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Calcul pension invalidité 2ème catégorie ?

Bonjour,

Après presque 3 ans d'arrêt de travail en ALD, je viens d'être déclarée en invalidité 2ème catégorie par le Médecin Conseil, à compter du 1er décembre..
Corrigez-moi si je me trompe, mais si j'ai bien compris, la pension est calculée sur les 10 meilleures années et ne prend pas en compte la période de mise en arrêt.
Étant donné que j'ai moins de 10 ans de salaire, dont quelques mois à peine à 1100€ et quelques, le calcul va-t-il être fait sur ces quelques mois seulement, ou va-t-il prendre en compte mes années de temps partiel à 900€ à peine, de même que mon année d'alternance où je touchais environ 600€..? Car ce ne sont clairement pas mes meilleures années..!
Sachant que je touchais à peine 630€ sur les mois longs, je m'inquiète un peu..
Merci d'avance pour votre réponse.

dariacoach

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Bonjour dariacoach,

Effectivement, la pension d'invalidité du régime des salariés est calculée sur la base du salaire annuel moyen à partir des salaires soumis à cotisations des 10 meilleures années d'activité ou dans votre cas, de toutes les années validant au moins un trimestre d'assurance, dans la limite du plafond de la Sécurité sociale.

Le salaire annuel moyen servant de base au calcul de la pension d’invalidité repose sur les relevés de compte individuel de la Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT).

Les salaires servant de base au calcul des pensions sont revalorisés dans les conditions fixées à l’article L.351-11 du Code de la Sécurité sociale (CSS), c'est-à-dire en application de coefficient annuel de revalorisation (article L.341-6 du CSS).

Si vous souhaitez obtenir plus d'informations sur l'avancée de votre dossier, n'hésitez pas à prendre rendez-vous depuis la messagerie de votre compte ameli ou par téléphone au 36 46.

Bonne journée.

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Elryn

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Bonjour

Toutes les années qui valident des trimestres de retraite comptent.

Ces années même si elles sont faibles font bien partie des 10meilleures années ou vous avez cotisé...

dariacoach

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Bonjour,

Merci pour votre réponse... Par ailleurs, est-ce que je dois effectuer des démarches pour que la pension soit mise en place, ou tout est automatique vu que c'est le Médecin Conseil qui a décidé de mon invalidité ?

Cordialement.

Elryn

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Vous allez recevoir un dossier de la CPAM pour calculer votre pension. Si vous n’avez rien reçu d’ici le 7/8 novembre contactez votre CPAM.

dariacoach

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Ok, merci Elryn pour vos réponses ! Bonne soirée à vous.

dariacoach

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Bonjour,

C'est de nouveau moi... Ma question d'aujourd'hui, est de savoir, au vu du montant ridicule que je vais toucher prochainement en pension d'invalidité cat 2, et de mon incapacité à reprendre un travail avant un bon bout de temps je pense, si j'ai plutôt intérêt à rester avec mon CDI de temps partiel alors que je suis toujours en arrêt, ou bien s'il vaut mieux que je me fasse licencier et que je m'inscrive à Pôle Emploi pour pouvoir cumuler ma pension et des indemnités chômage..

En gros, il est dit sur les différents textes :

  • Si vous percevez une pension d'invalidité de 2e ou 3e catégorie, vous pouvez la cumuler intégralement avec l'allocation de retour à l'emploi (ARE) si vos revenus issus de l'activité professionnelle prise en compte pour l'ouverture de vos droits à l'ARE ont été cumulés avec la pension.
  • À défaut, le montant versé par Pôle emploi est égal à la différence le montant de votre ARE et celui de votre pension d'invalidité.

    • Le Cumul pension d’invalidité et indemnités versées par Pôle Emploi (Assedic, chômage) est possible dans le cas d’une perte d’emploi, alors que le salarié était bénéficiaire d’une pension d’invalidité.
    • Depuis la nouvelle convention Unedic, entrée en vigueur le 6 juin 2011, une pension d’invalidité de 2ème ou 3ème catégorie, peut désormais également se cumuler avec une allocation d’aide au retour à l’emploi, ARE.

      • Le cumul n'est possible que sous réserve qu'il soit reconnu physiquement apte au travail

      Sachant que je suis en arrêt de travail au cours d'un CDI avant d'être mise en invalidité, est-ce que je correspond bien au profil qui me permet de toucher ces indemnisations ? Et étant en invalidité, devrais-je quand même être en recherche de travail, ou bien cette invalidité me permet de toucher le chômage sans avoir à justifier de mon statut et de mes recherches mensuellement ?

      Je sais qu'une partie de mes questions est plutôt de l'ordre d'une demande à Pôle Emploi, mais je me dis que je ne dois pas être la 1ère dans ce cas et que vous aurez certainement la réponse à mes interrogations...

      Merci de votre aide..

Bonjour dariacoach,

Il est en effet possible de cumuler la pension d'invalidité et des indemnités chômage.
Je vous conseille de faire part de ces questions à Pôle emploi.

Bonne journée.

Nagoya

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Bonjour Dariacoach,

Je suis exactement dans le même cas que vous concernant le montant de la pension qui est ridicule :(
Contrairement à vous, j'étais en CDD et mon contrat a été rompu en fin de contrat quand j'étais en arrêt et je dois donc m'inscrire à Pôle Emploi à partir du 1er/12 et je me pose donc les mêmes questions que vous quant à savoir si je vais pouvoir cumuler mes indemnités + la pension d'invalidité.
C'est le flou total de mon côté :(

dariacoach

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Bonjour Nagoya,

Je n'ai pas plus de réponses concernant Pôle Emploi, mais je vous souhaite bien du courage..
Essayez d'appeler l'assistante sociale de la CPAM ou du Conseil Général, je n'y ai pensé que très récemment, mais j'espère que quelqu'un pourra m'aider à y voir plus clair de leur côté.

Bonne journée..

Nagoya

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Malheureusement avec Pôle Emploi il ne faut pas trop compter sur leur soutien ni avoir des réponses claires :-/ merci pour le conseil, je vais demander un rdv avec l'Assistante Sociale de la Cpam. Je vais tenter d'avoir un semblant de réponse en me rendant à Pôle Emploi par chance, je vais tomber sur une personne agréable qui pourra me répondre :)
Bon courage à vous également pour la suite !
Bonne journée,

dariacoach

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Bonjour,

C'est de nouveau moi, et avec de nouvelles questions au vu des courriers perturbants reçus !!
Hier, j'ai reçu 2 courriers dans la même enveloppe par la CPAM :

  • le 1er m'invitant à remplir la demande de pension d'invalidité et de fournir les documents dont les bulletins de salaire pour 2014, soit l'année précédant mon arrêt actuel qui a débuté en janvier 2015.
  • ... pourquoi seulement cette année demandée quand le montant de la pension est censé être calculé sur les 10 dernières années, en tout cas celles où l'on a travaillé si on n'atteint pas les 10 ans ?

    • le 2ème m'invitant à remplir un tableau récapitulatif des périodes d'activité ou de non-activité, ainsi que les noms/adresses des employeurs correspondants à ces périodes.
    • ... pourquoi demander les noms des employeurs si ce n'est pas pour me demander les bulletins de salaires correspondants ?
      Je ne comprends pas leur logique et je sens qu'il y a anguille sous roche. De plus, il est écrit dans l'un des courriers que je suis censée trouver plus d'informations dans la plaquette jointe, mais ce n'est que du vent, car la phrase a été rayée, et je n'ai évidemment pas plus d'infos.

      Et pour couronner le tout, j'ai reçu tout ça hier, soit le 10 novembre, alors que les courriers ont été écrits le 31 octobre (!!), et ils me demandent de transmettre tout ça avant le 15 novembre dernier délai !! Ce serait pas se moquer littéralement de ma tête, par hasard ? Ils jouent vraiment avec mes nerfs...

      Bref, j'aimerais savoir si les documents demandés ne sont pas bizarrement restreints, et si oui, si je suis censée fournir les bulletins des années précédentes aussi..
      Merci de votre réponse...

      Cordialement.

Bonjour dariacoach,

Pour des raisons de confidentialité et dans le cadre de la sécurisation des données, je n'ai pas accès à votre dossier.

Je vous suggère de contacter votre caisse primaire d'assurance maladie depuis la messagerie de votre compte ameli ou par téléphone au 36 46 afin d'obtenir plus de détails.

N'hésitez surtout pas à demander un rendez-vous afin que l'on vous renseigne sur la pension d'invalidité.

Je vous souhaite une excellente journée.

Nagoya

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Bonjour Dariacoach,

Où en êtes-vous concernant vos multiples questions , avez-vous eu des réponses ?
Votre dossier ARE de Pôle Emploi a t-il été accepté ? Pour ma part, non pour le moment, je vais percevoir le mois prochain un reliquat de droits datant de 2009. Et après la fin de ce reliquat, Pôle Emploi va étudier mon dossier une fois que j'aurai fourni l'attestation du 1er versement de la pension en janvier 2018 et la pension invalidité est déduite des allocations chômage. Si vous avez droit à 630€ d'allocations chômage et que vous percevez 284€ de pension invalidité,Pôle Emploi ne vous versera que 346€. C'est ce que j'ai eu comme explications vendredi.
Bonne journée;

dariacoach

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Bonjour Nagoya,

Je n'ai finalement pas fait de demande Pôle Emploi car il est plus simple pour moi de rester dans ma boîte avec mon CDI même en pseudo arrêt vu que je les fournis seulement pour le travail maintenant que je suis en invalidité. Je devrais normalement toucher un complément de la prévoyance pour laquelle j'ai été ponctionnée tous les mois sur mes salaires précédents, donc je devrais pouvoir m'en sortir comme ça entre mes 503€ de pension et le complément prochain..

Bonne journée à vous également !

Nagoya

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Contente pour vous Dariacoach que vous ayez trouvé la solution qui vous convient le mieux !
Je vous souhaite une bonne continuation ;)
Bonne journée,

Anonyme

Bonjour à vous , je suis dans un flou totalement invalidant ;
Je percevait mon aah à taux plein pratiquement, puis mes IJSS pour maladie professionnelle à un montant correct mais maintenant j'ai reçu plusieurs courriers,je vais essayer d'expliquer le tout correctement malgré mon handicap et maladies ;

  • donc maintenant je perds pratiquement toute mon aah,en gros ce que je gagne en invalidité catégorie 2,
  • -ma pension d'invalidité catégorie 2 ne s'élève qu'à peine à la différence de ce que je perd en aah, excusez moi c'est complètement ridicule,
    -un autre courrier m'indiquant une rente annuelle de la moitié du gain annuel calculée sur mes 10 meilleures années,
    Aujourd'hui je dois rembourser plus de 3milles€ a la CAF mais sur certains forums je lis très bien que au vu de mes IJSS dû à ma maladie professionnelle en ayant travaillé comme un acharné pendant que certaines personnes de mon entreprise ne faisait que cloper jacasser et de prévoir des sales coups dans mon dos pour que je pète un boulard ah bah bravo c'est fait depuis des années et rien ne s'arrange, prendre des médicaments à vie, acheter du matériel pour ma santé,pff perte d'argent mais obligé de prendre ses cochonneries qui m'ont créé un grand nombre de malaises, j'y serai resté tout le monde auraient été bien content.

    • et avec mon aah ( 2 ALD a % pour de graves problème de santé), ça cela touche personne à part nous pauvres handicapé que l'ont aient mais bon ont ne l'a jamais souhaité.

    Bref ce que je n'arrive pas à comprendre pourquoi je perds pratiquement tout alors que je ne devrais pas perdre la moitié de ce que je touchais pour vivre avec mes IJSS MP +AAH.

    Peut-il y avoir eu une erreur sur le calcul de mon invalidité car j'ai dû lutter pour le faire comprendre, pourquoi je perds pratiquement toute mon AAH ?

    Dois-je faire une demande d'ASI ?

    Dois-je comme certaines personnes du corps médical me mettre en rechute suite à mes nouveaux problèmes de santé qui se dégradent, m'ont t'ils bien dit.

    Dois-je demander une partie de ma rente comme j'y ai le droit et cela va t'il continuer d'être versé après ?

    La première feuille d'invalidité à remplir à pour moi été Mal remplie car ils ne versaient pas les bons taux d'ij MP.

    Et dernière question lorsque je vois indiqué sur les forums et autres mon invalidité vient bien de ma maladie professionnelle et non d'une maladie non professionnelle est-ce un souci d'article où un problème que beaucoup de personnes rencontrent.

    La loi de 1954 se base en francs , ont auraient dû y rester dans notre belle France. Faute à l'Europe.

Bonjour Maladie congénitale,

Nous sommes navrés de la situation que vous rencontrez.

Cependant, nous n'avons aucune possibilité d'accéder à votre dossier par souci de confidentialité et de sécurisation de vos données personnelles ; or, il est indispensable de vérifier les informations vous concernant afin de vous apporter une réponse.

Je vous invite donc à vous rapprocher de votre caisse primaire afin de faire le point sur votre situation, celle-ci étant la seule habilitée à effectuer cette démarche avec vous.

Au vu des informations que vous nous communiquez, je vous conseille également vivement de vous rapprocher du service social de votre caisse primaire. Celui-ci peut vous accompagner et vous aider à rechercher des solutions adaptées à votre situation en vous informant sur vos droits et les aides dont vous pouvez bénéficier.

Pour le contacter, il vous suffit de vous connecter à la messagerie de votre compte ameli, et de sélectionner "Contacter le service social" en objet de votre message.

Vous retrouverez l'ensemble des coordonnées dans la rubrique "Adresse et contacts" du site ameli.fr.

Je vous souhaite une bonne journée.

Soso

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Bonjour je voudrais avoir ma pension d'invalidité et de quelle catégorie je suis

Laetitia

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De tout ce que j'ai fait, la chose dont je suis le plus fière, c'est d'être devenu...

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Bonjour Soso,

Votre question nécessite une consultation de votre dossier. Or, dans le cadre de notre politique de confidentialité, les questions impliquant un échange d’informations personnelles et un accès à votre dossier ne peuvent être traitées sur ce forum.

Le but est de protéger vos données personnelles. Je vous invite donc à contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) qui est la seule à pouvoir accéder à votre dossier.

Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cette rubrique "Adresses et contacts".

Je vous souhaite une bonne journée.