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Invalidité : déclaration de ressources en ligne

Les personnes en invalidité titulaires d'un compte ameli doivent effectuer leur déclaration de situation en ligne. Toutes les explications sont disponibles sur ce topic.

Depuis le mois de février 2022, toutes les personnes ayant une pension d’invalidité et un compte ameli avec une adresse mail valide doivent procéder à la complétude de leur déclaration de situation et de ressources (DSH) de manière dématérialisée, sur le compte ameli

Ainsi, vous n’aurez plus besoin de vous déplacer pour envoyer votre DSH et le traitement des informations sera plus rapide. 

Les informations à renseigner sont les mêmes que celle que vous aviez l’habitude de compléter sur la version papier. 

Pour ce faire, il convient de se connecter sur son compte ameli et de se rendre dans la rubrique « Mes démarches > Effectuer une démarche > Invalidité : Déclarer mes ressources ». 

La DSH doit être complétée en une seule et unique fois. En effet, il n’est pas possible d’enregistrer les saisies et de les reprendre ultérieurement une fois cette dernière validée. 

Dès lors que vous procéderez à la validation de votre DSH, il sera possible de télécharger un récapitulatif en format PDF. 

A noter que cette rubrique n’est accessible qu’après le dépôt en ligne par l’Assurance Maladie de votre première DSH. Si rien n’apparait encore dans votre compte, nous vous invitons à patienter. 

Vous pouvez retrouver un tutoriel YouTube réalisé par l'Assurance Maladie au sujet de la déclaration de vos ressources pour votre pension d’invalidité sur ce lien : https://www.youtube.com/watch?v=X0VWUfe0QNs

Si vous le souhaitez, vous pouvez également vous faire accompagner par un conseiller spécialisé "France services" pour réaliser vos démarches en ligne sur le site ameli.fr.

Les coordonnées et les horaires de la France services la plus proche de chez vous se trouvent sur ces deux liens :

 

Une Foire aux questions est à votre disposition ci-dessous, n’hésitez pas à la consulter. La réponse à votre question s’y trouve certainement.

 

Je ne possède pas de compte ameli, comment recevoir et remplir ma DSH ? 

NB : Si vous ne possédez pas de compte ameli, la DSH continuera de vous être envoyée par courrier. Vous devrez la compléter et la renvoyer à votre caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) dans les meilleurs délais.

 

J’ai validé ma DSH en ligne mais j’ai oublié d’y inscrire une donnée/je me suis trompée lors du remplissage.

Dans cette situation, nous vous invitons à préciser les éléments à corriger et/ou à ajouter en adressant un message à votre caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) depuis l’Espace d’échanges de votre compte ameli. Il conviendra d’indiquer qu’il s’agit d’un complément à une déclaration de ressources faite en ligne.

Vous avez également la possibilité d'adresser par courrier à votre CPAM soit, si vous l’avez téléchargée, votre déclaration imprimée sur laquelle vous annotez les modifications à apporter, soit un courrier simple mentionnant les éléments à corriger.
Lors de l'envoi postal pensez à joindre les justificatifs correspondants et préciser qu’il s’agit d’un complément à une déclaration de ressources faite sur votre compte ameli.

 

Comment puis-je déclarer mes salaires mensuels ? 

Pour déclarer plusieurs mois, vous pouvez cliquer sur le petit « + » qui se trouve à côté du salaire. Vous pouvez cliquer sur ce dernier autant de fois que nécessaire.

 

Il me semble que la DSH en ligne est moins complète que celle en version papier. Est-ce bien exact ? 

Non, elles sont identiques. La différence réside au niveau de la présentation : si vous répondez « oui » à une question, une fenêtre à remplir s’ouvre. Ce n’est pas le cas si vous n’êtes pas concerné par la rubrique et que vous cochez la case « non ».

 

Est-il possible de déclarer l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI) en ligne ? 

Si vous bénéficiez de l’ASI, cette rubrique est accessible et il est nécessaire de la compléter.

 

Je ne peux enregistrer que 12 lignes pour mes activités. Or, je dois justifier de plus de 12 activités. Comment faire ? 

Pour ces cas particuliers, vous pouvez adresser un courrier à votre CPAM via l’Espace d’échanges de votre compte ameli en indiquant les montants bruts mensuels des activités restant à déclarer. 

Il convient également de préciser dans votre message qu’il s’agit d’un complément d’informations suite à votre déclaration de ressources faite sur internet.

 

Je n’arrive pas à déclarer mes ressources/un changement de situation depuis l’application mobile. Comment faire ? 

Le service proposé dans l’application est restreint. Nous vous invitons à essayer depuis un ordinateur ou un navigateur internet depuis votre téléphone ou tablette, sans passer par l’application « Compte ameli ».

 

Je n’arrive pas à visualiser l’historique de mes DSH. Est-ce possible ? 

Cette fonctionnalité n’est pas active. Vous pouvez cependant télécharger et sauvegarder le récapitulatif PDF à l’issue de chaque validation.

 

 

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SAMOTHRACE

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2023 01 26 : Bonjour Mél, Je fais suite à votre message à Frédérique. Effectivement, en cas de problème avec sa Caisse, on peut toujours faire une réclamation...Mais quand le problème vient du site AMELI même, qui montre des dysfonctionnements récurrents, notamment en termes d'affichage de votre déclaration de ressources, avec pour conséquence la suspension de votre pension d'invalidité, que les agents de votre Caisse disent qu'ils ne gèrent pas le site AMELI, alors à qui s'adresser pour une prise en compte effective du problème ?

seb

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Bonjour,

J'ai regardé la vidéo tutoriel et le lien "Invalidité: déclaration de mes ressources" n'apparait pas sur ma plateforme dans la rubrique mes démarches. De plus, j'ai reçu un message de la part du service invalidité auquel je ne peux aucunement répondre me demandant d'adresser des documents relatifs à mes ressources. Je ne sais pas comment procéder à partir de là, merci de m'indiquer la marche à suivre.

Bien à vous Seb.

SAMOTHRACE

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Bonjour Sèb,
Rappel de mon message à Alain
Bonjour à tous qui avez des problèmes récurrents avec AMELI, notamment, concernant affichage de votre déclaration de ressources, ça bug souvent !
Contactez France Services, pour leur signaler le problème, vous trouverez le guichet près de votre domicile via le lien :
https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/france-services
https://anct-carto.github.io/france_services/

Concernant l'envoi de pièces à votre Caisse, impossible via votre compte AMELI, demandez à votre Caisse de vous adresser le lien qui permet le dépôt de vos pièces en PDF, à titre d'exemple pour ma CPAM34 : https://www.cpam34.fr/depot_pieces/
Peut-être en changeant le nom et mettre celui de votre Caisse ça peut marcher...

J'ajoute :
Si votre déclaration de ressources n'est pas disponible sur votre espace AMELI, ou si vous ne l'avez pas reçu par pli postal, faites la sur papier, indiqué, vos coordonnées, votre n° SS, la période, et le montant de vos ressources. Puis déposer la via le lien (voir supra) à votre Caisse :)

Espérant avoir pu vous aider, faites moi un petit signe si ça a marché :)
Bonne journée,
SAMOTHRACE

Laetitia

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De tout ce que j'ai fait, la chose dont je suis le plus fière, c'est d'être devenu...

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Bonjour Alain et seb,

Dans un premier temps, je vous invite à consulter ce topic intitulé "Invalidité : déclaration de ressources en ligne".

Si vous ne pouvez effectuer cette démarche en ligne, je vous invite à le signaler au plus vite à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) afin que votre déclaration vous soit envoyée par courrier.

Si besoin, vous pouvez prendre rendez-vous dans un accueil proche de chez vous. Vous pourrez vous faire accompagner par un conseiller qui pourra répondre à vos interrogations.

Vous avez la possibilité de prendre ce rendez-vous directement depuis la page d'accueil de votre compte ameli ou par téléphone, au 36 46.

Je vous souhaite une bonne journée.

nathaly59

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Bonsoir.j'ai fais une déclaration en ligne le 2 février pour septembre 2022 à janvier 2023. C'est la première fois. Pouvez vous me dire la suite. Pour les paiements ..et quand cela est payé. Cordialement merci

Prof

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Bonjour à tous.
Une question simple au sujet de ma déclaration de ressources trimestrielle. en ligne (pas vraiment claire)
Dois je indiquer ma pension d'invalidité versée par la CPAM
Même question pour l'ASI versée par la CPAM

Ce sont mes deux seuls sources de revenus.

Je me permets de demander, car je trouve tout et son contraire....
Merci !

Bonjour Prof,

Dans un premier temps, vous pouvez regarder ce tutoriel YouTube : "Tutos ameli | Déclarez vos ressources pour votre pension d’invalidité".

Vous n'avez pas à déclarer les montants perçus pour votre pension d'invalidité ni votre allocation supplémentaire d'invalidité (ASI).

Pour de plus amples informations, je vous conseille de consulter notre page ameli.fr : "Le montant de votre pension d’invalidité" et particulièrement la partie "Déclaration de ressources" ainsi que les Documents utiles présents en bas de page. 

Bonne journée

Tarthyfleth

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Bonjour,
2ème fois que je fais ma déclaration de ressources sur mon compte Amélie et 2ème fois que la sécu me dis que je n'ai pas renvoyé ma déclaration de ressources et que si je ne régularise pas ma pension sera suspendue. Si notre CHERE administration française n'est pas capable de faire un site internet qui fonctionne et qui reçoit les documents qu"elle nous demande de lui parvenir (alors que j'ai un pdf généré par le site qui me reprend ce que j'ai rempli) pas étonnant qu'on dise que nos fonctionnaires ne savent rien faire et qu'il faut prendre des cabinets extérieurs pour que les choses marchent.
CHERE assurance maladie, remettez vous en question. Ma caisse de prévoyance a certainement moins de personnel et de moyens que vous mais eux leur site marche et ils reçoivent les documents qu'ils me demande en justificatif.
A bon entendeur salut.
Cordialement Tarthyfleth.

Bonjour Tarthyfleth,

Nous sommes navrés des désagréments que vous rencontrez dans le traitement de votre dossier.

Pour exprimer votre insatisfaction et obtenir une réponse, vous pouvez effectuer une réclamation. Vous trouverez la démarche à réaliser sur notre site ameli.fr, rubrique "Comment faire une réclamation ?".

Je vous souhaite une excellente journée.

Mel

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Bonjour, pour ma déclaration de ressources invalidité dois-je déclarer mon ASI si celle-ci est payé par la CPAM ? (Je perçois de la CPAM pension d'invalidité + ASI et de la CAF je reçois l'AAH)
Merci pour votre aide,
Cordialement

Bonjour Mel,

Je vous invite à visionner ce tutoriel disponible sur YouTube sur la déclaration de ressources, et à consulter la réponse apportée à ce topic sur les ressources à déclarer par un assuré qui perçoit l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI).

Pour toute demande complémentaire, vous pouvez vous rapprocher de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Vous retrouverez toutes les informations nécessaires depuis le site ameli.fr, rubrique "Adresses et démarches".

Bonne journée à vous.

Nicolas

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Bonjour à tous et toutes ! Ma question est la suivante :
Je dois faire ma déclaration de ressources comme bon nombre d'entre vous et je me demandais comment faire valoir ses droits si la declaration de ressources à un bug !
J'ai déjà appeler la cpam à ce sujet mais impossible d'avoir une réponse claire !
Peut on envoyer sss revenus par papier ou par internet !
Deux enfants à charge et la vie est dure donc voir sa pension bloque pour une erreur qui vient de leur site ça fait peur

Bonjour Nicolas,

En l'absence de réception de votre "Déclaration de situation et de ressources" par votre CPAM (caisse primaire d'assurance maladie), une "Déclaration de ressources de rappel" vous est automatiquement envoyée sur votre compte ameli.

Pour vérifier la bonne réception de cette dernière, vous pouvez contacter votre CPAM via l'Espace d'échanges de votre compte ameli.

Bonne journée.

Alain

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Bonjour les forumiens ! J'écris pour savoir si la declaration ressources en ligne est tjrs un service buggé ? Il y a 1 an j'ai du faire ma déclaration en ligne et vu tout ce que j'ai lu !
Je sais que beaucoup la font régulièrement et j'espère de tout cœur que vous pourriez me dire si le fonctionnement est optimale.
C'est dur de savoir que l'on ne peut être payer si il ne reçoive pas ma déclaration.
Comme beaucoup avec des enfants, il faut tout son possible.

Cordialement, espérant vous lire

nathaly59

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Bonjour. Jai fais ma déclaration en ligne trimestriel debut mars2023 et j'ai bien reçu ma déclaration en ligne directement. Sur le compte ameli cordialement

Fadou

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Fadou
Moi je la fais tout les mois et j'ai eu deux beug depuis la déclaration en ligne mais j'appelle la cpam 48h après pour voir si il l'on bien enregistré. Bon courage à vous.

Chri35

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Bonjour Alain
Pour ma part en Ille-et-Vilaine je n'ai plus de soucis depuis septembre.
Et quand ça n'allait pas j'envoyais par papier et je n'ai jamais eu de retard de paiement.
Par contre, vérifiez bien votre attestation fiscale (sur le site ameli) à déclarer aux impôts car moi c'est faux de archi-faux, au lieu de 1 an ils n'ont compté que 3 mois! Bon je sais combien je dois déclarer car j'ai demandé plusieurs fois avant d'avoir quelqu'un qui était OK avec mon calcul. Ce n'est pas en ma faveur mais je ne veux pas qu'après on me réclame de l'argent en plus.
Bon courage

Anais

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Bonjour tout le monde ! Qui peut me dire vers quelle date on reçoit sa déclaration de ressources ?
Est ce le 1er du mois ou aleatoire ?

J'avoue que je suis perdu avec ca et je cherche de l'aide pour comprendre ce système qui est nouveau pour moi.

Merci de votre précieuse

Chri35

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Bonjour Anaïs
Normalement on reçoit un mail quand la déclaration est disponible sur le site, c'est variable, généralement entre le 01 et le 06 du mois pour déclarer le mois passé. Mais des fois ce n'est pas mensuel et c'est tous les 3 mois, je ne sais pas pourquoi, moi ce n'est jamais pareil.
Je n'attends pas le mail, je regarde 2 fois par jour sur le site pour voir si elle est disponible ou pas.
Si le 8 pas de nouvelles, envoyez un message au service invalidité ou appelez les pour savoir si ce mois ci vous allez la recevoir ou pas.
Pas de panique surtout et faites des captures d'écran à chaque étape de la déclaration pour vous rassurer et téléchargez là en .pdf à la fin pour l'imprimer et/où la conserver dans vis documents car on n'a aucune trace après pour la retrouver sur Ameli.
Bon courage

Bonjour Anais,

L'envoi de votre déclaration de ressources dépend de votre situation personnelle.

Vous pouvez contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) via l'Espace d'échanges de votre compte ameli afin de faire le point sur votre dossier.

Vous pouvez consulter ce topic intitulé "Invalidité : déclaration de ressources en ligne".

Bonne journée

yaaraaja4

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[To protect your privacy, some personal content (or information) in this message has been removed]

I contacted the cpam this morning, she asks the expert service to look and contact me again, because indeed it is not normal that I did not receive anything for February.

Anais

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Bonjour ! Qui a reçu sa déclaration de ressources ? Je suis du 60 (oise)

Cordialement

Good morning yaaraaja4,

Because of safety and confidentiality issues, we can’t reach any of your information or file from this forum.

The processing times vary depending on the type of files and the number of files being processed by your caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

I advise you to wait until the expert service contact you.

More information in the following topic: How to call the French Health Insurance Advice Lines?

Have a nice day

Lilou

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Bonjour est ce que la pension d invalidité va être augmenté et quand si vous avez la réponse merci de vos réponses

salmankhan886111

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You also have the possibility of sending by mail to your CPAM either, if you have downloaded it, your printed declaration on which you annotate the modifications to be made, or a simple letter mentioning the elements to be corrected.
When sending it by post, remember to attach the corresponding supporting documents and specify that it is in addition to a declaration of resources made on your ameli account.

Nicolas

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Bonjour ! je viens sur le site pour une multitude de question.
Comment faire pour declarer ses ressources si on nre recoit pas la declaration de ressources en ligne ?
Existe t'il un rappel ?
J'ai des enfants comme beaucoup et ma pension est mon seul revenu. Je ne peus me permettre un retard.
Quelle est donc la demarche a suivre pour faire compendre que l'erreur ne vient pas de nous ?

Cordialement

Bonjour Nicolas,

L'envoi de votre déclaration de ressources dépend de votre situation personnelle.

Si vous n'avez pas la possibilité d'effectuer votre déclaration en ligne, celle-ci n'est peut être pas encore disponible.

Vous pouvez contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) via l'Espace d'échanges de votre compte ameli afin de faire le point sur votre dossier.

Vous pouvez consulter ce topic intitulé "Invalidité : déclaration de ressources en ligne".

Bonne journée

Alain

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Bonjour ! Qui a reçu sa déclaration de ressources ! Je comptes sur vous les amis car je suis en attente.
On ne peux pas savoir la date d'envoi par la CPAM ?
Si vous pouviez me dire approximativement les dates de réception de votre côté ça serait formidable !

Merci de tout cœur de votre aide

Bonjour Alain,

La fréquence de mise à disposition de la déclaration de ressources dépend de la situation de l'assuré percevant la pension d'invalidité. Elle diffère donc d'un assuré à un autre, conformément aux informations dont dispose la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) concernée.

Aussi, je vous invite à vous rapprocher de la CPAM en charge de votre pension d'invalidité afin de faire un point personnalisé sur votre demande. Vous pourrez ainsi vous assurer de la date à laquelle votre déclaration de ressources sera mise à votre disposition.

Les coordonnées complètes de votre CPAM sont indiquées dans la rubrique "Adresses et contacts" du site ameli.fr

Bonne journée à vous.

Nicolas

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Bonjour à tous ! Comment déclarer ses ressources lorsque que l'on ne reçoit pas la déclaration de ressources ?
Et ce que la declaration de ressources en ligne est fiable ?

Amicalement,