Cumul pension invalidité et rente accident de travail

ps : pensez vous que je doive contacter la MDPH pour faire acter un taux d'incapacité? j'ai vus passer ca et la cette mention sans bien comprendre le rôle de la MDPH la dedans merci :)

Bonjour Scooby,

je suis dans la même situation que la vôtre, et un peu différente de celle de joz.

Je suis en arrêt de travail depuis juillet 2023 pour épuisement professionnel avec syndrome dépressif majeur, trouble anxieux généralisé sévère, phobie professionnelle, retentissement sur la vie quotidienne, troubles de mémoire, de concentration... Je n'ai fait qu'une demande de reconnaissance en maladie professionnelle en septembre 2025, du fait de l'impossibilité psychique de le faire avant. Le médecin conseil a accepté l'instruction du dossier, car il a estimé une IPP prévisible > a 25%, et au terme de la phase de consultation, le 16 janvier, le dossier passera au CRRMP.

Je suis toujours en arrêt maladie, protégée financièrement par un congé de longue durée ( je travaille à l'hôpital public, mais sans être fonctionnaire) et je conserve pour l'instant mon salaire . Mon médecin du travail parle d'une inaptitude prévisible au metier.

Si je suis reconnue en MP, le taux d'IPP pour un épuisement professionnel , malgré la sévérité des symptômes et le retentissement sur la vie quotidienne, risque d'être faible, comme vous le disiez : 10, 20, 25%, et ce serait catastrophique d'un point de vue financier, surtout si je ne peux plus exercer ma profession, voire ne plus travailler du tout ( j'ai 52 ans). Surtout que ma prévoyance risque de se baser sur ce taux pour m'indemniser au titre de la rente invalidité permanente de mon contrat, voir pas du tout si le taux est trop faible! Alors qu'en invalidité, catégorie 1 ou 2, ma prévoyance se déclenche automatiquement, avec une rente basée sur le fait que la capacité de travail est réduite d'au moins 2/3, soit plus de 66% d'incapacité. Mon médecin du travail m'avait mise en garde sur la mauvaise protection financière de la maladie professionnelle, surtout qu'avec mon statut particulier de travailleur à l'hôpital public sans être fonctionnaire, ne déclenche pas d'indemnité de licenciement pour inaptitude. Je me posais aussi la question de demander une invalidité pour la même pathologie, qui pourrait se cumuler avec la rente IPP MP, dans la limite du plafond, mais j'ai cru comprendre que ce n'était désormais plus possible du tout de cumuler les 2 pour une même pathologie.Je me demande si je dois annuler ma demande de reconnaissance en maladie professionnelle, et si c'est encore possible, sachant que je vais débuter la phase de consultation du CRRMP. Je ne pourrais pas survivre avec la rente MP avec un faible taux, alors même que je suis dans l'incapacité de retravailler, alors qu'en invalidité avec ma prévoyance, c'est tenable.
Avez vous des nouvelles?comment cela s'est passé pour vous?

Réponse à LAETITIA Experte améli (qui répond à clochette) :

La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) n'attribue aucun taux ou pourcentage d'invalidité.
Elle est déterminée par une catégorie pour l'Assurance Maladie.
C'est la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) qui fixe le taux d'incapacité.
Concernant le taux d'incapacité permanente, vous obtiendrez ;.... etc....

*********

Votre message est dangereux pour les assurés.
La CPAM ne fixe jamais le taux = FAUX.
La MDPH donne le taux qui servirait à tout = FAUX
ATMP invalidité et handicap sont interchangeables = FAUX

Merci pour votre expertise...chère Madame mais il faudrait revoir vos sources.

La MDPH fixe un taux pour le handicap.
La CPAM fixe un taux pour les séquelles professionnelles.
L'invalidité CPAM n'est pas un taux.

Bonne journée.

Bonjour Themis,
J'ai vu que vous aviez répondu au post de Laeticia qui répondait a Clochette. J'ai moi même posé une question à Scooby hier, mais vu l'ancienneté du fil de discussion, je ne sais pas si je vais avoir de réponse. Auriez-vous des réponses à m'apporter? Je découvre toutes les incertitudes et angoisses des assurés ayant alimenté ce fil de discussion, et je me retrouve dans cette même situation angoissante.
Merci pour vos réponses

Bonjour à toutes et à tous,

Tout d’abord, petit clin d’œil à Natsuela qui passe du temps à nous lire et à nous critiquer mais sans forcément comprendre la détresse des gens , ni ce qu’ils ont pu vivre …. Apparemment, se tenir informer des textes de loi, c’est dérangeant ! Ou vouloir tout simplement justice pour avoir été harcelé, c’est interdit ! Cher ou Chère Natsuela…. pendant que vous êtes ( peu être) entrain de travailler, certains ont déjà beaucoup cotisé avant vous et méritent que leur santé mentale et physique soit traitée comme il se doit. N’oubliez pas pas que depuis 2025, la santé mentale est une des priorités de votre gouvernement, donc vous devriez l’accepter….. bonne lecture en notre compagnie…..
Et merci pour le compliment… c’est un domaine qui me passionne….

Je reviens après un long moment car il n’y avait plus de messages….
Concernant Scooby et Anaz, pourriez-vous poser vos questions concrètement svp ?
Les situations sont un peu différentes mais assez complexes aussi.
Très cordialement
À bientôt

Bonjour Anaz,
Dans la gestion de votre dossier auprès de la caisse, il ne faut rien attendre.
Prenez bien soin de vous et de ceux qui vous sont chers.
Cordialement,

Bonjour à toutes et à tous, et merci @Joz et @themis de vos réponses.
Ma situation est complexe, j'ai essayé de la décrire au mieux plus en amont du fil.

Concrètement, je me pose la question du cumul possible ou non de la rente IPP MP et de la rente invalidité pour une même pathologie, sachant que pour l'instant je ne suis qu'en démarche de reconnaissance de maladie professionnelle hors tableau, je ne suis pas en invalidité. J'ai cru comprendre que joz , vous aviez finalement pû accumuler les 2, mais , je n'ai pas bien compris si c'était la même pathologie. Je crois quand même comprendre que c'est actuellement impossible.

Ma deuxième question : est il possible d'annuler une demande de reconnaissance en maladie professionnelle lorsque celle -ci est en phase de consultation au terme de l'instruction CPAM, et va passer, à partir du 16 janvier, au CRRMP, car maladie hors tableau. Parce que je crains que la rente MP soit financièrement difficilement tenable, du fait du faible taux prévisible pour un épuisement professionnel avec sd anxi-depressif sévère, qui ne déclencherait pas ma prévoyance, alors qu'en invalidité, la rente serait plus conséquente, et surtout , déclenche ma prévoyance automatiquement. Surtout que mon médecin du travail prévoit une inaptitude définitive au métier.

3 ème interrogation, mais themis y a répondu, la CPAM peut elle m'éclairer sur ces points? Avez-vous réussi à avoir des informations avec eux sur vos questions, ou finalement vous vous documentez ailleurs, dont sur le forum
Merci a tous

Bjr THÉMIS,

Désolé je n’ai eu accès à mon compte pendant très longtemps. Que s’est-il passé exactement pour vous ?
Cdt.

Bonjour,

Les situations de maladie, d’accident ou de procédure ne sont pas des choix.
Personne ne décide volontairement de se retrouver dans ce type de parcours.

Ce qui est souvent le plus déstabilisant, c’est de découvrir que même un organisme censé protéger, comme la Sécurité sociale, peut mettre en doute des faits et des éléments pourtant étayés, et maintenir une décision de refus de reconnaissance.

Et, plus largement, certaines personnes découvrent aussi que le cadre institutionnel ou professionnel n’est pas toujours synonyme d’écoute, de bienveillance ou de prise en compte de la souffrance vécue, y compris dans des milieux où l’on s’attendrait naturellement à être soutenu et compris.

Ce sont ces décalages entre ce que l’on attend du système et la réalité de certains comportements qui rendent ces parcours particulièrement éprouvants pour les personnes concernées.

Bonjour JOZ et à tous,
Qui a déjà été mis en INVALIDITÉ pour Burn Out qui a a finalement été reconnu en accident de travail (AT) ?

Bonjour Clochette,

Tout d’abord, j’avais mis une réponse à Anaz qui n’a pas été publiée !!!???

J’espère que quelqu’un pourra répondre … moi comme vous savez , c’était différent. Vous en êtes où ??

Bonjour Joz, en effet, je n'ai pas reçu votre réponse! Je me connecte tous les jours dans l'espoir d'avoir des réponses, des partages d'expérience...dommage que votre réponse n'ait pas été publiée
Bonne soirée a tous

Oui je ne comprends pas !
Je vais faire plus court du coup. Vous pouvez toujours demander à stopper votre demande de maladie professionnelle en AR mais êtes-vous sûr de pouvoir obtenir l’invalidité ? Moi je n’ai pas eu le cumul car je suis toujours en révision de mon ipp devant le tribunal.
Vous dites que le cumul est désormais possible ? Quel texte ?
S’agissant de votre cas, il est difficile de savoir si l’ipp sera plus ou moins intéressante, tout dépendra du taux ( qui peut augmenter si demande de révision) et la pension d’invalidité ( cat1 ou 2 ) ? Ce n’est pas les mêmes montants ! Attention aussi aux conditions de versement qui sont différentes ( âge de retraite / cumul emploi )
Cordialement
Joz

Bonjour Joz, merci pour votre réponse qui a bien été publiée cette fois. Je vois que vous avez entamé vos démarches il y a 4 ans, quel courage, cela doit être épuisant psychologiquement.
Pour le cumul rente AT/MP et pension invalidité, les textes ne sont pas clairs. En recherchant sur legifrance "peut-on cumuler la pension d'invalidité avec d'autres revenus" et en cochant "rente lié à un accident du travail" voilà ce qu'on ontient:
Peut-on cumuler la pension d'invalidité avec d'autres revenus ?
Vérifié le 01 janvier 2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, vous pouvez cumuler votre pension d'invalidité versée par votre régime de Sécurité sociale (CPAM ou MSA) avec certains revenus, dans une certaine limite et à certaines conditions.

Le cumul avec une rente perçue en raison d'un accident du travail est possible en cas d'accident ou maladie non indemnisé par la caisse qui vous verse la rente et qui entraîne une incapacité totale au moins égale à 2/3.

Le montant cumulé de la pension d'invalidité et de la rente ne doit pas dépasser le salaire perçu par un travailleur valide de même catégorie socioprofessionnelle. La grande question est , que veulent -ils dire par " en cas d'accident ou maladie non indemnisé par la caisse qui vous verse la rente et qui entraine une incapacité totale au moins égale à 2/3." est-ce la même pathologie? Par ailleurs, jai retrouvé la publication d'une question posée à l'assemblée nationale, au ministère des affaires sociales en mars 2013 , sur le cumul de la rente AT/MP et pension d'invalidité . Voici la réponse qui est claire " Réponse publiée le 21 octobre 2014, au journal officiel

"Le Gouvernement est attentif à ce que des conditions de vie décentes soient garanties aux personnes présentant une incapacité, quelle qu'en soit l'origine. Il existe effectivement un principe selon lequel un même état d'invalidité ne peut être indemnisé à la fois au titre de l'assurance invalidité et de la couverture du risque AT-MP. Plusieurs règles permettent cependant d'avoir un système qui s'adapte aux situations de chacun. Ainsi, sous certaines conditions, il est possible de cumuler la rente AT-MP avec la pension d'invalidité. Si celles-ci ont vocation à compenser la même affection, ce cumul est limité à 80 % du salaire perçu par un travailleur de la même catégorie. De plus, lorsque le bénéfice de la rente AT-MP est reconnu à un assuré ne percevant pas de pension d'invalidité, mais qu'il pourrait être indemnisé au titre de l'assurance invalidité, la rente AT-MP est majorée jusqu'au niveau qui serait celui de la pension d'invalidité. Enfin, lorsqu'après l'ouverture du droit à la rente AT-MP, l'état de santé de l'assuré subit une aggravation qui ne sera pas indemnisée au titre du risque AT-MP, ce dernier peut prétendre au bénéfice d'une pension d'invalidité si son degré total d'incapacité est au moins des deux tiers. Ici, le cumul de la rente AT-MP et de la pension d'invalidité ne peut excéder le salaire perçu par un travailleur valide de la même catégorie. Il résulte ainsi de l'articulation de ces diverses dispositions que sous certaines conditions, la pension d'invalidité est cumulable avec la rente AT-MP. Ce dispositif, voté par la représentation nationale, permet de garantir un système de protection large et équitable de nos concitoyens rencontrant une incapacité." Je ne retrouve aucun texte qui ne contredise cela. Mais je ne retrouve pas non plus les conditions citées " . Ainsi, sous certaines conditions, il est possible de cumuler la rente AT-MP avec la pension d'invalidité. Si celles-ci ont vocation à compenser la même affection, ce cumul est limité à 80 % du salaire perçu par un travailleur de la même catégorie". Pourquoi est -il aussi difficile d'avoir ces informations qui sont capitales ? Pourquoi les conditions ne sont pas explicites? Pour répondre à vos autres questions, ma situation se complexifie à cause de ma prévoyance individuelle, qui indemniserait beaucoup moins bien en cas de maladie professionnelle avec un IPP qui serait en dessous de 33 %, même si j'aimerais être reconnue en MP d'une part pour être reconnue en tant que "victime " (apaisement psychologique) , et d'autre part, parce que la rente est viagère et permet un soutient financier jusqu'au décès, donc complète la retraite qui est forcément diminuée avec ce parcours. En invalidité, ma prévoyance se déclenche à taux plein, mais en effet, pas de certitude si l'invalidité me sera accordée (normalement oui avec mon dossier médical, d'après mon médecin traitant et médecin du travail), et surtout, elle est temporaire, et peut être révisée ou annulée à tout moment. Avez-vous aussi pensé à cet arbitrage invalidité ou MP, en fonction d'une éventuelle prévoyance qui indemniserait moins bien en MP qu'en invalidité? C'est pour cela que le cumul des 2, pension invalidité et rente AT/MP, m'apporterait une protection financière, non seulement du fait de la rente MP et pension d'invalidité, mais aussi par le déclenchement de ma prévoyance taux plein en cas d'invalidité , surtout que le médecin du travail prévoit une inaptitude au métier... Bonne journée à tous

Bonjour Joz, Anaz et Luis
Je vous partage ce qui m’arrive parce qu’ensemble on peut se soutenir et avancer mieux !
Ma pension d’invalidité de catégorie 2 vient d’être supprimée par la CPAM, et depuis juillet 2024 par notification :
"Après examen de votre dossier, le Service médical a émis l'avis suivant :
L'état invalidant ayant entrainé l'attribution de votre rente accident de travail ou de maladie professionnelle à compter du 11/07/2024
est identique à celui ayant entrainé l'attribution de votre pension invalidité.
En conséquence, votre pension d'invalidité est supprimée à compter du 11/07/2024."

Déclarée en inaptitude par le Médecin du travail après 3 ans d’arrêt maladie (“tout maintien du salarié dans un emploi serait gravement préjudiciable à sa santé”) j’ai été déclarée en mars 2024 en invalidité de catégorie 2.
Et reconnue en maladie professionnelle en juillet 2024, avec un taux d’ipp de 25%.

Jusque-là les deux se cumulaient sans problème.
J’apprends ensuite que pour ne pas me pénaliser financièrement, ma rente va être majorée à hauteur de ma pension d’invalidité, trimestriellement à terme échu.
Cela m’a d’abord quelque peu rassurée, car le montant initial de ma rente était infime.

Mais je suis en train d’obtenir de premières réponses de la Prévoyance et de mon assurance crédit, qui ne vont plus me prendre en charge avec ce taux d’ipp comme pour l’invalidité…
C’est catastrophique, car ces aides me permettaient un revenu décent pour vivre.

J’ai lu de Joz et Luis qu’il était d’usage que le médecin conseil majore la rente et le taux pour l’aligner à la pension d’invalidité. Mais garde-t-on un statut d’invalidité recevable par les assurances ?
Je fais partir demain un recours amiable à la CMRA contre la suppression d’invalidité.
Et je vais demander à être aidée de la FNATH.

Dites-moi ce que vous me conseilleriez… et continuons à nous donner des nouvelles.

Bonjour Andylohr,

Merci d’avoir partagé votre vécu même si cela est difficile. J’ai plusieurs questions :
Pour quelle pathologies avez-vous été mis en invalidité catégorie 2 puis maladie professionnelle ? Est-ce la même ? Est-ce que l’invalidité vous a été remise du fait du refus de la maladie professionnelle ? Est-ce que dans le courrier de la cpam, il vous est réclamé une somme d’argent pour indu ? Est-ce que la suppression est immédiate ou est-ce qu’on vous laisse la pension le temps du délai de recours ?

Pour répondre à votre question, la rente AT/mp ne sera jamais considérée comme une invalidité auprès de vos contrats ( assurance ou prévoyance). Si le taux de votre MP ne bouge pas mais que le montant est porté à celui de la pension, la prévoyance ne se réfère qu’au niveau du taux malheureusement.

Vous contestez et vous avez raison, il faudrait savoir pourquoi ils ont autorisé un cumul depuis 2024 et ne plus l’autoriser d’un coup !
Vous pourriez nous en dire un peu plus là dessus ?

Si la CMRA confirme, il faudra aller par devant le pôle social avec un avocat compétent dans ce domaine.

Bonne journée et bon courage à vous,
On se serre les coudes ….

Andylohr
Bonjour
Concernant la FNATH, je me permets une mise en garde : l'accompagnement n'est ni gratuit ni automatique, et de nombreux retours publics font état d'expériences très contrastées. Dans des situations déjà éprouvantes, il est important d'y réfléchir à deux fois et de bien mesurer le rapport entre ce qui est demandé et l'aide réellement apportée.
Je ne recommanderais pas cette démarche auprès de la FNATH à ce stade. Cela n'engage que moi, au regard de mon expérience personnelle.

Un point important à garder en tête : en matière de reconnaissance administrative et gestion de dossier, chaque situation reste appréciée de façon individuelle.

Un cas peut être reconnu pour une personne et ne pas l'être pour une autre personne, même lorsque les situations paraissent comparables, dès lors que l'institution décide de maintenir une position de refus.

C'est une réalité du système qu'il faut malheureusent intégrer, indépendamment du bien fondé ressenti des situations.

L'important reste de faire ce qui vous paraît le plus juste pour votre situation, sans vous mettre davantage en difficulté.
Cordialement,

Andylhor,

Il peut être utile de bien distinguer les deux cadres que vous évoquez, car ils obéissent à des logiques différentes.

Concernant le contrat de prévoyance, il s’agit également d’un contrat privé, qui fonctionne selon ses propres garanties. Selon les clauses, la prévoyance peut intervenir en complément d’une pension d’invalidité ou d’une rente AT/MP, l’essentiel étant le respect des conditions prévues au contrat, indépendamment des qualifications administratives.

Concernant l’assurance emprunteur liée au crédit immobilier, là encore, elle raisonne strictement au regard des garanties contractuelles.
Son intervention dépend du statut ou du taux retenu par le contrat, et non du seul fait qu’une rente AT/MP soit versée.
Cela reste donc très dépendant des clauses spécifiques du contrat souscrit.

Dans les deux cas, il est important de garder en tête qu’il s’agit de contrats de droit privé, qui ne se coordonnent pas automatiquement avec les décisions de la Sécurité sociale, et qu’une remise en cause ou une demande d’indus n’est ni systématique ni librement décidée, mais encadrée par des règles contractuelles et des délais.

A titre de piste complémentaire, il peut être utile de vérifier si un contrat de garantie accidents de la vie (GAV) a été souscrit, car ce type de contrat peut parfois intervenir indépendamment des dispositifs Sécurité sociale ou des contrats de prévoyance, selon les situations et les clauses prévues.

Il peut également être utile de vérifier s'il existe une possibilité de recours auprès d'un fonds de garantie (par exemple en cas d'agression ou de dommage corporel, lorsque l'indemnisation classique n'est pas possible.

Il peut également être utile de se tourner vers la MDPH, qui évalue le handicap indépendamment de la reconnaissance d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle.
Selon la situation, la MDPH peut ouvrir droit à l'AAH, qui est une allocation différentielle : elle peut compléter les ressources lorsque les montants perçus au titre d'une pension d'invalidité sont insuffisants, dans la limite des plafonds en vigueur.

Chaque situation étant appréciée individuellement, cela constitue une piste complémentaire à examiner pour avoir une vision globale de ses droits.

Ce message s'adresse en priorité à Andylhor, mais j'espère qu'il pourra également être utile à d'autres personnes confrontées à des parcours similaires.
Cordialement,

Bonjour Andylohr, bonjour à tous,

Merci beaucoup pour votre témoignage, il me parle énormément. Je suis moi aussi en arrêt long pour des troubles liés à un épuisement professionnel, avec une procédure de maladie professionnelle hors tableau en cours, et je retrouve dans ce que vous décrivez beaucoup de mes propres inquiétudes.

Le fait que votre pension d’invalidité de catégorie 2 ait été supprimée dès la reconnaissance de la maladie professionnelle, pour ne laisser place qu’à une rente avec un IPP de 25 %, m’a particulièrement frappée : même état de santé, même pathologie, mais une protection financière nettement moindre. C’est exactement le scénario qui m’angoisse.

Sans indiscrétion, est‑ce que votre maladie professionnelle concerne un épuisement professionnel / des troubles psychiques, ou une autre pathologie ?

De mon côté, je n’ai pour l’instant qu’une demande de maladie professionnelle. En me renseignant, je comprends que la pension d’invalidité sert vraiment de revenu de remplacement quand la capacité à travailler est fortement diminuée, alors que la rente AT/MP indemnise une incapacité permanente via un taux d’IPP qui peut rester faible, même si la rente est versée à vie. Dans la pratique, l’invalidité semble aussi mieux reconnue par les assureurs (prévoyance, assurance emprunteur), tandis qu’une MP avec un IPP bas, souvent inférieur à 33 %, ne déclenche pas toujours ces garanties. D’où cette impression d’être mieux protégée en invalidité qu’en MP, pour un état de santé pourtant identique.

En vous lisant, je me demande sérieusement s’il ne serait pas plus prudent, pour moi, de renoncer à ma demande de maladie professionnelle pour privilégier une demande d’invalidité, afin d’éviter de me retrouver avec une petite rente et sans les protections qui s’ouvrent en cas d’invalidité (pension. + assureurs). Dans mon cas, je n’aurai même pas d’indemnité de licenciement pour inaptitude, en raison de mon statut, ce qui réduit encore les filets de sécurité.

On aurait presque besoin d’un système où, dans des cas comme les nôtres, l’assuré serait indemnisé comme invalide tant que l’état réduit vraiment la capacité de travail jusqu’à la retraite, puis où la rente AT/MP prendrait le relais à partir de la retraite pour indemniser à vie les séquelles professionnelles. Aujourd’hui, on a au contraire l’impression de perdre la protection de l’invalidité au profit d’une rente MP faible, alors que la maladie et la perte de capacité de travail ne changent pas.

Je voulais surtout vous dire que vous n’êtes vraiment pas seule à vous sentir prise dans ce type de dilemme. Si vous acceptez de partager, quand vous en aurez, les explications de la CPAM ou de vos assurances sur votre situation (suppression de l’invalidité, conséquences sur la prévoyance et l’emprunt), cela aidera beaucoup d’autres personnes qui se posent les mêmes questions.

Bon courage à vous pour la suite de vos démarches, en plus de la maladie elle‑même.

Bonjour Anaz,
Sa situation n’est pas la même. Invalidité -) reconnaissance MP. Je sais que c’est difficile à vivre mais le fait que le montant de la rente soit porté à celui de l’invalidité ( tout dépend du montant) est déjà positif. Je dis cela sans minimiser ses souffrances mais imaginons que la personne perse la PI et se retrouve avec une rente de 25% sans plus ! C’est vrai que perdre sa prévoyance et son assurance contrat immo est difficile mais j’ai déjà posé la question dans un post qui n’est toujours pas apparu pour en savoir un peu plus sur les pathologies. Peu etre qu’avec cette rente à vie, Andylohr pourrait reprendre un petit travail à mi-temps ?? Dans tout les cas , il faut savoir pour quelles pathologies la cpam se fonde et y a-t-il eu un indu de réclamé ?
Les contrats GAV ne concernent que les accidents de la vie privée et non accidents de travail.
Cdt.

Merci Joz, Themis, Anaz, de toutes vos réponses !

Pour vous répondre plus précisément, je souffre de covid long, maladie chronique, avec des séquelles permanentes post-infectieuses : respiratoires (asthme, hyperventilation), dyspnée, grande fatigabilité et à un moindre degré cognitives - c'est ce qui est retenu pour la maladie professionnelle.
J'ai aussi d'autres séquelles : troubles orthostatiques - vertiges et station debout pénible, SAMA (inflammation chronique pour laquelle je suis traitée avec 3 antihistaminiques différents), troubles articulaires : raideur cervicale, cette dernière étant apparue à la reprise de mon travail à temps partiel thérapeutique...

La CPAM m'a immédiatement supprimé la pension d'invalidité, depuis début décembre. Et me réclame effectivement des indus, avec le recalcul de la rente. Cette dernière ajustée va m'être servie en février, rétroactive, je n'ai rien perçu depuis deux mois.
La Prévoyance risque peut-être aussi de me réclamer des indus, et pareil pour le crédit immo avec cette histoire de remonter en juillet 2024. C'est un cauchemar.

J'ai toujours déclaré à la maladie pro que j'avais une pension d'invalidité et vice-versa. Pourquoi le cumul était-il ok et soudain supprimé, je ne sais pas.

Je crois avoir répondu à toutes vos questions, Joz ?

Bien sûr que je vais continuer de donner des nouvelles par ce forum, c'est important d'avancer ensemble dans cette jungle de reconnaissance des droits.
Anaz, je vous réponds plus précisément dans le post suivant.

Anaz,
Je ne sais pas quoi vous répondre... j'ai fait une demande de maladie professionnelle pour une meilleure reconnaissance de ma maladie, après reco de l'association de malades AprèsJ20. Je commence à le regretter...
La maladie professionnelle bénéficie de beaucoup moins de protection sociale, c'est justement un combat de la Fnath dont j'ai de bons échos...

Vous pouvez demander conseil à une assistante sociale CPAM concernant vos droits. Peut-il vaut-il mieux privilégier la demande d'invalidité en premier, en tout cas.
C'est vrai que la rente est servie à vie, au début je me suis dit que le fait qu'elle soit majorée, mon histoire était un mal pour un bien. Mais le taux d'ipp ne reconnaît absolument pas mon invalidité.

Joz, j'étais prof de français, je suis en inaptitude, il m'est absolument déconseillé par mes médecins de retravailler. Mon temps partiel thérapeutique a été un échec.

En fait, comme vous le dites, Anaz, l'invalidité 2 correspond mieux à la réalité des personnes qui ne peuvent pas retravailler.
J'ai trouvé plutôt encourageant le texte que vous avez retrouvé à propos du possible cumul PI et rente. Permettre aux personnes invalides de vivre décemment.
En tout cas, comme le dit Joz, le fait de bénéficier d'une pension d'invalidité avant la maladie professionnelle permet de pouvoir argumenter et bénéficier d'ajustements, apparemment.

Dans mon histoire, tout est parti de ma demande de révision de taux ipp suite à aggravation établie par mon médecin traitant.
J'ai été convoquée chez le médecin conseil qui a maintenu mon taux et pris la décision de suppression de pension d'invalidité avec le service médical.
En partant de mon rendez-vous, je lui ai dit que j'avais de la chance d'être si bien prise en charge par mes médecins et la CPAM...

Bonjour Joz,

Oui, je suis d'accord avec vous ,les contrats GAV excluent les maladies en lien avec l'activité professionnelle et les maladies non en lien avec un accident de la vie courante.

Je comprends, en relisant tout votre parcours, qu'au bout de 4 ans, vous êtes toujours en attente de révision de votre taux d'IPP. Vous touchez toujours la pension d'invalidité pour l'instant, mais pas la rente MP du fait de la procédure, c'est bien ça ?

Avez-vous aussi les mêmes interrogations qu'Andylohr et moi-même concernant la prévoyance et l'assurance emprunteur en cas d'IPP faible, qui pourraient ne pas indemniser si elles se basent que sur ce taux( ce qui est fréquent en cas de AT/MP) .

Avez-vous actuellement une indemnisation d'une éventuelle prévoyance ou assurance emprunteur, du fait du statut d'invalidité ? Si tel est le cas, avez-vous peur de perdre cette aide financière lorsque votre rente AT/MP sera versée, en lieu et place de la PI? C'est a dire, le même cas qu'Andylohr :rente AT/MP revalorisée pour atteindre le montant de la PI, mais sans savoir si le statut d'invalidité persiste pour déclencher les contrats privés.

Je rejoins Themis, quand à la grande différence des modalités d'application des barèmes de chaque assureur privés et des barèmes dit fonctionnels, croisés, professionnels, mais même en cherchant les infos sur tous ces barèmes, on voit bien que l'AT/MP avec faible taux, est moins bien indemnisé que l'invalidité. C'est le cas pour mes contrats, et bien d'autres, comme ceux d'Andylohr.

J'admire votre persévérance et merci de toutes vos interventions sur ce forum, car même avec l'aide de l'intelligence artificielle ( on essaye tout, avec des prompts de plus en plus pointus!) on ne retrouve nulle part la réponse à ces interrogations.

Re, Anaz

Les contrats assurance ou prévoyance sont toujours plus favorables en invalidité qu’en IPP. Ça c’est vrai. La vrai question est de savoir si vous préférez avoir une rente IPP ou une invalidité ! Mais il faut aussi savoir pour quelle maladie vous avez été mis en invalidité ou en AT/MP et est-ce c’est cumulable ou pas. Cela dépend aussi de l’âge que vous avez et si vous avez l’intention de reprendre une activité ou pas. Andylohr a bénéficié d’une rente MP révisée à hauteur de l’invalidité, je me doute qu’il été préférable de cumuler mais je ne connais pas exactement la situation. Si c’est pour la même pathologie, même cause avec chevauchement intégral des arrêts de travail, ça me paraît compliqué mais il faut un avis d’un conseil ( avocat) spécialisé. Pour ma part, j’estime que si pathologies identiques sur le fond, les causes ne sont pas les mêmes, les origines non plus ! Et j’ai 2 arrêts de travail ( un non pro et un pro). Je ne sais pas si j’aurais gain de cause car c’est très compliqué ! Je sais aussi que si substitution il y a , je perdrais ma prévoyance. Par contre , je ne sais pas si ma rente serait élevée à hauteur de ma PI. Il faut regarder ce que vous amène votre PI actuellement et si une rente IPP serait plus favorable ( à vie ).
Cdt

Joz, Anaz, Themis, merci tellement de vos réponses complètes et rapides.
Je vous ai répondu tout à l’heure mais, en attente de modération, cela ne s’affiche toujours pas
et plus du tout, alors je retente ma chance par le portable !
Pour répondre à vos questions, je souffre de covid long, maladie chronique avec de multiples
séquelles permanentes post-infectieuses : respiratoires (asthme sévère, hyperventilation,
dyspnée, apnée obstructive sévère du sommeil), grande fatigabilité et à un moindre degré
cognitives – c’est ce qui est reconnu par la maladie pro.
Mais j’ai aussi d’autres séquelles : troubles orthostatiques - vertiges et station debout pénible
(reconnue par CMI MDPH qui en va de son taux inférieur à 50%), SAMA – maladie
inflammatoire, troubles articulaires – raideurs cervicales apparues après une reprise à temps
partiel thérapeutique.
J’ai été mise en invalidité de catégorie 2 après 3 ans d’arrêt maladie et licenciement pour
inaptitude, en mars 2024. Il n’a pas été fait mention de maladie particulière, mais d’impossibilité
à retravailler.
J’ai fait une demande en maladie professionnelle afin que ma maladie soit davantage reconnue,
sur la reco d’une association de malades, AprèsJ20. J’ai été reconnue en maladie pro pour les
séquelles que j’énumère plus haut, en consolidation en juillet 2024, date de début du versement
de la rente.
La CPAM remonte à juillet 2024 pour la suppression de ma pension d’invalidité, et me réclame
des indus, recalculés avec l’ajustement de la rente.
La suppression a été immédiate, depuis début décembre je n’ai rien perçu, la rente demeurant
trimestrielle et rétroactive.
J’essaie d’envoyer ce message, je continue à vous répondre si ça marche..

Bonjour,

GAV : Il est important de préciser de quoi l’on parle exactement.

Ici, il ne s’agit pas d’un accident matériel de la vie courante (type chute, fracture, jambe cassée), mais d’une souffrance psychique liée au travail : troubles anxieux, dépression, état de stress post-traumatique, burn-out, etc.

Ces atteintes peuvent être liées au travail sur le plan médical, parfois qualifiées de « souffrance au travail », et peuvent même faire l'objet d’une démarche de reconnaissance en maladie professionnelle, y compris hors tableau.

Toutefois, tant qu’il n’y a pas de reconnaissance juridique par la CPAM au titre d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle (CSS art. L411-1 et L.461-1), cette souffrance n’est pas juridiquement professionnelle.

Or, en droit des assurances, les clauses d'exclusions sont d'interprétation stricte (Code des assurances, art. L113-1) : l’assureur GAV ne peut pas exclure la garantie sur la seule base d’un lien médical avec le travail.

Cela ne signifie pas que toute atteinte psychique est automatiquement couverte par une GAV, mais uniquement que l'exclusion liée au caractère professionnel ne peut s'appliquer qu'en cas de reconnaissance juridique préalable par la CPAM.

Autrement dit, une souffrance psychique liée au travail, mais non reconnue comme AT ou MP, ne relève pas automatiquement de l’exclusion et peut entrer dans le champ d’une Garantie Accident de la Vie, sous réserve des autres conditions du contrat.
(Cass. 2e civ, 19 février 2015)

Il y a par dessus tout l'aspect humain qu’il ne faut pas perdre de vue.

Pour beaucoup de personnes, ce qui est le plus éprouvant, ce n’est pas seulement la situation elle-même, mais le fait de devoir sans cesse prouver, expliquer, justifier, encore et encore, auprès de différents interlocuteurs, parfois pendant des années, ont finit par s'user profondément.

Dans ces conditions, chercher une autre voie n'est pas une question de stratégie ou de calcul, mais souvent une tentative de se préserver, de continuer à avancer sans s'effondrer davantage.

Bonjour Andylohr,
Merci pour vos témoignages ! Ils apparaissent, c’est bon ! mais parfois cela met un peu de temps.
Ok, j’ai compris, je pense. Vous avez eu un arrêt pour maladie simple, puis au bout de 3 ans -) inval. Cat. 2, puis demande de reconnaissance en MP après la mise en invalidité.
Dites-moi si tout cela est bon !
1) il faudrait savoir exactement pour quelles pathologies vous avez été mis en Invalidité et pour lesquelles vous avez été reconnu en MP
( il faudrait demander votre rapport de mise en invalidité, ils ont obligation de vous le fournir)
2) il faut faire le recours CMRA au plus vite ( chose que vous avez faite, je crois l’avoir lu.
3) il faut leur demander sur quoi se fonde la suppression de la PI dont le cumul a été autorisé pendant 1 an et demi ( ce qui correspond à un cumul implicite et donc qu’ils en avaient connaissance)

Je comprends que c’est à la sortie du médecin conseil que vous avez reçu la suppression. Le MC a donc relevé

• soit que les pathologies etaient identiques ( mais ça , ça fait 1an et demi) donc accorder pendant tout ce temps puis revenir en arrière….. c’est très fort !
• soit il considère que votre état s’est amélioré ( difficile à prouver avec votre état et votre traitement) , mais ça, c’est vous qui en avait les clefs.
En fait, vous comprenez que c’est les pathologies mais aussi les causes et les origines qui font que le cumul est autorisé ou pas ! Beaucoup de personnes disent « non, c’est même pathologies ! » sans regarder les origines et les causes.
C’est pour cela qu’il est important de regarder si les pathologies maladie non Pro et maladie Pro sont exactement les mêmes ou pas ! Si il y a une seule pathologie est prise en Inval mais pas en MP , le cumul est possible. Si la MP est une rechute après reprise de travail, c’est différent car les origines seront différentes et les causes aussi.
Pourriez-vous me faire une chronologie des faits et les pathologies déclarées pour telles ou telles ??
Merci et bon courage

Re Andylohr
J’ai relu attentivement

Sur le plan médical, la MP couvre :

• respiratoire
• dyspnée
• fatigue
• cognitif

Mais vous précisez d’autres séquelles :

• orthostatique
• SAMA
• articulaires
• cervical
• prédisposition inflammatoire

Donc :

-) La MP n’absorbe pas tout l’état invalidant en réalité
/) La PI couvre plus large + incapacité au travail + inaptitude ( Pro ou non Pro ??)

Donc d’un point de vue juridique, la suppression peut se discuter car :

AT/MP = réparation du dommage
PI = réparation de la perte de capacité de gain ( 2/3 des capacités)

Ce n’est pas le même risque.

Mais la CPAM va vouloir dire que tout vient de la MP car mêmes état, c’est ce qu’elle a fait !

Il faut démontrer l’inverse et que PI et MP n’indemnisent pas la même chose.

C’est un vrai combat juridique.
Au plaisir de vous lire.

Bonjour Andylohr, Joz et Themis,

Andylohr, vos messages sont bien publiés, mais le délai de latence est long parcequ'ils sont soumis à modération, c'est un peu frustrant, il y a presque 1 jour de décalage. Merci d'apporter tous ces éléments qui, petit à petit, me confortent dans l'idée de stopper cette demande de reconnaissance en maladie professionnelle. Vous parlez de cauchemar, et je comprends tout à fait ce que vous ressentez. La rente IPP entre 10 et 30%, est de quelques centaines d'euros par mois (si on recalcule la rente trimestrielle au mois), bien sûr suivant le salaire, mais en moyenne je crois comprendre que c'est ça. Si on ne peut pas retravailler, comme dans votre cas, et si la pension d'invalidité ne se cumule pas, comment s'en sortir? De plus, on ne peut pas compter sur la prévoyance ou l'assurance emprunteur! Comment une situation d'accident du travail ou maladie professionnelle, rendant une personne invalide catégorie 2 et inapte à son métier, voir inapte à n'importe quel métier peut se retrouver dans cette situation financière? J'espère au moins que vous avez eu des indemnités de licenciement pour inaptitude. Dans votre situation, j'ai cru comprendre que la rente IPP avait été revalorisée à hauteur de la PI categorie 2, mais que le statut invalidité avait été supprimé, c'est bien ça? Pourquoi vous demandent ils de rembourser la PI ?Je ne sais pas si vous êtes prof dans le public ou privé, mais je crois qu'il y a pas mal de forums qui traitent de ces sujets, spécifiquement pour votre profession. Peut-être que cela pourrait vous aider, mais je ne me souviens plus des forums visités, je ne retrouve plus sur le net .
Joz, vous confirmez mes craintes concernant la moins bonne protection des contrats assurance ou prévoyance en cas d'AT/MP avec IPP faible, plutôt qu'en invalidité. En fait, dans mon cas, je ne suis pas en invalidité, car mon statut permet un congé de longue durée pour une durée maximale de 5 ans, qui me protège financièrement (assimilé fonctionnaire, sans être fonctionnaire), donc pas d'urgence (je suis à 2 ans et demi de CLD) Mais, petit à petit, j'ai eu le besoin que ma maladie psychique, qui est liée à mon travail, soit reconnue comme telle, pour avoir cette reconnaissance de "victime", et l'apaisement psychologique qui va avec...J'ai 52 ans, je suis dans l'incapacité de retravailler, je ne sais pas pour combien de temps, mais je crains que ça ne dure longtemps, en tout cas, je n'exercerais plus mon métier actuel, d'ailleurs, mon médecin du travail prévoit une inaptitude au métier. Je commence à regretter, après coup, cette demande de reconnaissance en maladie professionnelle, car si elle est reconnue, je ne pourrais jamais demander une invalidité pour la même pathologie! c'est ce que je comprends grâce à vous tous, et qu'en plus les assurances et prévoyance ne suivront pas, ou très peu. Je suis divorcée, et 3 ados à charge, tous en études supérieures, la situation financière ne sera pas tenable.J'ai envoyé un message à la CPAM, pour savoir si je peux annuler ma demande. Un enquêteur doit me rappeler prochainement. Joz, je suis tout à fait d'accord avec vous: dans votre cas, il serait logique qu'une même pathologie, mais dont les causes et origines sont différentes, avec 2 arrêts de travail différents (pro et non pro), soit prise en compte au titre de la MP et invalidité. Si vous perdez la PI, il y a le cas d'Andylohr qui pourrait vous rassurer, puisque la rente IPP a été revalorisée pour atteindre la PI catégorie 2 (si j'ai bien compris).

Themis, merci pour vos précisions sur le contrat GAV, il faut que je regarde en détail. Mais j'ai pris ce contrat après mon premier arrêt de travail, suite à un démarcharge et je l'ai pris surtout pour mes enfants. Comme le contrat a été pris après le début de ma maladie, ça ne fonctionnera sans doute pas. Et je vous rejoins tout à fait sur l'aspect humain qu'il ne faut pas perdre de vue. La situation actuelle occupe mes pensées en permanence, avec angoisses, insomnies, isolement... parcequ'il y a trop d'incertitudes financières avec l'IPP, peur de devoir me battre pour défendre mes droits, et je n'ai pas les ressources psychiques pour y faire face.

Le fait de pouvoir en discuter avec vous sur ce forum , est un sacré soutien