Rechercher dans le forum

Cette question a été résolue

La dernière mise à jour des informations contenues dans la réponse à cette question a plus de 5 mois.

pourcentage taux CSG

Bonjour,
Je voudrais savoir comment est fixé le taux de CSG en rapport avec le revenu fiscal de référence. Il doit exister un barême que je ne trouve pas pour savoir en fonction de mon revenu fiscal de référence, quel taux de CSG est appliqué (pour 2 parts en ce qui me concerne)
Vous remerciant de votre aide.
Cdt

JOG

  • 3 questions posées
  • 0 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Marlène

  • 480 réponses publiées

Pleine de vie, d'envies et en guise de devise « the show must go on »

Voir le profil

Bonjour JOG,

En fonction de vos ressources, il existe une possibilité d'exonération ou d'application d'un taux réduit des cotisations CRDS et CSG prises sur le montant de votre pension invalidité.

À compter de 2021, l'Assurance Maladie récupère automatiquement les données fiscales permettant de connaitre les taux de CSG/CRDS/CASA applicables aux pensions d’invalidité des travailleurs salariés ou des travailleurs indépendants sans avoir à demander les avis d’imposition. L'assuré n'a donc plus besoin de fournir son avis d'imposition.

Vous pouvez ainsi payer moins ou être exonéré d'imposition dans les situations suivantes :

  • Votre dernier avis d'imposition sur le revenu indique un revenu fiscal de référence inférieur ou égal à 11 431 euros pour une personne seule (ajouter 3 052 euros pour chaque demi-part supplémentaire) : votre pension d'invalidité est exonérée de CRDS, CSG et CASA.
  • Votre dernier avis d'imposition sur le revenu indique un revenu fiscal de référence compris entre 11 432 euros et 14 944 euros pour une personne seule (ajouter 3 052 euros par demi-part supplémentaire) : votre pension d'invalidité est exonérée de CASA et vous bénéficiez d'un taux réduit pour la CSG (3,8 % au lieu de 8.3 %).
  • Votre pension d'invalidité est complétée par l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI) : vous êtes exonéré d'imposition et de prélèvements sociaux.
  • Vous ne résidez pas fiscalement en France : vous êtes également exonéré d'imposition et de prélèvements sociaux.

N'hésitez pas à contacter votre caisse primaire d'assurance maladie depuis votre messagerie ameli si vous souhaitez faire le point sur votre dossier.

Bonne journée.

[Mise à jour du 13.01.2021]

Ce post vous a-t-il été utile ?

78% des internautes ont trouvé cette réponse utile