pourcentage taux CSG

Bonjour JOG,

Avant son versement, votre pension d'invalidité est soumise aux 3 prélèvements sociaux suivants :

- 0,5 % au titre de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) ;
- 8,3 % au titre de la contribution sociale généralisée (CSG) ;
- 0,3 % au titre de la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (CASA).

Néanmoins, en fonction de vos ressources et de la composition de votre foyer, il existe une possibilité d'exonération ou d'application d'un taux réduit/médian des cotisations retenues sur le montant de votre pension invalidité.

À compter de 2021, l'Assurance Maladie récupère automatiquement les données fiscales permettant de connaitre les taux de CSG/CRDS/CASA applicables aux pensions d’invalidité des travailleurs salariés ou des travailleurs indépendants sans avoir à demander les avis d’imposition.

L'assuré n'a donc plus besoin de fournir son avis d'imposition.

Vous pouvez être exonéré ou partiellement soumis aux prélèvements sociaux dans les situations suivantes (barèmes à compter du 1er janvier 2024) :

• Votre dernier avis d'imposition sur le revenu indique un revenu fiscal de référence inférieur ou égal à 12 230 euros pour une personne seule : votre pension d'invalidité est exonérée de CRDS, CSG et CASA,

• Votre dernier avis d'imposition sur le revenu indique un revenu fiscal de référence compris entre 12 231 euros et 15 988 euros pour une personne seule : votre pension d'invalidité est exonérée de CASA et vous bénéficiez d'un taux réduit pour la CSG (3,8 % au lieu de 8.3 %),

• Votre dernier avis d'imposition sur le revenu indique un revenu fiscal de référence supérieur ou égal à 15989 euros et inférieur à 24812 euros pour une personne seule : vous bénéficiez d'un taux médian de 6.6 % pour la CSG au lieu de 8.3%, d'un taux de 0.5 % pour la CRDS, d'un taux de 0.3 % pour la CASA et de 1% pour la cotisation maladie,

• Votre dernier avis d'imposition sur le revenu indique un revenu fiscal de référence supérieur ou égal à 24813 euros pour une personne seule : vous ne bénéficiez d'aucune exonération (application du taux plein de 8.3 % pour la CSG, de 0.5 % pour la CRDS , de 0.3 % pour la CASA et de 1 % pour la cotisation maladie),

• Votre pension d'invalidité est complétée par l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI) : vous êtes exonéré d'imposition et de prélèvements sociaux,

• Vous ne résidez pas fiscalement en France : vous êtes également exonéré d'imposition et de prélèvements sociaux.

Au delà de ces informations générales et pour obtenir une réponse personnalisée, je vous invite à contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli ou par téléphone au 36 46.

Bonne journée.