Bonjour,
Je voudrais savoir comment est fixé le taux de CSG en rapport avec le revenu fiscal de référence. Il doit exister un barême que je ne trouve pas pour savoir en fonction de mon revenu fiscal de référence, quel taux de CSG est appliqué (pour 2 parts en ce qui me concerne)
Vous remerciant de votre aide.
Cdt
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Bonjour JOG,
En fonction de vos ressources, il existe une possibilité d'exonération ou d'application d'un taux réduit des cotisations CRDS et CSG prises sur le montant de votre pension invalidité. En fin d'année, vous devrez fournir votre avis d'imposition à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).
Vous pouvez ainsi payer moins ou être exonéré d'imposition dans les situations suivantes :
- Votre dernier avis d'imposition sur le revenu indique un revenu fiscal de référence inférieur ou égal à 11 306 euros pour une personne seule (ajouter 3 019 euros pour chaque demi-part supplémentaire) : votre pension d'invalidité est exonérée de CRDS, CSG et CASA.
- Votre dernier avis d'imposition sur le revenu indique un revenu fiscal de référence compris entre 11 307 euros et 14 781 euros pour une personne seule (ajouter 3 019 euros par demi-part supplémentaire) : votre pension d'invalidité est exonérée de CASA et vous bénéficiez d'un taux réduit pour la CSG (3,8 % au lieu de 8.3 %).
- Votre pension d'invalidité est complétée par l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI) : vous êtes exonéré d'imposition et de prélèvements sociaux.
- Vous ne résidez pas fiscalement en France : vous êtes également exonéré d'imposition et de prélèvements sociaux.
N'hésitez pas à contacter votre caisse primaire d'assurance maladie depuis votre messagerie ameli si vous souhaitez faire le point sur votre dossier.
Bonne journée.
[Mise à jour du 05.02.2020]
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