Rechercher dans le forum

Cette question a été résolue

Cumul pension invalidité et rente accident de travail

Bonjour,
C’est assez compliqué ! J’ai eu un premier arrêt maladie pour dépression. Suite à cela , j’ai repris le travail 7 mois avant d’être en arrêt pour accident de travail. Cet accident de travail est dû à un harcèlement moral de mon employeur ( lésions d’ordres psychique et mécanique) , troubles anxio-dépressif réactionnel.
Dans un premier temps, la cpam et la cra ont refusé l’AT.
Entre temps, le médecin conseil m’a mis en invalidité cat 2 en venant associer mes 2 arrêts ( maladie et accident de travail).
Je viens d’avoir gain de cause pour mon AT devant le tribunal, ces 2 prestations sont-elles cumulables ?
Merci pour vos réponses ,

Joz

  • 1 question posée
  • 58 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Sabine

  • 4075 réponses publiées

Ma recette idéale : 4 doses de chocolat, 1 bonne dose d’humour et le tout saupoudr...

Voir le profil

Bonjour Joz,

Une question similaire à la vôtre a déjà trouvé réponse sur notre forum. Je vous invite à consulter la réponse apportée sur le topic intitulé "Peut-on cumuler une rente accident de travail versée par la CPAM et une pension d'invalidité?".

Bonne journée.

Ce post vous a-t-il été utile ?

39% des internautes ont trouvé cette réponse utile

Autres réponses

Scooby

  • 0 question posée
  • 5 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

ps : pensez vous que je doive contacter la MDPH pour faire acter un taux d'incapacité? j'ai vus passer ca et la cette mention sans bien comprendre le rôle de la MDPH la dedans merci :)

Anaz

  • 0 question posée
  • 7 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Bonjour Scooby,

je suis dans la même situation que la vôtre, et un peu différente de celle de joz.

Je suis en arrêt de travail depuis juillet 2023 pour épuisement professionnel avec syndrome dépressif majeur, trouble anxieux généralisé sévère, phobie professionnelle, retentissement sur la vie quotidienne, troubles de mémoire, de concentration... Je n'ai fait qu'une demande de reconnaissance en maladie professionnelle en septembre 2025, du fait de l'impossibilité psychique de le faire avant. Le médecin conseil a accepté l'instruction du dossier, car il a estimé une IPP prévisible > a 25%, et au terme de la phase de consultation, le 16 janvier, le dossier passera au CRRMP.

Je suis toujours en arrêt maladie, protégée financièrement par un congé de longue durée ( je travaille à l'hôpital public, mais sans être fonctionnaire) et je conserve pour l'instant mon salaire . Mon médecin du travail parle d'une inaptitude prévisible au metier.

Si je suis reconnue en MP, le taux d'IPP pour un épuisement professionnel , malgré la sévérité des symptômes et le retentissement sur la vie quotidienne, risque d'être faible, comme vous le disiez : 10, 20, 25%, et ce serait catastrophique d'un point de vue financier, surtout si je ne peux plus exercer ma profession, voire ne plus travailler du tout ( j'ai 52 ans). Surtout que ma prévoyance risque de se baser sur ce taux pour m'indemniser au titre de la rente invalidité permanente de mon contrat, voir pas du tout si le taux est trop faible! Alors qu'en invalidité, catégorie 1 ou 2, ma prévoyance se déclenche automatiquement, avec une rente basée sur le fait que la capacité de travail est réduite d'au moins 2/3, soit plus de 66% d'incapacité. Mon médecin du travail m'avait mise en garde sur la mauvaise protection financière de la maladie professionnelle, surtout qu'avec mon statut particulier de travailleur à l'hôpital public sans être fonctionnaire, ne déclenche pas d'indemnité de licenciement pour inaptitude. Je me posais aussi la question de demander une invalidité pour la même pathologie, qui pourrait se cumuler avec la rente IPP MP, dans la limite du plafond, mais j'ai cru comprendre que ce n'était désormais plus possible du tout de cumuler les 2 pour une même pathologie.Je me demande si je dois annuler ma demande de reconnaissance en maladie professionnelle, et si c'est encore possible, sachant que je vais débuter la phase de consultation du CRRMP. Je ne pourrais pas survivre avec la rente MP avec un faible taux, alors même que je suis dans l'incapacité de retravailler, alors qu'en invalidité avec ma prévoyance, c'est tenable.
Avez vous des nouvelles?comment cela s'est passé pour vous?

THEMIS

  • 3 questions posées
  • 33 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse à LAETITIA Experte améli (qui répond à clochette) :

La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) n'attribue aucun taux ou pourcentage d'invalidité.
Elle est déterminée par une catégorie pour l'Assurance Maladie.
C'est la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) qui fixe le taux d'incapacité.
Concernant le taux d'incapacité permanente, vous obtiendrez ;.... etc....

*********

Votre message est dangereux pour les assurés.
La CPAM ne fixe jamais le taux = FAUX.
La MDPH donne le taux qui servirait à tout = FAUX
ATMP invalidité et handicap sont interchangeables = FAUX

Merci pour votre expertise...chère Madame mais il faudrait revoir vos sources.

La MDPH fixe un taux pour le handicap.
La CPAM fixe un taux pour les séquelles professionnelles.
L'invalidité CPAM n'est pas un taux.

Bonne journée.

Anaz

  • 0 question posée
  • 7 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Bonjour Themis,
J'ai vu que vous aviez répondu au post de Laeticia qui répondait a Clochette. J'ai moi même posé une question à Scooby hier, mais vu l'ancienneté du fil de discussion, je ne sais pas si je vais avoir de réponse. Auriez-vous des réponses à m'apporter? Je découvre toutes les incertitudes et angoisses des assurés ayant alimenté ce fil de discussion, et je me retrouve dans cette même situation angoissante.
Merci pour vos réponses

Joz

  • 1 question posée
  • 58 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Bonjour à toutes et à tous,

Tout d’abord, petit clin d’œil à Natsuela qui passe du temps à nous lire et à nous critiquer mais sans forcément comprendre la détresse des gens , ni ce qu’ils ont pu vivre …. Apparemment, se tenir informer des textes de loi, c’est dérangeant ! Ou vouloir tout simplement justice pour avoir été harcelé, c’est interdit ! Cher ou Chère Natsuela…. pendant que vous êtes ( peu être) entrain de travailler, certains ont déjà beaucoup cotisé avant vous et méritent que leur santé mentale et physique soit traitée comme il se doit. N’oubliez pas pas que depuis 2025, la santé mentale est une des priorités de votre gouvernement, donc vous devriez l’accepter….. bonne lecture en notre compagnie…..
Et merci pour le compliment… c’est un domaine qui me passionne….

Je reviens après un long moment car il n’y avait plus de messages….
Concernant Scooby et Anaz, pourriez-vous poser vos questions concrètement svp ?
Les situations sont un peu différentes mais assez complexes aussi.
Très cordialement
À bientôt

THEMIS

  • 3 questions posées
  • 33 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Bonjour Anaz,
Dans la gestion de votre dossier auprès de la caisse, il ne faut rien attendre.
Prenez bien soin de vous et de ceux qui vous sont chers.
Cordialement,

Anaz

  • 0 question posée
  • 7 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Bonjour à toutes et à tous, et merci @Joz et @themis de vos réponses.
Ma situation est complexe, j'ai essayé de la décrire au mieux plus en amont du fil.

Concrètement, je me pose la question du cumul possible ou non de la rente IPP MP et de la rente invalidité pour une même pathologie, sachant que pour l'instant je ne suis qu'en démarche de reconnaissance de maladie professionnelle hors tableau, je ne suis pas en invalidité. J'ai cru comprendre que joz , vous aviez finalement pû accumuler les 2, mais , je n'ai pas bien compris si c'était la même pathologie. Je crois quand même comprendre que c'est actuellement impossible.

Ma deuxième question : est il possible d'annuler une demande de reconnaissance en maladie professionnelle lorsque celle -ci est en phase de consultation au terme de l'instruction CPAM, et va passer, à partir du 16 janvier, au CRRMP, car maladie hors tableau. Parce que je crains que la rente MP soit financièrement difficilement tenable, du fait du faible taux prévisible pour un épuisement professionnel avec sd anxi-depressif sévère, qui ne déclencherait pas ma prévoyance, alors qu'en invalidité, la rente serait plus conséquente, et surtout , déclenche ma prévoyance automatiquement. Surtout que mon médecin du travail prévoit une inaptitude définitive au métier.

3 ème interrogation, mais themis y a répondu, la CPAM peut elle m'éclairer sur ces points? Avez-vous réussi à avoir des informations avec eux sur vos questions, ou finalement vous vous documentez ailleurs, dont sur le forum
Merci a tous

Joz

  • 1 question posée
  • 58 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Bjr THÉMIS,

Désolé je n’ai eu accès à mon compte pendant très longtemps. Que s’est-il passé exactement pour vous ?
Cdt.

THEMIS

  • 3 questions posées
  • 33 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Bonjour,

Les situations de maladie, d’accident ou de procédure ne sont pas des choix.
Personne ne décide volontairement de se retrouver dans ce type de parcours.

Ce qui est souvent le plus déstabilisant, c’est de découvrir que même un organisme censé protéger, comme la Sécurité sociale, peut mettre en doute des faits et des éléments pourtant étayés, et maintenir une décision de refus de reconnaissance.

Et, plus largement, certaines personnes découvrent aussi que le cadre institutionnel ou professionnel n’est pas toujours synonyme d’écoute, de bienveillance ou de prise en compte de la souffrance vécue, y compris dans des milieux où l’on s’attendrait naturellement à être soutenu et compris.

Ce sont ces décalages entre ce que l’on attend du système et la réalité de certains comportements qui rendent ces parcours particulièrement éprouvants pour les personnes concernées.

clochette

  • 2 questions posées
  • 15 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Bonjour JOZ et à tous,
Qui a déjà été mis en INVALIDITÉ pour Burn Out qui a a finalement été reconnu en accident de travail (AT) ?

Joz

  • 1 question posée
  • 58 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Bonjour Clochette,

Tout d’abord, j’avais mis une réponse à Anaz qui n’a pas été publiée !!!???

J’espère que quelqu’un pourra répondre … moi comme vous savez , c’était différent. Vous en êtes où ??

Anaz

  • 0 question posée
  • 7 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Bonjour Joz, en effet, je n'ai pas reçu votre réponse! Je me connecte tous les jours dans l'espoir d'avoir des réponses, des partages d'expérience...dommage que votre réponse n'ait pas été publiée
Bonne soirée a tous

Joz

  • 1 question posée
  • 58 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Oui je ne comprends pas !
Je vais faire plus court du coup. Vous pouvez toujours demander à stopper votre demande de maladie professionnelle en AR mais êtes-vous sûr de pouvoir obtenir l’invalidité ? Moi je n’ai pas eu le cumul car je suis toujours en révision de mon ipp devant le tribunal.
Vous dites que le cumul est désormais possible ? Quel texte ?
S’agissant de votre cas, il est difficile de savoir si l’ipp sera plus ou moins intéressante, tout dépendra du taux ( qui peut augmenter si demande de révision) et la pension d’invalidité ( cat1 ou 2 ) ? Ce n’est pas les mêmes montants ! Attention aussi aux conditions de versement qui sont différentes ( âge de retraite / cumul emploi )
Cordialement
Joz

Anaz

  • 0 question posée
  • 7 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Bonjour Joz, merci pour votre réponse qui a bien été publiée cette fois. Je vois que vous avez entamé vos démarches il y a 4 ans, quel courage, cela doit être épuisant psychologiquement.
Pour le cumul rente AT/MP et pension invalidité, les textes ne sont pas clairs. En recherchant sur legifrance "peut-on cumuler la pension d'invalidité avec d'autres revenus" et en cochant "rente lié à un accident du travail" voilà ce qu'on ontient:
Peut-on cumuler la pension d'invalidité avec d'autres revenus ?
Vérifié le 01 janvier 2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, vous pouvez cumuler votre pension d'invalidité versée par votre régime de Sécurité sociale (CPAM ou MSA) avec certains revenus, dans une certaine limite et à certaines conditions.

Le cumul avec une rente perçue en raison d'un accident du travail est possible en cas d'accident ou maladie non indemnisé par la caisse qui vous verse la rente et qui entraîne une incapacité totale au moins égale à 2/3.

Le montant cumulé de la pension d'invalidité et de la rente ne doit pas dépasser le salaire perçu par un travailleur valide de même catégorie socioprofessionnelle. La grande question est , que veulent -ils dire par " en cas d'accident ou maladie non indemnisé par la caisse qui vous verse la rente et qui entraine une incapacité totale au moins égale à 2/3." est-ce la même pathologie? Par ailleurs, jai retrouvé la publication d'une question posée à l'assemblée nationale, au ministère des affaires sociales en mars 2013 , sur le cumul de la rente AT/MP et pension d'invalidité . Voici la réponse qui est claire " Réponse publiée le 21 octobre 2014, au journal officiel

"Le Gouvernement est attentif à ce que des conditions de vie décentes soient garanties aux personnes présentant une incapacité, quelle qu'en soit l'origine. Il existe effectivement un principe selon lequel un même état d'invalidité ne peut être indemnisé à la fois au titre de l'assurance invalidité et de la couverture du risque AT-MP. Plusieurs règles permettent cependant d'avoir un système qui s'adapte aux situations de chacun. Ainsi, sous certaines conditions, il est possible de cumuler la rente AT-MP avec la pension d'invalidité. Si celles-ci ont vocation à compenser la même affection, ce cumul est limité à 80 % du salaire perçu par un travailleur de la même catégorie. De plus, lorsque le bénéfice de la rente AT-MP est reconnu à un assuré ne percevant pas de pension d'invalidité, mais qu'il pourrait être indemnisé au titre de l'assurance invalidité, la rente AT-MP est majorée jusqu'au niveau qui serait celui de la pension d'invalidité. Enfin, lorsqu'après l'ouverture du droit à la rente AT-MP, l'état de santé de l'assuré subit une aggravation qui ne sera pas indemnisée au titre du risque AT-MP, ce dernier peut prétendre au bénéfice d'une pension d'invalidité si son degré total d'incapacité est au moins des deux tiers. Ici, le cumul de la rente AT-MP et de la pension d'invalidité ne peut excéder le salaire perçu par un travailleur valide de la même catégorie. Il résulte ainsi de l'articulation de ces diverses dispositions que sous certaines conditions, la pension d'invalidité est cumulable avec la rente AT-MP. Ce dispositif, voté par la représentation nationale, permet de garantir un système de protection large et équitable de nos concitoyens rencontrant une incapacité." Je ne retrouve aucun texte qui ne contredise cela. Mais je ne retrouve pas non plus les conditions citées " . Ainsi, sous certaines conditions, il est possible de cumuler la rente AT-MP avec la pension d'invalidité. Si celles-ci ont vocation à compenser la même affection, ce cumul est limité à 80 % du salaire perçu par un travailleur de la même catégorie". Pourquoi est -il aussi difficile d'avoir ces informations qui sont capitales ? Pourquoi les conditions ne sont pas explicites? Pour répondre à vos autres questions, ma situation se complexifie à cause de ma prévoyance individuelle, qui indemniserait beaucoup moins bien en cas de maladie professionnelle avec un IPP qui serait en dessous de 33 %, même si j'aimerais être reconnue en MP d'une part pour être reconnue en tant que "victime " (apaisement psychologique) , et d'autre part, parce que la rente est viagère et permet un soutient financier jusqu'au décès, donc complète la retraite qui est forcément diminuée avec ce parcours. En invalidité, ma prévoyance se déclenche à taux plein, mais en effet, pas de certitude si l'invalidité me sera accordée (normalement oui avec mon dossier médical, d'après mon médecin traitant et médecin du travail), et surtout, elle est temporaire, et peut être révisée ou annulée à tout moment. Avez-vous aussi pensé à cet arbitrage invalidité ou MP, en fonction d'une éventuelle prévoyance qui indemniserait moins bien en MP qu'en invalidité? C'est pour cela que le cumul des 2, pension invalidité et rente AT/MP, m'apporterait une protection financière, non seulement du fait de la rente MP et pension d'invalidité, mais aussi par le déclenchement de ma prévoyance taux plein en cas d'invalidité , surtout que le médecin du travail prévoit une inaptitude au métier... Bonne journée à tous

Andylohr

  • 0 question posée
  • 1 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Bonjour Joz, Anaz et Luis
Je vous partage ce qui m’arrive parce qu’ensemble on peut se soutenir et avancer mieux !
Ma pension d’invalidité de catégorie 2 vient d’être supprimée par la CPAM, et depuis juillet 2024 par notification :
"Après examen de votre dossier, le Service médical a émis l'avis suivant :
L'état invalidant ayant entrainé l'attribution de votre rente accident de travail ou de maladie professionnelle à compter du 11/07/2024
est identique à celui ayant entrainé l'attribution de votre pension invalidité.
En conséquence, votre pension d'invalidité est supprimée à compter du 11/07/2024."

Déclarée en inaptitude par le Médecin du travail après 3 ans d’arrêt maladie (“tout maintien du salarié dans un emploi serait gravement préjudiciable à sa santé”) j’ai été déclarée en mars 2024 en invalidité de catégorie 2.
Et reconnue en maladie professionnelle en juillet 2024, avec un taux d’ipp de 25%.

Jusque-là les deux se cumulaient sans problème.
J’apprends ensuite que pour ne pas me pénaliser financièrement, ma rente va être majorée à hauteur de ma pension d’invalidité, trimestriellement à terme échu.
Cela m’a d’abord quelque peu rassurée, car le montant initial de ma rente était infime.

Mais je suis en train d’obtenir de premières réponses de la Prévoyance et de mon assurance crédit, qui ne vont plus me prendre en charge avec ce taux d’ipp comme pour l’invalidité…
C’est catastrophique, car ces aides me permettaient un revenu décent pour vivre.

J’ai lu de Joz et Luis qu’il était d’usage que le médecin conseil majore la rente et le taux pour l’aligner à la pension d’invalidité. Mais garde-t-on un statut d’invalidité recevable par les assurances ?
Je fais partir demain un recours amiable à la CMRA contre la suppression d’invalidité.
Et je vais demander à être aidée de la FNATH.

Dites-moi ce que vous me conseilleriez… et continuons à nous donner des nouvelles.

Joz

  • 1 question posée
  • 58 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Bonjour Andylohr,

Merci d’avoir partagé votre vécu même si cela est difficile. J’ai plusieurs questions :
Pour quelle pathologies avez-vous été mis en invalidité catégorie 2 puis maladie professionnelle ? Est-ce la même ? Est-ce que l’invalidité vous a été remise du fait du refus de la maladie professionnelle ? Est-ce que dans le courrier de la cpam, il vous est réclamé une somme d’argent pour indu ? Est-ce que la suppression est immédiate ou est-ce qu’on vous laisse la pension le temps du délai de recours ?

Pour répondre à votre question, la rente AT/mp ne sera jamais considérée comme une invalidité auprès de vos contrats ( assurance ou prévoyance). Si le taux de votre MP ne bouge pas mais que le montant est porté à celui de la pension, la prévoyance ne se réfère qu’au niveau du taux malheureusement.

Vous contestez et vous avez raison, il faudrait savoir pourquoi ils ont autorisé un cumul depuis 2024 et ne plus l’autoriser d’un coup !
Vous pourriez nous en dire un peu plus là dessus ?

Si la CMRA confirme, il faudra aller par devant le pôle social avec un avocat compétent dans ce domaine.

Bonne journée et bon courage à vous,
On se serre les coudes ….

THEMIS

  • 3 questions posées
  • 33 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Andylohr
Bonjour
Concernant la FNATH, je me permets une mise en garde : l'accompagnement n'est ni gratuit ni automatique, et de nombreux retours publics font état d'expériences très contrastées. Dans des situations déjà éprouvantes, il est important d'y réfléchir à deux fois et de bien mesurer le rapport entre ce qui est demandé et l'aide réellement apportée.
Je ne recommanderais pas cette démarche auprès de la FNATH à ce stade. Cela n'engage que moi, au regard de mon expérience personnelle.

Un point important à garder en tête : en matière de reconnaissance administrative et gestion de dossier, chaque situation reste appréciée de façon individuelle.

Un cas peut être reconnu pour une personne et ne pas l'être pour une autre personne, même lorsque les situations paraissent comparables, dès lors que l'institution décide de maintenir une position de refus.

C'est une réalité du système qu'il faut malheureusent intégrer, indépendamment du bien fondé ressenti des situations.

L'important reste de faire ce qui vous paraît le plus juste pour votre situation, sans vous mettre davantage en difficulté.
Cordialement,

THEMIS

  • 3 questions posées
  • 33 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Andylhor,

Il peut être utile de bien distinguer les deux cadres que vous évoquez, car ils obéissent à des logiques différentes.

Concernant le contrat de prévoyance, il s’agit également d’un contrat privé, qui fonctionne selon ses propres garanties. Selon les clauses, la prévoyance peut intervenir en complément d’une pension d’invalidité ou d’une rente AT/MP, l’essentiel étant le respect des conditions prévues au contrat, indépendamment des qualifications administratives.

Concernant l’assurance emprunteur liée au crédit immobilier, là encore, elle raisonne strictement au regard des garanties contractuelles.
Son intervention dépend du statut ou du taux retenu par le contrat, et non du seul fait qu’une rente AT/MP soit versée.
Cela reste donc très dépendant des clauses spécifiques du contrat souscrit.

Dans les deux cas, il est important de garder en tête qu’il s’agit de contrats de droit privé, qui ne se coordonnent pas automatiquement avec les décisions de la Sécurité sociale, et qu’une remise en cause ou une demande d’indus n’est ni systématique ni librement décidée, mais encadrée par des règles contractuelles et des délais.

A titre de piste complémentaire, il peut être utile de vérifier si un contrat de garantie accidents de la vie (GAV) a été souscrit, car ce type de contrat peut parfois intervenir indépendamment des dispositifs Sécurité sociale ou des contrats de prévoyance, selon les situations et les clauses prévues.

Il peut également être utile de vérifier s'il existe une possibilité de recours auprès d'un fonds de garantie (par exemple en cas d'agression ou de dommage corporel, lorsque l'indemnisation classique n'est pas possible.

Il peut également être utile de se tourner vers la MDPH, qui évalue le handicap indépendamment de la reconnaissance d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle.
Selon la situation, la MDPH peut ouvrir droit à l'AAH, qui est une allocation différentielle : elle peut compléter les ressources lorsque les montants perçus au titre d'une pension d'invalidité sont insuffisants, dans la limite des plafonds en vigueur.

Chaque situation étant appréciée individuellement, cela constitue une piste complémentaire à examiner pour avoir une vision globale de ses droits.

Ce message s'adresse en priorité à Andylhor, mais j'espère qu'il pourra également être utile à d'autres personnes confrontées à des parcours similaires.
Cordialement,

Anaz

  • 0 question posée
  • 7 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Bonjour Andylohr, bonjour à tous,

Merci beaucoup pour votre témoignage, il me parle énormément. Je suis moi aussi en arrêt long pour des troubles liés à un épuisement professionnel, avec une procédure de maladie professionnelle hors tableau en cours, et je retrouve dans ce que vous décrivez beaucoup de mes propres inquiétudes.

Le fait que votre pension d’invalidité de catégorie 2 ait été supprimée dès la reconnaissance de la maladie professionnelle, pour ne laisser place qu’à une rente avec un IPP de 25 %, m’a particulièrement frappée : même état de santé, même pathologie, mais une protection financière nettement moindre. C’est exactement le scénario qui m’angoisse.

Sans indiscrétion, est‑ce que votre maladie professionnelle concerne un épuisement professionnel / des troubles psychiques, ou une autre pathologie ?

De mon côté, je n’ai pour l’instant qu’une demande de maladie professionnelle. En me renseignant, je comprends que la pension d’invalidité sert vraiment de revenu de remplacement quand la capacité à travailler est fortement diminuée, alors que la rente AT/MP indemnise une incapacité permanente via un taux d’IPP qui peut rester faible, même si la rente est versée à vie. Dans la pratique, l’invalidité semble aussi mieux reconnue par les assureurs (prévoyance, assurance emprunteur), tandis qu’une MP avec un IPP bas, souvent inférieur à 33 %, ne déclenche pas toujours ces garanties. D’où cette impression d’être mieux protégée en invalidité qu’en MP, pour un état de santé pourtant identique.

En vous lisant, je me demande sérieusement s’il ne serait pas plus prudent, pour moi, de renoncer à ma demande de maladie professionnelle pour privilégier une demande d’invalidité, afin d’éviter de me retrouver avec une petite rente et sans les protections qui s’ouvrent en cas d’invalidité (pension. + assureurs). Dans mon cas, je n’aurai même pas d’indemnité de licenciement pour inaptitude, en raison de mon statut, ce qui réduit encore les filets de sécurité.

On aurait presque besoin d’un système où, dans des cas comme les nôtres, l’assuré serait indemnisé comme invalide tant que l’état réduit vraiment la capacité de travail jusqu’à la retraite, puis où la rente AT/MP prendrait le relais à partir de la retraite pour indemniser à vie les séquelles professionnelles. Aujourd’hui, on a au contraire l’impression de perdre la protection de l’invalidité au profit d’une rente MP faible, alors que la maladie et la perte de capacité de travail ne changent pas.

Je voulais surtout vous dire que vous n’êtes vraiment pas seule à vous sentir prise dans ce type de dilemme. Si vous acceptez de partager, quand vous en aurez, les explications de la CPAM ou de vos assurances sur votre situation (suppression de l’invalidité, conséquences sur la prévoyance et l’emprunt), cela aidera beaucoup d’autres personnes qui se posent les mêmes questions.

Bon courage à vous pour la suite de vos démarches, en plus de la maladie elle‑même.

Joz

  • 1 question posée
  • 58 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Bonjour Anaz,
Sa situation n’est pas la même. Invalidité -) reconnaissance MP. Je sais que c’est difficile à vivre mais le fait que le montant de la rente soit porté à celui de l’invalidité ( tout dépend du montant) est déjà positif. Je dis cela sans minimiser ses souffrances mais imaginons que la personne perse la PI et se retrouve avec une rente de 25% sans plus ! C’est vrai que perdre sa prévoyance et son assurance contrat immo est difficile mais j’ai déjà posé la question dans un post qui n’est toujours pas apparu pour en savoir un peu plus sur les pathologies. Peu etre qu’avec cette rente à vie, Andylohr pourrait reprendre un petit travail à mi-temps ?? Dans tout les cas , il faut savoir pour quelles pathologies la cpam se fonde et y a-t-il eu un indu de réclamé ?
Les contrats GAV ne concernent que les accidents de la vie privée et non accidents de travail.
Cdt.

Anaz

  • 0 question posée
  • 7 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Bonjour Joz,

Oui, je suis d'accord avec vous ,les contrats GAV excluent les maladies en lien avec l'activité professionnelle et les maladies non en lien avec un accident de la vie courante.

Je comprends, en relisant tout votre parcours, qu'au bout de 4 ans, vous êtes toujours en attente de révision de votre taux d'IPP. Vous touchez toujours la pension d'invalidité pour l'instant, mais pas la rente MP du fait de la procédure, c'est bien ça ?

Avez-vous aussi les mêmes interrogations qu'Andylohr et moi-même concernant la prévoyance et l'assurance emprunteur en cas d'IPP faible, qui pourraient ne pas indemniser si elles se basent que sur ce taux( ce qui est fréquent en cas de AT/MP) .

Avez-vous actuellement une indemnisation d'une éventuelle prévoyance ou assurance emprunteur, du fait du statut d'invalidité ? Si tel est le cas, avez-vous peur de perdre cette aide financière lorsque votre rente AT/MP sera versée, en lieu et place de la PI? C'est a dire, le même cas qu'Andylohr :rente AT/MP revalorisée pour atteindre le montant de la PI, mais sans savoir si le statut d'invalidité persiste pour déclencher les contrats privés.

Je rejoins Themis, quand à la grande différence des modalités d'application des barèmes de chaque assureur privés et des barèmes dit fonctionnels, croisés, professionnels, mais même en cherchant les infos sur tous ces barèmes, on voit bien que l'AT/MP avec faible taux, est moins bien indemnisé que l'invalidité. C'est le cas pour mes contrats, et bien d'autres, comme ceux d'Andylohr.

J'admire votre persévérance et merci de toutes vos interventions sur ce forum, car même avec l'aide de l'intelligence artificielle ( on essaye tout, avec des prompts de plus en plus pointus!) on ne retrouve nulle part la réponse à ces interrogations.