Invalidité : déclaration de ressources en ligne

Depuis le mois de février 2022, toutes les personnes ayant une pension d’invalidité et un compte ameli avec une adresse mail valide doivent procéder à la complétude de leur déclaration de situation et de ressources (DSH) de manière dématérialisée, sur le compte ameli. 

Ainsi, vous n’aurez plus besoin de vous déplacer pour envoyer votre DSH et le traitement des informations sera plus rapide. 

Les informations à renseigner sont les mêmes que celle que vous aviez l’habitude de compléter sur la version papier. 

Pour ce faire, il convient de se connecter sur son compte ameli et de se rendre dans la rubrique « Mes démarches > Effectuer une démarche > Invalidité : Déclarer mes ressources ». 

La DSH doit être complétée en une seule et unique fois. En effet, il n’est pas possible d’enregistrer les saisies et de les reprendre ultérieurement une fois cette dernière validée. 

Dès lors que vous procéderez à la validation de votre DSH, il sera possible de télécharger un récapitulatif en format PDF. 

A noter que cette rubrique n’est accessible qu’après le dépôt en ligne par l’Assurance Maladie de votre première DSH. Si rien n’apparait encore dans votre compte, nous vous invitons à patienter. 

Vous pouvez retrouver un tutoriel YouTube réalisé par l'Assurance Maladie au sujet de la déclaration de vos ressources pour votre pension d’invalidité sur ce lien : https://www.youtube.com/watch?v=X0VWUfe0QNs

Si vous le souhaitez, vous pouvez également vous faire accompagner par un conseiller spécialisé "France services" pour réaliser vos démarches en ligne sur le site ameli.fr.

Les coordonnées et les horaires de la France services la plus proche de chez vous se trouvent sur ces deux liens :

• https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/france-services
• https://anct-carto.github.io/france_services/

Une Foire aux questions est à votre disposition ci-dessous, n’hésitez pas à la consulter. La réponse à votre question s’y trouve certainement.

Je ne possède pas de compte ameli, comment recevoir et remplir ma DSH ? 

NB : Si vous ne possédez pas de compte ameli, la DSH continuera de vous être envoyée par courrier. Vous devrez la compléter et la renvoyer à votre caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) dans les meilleurs délais.

J’ai validé ma DSH en ligne mais j’ai oublié d’y inscrire une donnée/je me suis trompée lors du remplissage.

Dans cette situation, nous vous invitons à préciser les éléments à corriger et/ou à ajouter en adressant un message à votre caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) depuis l’Espace d’échanges de votre compte ameli. Il conviendra d’indiquer qu’il s’agit d’un complément à une déclaration de ressources faite en ligne.

Vous avez également la possibilité d'adresser par courrier à votre CPAM soit, si vous l’avez téléchargée, votre déclaration imprimée sur laquelle vous annotez les modifications à apporter, soit un courrier simple mentionnant les éléments à corriger.
Lors de l'envoi postal pensez à joindre les justificatifs correspondants et préciser qu’il s’agit d’un complément à une déclaration de ressources faite sur votre compte ameli.

Comment puis-je déclarer mes salaires mensuels ? 

Pour déclarer plusieurs mois, vous pouvez cliquer sur le petit « + » qui se trouve à côté du salaire. Vous pouvez cliquer sur ce dernier autant de fois que nécessaire.

Il me semble que la DSH en ligne est moins complète que celle en version papier. Est-ce bien exact ? 

Non, elles sont identiques. La différence réside au niveau de la présentation : si vous répondez « oui » à une question, une fenêtre à remplir s’ouvre. Ce n’est pas le cas si vous n’êtes pas concerné par la rubrique et que vous cochez la case « non ».

Est-il possible de déclarer l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI) en ligne ? 

Si vous bénéficiez de l’ASI, cette rubrique est accessible et il est nécessaire de la compléter.

Je ne peux enregistrer que 12 lignes pour mes activités. Or, je dois justifier de plus de 12 activités. Comment faire ? 

Pour ces cas particuliers, vous pouvez adresser un courrier à votre CPAM via l’Espace d’échanges de votre compte ameli en indiquant les montants bruts mensuels des activités restant à déclarer. 

Il convient également de préciser dans votre message qu’il s’agit d’un complément d’informations suite à votre déclaration de ressources faite sur internet.

Je n’arrive pas à déclarer mes ressources/un changement de situation depuis l’application mobile. Comment faire ? 

Le service proposé dans l’application est restreint. Nous vous invitons à essayer depuis un ordinateur ou un navigateur internet depuis votre téléphone ou tablette, sans passer par l’application « Compte ameli ».

Je n’arrive pas à visualiser l’historique de mes DSH. Est-ce possible ? 

Cette fonctionnalité n’est pas active. Vous pouvez cependant télécharger et sauvegarder le récapitulatif PDF à l’issue de chaque validation.