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Comment calculer le montant à pas dépasser pour garder ma pension d’incalidite ?

Bonjour tOut le monde j’ai Besoin de renseignement voilà j’i reçu par la poste la fiche de ressource pour ma pension d’invalidite . Mes question sont ? Comment savoir mon salaire de référence à pas dépasser svp ?
Quel salaire dois je pas dépasser pour garder ma pension d’invalidité svp?
Sur ma notification d’invalidite Se trouve le salaire moyen annuel basé en 14685 et ma pension calculer a 4405 par an
Svp aider moi car je suis perdu j’ai pas envie qu’on me l’enleve Merci

Lolo34

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Bonjour Lolo,

Le SAMB et le STMC sont deux choses complètement différente et servent pas du tout à la même chose.

Le SAMB couvre la période de la 1ère année au cours de laquelle vous avez eu votre 1er salaire jusqu'à l'année qui précède la date d'ouverture des droits (la date d'ouverture des droits se situe généralement au lendemain du dernier jour de travail).

Sur la période seront sélectionnée vos 10 meilleures années. La moyenne des 10 meilleures années s'appelle le SAMB (Salaire Moyen Annuel de Base).

Le STMC est généralement l'année qui précède la date de votre dernier jour de travail.

Si vous avez travaillé moins de 6 mois, le service invalidité doit remonter pour trouver une autre anée.

Si vous avez travaillé plus de 6 mois et que vous avez eu des absences (maladies ou chômage), l'année est quand même retenue, mais les périodes manques sont soit rétablies ou neutralisées.

C'est à dire que si vous avez 2000 € de salaire, et que l'employeur vous enlève par exemple 500 € pour absence maladie, le service invalidité va rétablir les 500 €. Cela donne 2000 - 500 + 500 = 2000 €.

Donc si vous étiez en arrêt maladie, cela n'a pas d'incidence.

Maintenant les comparaisons de ressources : Si vous avez 2 trimestres consécutifs de dépassement de ressources, le montant de la pension sera réduit à compter du 7ème mois.

Exemples :

Pour payer le mois de juillet 2018

1er trimestre : janvier - février et mars

2ème trimestre : avril mai et juin

Pour payer le mois d'août 2018

1er trimestre : février - mars et avril

2ème trimestre : mai - juin et juillet

Pour payer le mois de septembre 2018

1er trimestre : mars - avril et mai

2ème trimestre : juin - juillet août

Comme vous pouvez le voir, chaque mois, on glisse de 1 mois.

En fonction des 6 mois qui précèdent, le montant de la pension peut varier d'un mois à l'autre.

Si vous avez 2 trimestres consécutifs de dépassement de ressources, le montant de la pension est réduit de 1/3 du dépassement qui se situe sur le 2ème triemestre.

Par exemple, si pour payer septembre, on constate que vous avez un 1er dépassement de 350 € (sur les mois de mars - avril et mai) et puis 450 € (sur les mois de juin - juillet et août), le montant de la pension du mois de septembre sera réduit de 1/3 de 450 €

Donc vous aurez 150 € en mois sur le mois de septembre.

Maintenant, même si le montant de la pension à payer est calculé à 00,00 €, vous ne perdez pas votre pension.

Administrativement vous ne percevrez rien mais médicalement vous serez toujours en invalidité.

ATTENTION : il est très important de continuer à retourner votre déclaration pour garder votre dossier à jour, ainsi, en cas de baisse de revenus, le service pourra recalculer rapidement le montant de la pension à payer.

Bon après-midi Lolo34.

ONA

Commentaire de Mél, expert ameli :

Merci ONA pour cette réponse très complète.

Afin de connaître votre salaire trimestriel moyen de comparaison, je vous invite à contacter votre caisse depuis votre compte ameli.

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Bonsoir Lolo34,

Calmez-vous... Calmez-vous... Lolo34.

Pour calculer le montant de votre pension d'invalidité, le service invalidité sélectionne vos 10 meilleures années de salaire depuis que vous avez commencé à travailler.
La moyenne de vos 10 meilleures années de salaire s'appelle le : SAMB (Salaire Annuel Moyen de Base).
Si vous êtes en 1ère catégorie, vous allez percevrez 30 % du SAMB.
Si vous êtes en 2ème catégorie ou 3ème catégorie, vous allez percevoir 50 % du SAMB.

Vous pouvez cumuler la pension d'invalidité avec une autre ressource comme du salaire, des indemnités journalières ou des indemnités ASSEDIC.
Le service invalidité va procéder à des comparaisons de ressources.
Pour cela, le service invalidité va calculer votre salaire de référence à ne pas dépasser : le STMC (Salaire Trimestriel Moyen de Comparaison).
L'année généralement retenue pour le calcul du STMC correspond à l'année qui précède votre arrêt maladie suivie d'invalidité.

Donc vous pouvez cumuler la pension + une autre ressources à hauteur de votre STMC.
Si vous avez 2 trimestres consécutifs de dépassement de ressources, le montant de la pension peut être réduit à compter du 7ème mois.
Si vous n'avez pas de dépassement de ressources ou bien juste un seul trimestre de dépassement, le montant de la pension ne change pas.

Vous devez écrire au service invalidité (soit à partir de votre messagerie AMELI, soit par courrier) pour obtenir votre STMC.
Sachez que le service invalidité ne calcule le STMC que si vous exercez une activité.
Si vous ne travaillez pas encore, demander leur le salaire à ne pas dépasser en cas de reprise d'activité.

Bonne soirée Lolo34.

ONA

Lolo34

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Bonjour ona dites-moi du coup le salaire moyen annuel il ne prennent pas ce montant alors ? Je pensais qu’il fallait pas que je dépasse ce montant avec le salaire de mon emploi ? Car s’il prennent l’année d’arret Maladie au final j’ai beaucoup moins gagné que le salaire moyens qui ont établi du coup vu que je suis à plein temps ils vont me l’enlever et est ce que les prochains 6 mois si je dépasser pas ils peuvent me la remettre ? Merci bien

Nbita

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Bonjour,
Vos réponses sont très complètes. Nous avons tellement peur de faire des choses fausses par ignorance qu’on ne peut s’empêcher de demander une reformulation. D’avance je m’en excuse car c’est mon cas.
ONA vous avez dit quelque chose de tres important pour moi mais je ne suis pas sure d’avoir vraiment bien compris.
Vous avez dit que même si notre pension était ramenée à 0,00€ , on serait médicalement toujours en invalidité.
Pouvez vous me donner un exemple?
Je suis en invalidité 2eme catégorie pour un SMCT de 6100€ brut et ma pension est de 720€ brut par mois. Que se passe t’il si je reprends une activité à temps plein pendant 7 mois? Ma pension sera supprimée car j’aurais dépassé le plafond. Lorsque j’arrêterai le 8eme mois, quel sera mon statut par rapport à l’invalidité?
Une autre question , si je trouve un cdd de 3 mois payé 1900€ brut par mois, que percevrai je ces 3 mois là ? Quelle incidence sur ma pension?
Merci d’avance pour vos précieuses réponses , à tous les experts et à tous, merci

Cudel

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Bonjour, je viens de recevoir un notification de réduction de ma pension d'invalidité cat 1... Je m'explique, j'ai bien lu et effectué les calculs selon chaque trimestre (comme Ona l'explique si bien)… J'ai une attestion à remplir tout les 6 mois… Ayant bien mon STMC, pour ma part, les calculs sont bons et je ne dépasse pas ! Sauf qu' en téléphonant pour comprendre pourquoi ma pension avait baissé, la personne que j'ai eu au téléphone me dit qu'ils se sont basés uniquement sur le mois de décembre 2018, Mois sur laquelle j'ai une prime de fin d'année ! Je lui ai donc dis que je ne comprenais pas, car le calcul se fait par mois glissant et là… la personne ne savait plus quoi me répondre ! J'ai bien regardé ma notification de réduction et dans le montant des ressources, il est noté : le montant de ma fiche de paie de décembre 2018 x 3 pour le 1er trimestre de l'année 2019, et idem pour le 2d trimestre 2019… De ce fait effectivement, je dépasse… Pour ma part, je ne trouve pas cela normal… Pourquoi dans ce cas, on me demande de déclarer sur l'attestion de situation des ressources mes salaires de Juillet, Aout, Septembre, Octobre, Novembre et Décembre 2018 pour ne retenir que le dernier ? Pouvez vous m'aider et m'apporter une réponse svp, car je suis perdue…. D'avance je vous en remercie !i

Bonjour Nbita et Cudel,

Afin de vous apporter une réponse personnalisée, votre question nécessite une consultation de votre dossier. Or, dans le cadre de notre politique de confidentialité, toutes les questions impliquant un échange d’informations personnelles et un accès à votre dossier ne peuvent pas être traitées sur ce forum.

Dans vos situations, je vous conseille de faire une demande de rendez-vous auprès de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), c'est possible depuis votre compte ameli.

Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cette rubrique "Adresses et contacts".

Je vous souhaite une bonne journée.

orchidee

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bonjour

excusez-moi, je ne sais pas ou posé ma question,
le vendredi 13 décembre j'ai été convoqué chez le médecin conseil de la sécurité social, le médecin m'a mis en invalidité catégorie 2
une semaine plus tard j'ai reçu un courrier pour me dire que je n'ai plus le droit au indemnité journalier car je suis en invalidité depuis le 1er janvier 2020, et que j'allais recevoir un 2eme courrier après le calcul, je n'ai toujours rien reçu depuis, cela me parait long depuis le 13 décembre, merci pour votre aide

Sophie
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Bonjour orchidee,

Les délais de traitement varient selon le type de demande et le nombre de dossiers en cours de traitement. Ils sont donc différents d'une caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) à l'autre.

Si vous possédez un compte ameli, vous pouvez consulter dans la rubrique "mes démarches en 2 clics" les délais de traitement de votre CPAM pour les sollicitations relatives à :

- La mise à jour de vos informations (changement d'état civil, déclaration de médecin traitant/grossesse/naissance, rattachement d'un enfant sur votre carte Vitale) ;

- un arrêt de travail (maladie, maternité, paternité) ;

- un remboursement de frais de santé (feuille de soins papier) ;

- une demande de Complémentaire santé solidaire

Si vous ne possédez pas de compte ameli, je vous invite à contacter votre CPAM au 36 46.

Je vous souhaite une bonne journée.

markano

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Si vous optez pour l’allocation de transition, vous pouvez obtenir à nouveau votre pension de survie en raison d’un mariage précédent (après la fin de la période de la perception de l’allocation de transition).

elbiote

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Bonjour,
Je souhaiterais revenir sur la réponse de ONA qui dit qu’une pension à 0€ permettrait de garder le statut d’invalidité.
Il me semblait qu’au delà d’une année de dépassement, on retombait dans le régime général ( et que par conséquent si la maladie qui a menée à l’invalidité se déclenche de nouveaux, il faut repasser par des arrêts maladie, visites médecins conseils et éventuellement mise en invalidité).
Pour le coup, et d’après ce que dit ONA, si une personne dépasse durant plusieurs années et retombe malade ( ou perds son emploi, est-ce pareil niveau calcul ?); est-ce qu'étant salarié elle doit faire une arrêt de travail ( mais sans indemnité journalière si elle a toujours le statut d’invalidité ??). L’invalidité se ré enclenche -t-elle dès le mois suivant l’inactivité ?

Merci

Sophie
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Bonjour elbiote,

Je vous confirme la réponse apportée ci-dessus par ONA, à savoir : "Même si le montant de la pension à payer est calculé à 00,00 €, vous ne perdez pas votre pension. Administrativement vous ne percevrez rien mais médicalement vous serez toujours en invalidité."

Médicalement, l'état d'invalidité est apprécié par le médecin conseil de l'Assurance Maladie en tenant compte de la capacité de travail restante, de l'état général, de l'âge et des facultés physiques et mentales de l'assuré, ainsi que de ses aptitudes et de sa formation professionnelle.

Le médecin conseil peut revoir le dossier, s'il l'estime nécessaire.

Bonne journée

elbiote

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Bonjour,
Merci de votre réponse ; par contre, si on reprend le travail et qu’on retombe malade (même intitulé que la cause de l’invalidité), que se passe-t-il ?
Doit-on faire un arrêt de travail ?
Aura-t-on droit au indemnités journalière ou est-ce la pension qui sera rétablie le temps de la maladie ?
Et pour un autre intitulé (une grippe par exemple)?
Merci

Anaële
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Bonjour elbiote,

Je vous invite à consulter le topic sur le cumul des indemnités journalières avec la pension d'invalidité.

Si vous avez un arrêt maladie pour un motif médical autre que celui pour lequel vous êtes titulaire d'une pension d'invalidité, votre arrêt maladie sera étudié par le médecin conseil de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

Lui seul déterminera si votre arrêt de travail peut être indemnisé.

Je vous souhaite une excellente journée.

elbiote

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Bonjour et merci de votre réponse ;
Il me reste 2 points un peu vagues :
Si l’intitulé de l’arrêt est le même que celui de l’invalidité (et si j’ai bien compris) on ne touche pas d’IJ mais la pension se re-enclenche ( si on était à 0€ de pension, durant l’arrêt elle est reversée en fonction du nombre de jours d’arrêt ?).
Que se passe-t-il si on est en profession libérale ( soit auto entrepreneur, soit en EURL); doit-on également cotiser 1 an pour retrouver les 3 ans de droit sachant que le RSI n’existe plus ?

Merci d’avance car vos réponses m’aide beaucoup

Anaële
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Bonjour elbiote,

Seuls les artisans commerçants, leurs conjoints collaborateurs et micro entrepreneurs peuvent prétendre au versement d'une indemnité journalière au titre de la maladie.

Les assurés ayant un statut de profession libérale ne peuvent prétendre au versement des indemnités journalières pour les arrêts liés à la maladie.

Lorsqu'une pension d'invalidité est attribuée au titre de l'activité indépendante, le travailleur indépendant ne peut pas bénéficier d'indemnités journalières maladie.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter cette page "Vous occupez un emploi indépendant / non salarié" sur ameli.fr.

Si vous avez une activité salariée, vous devez remplir mensuellement la déclaration de situation et de ressources qui vous est envoyée.

Si suite à l'envoi de votre déclaration de situation et de ressources vous recouvrez votre droit à la pension d'invalidité, celle-ci vous sera de nouveau versée.

N'hésitez pas à consulter l'article "Pension d'invalidité : démarches et prise en charge", disponible sur le site ameli.fr.

Je vous souhaite une excellente journée.

elbiote

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Bonjour,
Je comprends en partie ce que vous me dites.
Là où je bloque c’est si une personne est en invalidité (elle était salarié ou au chômage mais ne l’est plus; elle n’est que en invalidité) et qu’elle souhaite dans le futur se mettre en profession libérale (sous le statut d’auto entrepreneur ; je ne vois pas bien la différence entre auto et micro entrepreneur ?).
Comment cela se passe-t-il pour la pension ?
La déclaration de ressources est mensuelle (et quelles ressources exactement ?).
Et si la personne se mets en EURL ?

Merci d’avance

Anaële
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Bonjour elbiote,

Je vous invite à consulter cette réponse apportée sur le cumul de la pension d'invalidité et d'une activité non salariée.

Au vu de vos nombreuses questions, un rendez-vous à l'accueil de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) est nécessaire.

Une étude personnalisée de votre situation pourra être faite lors de ce rendez-vous avec un conseiller.

Vous pouvez prendre rendez-vous avec votre CPAM directement depuis votre compte ameli, rubrique "Mon agenda".

Je vous souhaite une excellente journée.

elbiote

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Bonjour,
Oui cela serait plus pratique mais malheureusement les motifs de rdv ne correspondent pas à ma situation.
Il est noté : demande de pension d’invalidité -30 min.
Que faire ?
Merci

Bonjour elbiote,

Les temps sont indicatifs sur ameli. Si vous souhaitez un rendez-vous plus long quel que soit le motif, je vous invite à contacter votre CPAM par téléphone au 36 46. Votre conseiller pourra prévoir un rendez-vous avec la durée souhaitée.

Bonne journée.