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CUMUL d'une pension militaire pour services rendus + Pension d'Invalidité de 2eme catégorie du régime général ?

Bonjour,
Puis-je cumuler ma pension militaire pour services rendus avec une pension d'invalidité de 2eme catégorie acquise après avoir repris du travail dans le civil sous le régime général de Sécurité Sociale.
Attention aux confusions SVP. Je précise bien qu'il ne s'agit pas d'une pension militaire d'invalidité mais d'une pension pour services rendus (Acquise pour un départ après 20 ans de services dans mon cas).
S'il y'a règle de cumul, à quel titre et sous quel article du code de la Sécurité Sociale est elle régie ?
Cordialement.
Merci

sil85

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Bonjour sil85,

Après vérifications, nous sommes dans l'impossibilité de répondre à votre question sans obtenir des informations complémentaires. Pouvez-vous nous préciser l'intitulé exact de la pension perçue, svp ?

Bonne journée

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sil85

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Bonsoir,
Je précise qu'il s'agit d'une pension inscrite au registre des Pensions Militaires de Retraite de l'Etat.
Précisée par le Code des Pensions Civiles et Militaires de Retraite (CPCMR), cette pension dans mon cas, versée aux militaires non officiers rémunérant moins de vingt-cinq ans de services est intégralement cumulable avec des reprises d'activités affiliées au Régime Général de Sécurité Sociale (Alinéas I.1 et II.2 de l'Article L86 du CPCMR).
Cette pension pour services rendus à Etat, n'est pas une pension militaire d'invalidité, ni par ailleurs un avantage vieillesse avant l'age légal de la Retraite (Dernier alinéa de l'Article L55 du CPCMR).
J'espère avoir répondu à vos attentes de précisions

Bonjour sil85,

Votre situation étant particulière, je vous invite à interroger directement la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence.

Si vous le souhaitez, vous pouvez prendre un rendez-vous en accueil par téléphone en composant le 36 46. Un conseiller pourra, après une étude approfondie de votre dossier, répondre à toutes vos interrogations et vous apporter une réponse en lien avec votre situation personnelle.

Vous trouverez la liste des accueils de la CPAM concernée sur ameli.fr, dans la rubrique "Adresses et contacts".

Bonne journée.

sil85

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Bonjour,
Pourriez vous SVP simplement me dire dans quel régime sont classés les pensions de retraite de l'Etat pour les militaires dans le code de la Sécurité Sociale.
Car en tout état de cause les pension de retraite des militaires n'apparaissent pas clairement dans les différents régimes énumérés dans le Code de la Sécurité Sociale.
Bonne journée
Merci

Lorraine

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Lorraine, 27 ans, experte ameli bilingue, fan de séries policières britanniques et...

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Bonjour sil85,

Le montant de la pension d'invalidité peut être cumulé avec :

  • soit une rente accident du travail,
  • soit la pension militaire,
  • soit une pension d'un régime spécial (ex : RETREP)

Le montant de cette pension ne peut en aucun cas, excéder le salaire mensuel perçu par un travailleur valide de la même catégorie professionnelle que celle à laquelle appartenait l'assuré lors de la survenance de la maladie ou de la blessure ayant donné lieu, antérieurement soit à l'octroi de la pension d'invalidité, soit à l'attribution de la pension militaire ou de la rente accident du travail.

Afin de vérifier votre dossier et n'ayant pas accès à vos informations personnelles sur ce forum, je vous remercie de prendre contact avec votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

Vous trouverez les coordonnées de votre caisse sur cette page du site ameli.fr "Adresses et contacts".

Je vous souhaite une bonne journée.

sil85

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Bonjour Lorraine
De quelle pension militaire parlez vous SVP dans votre réponse.
Merci