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Mode de calcul du salaire de comparaison

Bonjour, j'aimerais savoir ce que veux dire "salaire brut soumis à cotisation maladie", car pensant que le salaire de comparaison était la moyenne des salaires bruts trimestriels de l'année précédent mon arrêt de travail suivi d'invalidité, dans mon cas, c'est l'année 2015 qui est retenue, et je suis d'accord avec la CPAM, et bien il n'en est rien ! La différence entre mon salaire brut moyen trimestriel 2015 (je parle de la ligne où est inscrit "salaire brut" sur mes fiches de paie) et le salaire de comparaison calculé par la CPAM est ENORME, ainsi ce salaire de comparaison se rapproche bien plus de mon salaire net que de mon salaire brut ! Exemple très concret : 6600 € brut moyen trimestre au plus bas sans les primes de CP et prime exceptionnelle, salaire de comparaison calculé par la CPAM : 5099 € ! Donc, où est-ce que je me trompe ? Parce que là je viens juste de découvrir mon salaire de comparaison, vu que j'ai dépassé celui-ci pendant 2 trimestres consécutifs en ne travaillant plus qu'à 24 h semaine au lieu de 35 h semaine ! Oui personne ne m'a informé qu'il fallait et surtout que je pouvais demander ce salaire de comparaison à la CPAM avant qu'on me le mette sous le nez 6 mois après mon début d'invalidité ! Merci d'avance pour votre réponse.

Dothraker

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ONA

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Bonjour Dothraker,

La première chose à faire est de vous assurez que le STMC (Salaire Trimestriel Moyen de Comparaison) est le STMC définitif.

C'est à dire que le service invalidité utilise bien les salaires soumis à cotisation maladie qui figurent sur vos bulletins de salaire et non le salaire qui figure sur votre relevé de carrière auprès de la caisse de retraite.

En effet, le salaire soumis à cotisation vieillesse est plafonnée et celui soumis à cotisation maladie ne l'est pas.

D'où une différence au niveau des montants pour les personnes qui ont des salaires dépassant le plafond vieillesse.

Le STMC définitif, celui qui doit vous être appliqué lorsque votre pension commence à être réduite étant le salaire soumis à cotisations maladie, sachez que vous avez le droit de contester le montant retenu.

1) Demandez au service invalidité de vous communiquer le STMC DEFINITIF soit via votre compte AMELI, soit par courrier.

2) Si vous n'êtes pas d'accord avec le montant retenue, saisissez le service recours amiable.

Bonne journée

ONA

Commentaire de Catherine, expert ameli :

Merci ONA pour votre contribution.

Vous pouvez demander au service invalidité, via la messagerie de votre compte ameli, quels ont été les éléments de salaire pris en compte pour le calcul de votre STMC (salaire trimestriel moyen de comparaison).

Ce post vous a-t-il été utile ?

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Dothraker

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ONA, je vous remercie pour votre réponse, je viens de demander mon STMC définitif au service Invalidité via mon compte Ameli. C'est la première fois qu'on me donne une telle explication possible, je n'avais pas pensé que le calcul a pu être fait sur le salaire figurant sur mon relevé de carrière auprès de la caisse de retraite !

ONA

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Bonsoir,

Le 1er STMC utilisé est souvent provisoire (salaire figurant sur votre relevé de carrière).

Le STMC définitif est calculé lorsqu'il y'a un impact sur le montant de la pension.

Bonne soirée

ONA

pacal

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Bonjour,

Je ne comprends pas pourquoi le service invalidité prends les salaires figurant sur le relevé de carrière pour calculer le SMTC?! il est obligatoirement défavorable pour le calcul pension + salaire en cas de reprise d'un travail à ne pas dépasser
Mesdames, Messieurs du service invalidité, merci de me donner une explication SVP
Cordialement

ONA

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Bonjour Dothraker,

Le service invalidité prend le salaire figurant sur le relevé de carrière pour avoir une base de travail.
En effet, cela prend du temps de calculer un STMC définitif.
Ils n'ont pas forcément les effectifs nécessaire pour calculer des STMC définitif qui ne serviront peut-être pas (cela concerne la majorité des dossiers traités).

Donc, le STMC définitif qui se fait lui à partir des bulletins de salaires de l'année retenue (salaires bruts soumis à cotisations maladie), ne se calcule que lorsque le technicien constate que cela a une incidence sur le montant de la pension à payer (montant réduit ou suspendu).

L'erreur étant humaine, si vous constatez que le montant de votre pension a diminué et que vous êtes toujours en STMC provisoire, n'hésitez pas à leur demander de calculer le STMC définitif.

Bon après-midi Dothraker,

ONA

pacal

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Bonjour Ona,
Merci pour votre réponse. Sur quelle base est calculée le pension invalidité? Je cite : on prend la moyenne des 10 meilleures années et on divise par 2 ( 50% en catégorie 2)

  • Est-ce sur les salaires figurant sur le relevé de carrières? ( ceux ci sont plafonnés pour la vieillesse)
  • Est-ce sur les salaires bruts soumis à cotisations maladie? bien plus importants dans certains cas
  • C'est très important car cela ne donne pas le même montant de pension
    Merci d'avance de vos réponses
    Cordialement

Bonjour Pascal,

Une question similaire à la vôtre a déjà été posée. Vous trouverez des éléments de réponse en consultant le topic "Calcul de la pension d'invalidité".

Le service invalidité se base, en effet, sur les relevés de carrière fournis par la CARSAT ( caisse d'assurance retraite et de santé au travail).

Vous pouvez également consulter l'article sur ameli.fr concernant le montant de la pension d'invalidité.

Je vous souhaite une bonne journée.

VBE

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bonjour

je me heurte à un mur, en effet mon STMC a été calculé sur la base de la CARSAT mais je déplace le plafond et donc il est bien inférieur à ce que j'ai réellement touché l'année de référence de calcul. malgré mes différents courriers au service invalidité, il me confirme à chaque fois que le salaire pris en compte est plafonné est-ce le cas car je ne sais plus quoi dire à mon employeur concernant mon temps de travail ?

merci

Bonjour VBE,

Le calcul du salaire trimestriel moyen de comparaison (STMC) est effectué sur la base des salaires bruts soumis à cotisation maladie, non limités au plafond de la Sécurité Sociale, au cours de l'année civile de référence.

Je vous invite à consulter ce topic, intitulé : "Invalidité et salaire trimestriel de comparaison: calcul ?".

Si vous estimez que le traitement apporté à votre dossier n'est pas satisfaisant, ou en cas d'incompréhension, vous avez la possibilité d'effectuer une réclamation auprès de votre caisse d'assurance maladie. Vous trouverez la démarche à effectuer sur notre site ameli.fr, rubrique "Comment faire une réclamation ?"

Je vous souhaite une bonne journée.

Picoti

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Bonjour ONA,
lorsque vous dites au sujet de la demande de "STMC définitif" :
"2) Si vous n'êtes pas d'accord avec le montant retenu, saisissez le service recours amiable."
.
C'est à dire ?

  • Est-ce la commission de recours amiable (CRA) ?
  • De quel délai dispose-t-on ? (si délai contraint il y a...)
  • .
    Car une demande de "STMC définitif" par l'assuré ne semble pas être une opération "habituelle" du processus d'invalidité, je ne trouve pas la réponse.
    Merci à vous

Picoti

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Bonjour, pourriez-vous m'apporter une réponse s'il vous plait ?
Merci

ONA

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Bonsoir Picoti,

Un STMC définitif est généralement calculé lorsque cela a un impact sur la pension (c'est selon les caisses).

Vous pouvez contester un STMC si vous avez reçu une notification de réduction ou de suspension de pension.
C'est effectivement le recours amiable. Les voies de recours sont indiquées sur la notification. Il me semble que vous avez 1 ou 2 mois à réception de la notification pour contester.

Si vous avez une pension réduite ou suspendue, mais que vous n'avez eu de notification de réduction ou de suspension, vous pouvez la réclamer et à partir de là, vous saurez sur quel élément demandé des explications et ou contester.

Bonne soirée.

ONA

Picoti

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Merci ONA pour votre réponse.
Ma pension étant toute récente, je pensais demander le calcul du STMC définitif dès à présent, mais je comprends qu'il est préférable d'attendre l'échéance des 6 premiers mois et la notification éventuelle de réduction/suspension. A suivre donc...
Bonne soirée à vous

Cadre38850

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Bonjour,
En lisant la réponse faite par ONA le 11/10/2021 on ne peut donc pas obtenir le bon calcul du STMC définitif avant la réduction ou la suspension de sa pension d'invalidité ? C'est ahurissant comme comportement. Je me bat depuis plusieurs semaines avec la CPAM de l'Isère afin justement d'obtenir ce recalcul avant cette réduction/suspension mais je suis dans un dialogue de sourd ou de fou. La dernière réponse faite par ma caisse le 04/10 est sans appel : le calcul du STMC a été fait à partir des éléments du relevé de carrière communiqué par la CARSAT. La CPAM de l'Isère ne respecte donc pas l'article R341-17 du code de la Sécurité Sociale qui indique que le STMC est calculé avec les salaires bruts réellement perçus la dernière année civile précédant l'arrêt maladie ayant conduit à la mise en invalidité, mais préfère calculer le STMC a partir des éléments CARSAT qui correspondent aux revenus soumis à cotisation vieillesse, et non aux revenus soumis à cotisation maladie qui sont plus favorables aux assurés dont le brut dépasse le PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale). Dans mon cas la CPAM m'impose un STMC de 10 223,83 au lieu de 18 804,84 calculé sur la base de mes revenus de 2019. Comment faire pour obliger la CPAM Isère d'effectuer le calcul selon le code qui régit la Sécurité Sociale ???
C'est un comble car j'en arrive à demander à mon employeur de ne pas me rémunérer selon mon taux horaire car il ne pourra diminuer mon contrat à une durée inférieure à 40% d'un temps complet.
Merci d'avance pour votre réponse et votre aide.

Bonjour Cadre38850,

Si vos réclamations n'aboutissent pas, vous pouvez saisir le médiateur de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

Les modalités sont expliquées dans cet article sur ameli.fr : "Comment saisir le médiateur ?".

Bonne journée.

ONA

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Bonsoir Cadre38850,

Je comprends votre émotion qui est due au fait que vous n'obtenez pas satisfaction à votre demande.

Si je comprends bien, vous souhaitez qu'on vous calcule votre STMC définitif juste pour connaître le montant.

Quand il y a beaucoup de travail, la caisse doit prioriser ses actions, la plus importante étant de payer en tant et en heure les assurés.

Calculer votre STMC définitif revient à étudier tous les bulletins de salaires de l'année qui est retenue et cela prend du temps.
Visiblement, votre caisse a fait le choix de ne traiter que les demandes qui ont un intérêt dans le dossier (et dans votre cas, il faudrait qu'il y ait un impact sur le montant de la pension à servir).

Donc je comprends votre souhait de connaître votre STMC définitif.
Mais je comprends également la caisse de l'Isère qui refuse de mobiliser un technicien gestionnaire du dossier + un contrôleur afin de réaliser un travail qui n'aura pas d'utilité dans le dossier (ce qui n'est pas le cas pour un STMC provisoire).
C'est un avis personnel.

Bonne soirée Cadre38850.

ONA

Cadre38850

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Bonjour Ona et Virginie,
Merci pour vos réponses.

Si j'ai alerté ma CPAM c'est que le calcul actuel de mon STMC aura une incidence sur le versement de ma pension d'invalidité à compter du 7ème mois (janvier 2022), et je comprend toujours pas qu'ils n'acceptent pas de calculer le STMC définitif lorsqu'un assuré les alerte. Attendre de constater un dépassement du STMC initialement calculé pour prendre en compte l'intégralité des salaires bruts est très pénalisant pour l'assuré.

Une dernière réponse avec une nouvelle personne de la CPAM qui m'indique que le salaire de comparaison est calculé avec les montants brut soumis à cotisation sécurité sociale, uniquement dans le cas ou l'assuré a perçu sur l'année de référence des indemnités journalières subrogées. Ce qui n'est pas mon cas sur l'année 2019.

L'article R341-17 du code de la Sécurité Sociale indique que le STMC est calculé avec les salaires bruts réellement perçus la dernière année civile précédant l'arrêt maladie ayant conduit à la mise en invalidité, sans limiter cette méthode de calcul aux assurés ayant perçu sur l'année de référence des indemnités journalières subrogées. Je n'ai d'ailleurs pas lu une telle limitation sur tous les posts de ce forum relatifs au calcul du STMC.

Que pensez-vous de la réponse qui m'a été faite par ma caisse ? Comment puis-je être certain que ma caisse recalculera mon STMC lors qu'elle constatera un dépassement ?
J'ai bien peur de devoir saisir ce médiateur cas je comprend de moins en moins leurs réponses.

Restant en attente de vos retours, et vous remerciant pas avance pour votre aide.

Cordialement.

ONA

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Bonsoir Cadre38850,

Le service invalidité calcule toujours un STMC définitif lorsque la pension est réduite ou suspendue (c'est-à-dire calculé à zéro).

Si sur l'année retenue :

  • le salaire est inférieur au plafond vieillesse, avec ou sans les bulletins de salaire, le résultat est généralement le même.
  • le salaire est au plafond vieillesse (ou supérieur), il faut les bulletins de salaire, car il faut cumuler les salaires soumis à cotisations maladie (donc le salaire BRUT réel)
  • pour les salaires avec des indemnités journalières subrogées, je connais 2 méthodes :
  • . soit on neutralise vos périodes d'indemnités journalières qui apparaissent sur le site de l'assurance maladie,
    . soit on demande les bulletins de salaire pour reconstituer le salaire en rajouteant les montants qui ont été retiré.

    Si vous constatez que vous avez une pension réduite, vous pouvez exiger qu'on vous communique le montant du STMC utilisé pour les comparaisons.
    Si vous ne l'obtenez pas, vous pouvez saisir le médiateur.

    Bonne courage et bonne soirée Cadre38850

    ONA

Picoti

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Bonsoir ou bonne nuit ONA :)
je rebondis sur votre message, le délai de carence potentiellement appliqué en cas d'arrêt impacte-t-il le montant du STMC ?
OU ces jours de carence sont-ils également "neutralisés" dans le calcul ?
https://www.ameli.fr/maine-et-loire/assure/remboursements....

ONA

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Bonsoir Picoti,

Les 3 jours de carence sont également neutralisés, car ils font partis de l'arrêt maladie.
Maintenant, je ne sais pas quelle méthode utilise votre caisse (neutralisation ou reconstitution).

Bonne soirée.

ONA

ONA

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En complément, j'estime qu'une neutralisation est généralement plus favorable à l'assuré (même si ce n'est pas forcément beaucoup).

Picoti

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Merci ONA, Bon après midi à vous