Cumul pension invalidité et rente accident de travail

Et vous votre situation ? Qu’en est-il ?
À bientôt

Bonjour Joz, vous êtes-vous renseigné auprès de la CRAMIF puisque ce sont qui gèrent l'invalidité ? Leur avez-vous demandé ce que devenait votre invalidité suite à la confirmation de l'AT par la Cour d'Appel ? Merci de nous tenir informé de la suite, car ça peut aider beaucoup de gens.

Bonjour Libellule
Non je n’ai pas demandé !
C’est bien le médecin conseil qui va décider non ?
Pour l’instant j’attends que la cpam mette à jour mon dossier.
Je vous tiendrai informé,
Cdt,

Merci Joz pour votre retour.
Je suis dans le même cas que vous. Mais, pour l'instant, je n'ai pas contacté la CRAMIF car le jugement en Cour d'Appel n'a pas encore eu lieu. Je viens, en effet, d'apprendre que la CPAM faisait appel suite à la reconnaissance de l'accident du travail par le Tribunal judiciaire.
C'est le médecin Conseil qui décide, mais la CRAMIF peut peut-être vous renseigner sur la façon dont votre pension invalidité va être transposée en incapacité permanente. D'ailleurs, du coup en lisant les posts de cette discussion, je me demande si au cas où le montant de la rente incpacité était inférieur à celui de la pension invalidité, s'il fallait rembourser, à effet rétro-actif, à la CPAM du différentiel entre la pension inval et l'incapacité ? Pour ma part, j'attends la décision de l'appel pour les contacter. Toutefois, merci par avance si vous pouvez faire un feedback une fois que vous aurez eu les tenants et les aboutissants. Il y a de quoi s'angoisser et cela ne contribue pas à arranger l'état de santé, bien au contraire... C'est un engrenage

Je vous en prie,
Effectivement, si la pension est retirée, il y a automatiquement un calcul entre la rente versée à la date de la consolidation et la pension d’invalidité. Ce qui est écœurant et mal fait c’est que si votre taux est faible, vous devriez rembourser plus que ce que vous avez touché pour la rente.
Selon l’avocat et ce que j’ai pu lire, avant de prendre une telle décision, le médecin conseil doit analyser la situation pour ne pas mettre les personnes dans une situation compliquée financièrement.
Donc tout peut arriver…. Vous pouvez même cumuler une invalidité avec une rente pour une même pathologie si le taux de la rente est faible.
Le problème des consolidations pour des maladies psychiques c’est que tout peut arriver et les taux peuvent varier du simple au double.
Je vous tiendrai informé
Très cdt,

Bon jour Joz,

Tout d'abord, félicitations pour votre ténacité et votre combat, le gagner aide aussi à avancer, même moralement et même si vous avez souffert de ce combat, pas contre eux mais pour faire valoir vos droits.

Dans votre cas, voici mon analyse si cela peut vous aider, voir à poser cette situation à la fois auprès de votre avocat ou obtenir des infos de part la CPAM quand il vous convoqueront :

1) Je pense qu'une partie de votre question sur "quand sera fixé la date de mise en invalidité" réside peut-être dans la façon dont la décision de justice est émise. Si elle fixe clairement ou si elle annule tout simplement en requalifiant en AT ou en actant la séparation des deux états de santé, et donc si une date est présumée par la même occasion.

Dans le cas contraire, en cas de requalification et si j'ai bien suivi votre cas, la "consolidation" de votre AT n'a pas été décidée jadis par le médecin conseil (puisqu'il avait fait passé cela e invalidité non professionnelle), donc cela se fera potentiellement lors d'un prochain rdv, si et seulement si, votre état de santé soit au moins stabilisé.

Ce qui implique dans ce cas, que tant que la consolidation n'a pas été fixée, ce sont des IJ de type AT qui devront être versée jusqu'à la date de consolidation, même rétroactivement.
Je pense plutôt que c'est eux qui vous devront de l'argent, mais faites votre calcul, car en cas de désaccord, il devra être réclamer par les instances que vous connaissez déjà, mais je vois mal la CPAM s'embourber encore dans un conflit.

2) Le cumul [d'IJ AT ou Invalidité AT] avec [IJSS ou invalidité] est tout à fait possible.
Et effectivement, pour une même pathologie et suivant la situation que le médecin conseil évaluera sur le moment (en lui rappelant votre parcours subit), vous pouvez cumuler une pension.

Concernant ce sujet et suivant votre état de santé, n'hésitez pas à toquer à la porte de la MDPH pour vous faire valider cette invalidité "globale" ou multi-pathologies, elle fixe globalement un taux. Ce sont certes des organismes indépendants dont les décisions le sont aussi, mais elles font souvent état de validation pour chacun d'entre elles.

En gros, le complément dont je cite est l'ASI et que la CPAM donne au regard de la situation (soit par montage de dossier MDPH, soit directement par eux), et quelque soit la catégorie d'invalidité, donc non professionnelle.

3) Je rejoint ce que votre conseil (avocat) avait évoqué, l'invalidité déclarée vous est attribuée, d'autant si la décision de justice évoque qu'il s'agit d'un non cumul (AT transformé en maladie) à tord de la CPAM.

4) Dans le pire des cas, vu que vous avez en sus un état de dépression (jadis traduit en invalidité par la CPAM), rien ne qualifie que cet état ne soit pas toujours d'actualité, d'autant que vous avez sans doute toujours un traitement médicamenteux que vous suivez et que l'épreuve de combat dont vous pouvez leur mettre à tord, est venu sans doute vous altérer mais pas qu'en bien, donc aucun médecin ayant connaissance que déjà la CPAM à perdu sur ce terrain, viendra prendre seul la décision de vous retirer cette invalidité lié à la dépression.

Si tel était le cas, les préjudices seraient très conséquents financièrement parlant pour eux, donc je vois mal que la CPAM fasse deux fois l'erreur.

5) En cas de désaccord sur le taux de consolidation, vous avez toujours le recours à pouvoir mener (même si je sais que c'est dur), mais avant vous pouvez demander la "contre-expertise".

Dans l'ensemble, certes rien n'est figé, mais je pense que vous trouverez satisfaction et la situation vous est favorable, car vous vous êtes battu pour l'obtenir.
Donc, revenez ici nous donner la suite de ce dernière étape de périple car cela aidera bien plus de gents.

Bien à vous,
Luis

Bonjour Luis,
Merci à vous ! Effectivement cela fait du bien même si tout n’est pas encore terminé !
Je n’ai pas compris ceci dans votre réponse :
3) Je rejoint ce que votre conseil (avocat) avait évoqué, l'invalidité déclarée vous est attribuée, d'autant si la décision de justice évoque qu'il s'agit d'un non cumul (AT transformé en maladie) à tord de la CPAM.

Pouvez-vous m’éclairer ?
Sinon j’attends une réponse de la cpam car je leur ai posé la question…. Déjà 2 appels reçus ou soit on me dit que je vais pouvoir cumuler, soit ils ne savent pas et qu’il faut voir avec le service médical !
J’ai l’impression que même eux ne peuvent répondre concrètes étant donné la situation complexe.
C’est quand même incroyable !
Bonne journée
Joz

Bonjour Joz,

Merci de nous tenir informés lorsque vous aurez le fin mot de l'histoire. Avez-vous déjà un rdv de fixé avec le Médecin conseil ? En tout cas, vous êtes sur la dernière ligne droite. Bonne chance à vous

Bonjour Libellule,
Oui bien sûr, je vous tiendrai informé ! Il s’agit d’un sujet trop sensible et il y a encore trop d’injustices.

Très cordialement,
Joz

Bonsoir Joz,

Votre cas est particulier, donc les services en amont de la CPAM ne sauront réellement vous répondre (malheureusement), ce sont des services "standards", et seul un médecin conseil est assujetti à évaluer la situation avec vous.

Concernant le point 3 dont j'écrivais : Je rejoins ce que votre conseil (avocat) avait évoqué, l'invalidité déclarée vous est attribuée, d'autant si la décision de justice évoque qu'il s'agit d'un non cumul (AT transformé en maladie) à tort de la CPAM),

ce que je voulais évoquer c'est :

• vous écriviez jadis : le médecin conseil m’a mis en invalidité cat 2 en venant associer mes 2 arrêts ( maladie et accident de travail);

• et que premier arrêt de travail été sur l'ordre psychologique et indépendant de l'AT;

• que jadis, la CPAM vous ayant attribué l'invalidité, même si elle à tout unie, elle ne peut être retiré que si la décision de justice est claire dans ce sens;

• si la justice énonce que la transformation de l'AT en maladie non professionnelle à été abusive par la CPAM (à tort) et est donc cassée par leur décision, mais ne remet pas en compte la notion d'invalidité, alors la préemptions jadis de votre avocat, qui est de dire que l'attribution de cette invalidité n'est remise en cause, et donc que le cumul AT et invalidité (attribuée jadis) est acquise est la bonne.

Dans l'absolu, il faut bien lire le rendu de votre décision car tout dépend de ce qu'elle contient et de comment elle est rédigée, sur quoi elle statue et sur quoi elle ne le fait pas. Et il important de savoir sur quoi porte l'AT (partie mécanique ou psy ou les deux) ?
Votre avocat est là aussi pour vous éclairer, demandez-lui une lecture sans interprétation.

Mais en l'état, si jadis pendant l'un des arrêt de travail vous touchiez des IJ AT, ils vous seront dû tant que la consolidation n'est pas été actée, ce qui à la lecture de vos récits cela n'a pas été fait.
Dans ce cas, la CPAM va devoir refaire tout un calcul de prestations et devoir ajuster le tout, d'où ma remarque que vous fassiez ce travail de calcul de votre coté, certes fastidieux mais utile pour la suite.
Quel est la position de votre avocat sur ce point IJ AT ? Faisait-elle partie vos demande lors de l'Appel ?

Qui plus est, à mon sens, si on suit le fait que vous avez les deux, c'est à dire l'invalidité et l'AT, vous serez sur un cumul de prestations :
d'IJ AT + (pension d'invalidité - IJ AT)
basé probablement sur les règles des calculs et cumuls de l'ancien texte de loi (différent du tout dernier qui vient de sortir il y a quelques mois - voir autres topic à ce sujet).

Par ailleurs, si vous aviez jadis lors de l'arrêt AT, une prévoyance qui était active (complétant votre salaire), alors avec la décision de justice actuelle vous pouvez vous retourner vers elle pour demander les compléments. Par contre, faites avant votre calcul afin de savoir si elle complèterait bien mieux étant donné que les IJ AT encourrons toujours à ce jour.
Je ne sais pas si sur ce dernier point j'ai été clair.

Bien à vous,
Luis

Bonjour Joz,

Je me permets de revenir vers vous pour savoir si avez eu des nouvelles de votre dossier par la CPAM. J'espère que les choses évoluent dans le bons sens pour vous.

Bien à vous

Bonsoir Libellule
Toujours pas de rdv , je vous tiendrai informé
Cordialement,

Bonjour Joz, avez-vous une réponse à votre dossier ?
Tenez bon. Pour ma part, j’attends la réponse de la CPAM pour la reconnaisse de mon AT suite dépression réactionnelle mais je pense que non dossier n’est assez solide car je n’ai aucun témoins. Mon employeur me détruit à petit feux depuis 2 ans. J’ai été arrêté pour dépression en burn out en 2020 et aujourd’hui je ne suis en accident du travail. Si la SS dine un avis favorable je serai soulagé car je ne me sens pas d’aller au tribunal. J’angoisse déjà à l’avance car j’ai une pathologie dépressive chronique.
Merci pour tous les échanges ça fait du bien. Merci à tous.

Bonsoir à tous,
Quelqu'un a t-il obtenu enfin la réponse à la question de Joz ?
Que se passe t-il lorsque l'on a été déclaré en invalidité cat 2 (pour accident simple) mais que bien ultérieurement (4 ans après) il a été reconnu par le tribunal qu'il s'agissait finalement d'un ACCIDENT DE TRAVAIL;
Comment la sécurité sociale règle t-elle cet état de fait et qu'en est-il des prestations à percevoir ?
Merci pour vos retours.

Bonjour Clochette,
Désolé, problème de connexion.
Accident de travail reconnu. S’agissant de la même pathologie mais de 2 faits différents avec un état antérieur, la pension d’invalidité est restée en place avec un taux ipp à venir pour l’accident de travail.
N’hésitez pas si besoin.
Bonne soirée à vous

Bonjour Joz, si je peux me permettre, et pour résumer votre situation. Vous étiez en arrêt maladie simple pour dépression après une reprise de 7 mois vous avez été mis en AT, c’est bien ça ? La CPAM a rejeté votre dossier pour quel motif ? Merci pour votre réponse.

Toutes mes félicitations JOZ, moi je viens de passer devant le tribunal judiciaire pole social sans avocat lol pour faire reconnaître mon AT.
Je suis en attente du délibéré qui doit se prononcer mi-mai, j'espère gagner

Bonjour Karim,
J’espère que vous aurez une réponse positive!!! Je ne connais pas votre histoire ? Est-elle ressemblante à la mienne ?
Cordialement,
Jp

Bonjour Karim, avez-vous eu le délibéré en espérant qu'il vous a été favorable ?

Bonjour,
J'ai lu attentivement les échanges et l'histoire de JOZ... on marche sur la tête.... il faut être solide et tout est fait pour lâcher l'affaire...
Dans mon cas je suis reconnu après 2 1/2 ans en hospitalisation de jour (2 jrsxsemaine) en invalidité Cat 2.
Je souhaite, maintenant que je reprends du poil de la bête, aller sur le terrain de la faute inexcusable de l'employeur puisque mon état de santé est en relation avec son comportement abusif... je sais, je sais il faut que je le démontre... j'ai des éléments factuels échanges de mail avec mon manager, enquête RPS par le CSE...
Mais pour autant ma plus grande crainte c'est qu'on me supprime l'invalidité Cat 2 au profit (surtout au détriment) de la pauvre rente AT que je peux espérer obtenir...
Ma question : il me semble avoir lu qu'il y a un principe de priorité la rente AT prime sur la rente invalidité...
OU trouver des textes de lois... on est beaucoup dans ce cas .... mon avocat me dit que tout dépend de la caisse. Dans certaine caisse apparemment, il y a maintient de la rente invalidité pour ne pas pénaliser l'assuré... dans le Rhône... impossible de savoir...
ça n'est pas vouloir le beurre et l'argent du beurre mais si on fait un procédure en reconnaissance de MP et qu'on ne peut pas vivre si la rente invalidité est supprimer... la looze...
merci de vos éclaircissements mais je suis totalement perdu et désabuser...

Bonjour Henri,

Tel que vous exposez votre situation, il y a des zones d'ombres. Si j'ai bien suivi, vous évoquez être en invalidité cat. 2, craindre un retour sur une rente AT et aussi aller chercher une faute inexcusable de l'employeur.

Avez-vous eu un accident de travail (AT) ou une maladie professionnelle (MP) reconnue par la CPAM ou le CRRMP ?
Si oui, vous êtes alors dans le même cas que @JOZ et donc il vous faudra vous battre sur ce domaine.

Par ailleurs, pour ce qui est de la recherche de la responsabilité de l'employeur, sachez tout de même que la prescription est de 2 ans à compté du moment où votre accident de travail ou MP est reconnue.
Si vous dites que cela fait 2,5 ans prit dans votre tourmente santé, cela risque d'être trop tard.

Néanmoins, si dans votre AT ou MP , l'aspect "psychique" (ex: burnout, dépression post-AT) fait partie intégrante des constats établis par les professionnels de santé, alors vous pourriez avoir "une fenêtre de tir" juridique car il a été récemment statué via une jurisprudence du code civil qui suspend les délais de prescriptions en cas d'incapacité psychique (Civ. 3e, 16 sept. 2021, n° 20-17.623).
Sur cette partie juridique, et de toute façon dans votre situation, il convient que vous consultiez un avocat et juristes avant de vous lancer dans ce long combat.

Bien à vous,
Luis.

Bonjour Luis,

Merci pour ce retour.
J'ai un certificat d'un psychiatre de février 2023 qui décrit mes troubles en lien avec mon travail. Donc, la JP dit que c'est à connaissance de ses troubles en lien avec le travail que la prescription court. Mon avocat m'a confirmé également le cas de force majeur (le cas de beaucoup de Burn out)...
A ce jour je suis en invalidité cat 2. Je crains effectivement que ma rente AT, si je dépose un dossier devant la CRRMP, me fasse sauter ma rente inv 2 (je n'ai demandé que très récemment le rapport d'invalidé donc je ne sais pas ce qui est pris en compte...) car j'ai d'autres pathologies suite à des accident de la vie... un rapport Badinter ave un DFP de 28%, un autre (et oui dans le sort s'acharne.) de 10%, prurit puissance XXX....
donc si la rente AT + les autres pathologies sont prises en comptes je peux avoir la pension maintenue ? Il faudrait que je monte un dossier à la MDPH pour faire valider un taux global ?
De vos explications, j'ai compris que si MP est reconnue, il y a un recalcul mais en ma faveur car les IJ AT seront supérieurs à la pension d'inv mensuelle.
Félicitations à Joz pour son combat ! d'ailleurs la CPAM a bougé depuis ?

je voudrais rajouter que l’article L 371-4 CSS dispose :

« L'assuré titulaire d'une rente allouée en vertu de la législation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, dont l'état d'invalidité subit à la suite de maladie ou d'accident une aggravation non susceptible d'être indemnisée par application de ladite législation, peut prétendre au bénéfice de l'assurance invalidité si le degré total d'incapacité est au moins égal à un taux déterminé. Dans ce cas, la pension d'assurance est liquidée comme il est prévu au chapitre 1er du titre IV du présent livre, indépendamment de la rente d'accident."

don on peut cumuler plusieurs pathologies et que si le tout est > 66,66%, la rente inv cat 2 est maintenue en plus de la rente AT/MP dans la limite du salaire.

Cet article n'est pas sans conséquences pour les pathologies multiples....

Bonjour,
Plus personne à l'autre bout ?
Joz au final tu en es ou ?
Merci de votre aide. C'est bien la capitalisation de nos expériences qui nous permet de mieux appréhender nos choix.
A bientot

Bonjour Henri, bonjour à tous,
Désolé, encore une fois je n’ai eu qu’aujourd’hui un mail qui m’indiquer que j’avais un message sauf qu’il y en avait plusieurs….. bref,
Alors… depuis la reconnaissance de mon accident de travail, j’ai été vu par le médecin conseil pour consolidation et mise en place d’un taux ipp. Le médecin conseil me dit que le vais garder ma PI et recevoir mon taux ipp s’agissant d’un accident de travail reconnu comme tel.
A réception du taux ( 5%), la cpam me précise qu’une rente me sera versée en une seule fois.
J’ai donc contesté le taux de 5 %. Une réponse m’a été apportée mais sans qu’ils ne changent d’avis sur le taux.
Nous sommes donc parti par devant le pôle social pour contester le taux et nous avons demandé l’avis d’un docteur expert. Pour le docteur, le taux de 5 % est largement sous évalué !!! Celui-ci m’a confirmé qu’il pouvait y avoir une suppression de la PI mais dans ce cas, le taux ipp serait d’au moins égal à la PI ( soit 66,66) ou alors taux situé au delà des 10% avec maintien de la PI.
Voilà où j’en suis, j’ai décidé de poursuivre mon combat même avec une PI et une reconnaissance de mon accident de travail ! C’est peut-être pas forcément l’avis de tout le monde mais qui ne risque rien n’a rien ! Une invalidité s’arrête à l’âge de la retraite, ce qui n’est pas le cas d’une ipp. Après je continue mon combat pour TOUT ce que j’ai subis !!! Sachez que le HARCÈLEMENT Doit ÊTRE PUNIS !!!!! Ne vous laissez pas faire !! Regardez ce qui ce passe lorsqu’on se laisse faire !

Je vous souhaite beaucoup de courage à tous.
N’hésitez pas si besoin !
Joz

Bonjour Joz,

Merci pour ton retour.

Le docteur qui évalue ton IP à 66,66 % c'est un médecin conseil que tu as toi même saisie pour avis ? Si oui il est psychiatre et/ou diplômé dans la réparation du dommage corporel sans être psy ?
Oui tu as raison, c'est pas normal que le médecin conseil de la CPAM te mette 5%... que c'est faible.
Bien d'accord avec toi, la rente reste à vie, l'invalidité non et imposable.
et oui il ne faut pas craquer et laisser faire la maltraitance de l'employeur... Depuis je ne suis plus la même personne... terrible...
encore merci pour ton retour d'expérience, c'est très rare, personne ne communique.
Je te tiens informé de l'évolution de mon dossier dès que ça bouge, notre affaire est très similaire mais je n'en suis qu'au début après plusieurs hospitalisations en HP....

Bonjour Henri,
En fait , c’est un médecin expert en conseil de victime et expertise médicale, expert en troubles neuropsychologiques et psychiatriques.
Pour le médecin expert, il est primordial de réclamer un taux ipp d’au moins égal à celui de la PI.
Après, le médecin me dit qu’il est totalement possible d’obtenir un taux ipp de 15/20 ou même 25/30 % tout en gardant la PI. C’est pour cela qu’un médecin expert ( même si cela a un budget non négligeable) est toujours bon à prendre, puisque celui-ci se déplacera au tribunal pour apporter ses arguments qui serviront notre cause !
( logiquement !).
Oui, j’attends votre retour, pour ma part , nous n’avons pas encore demandé la faute inexcusable

Bonne continuation
Bon courage

Joz (suite)

Craquage sur le lieu et le temps de travail conséquent à votre harcèlement moral ???

Bonjour Joz,

Je vous ai répondu il y a 2 jours mais mon message n'apparait pas....
Le médecin conseil qui vous appuie est de quel département ?
Courage, la détermination payera !

Bonjour Joz,

Bravo pour votre pugnacité. La reconnaissance d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle qui devrait être favorable à la victime peut entraîner en fait une perte drastique de revenus quand la pension d'invalidité est supprimée suite à l'attribution d'une rente d'accident du travail pourtant plus faible et qui ne permet pas de faire valoir de droit à un complément par la prévoyance : c'est très injustice et cela semble même aberrant ! Je suis dans le même cas que vous. Pourriez-vous m'indiquer comment vous avez trouvé le médecin expert qui vous accompagne dans vos démarches de justice ? Existe-t-il une liste ou un annuaire qui les répertorie ?
Merci d'avance et bon courage dans votre combat.