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Bonjour,
Je voudrais savoir comment est fixé le taux de CSG en rapport avec le revenu fiscal de référence. Il doit exister un barême que je ne trouve pas pour savoir en fonction de mon revenu fiscal de référence, quel taux de CSG est appliqué (pour 2 parts en ce qui me concerne)
Vous remerciant de votre aide.
Cdt
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Bonjour JOG,
En fonction de vos ressources, il existe une possibilité d'exonération ou d'application d'un taux réduit des cotisations CRDS et CSG prises sur le montant de votre pension invalidité.
À compter de 2021, l'Assurance Maladie récupère automatiquement les données fiscales permettant de connaitre les taux de CSG/CRDS/CASA applicables aux pensions d’invalidité des travailleurs salariés ou des travailleurs indépendants sans avoir à demander les avis d’imposition. L'assuré n'a donc plus besoin de fournir son avis d'imposition.
Vous pouvez ainsi payer moins ou être exonéré d'imposition dans les situations suivantes :
N'hésitez pas à contacter votre caisse primaire d'assurance maladie depuis votre messagerie ameli si vous souhaitez faire le point sur votre dossier.
Bonne journée.
[Mise à jour du 13.01.2021]
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