Comment calculer le montant à pas dépasser pour garder ma pension d’incalidite ?

Bonsoir Lolo34,

Calmez-vous... Calmez-vous... Lolo34.

Pour calculer le montant de votre pension d'invalidité, le service invalidité sélectionne vos 10 meilleures années de salaire depuis que vous avez commencé à travailler.
La moyenne de vos 10 meilleures années de salaire s'appelle le : SAMB (Salaire Annuel Moyen de Base).
Si vous êtes en 1ère catégorie, vous allez percevrez 30 % du SAMB.
Si vous êtes en 2ème catégorie ou 3ème catégorie, vous allez percevoir 50 % du SAMB.

Vous pouvez cumuler la pension d'invalidité avec une autre ressource comme du salaire, des indemnités journalières ou des indemnités ASSEDIC.
Le service invalidité va procéder à des comparaisons de ressources.
Pour cela, le service invalidité va calculer votre salaire de référence à ne pas dépasser : le STMC (Salaire Trimestriel Moyen de Comparaison).
L'année généralement retenue pour le calcul du STMC correspond à l'année qui précède votre arrêt maladie suivie d'invalidité.

Donc vous pouvez cumuler la pension + une autre ressources à hauteur de votre STMC.
Si vous avez 2 trimestres consécutifs de dépassement de ressources, le montant de la pension peut être réduit à compter du 7ème mois.
Si vous n'avez pas de dépassement de ressources ou bien juste un seul trimestre de dépassement, le montant de la pension ne change pas.

Vous devez écrire au service invalidité (soit à partir de votre messagerie AMELI, soit par courrier) pour obtenir votre STMC.
Sachez que le service invalidité ne calcule le STMC que si vous exercez une activité.
Si vous ne travaillez pas encore, demander leur le salaire à ne pas dépasser en cas de reprise d'activité.

Bonne soirée Lolo34.

ONA

Bonjour ona dites-moi du coup le salaire moyen annuel il ne prennent pas ce montant alors ? Je pensais qu’il fallait pas que je dépasse ce montant avec le salaire de mon emploi ? Car s’il prennent l’année d’arret Maladie au final j’ai beaucoup moins gagné que le salaire moyens qui ont établi du coup vu que je suis à plein temps ils vont me l’enlever et est ce que les prochains 6 mois si je dépasser pas ils peuvent me la remettre ? Merci bien

Bonjour,
Vos réponses sont très complètes. Nous avons tellement peur de faire des choses fausses par ignorance qu’on ne peut s’empêcher de demander une reformulation. D’avance je m’en excuse car c’est mon cas.
ONA vous avez dit quelque chose de tres important pour moi mais je ne suis pas sure d’avoir vraiment bien compris.
Vous avez dit que même si notre pension était ramenée à 0,00€ , on serait médicalement toujours en invalidité.
Pouvez vous me donner un exemple?
Je suis en invalidité 2eme catégorie pour un SMCT de 6100€ brut et ma pension est de 720€ brut par mois. Que se passe t’il si je reprends une activité à temps plein pendant 7 mois? Ma pension sera supprimée car j’aurais dépassé le plafond. Lorsque j’arrêterai le 8eme mois, quel sera mon statut par rapport à l’invalidité?
Une autre question , si je trouve un cdd de 3 mois payé 1900€ brut par mois, que percevrai je ces 3 mois là ? Quelle incidence sur ma pension?
Merci d’avance pour vos précieuses réponses , à tous les experts et à tous, merci

Bonjour, je viens de recevoir un notification de réduction de ma pension d'invalidité cat 1... Je m'explique, j'ai bien lu et effectué les calculs selon chaque trimestre (comme Ona l'explique si bien)… J'ai une attestion à remplir tout les 6 mois… Ayant bien mon STMC, pour ma part, les calculs sont bons et je ne dépasse pas ! Sauf qu' en téléphonant pour comprendre pourquoi ma pension avait baissé, la personne que j'ai eu au téléphone me dit qu'ils se sont basés uniquement sur le mois de décembre 2018, Mois sur laquelle j'ai une prime de fin d'année ! Je lui ai donc dis que je ne comprenais pas, car le calcul se fait par mois glissant et là… la personne ne savait plus quoi me répondre ! J'ai bien regardé ma notification de réduction et dans le montant des ressources, il est noté : le montant de ma fiche de paie de décembre 2018 x 3 pour le 1er trimestre de l'année 2019, et idem pour le 2d trimestre 2019… De ce fait effectivement, je dépasse… Pour ma part, je ne trouve pas cela normal… Pourquoi dans ce cas, on me demande de déclarer sur l'attestion de situation des ressources mes salaires de Juillet, Aout, Septembre, Octobre, Novembre et Décembre 2018 pour ne retenir que le dernier ? Pouvez vous m'aider et m'apporter une réponse svp, car je suis perdue…. D'avance je vous en remercie !i

bonjour

excusez-moi, je ne sais pas ou posé ma question,
le vendredi 13 décembre j'ai été convoqué chez le médecin conseil de la sécurité social, le médecin m'a mis en invalidité catégorie 2
une semaine plus tard j'ai reçu un courrier pour me dire que je n'ai plus le droit au indemnité journalier car je suis en invalidité depuis le 1er janvier 2020, et que j'allais recevoir un 2eme courrier après le calcul, je n'ai toujours rien reçu depuis, cela me parait long depuis le 13 décembre, merci pour votre aide

Si vous optez pour l’allocation de transition, vous pouvez obtenir à nouveau votre pension de survie en raison d’un mariage précédent (après la fin de la période de la perception de l’allocation de transition).

Bonjour,
Je souhaiterais revenir sur la réponse de ONA qui dit qu’une pension à 0€ permettrait de garder le statut d’invalidité.
Il me semblait qu’au delà d’une année de dépassement, on retombait dans le régime général ( et que par conséquent si la maladie qui a menée à l’invalidité se déclenche de nouveaux, il faut repasser par des arrêts maladie, visites médecins conseils et éventuellement mise en invalidité).
Pour le coup, et d’après ce que dit ONA, si une personne dépasse durant plusieurs années et retombe malade ( ou perds son emploi, est-ce pareil niveau calcul ?); est-ce qu'étant salarié elle doit faire une arrêt de travail ( mais sans indemnité journalière si elle a toujours le statut d’invalidité ??). L’invalidité se ré enclenche -t-elle dès le mois suivant l’inactivité ?

Merci

Bonjour,
Merci de votre réponse ; par contre, si on reprend le travail et qu’on retombe malade (même intitulé que la cause de l’invalidité), que se passe-t-il ?
Doit-on faire un arrêt de travail ?
Aura-t-on droit au indemnités journalière ou est-ce la pension qui sera rétablie le temps de la maladie ?
Et pour un autre intitulé (une grippe par exemple)?
Merci

Bonjour et merci de votre réponse ;
Il me reste 2 points un peu vagues :
Si l’intitulé de l’arrêt est le même que celui de l’invalidité (et si j’ai bien compris) on ne touche pas d’IJ mais la pension se re-enclenche ( si on était à 0€ de pension, durant l’arrêt elle est reversée en fonction du nombre de jours d’arrêt ?).
Que se passe-t-il si on est en profession libérale ( soit auto entrepreneur, soit en EURL); doit-on également cotiser 1 an pour retrouver les 3 ans de droit sachant que le RSI n’existe plus ?

Merci d’avance car vos réponses m’aide beaucoup

Bonjour,
Je comprends en partie ce que vous me dites.
Là où je bloque c’est si une personne est en invalidité (elle était salarié ou au chômage mais ne l’est plus; elle n’est que en invalidité) et qu’elle souhaite dans le futur se mettre en profession libérale (sous le statut d’auto entrepreneur ; je ne vois pas bien la différence entre auto et micro entrepreneur ?).
Comment cela se passe-t-il pour la pension ?
La déclaration de ressources est mensuelle (et quelles ressources exactement ?).
Et si la personne se mets en EURL ?

Merci d’avance

Bonjour,
Oui cela serait plus pratique mais malheureusement les motifs de rdv ne correspondent pas à ma situation.
Il est noté : demande de pension d’invalidité -30 min.
Que faire ?
Merci

Bonjour,

Pouvez-vous m'apporter des précisions SVP. Vous indiquez qu' "en fonction des 6 mois qui précèdent; le montant de la pension peut varier d'un mois à l'autre". Mais nous recevons qu'une déclaration trimestrielle. Ma pension d'invalidité a été réduite en pour le mois d'octobre (donc d'après les mois de avril-mai-juin et juillet-août-septembre d'après votre explication). Qu'en sera-t-il pour novembre puisque je ne déclarerai mon salaire d'octobre que début du mois de janvier suivant?

Merci par avance de votre aide.

Bonsoir Nath44,

Normalement, lorsqu'une pension est réduite ou suspendue (c'est à dire calculée à zéro), la déclaration de ressources invalidité devient mensuelle.

Pour calculer le montant de la pension à payer pour le mois de novembre, les 6 mois qui précèdent vont de mai à octobre.
Tant que le salaire d'octobre n'est pas communiqué au service invalidité, le dernier salaire connu soit dans votre cas le mois de septembre
servira provisoire pour le mois d'octobre.
Une mise à jour sera faite à réception du vrai montant d'octobre.

Bonne soirée Nath44

ONA

Merci beaucoup ONA pour votre réponse.
J'ai demandé mon salaire de référence via mon compte Ameli car en suivant ce mode de calcul que vous expliquez très bien, je ne comprends pas la retenue qui a été faite. Je n'ai plus qu'à patienter pour voir ce qu'il en est.
Bonne soirée.

Bonsoir, je reviens vers vous au sujet de mon soucis de pension diminuée.
Je viens d'avoir une réponse concernant cette diminution et le conseiller qui m'a répondu m'a communiqué mon salaire de référence trimestriel, mais il ne correspond pas du tout, ou alors, il faudrait que je travaille à seulement 20% et encore...
Savez-vous si on peut obtenir les éléments de calcul? En plus, en cette période Covid, c'est compliqué d'avoir une réponse rapide.
Moral à zéro, j'ai des enfants à charge, et là, ça me mets dans une sacrée galère si ça perdure...

Bonsoir Nath44,

Vous avez le droit de demander l'année retenue pour le STMC définitif (Salaire Trimestriel Moyen de Comparaison définitif)
L'année du STMC c'est généralement l'année qui précède l'arrêt maladie suivie d'invalidité.
Il faut que vous ayez travaillé plus de 6 mois au cours de l'année en question sinon, l'agent qui traite le dossier doit remonter.

On cumule le salaire brut soumis à cotisation maladie qui figure sur votre bulletin de salaire, car contrairement au STMC provisoire (qui est calculé par rapport au salaire soumis à cotisation vieillesse), le salaire soumis à cotisation maladie n'est pas plafonné.
En suite par rapport à la date de prise en compte, il peut-être valorisé.
Le montant final est divisé par 4 (4 trimestres)
Si vous avez des arrêts maladie, le salaire est soit réintégré, soit la période et neutralisée pour que vous ne soyez pas pénalisé.

Donc 1ère chose demander l'année retenue pour le STMC
Et si vous n'êtes pas d'accord soit avec l'année retenue, soit avec le montant qui vous a été communiqué, vous pouvez contesté.

Sachez par contre que le traitement d'une contestation peut prendre du temps

Bon courage Nath44.

Ona

Bonjour,
J'ai besoin d'aide. Je viens d'être déclarée en invalidité, avec un effet rétroactif de plusieurs mois. Je dois donc faire ma déclaration de ressources sur cette période mais voici mon problème : mon employeur pratique la subrogation et j'étais en temps partiel thérapeutique durant toute la période. La CPAM a cessé le versement des IJ à un moment mais mon employeur a continué à me verser mon salaire entier malgrémon alerte. Je ne sais donc pas comment faire ma déclaration de ressources... J'espère être claire dans mes explications car c'est ma première déclaration et je ne veux pas faire d'erreur.
Merci par avance pour votre aide

Bonsoir Aislynn,

Je vous conseille de joindre les copies de vos bulletins de salaires à votre déclaration de ressources invalidité en rajoutant une petite explications
"je bénéficie d'un maintien de salaire sans reprises d'activité. J'ai prévenu mon employeur qui n'a pas suspendu ce maintien pour l'instant.
Il y de forte chance qu'à un moment donné mon employeur demande le remboursement de ses sommes".

Bien entendu, si l'employeur en demande le remboursement il devra fournir les bulletins de salaires corrigés ou une attestations pour le prouver et
faire annuler les saisies éventuellement faites dans votre dossier invalidité.

Bonne soirée;

ONA

Merci beaucoup pour votre réponse ONA.

Bonne soirée à vous aussi

Bonsoir Aislynn,

Personnellement, je joins systématiquement une copie de mes bulletins de salaire avec la déclaration et s'il y a des régularisations, je mets un mot pour expliquer.

Je tiens à souligner ici, que suite à mes soucis de salaire de référence trimestriel (merci encore ONA pour les réponses), une conseillère de la CPAM du service invalidité m'a appelée et depuis tout est rentré dans l'ordre (ils s'étaient basés provisoirement sur un montant parce qu'il y avait des anomalies dans la déclaration de mon employeur. Mon employeur a donc corrigé la déclaration et la CPAM a pu calculer mon salaire de référence trimestriel définitif). Merci à cette conseillère qui a été rassurante et réactive! On râle quand ça ne va pas, il me paraître honnête de dire aussi quand les gens font super bien leur boulot.

Bonne soirée à tous.

Bonjour,
Je ne comprends pas quel sera le montant de la pension d'invalidité catégorie 2 versé les premiers mois, quand on continue à travailler à temps plein (au moins quelques mois).
En admettant un STMC d'environ 10500€ l'année dernière, c'est à dire qui permet d'arriver au plafond de la pension de base, soit environ 3500€ brut par mois (salarié, salaire constant).
Et une petite augmentation cette année (+100€/mois), qui fait passer cette année le revenu trimestriel à 10800€ brut. C'est un exemple je précise.

Si le mois prochain je suis reconnu en invalidité 2 par le Médecin Conseil, tout en continuant à travailler à temps plein, quel sera le montant de pension d'invalidité versé le 1er mois ?

• Est-ce Zéro ? car mes 2 trimestres précédents dépassent de 300€ le STMC de l'an dernier ? donc n'importe quelle pension versée me ferait dépasser le STMC.
• Ou serait-ce environ 1714€-100€ (soit 50% du plafond PMSS, moins 1/3 du dépassement de STMC de 300€) (à la louche...)
Dans ce 2e cas, 3500€ brut mensuel de revenu + 16xx€ fera largement dépasser mon mensuel habituel.
Et cela risque de se répéter les mois suivant. Je cherche à comprendre.
Merci