Mode de calcul du salaire de comparaison

ONA, je vous remercie pour votre réponse, je viens de demander mon STMC définitif au service Invalidité via mon compte Ameli. C'est la première fois qu'on me donne une telle explication possible, je n'avais pas pensé que le calcul a pu être fait sur le salaire figurant sur mon relevé de carrière auprès de la caisse de retraite !

Bonsoir,

Le 1er STMC utilisé est souvent provisoire (salaire figurant sur votre relevé de carrière).

Le STMC définitif est calculé lorsqu'il y'a un impact sur le montant de la pension.

Bonne soirée

ONA

Bonjour,

Je ne comprends pas pourquoi le service invalidité prends les salaires figurant sur le relevé de carrière pour calculer le SMTC?! il est obligatoirement défavorable pour le calcul pension + salaire en cas de reprise d'un travail à ne pas dépasser
Mesdames, Messieurs du service invalidité, merci de me donner une explication SVP
Cordialement

Bonjour Dothraker,

Le service invalidité prend le salaire figurant sur le relevé de carrière pour avoir une base de travail.
En effet, cela prend du temps de calculer un STMC définitif.
Ils n'ont pas forcément les effectifs nécessaire pour calculer des STMC définitif qui ne serviront peut-être pas (cela concerne la majorité des dossiers traités).

Donc, le STMC définitif qui se fait lui à partir des bulletins de salaires de l'année retenue (salaires bruts soumis à cotisations maladie), ne se calcule que lorsque le technicien constate que cela a une incidence sur le montant de la pension à payer (montant réduit ou suspendu).

L'erreur étant humaine, si vous constatez que le montant de votre pension a diminué et que vous êtes toujours en STMC provisoire, n'hésitez pas à leur demander de calculer le STMC définitif.

Bon après-midi Dothraker,

ONA

Bonjour Ona,
Merci pour votre réponse. Sur quelle base est calculée le pension invalidité? Je cite : on prend la moyenne des 10 meilleures années et on divise par 2 ( 50% en catégorie 2)

• Est-ce sur les salaires figurant sur le relevé de carrières? ( ceux ci sont plafonnés pour la vieillesse)
• Est-ce sur les salaires bruts soumis à cotisations maladie? bien plus importants dans certains cas
C'est très important car cela ne donne pas le même montant de pension
Merci d'avance de vos réponses
Cordialement

bonjour

je me heurte à un mur, en effet mon STMC a été calculé sur la base de la CARSAT mais je déplace le plafond et donc il est bien inférieur à ce que j'ai réellement touché l'année de référence de calcul. malgré mes différents courriers au service invalidité, il me confirme à chaque fois que le salaire pris en compte est plafonné est-ce le cas car je ne sais plus quoi dire à mon employeur concernant mon temps de travail ?

merci

Bonjour ONA,
lorsque vous dites au sujet de la demande de "STMC définitif" :
"2) Si vous n'êtes pas d'accord avec le montant retenu, saisissez le service recours amiable."
.
C'est à dire ?

• Est-ce la commission de recours amiable (CRA) ?
• De quel délai dispose-t-on ? (si délai contraint il y a...)
.
Car une demande de "STMC définitif" par l'assuré ne semble pas être une opération "habituelle" du processus d'invalidité, je ne trouve pas la réponse.
Merci à vous

Bonjour, pourriez-vous m'apporter une réponse s'il vous plait ?
Merci

Bonsoir Picoti,

Un STMC définitif est généralement calculé lorsque cela a un impact sur la pension (c'est selon les caisses).

Vous pouvez contester un STMC si vous avez reçu une notification de réduction ou de suspension de pension.
C'est effectivement le recours amiable. Les voies de recours sont indiquées sur la notification. Il me semble que vous avez 1 ou 2 mois à réception de la notification pour contester.

Si vous avez une pension réduite ou suspendue, mais que vous n'avez eu de notification de réduction ou de suspension, vous pouvez la réclamer et à partir de là, vous saurez sur quel élément demandé des explications et ou contester.

Bonne soirée.

ONA

Merci ONA pour votre réponse.
Ma pension étant toute récente, je pensais demander le calcul du STMC définitif dès à présent, mais je comprends qu'il est préférable d'attendre l'échéance des 6 premiers mois et la notification éventuelle de réduction/suspension. A suivre donc...
Bonne soirée à vous

Bonjour,
En lisant la réponse faite par ONA le 11/10/2021 on ne peut donc pas obtenir le bon calcul du STMC définitif avant la réduction ou la suspension de sa pension d'invalidité ? C'est ahurissant comme comportement. Je me bat depuis plusieurs semaines avec la CPAM de l'Isère afin justement d'obtenir ce recalcul avant cette réduction/suspension mais je suis dans un dialogue de sourd ou de fou. La dernière réponse faite par ma caisse le 04/10 est sans appel : le calcul du STMC a été fait à partir des éléments du relevé de carrière communiqué par la CARSAT. La CPAM de l'Isère ne respecte donc pas l'article R341-17 du code de la Sécurité Sociale qui indique que le STMC est calculé avec les salaires bruts réellement perçus la dernière année civile précédant l'arrêt maladie ayant conduit à la mise en invalidité, mais préfère calculer le STMC a partir des éléments CARSAT qui correspondent aux revenus soumis à cotisation vieillesse, et non aux revenus soumis à cotisation maladie qui sont plus favorables aux assurés dont le brut dépasse le PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale). Dans mon cas la CPAM m'impose un STMC de 10 223,83 au lieu de 18 804,84 calculé sur la base de mes revenus de 2019. Comment faire pour obliger la CPAM Isère d'effectuer le calcul selon le code qui régit la Sécurité Sociale ???
C'est un comble car j'en arrive à demander à mon employeur de ne pas me rémunérer selon mon taux horaire car il ne pourra diminuer mon contrat à une durée inférieure à 40% d'un temps complet.
Merci d'avance pour votre réponse et votre aide.

Bonsoir Cadre38850,

Je comprends votre émotion qui est due au fait que vous n'obtenez pas satisfaction à votre demande.

Si je comprends bien, vous souhaitez qu'on vous calcule votre STMC définitif juste pour connaître le montant.

Quand il y a beaucoup de travail, la caisse doit prioriser ses actions, la plus importante étant de payer en tant et en heure les assurés.

Calculer votre STMC définitif revient à étudier tous les bulletins de salaires de l'année qui est retenue et cela prend du temps.
Visiblement, votre caisse a fait le choix de ne traiter que les demandes qui ont un intérêt dans le dossier (et dans votre cas, il faudrait qu'il y ait un impact sur le montant de la pension à servir).

Donc je comprends votre souhait de connaître votre STMC définitif.
Mais je comprends également la caisse de l'Isère qui refuse de mobiliser un technicien gestionnaire du dossier + un contrôleur afin de réaliser un travail qui n'aura pas d'utilité dans le dossier (ce qui n'est pas le cas pour un STMC provisoire).
C'est un avis personnel.

Bonne soirée Cadre38850.

ONA

Bonjour Ona et Virginie,
Merci pour vos réponses.

Si j'ai alerté ma CPAM c'est que le calcul actuel de mon STMC aura une incidence sur le versement de ma pension d'invalidité à compter du 7ème mois (janvier 2022), et je comprend toujours pas qu'ils n'acceptent pas de calculer le STMC définitif lorsqu'un assuré les alerte. Attendre de constater un dépassement du STMC initialement calculé pour prendre en compte l'intégralité des salaires bruts est très pénalisant pour l'assuré.

Une dernière réponse avec une nouvelle personne de la CPAM qui m'indique que le salaire de comparaison est calculé avec les montants brut soumis à cotisation sécurité sociale, uniquement dans le cas ou l'assuré a perçu sur l'année de référence des indemnités journalières subrogées. Ce qui n'est pas mon cas sur l'année 2019.

L'article R341-17 du code de la Sécurité Sociale indique que le STMC est calculé avec les salaires bruts réellement perçus la dernière année civile précédant l'arrêt maladie ayant conduit à la mise en invalidité, sans limiter cette méthode de calcul aux assurés ayant perçu sur l'année de référence des indemnités journalières subrogées. Je n'ai d'ailleurs pas lu une telle limitation sur tous les posts de ce forum relatifs au calcul du STMC.

Que pensez-vous de la réponse qui m'a été faite par ma caisse ? Comment puis-je être certain que ma caisse recalculera mon STMC lors qu'elle constatera un dépassement ?
J'ai bien peur de devoir saisir ce médiateur cas je comprend de moins en moins leurs réponses.

Restant en attente de vos retours, et vous remerciant pas avance pour votre aide.

Cordialement.

Bonsoir Cadre38850,

Le service invalidité calcule toujours un STMC définitif lorsque la pension est réduite ou suspendue (c'est-à-dire calculé à zéro).

Si sur l'année retenue :

• le salaire est inférieur au plafond vieillesse, avec ou sans les bulletins de salaire, le résultat est généralement le même.
• le salaire est au plafond vieillesse (ou supérieur), il faut les bulletins de salaire, car il faut cumuler les salaires soumis à cotisations maladie (donc le salaire BRUT réel)
• pour les salaires avec des indemnités journalières subrogées, je connais 2 méthodes :
. soit on neutralise vos périodes d'indemnités journalières qui apparaissent sur le site de l'assurance maladie,
. soit on demande les bulletins de salaire pour reconstituer le salaire en rajouteant les montants qui ont été retiré.

Si vous constatez que vous avez une pension réduite, vous pouvez exiger qu'on vous communique le montant du STMC utilisé pour les comparaisons.
Si vous ne l'obtenez pas, vous pouvez saisir le médiateur.

Bonne courage et bonne soirée Cadre38850

ONA

Bonsoir ou bonne nuit ONA :)
je rebondis sur votre message, le délai de carence potentiellement appliqué en cas d'arrêt impacte-t-il le montant du STMC ?
OU ces jours de carence sont-ils également "neutralisés" dans le calcul ?
https://www.ameli.fr/maine-et-loire/assure/remboursements....

Bonsoir Picoti,

Les 3 jours de carence sont également neutralisés, car ils font partis de l'arrêt maladie.
Maintenant, je ne sais pas quelle méthode utilise votre caisse (neutralisation ou reconstitution).

Bonne soirée.

ONA

En complément, j'estime qu'une neutralisation est généralement plus favorable à l'assuré (même si ce n'est pas forcément beaucoup).

Merci ONA, Bon après midi à vous

Décret n° 2022-257 du 23 février 2022 relatif au cumul de la pension d'invalidité avec d'autres revenus et modifiant diverses dispositions relatives aux pensions d'invalidité - Légifrance
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045245209

Bonsoir Blondin,

Merci pour cette information.

Personnellement, j'étais déjà au courant.

J'ai d'ailleurs répondu ici il y a quelques jours, qu'il ne fallait pas se presser de faire calculer son STMC et que la prochaine application serait plus favorable aux assurés.

ONA

Bonsoir ONA,
que ferait la pauvre Améli sans vous :-)
Pourriez vous expliciter le côté plus "avantageux" du nouveau calcul, je m'interroge, car dans le nouvel article R341-17 est indiqué :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI0...

"2° Le salaire annuel moyen de l'année civile précédant l'arrêt de travail suivi d'invalidité, dans la limite du plafond mentionné à l'article L. 241-3 alors en vigueur. Pour l'application du présent 2° :
a) En cas d'arrêt de travail au cours de la période de référence, le salaire annuel moyen est calculé SUR LA SEULE BASE DES périodes de travail effectif "

Que deviennent donc les périodes d'arrêt de travail ? De mémoire dans la version actuelle, elles étaient "neutralisées" (=considérées à salaire normal), or désormais que se passe-t-il ?
Doit-on comprendre que si sur 1 mois de 30 jours j'ai eu 10 jours en arrêt, seul le montant touché sur les 20 jours de travail restants entrera dans le calcul de la moyenne... sur 20 jours (et pas 30 jours... sinon bonjour la cata, cf. la nouvelle version de l'ARE par exemple...).
Merci

Bonsoir Picoti,

Merci... J'aime bien échanger avec les autres (quand j'ai le temps)... Si en plus nos échanges peuvent servir : )

Je vous explique en quoi c'est plus avantageux de mon point de vue.

STMC (Salaire Trimestriel Moyen de Comparaison) qui devient le salaire annuel moyen de l’année civile.

1) Avant, le STMC était calculé sur l'année qui précède la maladie, suivie de l'invalidité (ou directement l'invalidité).
Il suffit d'avoir travaillé au minimum 6 mois.
Sinon il fallait remonter.

Je n’ai pas encore les informations concrètes concernant la neutralisation ou non des absences justifiées comme la maladie permettant de reconstituer le salaire d'origine.
Je ne manquerai pas de revenir vers vous quand j’en saurai plus.

2) Maintenant, on a toujours l'année qui précède la maladie suivie d'invalidité, mais aussi le SAMB (Salaire Annuel Moyen de Base). Bref, on a le choix.

Le SAMB résulte de la moyenne de vos 10 meilleures années de salaire.
Ce montant, vous le retrouvez sur votre notification d'attribution de pension.

3) Entre ces 2 situations, on doit retenir le montant le plus avantageux.

Les comparaisons de ressources

1) Avant, pour payer le mois en cours (par exemple février 2022), on étudiait les ressources sur les 6 mois qui précèdent (2 trimestres). Sois août 2021 à janvier 2022.
Cette règle était valable pour les assurés exerçant une activité salariée et les assurés exerçant une activité non salariée.
La pension était réduite de 1/3 du montant du 2ème trimestre de dépassement.

2) Avec la nouvelle règle, il y a une application pour les activités salariées et une autre pour les activités non salariées.

Les activités salariées

Reprenons la mensualité à payer de l’exemple précédent (février 2022).
Maintenant la période de référence, c’est le mois à payer -13 mois.
C’est-à-dire : janvier 2021 à décembre 2021 (janvier 2022 n’est pas pris en compte).

Le salaire est lissé sur l’année. Très intéressant si vous avez une prime.

La pension sera réduite de 1/12ème de 50 % du dépassement.
Donc, si votre dépassement est de 1000 €, cela donne :
1000 – 50 % /12 = 500/12 = 41.67 €

Cette réduction s’appliquera durant 3 mois, soit février, mars et avril 2022.
Cela donne une mensualité stable durant 3 mois.

Pour les activités non salariées

La période de référence est l’année civile qui précède l’année à payer.

Par exemple, pour payer les mensualités de janvier 2022 à décembre 2022, la période de référence sera de janvier 2021 à décembre 2021.

En cas de dépassement, le montant à déduire sera donc le même sur toute l’année 2022.
Cela donne une mensualité stable durant 1 an.

L'application de ce décret démarre à compter du 1er avril 2022.
À ma connaissance, le logiciel de travail est en cours de mise à jour.

Voilà : )

ONA

Bonjour ONA,
oh je n'imagine que trop bien votre manque de temps au quotidien... Merci à vous. Ah oui, le calcul change complètement, grosse mise à jour du forum à prévoir...
Le salaire étant justement lissé, en l'absence de dépassement autorisé de 50%, je ne suis pas sûr que ce serait si intéressant à titre perso (vous connaissez la répartition mensuelle...), car les montants de pension auraient été supérieurs en première partie d'année j'imagine.
Là je suis en limite d'application du nouveau décret, puisque ma pension est suspendue pour février 2022 (7e mois), le calcul du STMC devrait théoriquement avoir lieu en mars (je dépasse le PASS)... ou pas... nous verrons.

Pour un salarié à temps plein, si je comprends bien, la CPAM va donc désormais récupérer les salaires et effectuer les calculs de dépassement tous les 3 mois seulement, et plus tous les mois ? (moins de charge pour le technicien, logique)
Par exemple, si février, alors prochain calcul CPAM en mai, c'est ça ?

"Je n’ai pas encore les informations concrètes concernant la neutralisation ou non des absences justifiées comme la maladie permettant de reconstituer le salaire d'origine."
POINT qui me paraît très important pour le coup !! car l'option SAMB ne me semble pas intéressante dans mon cas, puisque je dépasse le plafond PASS. A moins que ce salaire annuel sur 10 ans serait déplafonné ? (donc pas celui de la notification)

Et j'ai rarement été en arrêt.
Si mes 2 mois d'arrêt de 2020 ne sont pas neutralisés, la moyenne annuelle va en prendre un sacré coup, cela n'aurait aucun sens... Imaginez quelqu'un ayant été arrêté 5,5mois sur l'année (soit <180j) !! "Salaire annuel moyen" presque divisé par 2, ce qui annulerait grandement le bénéfice des 50% de dépassement autorisés !
Tenez nous au courant :-)
Bonne journée

Bonsoir Picoti,

Le salaire lissé permettrait d'amortir l'impact des augmentations de salaire soudaines (salaire + prime).
On obtient un salaire moyen mensuel, peu importe que vous ayez eu des salaires plus élevés sur une partie de l'année.
Maintenant, si vous avez un salaire élevé tous les mois, il est certain que vous ne verrez pas la différence.
La pension -1/3 du dépassement et la pension -50 % du dépassement/12
Reconnaissez quand même que l'impact n'est pas le même.

Le décret entre en vigueur à partir du 1er avril 2022, donc pour moi, l'ancienne méthode s'applique jusqu'au 31 mars et la nouvelle à compter du 1er avril.

Le logiciel recalcule automatiquement la pension chaque fois que l'on enregistre des ressources.

Les périodicités des déclarations de ressources ne changent pas (je n'en ai pas entendu parler) :
Déclaration de ressources annuelles ou semestrielles quand il n'y a pas d'impact
Déclaration de ressources trimestrielles, concernent les titulaires de l'ASI (Allocation Supplémentaire invalidité) les MTP (Majoration tierce personne pour les 3ème catégorie)
Déclaration de ressources mensuelles ou trimestrielles en cas d'impact (pension réduite ou pension suspendue, c'est-à-dire calculée à zéro, les maintiens de pension après l'âge légal de départ à la retraite).

Je vous tiendrai au courant : )

Bonne soirée,

ONA

Merci ONA. Vous trouver le contre exemple ne sera peut être pas évident, mais je ne mets pas ma main à couper que le lissage seul soit systématiquement intéressant (en salarié). Par contre oui, le dépassement autorisé du plafond l'est sans aucun doute.
Il faudrait que je me fasse un excel avec le nouveau décret, mais pour cela reste à connaître s'il y a neutralisation ou non des arrêts...
La règle entrant en vigueur dans 3 semaines, je suppose que vous devriez avoir rapidement l'info ;-)
A bientôt donc :)

Bonjour bonjour...
je reviens à mes petits calculs, je ne suis pas sûr du tout que cette nouvelle formule soit intéressante... quand le salaire est supérieur au PASS, et non identique chaque mois.
Pourquoi ?

Le STMC, point de comparaison mensuel, n'était sauf erreur pas plafonné, et correspondait au salaire soumis à cotisations maladie. Donc potentiellement largement plus élevé que le PASS (41136€ brut en 2022).

Au contraire, dans le nouvel article R341-17 du 01/04/2022,
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI0...
le plafond de comparaison dont il est question est sauf erreur ce PASS... : L241-3 :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI0...

TOUT ce qui est au dessus du PASS est considéré comme du dépassement ! Que ce soit de la pension... ou du revenu ! Ca change tout...

Imaginez quelqu'un qui gagne 50000€/an (exemple), désormais, il aura 50000 -41136 = 8864€/an de dépassement SYSTEMATIQUE du plafond, dont la moitié viendra en déduction de la pension. Soit 8864 *50% /12 = 369€ !
Donc en première approche, je ne suis pas sûr du tout que cette nouvelle formule soit intéressante quand on dépasse le PASS, et plus on dépasse le PASS moins elle me semble intéressante. Ce serait à confirmer sur un calcul d'un an, avant/après.

Et je ne serais pas étonné du tout que ce soit la logique gouvernementale : au dessus du PASS, passez à temps partiel (car on considère que vous avez les moyens... ce qui dans les métropoles est faux, l'Ile de France en tête...), et en dessous du PASS, on vous incite à travailler plus via cette nouvelle formule, puisque le dépassement possible correspond réellement à la pension...