents d'une caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) à l'autre. Je vous invite à contacter votre CPAM au 36 46.

Vous trouverez les autres moyens pour contacter votre caisse sur notre site ameli.fr, rubrique "Adresses et contacts".

Je vous souhaite une bonne journée.

Anakyne13

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bonjour,

Pour ce mois de septembre 2022 je n ai reçu aucune notification par mail pour la declaration trimestriel pour les mois de JUIN JUILLET AOUT ?
On est le 13 septembre 2022, quand est ce qu on recoit cette dtr sur ameli?

Sinon quoi faire ?

CDT

Nicolas

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Bonjour anakyn13 ! Le mieux est de les appeler pour savoir ! La declaration trimestrielle est pour ce qui perçoive de l'asi !
As tu des revenus professionnelles ? Ça peux expliquer des choses

Frederic

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Bonjour, faut attendre que ça boucle 3 mois plus un pour démarrer et il faut attendre.
Tiens nous informé

Rosie34

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Bonjour,

Malheureusement je constate ne pas être là seule qui n'a pas son interface ameli à jour.

Concernant la déclaration invalidité sur l'écran elle est toujours en attente de juillet pour ma part, le RIB est aussi erroné (vérifier bien vos données bancaires avant de valider..)

Par conséquent j'envoie ma déclaration par courrier avec mon bulletin de salaire correspondant.

Bien cordialement et bon courage.

Anakyne13

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bjr frederic et nicolas,

Merci de vos réponses

En fait ma derniere déclaration trimestrielle c était en juin pour : mars avril mai, recue le 02 juin sur ameli tout etait ok je l ai rempli etc...
avec le pdf

Et en septembre on est le 14 septembre et je n'ai pas reçue celle pour déclarer : juin, juillet et aout , aucune notification ni de mail ??
En mars 2022 il y avait eu déja un soucis, on avait reçu celle de mars en avril

peut etre est ce le meme probleme??
Qu en pensez vous?

CDT

Frederic

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Bonjour, c’est ce que j’expliquais hier , manque un trimestre pour démarrer le système plus le mois manquant, impossible de faire autrement, j’avais rencontré un problème similaire pour mon retour à l’emploi car nous sommes les employés de demain, j’ai pour ma part été licencié, une autre procédure .
Tiens nous informé.

Anakyne13

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merci frederic

pour ta réponse

Je n ai pas trop compris en fait pourquoi il faut compter 1 trimestre et un mois?

En septembre je dois faire ma déclaration pour : juin juillet et aout

Car en juin j avais fait celle pour les mois de : mars avril et mai??

CDT

Frederic

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Un trimestre et quelques jours du mois suivant, comme la retraite probablement .
À bientôt

papidawan

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Bonjour Anakyne13, fréderic, nicolas ...

mes observations personnelles datent de la période dépassée mais au final moins cahotique de la déclaration papier ...
les déclarations arrivaient avec des périodicités différentes, des fois 3 mois, puis tous les mois pendant 2 ou 3 mois puis, deux mois puis même une fois 6 mois ... sans explication particulière mais sans doute avec une bonne raison qui m'a toujours échappée ...
c'est peut-être toujours le cas ...
la sagesse est effectivement de surveiller attentivement tout ça ... j'ai l'impression que tout ceci est individualisé ..
l'idéal pour moi serait d'avoir une explication de la part de la CRAMIF ...

Frederic

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possible, je connais pas la cramif , j'ai fait que de la sécurité sociale.
A bientot

Nicolas

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Bonjour à tous et toutes ! Qui a reçu sa déclaration de ressources ! On est le 1er et j'ai tjrs rien recu ?

Cordialement

Frederic

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Bonjour Nicolas, j’attends le compteur téléphone et j’ai toujours pas reçu le e-mail de déclaration de ressources,.
À bientôt