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Peut on cumuler une rente accident de travail versée par la cpam et une pension d'invalidité ?

Bonjour, mon mari touche depuis 6 ans une rente accident de travail versée par la cpam tous les trimestres et il va bientôt être en invalidité et toucher une pension d'invalidité qui sera également versée par la cpam, les deux sont elles cumulables ? A savoir que son invalidité n'a aucun lien avec son accident, c'est une autre pathologie qui en est la cause.

showey28

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Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Bonjour showey28,

Il est, en effet, possible de cumuler la rente d'accident de travail et la pension d'invalidité sous certaines conditions.

Ainsi, le montant de la pension d'invalidité cumulé avec une rente accident du travail (AT) ne peut, en aucun cas, excéder le salaire mensuel perçu par un travailleur valide de la même catégorie professionnelle que celle à laquelle appartenait l'assuré lors de la survenance de la maladie ou de la blessure ayant donné lieu, antérieurement soit à l'octroi de la pension d'invalidité, soit à l'attribution de la pension militaire ou de la rente accident du travail.

En cas de dépassement, la pension d'invalidité est réduite à due concurrence. Et dans le cas où la rente AT est supérieure ou égale au salaire de comparaison, la pension d'invalidité est suspendue.

Je vous invite à prendre rendez-vous avec un agent de votre caisse afin de faire le point sur la situation de votre mari et connaître le montant auquel il peut prétendre.

Vous trouverez les différents moyens de contacts sur le site ameli, dans la rubrique "Adresses et Contacts".

Je vous souhaite une bonne journée

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ONA

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Bonjour,

Votre mari peut cumuler la rente accident d'invalidité tant que le taux de la rente est inférieur à 40 %.
A partir de 40 %, le service invalidité effectue une comparaison de ressources.
Dans ce cas, votre mari pourra cumuler la rente accident de travail avec la pension d'invalidité à hauteur de son salaire à temps complet.
ONA

showey28

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Merci pour votre réponse qui me rassure, car j'ai lu quelque part que si la rente est versé par le même organisme que la pension, la rente peut-être supprimer, cela m'inquiéter.

julius

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J'ai une rente AT DE 30% et pourtant ma pension d'invalidité vient d'être supprimée.
Ona pourtant experte Ameli dit qu'il supprime l'invalidité au dessus de 40% pour un taux de rente AT.

ONA

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Bonsoir Julius,

Je suis désolée pour vous de l'apprendre.

Depuis 2022 (normalement, janvier), les rentes AT sont à saisir avec impact sur la pension d'invalidité, peu importe le pourcentage.

Bon courage à vous.

ONA

julius

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Bonjour Ona et merci pour votre réponse, voici le résumé du médecin pour la suppression de ma pension d'invalidité.
"Après examen de votre dossier, le Médecin conseil, a estimé qu'a la date du 30/09/2022, l'affection dont vous êtes atteint a la même origine que celle ayant entraîné l'attribution d'une rente IPP AT. En conséquence , votre demande de pension d'invalidité est supprimée à compter du 01/12/2022".
Cette dernière sera substituée par la rente d'accident du travail ou de maladie professionnelle.
Ona vous me dites que les décrets ont été modifiés.
Pouvez vous me transmettre le décret s'il vous plait car je suis très angoissée s'il vous plaît.
Je ne suis pas du tout consolidée et mon avocat va saisir le tribunal pour faute de l'employeur.
En vous remerciant Ona.

ONA

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Bonjour Julius,

Vous parlez de 2 choses complètement différentes.

Dans votre précédente question, vous avez repris ma réponse. Sauf qu'il s'agissait de comparaisons de ressources.

Dans vos explications, je comprends que votre pension d'invalidité a été supprimée pour identité d'affection.
En effet, le médecin-conseil indique que la pathologie invalidante est en lien avec un accident ou une maladie professionnelle pour laquelle vous percevez déjà une indemnisation (rente).
Le seul recours est de suivre les voies de recours indiquées sur la notification que vous avez reçue, si vous souhaitez contester.

Bon courage,

ONA

julius

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Merci beaucoup Ona je suis en procédure de justice.
J'ai déjà contesté la consolidation et j'ai contesté la suppression de ma pension d invalidité.
Je suis passée en appel pour un arrêt de la cour précisant la faute de l'employeur.
Merci Ona c'est très difficile et l'anxiété me fait énormément souffrir.

julius

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Bonjour Ona,
Après m'avoir consolidé et octroyer une IPP AT? mon médecin me prolonge toujours en Maladie professionnelle car j'ai également eu la reconnaissance de ma maladie professionnelle par le CRMPP mais "notification de guérison que j'ai contesté".
Puis je refaire une demande de pension d'invalidité ? et sous quelles conditions après un AT-MP.
En vous remerciant car j'attends la faute inexcusable de l'employeur ?
Bonne journée Ona.

ONA

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Bonsoir Julius,

Vous pouvez toujours refaire une demande de pension d'invalidité.

Ce sera toujours à un médecin de statuer médicalement.

Je n'ai pas plus d'information à vous communiquez.

Bon courage dans vos démarches.

ONA

julius

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Merci beaucoup Ona.

seb

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Bonjour,
En fév 2018 j'ai eu un burn-out. Le 5 nov 2018 j'ai repris le chemin du travail mais mon employeur m'a fait du chantage ce qui a provoqué un état de choc puis une dépression réactionnelle aigue. depuis 2018, j'ai dû me battre pour faire reconnaitre l'accident de travail (c'est fait). Entre temps on m'avait mis en invalidité cat 2 en fév 2021. Suite au jugement, on a reconnu l'accident et on a octroyer un taux de 30 % pour l'accident. Du coup la CPAM a concidérer que étant la même pathologie et percevant une rente accident, ils ont supprimer ma pension d'invalidité. Du coup je suis passé de 50 % de mon ancien salaire à 15 %. J'ai contesté, en vain. J'ai en paralléle gagner aux prud'hommes puis en appel contre mon employeur en soulignant le caractère anormal de mon employeur et leur grave manquements en matière de sécurité. AUjourd'hui je suis en procédure pour la reconnaissance de la faute inexcusable. En attendant, j'ai perdu à prouver la vérité puisque je n'ai plus droit à la pension d'invalidité. C'est ahurissant. Dans quel monde vit-on ? et mon état est aujourd'hui déplorable. Dépression sévére.

Bonjoue seb,

Nous sommes navrés des difficultés que vous rencontrez.

Une question similaire à la vôtre a déjà trouvé réponse sur notre forum. Je vous invite à consulter la réponse apportée sur le topic intitulé "Peut-on cumuler une rente accident de travail versée par la CPAM et une pension d'invalidité?".

Je vous souhaite bon courage dans vos démarches. 

Marco

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Bonjour Seb bon courage et tiens bon
Cordialement Marco

seb

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merci marco.

Dylem

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Bonjour nouveau sur le forum: ma question concerne ma femme, elle est reconnue par MDPH invalide à moins 50% pour un AT, elle reçu par CPMA avec un taux de 40%, et elle est toujours en Arrêt de maladie, à ce jour elle ne perçoit que les indemnités journalières de AT. Ma question pour qu'elle soit définitivement en invalidité elle doit faire quoi. vis à vis de son employeur ? aussi merci d'avance

seb

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Bonjour Dylem,
En étant en arrêt AT, elle perçoit normalement 100 % de son salaire, la pension sera versée quand elle sera considérée comme consolidée. A ce moment là, elle ne percevra plus que 20 % de son salaire de référence et les indemnités journalières s'arrêteront. Par conséquent, financièrement la période arrêt en AT est plus interressante que la mise en invalidité. Maintenant, si la consolidation vient d'être reconnue, les indemnités devront s'arrêter (il est possible de devoir rembourser du trop perçu) et la rente accident de travail prend le relais. Dans l'hypothèse où l'employeur serait responsable d'un faute inexcusable, il faut la faire reconnaitre à partir du moment où la consolidation a été faite.

Bonjour Dylem,

Vous trouverez dans ce topic les conditions requises ainsi que les démarches à effectuer pour bénéficier d'une demande de pension d'invalidité.

Pour toutes questions liées au droit du travail ou concernant l'accompagnement des personnes handicapées, je vous invite cependant à consulter le site des Directions Régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) ou à contacter la maison départementale des personnes handicapées (MDPH).

Je vous souhaite une bonne journée.