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Mode de calcul du salaire de comparaison

Bonjour, j'aimerais savoir ce que veux dire "salaire brut soumis à cotisation maladie", car pensant que le salaire de comparaison était la moyenne des salaires bruts trimestriels de l'année précédent mon arrêt de travail suivi d'invalidité, dans mon cas, c'est l'année 2015 qui est retenue, et je suis d'accord avec la CPAM, et bien il n'en est rien ! La différence entre mon salaire brut moyen trimestriel 2015 (je parle de la ligne où est inscrit "salaire brut" sur mes fiches de paie) et le salaire de comparaison calculé par la CPAM est ENORME, ainsi ce salaire de comparaison se rapproche bien plus de mon salaire net que de mon salaire brut ! Exemple très concret : 6600 € brut moyen trimestre au plus bas sans les primes de CP et prime exceptionnelle, salaire de comparaison calculé par la CPAM : 5099 € ! Donc, où est-ce que je me trompe ? Parce que là je viens juste de découvrir mon salaire de comparaison, vu que j'ai dépassé celui-ci pendant 2 trimestres consécutifs en ne travaillant plus qu'à 24 h semaine au lieu de 35 h semaine ! Oui personne ne m'a informé qu'il fallait et surtout que je pouvais demander ce salaire de comparaison à la CPAM avant qu'on me le mette sous le nez 6 mois après mon début d'invalidité ! Merci d'avance pour votre réponse.

Dothraker

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ONA

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Bonjour Dothraker,

La première chose à faire est de vous assurez que le STMC (Salaire Trimestriel Moyen de Comparaison) est le STMC définitif.

C'est à dire que le service invalidité utilise bien les salaires soumis à cotisation maladie qui figurent sur vos bulletins de salaire et non le salaire qui figure sur votre relevé de carrière auprès de la caisse de retraite.

En effet, le salaire soumis à cotisation vieillesse est plafonnée et celui soumis à cotisation maladie ne l'est pas.

D'où une différence au niveau des montants pour les personnes qui ont des salaires dépassant le plafond vieillesse.

Le STMC définitif, celui qui doit vous être appliqué lorsque votre pension commence à être réduite étant le salaire soumis à cotisations maladie, sachez que vous avez le droit de contester le montant retenu.

1) Demandez au service invalidité de vous communiquer le STMC DEFINITIF soit via votre compte AMELI, soit par courrier.

2) Si vous n'êtes pas d'accord avec le montant retenue, saisissez le service recours amiable.

Bonne journée

ONA

Commentaire de Catherine, expert ameli :

Merci ONA pour votre contribution.

Vous pouvez demander au service invalidité, via la messagerie de votre compte ameli, quels ont été les éléments de salaire pris en compte pour le calcul de votre STMC (salaire trimestriel moyen de comparaison).

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ONA

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Bonjour Picoti,

La pension est payable à terme échu.

Par exemple, la mensualité de mars 2022 vous a été versée vers le 8 avril 2022.

La période de référence permettant de payer la mensualité de mars est du 1er septembre 2021 au 28 février 2022.

Cela donne :

1er trimestre : septembre - octobre et novembre 2021

2ème trimestre : décembre 2021 - janvier et février 2022.

Les mois sont glissants.

La mensualité d'avril 2022 sera versée vers le 8 mai 2022.

La période de référence ira du 1er mars 2021 au 28 février 2022.

J'espère avoir bien compris et répondu à votre question.

Bonne journée,

ONA

Picoti

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Merci ONA,
je reformule car la question est il est vrai bizarre, mais je ne comprends pas le calcul du service invalidité, je pense qu'il y a erreur.

Quand vous dites : "2ème trimestre : décembre 2021 - janvier et février 2022"
Pour ce 2e trimestre, le service invalidité va faire la somme des pensions que j'ai touchées AU TITRE DES MOIS de "déc, jan, février 2022" ?
(DONC les montants versés sur mon compte le 05 janvier 2022, 05 février et 05 MARS 2022 (et non pas versés le 05 décembre 2021, 05 janvier 2022, 05 février 2022),

On est d'accord ?
Merci :)

Luis

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Bonjour ONA,

J'ai parcouru les questions et réponses sur de nombreuses pages ici, il a peut-être les réponses à mes questions, qui nécessitent de porter des d'analyses et de les rapprocher à ma situation. mais je n'arrive toujours a pas à bien comprendre du fait de mon handicap, sur cette histoire de STMC, mois glissants et impacts sur le montant de la pension.

Pardonnez moi encore, ma capacité est un peu limitée.

Je vais donc essayer de présenter ma situation afin d'essayer de me faire comprendre et tenter de comprendre ensuite à mon tour, car la situation risque de m'arriver d'ici peu et dont je voudrais m'y préparer.

Voilà, je ne perçois aucun salaire, je bénéficie d'une invalidité de catégorie 2 et je perçois une pension associée d'environs 1500€.
Dans mon espace Invalidité sur le site d'AMELI, le STMC n'est pas indiqué.

J'ai trois situations à vous soumettre afin d'essayer de bien comprendre et je fais l'hypothèse que mon STMC = 9.000€ (afin de bien comprendre la mécanique de l'impact) :

Situation nº1 :
Je vais avoir un versement en juin de cette année d'un montant de 10.000€ (une fortune !) qui est liée à un rappel de plusieurs salaires des années antérieures à mon invalidité et qui va m'être versée grâce à une décision de justice.

Question 1 : Sera t'il à déclarer même s'il s'agit de revenus de référence postérieurs mais versées prochainement ?

Question 2 : S'il doit être pris en compte et si j'ai bien compris,
le premier trimestre de référence (avril, mai, juin) sera égal à 10.000€, donc premier dépassement de 1.000€ mais sans impact sur le montant de la pension de juin versée début juillet.
Ensuite le trimestre suivant (mai, juin, juillet) sera aussi égal à 10.000€, donc second dépassement de 1.000€ qui se traduit par un impact de ma pension de juillet versée début Août de 1.500€ - (1.000€ / 3) = environs 1.270€
Puis le trimestre suivant (juin, juillet, août), sera aussi égal à 10.000€, donc second dépassement de 1.000€ qui se traduit par un impact de ma pension de Août versée début Septembre de 1.500€ - (1.000€ / 3) = environs 1.270€

Est-ce bien ainsi qu'il faut le comprendre à la fois l'impact et le montant retranché ?

Question 3 : Le trimestre qui suit (juillet, août, septembre) et donc la pension de septembre versée début Octobre, il n'y aura aucun dépassement.
Par contre, de mes 10.000€, ils ont prit en compte 2 x 333€, soit 666€, donc 10.000€ - 666€ = 9.334€.
Est-ce que la pension sera amputée pour autant chaque mois jusqu'à atteindre les 10.000€ et ce même sans avoir de dépassement après ?

Situation nº2 :
Même principe de situation mais avec le principe que je perçois un salaire correspondant à des CP (cumul pendant des années) que je souhaite que l'on me paye et dont la valeur de même valeur, à savoir environs 10.000€.

Situation nº3 :
Si je perçois un salaire (départ de l'entreprise) qui se traduit par un montant très élevé, sera t'il aussi amputé de la même valeur sur ma pension, voir à être suspendu pendant des mois voir années ?

Merci pour tout aide de votre part car cette situation est stressante pour moi et je n'arrive pas à comprendre vraiment.

Bien à vous,
Luis

ONA

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Bonjour Picoti,

On ne fait pas de comparaison de ressources des dates de versements, mais avec les mensualités payées.
Les mois que je vous ai indiqués correspondent bien aux 2 trimestres permettant de payer la mensualité de mars 2022.

De plus, même si vous n'avez pas perçu une mensualité de pension, elle est quand même intégrée en tant que mensualité théorique.
Ça peut surprendre, mais c'est comme ça.

Bonne journée.

ONA

ONA

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Bonjour Luis,

1)
Vous devez le déclarer, pas sur la déclaration de ressources invalidité, mais à part en joignant le justificatif qui indique à quoi ça correspond (décision de justice).

2)
Les règles de comparaisons de ressources changent à compter du 1er avril 2022.

Si vous percevez cette somme au mois de juin 2022, elle servira à payer la mensualité d'août 2022 et plus.
La période de référence du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022 (juillet 2022 est neutralisé) paye août 2022.
Si vous constatez un dépassement de ressources, il ne faut pas diviser 10000/3, car les trimestres n'existent plus.
Supposons que votre dépassement de ressources soit de 10000 € (attention, pour moi, ce n'est pas le cas, mais c'est juste pour vous expliquer).
10000 * 50% = 500/12 = 41,67 €.
D'après ce que j'ai compris, la pension est réduite pendant 3 mois, soit une réduction de 41,67 € sur les mensualités d'août, septembre et octobre 2022.

Pour savoir si vous avez potentiellement un dépassement de ressources, il convient d'additionner :
Le montant de la pension d'invalidité x 12 (juillet 2021 à juin 2022)
Le montant des ressources de juillet 2021 à juin 2022
Si vous connaissez votre STMC, il faut le multiplier par 4, car le STMC est trimestriel et il y a 4 trimestres dans une année.

Le cumul de la pension d'invalidité + les salaires = Ressources
Ressources - SMTC = Dépassement (ou pas de dépassement)

S'il y a un dépassement : Dépassement * 50 % = Le résultat est à divisé par 12 et c''est ce montant qui est à retirer de la pension.

3)
Si vous percevez une somme très élevée lorsque vous quitterez l'entreprise, pour qu'elle soit prise en compte, il faudra que la totalité de la somme soit soumise à cotisations maladie.
Pour la prise en compte dans les comparaisons de ressources, je vous invite à relire la réponse à votre question n°2.

Le fait que vous ne compreniez pas est normal, ce n'est pas une question d'intelligence.
Moi, je peux vous en parler parce que c'est un domaine que je connais très bien.

J'espère vous avoir aider un peu à mieux comprendre : )

Bonne journée,

ONA

Picoti

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What ?!
Donc les mois où ma pension est suspendue, la règle pour la comparaison de ressources va considérer que j'ai touché une pension maximale, c'est bien ça ?
Si tel est le cas, je ne vais pas dire ce que j'en pense ([censuré]), mais je n'en pense pas moins chère ONA (lol) !
Merci

Picoti

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Re-bonjour,
(question en bonus) Cette règle est-elle également valable suite au nouveau décret d'avril 2022 ? (c'est à dire qu'une pension touchée à 0 sera considérée comme au montant maximal lors de la comparaison annuelle ?)
Merci

Luis

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Bonjour ONA,

Tout d'abord, mille merci pour m'avoir répondu, vous enrichissez vraiment ce forum !!

C'est plutôt mon état de santé qui ne me permet plus de comprendre aussi simplement les choses, mais je vais prendre tranquillement vos réponses et votre exemple et essayer de comprendre par la suite.

Vu la longueur de mon post, il est possible que vous n'ayez pas vu une petite question qui se cachais, elle est importante pour moi.
Cela concernais la question de la situation nº1. en prenant mon exemple, je cherche à savoir si les retenues de pension se font jusqu'à atteindre le montant des 10.000€ que je percevrais ou bien pas du tout ?

En ce qui concerne mon STMC, je ne le connais pas et il n'est pas non plus renseigné sur le site AMELI de l'invalidité.

Est-il possible de le déduire au travers de calculs (j'ai le détails de mes salaires qu'ils ont prit comme référence pour établir mon revenu) ?

Est-ce que d'ailleurs ce STMC vient à disparaître en lieu et place d'un autre SAM annuel (si je ne me mélange pas) ?

Je sais que cela fait beaucoup de questions, mais c'est stressant de ne pas savoir ce qui va me tomber dessus.

Bien à vous,
Luis.

Vincent93

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Bonjour,

faisant suite à toutes les questions-réponses et les nouvelles règles applicables au 01 Avril 2022.

Ma situation actuelle;

Je suis en invalidité de 2e catégorie depuis 14/01/2016 avec une pension annuelle de 14 458,28 € à cette date. Ma pension actuelle revalorisée au 08/04/2022 est de 1 237,71 € soit 14 852,52 € annuelle pour 2022-2023 et de 14 458,28 € pour les revenus 2021. J'ajoute que l'année 2012, correspondant aux 12 derniers mois avant la date de constatation de ma maladie a aussi fait partie intégrante dans le calcul de mes dix meilleurs années arrêté et revalorisé au 14/01/2016. Je précise que le montant retenu pour 2012 été de 25 997,00 € de base, soit 27 036,88 € après revalorisation d'un coefficient de 1.040 au 14/01/2016. Le montant de base de calcul de 25 997,00 € de 2012 correspond parfaitement au montant que j'ai contrôlé directement sur mes bulletins de salaires de référence pour 2012. Les montants retenus sont toujours, tous ceux correspondants aux montants soumis à cotisation sécu-invalidité, aucun autre montant ne peut être pris en compte.

Question concrète = réponse concrète SVP

1- Quels sont les coefficients de revalorisation annuels des pensions pour 2017-2018-2019-2020-2021 et 2022. SVP soyez aimable de nous communiquer les coef.. sans nous renvoyer systématiquement a des liens de tableaux ou on n'y comprend rien.

2- Quel est mon montant revalorisé au 13/04/2022, sur mon revenu de 2012 revalorisé à 27 036.88 € à la date du 14/01/2016 et qui serait pris en compte pour le calcul de mon STMC.

3- En partant du principe que mon montant de 2012 actualisé au 13/04/2022 est de 27 500,00 € /100*50 (50% en 2e cat d'invalidité) soit 13 750,00 €/12 soit 1 145,83 € mensuel de référence.
Au vu de la nouvelle réglementation, quel montant sera pris en référence pour plafonner le dépassement avant décote de la pension. Les 1 145,83 € de 2012 ou les 1 237,71 € de ma pension actuelle.

4- Quel est le calcul retenu depuis le 01/04/2022.
A- 1 237,71 + 1 145,83 = 2 383,54 € max plafond à ne pas dépasser.
B- 1 237,71 + 1 237,71 = 2 475,42 € max plafond à ne pas dépasser
correspondant à la situation la plus favorable pour un pensionné.
C- Autre ?

5- Dans le cas ci-dessus, si je déclare un revenu trimestriel en plus de ma pension de 3 000,00 € une seule fois dans l'année civile (soit un seul trimestre). Ma pension ne sera jamais diminuée ou suspendue à 0 ?

6- Dans le cas ci-dessus, si je déclare un revenu trimestriel deux fois consécutivement en plus de ma pension d'un montant de 3 000,00 € soit deux fois 3 000,00 € = 6 000,00 € sur l'année civile (soit deux trimestres consécutifs). Ma pension sera diminuée ou suspendue à 0 dans l'attente du calcul de mon STMC.

7- Dans le cas ci-dessus, si je déclare un revenu trimestriel deux fois, non consécutif en plus de ma pension d'un montant de 3 000,00 € soit deux fois 3 000,00 € = 6 000,00 € dans l'année civile (soit deux trimestres non consécutifs). Est-ce que ma pension sera diminuée ou suspendue à 0 dans l'attente du calcul de mon STMC ?

8- Lors de mon passage dans vos locaux avant le 01/04/2022, la personne du guichet n°1, ma affirmée que dès lors que le STMC n'est pas connu, le déclenchement d'une suspension de la pension à 0 pour le trimestre, correspond en réalité à 3 mois de smic, soit pour un trimestre 4 663,00 € montant fourni par la CRAMIF et qui correspond au montant total plafond à ne pas dépasser, y compris inclus le montant de la pension, soit dans mon cas,

  • 1 237,71*3 = 3 713,13 – 4 663,00 = 949,87/3 = 316,62 € avant dépassement mensuel. Au delà déclenchement et suspension de la pension.

Pouvez-vous confirmer cet état et le montant actuel retenu pour le smic x 3.

Cordialement

Picoti

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Bonsoir @Vincent93
pour les coefficients de revalorisation annuels, vous les trouverez ici (colonne "Taux de revalorisation des pensions d'invalidité") : https://retraitesdeletat.gouv.fr/retraite/le-paiement-de-...
Celui d'avril 2022 est sorti.

Pour info, pour vérifier votre tableau des coefficients de revalorisation qui ont servi au calcul de votre pension d'invalidité (le tableau fourni avec la notification initiale), vous trouverez la réponse ici : https://forum-assures.ameli.fr/questions/2787377-calcul-coefficient-revalorisation-invalidite-partie2
Bonne soirée à vous

Vincent93

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Bonjour,

Merci picoti pour la réponse, mais la question s'adresse à Ona. En effet, le calcul du montant revalorisé pour la calcul de la SAMB s'entend à la date de liquidation du droit en invalidité. Si cette date de mise en invalidité est en 2016, le coef est de 1.040 pour les revenus 2012. Si la liquidation est en 2022 le coef de revalorisation pour 2012 sera différent. Conséquemment, la question est de savoir quelle est la date de liquidation de prise en compte ainsi que le coef de revalorisation pour le calcul du STMC puisqu'il n'a jamais été calculé lors de la mise en invalidité, dans mon cas, est-ce 2016 ou 2022 ?

Cordialement

ONA

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Bonsoir Luis,

Il me semble avoir répondu à votre question n°1 : )

Si vous percevez 10000 au mois de juin 2022, cette somme servira à payer la mensualité d'août 2022.

La période de référence ira de juillet 2021 à juin 2022.
10000 + 12 mois de pension = ressources.

Le SMIC s'élève actuellement à 1603,12 x 12 = 19237.44 € par an.

Si vous ne connaissez pas votre STMC, ce n'est pas grave parce que vous pouvez utilser votre SAMB (Salaire Moyen Annuel de Base). Ce montant se trouve sur votre notification d'attribution de pension.

Vous pourrez cumuler à minima jusqu'à hauteur du SAMB (à hauteur du SMIC, si votre SAMB est inférieur au SMIC).

Si votre STMC est plus favorable, votre Salaire de Comparaison sera supérieur au SAMB.

Je vous laisse faire vos calculs 10000 + 12 mois de pension = ressources - le SAMB (ou le SMIC) = dépassement (ou pas de dépassement)

Mais, un assuré peut tout à fait avoir 10000 € de dépassement (voir plus), cela dépend des ressources + la pension et du Salaire de Comparaison.

Le STMC existe toujours et se calcule comme avant, mais son nom change et devient le Salaire Annuel de l'année civile.

J'espère n'avoir rien oublié.

Bonne soirée.

ONA

ONA

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Bonsoir Picoti,

Lol...
Oui, la notion de pension théorique reste d'actualité avec l'application du nouveau décret.

Au fait, le Salaire de Comparaison (ex STMC) est plafonné au plafond Sécurité Sociale :
https://www.legislation.cnav.fr/Pages/bareme.aspx?Nom=sal...

Pour ceux qui dépassent ce plafond, l'abattement de 50 % doit compenser la perte éventuelle.

Bonne soirée,

ONA

Vincent93

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Bonjour ONA,

Les questions qui suivent s'adresse à ONA.

Faisant suite à toutes les questions-réponses et les nouvelles règles applicables au 01 Avril 2022.

Ma situation actuelle;

Je suis en invalidité de 2e catégorie depuis 14/01/2016 avec une pension annuelle de 14 458,28 € à cette date. Ma pension actuelle revalorisée au 08/04/2022 est de 1 237,71 € soit 14 852,52 € annuelle pour 2022-2023 et de 14 458,28 € pour les revenus 2021. J'ajoute que l'année 2012, correspondant aux 12 derniers mois avant la date de constatation de ma maladie a aussi fait partie intégrante dans le calcul de mes dix meilleurs années arrêté et revalorisé au 14/01/2016. Je précise que le montant retenu pour 2012 été de 25 997,00 € de base, soit 27 036,88 € après revalorisation d'un coefficient de 1.040 au 14/01/2016. Le montant de base de calcul de 25 997,00 € de 2012 correspond parfaitement au montant que j'ai contrôlé directement sur mes bulletins de salaires de référence pour 2012. Les montants retenus sont toujours, tous ceux correspondants aux montants soumis à cotisation sécu-invalidité, aucun autre montant ne peut être pris en compte.

Question concrète = réponse concrète SVP

1- Quels sont les coefficients de revalorisation annuels des pensions pour 2017-2018-2019-2020-2021 et 2022. SVP soyez aimable de nous communiquer les coef.. sans nous renvoyer systématiquement a des liens de tableaux ou on n'y comprend rien.

2- Quel est mon montant revalorisé au 13/04/2022, sur mon revenu de 2012 revalorisé à 27 036.88 € à la date du 14/01/2016 et qui serait pris en compte pour le calcul de mon STMC.

3- En partant du principe que mon montant de 2012 actualisé au 13/04/2022 est de 27 500,00 € /100*50 (50% en 2e cat d'invalidité) soit 13 750,00 €/12 soit 1 145,83 € mensuel de référence.
Au vu de la nouvelle réglementation, quel montant sera pris en référence pour plafonner le dépassement avant décote de la pension. Les 1 145,83 € de 2012 ou les 1 237,71 € de ma pension actuelle.

4- Quel est le calcul retenu depuis le 01/04/2022.
A- 1 237,71 + 1 145,83 = 2 383,54 € max plafond à ne pas dépasser.
B- 1 237,71 + 1 237,71 = 2 475,42 € max plafond à ne pas dépasser
correspondant à la situation la plus favorable pour un pensionné.
C- Autre ?

5- Dans le cas ci-dessus, si je déclare un revenu trimestriel en plus de ma pension de 3 000,00 € une seule fois dans l'année civile (soit un seul trimestre). Ma pension ne sera jamais diminuée ou suspendue à 0 ?

6- Dans le cas ci-dessus, si je déclare un revenu trimestriel deux fois consécutivement en plus de ma pension d'un montant de 3 000,00 € soit deux fois 3 000,00 € = 6 000,00 € sur l'année civile (soit deux trimestres consécutifs). Ma pension sera diminuée ou suspendue à 0 dans l'attente du calcul de mon STMC.

7- Dans le cas ci-dessus, si je déclare un revenu trimestriel deux fois, non consécutif en plus de ma pension d'un montant de 3 000,00 € soit deux fois 3 000,00 € = 6 000,00 € dans l'année civile (soit deux trimestres non consécutifs). Est-ce que ma pension sera diminuée ou suspendue à 0 dans l'attente du calcul de mon STMC ?

8- Lors de mon passage dans vos locaux avant le 01/04/2022, la personne du guichet n°1, ma affirmée que dès lors que le STMC n'est pas connu, le déclenchement d'une suspension de la pension à 0 pour le trimestre, correspond en réalité à 3 mois de smic, soit pour un trimestre 4 663,00 € montant fourni par la CRAMIF et qui correspond au montant total plafond à ne pas dépasser, y compris inclus le montant de la pension, soit dans mon cas,

1 237,71*3 = 3 713,13 – 4 663,00 = 949,87/3 = 316,62 € avant dépassement mensuel. Au delà déclenchement et suspension de la pension.
Pouvez-vous confirmer cet état et le montant actuel retenu pour le smic x 3.

Cordialement

Petit souvenir de Coluche qui disait, "dit moi de quoi tu as besoin et je te dirai comment t'en passer" lol

Picoti

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Merci ONA pour cet éclairage,
et bon week end à vous :-)

ONA

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Bonsoir Vincent93,

C'est trop d'honneur que vous me faites et vous m'en demandez trop, car je n'étudie pas les dossiers sur le forum, je vous donne des informations et c'est à vous de les mettre en pratique.
Sinon, il faut poser la question au service invalidité qui gère votre dossier.

Néanmoins, je peux répondre sur les points suivants :

1) Je valide la réponse que Picoti vous a donnée.

2) C'est à vous de faire le calcul à partir d'un fichier EXCEL comme vous Picoti l'a conseillé.

3) Le logiciel sera programmé pour choisir entre le SAMB et le STMC, le Salaire de comparaison le plus favorable pour vous. Le technicien n'a pas besoin d'intervenir.
Le Salaire de comparaison sera limité au plafond sécurité sociale, si vous le dépassez.

4) La réponse 3 répond à la question 4.

5) La période de référence n'est plus trimestrielle, mais annuelle. Le dépassement dépend des ressources de la période de référence.

6) La réponse 5 répond à la 6.

7) La réponse 5 répond à la 7. Il n'y a plus de trimestres pour les comparaisons de ressources.

8) Lorsque le STMC provisoire (et plus tard définitif) n'est pas encore calculé, le montant saisi s'élève à 1 € dans tous les dossiers.
Cela est obligatoire avec la déclaration en ligne pour ne pas provoquer d'anomalies lors de l'injection.
Cela signifie que le STMC est à minima = au SMIC.
Lorsqu'un dépassement est constaté, il faut passer au STMC provisoire.
Lorsqu'un trop-perçu est constaté, il faut calculer le STMC définitif.
Avec la nouvelle règle, le logiciel aura le choix entre le STMC et le SAMB.

J'espère vous avoir apporté les informations qui vous manquent pour vous permettre de faire vos évaluations vous-même.

Bonne soirée,

ONA

Luis

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Bonjour ONA,

Merci d'avoir répondu.

Toutefois, par message interposé, ce n'est pas simple de se comprendre. Vous m'avez peut-être répondu mais je ne trouve pas clairement la réponse à une des questions, qui est la plus importante pour moi, ou bien plus simplement c'est moi qui ne comprends pas.

Dans l'exemple, on me retirerai 41,67 € par mois, mais pendant combien de temps si je n'ai fait qu'un dépassement 1 fois de 10.000€ ?

La question essentielle aussi était : je cherche à savoir si les retenues de pension se font jusqu'à atteindre le montant des 10.000€ que je percevrais ou bien pas du tout ?

A ces deux questions, pouvez vous m'aider à comprendre par une réponse plus simple pour moi ?

Par avance, merci de votre aide ONA.

Bien à vous,

Luis.

Picoti

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Bonjour ou bonnes vacances ONA ;-)
Je reviens vers vous pour la "Pension Théorique..." dont les conséquences entrainent une pension très "Pratique", proche du zéro absolu...
Je cherche à comprendre, étant certain de n'obtenir aucune réponse de mon service invalidité (un oubli je suppose...).

Je m'explique et vous donne un exemple ensuite :
Méthode avant décret 2022, vous me dites :
"même si vous n'avez pas perçu une mensualité de pension, elle est quand même intégrée en tant que mensualité théorique."

Mais que se passe-t-il si ma pension est réduite et non suspendue ?
C'est à dire, pour la CPAM, quel montant pour le mois N-1 précédent va entrer dans le calcul de comparaison avec le STMC pour le mois N ? Le montant "réduit" de pension réellement touché OU la fameuse pension (très) théorique maximale ?
Si vous me dites que c'est la pension théorique chaque mois, qu'il n'y a pas erreur, que c'est "normal" dans toute CPAM, alors ok je m'y plie (mais je ne comprends pas pourquoi).

Exemple : à temps plein :
6 mois de pension pleine : OK
7e mois (février 2022): pension suspendue (=zéro): OK
8e mois (mars 2022): pension très réduite, la CPAM considère que qu'en février j'ai touché la pension maxi (la fameuse pension théorique) au lieu de zéro ;
9e mois (avril 2022): pension très (très) réduite, car d'après mes calculs la CPAM considère que j'ai (ENCORE !) touché le maximum de pension théorique en mars, alors que la pension réelle n'était que d'un tiers !
Bref, d'ici peu en continuant à temps plein, la suite mathématique tend inexorablement vers 0...

Dois-je supposer que le principe serait le même avec le décret d'avril 2022 ? (3 mois de pension théorique maxi intégrés dans le calcul annuel, pour 3 mois de pension réduite réellement touchée...) : Si oui, ça fait un trou dans la caisse !

Merci, et bon retour :)

ONA

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Bonsoir luis,

Pour répondre à vos questions :

Dans l'exemple, on me retirerai 41,67 € par mois, mais pendant combien de temps si je n'ai fait qu'un dépassement 1 fois de 10.000€ ?

D'après ce que j'ai compris, c'est pendant 3 mois.
C'était déjà le cas avec l'ancienne pratique.

La question essentielle aussi était : je cherche à savoir si les retenues de pension se font jusqu'à atteindre le montant des 10.000€ que je percevrais ou bien pas du tout ?

Les retenues ne se font pas à hauteur de ce que vous avez perçu.
La réduction se fait en fonction du dépassement du salaire de comparaison.

J'espère avoir pu répondre à ces 2 questions.

Bonne soirée.

ONA

ONA

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Bonsoir Picoti,

Ah... Je n'étais pas en vacances, mais merci : )

La pension théorique correspond au montant qui vous a été attribué et qui par la suite est revalorisé.

J'ai posé la question et ceux en chargent d'expliquer l'application de ce décret, m'ont confirmé que ce principe était maintenu.
Cela signifie que même si vous avez perçu en réalité zéro euros de pension ou une pension réduite, c'est la pension complète que vous deviez percevoir qui est prise en compte.

Le principe de la pension est de compenser une perte de gain dû à votre état de santé qui vous empêche de travailler comme avant.
Si vous travaillez à temps complet, le versement de la pension ne se justifie pas (désolée d'être aussi cash).

Un petit rectificatif sur le nouveau décret, j'avais indiqué que pour les comparaisons de ressources avec du salaire et ressources assimilées (chômage, indemnités journalières etc.), la période de référence était N -13 -1.
En fait, on dit N -13 -2, mais les exemples donnés ne changent pas.

Bonne soirée.

ONA

Luis

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Milles merci pour vos réponses ONA !!

C'est un peu plus clair et c'est plutôt rassurant.

Bonne journée à vous et encore merci pour votre implication sur ce forum qui offre bien souvent plus de réponses que l'on ne peut avoir simplement.

Bien à vous,
Luis

Vincent93

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Bonjour ONA, merci de votre réponse.
Dans la dernière réponse que vous avez fait à PICOTI "Le principe de la pension est de compenser une perte de gain dû à votre état de santé qui vous empêche de travailler comme avant. Si vous travaillez à temps complet, le versement de la pension ne se justifie pas (désolée d'être aussi cash)".
Dans presque 100% des cas évoqués, les gains supplémentaires correspondes à un travail salarié rémunéré. Dans le cas d'une déclaration en tant que micro entrepreneur avec une activité code NAF ou APE de location de matériel ( voiture, outillage etc ) ou autres sous un régime de non salarié, que se passe t'il. Louer son véhicule ou une machine outil et divers ne constitue pas un travail, mais un gain supplémentaire de revenus. Avez -vous une précision au sujet de la micro entreprise.

Cordialement

ONA

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Bonjour Vincent93,

J'ai déjà apporté des réponses concernant les situations d'activités non salariées.

La prise en compte des ressources dépend de votre statut.
Pour les micro-entreprises qui apparaissent en BIC ou BNC sur les avis d'imposition, il y a un abattement qui est fait selon le type d'activité (BIC ventes : - 71 % Bic services : - 50 % et BNC : - 34 %).
Le résultat obtenu est majoré de 1.25 afin de reconstituer un montant brut.
Sur l'avis d'imposition, si l'abattement est déjà fait (c'est généralement le cas) il faut prendre le montant après abattement et le majoré de 1.25.

Pour les autres cas, il faudrait être plus précis au sujet du statut.

Bonne journée.

ONA

Vincent93

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Merci ONA pour la réponse.

En résumé pour être sûr d'avoir bien compris.

Si je m'enregistre à partir du 01/07/2022 en statut de micro-entrepreneur pour une activité de Bic services (50%) et que j'opte pour le versement libératoire des charges et impôts. Partant d'un exemple ou j'encaisse en une fois, une somme de 3 000 € sur mon compte bancaire dans la période du 01/07/2022 au 30/9/2022.

Lors de ma déclaration libératoire de 3 000,00 €, une retenue de 1,7% sur 50% de 3 000 € sera effectuée concernant l'impôt IR (3 000/2 = 1500/100*1.7 = 25,50 €). Une retenue de 22% sur 100% de 3 000 € sera effectuée concernant les charges sociales (3 000/100*22 = 660 €). Ce qui porte le gain à 25,50 + 660 - 3 000 = 2 314.50 € réel restant.

  • 1 - Est-ce que je dois informer la Cramif de mon enregistrement en M E, ou cela se fait automatiquement et dans quel délais.
  • 2 - Lorsque je fais une déclaration libératoire de gains sur le site .gouv, est-ce que je dois informer la Cramif du montant encaissé, ou cela se fait automatiquement et dans quel délais.
  • 3 - Le montant retenu par la Cramif pour un éventuel dépassement est donc d'après votre réponse antérieure, 3 000,00 /100*50 = 1 500*1.25 = 1875,00 €. Pouvez- vous confirmer que ce sera bien le montant de 1 875,00 € qui sera pris en compte comme revenu complémentaire en plus de la pension d'invalidité et non les 3 000,00 € d'encaissement réel et/ou les 2 314.50 € réel restant.
  • 4 – Les 1 875,00 et/ou les 3 000,00 € voir les 2 314.50 €, sont-ils dans le cas présent divisés par 3, correspondant au trimestre soit un gain de 1 000,00 € mensuel, ou le calcul se fera-t-il désormais sur l'année civile et en fin d'année ?.

Cordialement

Reverie

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Bonjour, ma question porte sur le nouveau décret . Il est dit :"Le pensionné peut désormais choisir l'option la plus favorable pour lui, soit le salaire de l'année précédant son invalidité soit la moyenne sur ses dix meilleures années ; "
En invalidité depuis 2006, le calcul s'est fait sur mes dix meilleures années, si celui ci avait été fait sur l'année précédant l'invalidité cela aurait été beaucoup plus favorable. Le calcul va t'il pouvoir être revue pour le calcul future ma pension (sans rétroactivité ).
Merci par avance pour votre réponse.

Luis

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Bonjour Reverie,

Je ne suis pas spécialiste, mais je ne pense pas que la révision puisse se faire pour ceux ayant déjà eu le calcul effectué, sinon cela voudrait dire que la CPAM devrait faire cela pour environs 830.000 personnes actuellement en invalidité, si tous le demande, ce qui ne me parait pas faisable.

Par contre, je me demande si l'on peut demander a y bénéficier du choix dans le cas où une demande de révision/recalcul ait été faite (dans les délais légaux) et qui soit toujours à ce jour en cours d'instruction.
C'est un peu un cas à la marge, mais récurrent dans le cas de demande de révision ..... qu'en serait-il dans ce cas ?

ONA aura-t-elle une vue plus clair sur cela ?

Luis.

Bonjour Reverie,

Le calcul de la pension d'invalidité n'a pas changé, la période de référence reste la même.

Le décret du 23 février 2022 précise les règles de cumul entre la pension d’invalidité et les revenus d’activité. Pour en savoir davantage, je vous invite à consulter ce topic relatif aux nouvelles règles de cumul pour les travailleurs salariés.

Sachez toutefois que la pension d'invalidité est revalorisée tous les ans par décret au 1er avril.

Pour plus d'informations, vous pouvez consulter cet article du site ameli.fr, relatif au montant de la pension d'invalidité.

Bonne journée.

Vincent93

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Bonjour BETTY

Pouvez-vous répondre à mes interrogations d'il y a 11 jours restées lettre morte.

Cordialement

Cook

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Bonjour,
Dans les éléments de salaires le CET Monétisé (Compte épargne temps) est-il pris en compte ? Je viens d avoir une réduction de pension d'invalidité, les fiches de paies qui ont impacté mon salaire trimestriel moyen de comparaison sont celles ou j'ai perçu le CET.
Merci d'avance pour votre aide.

Luis

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Bonsoir Cook,

Le CET monétisé tout comme les CP, dès lors ils sont rémunéré en salaire, donc des cotisations vieillesses assujetti, ils sont forcément pris en compte.

Pour faire simple, à mon avis, tout ce qui se retrouve dans un bulletin de paie et qui est assujetti à des cotisations et prélèvements sont pris en compte comme si cela était salaire perçu, et donc rentrera dans la balance de comparaison avec votre STMC

Luis.