l'Assurance Maladie

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Calcul pension invalidité et déclaration prévoyance

Il y a 6 mois un expert amélie citait :

Si vous êtes bénéficiaire de l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI), vous devez déclarer les revenus versés par votre prévoyance dans la "Rubrique 8" de la Déclaration de situation et de ressources.

Si vous ne percevez pas l'ASI, ces revenus ne sont pas à déclarer.

Vous retrouverez d'autres informations concernant la pension d'invalidité ici.

Et il y a15 jours un autre expert amélie citait :

Oui, les indemnités complémentaires versées par les sociétés de prévoyance sont à déclarer.
Pour en savoir plus sur la pension d'invalidité, cliquez ici.

Pouvez vous m'éclairer sur la déclaration ou non des indemnités de prévoyance ( je ne perçois pas l'ASI) pour le calcul de la pension d'invalidité.

Le code de la sécurité sociale dit que : "La protection sociale complémentaire a pour objet de venir compléter les prestations offertes par la Sécurité sociale, et n'a pas vocation à s'y substituer. Ainsi, il résulte notamment de l'article L.911-1 du code de la Sécurité sociale que ces « garanties collectives » viennent « en complément de celles qui résultent de l'organisation de la Sécurité sociale ».
Par conséquent, la rente d'invalidité versée dans le cadre d'un régime collectif de prévoyance complémentaire ne peut constituer un salaire ou gain au sens des articles L. 341-12 et R.341-15 du code de la Sécurité sociale et ne peut donc pas être prise en compte pour déterminer s'il y a lieu pour la Sécurité sociale de réduire sa rente."

Et malgré tout pour le calcul de ma pension d'invalidité on me demande de déclarer ma prévoyance .
Bonne journée

fgir

fgir

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Bonjour fgir,

Les indemnités journalières versées par la caisse de prévoyance sont à indiquer sur votre déclaration de situation et de ressources au même titre que les indemnités journalières versées par la caisse d’assurance maladie.

En revanche, le complément de votre pension d’invalidité versé par la caisse de prévoyance est à indiquer sur la déclaration de situation et de ressources uniquement si vous bénéficiez de l’ASI (l’allocation supplémentaire d’invalidité).

Pour plus d'informations, je vous invite à lire sur ameli.fr, l'article : "Le montant de votre pension d’invalidité".

Bonne journée

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