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pourcentage taux CSG

Thème
Invalidité
Nom de l'auteur
JOG
Date
10 février 2018
il y a presque 2 ans
Consultations
1597
Nombre de réponses
4
question
q

Bonjour,
Je voudrais savoir comment est fixé le taux de CSG en rapport avec le revenu fiscal de référence. Il doit exister un barême que je ne trouve pas pour savoir en fonction de mon revenu fiscal de référence, quel taux de CSG est appliqué (pour 2 parts en ce qui me concerne)
Vous remerciant de votre aide.
Cdt

JOG
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Marlène

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Bonjour JOG,

[Mise à jour des plafonds applicables au 1er Janvier le 08/01/2019]

Je vous informe qu’en fonction de vos ressources, il existe une possibilité d'exonération ou d'application d'un taux réduit des cotisations CRDS et CSG prises sur le montant de votre pension invalidité. En fin d'année, vous devrez fournir votre avis d'imposition à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

Vous pouvez ainsi payer moins ou être exonéré d'imposition dans les situations suivantes :

- Votre dernier avis d'imposition sur le revenu indique un revenu fiscal de référence inférieur ou égal à 11 018 euros pour une personne seule (ajouter 2 942 euros pour chaque demi-part supplémentaire) : votre pension d'invalidité est exonérée de CRDS, CSG et CASA.

- Votre dernier avis d'imposition sur le revenu indique un revenu fiscal de référence compris entre 11 018 euros et 14 404 euros pour une personne seule (ajouter 2 942 euros par demi-part supplémentaire pour le seuil minimal et 3 838 euros pour le seuil maximal) : votre pension d'invalidité est exonérée de CASA et vous bénéficiez d'un taux réduit pour la CSG (3,8 % au lieu de 8.3 %).

- Votre pension d'invalidité est complétée par l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI) : vous êtes exonéré d'imposition et de prélèvements sociaux.

- Vous ne résidez pas fiscalement en France : vous êtes également exonéré d'imposition et de prélèvements sociaux.

N'hésitez pas à contacter votre caisse primaire d'assurance maladie depuis votre messagerie ameli si vous souhaitez faire le point sur votre dossier.

Bonne journée.

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Marlène
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jean-jacques

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bonjour Marlène ou le forum LE 02/03/2019
je suis très déçu
je suis à la retraite à moins de ""1.000 €""
mon épouse en invalidité cat .2. ; on lui enlève 40. € par mois IL LUI RESTE 430. € / MOIS
je téléphone au 3646 = réponse on a pas reçu la feuille des revenus de référence !
donc voilà !!
ha ?? je téléphone aux impôts ! le monsieur me dit c'est faux , la déclaration il l'ont ! et vous êtes pas imposable (0€)
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
ma foi ; je refais le 3646 ................. et je leur dis avoir contacté les impôts , alors la SS me dit = c'est le taux de la CSG
je réponds que elle a pas normalement à être touché par ce prélèvement !
alors LA SEULE REPONSE EST = """ SI C'EST UN ERREUR ??? ON LUI RENDRA EN MAI JUIN ... OU JUILLET 2019
je suis dégoûté totalement
si c'est une erreur ?? de leur part ?? pourquoi donc laisser une personne qui vit sous le seuil de la pauvreté (480.€ ) à 425.€) et lui dire on verra ça dans plusieurs mois ????
c'est très DUR / TRES DUR
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
pour finir , J' essaie de lui créer un compte AMELI . impossible ; ils me renvoie à chaque fois un code à 4 chiffres par voie postale (courrier )
quand j'appelle le 3646 , pour me faire aider ?? ( en restant courtois / calme et polie ) bref c'est en raison de confidentialité ; une fois ; l'autre en raison de ceci et de celà ...
bref je paye car l'appel est payant et la situation est toujours la même =
*) mon épouse est taxé sur sa pension de MISERE vous avez qu'à attendre 3.../...4 mois ???

*) pour la création du compte AMELI ... idem
merci si une personne peut me dire plus ou voir m' AIDER
jean-jacques BOU******

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Laetitia

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Laetitia, 35 ans. De tout ce que j'ai fait, la chose dont je suis le plus fière, c...

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Bonjour jean-jacques,

Je vous confirme la réponse apportée ci-dessus par Marlène.

Si vous n'avez pas envoyé à votre caisse votre avis d'imposition ou de non-imposition de 2018 sur les revenus 2017, celle-ci n'a pas pu étudier le droit de votre femme à une éventuelle éxonération des cotisations.

Je vous invite donc à fournir ce document à votre caisse. S'il s'avère que votre femme pouvait bénéficier d'une éxonération, une régularisation interviendra.

Cependant, je ne peux me prononcer sur le délai de la régularisation. En effet, les délais de traitement varient selon le type de demande et le nombre de dossiers en cours de traitement. Ils sont donc différents d'une caisse à l'autre.

Enfin, pour la création du compte ameli, j'invite votre femme à contacter un conseiller par téléphone au 36 46, munie de sa carte Vitale. Ce dernier pourra lui remettre un code provisoire par SMS afin de créer immédiatement son compte ameli.

Bonne journée.

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Laetitia
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jean-jacques

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bonjour ./ merci à Laeticia !
je verrais donc la réponse par le retour de la SS où , il y a 8 jours , nous avons renvoyé l'avis d'imposition !
je continue de trouver ""DUR"" de taxer ainsi une si minuscule pension, dans les 400.€ alors que nous sommes non imposable et que cette année ; je suis en retraite ( avec moins de 1.000 € /mensuel )
pour moi , c'est une mesure coërcitive et hard ... donc nous devons attendre plusieurs mois , leur retour ? d'accord .
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~

merci pour la création de son compte améli , c'est pas simple , on devrait pouvoir le c réer seul avec son code à 4 chiffres reçu par la poste ..
mais bon ; on fera comme vous dîtes et on téléphonera !
merci de votre réponse ! jean-jacques Bour****

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jean-jacques
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