Invalidité partielle et projet professionnel

Bonjour,
j'étais hier au guichet de la cpam à ce propos et j'ai envoyé des mails également, mais rien ne concorde...
Comment est calculé la pension quand il y a un cumul de revenus et avec un dépassement.
D'après ce que j'ai pu comprendre on soustrait le salaire NET au salaire de référence. Le montant obtenu doit alors être soustrait au montant habituel de la pension... et ce serait le nouveau montant de la pension ?
Ca m'étonne énormément...
Pourriez vous avoir la gentillesse de m'éclairer un peu.
Je vous en remercie
Cordialement

Bonjour,
Je confirme la réponse précédente, le cumul d'une activité non salariée suit les mêmes règles qu'une activité salariée depuis le 1er juin 2011.
Le service invalidité devra calculer votre Salaire Trimestriel Moyen de Comparaison (STMC).
C'est généralement l'année qui précède votre arrêt de travail suivie d'invalidité.
Pour le connaître il suffit d'adresser un courrier ou un mail via le site AMELI au service invalidité qui vous adressera la réponse par écrit.

Si vous avez 2 trimestres consécutifs de dépassement de ressources, votre pension peut être soit réduite, soit suspendue (ça ne veut pas dire que la pension prend fin. Cela veut dire que le paiement est à zéro, mais votre pension reste active et évoluera en fonction des ressources que vous déclarez).
Lorsque vous déclarez le chiffre d'affaires case 4 de la déclaration de ressources invalidité, le dossier est traité en "ressources estimées".
Il sera régularisé à réception de votre avis d'imposition sur les revenus.
Je précise que pour les personnes ayant optées pour le versement libératoire, le dossier est traité en ressources réelles. Il n'y a pas de régularisation à faire en fin d'année.
En tant qu'auto entrepreneur, vous devrez transmettre la déclaration mensuelle ou trimestrielle de chiffre d'affaires ou de recettes (copie à joindre à l'envoi de la déclaration de ressources invalidité).

Bonne route

ONA

Bonjour,

Dans ces réponses il y a à boire et à manger !
On nous parle de revenu puis on nous parle de chiffre d'affaire ??, si le cumul pension + revenu net (salaire) est la base de calcul pour calculer le plafond, soit le salaire de référence alors je dis oui !
Si le cumul pension + chiffre d'affaire est prit comme base de calcul alors je dis non ! c'est purement et simplement du racket, car sur le chiffre d'affaire de l'auto entrepreneur il faudra déduire toutes les charges de fonctionnement et charges sociales, si les frais de fonctionnement de l’entreprise sont élevés carburant, loyer, etc, il ne reste à l'auto entrepreneur que les yeux pour pleurer car le chiffre d'affaire ne lui rentre pas dans la poche comme l'administration le laisse penser, et il ne percevra plus sa pension POUF, dans le baba!
Par contre un salarié peut gérer ce genre de problématique en percevant un salaire net n’excédant pas le plafond, cherchez l'erreur !
Salutations

Les réponses que je viens de lire ne sont pas bonnes car je suis auto entrepreneur avec application tous les mois de versement libératoire pour les impôts et on me demande quand même mon avis d impôts pour régulariser.

Rien est clair. Pour ma part ça fait deux ans que j essaie d avoir une réponse écrite j attends toujours...

Bonsoir MadameDefenseurDesDroits,

Je vous confirme qu'en versement libératoire, vos ressources sont enregistrées à partir de vos déclarations mensuelles ou trimestrielles de chiffre d'affaires ou de recettes.

Mais la notion de "vous avez opté pour le versement libératoire" n'étant pas toujours clairement indiqué dessus, pensez à fournir le document qui
indique l'option fiscal pour lequel vous avez opté.

Votre dossier est géré par une CPAM ou CRAM en province ou la CRAMIF ?

Bonne soirée.

ONA

Merci de votre réponse Ona cette option apparaît sur le document urssaf que je fournis tous les mois.

Le souci avec les CPAM c est que nous avons jamais le même interlocuteur et pour l instant personne est en mesure de me répondre.

Bonjour MadameDefenseurDesDroits,

Pourriez-vous regarder votre avis d'imposition sur les revenus et me dire si votre chiffre d'affaires apparaît bien en "revenus exonérés" ?

Vous m'avez pas dit si votre dossier était géré par la CRAMIF ou une CPAM ?
Je connais mieux le fonctionnement de la CRAMIF.

ONA

Bonjour Ona,

Oui pour répondre à votre question mon CA apparaît bien en revenus exonérés.

Désolé j ai omis de répondre à votre première question. Je suis à la CPAM de Laval.

Vraiment si vous avez réponse à ma question ce serait super !

D avance je vous remercie

La CPAM de LAVAL à ma connaissance ne travaille qu'en ressources estimées même si vous avez opté pour le versement libératoire et ne régularise qu'une fois l'année terminée.

Si vos déclarations de chiffre d'affaires et votre avis d'imposition sont concordants, alors il s'agit d'une mauvaise application de la règle.

S'ils régularisent à partir de l'avis d'imposition, ça veut dire qu'au lieu d'enregistrer vos ressources en "ressources réelles" tous les mois (ou trimestre) lorsque l'assuré(e) est en versement libératoire, ils saisissent un montant annuel ce qui correspond à la situation d'un assuré(e) ayant opté pour le versement classique.

Je ne peux que vous conseiller de transmettre l'avis d'imposition demandé (un petit effort qui vous coûtera un timbre certes) afin d'éviter un éventuel blocage du dossier (pour absence de justificatif et donc arrêt des paiements) et de contester si cela génère une diminution de votre pension.

Une saisie mois par mois, n'a pas forcément le même impact qu'une saisie à l'année si vos ressources varient tous les mois.

Bon courage

ONA