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CUMUL d'une pension militaire pour services rendus + Pension d'Invalidité de 2eme catégorie du régime général ?

Bonjour,
Puis-je cumuler ma pension militaire pour services rendus avec une pension d'invalidité de 2eme catégorie acquise après avoir repris du travail dans le civil sous le régime général de Sécurité Sociale.
Attention aux confusions SVP. Je précise bien qu'il ne s'agit pas d'une pension militaire d'invalidité mais d'une pension pour services rendus (Acquise pour un départ après 20 ans de services dans mon cas).
S'il y'a règle de cumul, à quel titre et sous quel article du code de la Sécurité Sociale est elle régie ?
Cordialement.
Merci

sil85

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Bonjour sil85,

Après vérifications, nous sommes dans l'impossibilité de répondre à votre question sans obtenir des informations complémentaires. Pouvez-vous nous préciser l'intitulé exact de la pension perçue, svp ?

Bonne journée

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sil85

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Bonsoir,
Je précise qu'il s'agit d'une pension inscrite au registre des Pensions Militaires de Retraite de l'Etat.
Précisée par le Code des Pensions Civiles et Militaires de Retraite (CPCMR), cette pension dans mon cas, versée aux militaires non officiers rémunérant moins de vingt-cinq ans de services est intégralement cumulable avec des reprises d'activités affiliées au Régime Général de Sécurité Sociale (Alinéas I.1 et II.2 de l'Article L86 du CPCMR).
Cette pension pour services rendus à Etat, n'est pas une pension militaire d'invalidité, ni par ailleurs un avantage vieillesse avant l'age légal de la Retraite (Dernier alinéa de l'Article L55 du CPCMR).
J'espère avoir répondu à vos attentes de précisions

Bonjour sil85,

Votre situation étant particulière, je vous invite à interroger directement la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence.

Si vous le souhaitez, vous pouvez prendre un rendez-vous en accueil par téléphone en composant le 36 46. Un conseiller pourra, après une étude approfondie de votre dossier, répondre à toutes vos interrogations et vous apporter une réponse en lien avec votre situation personnelle.

Vous trouverez la liste des accueils de la CPAM concernée sur ameli.fr, dans la rubrique "Adresses et contacts".

Bonne journée.

sil85

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Bonjour,
Pourriez vous SVP simplement me dire dans quel régime sont classés les pensions de retraite de l'Etat pour les militaires dans le code de la Sécurité Sociale.
Car en tout état de cause les pension de retraite des militaires n'apparaissent pas clairement dans les différents régimes énumérés dans le Code de la Sécurité Sociale.
Bonne journée
Merci

Lorraine

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Lorraine, 27 ans, experte ameli bilingue, fan de séries policières britanniques et...

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Bonjour sil85,

Le montant de la pension d'invalidité peut être cumulé avec :

  • soit une rente accident du travail,
  • soit la pension militaire,
  • soit une pension d'un régime spécial (ex : RETREP)

Le montant de cette pension ne peut en aucun cas, excéder le salaire mensuel perçu par un travailleur valide de la même catégorie professionnelle que celle à laquelle appartenait l'assuré lors de la survenance de la maladie ou de la blessure ayant donné lieu, antérieurement soit à l'octroi de la pension d'invalidité, soit à l'attribution de la pension militaire ou de la rente accident du travail.

Afin de vérifier votre dossier et n'ayant pas accès à vos informations personnelles sur ce forum, je vous remercie de prendre contact avec votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

Vous trouverez les coordonnées de votre caisse sur cette page du site ameli.fr "Adresses et contacts".

Je vous souhaite une bonne journée.

sil85

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Bonjour Lorraine
De quelle pension militaire parlez vous SVP dans votre réponse.
Merci

Orvis

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Bonjour sil85, peut-être avez vous eu la réponse à votre question depuis le temps mais si cela n'est pas le cas , je suis moi même, depuis 12 ans, titulaire d'une pension militaire de retraite pour 15 ans de service et je cumul depuis 3 ans une pension d'invalidité cat II.
Salutations

sil85

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Bonjour Orvis
Depuis 2011, la Sécurité sociale me fait une règle de cumul avec ma pension militaire de moins de 25 ans de service.
En effet, après une longue procédure il n'y a rien eu à faire. Je ne touche que 250 euros de pension d'invalidité de 2eme catégorie au lieu d'environ 900 euros actualisés. 250 euros.... en compensation d'une perte de chance et de salaire de 2200 euros au jour de ma mise en invalidité de 2eme catégorie.
Résultat j'ai bien failli y perdre ma maison et tous mes projet de vie ont été détruits.
Alors que cette pension est amalgamée par la Sécurité Sociale soit à une pension militaire d'invalidité, ce qui n'est pas le cas, ou une pension de retraite à part entière, sachant que cette pension au titre du L55 du code des pensions civiles et militaire de retraite, il est bien précisé bien qu'elle n'est pas une pension vieillesse, pas avant l'âge légale de la retraite (autrement dit 64 ans pour moi). En fait, notre pension n'est pas interprétée à ça juste valeur (compensation pour services rendus et servie au titre de la reconversion dans le civile, et dans mon cas cumulable intégralement avec tout salaire, indemnités maladie, chômage et retraite civile). ..
Mais malgré un long et douloureux combat, la règle de cumul a été approuvée tout de même. C'est affligeant et destructeur . Cela va faire 10 ans que je subit cette injustice alors que mon état de santé s'est aggravé. Quelle considération pour les anciens militaires. !... Pourtant depuis l'an 2000 j'ai cotise à la sécurité sociale pour ma prévoyance santé comme tout le monde.
J'aurais aimé être mis en relation avec d'autres anciens militaires comme vous. a savoir que cette injustice accablante est arrivée à d'autres bien entendu. Peut être par le biais d'une association qui se bat pour notre cause? Depuis j'ai perdu courage, épuisé par des années de combat sans aucune considération.
Merci en tout cas pour votre intervention.
Cordialement.

sil85

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Bonjour Orvis
Effectivement je n'ai pas eu réponse.
Peut être pourriez vous m'éclairer de votre coté ?
Merci.
Cordialement

Orvis

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Bonjour sil85, navré de ce qui vous arrive. J ai eu moi aussi le problème de compréhension de la CAF entre la pension militaire de retraite et la pension militaire d invalidité. J ai dû attendre de tomber sur la bonne personne pour que le dossier aboutisse...
Concernant le cumul invalidité et pension militaire de retraite, je crains que les règles ne soient pas les mêmes d un département à l autre. J ai fait ma demande en Ariège à l époque. Ils ont calculé le montant de ma pension d invalidité sur mes 10 meilleures années travaillées dans le civil et me l'ont octroyée sans que ma pension militaire n'entre en compte.
Le versement de cette pension d invalidité ayant été rétroactive, j ai dû rembourser pôle emploi d un trop perçu car la règle du cumul s est appliquée avec mes allocations chômage.
Je ne saurais que vous dire de vous rapprocher d une assistante sociale de la cpam ( il y en a une très compétente en Ariège).

sil85

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Bonjour Orvis,
Pourriez vous me dire sous quel type de pension la CPAM l'a classé pour ne pas la prendre en compte en règle de cumul.
Ici j'ai eu plusieurs fois une assistante sociale de la CPAM mais elle n'a pas été à la hauteur pour défendre mon cas.
le code de la SECU étant le même pour tout le monde il ne devrait pas y avoir de différence d'un département à l'autre.
En vous remerciant.
Cordialement.
Sil85

fjv84

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bonjour sil85 et orvis,
je vais bientôt être convoqué pour une mise en invalidité.
après avoir lu vos commentaires je prend peur ,car moi aussi ancien militaire de 24 ans d'ancienneté et en emploi civil depuis 14 ans.
je m'aperçois que la sécu applique cette règle de cumul en jouant sur un amalgame et cette confusion qui le arrangent..
ne sachant pas a quoi m attendre, et au regard de vos expériences, je touche 1800€ brut de pension et reçu approximativement sur mes 10 meilleures années civil 2600€ brut ( donc 1300€ a recevoir). le salaire moyen de ma dernière année travaillée est de 3370€ brut( car il me semble que c'est sur cette base qu'est calculé le cumul)
merci de vos réponses et de votre aide, en attendant aussi la réponse de orvis quand a la classification par sa cpam de la pension militaire.
cordialement

Orvis

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Bonjour sil85 et fjv84, concernant la classification de ma pension, tout ce que je peux vous dire c est que lors de ma déclaration de ressources semestrielle, je coche la case " pension d'un régime spécial " et j indique le montant de ma pension militaire. Je n'ai que cette ressource pas d autres revenus.
Ma pension d invalidité est de 800 € et pension militaire 700 €
Je pense que si vous avez des revenus d activités, et que vous dépassez un certains plafond, c est peut être différent?...
La vie est un combat
Salutations

moon

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Bonjour
Je lis vos échanges et effectivement des conclusions que je ne comprends toujours pas
Retraite de l hôpital 1100 € en 2003;avec 23 ans de service 20 ans dans le privé cancer en 2018 invalidité en 2020 . 300 euros de pension d'invalidité ils calculent sur le salaire moyen de.2003 je suis désolé de voir que je ne suis pas le seul j espérais (,hic);une erreur de leur part perte sèche 1000€ voilà bon courage à vous tous

fjv84

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bonjour moon,
je ne comprend pas qu'il puisse prendre la base du salaire de 2003, puisqu'une pension d'invalidité est calculée sur la moyenne des 10 meilleurs années et divisée par 2... par la suite il vérifie si le cumul de la pension et de l'invalidité ne dépasse le salaire moyen (annuel divisé par 12) de l'année précèdent votre arrêt de travail. si cela dépasse , il doit y avoir écrêtement de la pension d'invalidité.
je ne vois pas pourquoi il se base sur votre première année de votre travail civil.
ou c'est moi qui est rien compris a leur mode de calcul
cordialement

moon

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Bonjour fjv84
Merci de votre réaction qui a été aussi la mienne hélas la pension proportionnelle du CHU entre dans les ressources donc je vous confirme 310 euros de pension d invalidité pourquoi l'année 2003 et non pas 2020 désolée je n' ai pas compris c est impensable inexplicable ils prennent un salaire moyen brut de 1545 euros alors que j étais à 2176 euros
C est dramatique a tous les niveaux d être invalidité bon courage à vous tous..

factory83

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Bonjour sil85 ainsi qu'à tous ceux qui sont confrontés au même problème.
J'ai été dans une situation similaire, en tant que titulaire d'une pension militaire de retraite puis placé plus tard en invalidité de catégorie 2 de la sécurité sociale (pas le régime général mais un où les même règle s'y appliquent). Cette dernière était alors calculée déduction faite de la première, je percevais donc une différentielle au lieu d'une PI à taux plein (soit 50 % pour une catégorie socio-professionnelle équivalente, plafonné et réactualisé tous les ans par la sécu).
Ce calcul est arbitraire et contraire aux dispositions du CSS (code de sécurité sociale). Le cumul est la règle, sous réserve d'avoir cotisé suffisamment de temps dans votre régime versant la PI et que vous n'exerciez pas pas une nouvelle activité rémunérée (car paradoxalement vous pouvez selon le code du travail utiliser votre tiers restant pour travailler).
Un exemple "grosso modo" pour être plus parlant :

  • Vous êtes titulaire d'une pension militaire de 1500 euros mensuels
  • Vous exercez plus tard une activité relevant du régime général de la sécu qui vous rémunère 3200 euros mensuels
  • Vous êtes atteint d'une affection (avec ou SANS lien avec ladite activité) vous valant un placement en invalidité de catégorie 2 (incapacité totale d'exercer une quelconque activité professionnelle, taux invalidité de 2/3)
  • Vous n'exercer plus la moindre activité rémunérée
  • Votre PI dont le montant est alors de 50% s'élève à 1600 euros.
    Votre organisme de sécurité sociale ne vous verse que 100 euros si j'ai bien compris votre situation, dans mesure où elle ôte 1500 euros que vous percevez au titre de votre pension militaire à la PI de la sécu (1600 - 1500 euros).
    Eh bien sachez qu'à ma connaissance, ce n'est ni légal ni réglementaire au regard du CSS car aucune disposition n'y prévoit de calcul différentiel. Elle vous doit bien intégralement lesdits 1600 euros mensuels.
    Pour contester, vous pouvez saisir le médiateur de la Sécurité Sociale, le Défenseurs des Droits et/ou vous tourner vers un avocat spécialiste du droit du travail et/ou des affaires de sécurité sociale.
    Merci de m'avoir lu et en espérant que mon propos vous éclaire, bon courage à tous !

sil85

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Bonjour Factory 85
Bonjour à tous .
Tout d'abord , je vous transmets tous mes Bons Vœux pour 2021, en l'espérant plus sereine....
Pour ce qui est de mon affaire, elle a fait l'objet d'une longue procédure devant le TASS qui en à même dégouté mon avocate pourtant spécialisée en matière de Sécurité Sociale. Il faut savoir que le code de la Sécurité sociale est bien flou dans nombreux de ces articles et c'est ainsi qu'il est interprétable de façon tout aussi flou par la défense de la SECU.... En notre défaveur bien évidemment.
Sans rentrer dans tous les détails (que nous pourrions évoquer en privé ) la sécurité sociale après avoir évoqué des articles non cohérent avec ma pension (la plupart concernant un cumul avec une pension militaire d'invalidité alors que ce n'est pas le cas) on invoqué et gagné leur procédure à partir des articles D172 8 et D172 9 du Code de la sécu qui parle de règle du cumul avec pensions de régime spéciaux (hors notre pension si elle est particulière ne fait pas partie de la liste des régimes spéciaux).
Je suis également à l'origine de la seule question parlementaire à ce sujet (Question N° :18973). Sachez que la réponse n'est pas satisfaisante car une fois de plus mal appréciée. En effet elle s'appuie sur, et fait références de façon erronée à des articles qui ne sont pas en rapport avec ma pension. Je reprécise qu'il s'agit d'une pension militaire pour sous officier de moins de 25 ans de service, qui n'est pas une pension de retraite au sens de pension vieillesse (pas avant l'Age légal de la retraite - article L55 du Code des Pensions Civiles et Militaire de Retraite)
au final c'est épuisé après plusieurs année moralement et financièrement que j'ai baissé les bras.
la perte à ce jour est considérable en plus de mon problème de santé et mon invalidité qui en découle mais comment continuer à se battre contre le "pot de fer" pour réparer une perte de chance et une injustice de tel ampleur.... ?
Il faudrait peut être une association de toutes les victimes dans notre cas pour un recours commun auprès des droits de l'homme ?... Et surtout un organisme militaire haut placé qui accepterait de nous accompagner mais ???
Merci pour votre réponse et information, comme quoi il y'a des cas qui ont pu être pris en considération. c'est encore encourageant.
On garde le contact si cela ne vous dérange pas, mais peut être pas sur ce forum qui n'a pas vocation à nous mettre en relation privé pour résoudre nos problèmes . Ils sont pourtant graves et demanderaient attention des autorités compétentes des Affaires Sociale et du ministère des Armées pour faire valoir le fait que cette pension n'a rien à voir avec les pension de Régimes Spéciaux spécifiées dans le Code de la Sécu, ne doit pas être apprécié comme une pension de retraite vieillesse, ni une pension d'invalidité Militaire. On en est là.....
A bientôt. Cordialement.
Merci.

sil85

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Rebonjour,
.....Je précise que depuis environ un an l'article D.172.9.... a été abrogé.
A savoir si remplacé par un autre tout aussi destructeur... Sinon il y'a peut être matière à revoir...
Cordialement.

factory83

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Bonjour Syl 85, je vous adresse mes meilleurs vœux pour cette année commençante, sans aucune ironie eu égard à votre situation pénible. J'apprends que vous avez déjà entamé une procédure à l'issue de laquelle vous avez été débouté. Avez-vous fait appel de la décision ? Pourtant la règle du cumul est "relativement" simple et claire en regard du CSS, vous y avez droit (étant payé par le SRE en tant que pensionné et ressortissant à présent du régime général. Mais n'ayant pas moi-même tous les éléments relatifs à votre situation, je vous conseille vivement d'aller voir le délégué départemental ou régional du défenseur des droits. Une nouvelle procédure est peut-être possible compte tenu que le CSS a évolué et que toute l'organisation judiciaire a été refondue : en effet le TASS n'existe plus, c'est à présent le pôle social du tribunal judiciaire qui est compétent (les TI et TGI ayant été également dissous). Bien cordialement.

DO

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je suis exactement dans votre cas .Depuis 2007 je travaillais dans le privé après avoir pris une retraite partielle de la CNRACL .
jusqu'en 2018, j'ai travaillé et cotisé au régime général ,malheureusement atteinte d'un cancer en juillet 2018, j'ai été mise en invalidité de 2ème catégorie sur une consultation téléphonique (de quelqu'un qui prétendait être médecin conseil: invérifiable) en mars 2021. Infirmière spécialisée , je gagnais à temps partiel à peu près 2300 euros-net- par mois ( environ 3800 euros-net- à temps plein).On m' a proposé une pension invalidité brut de 997 euros par mois.
La première pension était de 370 euros net! sans aucun courrier d'avertissement,aucun courrier explicatif .
Il a fallu que je comprenne seule qu'un différentiel était appliqué entre ma pension CNRAL et ce que la sécu nomme : le "salaire moyen d'un ouvrier de ma catégorie socio-professionnelle" .Ils estiment ce salaire à 2000 euros mensuels brut,ce qui est très loin de la réalité pour une aide opératoire.
En bref ,cette mise en invalidité représente pour moi une dégringolade financière de plus de 1500 euros .
J'ai bien compris que c'est très limite et très discutable, j'ai lu le code de la sécurité sociale . je n'ai pas assez d'énergie pour me battre ,probablement qu'ils comptent sur l'usure et la fragilité des gens malades . Le flou des textes nous désavantage.
Les employés de la plate forme ne sont pas en mesure de répondre ou répondent "à côté". Par ailleurs,le covid "a bon dos" ,il est impossible d'avoir un rendez vous avec un être humain,j'ai été mise en invalidité sur un "coup de fil"/ VIVE LE TÉLÉTRAVAIL .