Cette question a été résolue
Réponse certifiée par un expert ameli
Pleine de vie, d'envies et en guise de devise « the show must go on »
Bonjour JOG,
Je vous informe qu’en fonction de vos ressources, il existe une possibilité d'exonération ou d'application d'un taux réduit des cotisations CRDS et CSG prises sur le montant de votre pension invalidité. En fin d'année, vous devrez fournir votre avis d'imposition à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).
Vous pouvez ainsi payer moins ou être exonéré d'imposition dans les situations suivantes :
- Votre dernier avis d'imposition sur le revenu indique un revenu fiscal de référence inférieur ou égal à 10 996 euros pour une personne seule (ajouter 2 936 euros pour chaque demi-part supplémentaire) : votre pension d'invalidité est exonérée de CRDS, CSG et CASA.
- Votre dernier avis d'imposition sur le revenu indique un revenu fiscal de référence compris entre 10 996 euros et 14 375 euros pour une personne seule (ajouter 2 936 euros par demi-part supplémentaire pour le seuil minimal et 3 838 euros pour le seuil maximal) : votre pension d'invalidité est exonérée de CASA et vous bénéficiez d'un taux réduit pour la CSG (3,8 % au lieu de 6,6 %).
- Votre pension d'invalidité est complétée par l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI) : vous êtes exonéré d'imposition et de prélèvements sociaux.
- Vous ne résidez pas fiscalement en France : vous êtes également exonéré d'imposition et de prélèvements sociaux.
N'hésitez pas à contacter votre caisse primaire d'assurance maladie depuis votre messagerie ameli si vous souhaitez faire le point sur votre dossier.
Bonne journée.
Ce post vous a-t-il été utile ?
75% des internautes ont trouvé cette réponse utile
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 06/01/2018
Voir le profil
