Mode de calcul du salaire de comparaison

Bonjour Picoti,

Pourquoi vous parlez du PASS ?

Bonne journée.

ONA

Bonjour ONA,
votre message ne s'affiche pas encore mais j'ai reçu notification par email, bizarre.
Dans mon raisonnement je parle du PASS, mais peut être est-ce un raccourci (en gros les 41136€...).
Pourquoi ?

Dans l'article R. 341-17 : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI0...
_ Point 1° : cette 1ère partie (R341-4) concerne le SAMB si je ne m'abuse :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI0...
donc plafonné au montant L. 241-3 : "La couverture des charges de l'assurance vieillesse et de l'assurance veuvage"
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI0...
Sauf erreur il s'agit bien de 41136€ ? (le montant max sur le relevé retraite, idem le PASS, d'où mon raccourci)

_ Point 2° : "Le salaire annuel moyen de l'année civile précédant l'arrêt de travail suivi d'invalidité, dans la limite du plafond mentionné à l'article L. 241-3 alors en vigueur"
Ici aussi, le montant est plafonné au L. 241-3, donc 41136€ non ?

Auparavant le calcul du dépassement était effectué par rapport à un STMC (non plafonné). Le salaire annuel de référence pour la comparaison (STMC x4) pouvait donc être élevé (140000€ par exemple). Dans le décret d'avril 2022, il est plafonné à 41136€...

Or le montant (théorique...) maximal de la pension étant de 1714€/mois, TOUT invalide qui dépasse 2 fois le plafond (82272€/mois) peut voir sa pension réduite à néant même s'il travaille à temps partiel ! Ce n'était pas le cas avec l'ancienne version non ?
Prenons un salarié à 140000€/an (je prends large) => dépassement annuel 140000 -41136 = 98864€/an (sans même compter la pension éventuelle)
50% de 98864€ = 49432€
soit /12 (par mois) : 4119€
S'il passe à 3j/5 de travail, son dépassement mensuel, sans même comptabiliser la pension, sera de : 4119€ *3/5 = 2471€/mois de dépassement.

=> la pension d'invalidité maximale étant de 1714€, même en étant à temps partiel 3j/5 il touchera forcément 0 euro de pension. Ce n'était pas le cas avec l'ancienne formule si je ne m'abuse...

Je ne serais pas étonné que dans la tête du législateur, les invalides dont le revenu dépasse 41136€ paient le nouveau décret pour ceux dont le revenu est inférieur, dans l'objectif de conserver un coût constant ou presque pour les finances de la sécu...
Comme pour le 100% Santé par exemple, ceux qui choisissent les tarifs libres (qui ont augmenté) paient pour ceux dont le reste à charge est de 0.

Bonsoir Picoti,

D'après la note que j'ai lue, on a le choix entre le SAMB (Salaire Annuel Moyen de Base) et le Salaire Moyen Annuel de l'année qui précède l'arrêt de travail suivi d'invalidité.
On retient le plus favorable des 2.

Actuellement, tous les services invalidités sont mobilisés pour la mise en œuvre de la "Déclaration de ressources en ligne" qui a commencé ce mois-ci.

La mise en application de la nouvelle méthode des comparaisons de ressources commence le 1er avril.

Comme je vous l'ai dit, je reviendrai vers vous dès que j'en saurai plus.

Je souligne que je ne manquerai pas de relayer les nombreuses questions que vous vous posez.

Elles compléteront celles que je me pose aussi.

Bonne soirée Picoti : = )

ONA

Merci merci ONA :-)
Bon courage pour la DSR électronique ! Bonne soirée à vous

Bonjour ONA, BLONDI et PICOLI, je vous suis avec beaucoup d'intérêt :
en complément de vos explications ONA : Avec la nouvelle règle, il y a une application pour les activités salariées et une autre pour les activités non salariées.
Les activités salariées
Reprenons la mensualité à payer de l’exemple précédent (février 2022).
Maintenant la période de référence, c’est le mois à payer -13 mois.
C’est-à-dire : janvier 2021 à décembre 2021 (janvier 2022 n’est pas pris en compte).
Le salaire est lissé sur l’année. Très intéressant si vous avez une prime.
La pension sera réduite de 1/12ème de 50 % du dépassement.
Donc, si votre dépassement est de 1000 €, cela donne :
1000 – 50 % /12 = 500/12 = 41.67 €
Cette réduction s’appliquera durant 3 mois, soit février, mars et avril 2022.
Cela donne une mensualité stable durant 3 mois.

Pour les activités non salariées
La période de référence est l’année civile qui précède l’année à payer.
Par exemple, pour payer les mensualités de janvier 2022 à décembre 2022, la période de référence sera de janvier 2021 à décembre 2021.

En cas de dépassement, le montant à déduire sera donc le même sur toute l’année 2022.
Cela donne une mensualité stable durant 1 an.

MA QUESTION : Quel montant de dépassement pour les non salariés ? 50 % du dépassement sur l’année précédente, comme les salariés ? ça parait logique, mais ce n’est pas explicitement précisé.

Ce dépassement sera donc appliqué 1/12ème chaque mois suivants pour les non salariés, alors que seulement sur 3 mois pour les activités salariées ?

Pour rebondir sur les explications de BLONDIN : je vous rejoins, le décret précise ° Le salaire annuel moyen de l'année civile précédant l'arrêt de travail suivi d'invalidité, dans la limite du plafond mentionné à l'article L. 241-3 alors en vigueur. Pour l'application du présent 2° " Or pour le SMTC il n 'y avait pas de plafond, je suis dans le cas d'un SMTC bien au dessus du PASS de l'époque. Si désormais ce salaire de l'année précédent l'arret ou l'invalidité directe est plafonné, il sera donc limité pour 2022 à 41 136 € voire qu'il est précisé "alors en vigueur" si votre dernière année remonte à 10 ans en arrière, on ne parle plus de' 41136, mais de 10 000 euros de moins, même avec le système de revalorisation. Qu'en pensez vous ?
merci à tous pour vos contributions; bien à vous

C'est PicoTi :-)
je n'avais pas noté le "Alors en vigueur" concernant le plafond du 2° du décret, votre question est intéressante LOLI. Par contre je pourrai difficilement le le vérifier à titre personnel, puisque les PASS 2020 (à priori mon "année civile de référence qui précède mon invalidité" de 2021), et le PASS de 2021, sont identiques (41136€).
A suivre...

HELLO, @PIcoti: voire que PASS 2022 est également identique (2020-2021 et 2022) -:)
J'ai un scoop : pour une tout autre question, le technicien en ligne m'a fait rappelée par une personne du service INVALIDITE; j'en ai profité pour lui parlé du decret.... et tenez vous bien, elle me dit que cela concerne uniquement les NOUVEAUX PENSIONNES, rien ne change pour ceux qui ont déjà leur invalidité.. Salaire de comparaison et trimestres glissants, etc... bref, ce que nous connaissons. Et en plus, forte chance pour que ce ne soit pas effectif en avril, ne sont pas "prêts"... Donc affaire à suivre.... si vous avez d'autres infos... Bien à vous.

En écrivant je me suis justement posé la question du PASS 2022... ! Et effectivement 3 années de suite que le plafond n'est pas réévalué, malgré l'inflation qui galope !! Merci qui ?
Ci-dessous l'historique : https://www.spac-actuaires.fr/lexique/plafond-de-la-secur...

Merci pour le scoop Loli ;) toutefois je ne vois pas dans le décret ce qui stipule que les règles ne seraient applicables qu'aux nouveaux pensionnés. Peut être suis-je passé à côté. C'est une question de plus pour notre experte préférée ;-)
Qu'ils ne soient pas prêt pour avril, je l'imagine très bien, il y a surement beaucoup de mise à jour informatique ;-) Pour autant, le décret étant valable au 1er avril, je ne serais pas étonné qu'il y ait régularisation ultérieure si trop perçu...
Suspens, suspens... à suivre...

Bonjour Picoti, bonjour à tous,
Le PASS n'est pas augmenté depuis 3 ans, car il tient compte aussi des niveaux de salaires, en raison de la crise sanitaire et notamment du chomage partiel massif, les salaires "ont" baissés ces 2 dernières années. Indexé le PASS sur le cacul habituel aurait impliqué une BAISSE de ce dernier, or il n'est pas envisageable que le montant des cotisations plafonnées baissent... Ceci explique donc cela.
POur ce qui est de la rétroactivité des nouvelles modalités de comparaison de revenus pour le cumul invalidité-activité (salariée ou non) je vous rejoins, sauf erreur de ma part également, je ne vois rien dans le décret qui le précise.... J'avais tenté d'insister un peu au téléphone en disant que précisément, le décret semblait tout à fait clair pour toutes les pensions, mais elle est restée evasive, arguant qu'il est trop tot et qu'ils n'ont pas tellement plus d'infos. La prudence est donc de mise et à défaut de précisions pour l'instant, il va bien nous falloir patienter... à moins que d'autres membres de ce cher forum aient plus d'infos.... Bien à vous, on se tient au courant. Loli

Bonjour,
Je me permets de rebondir sur ces échanges car l'application du nouveau décret me laisse perplexe et m'interroge sur ma situation...

Je dois percevoir, dans les mois à venir, une somme conséquente de mon employeur, celui-ci va en effet me licencier pour inaptitude mais me sera versée, en complément de l'indemnité de licenciement, une somme supplémentaire conséquente.

Mon employeur m'avait indiqué que le versement de cette somme n'aurait pas d'impact sur ma pension d'invalidité car celle-ci serait versée en une fois et n'impacterait donc pas deux trimestres consécutifs.

Néanmoins, qu'en sera-t-il à compter du 1er avril? Le service invalidité n'a pas été en mesure de me répondre.
En effet, si j'ai bien compris, par exemple pour ma pension du mois de juillet 2022, (mon licenciement doit intervenir en avril) la période de référence sera déterminée de juin 2021 à mai 2022. Imaginons qu'un dépassement de 60k€ est noté sur l'ensemble de la période par rapport à mon salaire annuel moyen : la pension serait réduite de 1/12e de 50% du dépassement soit 2500€. Je n'aurai donc plus de pension. Mais pour combien de temps?

Je vous remercie grandement pour votre aide !

Ona, bonjour

Je rebondis sur vos propos lorsque vous dites conseiller aux assurés en invalidité de ne pas demander dès maintenant leur salaire moyen de comparaison car la mise en application du nouveau décret aura lieu à partir d avril.

J'ai malheureusement fait cette demain début m

ars et l on m a répondu ( d'où ma présence sur le forum car je ne comprenais pas le montant. Mais grâce à vos nombreuses explications j'ai cru comprendre que le montant qu'on m'a donner correspondait sûrement au SMTC non définitif donc faux... ouf je suis rassurée).

J en viens à ma question Ona si vous pourriez me répondre :
Même si le SMTC que l on m a divulguer n est pas le SMTC définitif, je ne pourrais dorénavant plus bénéficier de la mise en application du nouveau décret ?

Merci par avance.

Bonne journée

https://www.faire-face.fr/2022/03/14/pension-invalidite-t...

Bonjour ONA

1) " Je n’ai pas encore les informations concrètes concernant la neutralisation ou non des absences justifiées comme la maladie permettant de reconstituer le salaire d'origine. "

Vous avez du nouveau svp ?

2) ONA : on est d'accord que le décret qui améliore la cumul empi pension concerne les nouveaux et anciens en pension invalidité ?

MERCI

Bonjour,
enfin sauf erreur rien n'indique dans le décret que seuls les nouveaux pensionnés seraient concernés.
Donc je parie que tout le monde sera impacté, au moins sur l'aspect montant glissant de la pension versée, ce qui serait logique.
Et mon petit doigt me dit que ce sera le cas au regard des news me concernant.

@Lin : Je viens moi aussi d'être confronté au STMC faux, du moins à la 1ère demande (= au plafond du relevé retraite, donc inférieur au montant réel), et j'ai pu obtenir le STMC définitif suite à réclamation (méthode ONA "salaire reconstitué", cf ci-dessus, je suis tombé sur le chiffre attendu au centime près, bravo :).
Toutefois pas de "notification" avec les voies de recours, juste un courrier sur Ameli.fr, au format officiel tout de même.
De mon côté le calcul du STMC était nécessaire, puisque pension à verser au titre du mois de mars 2022 (donc avant le nouveau décret).
La situation devrait se décanter sous peu...

Bonsoir Lin,

Actuellement, vous avez un STMC provisoire (ce que vous appelez faux STMC).

Le définitif ne sera calculé que si votre pension est réduite ou suspendue (c'est-à-dire, calculée à zéro).

Comme le faisait remarquer Picoti, ceux qui ont de haut salaire auront un SAM (ex STMC) sans doute moins intéressant, mais cela devrait être compensé par l'abattement de 50 % appliqué sur le dépassement avant réduction de la pension.
Après... Il y aura sans doute des personnes pour qui cela ne sera pas favorable.

Bonne soirée,

ONA

Bonjour
Je vais être en invalidité 2 à compter de mai mais j’ai été en arrêt maladie depuis de longs mois précédés par de longues périodes à temps partiels. Quelqu’un connaît il quelles sont les pièces à fournir et comment va se faire le calcul ? Merci beaucoup. Est ce que les primes, intéressement et participation sont prises en compte ? Les périodes d’arrêt de travail non comptées ? Merci beaucoup. Faut il fournir 10 ans de bulletins ? Sinon quelles sont les pièces à joindre ? Le relevé d’impôt ? Merci

Bonsoir Sofi2101,

Pour répondre à vos questions...

Pièces à fournir :

Vous devez compléter le CERFA de demande de pension d'invalidité.

Les documents à fournir vous seront demandés par le service d'invalidité qui va gérer votre dossier, car il y a des éléments qu'ils ont déjà.

Toutes les pensions sont calculées sur les 10 meilleures années de salaire.

Ces montants figurent sur votre relevé de carrière qui sera également utilisé pour le calcul de votre pension de retraite.

Vous n'avez rien fournir.

Vous pourvez consulter votre relevé de carrière sur le site de la caisse de retraite en créant votre compte si ce n'est pas encore fait :

https://www.lassuranceretraite.fr/portail-info/home/actif...

Bonne soirée.

ONA

Bonjour et merci Ona.
Je suis allée voir mon relevé de carrière mais les montants qui apparaissent sont les montants plafonnés de la sécurité sociale et non les salaires réellement perçus. Dans ça cas , rassurez-moi, il existe une méthode pour que le montant soit calculé sur les montants de mes salaires réels ou bien est ce réellement plafonné au plafond de la sécurité sociale ? Car cela fait une sacrée différence et est très angoissant. Merci beaucoup

Bonsoir Sofi2101,

Les salaires figurant sur le relevé de carrière sont limités aux plafonds vieillesse.
Ces montants sont utilisés pour calculer le montant de la pension d'invalidité et plus tard, la pension de retraite.

Non... Vous ne pouvez rien faire, car c'est la règle.

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006173...
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI0...

Bonne soirée

ONA

Bonsoir tout le monde !

Je viens juste de lire une partie de ce topic...

Concernant la nouvelle méthode de calcul, cela va-t-il s'appliquer rétroactivement et automatiquement pour les personnes touchant un pension depuis plusieurs années ?

Ca serait bien ....

Merci et bonne soirée !

Bonsoir Sorrento2010,

Le décret entre en vigueur à compter du 1er avril 2020.

À ma connaissance, il n'y a pas de rétroactivité.

Bonne soirée,

ONA

Bonsoir,

J'apporte des corrections à ce que j'ai dit ou des compléments par rapport au décret concernant les comparaisons de ressources : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI0...

Le STMC se calcule comme avant, c'est-à-dire qu'il faut toujours neutraliser les absences justifiées.

Le principe du Salaire de comparaison provisoire (STMC provisoire) ne change pas.
Le définitif n'est calculé que si la pension est réduite ou suspendue (c'est-à-dire, calculée à zéro).

Une fois calculer, il est saisi dans le dossier et c'est le logiciel qui choisira le plus favorable entre le SAMB (Salaire Annuel Moyen de Base qui a permis de calculer votre pension) et le Salaire Annuel de l'année civile (ex STMC).

Il fera donc les comparaisons avec le montant le plus favorable pour l'assuré.

Si le Salaire de comparaison retenu est inférieur au SMIC, on applique le SMIC (le SMIC applicable est automatique).

Vous pouvez donc cumuler au moins à hauteur du SMIC.

Si vous êtes au-dessus du plafond soumis à cotisation vieillesse, c'est plafonné, mais j'ai oublié à combien de fois le SMIC cela correspond. Je reviendrai donc le préciser.

Pour les activités non salariée, ce n'est pas l'année N-1 comme je l'avais dit, mais N-2.

Par exemple, pour payer la pension de l'année 2022, il faudra l'avis d'imposition 2021 sur les revenus 2020 (ou des sociétés etc. les justificatifs sont variables en fonction du type de société).

Il y a bien abattement 50% sur le dépassement ensuite, il faut diviser par 12.

Le logiciel sera prêt à partir du mois d'août.

Ne soyez donc pas étonné, si pour l'instant, vous ne voyez pas de différence.

Une fois à jour, le calcul sera rétro-actif et prendra bien effet à compter du 1er avril 2022.

Si vous avez eu une pension réduite ou un indu, vous aurez peut-être un rappel après régularisation.

Ne soyez pas étonné non plus si les agents ne peuvent pas vous renseigner, ils ne sont pas encore formés.

Soyez donc indulgent avec eux : )

Bonne soirée.

ONA

Bonjour ONA, bonjour à ceux qui suivent ces échanges, notamment par rapport au décret dont on parle.
ONA, vous m'avez l'air très au fait et c'est une grande chance de pouvoir bénéficier de vos informations. je ne voudrai pas être indiscrète, mais vous devez avoir des sources -:).
Question subsidiaire, pour comparer les ressources des non salariés, il est appliqué sur les revenus-ressources déclarés, par la CPAM l'abattement fiscal en vigueur selon le type d'activité (commerciales, artisanales ou libérales (dite aussi "intellectuelles"). Dans le cas des libérales, abattement 34 % sur CA brut. Ensuite la CPAM majore le montant abattu x 1.25 (125 %). Je sais ONA que vous connaissez tout cela, mais j'essaie d'être précise pour les non avertis.
Arrive enfin ma question, avez vous l'idée, si ce calcul continuera à être appliqué sur les ressources (revenus) déclarés par les non salariés avant la comparaison avec le fameux ex-SMTC qui s'appellera le SAM ? merci, très bonne journée et bon week-end. LOLI

Bonjour LOLI,

Lol... j'ai mes sources ; )

Pour répondre à vos questions :

Les abattements et la majoration de 1.25 en fonction du type d'activité ne changent pas et se feront lors de la régularisation annuelle.

Le fait d'utiliser les ressources de l'année N-2 permet de faire des comparaisons de ressources en temps réel (sauf dans le cas où l'assuré n'aurait pas fourni les justificatifs).

Cela devrait réduire aussi considérablement les risques d'indu.

SAM ex STMC, je ne sais pas quel sigle sera communément utilisé parce qu'en fait, c'est le Salaire Annuel de l'Année Civile et l'autre, c'est le SAMB (Salaire Annuel Moyen de Base).

Bonne soirée et bon week-end.

ONA

Bonjour,
Je lis les messages avec attention mais je n'ai pas trouvé la réponse à ma question qui s'adresse en priorité à ONA mais peut être que quelqu'un pourra me répondre.
Quelles sont les périodes de référence exactes pour le calcul du STMC?
Je m'explique, j'ai travaillé de janvier à juin 2021 a temps complet puis arrêt maladie de fin juillet a fin novembre.
Depuis, je suis à temps partiel thérapeutique.
J'envisage donc une demande de pension d'invalidité cat 1 mais mon salaire devrait augmenter (prime mensuelle Ségur) en juin.
Est ce que c'est préférable d'attendre plusieurs mois d'augmentation avec ce nouveau salaire avant de faire la demande où est ce que je peux lancer la demande maintenant vu le temps de traitement ?
Un grand merci d'avance.

ONA merci beaucoup pour toutes vos réponses et éclaircissement. C est très gentil à vous de prendre le temps de nous répondre.
Bonne journée a tous

Merci ONA pour ces précisions :-)
Bonne soirée à vous

Bonsoir Freya,

La réponse à votre question dépend de la date retenue pour l'ouverture des droits à la pension d'invalidité.

D'après ce que je comprends, vous avez travaillé de janvier à juillet 2021
Arrêt maladie, puis mi-thérapeutique jusqu'à ce jour.

En théorie, si vous n'avez pas de jours travaillés à temps complet (au moins une journée au cours de laquelle il n'y a ni maladie, ni mi-temps thérapeutique), la date d'ouverture des droits devra se situer en juillet 2021.
Et si la date d'ouverture de droits se situe en juillet 2021, alors l'année du salaire de comparaison devra se situer en 2020 (sous réserve que vous ayez travaillé plus de 6 mois).

Si vous avez une journée de travail normal (ou plusieurs jours) et que du coup, votre dernier jour de travail se situe en 2022, alors la date d'ouverture de droits se situera en 2022 et par conséquent, l'année retenue pour le salaire de comparaison est l'année 2021 (puisque vous dites avoir travaillé plus de 6 mois).

En résumé :
Dernier jour réellement travaillé en 2022 = année 2021 pour le STMC si plus de 6 mois de travail.
Dernier jour réellement travaillé en 2021 = année 2020 pour le STMC si plus de 6 mois de travail.

Maintenant, tout cela, c'est de la théorie.
Il n'y a que la date définitivement retenue pour l'ouverture des droits à la pension par le service invaidité qui va traiter votre dossier qui pourra déterminer l'année du salaire de comparaison.

J'espère vous avoir un peu aidé à avancer dans vos réflexions.

Bonne soirée,

ONA

Bonsoir,

Je vous en prie Lin et Picoti.

Bonne soirée à vous.

ONA

Bonjour ONA,
une précision sur le SMTC, avant que je ne m'arrache les cheveux, du moins ce qu'il en reste, avec vos camarades :-)
Cas du salariat, dans le calcul de la somme des revenus trimestriels que le service va comparer avec le STMC, quel "mois" pour la pension est pris en compte ? (je donne un exemple ci-dessous)
Le mois N pour laquelle la pension est versée ? Ou le mois de versement sur le compte de la pension (donc début N+1)
Exemple :
Pour le trimestre du 01/12 au 28/02 servant au calcul de la pension de mars 2022, la pension de février prise en compte est-elle celle effectivement versée au titre du mois de février 2022 (donc début mars 2022) ?,
Ou le montant versé début février 2022 ? (qui correspond donc à la pension de janvier...)

Je pose la question car le service invalidité semble considérer pour le calcul de la pension de mars 2022 que sur ce trimestre de référence j'ai touché 3 mois plein de pension (février était mon 7e mois), or je n'ai rien touché début au titre du mois de février (seule m'a été versée début février la pension de janvier)
d'où forcément ma pension de mars est bien plus basse que ce que j'imaginais...
Merci à vous