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Calcul Coefficient de revalorisation pour l'invalidité (partie2) ?

Bonjour,
Je cherche à comprendre le calcul du "coefficient de revalorisation" indiqué dans le récapitulatif de carrière joint à la notification de pension d'invalidité 2. J'ai fait le tour du forum sans succès.
.
Ci-dessous l'historique depuis 2004 des 2 coefficients de revalorisation, pension de retraite OU pension d'invalidité (chiffres différents) :
https://retraitesdeletat.gouv.fr/retraite/le-paiement-de-...
J'ajoute qu'au 01/04/2021 le taux de revalorisation des pensions d'invalidité est de 0,1%.
.
Ma pension d'invalidité 2 prend effet au 01/08/2021, avec arrêté de revalorisation au 01/04/2021 (ok) :
Ci-dessous l'historique des coefficients de revalorisation inscrits :
2020 =1,010
2019 =1,026
2018 =1,036
2017 =1,039
2016 =1,040 (2016 identique à 2015)
2015 =1,040
2014 =1,046
2013 =1,059
2012 =1,080
2011 =1,102
2010 =1,111
.
Prenons l'année récente 2020, coefficient de 1,010 soit une revalorisation de 1%.
Ce 1% n'apparaît nulle part dans le tableau pour 2021 (je ne vois que 0,4% ou 0,1%) :
https://retraitesdeletat.gouv.fr/retraite/le-paiement-de-...
.
D'où sort ce 1% ??
S'il s'agit du taux de revalorisation retraite du 01/01/2020, alors où est pris en compte l'augmentation de 0,4% arrêtée au 01/04/2021 ?
En l'état, ce coefficient m'est totalement obscur (je ne suis pas le seul).
Il est vraiment nécessaire qu'un agent CPAM en explicite le calcul, sur 2020 et 2019.
.
Il ne me reste qu'un mois avant recours.
Merci

Picoti

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Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Bonjour Picoti,

Les coefficients de revalorisation de la pension d'invalidité et la date d'effet de cette revalorisation sont fixés par décret au 1er avril de chaque année.

Vous trouverez sur le site de la Cnav (caisse nationale d'assurance vieillesse) les coefficients applicables.

Les salaires servant de base au calcul des pensions sont revalorisés en application d'un coefficient annuel de revalorisation (article L.341-6 du CSS).

Le coefficient applicable au 01.04.2020 est de 0.9 % par rapport à l'année 2019.

Si ce coefficient est inférieur à un, il est porté à cette valeur.

Pour faire un point précis sur votre dossier, je vous invite à contacter votre caisse d'assurance maladie.

Je vous souhaite une bonne journée.

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Picoti

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Bonjour,
auriez vous une réponse à m'apporter s'il vous plait ?
Merci

Picoti

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Bonjour Sabine,
je suis désolé mais votre réponse... ne tient pas la route... je l'ai déjà vue d'ailleurs sur un autre post.
Prenons un exemple simple.
Coefficient 2020 indiqué sur mon récapitulatif : 1,010

Coefficient CNAV 2020 : 1,004...
Revalorisation 2021, vous me dites 0,9%, ce qui correspond à un coefficient 1,009
Soit coefficient total obtenu (c'est à dire le 2020 revalorisé en 2021) ? 1,004 x1,009 = 1,013...

donc un chiffre différent...
Comprenez vous mon interrogation ?
Ma question reste donc ouverte.

Bonjour Picoti,

Au vu de vos interrogations, un rendez-vous personnalisé dans un accueil de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) est nécessaire.

Vous pouvez prendre ce rendez-vous en contactant un conseiller.

Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr dans la rubrique "Adresses et contacts".

Je vous souhaite une bonne journée



Picoti

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Bonjour Mélanie,
Malheureusement un rdv CPAM n'est pas une option dans mon état de santé (raison pour laquelle je viens ici...), et à ce stade je n'ai pas eu plus de chance via la messagerie Ameli.
Je ne comprends pas que personne ne puisse expliquer clairement le calcul du coefficient, surtout sur les années récentes type 2020 / 2019.
Merci

Bonjour Picoti,

Nous sommes navrés des désagréments que vous rencontrez.

Si vous estimez que le traitement apporté à votre dossier n'est pas satisfaisant, ou en cas d'incompréhension, vous avez la possibilité d'effectuer une réclamation auprès de votre caisse d'assurance maladie. Vous trouverez la démarche à effectuer sur notre site ameli.fr, rubrique "Comment faire une réclamation ?"

Je vous souhaite une bonne journée.

Picoti

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Bonjour Tiphaine,
j'ai déjà lancé une réclamation sur la messagerie mais je n'ai aucun retour à ce jour, pas plus que sur le message initial d'ailleurs (y-a-t-il quelqu'un dans le service ?)
C'est dingue que personne ne puisse apporter une réponse à cette simple question, on nous fournit des tableaux avec des coefficient de revalorisation que personne ne sait expliquer.
Et ça n'a l'air de choquer personne côté CPAM...

Picoti

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Je me réponds à moi même étant donnée l'absence de réponse de la CPAM (ce qui n'est pas normal).
Je pense que la formule de calcul est la suivante, si d'autres invalides pouvaient poster leur historique de coefficient, cela me permettrait de vérifier.
C'est une suite, les matheux apprécieront, et les agents du service invalidité apprendront quelque chose...

Il s'agit d'un ARRONDI INFERIEUR sur 3 décimales de ("coef année N" x "coef année (N+1)").
L'arrondi inférieur étant répété sur chaque année. Vérifiable sous Excel avec la fonction ARRONDI.INF(__, 3)

Tout d'abord, le coefficient de revalorisation des retraites n'a depuis 2014 plus rien à voir avec cette affaire (taux et date de revalorisation différents).
Il faut choisir le coefficient de revalorisation des pensions d'invalidité, avec une subtilité sur l'année 2019, l'Etat ayant sous évalué la revalorisation des pensions (0,3%, c'est un fait) mais pas les salaires servant au calcul de ladite pension (1,6%).
Il y a un post à ce sujet sur le forum : https://forum-assures.ameli.fr/questions/1996272-augmentation-pension-invalidite

D'où le tableau (cf. https://retraitesdeletat.gouv.fr/retraite/le-paiement-de-... ) que je recopie s'il venait à disparaître :
01/04/2021 : 0,1%
01/04/2020 : 0,9%
01/04/2019 : 1,6% (et non 0,3%, cf. Instruction n°DSS/2A/2C/2019/49 du 6 mars 2019)
01/04/2018 : 1,0%
01/04/2017 : 0,3%
01/04/2016 : 0,1%
01/04/2015 : rien (!)
01/04/2014 : 0,6%
01/04/2013 : 1,3% (de 2004 à 2013 inclus, les coefficients sont ceux du tableau de revalorisation de pension de retraite CNAV, mais plus après. Je ne saurais dire en 2003 et précédemment)
etc...

Prenons un exemple : Soit une pension à date d'effet au 01/08/2021 (mon cas).
Il faut remonter dans le temps :
Le salaire 2020 du tableau est soumis à la revalorisation :

  • du coefficient de l'année 2020 (N)
  • ET du coefficient de l'année 2021 (N+1) (car date d'effet de la pension postérieure au 01/04/2021)
  • soit un coefficient de revalorisation de 1,010 = ARRONDI.INF(1,009 x1,001) sur 3 décimales.
    (pour info, revaloriser de 0,9% revient à multiplier le montant par 1,009)

    Le salaire 2019 du tableau est soumis à la revalorisation :

    • du coefficient de l'année 2019 (N),
    • ET du coefficient de l'année 2020 (N+1),
    • puis le coefficient résultat est lui même revalorisé avec le coefficient 2021 (N+2)
      Soit un coefficient de revalorisation de 1,026 = ARRONDI.INF ([ARRONDI.INF(1,016x1,009) sur 3 décimales] x1,001) sur 3 décimales.

      Vous comprenez l'idée ? on remonte les années.

      L'ARRONDI simple ne convient pas, il s'agit bien d'un ARRONDI INFERIEUR (les invalides apprécieront...) appliqué chaque année.
      Une piste a été donnée ici par Audrey : https://forum-assures.ameli.fr/questions/2411929-trouver-coefficients-revalorisation-salaires-servant-calcul-pension-invalidite
      "Le coefficient de revalorisation des salaires de l'année 2000 pour l'invalidité est bien de 1.286 pour 2019 et 1.297 pour 2020."
      (d'où 1,286 x1,009 = 1,297574 d'arrondi inférieur 1,297 alors qu'un arrondi simple aurait donné... 1,298).

      J'ai pu vérifier la formule jusqu'en 2009, auparavant il y a eu plusieurs revalorisation annuelles, ce qui nécessiterait peut être un approfondissement.
      Si d'autres invalides (passés ou à venir) pouvaient poster leur tableau de coefficient, cela nous permettrait de confirmer le calcul.
      Merci à mes compagnons de galère.

Picoti

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Nous sommes fin 2021, j'ajoute que la formule a été testée dans le post suivant avec une liste de coefficients plus ancienne (éditée en 2016, précisément après le 01/04/2016).
La formule se vérifie une nouvelle fois : https://forum-assures.ameli.fr/questions/1665847-coefficient-revalorisation

Cela pourra servir aux futurs titulaire de pension d'invalidité.
Bonne journée

Marie

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Bonjour Picoti,

Je viens de recevoir le calcul de ma pension d'invalidité et à vraie dire je n'y comprends pas grand chose non plus. ( il me semble avoir compris votre logique de calcul)

Avez vous obtenu des réponses depuis votre poste ?
Savez vous comment faire pour vérifier si le calcul de la pension est bon ?

Je me retrouve avec les mêmes coefficients que vous.

J'ai l'impression que les revenus de 2021 ne sont donc pas pris en charge.
Savez vous ce qu'il en est ? Et si ils pourront être pris en charge à l'avenir ( revenus plus conséquent que d'autres années qui ont été prises en compte dans le calcul)
Est-ce que l'ensemble des revenus ( indemnités journalières, prévoyance) sont pris en compte dans le calcul ?

Comment faire lorsque l'on travaille toujours ? Comment déclarer les revenus et est-ce que la pension pourra être réévaluée ?
Merci.

Picoti

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Bonjour Marie,
non, je n'ai jamais obtenu de réponse, mais à vrai dire je n'en attends plus puisque sur 2 exemples (le mien +un autre invalide bien plus vieux) le raisonnement décrit dans ce fil donne les bons coefficients.
Vous devriez trouver réponse à toutes vos questions ici même.

Pour le calcul du montant de la pension, cherchez sur le terme SAMB, à ne pas confondre avec le STMC qui servira au calcul du salaire maxi puisque vous continuez à travailler (les posts de l'intervenante "ONA" sont toujours très instructifs) :
https://forum-assures.ameli.fr/questions/1612188-comprendre-modalite-calcul-pension
https://forum-assures.ameli.fr/questions/1597238-mode-calcul-salaire-comparaison
https://forum-assures.ameli.fr/questions/2457025-calcul-stmc-samb-travail-mi-temps-annualise

Pour les coefficients, ils devraient évoluer en avril 2022 (espérons...), et donc la pension être revalorisée à ce moment là. Sauf si le gouvernement nous joue un mauvais tour, ce qui est arrivé les années passées...

Ma pension étant effective mi-2021 (cf. "date d'effet de la pension" dans le tableau des salaires joint à la notification de pension), seuls les salaires de 2020 et antérieurs sont pris en compte.
Je suppose que pour une pension effective début 2022, les salaires 2021 doivent être pris en compte, mais peut être y-a-t-il un délai, car nous sommes en tout début d'année. Vous devriez poser une nouvelle question à ce sujet. Et également récupérer votre relevé de carrière sur le site de l'assurance retraite aussi (qui peut aider à vérifier les chiffres du tableau si vous êtes au plafond comme moi).

"Est-ce que l'ensemble des revenus ( indemnités journalières, prévoyance) sont pris en compte dans le calcul ?"
De mémoire les périodes d'arrêts sont neutralisées pour le calcul (je crois), votre salaire est reconstitué comme si elles n'existaient pas. Là encore, je ne veux pas vous dire de bêtises, il y a des posts à ce sujet sur le forum qui expliquent cela, le temps passe et j'oublie...

Pour le plafonnement des revenus en cas de poursuite d'activité, cf. le post suivant (on y parle justement du STMC) :
https://forum-assures.ameli.fr/questions/1695644-calculer-montant-depasser-garder-pension-incalidite
Vous êtes tranquille pour 6 mois et allez toucher votre pension pleine. Au 7e mois, le montant de la pension peut diminuer, en fonction de vos revenus à ce moment là, que vous déclarerez à l'Assurance Maladie (par courrier ou sur le site internet, selon votre caisse).
J'ai justement posé des questions sur ce dernier fil. Je n'ai pas encore atteint le 7e mois, j'ai juste reçu la déclaration de ressources le 4ème mois, j'attends la deuxième...

Profitez-en pour demander l'OETH à votre CPAM, utile pour l'aménagement de votre poste de travail. Le document fait office de RQTH (MDPH) pour les invalides de l'Assurance Maladie. En théorie nous devrions la recevoir avec la notification de pension, mais certaines CPAM ne sont pas au courant, la règle est récente (loi fin 2018).
J'ai dû réclamer le papier plusieurs fois : https://www.cramif.fr/actualites/delivrance-automatique-d...

Bon courage à vous Marie

Blop

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Bonjour @Picoti
Je viens de recevoir ma notification de pension d'invalidité et comme vous, je souhaite vérifier le montant qui m'est indiqué.
Les salaires de mes 10 meilleures années sont les bons donc tout va bien de ce côté là.

Je cherche à présent à vérifier que les coefficients de revalorisation sont les bons. Mes coefficients sont les mêmes que les votres :
2020 =1,010
2019 =1,026
2018 =1,036
2017 =1,039
2016 =1,040
2015 =1,040
2014 =1,046
2013 =1,059
2012 =1,080
2011 =1,102
2010 =1,111

Malgré les posts sur ce forum, j'avoue ne pas avoir compris quels devraient être ces coefficients.
Je me permets donc de vous demander Picoti, si après vos vérifications, les coefficients ci-dessus (que nous avons en commun) sont les bons.

Je vous remercie d'avance pour votre réponse qui m'aidera sérieusement.
Bonne soirée

Picoti

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Bonjour @Blop,
puisqu'ils sont identiques aux miens, alors les coefficients sont bons oui.
La nouvelle liste de coefficients devrait être disponible à compter d'avril 2022 (pour les nouveaux invalides), suite à la parution du nouveau taux de revalorisation des pensions d'invalidité :
https://retraitesdeletat.gouv.fr/retraite/le-paiement-de-...
Bonne soirée à vous

Blop

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Merci @Picoti pour votre réponse rapide !

Lala

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Bonjour à tous,

Je considère avoir bien compris le mode de calcul de la pension d'invalidité (catégorie 2) mais je n'ai toujours pas de réponse à une question précise malgré tél, courrier et message Ameli depuis plus d'un mois.

Sur les 10 meilleures années, mon salaire est systématiquement au-dessus du plafond de salaire Sécurité Sociale.
Mais néanmoins, au final du calcul la pension est de 16XX €…. Et non pas au montant maximum de 1714 € pour une pension d’invalidité de catégorie 2 (affiché sur les sites web officiels Ameli et service-public.fr).

Comment peut-on être au maximum des plafonds de salaires sans être au plafond de pension ?

Je n'arrive pas à avoir de réponses depuis plus d'un mois alors je tente d'émettre des hypothèses :
1°/ Il y a une erreur dans les coefficients de revalorisation utilisés ?
2°/ Le montant maximum affiché de 1714 € est totalement erroné puisqu’il est impossible à atteindre compte-tenu des coefficients de revalorisation utilisés ?

Merci d'avance pour tout éclairage d'un expert Ameli ou d'un participant du Forum.

Picoti

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Bonjour Lala,
nous sommes dans le même cas tous les 2 (10 dernières années >plafond PASS/retraite), et ma pension n'est aussi que de 16xx.
Le coefficient de revalorisation minore les salaires retenus pour le calcul de la pension (cf. ma formule, c'est un arrondi INFERIEUR). Je vous laisse juger de l'objectif...
Il est impossible d'atteindre les 1714€ sauf je pense (à vérifier), n'avoir travaillé qu'une seule année dans sa carrière (la dernière par exemple) au plafond retraite ou plus (les 41136€ en 2022), et tomber en invalidité.
Autant dire que cela ne doit pas concerner grand monde...
41136€ /12 = 3428€ par mois, d'où 50% = 1714€ en invalidité 2

ONA sur le forum disait avoir vu seulement quelques dossiers au plafond, et de très vieux. A l'époque, il y avait parfois plusieurs revalorisation annuelles.
Je n'ai pas non plus obtenu de réponses de mon service invalidité.
Bon courage à vous

Gudinanais

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Bonjour Picoti,
J'essaye aussi de m'y retrouver dans les méandres des calculs d'invalidité... J'ai une invalidité catégorie 1 depuis 07/2020 et il est indiqué que l'arrêté de revalorisation est 04/2020.
Les coefficients de revalorisation indiqués, jusqu'à 2019 donc, sont tous de 0,01 inférieurs aux vôtres :
2019 = 1,016
2018 = 1,026
2017 = 1,029
2016 = 1,040
etc.
Je n'arrive pas à comprendre si c'est juste ou pas. C'est parce que c'est plus ancien que vous et donc il n'y a pas les revalorisations de 2020 et 2021 ?

En tout cas merci pour vos explications ! J'ai pu constater à de trop nombreuses reprises qu'on n'obtient que très rarement une réponse qui tienne la route de la part de la CPAM sur ce forum. Soit la réponse tombe à côté, soit elle renvoie à une prise de rdv individuel. Heureusement qu'il y a des gens comme vous !

Picoti

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Bonsoir Gudinanais,
Bienvenue au Club ;-) Je replonge toujours à froid sur ce sujet.
Mon petit tableau Excel me dirait que pour une pension attribuée en 2020, après 04/2020, les coefficients devraient être les suivants (colonne 2020 du tableau) :

ANN. | DATE REVAL | TAUX | MULT | ,2022 | ,2021 | ,2020 | ,2019 | ,2018 | ,2017 | ,2016 | ,2015
2022 | 01/04/2022 | 1,80% | 1,018 |
2021 | 01/04/2021 | 0,10% | 1,001 | 1,019 |
2020 | 01/04/2020 | 0,90% | 1,009 | 1,028 | 1,010 |
2019 | 01/04/2019 | 1,60% | 1,016 | 1,044 | 1,026 | 1,025 |
2018 | 01/04/2018 | 1,00% | 1,010 | 1,054 | 1,036 | 1,035 | 1,026 |
2017 | 01/04/2017 | 0,30% | 1,003 | 1,057 | 1,039 | 1,038 | 1,029 | 1,013 |
2016 | 01/04/2016 | 0,10% | 1,001 | 1,058 | 1,040 | 1,039 | 1,030 | 1,014 | 1,004 |
2015 | 01/04/2015 | 0,00% | 1,000 | 1,058 | 1,040 | 1,039 | 1,030 | 1,014 | 1,004 | 1,001 |
2014 | 01/04/2014 | 0,60% | 1,006 | 1,064 | 1,046 | 1,045 | 1,036 | 1,020 | 1,010 | 1,007 | 1,006
2013 | 01/04/2013 | 1,30% | 1,013 | 1,078 | 1,059 | 1,058 | 1,049 | 1,033 | 1,023 | 1,020 | 1,019
2012 | 01/04/2012 | 2,10% | 1,021 | 1,099 | 1,080 | 1,079 | 1,070 | 1,054 | 1,044 | 1,041 | 1,040
2011 | 01/04/2011 | 2,10% | 1,021 | 1,121 | 1,102 | 1,101 | 1,092 | 1,075 | 1,065 | 1,062 | 1,061
2010 | 01/04/2010 | 0,90% | 1,009 | 1,130 | 1,111 | 1,110 | 1,101 | 1,084 | 1,074 | 1,071 | 1,070
2009 | 01/04/2009 | 1,00% | 1,010 | 1,141 | 1,121 | 1,120 | 1,111 | 1,094 | 1,084 | 1,081 | 1,080

et pour compléter, oui pas de revalorisation de coefficient 04/2021 dans votre tableau initial, puisque votre pension d'invalidité est pile poil 1 an plus ancienne que la mienne.
Nous sommes bien d'accord qu'il est parfois difficile d'obtenir des réponses concrètes quand on entre dans le détail des calculs. Certains intervenants du forum, je pense à ONA ou Elryn par exemple, connaissent toutefois très bien leur sujet (cf autres posts).
Bonne soirée à vous :-)

Peter O

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Bonjour PICOTI,
Pensez vous que cet arrondi inférieur à 3 décimales soit légal / conforme aux textes (circulaires et autres) ?
On peut concevoir que les coefficients de valorisation annuels doivent être arrondis à la troisième décimale inférieure pour des raisons pratiques.
Mais quant est-il des coefficients cumulés, p. ex. celui applicable aux revenus 2001 d'une pension attribuée en 2019 (qui est le produit de coefficients arrondis annuels) ?
Je vous pose la question parce que dans mon cas cela a un impact important sur ma pension d'invalidité et comme je suis en contentieux avec la Sécu sur d'autres aspects du calcul, je pourrais intégrer cela dans mes demandes.
Par ailleurs, avez vous le détail des coefficients de valorisation entre 2004-2001 (le lien que vous donnez s'arrête en 2004) ?
Merci de votre réponse, vous sembler maîtriser le sujet et vos réponses m'aideraient beaucoup.
Cordialement

Peter O

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Picoti,
En complément à mon message d'hier et pour répondre à votre demande de pouvoir disposer des coefficients d'autres assurés.
Pour une pension invalidité calculée en janvier / février 2019, mes coefficients sont les suivants (les années indiquées sont les années auxquelles ont été perçus les salaires) :
2001 1,2410
2006 1,1350
2009 1,0940
2010 1,0840
2011 1,0750
2012 1,0540
2013 1,0330
2014 1,0200
2015 1,0140.
Merci d'avance pour votre réponse à ma question d'hier.
Cordialement

Picoti

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Bonjour Peter,
Très bonnes questions merci, mais je n'ai malheureusement pas toutes les réponses. Je ne suis qu'un invalide qui a creusé et recoupé les informations du forum (en l'absence d'autre source, malgré mes demandes et réclamations par messagerie...).
Il faudrait trouver le texte de loi qui stipule cet "arrondi inférieur". A défaut je suppose que ce serait une décision de l'Assurance Maladie (on comprend le pourquoi...), et j'invite votre avocat (en droit de la Sécurité Sociale je suppose) à demander d'où vient ce choix...
Je suis certain que les 800000 invalides français seront ravis de connaître la position officielle.
Ma formule (et donc la grille) colle en tout cas pour plusieurs d'entre nous, mais sur des invalidités post avril de chaque année, et ne remontant pas aussi loin dans le temps.

Vous avez posé 2 questions importantes :

  • Pourquoi "arrondi inférieur" et pas "arrondi" tout court ? (et quel est le texte officiel qui le stipule ? Est-ce légal ?)
  • D'autre part, le cumul d'arrondis inférieurs sur X années entraine mathématiquement un coefficient de revalorisation global plus faible qu'un "arrondi inférieur" global sur la multiplication des revalorisations légales annuelles : Là encore on comprend le pourquoi (minorer les salaires antérieur le plus possible...) mais est-ce légal ? je ne sais pas, il faudrait un avocat... Je n'ai aucune réponse du service invalidité sur mes questions relatives au coefficient...
  • Je n'ai indiqué le résultat de la formule qu'en remontant jusqu'en 2009, car en 2008 il y a eu 2 revalorisations, et de mémoire je n'obtenais pas tout à fait les coefficients attendus. Ce serait un sujet à creuser, je manque de temps au quotidien.

    Comme vous pouvez le lire dans la réponse "acceptée" de Sabine, et d'autres posts également, les agents Ameli renvoient toujours vers les coefficients retraites : je cite
    "Vous trouverez sur le site de la Cnav (caisse nationale d'assurance vieillesse) les coefficients applicables." :
    https://www.legislation.cnav.fr/Pages/bareme.aspx?Nom=rev...

    Comme expliqué, pour moi cette réponse est incorrecte depuis 2014 au moins... Toutefois, comme vous pouvez le constater sur ce lien :
    https://retraitesdeletat.gouv.fr/retraite/le-paiement-de-...
    entre 2004 et 2013, les coefficients de revalorisation retraite et invalidité sont identiques, et revalorisés aux mêmes dates.
    On peut donc raisonnablement imaginer qu'il en était de même en 2001, donc que vous pouvez vous baser sur le lien de la CNAV (retraite) pour trouver le coefficient sur 2001-2003.

    Edit : j'ai beau chercher sur la page CNAV, je ne vois pas votre coefficient 2001 de 1,241. Là je ne sais pas du tout. En plus, votre pension date de janvier/février de l'année, donc avant le mois d'avril. Or toutes les pensions que j'ai eu à étudier jusqu'ici ci-dessus étaient post avril comme la mienne (et donc avaient fait l'objet de la revalorisation de l'année en cours).
    J'ai dû tâtonner pour trouver réponse à mon cas, je ne maîtrise pas assez le sujet pour vous donner une réponse au vôtre :-( Mais sauf texte de loi, il y a anguille sous roche, ne serait-ce que pour l'arrondi inférieur...

    A noter, le texte de loi instituant une revalorisation des pensions d'invalidité au 1er avril de chaque année, et plus au 1er janvier, date 2014... cf. article Article L341-6 du Code de la Sécurité Sociale :
    https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI0...
    En gros, la règle a dû changer à ce moment là...
    Donnez nous des nouvelles si vous avancez de votre côté :-)

Picoti

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Re-bonjour Peter,
Je me suis amusé un peu, en fait pour une pension dont la date d'effet précède le mois d'avril de l'année (comme la vôtre), il me suffit de reprendre le tableau précédent, et supprimer la revalorisation appliquée au moins d'avril de l'année en question...
J'obtiens alors le tableau ci-dessous (toujours la même formule). On retombe bien sur vos coefficients (Bingo :-) ), au moins à partir de 2009.
Cf. colonne 2019 pour une pension de date d'effet janvier/février 2019 :

ANN. | DATE REVAL | COEF | MULT | ,2022 | ,2021 | ,2020 | ,2019 | ,2018 | ,2017 | ,2016 | ,2015
2022 | 01/04/2022 | 1,80% | 1,018 |
2021 | 01/04/2021 | 0,10% | 1,001 | 1,001 |
2020 | 01/04/2020 | 0,90% | 1,009 | 1,010 | 1,009 |
2019 | 01/04/2019 | 1,60% | 1,016 | 1,025 | 1,025 | 1,016 |
2018 | 01/04/2018 | 1,00% | 1,010 | 1,036 | 1,026 | 1,026 | 1,010 |
2017 | 01/04/2017 | 0,30% | 1,003 | 1,039 | 1,038 | 1,013 | 1,013 | 1,003 |
2016 | 01/04/2016 | 0,10% | 1,001 | 1,040 | 1,039 | 1,030 | 1,004 | 1,004 | 1,001 |
2015 | 01/04/2015 | 0,00% | 1,000 | 1,040 | 1,039 | 1,030 | 1,014 | 1,001 | 1,001 | 1,000 |
2014 | 01/04/2014 | 0,60% | 1,006 | 1,046 | 1,045 | 1,036 | 1,020 | 1,010 | 1,006 | 1,006 | 1,006
2013 | 01/04/2013 | 1,30% | 1,013 | 1,059 | 1,058 | 1,049 | 1,033 | 1,023 | 1,020 | 1,019 | 1,019
2012 | 01/04/2012 | 2,10% | 1,021 | 1,080 | 1,079 | 1,070 | 1,054 | 1,044 | 1,041 | 1,040 | 1,034
2011 | 01/04/2011 | 2,10% | 1,021 | 1,102 | 1,101 | 1,092 | 1,075 | 1,065 | 1,062 | 1,061 | 1,061
2010 | 01/04/2010 | 0,90% | 1,009 | 1,111 | 1,110 | 1,101 | 1,084 | 1,074 | 1,071 | 1,070 | 1,070
2009 | 01/04/2009 | 1,00% | 1,010 | 1,121 | 1,120 | 1,111 | 1,094 | 1,084 | 1,081 | 1,080 | 1,080

Peter O

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Bonjour,
Merci vivement pour votre réponse et plus généralement pour le sujet que vous avez lancé.. et auquel vous avez finalement apporté des réponses par vous même pour l'essentiel.
Pour 2001, je vous confirme que je vous ai indiqué le bon coefficient.
Pour la retraite, cet arrondi est a priori légal car il existe chaque année une circulaire présentant des tables avec les coefficients à appliquer pour revaloriser les salaires en fonction de l'année de ceux-ci:
https://www.legislation.cnav.fr/Pages/bareme.aspx?Nom=rev...
Je pense que ce mode de calcul simple est hérité d'une époque où Excel n'était pas maîtrisé part tout le monde : il suffisait chaque année de multiplier le coefficient des tables de l'année passée (qui était officiel et arrondi à 3 décimales) par le coefficient d'actualisation de l'année en en cours. Par conséquent, on arrondissait tous les ans et d'année en année, on perdait un peu sur le taux théorique.
Aujourd'hui, avec Excel, on peut très bien calculer chaque année des coefficients de valorisation sans procéder à des arrondis : il suffit par exemple pour valoriser les salaires de 2001 en valeur septembre 2019 de multiplier les salaires par tous les coefficients annuels de 2002 à 2019 (fonction PRODUIT dans Excel).
Donc ce mode de calcul est hérité d'une époque où il avait du sens car il était commode mais n'est plus justifié aujourd'hui je pense au vu des outils informatiques disponibles.
J'ai repris les calculs de ma pension d'invalidité en utilisant vos coefficients non arrondis (votre message commencant par "Bonsoir Gudinanais, Bienvenue au Club ;-) "). J'obtiens un écart de 1,2% sur le montant de ma pension. Même si je suis en contentieux avec eux devant les tribunaux, cela ne vaut pas le couo d'introduire cela dans la discussion.
En revanche, pour quelqu'un dont le problème de la valorisation se poserait sur des dizaines d'années, comme une pension de retraite ou un invalide dont le SAMB serait basé sur des salaires perçus il y a 30 ans, on peut imaginer que l'impact soit plus important. Mais dans tous les cas, je serais étonné qu'il dépasse 5% en ordre de grandeur.
Je ne sais pas si vous voyez les choses de la même façon que moi.
Avec mes remerciements renouvellés pour votre contribution.
Bien cordialement,

Picoti

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Bonjour Peter,
je ne suis pas expert Excel mais à mon sens le choix de l'arrondi inférieur n'est pas une contrainte technique. Vu les volumes traités depuis l'origine par l'Assurance Maladie, l'arrondi n'est chez eux pas calculé sous Excel, mais bien par un logiciel spécifique ;-) Soit l'arrondi inf est légal, soit quelqu'un a décidé durant la fabrication du logiciel qu'un arrondi inférieur serait appliqué, évidemment pour réaliser des économies. Il y a plus de 800.000 invalides en France, donc ces économies doivent représenter plusieurs millions d'euros à titre global.

Personnellement, si j'étais en conflit avec la sécu, et que j'avais une affaire en cours, j'aurais avec accord de l'avocat demandé la source de cet arrondi inférieur. Car s'il n'est pas justifié, le sujet pourrait faire jurisprudence pour revaloriser l'ensemble des pensions, ce n'est pas rien...
Bon courage à vous

Peter O

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Merci beaucoup pour votre réponse.
Vous avez l’air d’être un teigneux ;-)…, comme moi !
Concernant Excel ou le logiciel, il est effectivement probable que cela se fasse via un logiciel. En tout cas ce qui est certain, c'est que les assurés seraient en droit d'attendre que cela soit réalisé via un logiciel ce qui permettrait sans aucun problème de calculer un coefficient de revalorisation cumulé de manière précise (produit des coefficients annuels depuis la date des salaires). En somme, qu’il n'y a pas en 2022 de difficulté technique qui justifierait la méthode employée.
Concernant la possibilité et l’opportunité d’introduire cet aspect dans mon contentieux avec la Sécurité Sociale, cela me parait improbable à ce stade :

  • le manque à gagner est de 1,2% pour moi environ (basé sur vos coefficients) ;
  • je suis en invalidité pour raison psychologique (handicapé à 80%), une procédure d’appel compliquée est déjà extrêmement difficile à porter pour moi sans avoir à ajouter cet aspect ; je suis sensible au fait que beaucoup de gens pourraient en bénéficier, mais je ne suis pas en capacité de faire des efforts pour cela ;
  • pour l’instant, je n’arrive pas à retomber sr vos coefficients ;
  • mon avocat ne comprendra rien au sujet (un avocat qui maîtrise un sujet technique mathématiquement comme celui-là doit être extrêmement rare) et je ne vais pas en changer pour cette raison.
  • Je vais tout de même regarder le sujet de plus près, voir notamment si je peux reconstituer la table de coefficients que vous avez postée, et ensuite j’aviserai en fonction de comment je me sens à l’aise avec le sujet.
    Merci encore.
    Cordialement,

Platini10

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Bonjour a tous,
Pouvez vous vous me dire comment est calculer la revalorisation d'une pension d'invaliditée contrêtement.
Exemple : Pension actuel : 1243,40 euros. Montant et calcul de la revalorisation ??? merci pour aide