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je suis en invalidité catégorie 2 depuis mai 2017 et j'étais au chômage et j'aimerai savoir si il faut que je recherche du travail ou bien je ne peux plus exercer d'activité professionnelle.
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« Pierre qui roule n’amasse pas mousse »
Bonjour chouette,
Il est possible de cumuler une activité professionnelle avec une pension d'invalidité du régime des travailleurs salariés ou une pension d’invalidité du régime des travailleurs indépendants sous certaines conditions.
Depuis le 1er avril 2022, de nouvelles règles s’appliquent concernant la reprise d’activité des personnes percevant une pension d’invalidité du régime des travailleurs salariés ou une pension d’invalidité du régime des travailleurs indépendants.
Avant le 1er avril 2022, les règles de cumul entre la pension d’invalidité et les revenus d’activité étaient les suivantes :
Pour un assuré percevant une pension d’invalidité du régime des travailleurs salariés et reprenant une activité professionnelle salariée ou non-salariée, la pension d'invalidité pouvait être suspendue en tout ou partie si le cumul de la pension d'invalidité et des revenus dépassait, pendant 2 trimestres consécutifs, le salaire trimestriel moyen de la dernière année civile précédant l'arrêt de travail suivi d'invalidité.
Pour un assuré percevant une pension d’invalidité du régime des travailleurs indépendants et reprenant une activité professionnelle salariée ou non-salariée, la pension d'invalidité pouvait être suspendue en tout ou partie si le cumul de la pension d'invalidité et des revenus dépassait 4 fois le montant de la pension pour incapacité partielle au métier (PIPM) ou 2,4 fois le montant de la pension pour invalidité totale et définitive (PITD).
À partir du 1er avril 2022, la période de référence devient annuelle et la période de référence retenue pour les revenus est différente selon que l’assuré (pension du régime des salariés ou des indépendants) exerce une activité salariée (salaires M-13 à M-2) ou indépendante (revenus N-2). Les règles de cumul entre la pension d’invalidité et les revenus d’activité sont donc les suivantes :
Activité professionnelle et pension d'invalidité du régime des salariés
La pension d'invalidité est suspendue en tout ou partie si le total des salaires ou revenus non-salariés additionnés à la pension d'invalidité calculé sur 12 mois consécutifs (Montant théorique de la pension) dépasse un certain seuil appelé le seuil de comparaison :
Il sera retenu le plus élevé des deux dans la limite du plafond annuel de la sécurité sociale (PASS) et au moins égal au salaire minimum de croissance (Smic). Concrétement, si le montant le plus avantageux est inférieur au Smic annuel brut, le seuil de comparaison retenu est le Smic annuel brut. Si le montant le plus avantageux est supérieur au PASS, le seuil de comparaison retenu est ramené au PASS.
Activité professionnelle et pension d'invalidité du régime des indépendants
La pension d'invalidité est suspendue en tout ou partie si le total des salaires ou revenus non-salariés additionnés à la pension d'invalidité calculé sur 12 mois consécutifs (Montant théorique de la pension) dépasse un certain seuil appelé le seuil de comparaison :
Les périodes de référence :
En cas de dépassement au-delà du seuil de ressources, l’assuré verra sa pension réduite de la moitié du dépassement constaté qui est ensuite lissé par mois. Par exemple pour un dépassement de 240 €, on ne retient que 120 € (moitié du dépassement), soit 10 € déduits par mois. Auparavant, la réduction de la pension était égale au montant du dépassement.
Vous trouverez des exemples de calcul sur ameli.fr, dans la rubrique "Durée d'attribution de la pension d'invalidité".
Pour toute précision complémentaire ou pour toute question concernant les modalités d’application, je vous invite à contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli ou par téléphone au 36 46.
Bonne journée.
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Voir le profilBonjour Sabine,
Je vous remercie pour votre réponse.
Dans votre message, vous indiquez que : "Seul un professionnel de santé peut constater l'amélioration ou l'aggravation de votre état de santé". Pouvez-vous me confirmer qu'alors, seul mon psychiatre que je consulte mensuellement, peut faire ce constat et pas la CPAM. Une amélioration éventuelle que le praticien pourrait constater, aboutirait donc à une recatégorisation de catégorie 2 vers catégorie 1. Aucun modification de catégorie, s'il ne constate pas de changement.
Pour rappel : demandeur d'emploi et en invalidité catégorie 2, je pourrais accepter une offre d'emploi en CDI (temps partiel 15-18h par semaine) et suivre les règles de cumul avec la pension.
Merci de m'éclairer à nouveau.
Bonne journée.
Passionnée de séries TV. Piquée d'un soupçon de fantaisie. Et quelque peu gourmande.
Bonjour matgen84,
Le médecin conseil de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) est un professionnel de santé et seule sa décision s'impose aux services experts de votre CPAM (pour décision de passage en invalidité par exemple) lorsqu'une condition médicale est requise.
Si vous le souhaitez, vous pouvez faire le point sur votre dossier, lors d'un rendez-vous dans un accueil proche de chez vous.
Ce rendez-vous peut être pris depuis votre compte ameli. Si vous n'avez pas de compte, vous pouvez contacter votre CPAM par téléphone au 36 46.
Je vous souhaite une bonne journée
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Epicurienne avant tout, on me dit aussi mesurée, courageuse et sensible. Parfois o...
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Ma recette idéale : 4 doses de chocolat, 1 bonne dose d’humour et le tout saupoudr...
Passionnée de séries TV. Piquée d'un soupçon de fantaisie. Et quelque peu gourmande.
Sophie a répondu
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Sabine a répondu
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Élodie a répondu
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Experte ameli passionnée de cuisine et de voyages, et toujours avec le sourire ! :-)
Isabelle a répondu
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Voir le profilBlop a répondu
Passionnée des sports sensationnels qu’offrent la mer et la montagne, je suis auss...
Betty a répondu
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Voir le profilHDU a répondu
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Mathilde a répondu
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Géraldine a répondu
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Betty a répondu
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Téléconseillère bilingue pour l’assurance maladie depuis 2015, j’aime les cactus, ...
Roxane a répondu
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Pierre a répondu
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Voir le profilDavid a répondu
Experte ameli très heureuse des petits bonheurs de mon quotidien, ma nouvelle vie ...
Catherine a répondu
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Téléconseillère bilingue pour l’assurance maladie depuis 2015, j’aime les cactus, ...
Roxane a répondu
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Lorraine, experte ameli bilingue, fan de séries policières britanniques et de pizz...
Lorraine a répondu
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