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Bonjour chouette,

Il est possible de cumuler une activité professionnelle avec une pension d'invalidité du régime des travailleurs salariés ou une pension d’invalidité du régime des travailleurs indépendants sous certaines conditions.

Depuis le 1er avril 2022, de nouvelles règles s’appliquent concernant la reprise d’activité des personnes percevant une pension d’invalidité du régime des travailleurs salariés ou une pension d’invalidité du régime des travailleurs indépendants.

Avant le 1^er avril 2022, les règles de cumul entre la pension d’invalidité et les revenus d’activité étaient les suivantes :

Pour un assuré percevant une pension d’invalidité du régime des travailleurs salariés et reprenant une activité professionnelle salariée ou non-salariée, la pension d'invalidité pouvait être suspendue en tout ou partie si le cumul de la pension d'invalidité et des revenus dépassait, pendant 2 trimestres consécutifs, le salaire trimestriel moyen de la dernière année civile précédant l'arrêt de travail suivi d'invalidité.

Pour un assuré percevant une pension d’invalidité du régime des travailleurs indépendants et reprenant une activité professionnelle salariée ou non-salariée, la pension d'invalidité pouvait être suspendue en tout ou partie si le cumul de la pension d'invalidité et des revenus dépassait 4 fois le montant de la pension pour incapacité partielle au métier (PIPM) ou 2,4 fois le montant de la pension pour invalidité totale et définitive (PITD).

À partir du 1^er avril 2022, la période de référence devient annuelle et la période de référence retenue pour les revenus est différente selon que l’assuré (pension du régime des salariés ou des indépendants) exerce une activité salariée (salaires M-13 à M-2) ou indépendante (revenus N-2). Les règles de cumul entre la pension d’invalidité et les revenus d’activité sont donc les suivantes :

Activité professionnelle et pension d'invalidité du régime des salariés

La pension d'invalidité est suspendue en tout ou partie si le total des salaires ou revenus non-salariés additionnés à la pension d'invalidité calculé sur 12 mois consécutifs (Montant théorique de la pension) dépasse un certain seuil appelé le seuil de comparaison :

• soit le salaire annuel moyen des 10 meilleures années d'activité avant le passage en invalidité (SAMB),
• soit le salaire de la dernière année civile précédant l'arrêt de travail suivi d'invalidité

Il sera retenu le plus élevé des deux dans la limite de 1.5 fois du plafond annuel de la sécurité sociale (PASS) et au moins égal au salaire minimum de croissance (Smic). Concrétement, si le montant le plus avantageux est inférieur au Smic annuel brut, le seuil de comparaison retenu est le Smic annuel brut. Si le montant le plus avantageux est supérieur au PASS, le seuil de comparaison retenu est ramené au PASS.

Activité professionnelle et pension d'invalidité du régime des indépendants

La pension d'invalidité est suspendue en tout ou partie si le total des salaires ou revenus non-salariés additionnés à la pension d'invalidité calculé sur 12 mois consécutifs (Montant théorique de la pension) dépasse un certain seuil appelé le seuil de comparaison :

• soit 4 fois le montant annuel de la pension pour incapacité partielle au métier (PIPM),
• soit 2,4 fois le montant annuel de la pension pour invalidité totale et définitive (PITD).

Les périodes de référence :

• La pension (régime des salariés ou des indépendants) est calculée sur 12 mois glissants de M-13 à M-2  : exemple pour la mensualité de novembre 2022 (pension versée en décembre 2022), on examine le montant de la pension théorique d'octobre 2021 à septembre 2022,
• Si l’assuré reprend une activité salariée, on examine les salaires sur 12 mois glissants de M-13 à M-2 : exemple pour la mensualité de novembre 2022 (pension versée en décembre 2022), on examine les salaires d’octobre 2021 à septembre 2022,
• Si l’assuré reprend une activité non salariée, on examine les revenus de l’année N-2 : exemple pour une pension versée en novembre, on retient les ressources réelles de l’avis d’imposition 2021 portant sur les revenus de l’année 2020.

En cas de dépassement au-delà du seuil de ressources, l’assuré verra sa pension réduite de la moitié du dépassement constaté qui est ensuite lissé par mois. Par exemple pour un dépassement  de 240 €, on ne retient que 120 € (moitié du dépassement), soit 10 € déduits par mois. Auparavant, la réduction de la pension était égale au montant du dépassement.

Vous trouverez des exemples de calcul sur ameli.fr, dans la rubrique "Durée d'attribution de la pension d'invalidité".

Pour toute précision complémentaire ou pour toute question concernant les modalités d’application, je vous invite à contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli ou par téléphone au 36 46.

Bonne journée.