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Invalidité : déclaration de ressources en ligne

Les personnes en invalidité titulaires d'un compte ameli doivent effectuer leur déclaration de situation en ligne. Toutes les explications sont disponibles sur ce topic.

Depuis le mois de février 2022, toutes les personnes ayant une pension d’invalidité et un compte ameli avec une adresse mail valide doivent procéder à la complétude de leur déclaration de situation et de ressources (DSH) de manière dématérialisée, sur le compte ameli

Ainsi, vous n’aurez plus besoin de vous déplacer pour envoyer votre DSH et le traitement des informations sera plus rapide. 

Les informations à renseigner sont les mêmes que celle que vous aviez l’habitude de compléter sur la version papier. 

Pour ce faire, il convient de se connecter sur son compte ameli et de se rendre dans la rubrique « Mes démarches > Effectuer une démarche > Invalidité : Déclarer mes ressources ». 

La DSH doit être complétée en une seule et unique fois. En effet, il n’est pas possible d’enregistrer les saisies et de les reprendre ultérieurement une fois cette dernière validée. 

Dès lors que vous procéderez à la validation de votre DSH, il sera possible de télécharger un récapitulatif en format PDF. 

A noter que cette rubrique n’est accessible qu’après le dépôt en ligne par l’Assurance Maladie de votre première DSH. Si rien n’apparait encore dans votre compte, nous vous invitons à patienter. 

Vous pouvez retrouver un tutoriel YouTube réalisé par l'Assurance Maladie au sujet de la déclaration de vos ressources pour votre pension d’invalidité sur ce lien : https://www.youtube.com/watch?v=X0VWUfe0QNs

Si vous le souhaitez, vous pouvez également vous faire accompagner par un conseiller spécialisé "France services" pour réaliser vos démarches en ligne sur le site ameli.fr.

Les coordonnées et les horaires de la France services la plus proche de chez vous se trouvent sur ces deux liens :

 

Une Foire aux questions est à votre disposition ci-dessous, n’hésitez pas à la consulter. La réponse à votre question s’y trouve certainement.

 

Je ne possède pas de compte ameli, comment recevoir et remplir ma DSH ? 

NB : Si vous ne possédez pas de compte ameli, la DSH continuera de vous être envoyée par courrier. Vous devrez la compléter et la renvoyer à votre caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) dans les meilleurs délais.

 

J’ai validé ma DSH en ligne mais j’ai oublié d’y inscrire une donnée/je me suis trompée lors du remplissage.

Dans cette situation, nous vous invitons à préciser les éléments à corriger et/ou à ajouter en adressant un message à votre caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) depuis l’Espace d’échanges de votre compte ameli. Il conviendra d’indiquer qu’il s’agit d’un complément à une déclaration de ressources faite en ligne.

Vous avez également la possibilité d'adresser par courrier à votre CPAM soit, si vous l’avez téléchargée, votre déclaration imprimée sur laquelle vous annotez les modifications à apporter, soit un courrier simple mentionnant les éléments à corriger.
Lors de l'envoi postal pensez à joindre les justificatifs correspondants et préciser qu’il s’agit d’un complément à une déclaration de ressources faite sur votre compte ameli.

 

Comment puis-je déclarer mes salaires mensuels ? 

Pour déclarer plusieurs mois, vous pouvez cliquer sur le petit « + » qui se trouve à côté du salaire. Vous pouvez cliquer sur ce dernier autant de fois que nécessaire.

 

Il me semble que la DSH en ligne est moins complète que celle en version papier. Est-ce bien exact ? 

Non, elles sont identiques. La différence réside au niveau de la présentation : si vous répondez « oui » à une question, une fenêtre à remplir s’ouvre. Ce n’est pas le cas si vous n’êtes pas concerné par la rubrique et que vous cochez la case « non ».

 

Est-il possible de déclarer l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI) en ligne ? 

Si vous bénéficiez de l’ASI, cette rubrique est accessible et il est nécessaire de la compléter.

 

Je ne peux enregistrer que 12 lignes pour mes activités. Or, je dois justifier de plus de 12 activités. Comment faire ? 

Pour ces cas particuliers, vous pouvez adresser un courrier à votre CPAM via l’Espace d’échanges de votre compte ameli en indiquant les montants bruts mensuels des activités restant à déclarer. 

Il convient également de préciser dans votre message qu’il s’agit d’un complément d’informations suite à votre déclaration de ressources faite sur internet.

 

Je n’arrive pas à déclarer mes ressources/un changement de situation depuis l’application mobile. Comment faire ? 

Le service proposé dans l’application est restreint. Nous vous invitons à essayer depuis un ordinateur ou un navigateur internet depuis votre téléphone ou tablette, sans passer par l’application « Compte ameli ».

 

Je n’arrive pas à visualiser l’historique de mes DSH. Est-ce possible ? 

Cette fonctionnalité n’est pas active. Vous pouvez cependant télécharger et sauvegarder le récapitulatif PDF à l’issue de chaque validation.

 

 

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Autres réponses

SARAH

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J ai recu ce jour ma declaration de ressources en ligne ...et au moment de la validation on m a répondu que le service etait indisponible ...je fais comment maintenant ??

KB

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Bonjour Nicolas,

Oui, j'ai du nouveau, merci!

Ma pension a finalement été versée sans même avoir pu faire ma déclaration qui devra être faite le mois prochain m’a-ton dit.

Nicolas

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Bonjour KB ! Tout est bien qui finit bien ! On se au courant pour la déclaration ressources ! Moi aussi c'est le mois prochain

KB

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A bientôt Nicolas!

Anonyme

Bonjour, celà fait 2 mois que l'on m'a suspendu ma pension d'invalidité motif retard de déclaration car après changement de département j'ai effectué mes démarches dans mon ancien département car on m'a explicitement dit que c'était lui qui payait donc là que je devais envoyer la déclaration (propos de la sécu) et maintenant on me dit que c'est dans le département actuel qu'il fallait déclarer ! Résultat j'ai déclaré avec une semaine de retard et suspension de ma pension qui me servait pour "vivre" ou plutôt survivre et plus rien du jour au lendemain ! Merci la sécu

Zephyr

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Bonjour,
Je n'arrive pas à déclarer mes ressources trimestrielles concernant ma pension d'invalidité.

Sur le site, il n'y a pas de menu dédié à la DSH.
Sur l'application mobile, il y a bien un menu "Déclaration de ressources invalidité" mais lorsque je clique dessus, un message d'erreur apparaît : "Vous n'avez pas de déclaration de ressources en attente. Consultez l'historique dans la rubrique "Mes documents".".

Je n'ai pas reçu non plus de version papier.

Il y a t'il d'autres personnes qui sont dans ce cas ?
Merci par avance pour votre aide et bon après-midi à vous.

Anonyme

Bonjour à tous
Est ce qu'il faut déclarer l allocations adulte handicapé
Merci de votre réponse cordialement

vero

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Bonjour quand vais-je recevoir la notification de déclarer mes ressources pour mon invalidité car normalement c'est à faire pour ce mois ci et je n'ai toujours rien reçu. je ne voudrais pas qu'il soit trop tard. merci

Nicolas

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Bonjour Véro ! Le mieux est de les appeler ! Ils vous diront la date de disponibilité ! Tenez nous informé ! Cordialement

Botoune

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Bonjour,
Je ne peux pas faire ma déclaration en ligne! Après être restée 20 minutes en attente par téléphone sans réponse....je suis dans le flou le plus complet. Rien de tel pour générer du stress.
Le super robot est incapable de répondre à mes questions, on ne peut pas écrire de mail et personne au téléphone. C'est vraiment compliqué. En attendant j'espère ne pas me faire suspendre mes droits suite à une défaillance du système !

Nicolas

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Bonjour botoune ! Avais vu reçu le mail indiquant que votre declaration était disponible ? Quand deviez vous déclarer ? Cordialement appelais les ! En insistant ça repond

Nicolas

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Bonjour Zéphyr ! Je suis dans le même cas que vous ? Avez vous réussi à avoir plus d'informations !

Cordialement

Bonjour Zephyr,

Je vous invite à consulter le topic ci-dessus, et plus précisément dans la FAQ, cette question intitulée "Je n’arrive pas à déclarer mes ressources/un changement de situation depuis l’application mobile. Comment faire ?".

Bonne journée à vous.

vero

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Bonjour Nicolas je viens de les avoir au téléphone on m'a dit de ne pas m'inquiéter c'est un nouveau déploiement ça va se faire d'ici la fin de semaine la date limite pour les déclarations est le 15 avril voilà un soulagement quand même . Ils m'ont dit que je n'étais pas la seule et d'autres personnes auront la même situation voilà pour ceux qui sont inquiet une petite explication de soulagement bonne journée

Bonjour Soso,

L'allocation aux adultes handicapés (AAH) n'est à déclarer que si vous bénéficez de l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI), comme indiqué dans ce topic sur les ressources à déclarer par l'assuré qui perçoit une pension d'invalidité.

Bonne journée à vous.

Nicolas

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Bonjour vero ! Merci de votre aide ! Je ne manquerai pas de tenir informé pour ma part ! Cordialement et non courage à nous tous

XavierG

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Bonjour, je viens d'effectuer aujourd'hui ma déclaration de ressources (invalidité 1), mais à la dernière étape de validation, j'ai eu un message d'erreur me disant que le service était indisponible, résultat je ne sais pas si elle a été prise en compte (n'ayant pas reçu de confirmation via mail), et actuellement sur le site il est indiqué que ma déclaration est en attente (de traitement ? d'être reçue ?), je n'ai aucun moyen de la recommencer si elle n'a pas été prise en compte, comment puis-je savoir ? Merci par avance de m'éclairer. Xavier G

Bonjour XavierG,

Au vu des informations que vous mentionnez, je vous conseille de vous rapprocher de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) selon les modalités indiquées sur le site ameli.fr, rubrique "Adresses et contacts".

Vous pourrez faire part de votre situation à un conseiller, et ainsi faire un point personnalisé sur votre dossier. En effet, par souci de confidentialité et de sécurisation de vos données, votre CPAM est la seule habilitée à vérifier les informations vous concernant.

Bonne journée à vous.

Fanfan1960

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Le 02 mars 2022 je suis allé sur mon compte Améli et j'ai pu télécharger la déclaration de ressource mais impossible de la transmettre par internet .
Sur le document était précisé qu'il faut l'imprimer et l'envoyer à la CPAM de mon département , la CPAM du Cher. Je n'avais pas reçu de message de notification sur mon adresse email. Heureusement que je vais régulièrement sur mon compte Améli.
Hier matin ,16 mars 2022 ,j'ai reçu un email me notifiant qu'il faut que j'aille sur mon compte Améli car j'ai la déclaration de ressource à imprimer. Je vais donc sur mon compte Améli et là il n'y avait aucune notification et aucun document à télécharger.
J'ai donc fait un message via la messagerie et aujourd hui j'ai reçu une réponse plutot floue : Bonjour,
Je vous informe que votre message du 16.03.2022 a bien été pris en compte et vous remercie pour ce
signalement.
Je demeure à votre disposition pour de plus amples renseignements.
N'hésitez pas à consulter le forum Ameli : https://forum-assures.ameli.fr/ Vous y trouverez de nombreuses
informations ainsi qu?une Foire Aux Questions « spéciales Coronavirus ».
Avec toute notre attention,

Rappel de votre question :
Madame,Monsieur. Ce jour mercredi 16 mars j'ai reçu un email me demandant d'aller sur mon compte
Améli pour télécharger la déclaration de ressources pour ma pension invalidité que je perçois. Je suis allé
sur mon compte Améli et apparemment je n’ai aucun document à imprimer et reçu aucune notification. Il
s'avère que le 02 mars 2022 je suis allé sur mon compte Ameli et j'avais une notification m'informant
d'imprimer remplir et retourner la déclaration de ressources du 01 mars 2021 au 28 février 2022 . J'ai
rempli et envoyé le dit document en courrier suivi le Jeudi 03 mars 2022 à la CPAM du CHER à Bourges
qui à réceptionné le courrier le lundi 7 mars 2022. Je vous remercie par avance de me dire si cet email
concerne le même document. Pouvez vous m’informer également si la déclaration de ressources que j’ai
expédiée le 03 mars a bien été prise en compte. Dans l’attente de votre réponse ,veuillez agréer Madame,
Monsieur, mes cordiales salutations.

En effet j'aurais bien aimé que la personne qui m'a répondu m'indique si mon document a bien été pris en compte .

Nicolas

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Bonjour à tous ! A l'attention d'une personne qui pourrait me répondre ou d'un expert ameli !

Je perçois une prevoyance que je deckares dans autres ! Ma question est de savoursi il sera possible de décrire le revenus mis sur la déclaration de ressources !
Je veux dire précisez la nature du revenu

Cordialement

LoicF

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Bonjour à tous,

Pour ceux, qui comme moi se posaient la question, je viens de les avoir en ligne à l'instant et j'ai eu mon explication.
AMELI fait face à un bug national concernant la déclaration en ligne.
Le lien de la déclaration de ressources pour l'invalidité n'est pas visible dans les démarches en ligne, ils sont au courant et cette anomalie devrait être résolue d'ici quelque jours.
Pour les gens qui doivent remplir un attestation prochainement, ils recevront une attestation papier.
Pour les autres, qui comme moi font une déclaration tous les 6 mois, nous serons conviés à venir faire notre déclaration dès le mois de juin.

J'espère que mon message rassurera du monde, nos droits ne seront pas coupés.

ludo08

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Bonjour
Savez-vous quand le service sera disponible sur le compte améli car actuellement toujours sur mon compte, il serait compliqué pour moi de ne pluas avoir l'inval c'est mon seul revenu
merci de votre réponse

Anais

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Bonjour ludo08 tout ce que je peux vous dire c'est que le lien sera disponible lorsque la déclaration de ressources sera en ligne ! Et vous, quand deviez vous déclarer vos ressources ?

Cordialement,

ludo08

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en mars pour l'année précédente

Anais

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Ludo08 je vous conseillerais de les appeler ! Tenez moi informé ! Je ferai de même si on peut s'aider

Cordialement

ludo08

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j'y suis allé ce matin il ne savait pas quand cela serait effectif, ils admettent qu'il y a un bug

Anais

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Bonjour à tous ! Qui a du nouveau sur sa déclaration ressources en ligne ? Voter situation est réglé ! L'avez vous reçu avec la notification mail !

Cordialement et bon courage à tous

Nicolas

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Bonsoir ! Qui a eu du nouveau pour sa déclaration ressources en ligne ! Je lit partout qu'il ya un bug national ! Est ce toujours d'actualite ?

A bientot

KB

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Bonjour Nicolas,
je n'ai toujours pas réussi à me connecter afin de faire ma déclaration mensuelle en ligne.
Ni le mois dernier, ni celui-ci.

J'espère que cela ne m’empêchera pas de percevoir ma pension pour le mois à venir.

ludo08

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pour moi non plus pas possible de déclarer