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Mode de calcul du salaire de comparaison

Thème
Invalidité
Nom de l'auteur
Dothraker
Date
13 mars 2018
il y a 7 mois
Consultations
2422
Nombre de réponses
7
question
q

Bonjour, j'aimerais savoir ce que veux dire "salaire brut soumis à cotisation maladie", car pensant que le salaire de comparaison était la moyenne des salaires bruts trimestriels de l'année précédent mon arrêt de travail suivi d'invalidité, dans mon cas, c'est l'année 2015 qui est retenue, et je suis d'accord avec la CPAM, et bien il n'en est rien ! La différence entre mon salaire brut moyen trimestriel 2015 (je parle de la ligne où est inscrit "salaire brut" sur mes fiches de paie) et le salaire de comparaison calculé par la CPAM est ENORME, ainsi ce salaire de comparaison se rapproche bien plus de mon salaire net que de mon salaire brut ! Exemple très concret : 6600 € brut moyen trimestre au plus bas sans les primes de CP et prime exceptionnelle, salaire de comparaison calculé par la CPAM : 5099 € ! Donc, où est-ce que je me trompe ? Parce que là je viens juste de découvrir mon salaire de comparaison, vu que j'ai dépassé celui-ci pendant 2 trimestres consécutifs en ne travaillant plus qu'à 24 h semaine au lieu de 35 h semaine ! Oui personne ne m'a informé qu'il fallait et surtout que je pouvais demander ce salaire de comparaison à la CPAM avant qu'on me le mette sous le nez 6 mois après mon début d'invalidité ! Merci d'avance pour votre réponse.

Dothraker
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Bonjour Dothraker,

La première chose à faire est de vous assurez que le STMC (Salaire Trimestriel Moyen de Comparaison) est le STMC définitif.

C'est à dire que le service invalidité utilise bien les salaires soumis à cotisation maladie qui figurent sur vos bulletins de salaire et non le salaire qui figure sur votre relevé de carrière auprès de la caisse de retraite.

En effet, le salaire soumis à cotisation vieillesse est plafonnée et celui soumis à cotisation maladie ne l'est pas.

D'où une différence au niveau des montants pour les personnes qui ont des salaires dépassant le plafond vieillesse.

Le STMC définitif, celui qui doit vous être appliqué lorsque votre pension commence à être réduite étant le salaire soumis à cotisations maladie, sachez que vous avez le droit de contester le montant retenu.

1) Demandez au service invalidité de vous communiquer le STMC DEFINITIF soit via votre compte AMELI, soit par courrier.

2) Si vous n'êtes pas d'accord avec le montant retenue, saisissez le service recours amiable.

Bonne journée

ONA

Commentaire de Catherine, expert ameli :

Merci ONA pour votre contribution.

Vous pouvez demander au service invalidité, via la messagerie de votre compte ameli, quels ont été les éléments de salaire pris en compte pour le calcul de votre STMC (salaire trimestriel moyen de comparaison).

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ONA, je vous remercie pour votre réponse, je viens de demander mon STMC définitif au service Invalidité via mon compte Ameli. C'est la première fois qu'on me donne une telle explication possible, je n'avais pas pensé que le calcul a pu être fait sur le salaire figurant sur mon relevé de carrière auprès de la caisse de retraite !

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Bonsoir,

Le 1er STMC utilisé est souvent provisoire (salaire figurant sur votre relevé de carrière).

Le STMC définitif est calculé lorsqu'il y'a un impact sur le montant de la pension.

Bonne soirée

ONA

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Bonjour,

Je ne comprends pas pourquoi le service invalidité prends les salaires figurant sur le relevé de carrière pour calculer le SMTC?! il est obligatoirement défavorable pour le calcul pension + salaire en cas de reprise d'un travail à ne pas dépasser
Mesdames, Messieurs du service invalidité, merci de me donner une explication SVP
Cordialement

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Bonjour Dothraker,

Le service invalidité prend le salaire figurant sur le relevé de carrière pour avoir une base de travail.
En effet, cela prend du temps de calculer un STMC définitif.
Ils n'ont pas forcément les effectifs nécessaire pour calculer des STMC définitif qui ne serviront peut-être pas (cela concerne la majorité des dossiers traités).

Donc, le STMC définitif qui se fait lui à partir des bulletins de salaires de l'année retenue (salaires bruts soumis à cotisations maladie), ne se calcule que lorsque le technicien constate que cela a une incidence sur le montant de la pension à payer (montant réduit ou suspendu).

L'erreur étant humaine, si vous constatez que le montant de votre pension a diminué et que vous êtes toujours en STMC provisoire, n'hésitez pas à leur demander de calculer le STMC définitif.

Bon après-midi Dothraker,

ONA

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Bonjour Ona,
Merci pour votre réponse. Sur quelle base est calculée le pension invalidité? Je cite : on prend la moyenne des 10 meilleures années et on divise par 2 ( 50% en catégorie 2)

  • Est-ce sur les salaires figurant sur le relevé de carrières? ( ceux ci sont plafonnés pour la vieillesse)
  • Est-ce sur les salaires bruts soumis à cotisations maladie? bien plus importants dans certains cas
    • C'est très important car cela ne donne pas le même montant de pension
    Merci d'avance de vos réponses
    Cordialement

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Bonjour Pascal,

Une question similaire à la vôtre a déjà été posée. Vous trouverez des éléments de réponse en consultant le topic "Calcul de la pension d'invalidité".

Le service invalidité se base, en effet, sur les relevés de carrière fournis par la CARSAT ( caisse d'assurance retraite et de santé au travail).

Vous pouvez également consulter l'article sur ameli.fr concernant le montant de la pension d'invalidité.

Je vous souhaite une bonne journée.

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Marlène
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