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Peut on cumuler une rente accident de travail versée par la cpam et une pension d'invalidité ?

Thème
Invalidité
Nom de l'auteur
showey28
Date
17 février 2018
il y a plus d'un an
Consultations
10933
Nombre de réponses
3
question
q

Bonjour, mon mari touche depuis 6 ans une rente accident de travail versée par la cpam tous les trimestres et il va bientôt être en invalidité et toucher une pension d'invalidité qui sera également versée par la cpam, les deux sont elles cumulables ? A savoir que son invalidité n'a aucun lien avec son accident, c'est une autre pathologie qui en est la cause.

showey28
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Mél

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J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.

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Bonjour showey28,

Il est, en effet, possible de cumuler la rente d'accident de travail et la pension d'invalidité sous certaines conditions.

Ainsi, le montant de la pension d'invalidité cumulé avec une rente accident du travail (AT) ne peut, en aucun cas, excéder le salaire mensuel perçu par un travailleur valide de la même catégorie professionnelle que celle à laquelle appartenait l'assuré lors de la survenance de la maladie ou de la blessure ayant donné lieu, antérieurement soit à l'octroi de la pension d'invalidité, soit à l'attribution de la pension militaire ou de la rente accident du travail.

En cas de dépassement, la pension d'invalidité est réduite à due concurrence. Et dans le cas où la rente AT est supérieure ou égale au salaire de comparaison, la pension d'invalidité est suspendue.

Je vous invite à prendre rendez-vous avec un agent de votre caisse afin de faire le point sur la situation de votre mari et connaître le montant auquel il peut prétendre.

Vous trouverez les différents moyens de contacts sur le site ameli, dans la rubrique "Adresses et Contacts".

Je vous souhaite une bonne journée

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Mél
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Bonjour,

Votre mari peut cumuler la rente accident d'invalidité tant que le taux de la rente est inférieur à 40 %.
A partir de 40 %, le service invalidité effectue une comparaison de ressources.
Dans ce cas, votre mari pourra cumuler la rente accident de travail avec la pension d'invalidité à hauteur de son salaire à temps complet.
ONA

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showey28
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Merci pour votre réponse qui me rassure, car j'ai lu quelque part que si la rente est versé par le même organisme que la pension, la rente peut-être supprimer, cela m'inquiéter.

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showey28
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