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peut on travailler en invalidite cat 2

je suis en invalidité catégorie 2 depuis mai 2017 et j'étais au chômage et j'aimerai savoir si il faut que je recherche du travail ou bien je ne peux plus exercer d'activité professionnelle.

chouette

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Bonjour chouette,

Il est possible de cumuler une activité professionnelle avec une pension d'invalidité du régime des travailleurs salariés ou une pension d’invalidité du régime des travailleurs indépendants sous certaines conditions.

Depuis le 1er avril 2022, de nouvelles règles s’appliquent concernant la reprise d’activité des personnes percevant une pension d’invalidité du régime des travailleurs salariés ou une pension d’invalidité du régime des travailleurs indépendants.

Avant le 1er avril 2022, les règles de cumul entre la pension d’invalidité et les revenus d’activité étaient les suivantes :

Pour un assuré percevant une pension d’invalidité du régime des travailleurs salariés et reprenant une activité professionnelle salariée ou non-salariée, la pension d'invalidité pouvait être suspendue en tout ou partie si le cumul de la pension d'invalidité et des revenus dépassait, pendant 2 trimestres consécutifs, le salaire trimestriel moyen de la dernière année civile précédant l'arrêt de travail suivi d'invalidité.

Pour un assuré percevant une pension d’invalidité du régime des travailleurs indépendants et reprenant une activité professionnelle salariée ou non-salariée, la pension d'invalidité pouvait être suspendue en tout ou partie si le cumul de la pension d'invalidité et des revenus dépassait 4 fois le montant de la pension pour incapacité partielle au métier (PIPM) ou 2,4 fois le montant de la pension pour invalidité totale et définitive (PITD).

À partir du 1er avril 2022, la période de référence devient annuelle et la période de référence retenue pour les revenus est différente selon que l’assuré (pension du régime des salariés ou des indépendants) exerce une activité salariée (salaires M-13 à M-2) ou indépendante (revenus N-2). Les règles de cumul entre la pension d’invalidité et les revenus d’activité sont donc les suivantes :

Activité professionnelle et pension d'invalidité du régime des salariés

La pension d'invalidité est suspendue en tout ou partie si le total des salaires ou revenus non-salariés additionnés à la pension d'invalidité calculé sur 12 mois consécutifs (Montant théorique de la pension) dépasse un certain seuil appelé le seuil de comparaison :

  • soit le salaire annuel moyen des 10 meilleures années d'activité avant le passage en invalidité (SAMB),
  • soit le salaire de la dernière année civile précédant l'arrêt de travail suivi d'invalidité

 

Il sera retenu le plus élevé des deux dans la limite de 1.5 fois du plafond annuel de la sécurité sociale (PASS) et au moins égal au salaire minimum de croissance (Smic). Concrétement, si le montant le plus avantageux est inférieur au Smic annuel brut, le seuil de comparaison retenu est le Smic annuel brut. Si le montant le plus avantageux est supérieur au PASS, le seuil de comparaison retenu est ramené au PASS.

Activité professionnelle et pension d'invalidité du régime des indépendants

La pension d'invalidité est suspendue en tout ou partie si le total des salaires ou revenus non-salariés additionnés à la pension d'invalidité calculé sur 12 mois consécutifs (Montant théorique de la pension) dépasse un certain seuil appelé le seuil de comparaison :

  • soit 4 fois le montant annuel de la pension pour incapacité partielle au métier (PIPM),
  • soit 2,4 fois le montant annuel de la pension pour invalidité totale et définitive (PITD).

 

Les périodes de référence :

  • La pension (régime des salariés ou des indépendants) est calculée sur 12 mois glissants de M-13 à M-2  : exemple pour la mensualité de novembre 2022 (pension versée en décembre 2022), on examine le montant de la pension théorique d'octobre 2021 à septembre 2022,
  • Si l’assuré reprend une activité salariée, on examine les salaires sur 12 mois glissants de M-13 à M-2 : exemple pour la mensualité de novembre 2022 (pension versée en décembre 2022), on examine les salaires d’octobre 2021 à septembre 2022,
  • Si l’assuré reprend une activité non salariée, on examine les revenus de l’année N-2 : exemple pour une pension versée en novembre, on retient les ressources réelles de l’avis d’imposition 2021 portant sur les revenus de l’année 2020.

 

En cas de dépassement au-delà du seuil de ressources, l’assuré verra sa pension réduite de la moitié du dépassement constaté qui est ensuite lissé par mois. Par exemple pour un dépassement  de 240 €, on ne retient que 120 € (moitié du dépassement), soit 10 € déduits par mois. Auparavant, la réduction de la pension était égale au montant du dépassement.

Vous trouverez des exemples de calcul sur ameli.fr, dans la rubrique "Durée d'attribution de la pension d'invalidité".

Pour toute précision complémentaire ou pour toute question concernant les modalités d’application, je vous invite à contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli ou par téléphone au 36 46.

Bonne journée.

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matgen84

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Bonjour Sabine,

Je vous remercie pour votre réponse.

Dans votre message, vous indiquez que : "Seul un professionnel de santé peut constater l'amélioration ou l'aggravation de votre état de santé". Pouvez-vous me confirmer qu'alors, seul mon psychiatre que je consulte mensuellement, peut faire ce constat et pas la CPAM. Une amélioration éventuelle que le praticien pourrait constater, aboutirait donc à une recatégorisation de catégorie 2 vers catégorie 1. Aucun modification de catégorie, s'il ne constate pas de changement.

Pour rappel : demandeur d'emploi et en invalidité catégorie 2, je pourrais accepter une offre d'emploi en CDI (temps partiel 15-18h par semaine) et suivre les règles de cumul avec la pension.

Merci de m'éclairer à nouveau.
Bonne journée.

Sophie

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Passionnée de séries TV. Piquée d'un soupçon de fantaisie. Et quelque peu gourmande.

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Bonjour matgen84,

Le médecin conseil de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) est un professionnel de santé et seule sa décision s'impose aux services experts de votre CPAM (pour décision de passage en invalidité par exemple) lorsqu'une condition médicale est requise.

Si vous le souhaitez, vous pouvez faire le point sur votre dossier, lors d'un rendez-vous dans un accueil proche de chez vous.

Ce rendez-vous peut être pris depuis votre compte ameli. Si vous n'avez pas de compte, vous pouvez contacter votre CPAM par téléphone au 36 46.

Je vous souhaite une bonne journée

Jonathan

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Bonjour,

J'ai une petite question concernant le calcul du salaire annuel de comparaison.
Si je comprends bien il est calculé sur les 10 meilleures années ou la dernière année donc janvier 2023 à décembre 2023.
Or en 2023 j'étais 6 mois en maladie donc forcément mon salaire n'est pas le même que mon contrat initial.
En temps normal je suis à 3600 brut.

J'ai du mal à comprendre sur quel élément on se base pour calculer exactement le SAC en sachant que la moitié de l'année civile 2023 était payé par la cpam et ma prévoyance qui s'était basé sur un salaire de 3600 brut

Quelqu'un peut-il m'aider s'il vous plaît.

En vous remerciant.
Cordialement
Jonathan

Bonjour Jonathan,

La comparaison de ressources lorsqu'un assuré cumul des ressources avec le paiement de sa pension d'invalidité peut désormais être effectuée à partir :

  • soit du salaire annuel moyen des 10 meilleures années d'activité avant le passage en invalidité (SAMB),
  • soit du salaire de la dernière année civile précédant l'arrêt de travail suivi d'invalidité

Votre caisse prendra en compte le seuil de comparaison le plus avantageux pour vous.

Il faut différencier le seuil de comparaison, du mode de calcul de la pension invalidité. Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic au sujet du calcul de la pension.

Si vous percevez déjà votre pension d'invalidité, le calcul du salaire précédant votre passage en invalidité a déjà été calculé. Vous pouvez questionner votre caisse depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli afin de connaître votre salaire annuel moyen de bas ainsi que le salaire de référence de la dernière année précédant votre arrêt de travail.

Bonne journée.


Rico01

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Bonjour, j
Je n'ai plus d'activité professionnelle depuis février 2023 et je perçois une pension d'invalidité tous les mois.
'ai perçu une indemnité de licenciement + solde de tout compte en octobre 2023. Cette somme cumulé avec la pension dépasse le plafond de 1.5 pass .annuel.

Est ce que le montant de ma pension va etre révisé?

Marlène

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Pleine de vie, d'envies et en guise de devise « the show must go on »

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Bonjour Rico01,

Vous devrez déclarer l'indemnité de licenciement et votre solde de tout compte sur votre prochaine déclaration de ressources. Toutes les sommes soumises à cotisations sont à déclarer dans la colonne "Activité salariée".

Les bulletins de salaire correspondant sont à joindre à la déclaration de ressources.

Vous trouverez dans ce topic un point complet relatif au cumul d'une activité professionnelle avec une pension d'invalidité du régime des travailleurs salariés ou une pension d’invalidité du régime des travailleurs indépendants.

Pour toute précision complémentaire, je vous invite à contacter un conseiller de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli ou par téléphone au 36 46.

Je vous souhaite une belle journée.