Cumul pension invalidité et rente accident de travail

Bonjour,

Joz vous me répondais plus ou c'est le modérateur qui est intervenu ? Votre retour d'expérience est fort intéressant surtout dans ce long parcours de reconnaissance de maladie prof...

Bonjour à vous tous,
Je sais que les retours d’expérience sont très intéressants et peuvent aussi faire prendre les bonnes décisions. Pour mon cas, je ne sais pas ce que ma demande de rente pour accident de travail va entraîner par la suite. Les retours des personnes qui ont perçu une rente, on perdu l’invalidité et ce serait catastrophique pour moi……comme ça l’a été pour toutes les autres personnes qui se sont battues pour l’avoir !!! Pour la réponse aux questions de mnpe et Henri, il faut passer par votre avocat qui sollicitera un médecin expert avec qui il a l’habitude de travailler car c’est l’avocat qui fera la demande auprès du tribunal d’une expertise médicale ! ( retour de mon avocat)
Voilà, désolé pour le retour tardif, je suis en pleine procédure prudhommale aussi et cela me bouffe beaucoup d’énergie.
Bon courage à vous toutes et tous.
À très vite, et bonnes fêtes de fin d’année.

Merci pour ta réponse Joz. Si précisément je souhaitais savoir avec quel médecin tu avais fait ton recours c'est que mon avocat travaille avec un médecin conseil généraliste.... voilà... c'est tout de même compliqué d'échanger, de capitaliser et d'anticiper ce beau système qui maltraite de nouveau nos pauvres âmes.
Très belles fêtes à toi et tes proches. De beaux moments nous attendent j'en suis convaincu.

Bonjour Joz, bonjour à tous,
Mon dossier est toujours en attente. Pour l'instant j'ai toujours la pension d'invalidité - cat 2 .

Après plusieurs années l'accident de travail est maintenant reconnu. Pour l'instant pas de consolidation et donc pas encore de Tx IPP.

Qui peut m'expliquer dans quelle condition obtenir le même taux IPP.en AT afin qu'il reste équivalent au taux IPP reconnu en invalidité car 2 (66,66%) ?
Ce n'est vraiment pas clair pour moi.

D'autre part lorsque l'on a obtenu une invalidité cat 2 (66,66%) après 3 ans d'arrêts maladie, est ce dans ce cas précis le taux de 66,66 % correspond à un taux de consolidation ?

Merci à vous pour vos précieux retours.

Bonjour

J ai été victime d un AT au travail non déclaré par mon patron.
Depuis bientôt 2 ans je suis en arrêt pour troubles anxiodépressif.
LAT à été reconnu en juillet 2023.

J engagé une procédure pour faute inexcusable au tribunal d Évry avec un avocat.

Quelqu'un a il une adresse d un médecin conseil.
Votre avis pour ceux qui l ont payé.

Bonjour,

J'ai été mise en invalidité CAT1. J'ai demandé mon rapport (malheureusement passé 2 mois en LRAR) malgré ma demande je n'arrive pas à avoir de retour.

Est ce que vous pouvez me conseiller ou me dire comment faire ?

Merci pour vos réponses,

Bonjour Cat,

N'ayant pas notion de ce que vous cherchez exactement à avoir ou le but recherché, je ne peux vous apporter d'avis si ce n'est que de saisir le médiateur si vous chercher à avoir le rapport de synthèse de ce pourquoi le médecin conseil vous a mis en invalidité cat. 1.

Mais dans quel but cherchez-vous ce rapport ?

Qui a une son accident de travail reconnu suite à un burn-oit alors que dans un premier celui-ci avait été reconnu en maladie simple puis en invalidité ?

Bonjour Cat,
Pour votre information, j’ai moi aussi déjà demandé mon dossier concernant la mise en invalidité en lettre simple et recommandé SANS avoir de retour de la caisse. Effectivement, comme le dit Luis. Cela dépend du pourquoi de la demande. Si c’est le cas d’une contestation de la mise en invalidité cat1, vous vous en servirez contre eux par devant le TJ , pôle social. Cdt.

Bonjour Clochette, dans ma situation, mon AT a été reconnu après la mise en invalidité.
Cdt.
Bon courage à toutes et à tous.

Bonjour Joe. Pouvez-vous m'expliquer, une fois l'' AT reconnu, ce qu'il en a été de votre pension d'invalidité ? Et quel est le taux qui a été attribué en basculant de l'invalidité cat 2 en accident de travail ?
Merci pour ce retour et belle journée.

En fait cela n’a rien changé. J’ai conservé ma PI en ayant eu un taux IPP < 10.
C’est pour cela que je suis actuellement en procédure pour contestation de mon taux IPP. Le but étant de valider un taux > 10. Bien évidemment, il y a 2 cas de figure, soit une rente IPP équivalente à la PI avec du coup suppression de celle-ci. Soit, un taux >10 mais pas trop élevé avec maintien de la PI.
Le tout est de savoir pour quelle raison vous ces été placé en invalidité et pour quelle(s) raison(s) vous demandez une rente IPP.
Je vous mets une décision récente :

La Cour de cassation a opéré un revirement de jurisprudence en revenant sur le caractère dual de la rente AT-MP
La Cour de cassation a mis un terme à l'ensemble de ces incertitudes en revenant, par deux arrêts du 20 janvier 2023 rendus en assemblée plénière 1186(*), sur le caractère dual de la rente AT-MP.
Le niveau d’indemnisation est donc différent selon si il y a eu reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur puisque le salarié victime n'a plus besoin d'administrer la preuve que les souffrances physiques et psychiques endurées n'ont pas été indemnisées par la part fonctionnelle de la rente, dès lors que celle-ci n'existe plus.

Bonne journée à vous.

Merci Joe pour votre rapide réponse.
Toutefois je ne comprends absolument rien à cette jurisprudence. Pouvez-vous me donner une explication et un exemple concret s'il vous plaît ?

Bonjour JOZ,

J ai demandé mon rapport car aujourd'hui ont me refuse tous mes arrêts maladies. Il apparaît que le médecin conseil que j ai rencontré m a mise en invalidité pour 1 pathologies dont elle n a pas voulue évoqué le sujet disant qu'elle me voyait que pour 1 pathologies. A ce jour mes médecins me mettent en arrêt avec courrier a l appuie car j ai plusieurs pathologies mais la cpam ne veut pas me répondre.

@Clochette,

En gros, ce que dit @Joz c'est qu'avant, selon comment les évènements s'enclenchaient les uns avec les autres entre une mise en invalidité validée et une reconnaissance en MP ou AT, la personne pouvait se retrouver à cumuler les deux, pas forcément systématiquement, mais surtout liée à comment les choses se sont écoulées dans le temps.

Ce que dit Joz aussi, et il est parfaitement au jus, c'est que les jurisprudence ont éclairé le sujet définitivement en fixant le non cumul de l'invalidité et de la MP pour la MÊME PATHOLOGIE.
Et donc, il évoque que pour se retrouver à ne pas trop perdre, il faudrait que attaquer en parallèle de part son AT ou MP, la recherche de la faute inexcusable de l'employeur, qui si elle est validée, celle-ci permet deux choses :

• avoir son taux IPP de la MP doublée, donc que la CPAM élève ce taux qui peut représenter substantiellement de quoi pouvoir se rapprocher mieux de son ancien salaire et cet IPP reste servie à vie (au-delà de la mise en retraite, ce qui n'est pas le cas de la pension d'invalidité).

• que la CPAM passe facture ensuite vers l'employeur et lui mettant un coup de cotisation réhaussé, car il cause des coûts supplémentaires, ce qui est normal :-)

Par contre, juste pour éclairer Joz sur des points de droits juridiques : si votre requête est déposé à un instant donné, les juges doivent juger en l'instant daté du dépôt de la demande, donc, revoyez cela avec votre avocat, car le contexte de jurisprudence même récent n'allant pas en votre faveur peut ne pas devoir s'appliquer.
Mais en tout état de cause, vous avez raison d'aller tenter la faute inexcusable de l'employeur, ceci étant dit, c'est pas très courant de gagner dessus, il vous faut un dossier béton.

Bon courage à vous deux ;-)

Bonsoir,
Je suis désolée mais je ne comprends absolument rien à la jurisprudence dont il est fait référence .
Je souhaiterais savoir en quoi celle-ci a son importance dans le cas suivant :
Burn out sur le lieu du travail, pendant les heures de travail avec un arrêt maladie de trois ans suivi d'une mise en invalidité cat 2. Toutefois , suite à une demande de reconnaissance en accident de travail devant le tribunal administratif , ce burn out a finalement été reconnu comme étant bien donc un accident de travail.

Quel taux IPP va donc se substituer à l'invalidité de cat 2 sachant que dans ce cas précis la capacité de travail ou de gains est reconnue comme étant réduite de 66 % ?

Quel est l'impact de la jurisprudence sur ce cas précis ?

Merci pour votre éclairage !!!

@Clochette,

Vous voulez dire sans doute que vous avez obtenu une Maladie Professionnelle car le burnout est hors tableau des listes et donc il ne s'agit pas d'un AT.
Pour autant AT ou MP, cela vous donne droit à la même chose quand à la reconnaissance.

Toutefois, le taux d'IPP est différent et correspond à chaque typologie de maladie, donc je suppose que si vous avez été contester devant un tribunal votre MP, c'est que cette dernière avait suivit le circuit d'attribution préalable devant le CRRMP, et dans ce cas, le CRRMP ne peut être saisie par le Médecin Conseil que s'il considère que votre maladie se situait au moins avec 25%.

Dans la grille de référence qu'utilisent les médecins conseils (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000019325196), il est régulier de trouver environs 26% d'attribution. C'est à partir de cette valeur que sera calculé en partie votre future taux d'IPP.

En l'état, cela n'a rien à voir avec votre taux de 66% issue de l'invalidité.

En principe et selon le Code S.S., pour une même pathologie, vous ne pouvez pas cumuler deux prestations tel que l'IPP et l'invalidité.

Prenez le temps de bien lire, je vous évoquais : "selon comment les évènements s'enclenchaient les uns avec les autres entre une mise en invalidité validée et une reconnaissance en MP ou AT, la personne pouvait se retrouver à cumuler les deux, pas forcément systématiquement, mais surtout liée à comment les choses se sont écoulées dans le temps".

Si vous prenez toute l'historique de JOZ, ainsi que son post d'origine, vous comprendrez que ce dernier s'est retrouvé avec une invalidité + une MP avec un taux d'IPP attribué. Dans son cas, c'est la CPAM qui l'a mis en invalidité avant d'avoir eu l'IPP, mais son cumule est probablement dû au fait qu'il puisse avoir plusieurs pathologie ou bien que la CPAM (médecin conseil qui à plein pouvoir de décision) est décidé de maintenir les deux.

En pratique, le montant d'une pension d'invalidité est bien plus supérieur que celle d'un IPP, mais ce dernier est servie à vie, tandis que la pension d'invalidité s'arrête au passage à la retraite.

Ne connaissant pas :

• la situation médicale de votre cas,
• sur quelle pathologie(s) exactement vous avez obtenu par gain au tribunal,
• si la mise en invalidité est une action enclenché par la CPAM ou par vous,
il est difficile de vous aider a apporter une réponse la plus précise.

Pour autant, dans votre type de cas, et en moyenne, les MP pour raisons psychologique varient entre un taux de 25% à 30% (au gré évaluatif du médecin conseil).
Ce taux est donc utilisé pour établir le montant de l'IPP suivant les conditions suivantes : (https://www.ameli.fr/paris/assure/remboursements/incapaci....) :

• La rente annuelle est calculée sur la base du salaire des 12 derniers mois précédant l'arrêt de travail (admettons : 20 000€)
• Elle est égale : (20 000€ / 2) x 25% = 2 500€ par an à vie

Ensuite, JOZ apporte une information assez répandue d'usage des médecins conseils, dès lors ce soit le cas médical, est que dans ces cas là, le médecin conseil prend le parti, compte tenu de la situation du patient ayant obtenu l'invalidité avant, de fixer au moins à un taux égale de celui de l'invalidité. Le médecin conseil est souverain sur cette attribution.

Dans le cas de @JOZ, ce dernier est en attente de savoir si définitivement il pourra cumuler à la fois la pension d'invalidité et la rente IPP, ce que semble lui accorder le médecin conseil, et à la fois JOZ n'étant pas en accord avec le taux d'IPP, il lance une contestation, ce qui est son droit.

Il précise aussi, et il a raison de le faire, que la jurisprudence récente à fixée un éclaircissement sur le droit de cumul de la pension d'invalidité et d'une rente IPP, qui est que ce n'est pas cumulable.
Pour autant, je rappelle à l'occasion pour @JOZ, que cette jurisprudence cible cette décision sur le fait que c'est la même pathologie. Si vos cas ne sont pas dans cette situation, le cumul peut être prétendu.

Je rappelle aussi deux autres points et notamment pour vous et @JOZ :

• Le médecin traitant est souverain dans la décision et elle s'impose aux Caisses CPAM.
• Il existe des jurisprudence très récentes qui énonce (même si globalement ce n'est pas génial) que la décision même d'un médecin conseil fait foi et peut prendre le dessus d'une décision de jugement du juge dans certains cas (je sais, cela fait froid au dos, mais cet ainsi pour le moment)
• Comme le dit @JOZ, le choix d'un médecin Expert Tiers peut prendre le dessus d'une décision du Médecin Conseil, car ce dernier s'accorde à la décision dès lors il en a été fait appel, et donc que le juge s'il est saisie, suivra ce que sera émis par le Médecin Expert, du moins médicalement parlant.

Dans votre cas, puisque vous êtes passé devant un tribunal avec un avocat, je suppose, l'avez-vous sondé sur votre droit pour la suite ?
Car normalement, lorsque l'on se lance dans une situation IPP et/ou Invalidité, il faut avoir pesé les risques, donc, revoyez cela avec lui ou elle et discutez sinon de vos droits pour la suite, après tout ce sont des experts normalement (en droit).

Voilà, espérant vous avoir éclairé, bon courage pour la suite ;-)

Bonjour,

Afin de mieux préciser les choses et ma demande. Suite à ma mise en invalidité CAT1 (passage devant le médecin conseil qui n'a pas voulu traiter mon état général mais uniquement la clôture de mon AT). J'ai évoqué mon état psychologique avec un refus clair de sa part (uniquement la clôture de l'AT).
3,5 mois après mon médecin m'a mis en arrêt pour raison psychologique. C'est la que la CPAM m'a refusé l'arrêt car même pathologie que l'invalidité. Je me rend compte que j'ai été berné par le médecin conseil et ai demandé mon rapport d'invalidité afin de savoir se qu'elle a fait. Malheureusement la CPAM me balade entre réponse à mes @ et verbalement me faisant miroiter que celui-ci va arriver (demande faite en janvier du rapport).

A ce jour la CPAM refuse tout les arrêt que je lui transmet. Je doit être hospitalisé, et du coup je peux pas car sinon je n'aurais pas de revenu de remplacement. Je ne sais pas quoi faire.
Mes démarches :

• demande de mon rapport en LRAR 2 fois en janvier.
• 3 arrêt AM et MP refuse par la CPAM. Il laisse mes AM en attente de traitement.

Merci si vous pouvez m'éclairer.
Cordialement

Bonjour Cat,

Dans votre cas, vous devez le CRA (Commission de Recours Amiable) + saisie du médiateur en expliquant la situation et votre hospitalisation.
Si rien ne donne satisfaction, il ne vous reste plus que le tribunal, malheureusement.

Sollicitez aussi l'assistante sociale coté invalidité, cela permet de faciliter la situation, même si cette dernière est difficile de saisir.

Bon courage
Luis.

Bonjour Luis,

Je vais très bientôt avoir un retour sur la procédure en cours concernant le taux ipp demandé suite à mon accident de travail …. Maintenant vous connaissez plus ou moins mon historique !
Nous étions sur la question du possible cumul d’une pension d’invalidité et d’une rente ipp avec un taux supérieur à 10. L’histoire est de savoir pour quelle raison a été attribuée la PI et pour quelle(s) raison(s) l’AT a été reconnu.

Pour ma part, pour vous remémorer,
-) PI en 2020
-) la SS ne me remet pas le motif de la PI malgré mes courriers recommandés
-) le médecin conseil en 2022 me laisse la PI mais me donne une ipp de 5% mettant en cause un état pathologique dépression antérieur évoluant pour son propre compte

Je suis tout de même en procédure en espérant ne pas me tromper !

J’ai relue l’arrêt de la cour d’appel où il est écrit :
« La preuve est ainsi rapportée d'une lésion physique et psychique aux temps et lieu de travail, lésion par ailleurs médicalement constatée le jour de l'accident .

La matérialité du fait accidentel survenu sur les temps et lieu de travail étant avérée , M. bénéfice de la présomption d'imputabilité au travail.

La caisse primaire ne produit aux débats aucun élément de nature à établir l'existence d'une cause totalement étrangère au travail ou d'un état pathologique antérieur évoluant pour son propre compte à l'origine du malaise et de la crise d'angoisse »

De ce fait, en relisant je me dis que la SS qui m’a donné la PI avant la reconnaissance de l’AT avait la possibilité
de donner des éléments leur permettant la non reconnaissance de l’AT ?
Pourquoi être condamné à la reconnaissance de l’AT alors qu’elle est informé m’avoir donné une PI ?
Pourquoi le médecin conseil soulève fin 2022 une maladie évoluant pour son propre compte ?

Qu’en pensez-vous du coup ?
Merci
Cordialement
Joz

Bonsoir JOZ,

Merci pour le partage de votre expérience. Pour ma part j ai contacté ma protection juridique il y a un bon mois et ai reçu a ce jour mon rapport. Quel ne fut pas ma surprise en voyant qu'elle a mis toutes mes pathologies que je lui ai parlé et dont elle a refusé de traiter ma situation global.

J avais contredit le refus de mon AM pour dépression car a ce moment je ne savais pas qu il avait été mis dans Invalidité CAT1.

La CPAM que j ai saisie m a donné raison pour mon arrêt. En principe je devrais être régulariser bientôt. Le souci est que lorsque vous voyez le médecin conseil vous n avez aucun écrit de la décision verbal que l on vous donne.

Il m a fallu 6 mois pour avoir mon rapport, donc en principe il n est plus contestable mais sachant que l on ne peut contredire sans raison exacte de la mise en Invalidité CAT1 j ai fait confiance. A ce jour je ne sais pas si je peux contredire cette misi e n Invalidité CAT1 sachant que je n ai eu le rapport que recament ?

Ma.depression est.reconnue en A T également apres ma mise en CAT1.

Merci de vos conseils
Cordialement

Bonjour,

Que c'est difficile d'être entendu par les médecins de la CPAM. Merci à Joz et cat pour les réponses.
En ce qui me concerne, un médecin de la caisse l'a appelé pour me dire qu'il me mettrait un taux d'incapacité de 0 (Maladie Prof pour épuisement prof reconnu en janvier). Sauf que j'ai d'autres pathologies qui a elles seules font un taux de 50%... le code de la CPAM est très claire ==> le cumul de plusieurs pathologies si > à 66%, le taux d'incapacité en MP est de 66%.... mais personne de la CPAM ne semble connaître le code...
une nouvelle bataille judiciaire est à venir...
Si j'écoute le médecin de la caisse il me consolide à 0 % donc sans séquelle.... oups alors qu'une partie de mes neurones ont cramé...
Joz si vous voulez nous dire ce que la décision a donné.
Par avance merci.
concernant Cat, je ne savais pas qu'on pouvait 2 fois en catégories 1 si j'ai bien compris... c'est n'importe quoi...bon courage

Bonjour a vous,

Je n ai qu une fois la CAT1. Par contre il a été mis plusieurs de mes pathologies dedans et c est la où cela coince. Je ne peux me mettre en arrêt maladie concernant les pathologies associés à l invalidité. Du coup, il refuse tout les arrêt même ceux qui ne concernent pas la CAT1.

La j attend que les choses bouge mais ai pris de nouveau rdv a la CPAM.

Et pour vous
Bonne journée

Bonjour,

Merci pour votre retour. Je comprends mieux.... c'est très vicieux effectivement.... tenez nous informé.
Bon courage

Bonjour, à tous , ce message est adressé à Joz,
Je n'ai pas compris car vous avez repris les termes juridiques :
" La Cour de cassation a opéré un revirement de jurisprudence en revenant sur le caractère dual de la rente AT-MP
"La Cour de cassation a mis un terme à l'ensemble de ces incertitudes en revenant, par deux arrêts du 20 janvier 2023 rendus en assemblée plénière 1186(*), sur le caractère dual de la rente AT-MP.
Le niveau d’indemnisation est donc différent selon si il y a eu reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur puisque le salarié victime n'a plus besoin d'administrer la preuve que les souffrances physiques et psychiques endurées n'ont pas été indemnisées par la part fonctionnelle de la rente, dès lors que celle-ci n'existe plus."

Pouvez-vous m'éclairer concernant le niveau d'indemnisation reconnaissance faute inexcusable . Que voulez-vous dire ? Il faut faire la demande. Ne pas faire la demande car déjà reconnue ? Merci pour votre explication. Cordialement,

Bonjour,

les revirements de jurisprudence de l'année permettent maintenant d'être indemnisé de son taux d'incapacité indépendamment de la rente. Donc si vous avez par ex. un taux d'incapacité de 20%, vous serez indemnisée de ces 20%. Avant les revirement de PJ, tout été dans la rente AT(préjudice éco et IP).
Bon courage

@Ventri,

Pourriez-vous citez les références des jurisprudences dont vous nommez ?

Bien à vous,
Luis

Bonjour à tous,
Bel assemblée de quérulents que je vois là, merci à notre pays si généreux...Mention spéciale à Mr Joz qui a l'air d'être passé expert dans le domaine, mais vous avez eu beaucoup temps pour potasser tout ça, ça se voit, et tout ça aux frais du contribuable français qui lui, travaille encore et toujours...Félicitations à vous, mais j'ai l'impression que vous ne serez jamais satisfait à priori...
Bref, profitez bien des autres tant que ça dure.