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pourcentage taux CSG

Thème
Invalidité
Nom de l'auteur
JOG
Date
10 février 2018
il y a 8 mois
Consultations
169
Nombre de réponses
1
question
q

Bonjour,
Je voudrais savoir comment est fixé le taux de CSG en rapport avec le revenu fiscal de référence. Il doit exister un barême que je ne trouve pas pour savoir en fonction de mon revenu fiscal de référence, quel taux de CSG est appliqué (pour 2 parts en ce qui me concerne)
Vous remerciant de votre aide.
Cdt

JOG

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Marlène

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Bonjour JOG,

Je vous informe qu’en fonction de vos ressources, il existe une possibilité d'exonération ou d'application d'un taux réduit des cotisations CRDS et CSG prises sur le montant de votre pension invalidité.

Vous pouvez ainsi payer moins ou être exonéré d'imposition dans les situations suivantes :

- Votre dernier avis d'imposition sur le revenu indique un revenu fiscal de référence inférieur ou égal à 10 996 euros pour une personne seule (ajouter 2 936 euros pour chaque demi-part supplémentaire) : votre pension d'invalidité est exonérée de CRDS, CSG et CASA.

- Votre dernier avis d'imposition sur le revenu indique un revenu fiscal de référence compris entre 10 996 euros et 14 375 euros pour une personne seule (ajouter 2 936 euros par demi-part supplémentaire pour le seuil minimal et 3 838 euros pour le seuil maximal) : votre pension d'invalidité est exonérée de CASA et vous bénéficiez d'un taux réduit pour la CSG (3,8 % au lieu de 6,6 %).

- Votre pension d'invalidité est complétée par l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI) : vous êtes exonéré d'imposition et de prélèvements sociaux.

- Vous ne résidez pas fiscalement en France : vous êtes également exonéré d'imposition et de prélèvements sociaux.

N'hésitez pas à contacter votre caisse primaire d'assurance maladie depuis votre messagerie ameli si vous souhaitez faire le point sur votre dossier.

Bonne journée.

Nom de l'auteur
Marlène
Date
réponse
r

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