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Déclaration de ressources?

  • Invalidité
  • Jess
    • il y a environ 7 ans
    • Mis à jour le : 03/08/2023
  • 2974
  • 9

Bonjour je suis en invalidité catégorie 2 je recevais ma déclaration de ressources tous les 6 mois pendant 6 ans depuis le début de l'année il me l'envoie une fois pour 3 mois et là je viens de recevoir pour un mois je ne comprends pas pourquoi, est-ce que c'est parce que je perçois des Assedic mais je ne dépasse pas mon salaire de référence et j'ai repris une petite activité de quelques heures merci de me dire Jess

Jess

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Sophie

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Bonjour Jess,

La fréquence d'envoi de la déclaration de situation et de ressources dépend de votre situation :

  • Si la pension d'invalidité est votre unique ressource, vous recevez le formulaire 1 fois par an
  • Si vous exercez une activité salariée ou percevez des indemnités journalières ou une allocation de perte d'emploi, la déclaration vous est envoyée tous les mois
  • Si vous bénéficiez de l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI) ou de la majoration pour tierce personne (MTP), vous recevez le document chaque trimestre
  • Si vous travaillez et que vos ressources n'entrainent pas de réduction de votre pension, la déclaration est adressée tous les six mois

Pour plus d'informations, vous pouvez consulter la rubrique "Pension d'invalidité" sur ameli.fr.

Bonne journée

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Sophie
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ONA

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Bonjour Jess,

Normalement, une déclaration de ressources invalidité est mensuelle lorsqu'il y a un risque de dépassement de ressources donc de trop perçu.
Vous dites que vous avez en plus de la pension, des allocations chômages et du salaire. peut-être que cela à modifier l'incidence possible sur votre pension.

Dans tous les cas, vous pouvez envoyer un message au service invalidité à partir de votre compte AMELI pour savoir si actuellement, avec les ressources que vous déclarez, vous avez des dépassements.

Bonne journée Jess

ONA

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Jess

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Bonjour et merci de votre réponse, je ne pense pas avoir dépassé mon salaire de comparaison qui est de 5800€par trimestre j'ai déclaré 5200€ le premier trimestre et 5470€ le deuxième par contre j'ai touché 1400€ de Pôle emploi le trimestre dernier

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Jess
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ONA

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Bonjour Jess,

Pour payer le mois en cours, le service invalidité tient compte des 6 mois qui précèdent le mois à payer.

Je vous donne deux exemples :
Pour payer le mois d'avril (1er trimestre : octobre - novembre et décembre 2017) / (2ème trimestre : janvier - février et mars 2018)
Pour payer le mois de mai (1er trimestre : novembre et décembre 2017 - janvier 2018) / (2ème trimestre : février - mars et avril 2018)
ainsi de suite
vous remplissez les mois par les montants bruts (pensions d'invalidité + salaires + allocation de chômage)

Bonne journée Jess

ONA

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Jess

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Bonjour , j'étais en invalidité catégorie1 en janvier 2007 avec un salaire de comparaison de 5274,46 et je suis passé en invalidité catégorie 2 au mois de février 2011 et ils m'ont mis un salaire de comparaison au 21 mars 2017 de 5824 99 je me suis donc basé sur ce chiffre merci de me répondre

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Jess
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ONA

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Bonjour Jess,

Il est possible que le 1er montant était un montant provisoire et le 2ème le définitif.

Dans tous les cas, s'il vous communiquer le 2ème montant en dernier, c'est que c'est de celui là dont vous devez tenir compte.

Bonne journée Jess.

ONA

Commentaire de Mélanie, expert ameli :

Merci ONA pour votre réponse.

Si vous souhaitez avoir confirmation du montant de votre salaire de comparaison, n'hésitez pas à envoyer un message à votre caisse via la messagerie du compte ameli.

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Sam

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Bonjour je sais que ce message est ancien mais à tout hasard je voudrais savoir comment vous avez obtenu le salaire de référence à ne pas dépasser ? Je l'ai demandé 2X par mail et on m'a répondu qu'ils feraient le calcul en fonction de mes revenus futurs mais du coup je ne sais pas comment faire ... Avez-vous le mode de calcul afin que je me fasse une idée ?

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Sam
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Jess

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Bonjour Sam, je ne peux vous aider car c'est la CPAM qui vous donne votre salaire de comparaison , et après vous faites votre calcul en brut .

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Jess
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Sophie

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Bonjour Sam,

ONA, l'une de nos contributrices, a répondu à la question du STMC. Ainsi, je vous invite à consulter sa réponse dans ce topic intitulé "Mode de calcul du salaire de comparaison".

Bonne journée

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Sophie
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