Bonjour dupaule,
Le médecin conseil vous mets en invalidité à compter du 1er juin.
Il existe 3 catégorie d'invalidité :
- 1ère catégorie, il estime que vous pouvez continuer à travailler
- 2ème et 3ème il estime que vous ne pouvez pas continuer à travailler.
La différence entre la 2 et la 3 c'est que vous percevez en plus la majoration tierce personne.
Il n'y a que le médecin conseil qui peut vous dire dans quelle catégorie il vous a mis. Sinon il faudra attendre la fin de l'instruction de votre demande pension auprès du service invalidité. Le service vous adressera une notification d'attribution si vous remplissez les conditions sur laquelle sera indiquée la catégorie.
La pension d'invalidité est calculé sur vos 10 meilleures années de salaires.
Cela donnera Le Salaire Moyen de Base = SAMB
En 1ère catégorie vous percevrez 30 % du SAMB
En 2ème catégorie 50 % du SAMB
En 3ème catégorie 50 % du SAMB + la majoration tierce personne.
Donc, non, le montant de la pension ne sera pas le même que celui que vous percevez durant les IJ.
Que vous soyez en 1ère - 2ème ou 3ème catégorie, vous pouvez travailler si vous le souhaitez.
Le service invalidité fera une comparaison de ressources.
Si vous avez 2 trimestres consécutifs de dépassement de ressources la pension sera réduite ou suspendue (c'est à dire calculée à zéro) à compter du 7ème mois.
Si vous n'avez pas de dépassement de ressources, le montant de la pension ne changera pas.
La pension d'invalidité est payable jusqu'à l'âge légal de départ à la retraite et actuellement c'est 62 ans.
Si vous voulez continuer à percevoir la pension après 62 ans, il faut travailler et adresser une demande écrite environ 2 mois avant vos 62 ans au service invalidité indiquant que vous souhaitez continuer bénéficier de l'ART67 et que vous renoncer à faire valoir vos droits à la retraite. Il faudra y joindre une copie du dernier bulletin de salaire qui prouve que vous travaillez (travail réel et effectif).
Voici le lien qui vous explique tout sur la pension d'invalidité : https://www.cramif.fr/pension-dinvalidite
Si vous voulez faire appel par rapport à la stabilisation de votre état de santé, là c'est à vous de voir.
Bonne journée dupaule.
ONA
Commentaire de Sabine, expert ameli :
Merci pour ONA pour cette réponse complète.
Effectivement, dupaule, l'invalidité se divise en 3 catégories. Vous pouvez retrouver les conditions d'attribution en consultant notre page ameli.
En revanche, le code du travail n'interdit pas aux personnes invalides des catégories 2 et 3 de travailler.
Attention, depuis le 1er avril 2022, la pension d'invalidité du régime des travailleurs salariés est suspendue en tout ou partie si le total des salaires ou revenus non-salariés additionnés à la pension d'invalidité calculé sur 12 mois consécutifs (Montant théorique de la pension) dépasse un certain seuil appelé le seuil de comparaison :
- soit le salaire annuel moyen des 10 meilleures années d'activité avant le passage en invalidité (SAMB),
- soit le salaire de la dernière année civile précédant l'arrêt de travail suivi d'invalidité.
Il sera retenu le plus élevé des deux dans la limite du plafond annuel de la sécurité sociale (PASS) et au moins égal au salaire minimum de croissance (Smic). Concrétement, si le montant le plus avantageux est inférieur au Smic annuel brut, le seuil de comparaison retenu est le Smic annuel brut. Si le montant le plus avantageux est supérieur au PASS, le seuil de comparaison retenu est ramené au PASS.
Pour plus d'informations, je vous invite à consulter ce topic relatif au cumul d'une pension d'invalidité avec une activité professionnelle.
