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Calcul pension invalidité et déclaration prévoyance

Il y a 6 mois un expert amélie citait :

Si vous êtes bénéficiaire de l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI), vous devez déclarer les revenus versés par votre prévoyance dans la "Rubrique 8" de la Déclaration de situation et de ressources.

Si vous ne percevez pas l'ASI, ces revenus ne sont pas à déclarer.

Vous retrouverez d'autres informations concernant la pension d'invalidité ici.

Et il y a15 jours un autre expert amélie citait :

Oui, les indemnités complémentaires versées par les sociétés de prévoyance sont à déclarer.
Pour en savoir plus sur la pension d'invalidité, cliquez ici.

Pouvez vous m'éclairer sur la déclaration ou non des indemnités de prévoyance ( je ne perçois pas l'ASI) pour le calcul de la pension d'invalidité.

Le code de la sécurité sociale dit que : "La protection sociale complémentaire a pour objet de venir compléter les prestations offertes par la Sécurité sociale, et n'a pas vocation à s'y substituer. Ainsi, il résulte notamment de l'article L.911-1 du code de la Sécurité sociale que ces « garanties collectives » viennent « en complément de celles qui résultent de l'organisation de la Sécurité sociale ».
Par conséquent, la rente d'invalidité versée dans le cadre d'un régime collectif de prévoyance complémentaire ne peut constituer un salaire ou gain au sens des articles L. 341-12 et R.341-15 du code de la Sécurité sociale et ne peut donc pas être prise en compte pour déterminer s'il y a lieu pour la Sécurité sociale de réduire sa rente."

Et malgré tout pour le calcul de ma pension d'invalidité on me demande de déclarer ma prévoyance .
Bonne journée

fgir
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Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Bonjour fgir,

Les indemnités journalières versées par la caisse de prévoyance sont à indiquer sur votre déclaration de situation et de ressources au même titre que les indemnités journalières versées par la caisse d’assurance maladie.

En revanche, le complément de votre pension d’invalidité versé par la caisse de prévoyance est à indiquer sur la déclaration de situation et de ressources uniquement si vous bénéficiez de l’ASI (l’allocation supplémentaire d’invalidité).

Pour plus d'informations, je vous invite à lire sur ameli.fr, l'article : "Le montant de votre pension d’invalidité".

Bonne journée

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Kaga

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Bonjour quelle différence entre complément de pension invalidité et indemnités journalières de la prévoyance ? Je suis en cat 2 , je travaille 10h par semaine , perçois ma pension invalidité sécu et je déclare lors du relevé semestriel sécurité sociale mon salaire et complément prévoyance qui m'est versé par employeur. J'ai bon ou pas bon .. ? Merci de votre retour

Bonjour Kaga,

Nous vous invitons à déclarer toutes les prestations pour lesquelles vous versez des cotisations dans le cadre de la déclaration de situation et de ressources pour votre pension d'invalidité.

En ce qui concerne l'ASI (allocation supplémentaire invalidité), je vous invite à déclarer toutes les prestations versées par des organismes de prévoyance.

N'hésitez pas à consulter la page "Pension d'invalidité" disponible sur ameli.fr

Bonne journée.

Philou38

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Bonjour,

Qui contacter quand on a un litige avec le service invalidité ?

Sur mon bulletin de salaire, la sécurité sociale prend en compte une partie de ma prévoyance dans le calcul de ma pension d'invalidité.
Je les contacté par téléphone et il me dise que c'est normal... Mais d'après les textes de loi citée et les retour fait aux personnes vous dites que non.
Vers qui se tourner pour avoir une réponse et pouvoir faire appliqué les textes.

Dans l'attente de votre retour

Bonne Journée

Bonjour Philou38,

Un internaute a rencontré la même problématique que vous sur ce forum.

Je vous invite à prendre connaissance de cette réponse concernant la rente prévoyance et la déclaration de situation et de ressources.

Nous sommes navrés des désagréments que vous rencontrez.

Si vous estimez que le traitement apporté à votre dossier n'est pas satisfaisant, ou en cas d'incompréhension, vous avez la possibilité d'effectuer une réclamation auprès de votre caisse d'assurance maladie. Vous trouverez la démarche à effectuer sur notre site ameli.fr, rubrique "Comment faire une réclamation ?"

Je vous souhaite une bonne journée.