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peut on travailler en invalidite cat 2

je suis en invalidité catégorie 2 depuis mai 2017 et j'étais au chômage et j'aimerai savoir si il faut que je recherche du travail ou bien je ne peux plus exercer d'activité professionnelle.

chouette

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Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Bonjour chouette,

Il est possible de cumuler une activité professionnelle et une pension d'invalidité du régime des travailleurs salariés ou une pension d’invalidité du régime des travailleurs indépendants sous certaines conditions.

Depuis le 1er avril 2022, de nouvelles règles s’appliquent concernant la reprise d’activité des personnes percevant une pension d’invalidité du régime des travailleurs salariés ou une pension d’invalidité du régime des travailleurs indépendants.

Avant le 1er avril, les règles de cumul entre la pension d’invalidité et les revenus d’activité étaient les suivantes :

Pour un assuré percevant une pension d’invalidité du régime des travailleurs salariés et reprenant une activité professionnelle salariée ou non-salariée, la pension d'invalidité pouvait être suspendue en tout ou partie si le cumul de la pension d'invalidité et des revenus dépassait, pendant 2 trimestres consécutifs, le salaire trimestriel moyen de la dernière année civile précédant l'arrêt de travail suivi d'invalidité.

Pour un assuré percevant une pension d’invalidité du régime des travailleurs indépendants et reprenant une activité professionnelle salariée ou non-salariée, la pension d'invalidité pouvait être suspendue en tout ou partie si le cumul de la pension d'invalidité et des revenus dépassait 4 fois le montant de la pension pour incapacité partielle au métier (PIPM) ou 2,4 fois le montant de la pension pour invalidité totale et définitive (PITD).

À partir du 1er avril, la période de référence devient annuelle et la période de référence retenue pour les revenus est différente selon que l’assuré (pension du régime des salariés ou des indépendants) exerce une activité salariée (salaires M-13 à M-2) ou indépendante (revenus N-2). Les règles de cumul entre la pension d’invalidité et les revenus d’activité sont donc les suivantes :

Activité professionnelle et pension d'invalidité du régime des salariés

La pension d'invalidité est suspendue en tout ou partie si le total des salaires ou revenus non-salariés additionnés à la pension d'invalidité calculé sur 12 mois consécutifs (Montant théorique de la pension) dépasse un certain seuil appelé le seuil de comparaison :

  • soit le salaire annuel moyen des 10 meilleures années d'activité avant le passage en invalidité (SAMB),
  • soit le salaire de la dernière année civile précédant l'arrêt de travail suivi d'invalidité

 

Il sera retenu le plus élevé des deux dans la limite du plafond annuel de la sécurité sociale (PASS) et au moins égal au salaire minimum de croissance (Smic). Concrétement, si le montant le plus avantageux est inférieur au Smic annuel brut, le seuil de comparaison retenu est le Smic annuel brut. Si le montant le plus avantageux est supérieur au PASS, le seuil de comparaison retenu est ramené au PASS.

Activité professionnelle et pension d'invalidité du régime des indépendants

La pension d'invalidité est suspendue en tout ou partie si le total des salaires ou revenus non-salariés additionnés à la pension d'invalidité calculé sur 12 mois consécutifs (Montant théorique de la pension) dépasse un certain seuil appelé le seuil de comparaison :

  • soit 4 fois le montant annuel de la pension pour incapacité partielle au métier (PIPM),
  • soit 2,4 fois le montant annuel de la pension pour invalidité totale et définitive (PITD).

 

Les périodes de référence :

  • La pension (régime des salariés ou des indépendants) est calculée sur 12 mois glissants de M-13 à M-2  : exemple pour la mensualité de novembre 2022 (pension versée en décembre 2022), on examine le montant de la pension théorique d'octobre 2021 à septembre 2022,
  • Si l’assuré reprend une activité salariée, on examine les salaires sur 12 mois glissants de M-13 à M-2 : exemple pour la mensualité de novembre 2022 (pension versée en décembre 2022), on examine les salaires d’octobre 2021 à septembre 2022,
  • Si l’assuré reprend une activité non salariée, on examine les revenus de l’année N-2 : exemple pour une pension versée en novembre, on retient les ressources réelles de l’avis d’imposition 2021 portant sur les revenus de l’année 2020.

 

En cas de dépassement au-delà du seuil de ressources, l’assuré verra sa pension réduite de la moitié du dépassement constaté qui est ensuite lissé par mois. Par exemple pour un dépassement  de 240 €, on ne retient que 120 € (moitié du dépassement), soit 10 € déduits par mois. Auparavant, la réduction de la pension était égale au montant du dépassement.

Vous trouverez des exemples de calcul sur ameli.fr, dans la rubrique "Durée d'attribution de la pension d'invalidité".

Pour toute précision complémentaire ou pour toute question concernant les modalités d’application, je vous invite à contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli ou par téléphone au 36 46.

Bonne journée.

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Autres réponses

chouette

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Pouvez vous me dire a quoi correspond l'article L 341 4 du code de la sécurité sociale.
Je touchais ASS jusqu'au mois de mai 2017 et je suis en attente de la pension d'invalidité categorie 2 qui devrais être actif le 5 /5 /2017.
Est ce la cpam qui verse la pension ou bien Pole emploi ?
Merci

Bonjour chouette

 

L'article L341-4 du code de la sécurité sociale vous informe sur la réglementation en vigueur concernant la détermination du montant de la pension d'invalidité. Il existe 3 catégories qui permettent de calculer le montant de la pension :

 

1ère catégorie : vous êtes capable d'exercer une activité rémunérée. Votre pension sera égale à 30% du salaire annuel moyen.

 

2ème catégorie : vous n'êtes pas capable d'exercer une activité professionnelle. Votre pension sera égale à 50% du salaire annuel moyen.

 

3ème catégorie : vous n'êtes pas capable d'exercer une activité professionnelle et vous avez besoin de l'aide d'une autre personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie. Votre pension sera égale à 50% du salaire annuel moyen à laquelle s'ajoute une majoration dite "pour tierce personne".

 

Je tiens à vous préciser que le code du travail n'interdit pas aux personnes invalides des catégories 2 et 3 de travailler. Vous pouvez donc exercer une activité professionnelle comme vous l'a indiqué auparavant notre expert ameli Pierre.

 

C'est bien la CPAM qui vous versera votre pension tous les mois. Retrouvez les informations sur le montant de la pension d'invalidité en cliquant ici.

 

Bonne journée

Yoda

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Bonjour, je ne comprends pas du tout , il est dit dans le post d Virginie que "2ème catégorie : vous n'êtes pas capable d'exercer une activité professionnelle. Votre pension sera égale à 50% du salaire annuel moyen"
Comment peut on alors envisager de travailler en categorie 2 ??

Lorraine

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Lorraine, 27 ans, experte ameli bilingue, fan de séries policières britanniques et...

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Bonjour Yoda,

Je vous confirme les éléments contenus dans la réponse de Virginie, notre expert, et vous rappelle la précision apportée dans le 5ème paragraphe "le code du travail n'interdit pas aux personnes invalides des catégories 2 et 3 de travailler. Vous pouvez donc exercer une activité professionnelle".

Pour plus d'informations, je vous invite à prendre contact avec votre caisse primaire d'assurance maladie depuis la messagerie de votre compte ameli ou par téléphone au 36 46.

Bonne journée.

Jameli

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Le montant de la rente versée par l'organisme de prévoyance s'additionne T' il aurait montant de la pension d'invalidité catégorie 2 et du salaire perçu pour déterminer le maintien ou la suspension de la pensio, ou bien la référence est elle simplement pension + salaire, sans ajouter la rente ?
MErci beaucoup

Bonjour Jameli,

Je vous invite à consulter le topic sur la prévoyance pour trouver toutes les informations concernant les ressources à déclarer.

La comparaison prend en compte la pension versée par votre caisse d'assurance maladie et le salaire perçu.

Bonne journée.

windy

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Bonjour
Pouvez vous me dire comment je peux connaître mon salaire de comparaison?
Merci

Bonjour windy,

Une réponse à une question similaire a déjà été publiée sur le forum.

Pour la consulter, je vous invite à vous rendre sur le topic intitulé "Comment connaître mon salaire de comparaison".

Bonne journée.

David

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Bonjours
Je suis en invalidité catégorie 2 depuit le 1er octobre
Si j'ai bien conpris on peut travailler mais avec un certains montant un peu dépassé

Donc si mon salaire etait de 1800 net
Que le montant de mon invalidité est de 950 € du aux 50% de mais 10 meillieur année
Se qui fait que je peut avoir un maximum de 750 € de salaire par moi a + ou - 100€
Pour ma pas tout travaille est impossible mais j'aimerais travaille a la maison 3 a 4 heurre semaine pour me changer les idées et pas etre coupé du monde

Pouvez vous me confirmer si cela est possible merci par avance de votre réponse

Bonjour David,

Si vous souhaitez faire le point concernant votre salaire de comparaison, je vous invite à vous rapprocher de votre caisse primaire.

Vous trouverez les contacts relatifs à votre caisse primaire depuis le site ameli.fr rubrique "Adresses et contacts".

Bonne journée.

HDU

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Bonjour
suite à ma question https://forum-assures.ameli.fr/questions/2669540-cumul-salaire-pension-invalidite-cat2#answer_6735043
on me renvoie ici en me disant qu'une réponse a été apportée.

Malheureusement, ceci ne répond pas à ma question, qui comme vous pouvez le lire, est un cas concret.

Donc pouvez-vous me répondre avec les éléments chiffrés que j'ai donnés ?

Merci.

PS : j'ai dû contacter la CPAM a plusieurs reprises concernant ma pension d'invalidité, et par deux fois il y a eu des "erreurs" dans les réponses, erreurs corrigées par la suite par d'autres conseillers (par exemple il y a qq jours on m'affirmait que je pouvais faire ma déclaration de ressources liée à l'invalidité sur mon espace Ameli, quand j'ai affirmé que je ne pouvais pas, un autre conseiller m'a confirmé ce que je pensais, l'impossibilité de le faire en ligne).

Bonjour HDU,

Je vous invite à prendre connaissance de ce topic sur les trimestres consécutifs et le salaire de comparaison.

Nous n'avons pas accès à votre dossier sur ce forum, pour des raisons de sécurité et de confidentialité. Il est donc indispensable de contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) qui est la seule à pouvoir accéder à votre dossier si vous souhaitez faire le point sur votre dossier personnel.

Bonne journée

HDU

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Bonjour et merci
cependant ma caisse ne maîtrise pas du tout l'invalidité (et c'est un euphémisme), pour cela j'aurai aimé une réponse d'un conseiller dont c'est la mission, voir de la CNAM.
J'ai donné dans ma question un exemple, donc qu'il peut concerner tout le monde.
Je souhaite juste avoir une réponse certaine, et sur un calcul "général".
Je la reposte ici
Une personne en invalidité cat 2 perçoit 1000 euros de pension invalidité par mois (car il est souvent question de trimestres).
Si elle commence une activité professionnelle en mai 2021, avec 1500 de salaire mensuel. Que va t'elle percevoir en :
mai
juin
juillet
août
septembre
octobre
novembre

A quel moment sa pension sera suspendue ? Temporairement ? Définitivement ?

Merci d'avance.

Estel

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Pierre,

Virginie,

Je me permets de revenir sur ce post qui date un peu.
Pouvez vous me confirmer que dans les faits, il est possible de retravailler un peu en catégorie 3 sans que la pension ne soit rétrogradée en catégorie 2 ou 1? Certains invalides C3 retravailler ils sans que leur pension ait été rétrogradée?
Je suis assistée pour toutes les tâches essentielles du quotidien du fait de ma patholigie et mon état n'est pas susceptible de s'améliorer,, mais j'aimerais pouvoir donner quelques cours en ligne par exemple pour ne plus être si isolée.
Merci beaucoup de vos réponses
Estel

Estel

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Lorraine

Pouvez vous s'il vous plaît aussi m'eclairer sur les questions dans mon post juste au dessus envoyé en à Virginie et Pierre,?

Un grand merci par avance de votre aide
Estel

Bonjour Estel,

Je vous confirme que le code du travail n'interdit pas aux personnes invalides des catégories 2 et 3 de travailler.

Vous pouvez donc exercer une activité professionnelle. Toutefois, je vous rappelle que si votre salaire additionné à votre pension d'invalidité dépasse pendant deux trimestres consécutifs (mois glissants) votre salaire de comparaison, votre pension d'invalidité peut être suspendue en totalité ou en partie.

Je vous invite à vous rendre sur le topic intitulé "Comment connaître mon salaire de comparaison".

Vous resterez néanmoins en catégorie 3.

Je vous souhaite une bonne journée.

HDU

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Boniour,
je relance le topic.
Voici ce que me répond la CPAM (service invalidité), avec des éléments chiffrés.
---
Lorsque le cumul du montant théorique de la pension avec vos salaires ou gains bruts dépasse le salaire
trimestriel moyen de comparaison pendant deux trimestres consécutifs, la pension d'invalidité est réduite ou
suspendue.
Ce salaire de comparaison est déterminé à partir des salaires de la dernière année civile précédant votre arrêt
de travail suivi d'invalidité. Il est révisé à chaque nouvel arrêté ministériel et ne peut être inférieur au SMIC
en vigueur.
Ainsi, vous continuerez à percevoir l'intégralité de votre pension tant que vos ressources (salaires ou gains +
pension) ne dépasseront pas le SMIC, ou votre salaire de comparaison.
Le montant du SMIC est actuellement de 4.618,35 euros par trimestre et votre salaire de comparaison s'élève
actuellement à 6.818,66 euros par trimestre.
---
Donc, mon salaire de comparaison est de 2 273 euros mensuels (6818.66 / 3).
Il est indiqué "tant que vos ressources (salaires ou gains + pension) ne dépasseront pas le SMIC.
Donc je peux travailler à temps partiel ou pas (je touche environ 1080 de pension) ?
Merci

Bonjour HDU,

Comme mentionné ci -dessus, les personnes invalides peuvent travailler. Le salaire trimestriel moyen de comparaison (STMC) permet de savoir quel est le montant du salaire mensuel à ne pas dépasser pour bénéficier de votre pension d’invalidité. 

Je vous souhaite une bonne journée. 

HDU

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Bonjour Géraldine,
Merci, mais sur le courrier que m'a adressé la CPAM il est indiqué clairement, je cite :
"Ainsi, vous continuerez à percevoir l'intégralité de votre pension tant que vos ressources (salaires ou gains +
pension) ne dépasseront pas le SMIC, ou votre salaire de comparaison".
Là si je travaille ne serait-ce que 3h par semaine, le salaire + la pension vont dépasser le SMIC.

C'est cela qui me pose question.

Merci

Leto

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Bonjour,

Je viens de lire tous ces messages et je suis un peu perdu.

Je suis en invalidité Catégorie 2 et j'aimerais savoir :

1/ Combien de temps maximum par mois puis je travailler si je trouve un emploi ?

2/ Si je dépasse un certain salaire , vous dites que la pension d'invalidité peut être suspendue

2.1 / Cela veut il dire que la pension reprend une fois qu'on arrête ce travail ?

2:2 / Durant la période de travail, garde t on son statut d'invalidité ?

Merci d'avance pour vos réponses

Bonjour Leto,

Même si votre pension d'invalidité est suspendue, vous pourrez toujours bénéficier de la prise en charge de vos frais de santé à 100% (de la base de remboursement de l'Assurance Maladie).

Par la suite, si votre situation professionnelle change, votre pension d'invalidité pourra, au vu de vos revenus, être rétablie

Votre question nécessite une étude personnalisée. Vous avez la possibilité de prendre rendez-vous directement depuis la page d'accueil de votre compte ameli dans la rubrique "Mon agenda" puis "Prendre un rendez-vous" pour les questions concernant les points suivants :

- Accident du travail / maladie professionnelle,

- Arrêt de travail / indemnités journalières,

- Artistes-auteurs,

- Congé maternité / paternité,

- Cures thermales,

- Demande de capital décès,

- Demande de Complémentaire santé solidaire,

- Demande de pension d'invalidité,

- Soins à l'étranger.

Si vous n'avez pas de compte ameli ou si vos interrogations se portent sur d'autres sujets, vous pouvez alors prendre rendez-vous par téléphone au 36 46 ou en vous présentant directement à l'accueil de l'une de nos agences.

Je vous souhaite une bonne journée.

HDU

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La réponse de Pierre Expert Ameli mise à jour le 29/11/2022 est fausse. Je cite "Si votre salaire additionné à votre pension d'invalidité dépasse pendant deux trimestres consécutifs (mois glissants) votre salaire de comparaison, votre pension d'invalidité peut être suspendue en totalité ou en partie."
Les règles ont changé, il faut dorénavant calculer sur les 12 derniers mois et non plus regarder sur 2 trimestres consécutifs.

A+

Bonjour HDU,

L'information qui apparait n'est pas due à une mise à jour du topic, mais fait suite à l'intervention d'un internaute.

Je vous remercie de votre signalement, nous allons mettre à jour notre réponse.

Je vous souhaite une bonne journée.

Blop

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Bonjour,
Je suis en invalidité catégorie 2 depuis 1 an. Je suis aussi en arrêt de travail depuis 1 an et je songe à passer en inaptitude car je ne pourrai plus reprendre le travail.

Si je suis licencié, je vais percevoir des indemnités de licenciement, congés payés et RTT (issus de mon Compte Epargne Temps).

Cette grosse somme que je percevrai n'étant pas issue d'une activité salariée (je suis en arrêt de travail) va-t-elle engendrer un recalcul de ma pension ?

Merci pour votre aide

Bonjour Blop,

Je vous invite à prendre connaissance de la réponse apportée à ce topic sur la déclaration des indemnités suite à une rupture de contrat.

Bonne journée à vous.