l'Assurance Maladie

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invalidité et salaire trimestriel de comparaison: calcul ?

Bonjour,
Je cherche les réponses ou les confirmations suivantes, pour être sûre d'avoir bien compris ou pour élucider ce que je ne comprends pas.
Lors de l'attribution d'une pension d'invalidité de catégorie 1, au sortir d'un 1/2 temps thérapeutique:

Question 1 : le salaire annuel moyen de base qui sert de base au calcul de la pension s'appuie-t-il sur les dix meilleures années de carrière, ou existe-t-il des exceptions ?

Question 2: A partir de quoi sont calculées ces dix meilleures années ? Les fiches de paie ? Ces dix meilleures années sont en brut, net imposable ou net à payer ?

Question 3: pour vérifier qu'une pension de catégorie 1 est du bon niveau, la Sécu prend le salaire annuel moyen de base (disons pour l'exemple 40000 euros) et fait le calcul suivant: 40000 * 30% = 12000 euros. Est-ce bien cela ?

Question 4: La sécu renvoie à l'article R-341-15 qui dit: "La pension doit être suspendue, en tout ou partie, par la caisse primaire d'assurance maladie lorsqu'il est constaté que le montant cumulé de la pension d'invalidité, calculée conformément aux dispositions de la section 3 du présent chapitre, et des salaires ou gains de l'intéressé excède, pendant deux trimestres consécutifs, le salaire trimestriel moyen de la dernière année civile précédant l'arrêt de travail suivi d'invalidité.

Pour l'application de ces dispositions, il est tenu compte du salaire tel que défini au quatrième alinéa de l'article R. 341-4, effectivement versé, augmenté des avantages susceptibles de donner lieu au versement des cotisations et affecté des coefficients de revalorisation établis en application de l'article L. 341-6."
Cet article - et je n'ai trouvé la réponse nulle part - ne dit pas si ce Salaire trimestriel moyen de comparaison (STMC) est un salaire brut, ou net imposable ou net à payer.

Question 4: Il est évoqué une "dernière année civile précédant l'arrêt de travail suivi d'invalidité" comme base du calcul. Lorsque de multiples arrêts de travail s'enchaînent, avant l'attribution d'une pension d'invalidité, quel est l'arrêt de travail qui compte pour ce calcul ? Est-il possible de remonter à l'année N-2 ?

Question 5: lorsque l'année civile a compris des périodes de travail à plein temps "normal" et des périodes de 1/2 temps thérapeutique avec salaire maintenu comme un plein temps, le calcul peut-il se faire sur la base uniquement des salaires versés par l'employeur, sans prendre en compte la "compensation" de l'assurance maladie ?

Question 6: que faut-il comprendre par la phrase suivante concernant ce STMC: "augmenté des avantages susceptibles de donner lieu au versement des cotisations et affecté des coefficients de revalorisation établis en application de l'article L. 341-6". Que ce salaire trimestriel de comparaison doit être mis à jour ? Selon quel mode ? Que l'ensemble des éléments qui auraient constitué la rémunération du salarié avant son passage à temps partiel et en pension d'invalidité de catégorie (en cas de cumul) doit être pris en compte ?

Enfin, question 7, pourquoi n'existe-t-il nulle part sur le site d'Ameli des fiches de calcul avec différents exemples détaillés complètement ? Pourquoi le mode de calcul du STMC n'est-il jamais explicité (malgré de nombreux échanges avec l'assistante sociale ou la Caisse): date de démarrage, date de l'arrêt de travail pris en compte, date de l'année civile prise ne compte, salaire brut ou net, application des mécanismes de revalorisation?

athos
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Bonjour athos,

Effectivement, la pension d'invalidité est calculée sur la base du salaire annuel moyen à partir des salaires soumis à cotisations des 10 meilleures années d'activité ou, de toutes les années validant au moins un trimestre d'assurance, dans la limite du plafond de la Sécurité sociale, d'après le relevé de carrière obtenu auprès de la CARSAT (caisse d'assurance retraite et de la santé au travail).

Il existe 3 catégories qui permettent de calculer le montant de la pension :

1ère catégorie : vous êtes capable d'exercer une activité rémunérée. Votre pension sera égale à 30% du salaire annuel moyen.

2ème catégorie : vous n'êtes pas capable d'exercer une activité professionnelle. Votre pension sera égale à 50% du salaire annuel moyen.

3ème catégorie : vous n'êtes pas capable d'exercer une activité professionnelle et vous avez besoin de l'aide d'une autre personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie. Votre pension sera égale à 50% du salaire annuel moyen à laquelle s'ajoute une majoration dite "pour tierce personne".

Je tiens à vous préciser que le code du travail n'interdit pas aux personnes invalides des catégories 2 et 3 de travailler.

Concernant le salaire trimestriel moyen de comparaison (STMC), l'année généralement retenue pour son calcul est l'année précédant l'arrêt de travail suivi d'invalidité. À noter, le salaire pris en considération est le salaire brut soumis à cotisation maladie.

Le STMC est ensuite revalorisé en fonction de la parution des arrêtés ministériels.

Vos interrogations suivantes nécessite cependant l'accès à votre dossier, je vous conseille donc d'interroger votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) afin d'obtenir une réponse personnalisée sur ces différents points.

Vous avez également la possibilité de prendre un rendez-vous à l'accueil le plus proche de votre domicile directement depuis votre compte ameli.

Je vous souhaite une bonne journée.

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