Cumul pension invalidité et rente accident de travail

ps : pensez vous que je doive contacter la MDPH pour faire acter un taux d'incapacité? j'ai vus passer ca et la cette mention sans bien comprendre le rôle de la MDPH la dedans merci :)

Bonjour Scooby,

je suis dans la même situation que la vôtre, et un peu différente de celle de joz.

Je suis en arrêt de travail depuis juillet 2023 pour épuisement professionnel avec syndrome dépressif majeur, trouble anxieux généralisé sévère, phobie professionnelle, retentissement sur la vie quotidienne, troubles de mémoire, de concentration... Je n'ai fait qu'une demande de reconnaissance en maladie professionnelle en septembre 2025, du fait de l'impossibilité psychique de le faire avant. Le médecin conseil a accepté l'instruction du dossier, car il a estimé une IPP prévisible > a 25%, et au terme de la phase de consultation, le 16 janvier, le dossier passera au CRRMP.

Je suis toujours en arrêt maladie, protégée financièrement par un congé de longue durée ( je travaille à l'hôpital public, mais sans être fonctionnaire) et je conserve pour l'instant mon salaire . Mon médecin du travail parle d'une inaptitude prévisible au metier.

Si je suis reconnue en MP, le taux d'IPP pour un épuisement professionnel , malgré la sévérité des symptômes et le retentissement sur la vie quotidienne, risque d'être faible, comme vous le disiez : 10, 20, 25%, et ce serait catastrophique d'un point de vue financier, surtout si je ne peux plus exercer ma profession, voire ne plus travailler du tout ( j'ai 52 ans). Surtout que ma prévoyance risque de se baser sur ce taux pour m'indemniser au titre de la rente invalidité permanente de mon contrat, voir pas du tout si le taux est trop faible! Alors qu'en invalidité, catégorie 1 ou 2, ma prévoyance se déclenche automatiquement, avec une rente basée sur le fait que la capacité de travail est réduite d'au moins 2/3, soit plus de 66% d'incapacité. Mon médecin du travail m'avait mise en garde sur la mauvaise protection financière de la maladie professionnelle, surtout qu'avec mon statut particulier de travailleur à l'hôpital public sans être fonctionnaire, ne déclenche pas d'indemnité de licenciement pour inaptitude. Je me posais aussi la question de demander une invalidité pour la même pathologie, qui pourrait se cumuler avec la rente IPP MP, dans la limite du plafond, mais j'ai cru comprendre que ce n'était désormais plus possible du tout de cumuler les 2 pour une même pathologie.Je me demande si je dois annuler ma demande de reconnaissance en maladie professionnelle, et si c'est encore possible, sachant que je vais débuter la phase de consultation du CRRMP. Je ne pourrais pas survivre avec la rente MP avec un faible taux, alors même que je suis dans l'incapacité de retravailler, alors qu'en invalidité avec ma prévoyance, c'est tenable.
Avez vous des nouvelles?comment cela s'est passé pour vous?

Réponse à LAETITIA Experte améli (qui répond à clochette) :

La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) n'attribue aucun taux ou pourcentage d'invalidité.
Elle est déterminée par une catégorie pour l'Assurance Maladie.
C'est la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) qui fixe le taux d'incapacité.
Concernant le taux d'incapacité permanente, vous obtiendrez ;.... etc....

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Votre message est dangereux pour les assurés.
La CPAM ne fixe jamais le taux = FAUX.
La MDPH donne le taux qui servirait à tout = FAUX
ATMP invalidité et handicap sont interchangeables = FAUX

Merci pour votre expertise...chère Madame mais il faudrait revoir vos sources.

La MDPH fixe un taux pour le handicap.
La CPAM fixe un taux pour les séquelles professionnelles.
L'invalidité CPAM n'est pas un taux.

Bonne journée.

Bonjour Themis,
J'ai vu que vous aviez répondu au post de Laeticia qui répondait a Clochette. J'ai moi même posé une question à Scooby hier, mais vu l'ancienneté du fil de discussion, je ne sais pas si je vais avoir de réponse. Auriez-vous des réponses à m'apporter? Je découvre toutes les incertitudes et angoisses des assurés ayant alimenté ce fil de discussion, et je me retrouve dans cette même situation angoissante.
Merci pour vos réponses

Bonjour à toutes et à tous,

Tout d’abord, petit clin d’œil à Natsuela qui passe du temps à nous lire et à nous critiquer mais sans forcément comprendre la détresse des gens , ni ce qu’ils ont pu vivre …. Apparemment, se tenir informer des textes de loi, c’est dérangeant ! Ou vouloir tout simplement justice pour avoir été harcelé, c’est interdit ! Cher ou Chère Natsuela…. pendant que vous êtes ( peu être) entrain de travailler, certains ont déjà beaucoup cotisé avant vous et méritent que leur santé mentale et physique soit traitée comme il se doit. N’oubliez pas pas que depuis 2025, la santé mentale est une des priorités de votre gouvernement, donc vous devriez l’accepter….. bonne lecture en notre compagnie…..
Et merci pour le compliment… c’est un domaine qui me passionne….

Je reviens après un long moment car il n’y avait plus de messages….
Concernant Scooby et Anaz, pourriez-vous poser vos questions concrètement svp ?
Les situations sont un peu différentes mais assez complexes aussi.
Très cordialement
À bientôt

Bonjour Anaz,
Dans la gestion de votre dossier auprès de la caisse, il ne faut rien attendre.
Prenez bien soin de vous et de ceux qui vous sont chers.
Cordialement,

Bonjour à toutes et à tous, et merci @Joz et @themis de vos réponses.
Ma situation est complexe, j'ai essayé de la décrire au mieux plus en amont du fil.

Concrètement, je me pose la question du cumul possible ou non de la rente IPP MP et de la rente invalidité pour une même pathologie, sachant que pour l'instant je ne suis qu'en démarche de reconnaissance de maladie professionnelle hors tableau, je ne suis pas en invalidité. J'ai cru comprendre que joz , vous aviez finalement pû accumuler les 2, mais , je n'ai pas bien compris si c'était la même pathologie. Je crois quand même comprendre que c'est actuellement impossible.

Ma deuxième question : est il possible d'annuler une demande de reconnaissance en maladie professionnelle lorsque celle -ci est en phase de consultation au terme de l'instruction CPAM, et va passer, à partir du 16 janvier, au CRRMP, car maladie hors tableau. Parce que je crains que la rente MP soit financièrement difficilement tenable, du fait du faible taux prévisible pour un épuisement professionnel avec sd anxi-depressif sévère, qui ne déclencherait pas ma prévoyance, alors qu'en invalidité, la rente serait plus conséquente, et surtout , déclenche ma prévoyance automatiquement. Surtout que mon médecin du travail prévoit une inaptitude définitive au métier.

3 ème interrogation, mais themis y a répondu, la CPAM peut elle m'éclairer sur ces points? Avez-vous réussi à avoir des informations avec eux sur vos questions, ou finalement vous vous documentez ailleurs, dont sur le forum
Merci a tous

Bjr THÉMIS,

Désolé je n’ai eu accès à mon compte pendant très longtemps. Que s’est-il passé exactement pour vous ?
Cdt.

Bonjour,

Les situations de maladie, d’accident ou de procédure ne sont pas des choix.
Personne ne décide volontairement de se retrouver dans ce type de parcours.

Ce qui est souvent le plus déstabilisant, c’est de découvrir que même un organisme censé protéger, comme la Sécurité sociale, peut mettre en doute des faits et des éléments pourtant étayés, et maintenir une décision de refus de reconnaissance.

Et, plus largement, certaines personnes découvrent aussi que le cadre institutionnel ou professionnel n’est pas toujours synonyme d’écoute, de bienveillance ou de prise en compte de la souffrance vécue, y compris dans des milieux où l’on s’attendrait naturellement à être soutenu et compris.

Ce sont ces décalages entre ce que l’on attend du système et la réalité de certains comportements qui rendent ces parcours particulièrement éprouvants pour les personnes concernées.

Bonjour JOZ et à tous,
Qui a déjà été mis en INVALIDITÉ pour Burn Out qui a a finalement été reconnu en accident de travail (AT) ?

Bonjour Clochette,

Tout d’abord, j’avais mis une réponse à Anaz qui n’a pas été publiée !!!???

J’espère que quelqu’un pourra répondre … moi comme vous savez , c’était différent. Vous en êtes où ??

Bonjour Joz, en effet, je n'ai pas reçu votre réponse! Je me connecte tous les jours dans l'espoir d'avoir des réponses, des partages d'expérience...dommage que votre réponse n'ait pas été publiée
Bonne soirée a tous

Oui je ne comprends pas !
Je vais faire plus court du coup. Vous pouvez toujours demander à stopper votre demande de maladie professionnelle en AR mais êtes-vous sûr de pouvoir obtenir l’invalidité ? Moi je n’ai pas eu le cumul car je suis toujours en révision de mon ipp devant le tribunal.
Vous dites que le cumul est désormais possible ? Quel texte ?
S’agissant de votre cas, il est difficile de savoir si l’ipp sera plus ou moins intéressante, tout dépendra du taux ( qui peut augmenter si demande de révision) et la pension d’invalidité ( cat1 ou 2 ) ? Ce n’est pas les mêmes montants ! Attention aussi aux conditions de versement qui sont différentes ( âge de retraite / cumul emploi )
Cordialement
Joz

Bonjour Joz, merci pour votre réponse qui a bien été publiée cette fois. Je vois que vous avez entamé vos démarches il y a 4 ans, quel courage, cela doit être épuisant psychologiquement.
Pour le cumul rente AT/MP et pension invalidité, les textes ne sont pas clairs. En recherchant sur legifrance "peut-on cumuler la pension d'invalidité avec d'autres revenus" et en cochant "rente lié à un accident du travail" voilà ce qu'on ontient:
Peut-on cumuler la pension d'invalidité avec d'autres revenus ?
Vérifié le 01 janvier 2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, vous pouvez cumuler votre pension d'invalidité versée par votre régime de Sécurité sociale (CPAM ou MSA) avec certains revenus, dans une certaine limite et à certaines conditions.

Le cumul avec une rente perçue en raison d'un accident du travail est possible en cas d'accident ou maladie non indemnisé par la caisse qui vous verse la rente et qui entraîne une incapacité totale au moins égale à 2/3.

Le montant cumulé de la pension d'invalidité et de la rente ne doit pas dépasser le salaire perçu par un travailleur valide de même catégorie socioprofessionnelle. La grande question est , que veulent -ils dire par " en cas d'accident ou maladie non indemnisé par la caisse qui vous verse la rente et qui entraine une incapacité totale au moins égale à 2/3." est-ce la même pathologie? Par ailleurs, jai retrouvé la publication d'une question posée à l'assemblée nationale, au ministère des affaires sociales en mars 2013 , sur le cumul de la rente AT/MP et pension d'invalidité . Voici la réponse qui est claire " Réponse publiée le 21 octobre 2014, au journal officiel

"Le Gouvernement est attentif à ce que des conditions de vie décentes soient garanties aux personnes présentant une incapacité, quelle qu'en soit l'origine. Il existe effectivement un principe selon lequel un même état d'invalidité ne peut être indemnisé à la fois au titre de l'assurance invalidité et de la couverture du risque AT-MP. Plusieurs règles permettent cependant d'avoir un système qui s'adapte aux situations de chacun. Ainsi, sous certaines conditions, il est possible de cumuler la rente AT-MP avec la pension d'invalidité. Si celles-ci ont vocation à compenser la même affection, ce cumul est limité à 80 % du salaire perçu par un travailleur de la même catégorie. De plus, lorsque le bénéfice de la rente AT-MP est reconnu à un assuré ne percevant pas de pension d'invalidité, mais qu'il pourrait être indemnisé au titre de l'assurance invalidité, la rente AT-MP est majorée jusqu'au niveau qui serait celui de la pension d'invalidité. Enfin, lorsqu'après l'ouverture du droit à la rente AT-MP, l'état de santé de l'assuré subit une aggravation qui ne sera pas indemnisée au titre du risque AT-MP, ce dernier peut prétendre au bénéfice d'une pension d'invalidité si son degré total d'incapacité est au moins des deux tiers. Ici, le cumul de la rente AT-MP et de la pension d'invalidité ne peut excéder le salaire perçu par un travailleur valide de la même catégorie. Il résulte ainsi de l'articulation de ces diverses dispositions que sous certaines conditions, la pension d'invalidité est cumulable avec la rente AT-MP. Ce dispositif, voté par la représentation nationale, permet de garantir un système de protection large et équitable de nos concitoyens rencontrant une incapacité." Je ne retrouve aucun texte qui ne contredise cela. Mais je ne retrouve pas non plus les conditions citées " . Ainsi, sous certaines conditions, il est possible de cumuler la rente AT-MP avec la pension d'invalidité. Si celles-ci ont vocation à compenser la même affection, ce cumul est limité à 80 % du salaire perçu par un travailleur de la même catégorie". Pourquoi est -il aussi difficile d'avoir ces informations qui sont capitales ? Pourquoi les conditions ne sont pas explicites? Pour répondre à vos autres questions, ma situation se complexifie à cause de ma prévoyance individuelle, qui indemniserait beaucoup moins bien en cas de maladie professionnelle avec un IPP qui serait en dessous de 33 %, même si j'aimerais être reconnue en MP d'une part pour être reconnue en tant que "victime " (apaisement psychologique) , et d'autre part, parce que la rente est viagère et permet un soutient financier jusqu'au décès, donc complète la retraite qui est forcément diminuée avec ce parcours. En invalidité, ma prévoyance se déclenche à taux plein, mais en effet, pas de certitude si l'invalidité me sera accordée (normalement oui avec mon dossier médical, d'après mon médecin traitant et médecin du travail), et surtout, elle est temporaire, et peut être révisée ou annulée à tout moment. Avez-vous aussi pensé à cet arbitrage invalidité ou MP, en fonction d'une éventuelle prévoyance qui indemniserait moins bien en MP qu'en invalidité? C'est pour cela que le cumul des 2, pension invalidité et rente AT/MP, m'apporterait une protection financière, non seulement du fait de la rente MP et pension d'invalidité, mais aussi par le déclenchement de ma prévoyance taux plein en cas d'invalidité , surtout que le médecin du travail prévoit une inaptitude au métier... Bonne journée à tous