Cumul pension invalidité et rente accident de travail

Bonsoir,
Sauf erreur de ma part, ma situation n’est pas tout à fait la même que celle décrite dans le lien que vous me proposez. Mais comme elles se ressemblent et que le cumul est donc possible.
Cordialement,

Bonjour Joz
Je souhaiterez que vous puissiez m'aider et me dire comment la situation a évoluée pour vous ...?
Je suppose que c'est la rente AT qui s'est imposée à vous.... Si oui, votre rente AT est-elle équivalente au montant de l'invalidité que vous aviez jusque là ??? En gros, y a t-il eu une équivalente de montant perçu lorsque la matin ou l'accident sont reconnus à posteriori en AT ou MP ?
Merci pour votre retour d'information.
MK

Bonjour Clochette,
La CPAM a fait appel du jugement, j’aurai la décision en février.
N’hésitez pas à revenir vers moi.
Vous êtes dans la même situation ?
Pensez-vous que l’invalidité peut-être supprimée ?
Mon avocat me dit le contraire, tout dépendra du taux de rente ipp.
Il ne peuvent pas supprimer une invalidité pour un taux ipp plus faible ? Dans ce cas je perdrai de l’argent.
Très cordialement,

Je comprends, vous devez donc attendre le résultat en appel.
Je cherche justement à savoir si le montant de la rente pour accident de travail ou maladie professionnelle sera de même montant que le montant perçu au moment de la mise en invalidité.
Je cherche à comprendre si le taux d'invalidité cat 2 a la même équivalence quand il se transpose en taux d'incapacité pour maladie professionnelle ou accident de travail juridiquement reconnu par la suite (c'est à dire AT/MP reconnu par un tribunal ).
A noter et selon moi la pension d' invalidité et la rente pour AT/MP ne peuvent être cumulables pour une même pathologie mais seulement si les indemnités concernent deux faits diffèrents.
Si vous avez de nouvelles informations, je vous remercie de me les communiquer.
Tenez bon jusqu'en février.

Bonjour Clochette,
Merci pour votre retour et pour votre soutien.
Je vous tiendrai informé !
Vous ne m’avez pas répondu, vous êtes dans la même situation ??
Quand vous dites invalidité et rente AT-MP cumulables si même pathologie mais 2 faits différents !!!
...... donc invalidité donnée suite à dépression motif personnel et accident de travail pour harcèlement avec troubles psychiques et mécaniques, c’est possible ?
Très bonne journée,

Bjr,
Je pense que si votre dépression n'est pas de tout en lien avec la cause de votre accident de travail, il est probable de percevoir la pension d'invalidité pour la dépression et une rente AT/MP pour l'accident de travail (en fonction de votre taux d'incapacité retenu (Tx IPP après consolidation).
Toutefois pouvez-vous voir auprès de votre avocat ce qu'il en est dans le cas de dépression pour harcèlement moral par exemple, celle-ci ayant engendré un accident de travail car effectivement la question est très importante. Merci de me redire

Mon avocat a souhaité poursuivre la reconnaissance en AT sachant que javais été mis en invalidité. Pour ma part , j’étais prêt à arrêter la procédure .....
Il m’a dit que l’invalidité m’avait été donné sans que j’en fasse la demande et que mon premier arrêt pour maladie (dépression) n’avait aucun rapport avec l’accident de travail.
Je lui fait confiance mais j’avoue que j’ai peur que l’on me retire l’invalidité en lieu et place d’une rente ipp avec un taux faible; ce qui me ferait perdre énormément en plus de ma prévoyance entreprise que je ne percevrais plus !
Mon avocat me dit qu’il n’est pas possible de me retirer l’invalidité , sachant que pour lui le taux ipp après consolidation ne sera pas excessif !!
Pour lui, c’est une erreur de leur part de m’avoir donné une invalidité sachant qu’une procédure était en cours, et qu’il ont regroupé 2 arrêts de travail différents l’un de l’autre.
Que voulez-vous dire part :
il est probable de percevoir la pension d'invalidité pour la dépression et une rente AT/MP pour l'accident de travail (en fonction de votre taux d'incapacité retenu (Tx IPP après consolidation).??
Il y a un taux à ne pas dépasser ?
Cordialement,

Bonjour
Pour l’instant il n’y a pas contestation puisque l’accident n’a pas encore été reconnu ! Vous, il s’agit de 2 accidents..... moi non !!!
Cordialement,

J ai une invalidité cat 2 à 50% (maladie professionnelle et maladie non professionnelle) et la je viens de recevoir une rente sous forme de capital pour un taux d incapacité de 3%.
Pensez vous que je dois le signaler à ma prévoyance alors que je suis en invalidité ?
Est que je risque de perdre ma pension ?

Bonjour Jacou ,
Que voulez-vous dire par invalidité cat 2 à 50% ? ( malade professionnelle et non professionnelle)
L’invalidité cat 2 est donnée lorsqu’il y a une perte d’au moins 2/3 des capacités.
A moins que vous ne parliez du montant de la pension qui est égal à 50 % de la moyenne des salaires des 10 dernières années.
Est-ce vous cumulez déjà une pension invalidité et une rente ipp ?
Si il s’agit d’une rente de 3%, le montant sera versé en une seule fois, donc la prévoyance ne pourra effectuer de calcul sur la base du salaire à le pas dépasser. Par ailleurs, une rente ipp n’est pas à déclarer aux impôts.
Cordialement,,

En faite j étais en arrêt maladie professionnelle pour mes deux genoux depuis plusieurs mois
Le medecin conseil m a mis en invalidité 50% de mon salaire, la prevoyance me donne aussi une rente 30% de mon salaire.
Mais là, j ai eu une notification comme quoi il me donnais 3%de taux d incapacité
J ai peur que la prévoyance prenne ce taux à la place du taux d invalidité, vu que j étais en maladie professionnelle.

Ok
Vous avez fait une demande de reconnaissance d’accident de travail ou de maladie professionnel qui a été reconnu ? Vu que vous avez obtenu un taux de 3% ?
Pour la prévoyance entreprise, vous devez avoir reçu un courrier dans lequel il vous est indiqué le montant à ne pas dépasser si vous reprenez une activité. Ou alors, ceci est notifié dans votre contrat.
Pour ma part, une rente en une seule fois n’a pas vocation à être notifiée étant donné qu’elle donne lieu à un seul versement.
Cordialement,

Merci pour votre réponse joz
Mais ma question est :
Est ce que la prevoyance va garder mon taux d invalidité qui est de 50 % ou alors est ce que je vais passer en maladie professionnelle avec un taux d incapacité de 3%..
Du coup est ce que mes indemnités légale seront doublées ou pas
Merci si vous avez des reponses

Bonjour Jacou,
Vous toucherez votre rente en capital de 3% en une seule fois.
Votre pension d’invalidité restera inchangée.
Oui vous devez récupérer les indemnités spéciales correspondant à une maladie professionnelle car la notion d’invalidité n’a rien à voir avec la maladie professionnelle qui a été reconnue.
Juste pour mon informé personnelle, à quelle date avez-vous fait votre déclaration de maladie pro et à quelle date la pension d’invalidité vous a-t-elle été attribuée ?
Cordialement,

Bonjour joz
Merci pour votre aide
En faite j ai été reconnu maladie professionnelle en juin 2021 pour les deux genoux, et en décembre le médecin conseil de la secu m a convoqué ( 6 mois arrêt de travail maladie professionnelle) il m a examiné et avec tous mes autres problèmes (épaules, poignet ..) il m a mis en invalidité à partir du 1er janvier 2022 et il m a dit d aller voir le médecin du travail pour qu il me mettent en inaptitude.
J ai été licencié le 20 janvier
La prevoyance m a donné la pension par rapport à l invalidité mais il ne m ont rien demandé par rapport à la maladie professionnelle

Bonjour Jacou
De rien,
Le tout est de savoir si vous avez eu une inaptitude professionnelle ou non professionnelle. Si votre maladie professionnelle a été reconnue, le médecin du travail aurait dû vous donner une inaptitude professionnelle pour obtenir l’indemnité spéciale de licenciement, correspond au double de l’indemnité légale.
Je ne sais pas ce que le médecin du travail a déclaré
Cordialement,

Bonsoir,
Je suis toujours en attente du délibéré de la cour d’appel.

Y a t-il des personnes capables de m’informer sur ma situation et me donner leur avis ?
Elyn par exemple......

Merci à vous.

Bonjour Adifleur,
La seule solution C que la cpam mette un taux d’accident de travail équivalent à celui de l’invalidité.
Que ne comprenez-vous pas ? La cpam a refusé mon AT et a donc cumulé mes 2 arrêts (maladie et accident de travail) pour arriver à 3 ans et me mettre en invalidité.
Cordialement

Bonsoir Joz,

Je suis passé pas loin de votre situation, je ne peux donc vous affirmer de fait car chaque situation est différente.
Pour autant, quand mes capacités me le permettait, j'ai pu collecter suffisamment d'informations utiles et vécu certains points similaires.

Dans votre cas, si la CPAM à fait le choix de regrouper (vous n'avez pas fait vous même la demande), c'est à la CPAM d'apporter à la fois la situation clinique commune mais aussi le lien entre les deux arrêts.
Lors d'un appel, l'affaire est jugé de nouveau dans le fond, et donc vous pouvez aussi faire de votre coté appel sur certains points. De même, il peut être demandé d'avoir une contre expertise (médecin externe assujetti par le juge) si vous pensez que cela peut vous aider dans votre dossier.

Si un tel lien n'existe pas directement, alors vous aurez les deux pouvant être cumulé, mais sous conditions de plafond dont certains topics sur le forum le décrivent.

Si ce lien est fait, soit c'est un AT, soit c'est une invalidité, et donc toute la question est de savoir ce que réclame la CPAM, à savoir qu'est-ce que pour eux s'agit-il. D'après votre récit, on en déduit que la CPAM veut vous mettre en Invalidité uniquement.

Donc acte ! ..... votre avocat doit pouvoir se glisser sur ce point afin de faire ressortir "le fait que la CPAM ne dénonce pas cliniquement qu'il n'y ait pas une Invalidité de catégorie 2, et de ce fait, il semblera normal que cela ne puisse être retiré.
Alors, il faudra vous munir d'éléments clinique et décrire les deux situations d'arrêt pour en faire ressortir les différences et demander que l'AT soit bien validé en sus.

Sans cela, difficile de les déliées surtout si les deux arrêt mentionnent le même type de pathologie. Sur ce point, vous devez être précis, factuel et avec des preuves formelles à l'appui.

Par contre, à compter de l'attribution de l'AT ou la Maladie Professionnelle (après le jugement de l'Appel), s'il est favorable à votre AT, et sauf si vous avez quitté votre boulot avec une Rupture Conventionnelle ayant entrainé une signature de clause visant à ne pas se poursuivre mutuellement; sachez que vous avez la possibilité de poursuivre votre employeur, au travers de la CPAM pour "faute inexcusable de votre employeur":

Mais ce sera à vous de faire la preuve si ce dernier, en tout état de connaissance, à provoqué ces actes ou bien ne vous a pas permis d'apporter la sécurité nécessaire au sein de votre boulot pour vous en prévaloir. Et de fait, s'il est condamné, votre rente IPP peut être doublée et même devoir vous dédommage dans le cadre de préjudice (ex : ne pas pouvoir reprendre le travail pendant X années, surtout selon votre âge, etc.).
Sachez que toute les entreprises doivent maintenir un Dossier gestion risque au sein de l'entreprise (DUERP), visant à référencer à la fois les risques mais aussi les mesures de prévention et d'action (la situation COVID en à fait remettre à l'ordre du jour). Très souvent, peu d'entreprises en ont un correct et les tribunaux n'hésitent pas à sanctionner en faveur des salariés.

Par ailleurs, sachez que, même dans ces moments de vos combats que vous menez administrativement et qui sont, sans aucun doute une montagne à grimper dans un état de maladie psychique, tant que vous serez prit dans cette spirale de combat, moins ce sera favorable pour vous sentir mieux.
Alors, c'est aussi à prendre en compte ..... des fois, il y a des combats qu'il faut ne pas prendre même si l'on sait que l'on est dans son droit.

Tenez-nous au courant de votre issue, car même en étant un peu à part, je pense que vous ne serez ni le seul, ni le dernier dans cette situation.

Bon courage.

Petite question Luis,
Et si la cour d’appel confirme l’accident de travail ? La cpam qui n’a pas évoqué au cours de l’instruction le fait que la reconnaissance de l’AT pouvait annuler la pension d’invalidité , peut-elle venir me l’annuler par la suite ?
Merci

Bonsoir Joz,

Tout est question de ce que la CPAM conteste dans le détail, n'ayant que peu d'information, il est difficile de se prononcer.
Mais en théorie, elle ne peut pas l'annuler sauf si le Juge d'appel le fait, mais pour cela, l'un ou l'autre doit le demander.

Comme évoqué, la cours d'Appel revoit le dossier dans le fond, mais aussi en fonction de ce que la CPAM fait appel et de ce que vous pourriez aussi en faire.
De plus, pour cette audience, mais votre avocat se doit de vous le dire, vous pouvez aussi apporter des pièces supplémentaires si besoin pour consolider votre requête.

Si celle-ci conteste l'AT uniquement en misant sur des éléments fixant qu'il ne s'agit que d'une seule pathologie dont le sinistre initial est au premier arrêt de travail (non AT) et que la cours d'Appel donne raison à celui-ci, alors l'invalidité ne vous sera pas retirée puisque la CPAM ne la conteste pas.

Si votre requête ne consiste qu'à citer le fait que le 2ième arrêt est un AT mais que vous n'introduisez pas le fait que vous avez une autre pathologie ou que cette même pathologie vous invalide, vous pouvez prendre un risque à ce que la cours d'Appel vous donne raison et valide l'AT uniquement, laissant alors votre invalidité valide ..... mais pourquoi un risque vous me direz ?

Et bien dans la foulé, la CPAM fixera un rdv médical visant à mettre ne place l'IPP (une fois constaté que vous votre pathologie soit stabilisée) mais aussi au regard de votre invalidité (non AT) de tenter cliniquement d'en réduire la catégorie (réduction de la pension) ou bien même tenter de vous considérer comme guéri, mettant en suspend ainsi la pension l'invalidité.
Mais ce que vous pouvez toujours par la suite contester devant une nouvelle procédure administrative et tout ce qui s'ensuit.

A noté qu'une fois l'invalidité acquise, votre pension reste valable jusqu'à l'âge de votre départ à la retraite, mais comme évoqué, elle peut être mise en suspend partiellement ou totalement, mais peut-être réactivé après constat par le Médecin Conseil CPAM dans le cadre d'une rechute.

C'est pour cela que je vous évoque ce point de vigilance, tout comme de tenter de faire valoir devant le Tribunal l'impact de vie à la fois sur la situation de l'AT (un % d'incapacité) et votre réelle invalidité au quotidien.

Le juge, sauf avec avis d'expertise supplémentaire, ne pourra pas fixer de % d'invalidité, mais peut tout à fait jauger suivant les éléments de vies que vous adresserez au regard de votre incapacité.

Votre avocat est votre conseil, mais ayez à l'esprit que c'est vous qui devez décider et par conséquent fixer avec lui la stratégie et les éléments à fournir dans votre dossier.

Bien entendu, mon propos est un point de vue extérieur.

Bon courage.

Bonjour Luis,
La cpam a fait appel suite à la reconnaissance de l’AT par le tribunal judiciaire.
Dans un premier temps, la cpam a refusé l’AT évoquant le fait que l’accident n’était pas soudain, chose que le tribunal judiciaire a rejeté.
Il n’y a pas eu d’autres éléments apportés par la cpam lors de son appel, elle demande simplement à ce que le jugement soit infirmé ! donc aucune demande d’annulation d’invalidité si reconnaissance AT et aucun élément de plus apporté pour notre défense.

Par contre, C si l’AT est reconnu que je me pose la question sur l’éventualité d’annulation d’invalidité.

Cdt,

Bonjour Luis, désolé, Cela fait 2 fois que ma publication n’apparaît pas !

Bonsoir Joz,

Donc la CPAM ne réfute pas l'invalidité à ce stade de la procédure.
A échéance proche de votre audience, votre avocat saura si la CPAM présentera ou pas d'autres éléments ou requête.

D'ici là, comme évoqué, l'invalidité est acquise jusqu'à l'âge l'égal de départ à la retraite (actuellement 62 ans).
Raison probable pour laquelle votre avocat se présente comme serein.

Celle-ci peut être suspendue complétement que si et seulement si, votre état s'est amélioré et que, lors d'une consultation avec le Médecin Référant de la CPAM, ce dernier vous considère comme "guéri".
Suivant votre état et votre situation, vous pouvez toujours contester cette décision en demandant une contre-expertise, mais il est vrai que dans ce cas là, en attendant vous vous retrouvez sans ressources.

Donc, le risque zéro n'existe pas, mais avant qu'un médecin prenne ce genre de décision impactante pour vous, elle ne se fait pas à la légère.

A mon sens, nul besoin de stresser avec des hypothèses négatives dans ce sens, car entre temps, vous allez subir et souffrir probablement pour rien pendant tout ce temps qui passera.
D'autre part, la procédure est en cours et vous ne pouvez pas l'arrêter, donc pâtir entre temps ne vous aide pas.

Si cela doit arriver, il vous faudra vous armer d'énergie et volonté pour vous battre, donc autant ne pas se faire du mourant et faire en sorte d'aller mieux, car ce qui est le plus important c'est que vous puissiez mieux vivre avec votre maladie ou les séquelles que ce genre de situation pour laquelle vous êtes tombé à provoqué.
Le post-traumatisme d'un harcèlement peut durer des dizaines d'années, alors il vaut mieux vous fixer sur cet objectif pour le surmonter, le travailler, vous faire accompagner pour mieux cerner ce qui provoque des situations d'angoisse ou tout autre, le reste suivra.

Gardez le moral, suivez votre instinct comme vous l'avez suivi jusqu'alors et courage.

Tenez-nous au courant de votre suite qui sera donnée car ce genre de retours de situation ou d'expérience peut tout à fait aider les gents comme vous, comme nous qui avons souvent cherché des réponses à des moment difficiles de notre vie.

Bien á vous,
Luis.

Merci Luis,

Je suis en attente du délibéré, je reviendrai vers vous afin de vous apporter les éléments.

Ceux sont des situations compliquées et il est vrai que nous dépendons ( ou presque) des décisions.

Si mon cas peut en aider d’autres, tant mieux.... de mon côté je me battrai jusqu’au bout !

Très cordialement,
Joz

Bonjour Luis,

Comme promis, après plusieurs mois d’attente….. et ce fut très long….. la cour d’appel a reconnu l’AT.
Donc j’attends de voir ce qui va se passer…
À votre avis, la date de consolidation de l’AT sera postérieure à la reconnaissance ou peut-elle être à la date de la mise en invalidité ? Sachant que je suis toujours suivi et sous traitement.
Merci à vous
Cordialement,

Bonjour Adifleur
Merci. Je pensais aussi. Ce qui me fait douter C que la mise en invalidité a été remise suite à la fin des 3 ans d’ijss maladie. Sauf qu’il s’agit maintenant d’un accident de travail donc pas pour autant consolidé non ?
A voir
Si quelqu’un est déjà passé par là ??
Bonne journée