Mode de calcul du salaire de comparaison

Bonjour Luis et Géraldine merci pour vos éléments de réponse.

Bonjour à tous, bonjour ONA, vous écrivez dans un précédent post : "Au fait, le Salaire de Comparaison (ex STMC) est plafonné au plafond Sécurité Sociale : https://www.legislation.cnav.fr/Pages/bareme.aspx?Nom=sal...;
Cela, je l'avais bien vu dans le décret -:) ma question : faut-il regarder le PASS de l 'année en cours quand on fait le calcul pour savoir si dépassement ou celui de l'année du dernier salaire (ex STMC ?), si celui date de 10 ou 15 ans, cela fait une grosse différence !
Savez vous ?
merci par avance, bien cordialement

Bonsoir Loli,

Le terme "PASS" ne fait pas partie de mon lexique.
Si vous pouviez préciser ce que vous voulez dire exactement : )

Les salaires retenus pour calculer un STMC sont revalorisés.

Par exemple, si c'est l'année 2018 qui est retenue, les salaires sont revalorisés jusqu'à obtenir un salaire équivalent à celui que vous auriez perçu à la date d'aujourd'hui.

https://www.legislation.cnav.fr/Pages/bareme.aspx?Nom=rev...

Par la suite, chaque fois que votre pension d'invalidité est revalorisée, le STMC l'est aussi.

Maintenant, je ne sais si cela que vous vouliez savoir.

Bonne soirée.

ONA

Bonjour ONA merci d'avoir répondu si vite. le PASS est ce dont vous parlez, le Plafond Annuelle de Sécurité Social, celui qui sert à plafonner les salaires retenus pour les cotisations retraites, celui qui sert à plafonner les salaires retenus pour les 10 années retenues servant au calcul de la pension, et dans le décret, celui qui sert à plafonner le salaire de référence de comparaison pour le cumul pension + revenu.
Si le plafond est celui de l'année en cours (par exemple 2022 41 136 €) ou celui de l'année du salaire de comparaison (dans mon cas 2010 34 620 €) cela peut faire une sacrée différence, même revalorisé comme les salaires selon coef CNAV, environ 1 % par an.
Dans le decret, et comme vous le faites remarquer " Au fait, le Salaire de Comparaison (ex STMC) est plafonné au plafond Sécurité Sociale (le fameux PASS) ." le décret précise : "plafond ALORS en vigueur", c'est le "ALORS en vigueur" que je cherche à décrypter : au moment du dernier salaire ou au moment de la comparaison (dans mon cas 2010 ou 2022 ? ). Merci, bien cordialement. LOLI

Bonjour @ona
je perçois une pension d invalidité cat 2 depuis le 01/07/2022.
Je suis toujours aux effectifs de l entreprise mais sans rémunération.

Mon salaire annuel moyen de comparaison est d environ 40.500 e (sois le plafond du pass que j ai pris sur ma notification de pension dans ce que j ai lu des différents commentaires). D après ce que j ai lu c est un montant maximum pour comparer les ressources (soit 10.125 e / trimestre)

Mes questions sont les suivantes :
Je vais effectuer ma première déclaration de ressources en octobre 2022 (déclaration trimestrielle) pour la période juillet / août / septembre 2022.
Mon employeur m a versé 7000 e bruts de congés payé sur cette période sinon je n ai eu que ma pension sur le trimestre soit environ 5062 e.

1)Pouvez vous m indiquer si ce montant aura un impact sur ma pension d invalidité ? (Sachant que je n aurai pas d autres versements exceptionnelles dans l année).

2) faut il envoyer au service invalidité le justificatif de ce montant ? Sachant que lors de la déclaration de ressources en ligne à priori on ne peut mettre de pièces jointes.

3) les comparaisons de ressources sont elles toujours analysées en trimestrielle ? Car d après ce que j avais lu de vos commentaires la comparaison se faisaient en annuel mais vu que je n ai ma pension que depuis juillet 2022.
Car sur ce trimestre du coup je dépasse mais pas en annuel…

Merci pour votre aide précieuse.

Bonjour à toutes et tous,

Chère ONA,

Si vous travaillez à temps complet, le versement de la pension ne se justifie pas (désolée d'être aussi cash).

Désolé, cette fois-ci (et c'est exceptionnel ;-)), je me permets de vous contredire.

Car la limite n'est pas fonction d'un temps plein ou pas mais en fonction de revenus *théoriques*.

N.B. : pas la suite et par souci de simplification, je ne tiens pas compte d'évolution potentielle différente entre les revalorisations de la pension théorique et du PASS.

Prenons une personne ayant gagné 1,5 PASS pendant 10 ans et se retrouvant en invalidité catégorie 1 à 30 %.

Elle aura le droit à une pension théorique de 30 % du PASS.

Par la suite ETP = équivalent temps plein, en supposant les mêmes gains horaires.

Dès qu'elle gagnera l'équivalent de 0,7 PASS (0,467 ETP), la CPAM commencera à réduire sa pension. Donc avant même que la personne ne soit à mi-temps à salaire horaire comparable.

Je pense, que contrairement à ce que vous avez affirmé, travailler à moins de la moitié (et gagner 62,5 % de ce qu'on gagnait avant) ne correspond pas à un "revenu disponible de l'assuré" "similaire à celui qu'il avait avant son passage en invalidité"

Dès qu'elle touchera 1,3 PASS (soit 0,867 ETP, plus de 13% de pertes de revenus par rapport à sa situation antérieure), elle ne touchera plus rien de la CPAM.

Vous remarquerez le côté inique : plus la personne est invalide, plus sa pension THÉORIQUE est élevée et donc plus vite la CPAM retient de l'argent alors que plus cette personne est invalide plus elle a du mérite à travailler.

Ceci étant dit, il est permis de poser des questions quant à la légalité du décret. En effet au-delà de (1 - taux d'invalidité), la retenue marginale par la CPAM sur les revenus théoriques est de 50 % (et sur cette somme on paye impôts, CSG, CRDS, CASA). Il n'est pas exclu qu'une question prioritaire de constitutionnalité puisse aboutir à ce que le Conseil Constitutionnel conclue à un taux marginal excessif.

N. B. ceci étant dit, un grand merci pour votre implication bénévole nous faisant bénéficier de votre expérience professionnelle.

D'ailleurs :

Il y aura sans doute des personnes pour qui cela ne sera pas favorable.

Je confirme, 87 % de baisse... Oui, certes je travaille à plein temps, mais la CPAM ne m'a pas remboursé pour les 7 mois de chômage dus à cette mise en invalidité ayant entrainé une inaptitude et un temps d'activité théorique réduit à 60 %. Donc la CPAM "optimise" des personnes en temps partiel thérapeutique et ensuite refuse d'en assumer les conséquences. Drôle de notion de solidarité.

Bonjour ONA,

Je suis en train de soummettre une demande de pension d'invalidite et pense obtenir la categorie 1 ou 2.

Je suis en activite, j'ai debute un contrat il y a 1an.
A cet egard, je touche un salaire brut de 5866 euros/mois, au dessus du seuil mensuel pass*1.5 de 5400 et quelques.

Quel serait le montant de ma pension d'invalidite de categorie 1? et de categorie 2?
Je ne trouve aucune reponse fiable. Ma premiere reflexion serait de me dire 50% des montants max de chaque prime. mais j'ai des doutes.

Merci par avance

Bonjour @Mel :
Vous dites ce 09/10/2024
"Pour le salaire annuel de la dernière année civile (ex STMC), le calcul est effectué sur la base :"
[...]
"Le SALAIRE ANNUEL est calculé sur la seule base des périodes effectives de travail. Ainsi l'ensemble des revenus perçus dans les différents régimes coordonnés "

Pouvez vous nous confirmez qu'il y a toujours "neutralisation" des période d'arrêt pour ce calcul. Le point n'est pas explicite dans votre réponse,
et si la réponse est négative alors le résultat du Salaire Annuel de Comparaison va différer de l'ex-STMC x4 pour tous ceux qui étaient en arrêt de travail indemnisé l'année qui précède la mise en invalidité.

Je me réfère en effet aux méthodes évoquées par ONA pour le calcul du STMC :
"pour les salaires avec des indemnités journalières subrogées, je connais 2 méthodes :

• soit on neutralise vos périodes d'indemnités journalières qui apparaissent sur le site de l'assurance maladie,
• soit on demande les bulletins de salaire pour reconstituer le salaire en rajouteant les montants qui ont été retiré."

Merci

Bonjour @Mel,
merci pour votre réponse... mais en clair ? Ma question simple (la "neutralisation" évoquée par ONA pour le STMC est-elle toujours d'actualité pour le calcul du salaire de comparaison annuel ? ) appelait une réponse simple... Car j'imagine bien que tout se trouve dans le code de la Sécurité Sociale, l'idée d'un forum est d'obtenir des réponses vulgarisées compréhensibles par tout un chacun, qui plus est quand il s'agit d'invalidité....
Merci

Bonjour Mel, donc si je comprends bien, pour ce calcul on rétablit le salaire plein ? (en gros il n'y a pas eu de changement de méthode de calcul, d'où SAMC = 4x STMC)
Merci

Merci pour ces précisions @Mel