Comment calculer le montant à pas dépasser pour garder ma pension d’incalidite ?

Bonjour,
je vous prie de bien vouloir m'apporter une réponse, la question étant générique, un Expert Ameli devrait pouvoir répondre.
merci

Bonsoir Picoti,

Si vous ne percevez que le salaire et la pension à compter du 1er septembre par exemple, l'impact interviendra à compter du 7ème mois, soit mars 2022.
Donc, entre septembre 2021 et février 2022), le montant de la pension sera complet.
Ensuite, à partir de mars et tous les mois suivants, la pension pourra être complète, réduite ou suspendue (c'est à dire calculée à zéro).

Bonne soirée

ONA

Bonsoir ONA,
je vous remercie pour cette réponse.
Bonne soirée à vous

Bonjour,
Lorsqu’on dit « dépassé sur 6 mois consécutifs », que se passe-t-il pour les personnes en CDD ?
Par exemple si on a un CDD de 4 mois par an mais tous les ans ( comme saisonnier par exemple)?

Autre question, lorsqu’on a une pension à zéro si dépassement au delà de 6 mois et que le contrat de travail se termine, on touche donc le chômage, mais en fin de chômage ( ou si le chômage ne dépasse pas le salaire de référence) est-ce que le montant totale de la pension d’invalidité se réenclenche de nouveau svp ?
Merci d’avance
Céline

bonjour,

tout d'abord merci ONA pour vos explications claires.
j'ai malgré tout une question ou j'ai besoin de clarification.
j'ai la chance de toucher un treizième mois en décembre mais ma pension est à zéro les trois mois suivant.
j'imagine que c'est lié au dépassement mais alors je n'ai aucun bénéfice à avoir un treizieme mois.
merci de votre retour. pour info j'ai mon SAMB et STMC.

Jaborn

Bonjour à tous,
Toutes ces questions et ces réponses sont intéressantes...j'ai encore une question ....vais je pouvoir accepter un temps partiel ou pas . J'ai une pension d'invalidité 2, de 800 euros . Mon STMC est égal à 2.4 le montant de la pension, soit 1900 EUROS . Que dois je ne pas dépasser par trimestre ? Pour de vrai, en chiffres ???
et deuxième question : ils ont du utiliser les derniers mois avant que je sois arrêtée ( je suis une ancienne RSI ), où j'ai touché le RSA ; ce qui ne reflète pas mes revenus quand je travaillais normalement .
Merci pour votre aide, je suis découragée, anxieuse ....

Bonjour,
Je rebondis sur le salaire de comparaison, car le 1er versement reçu m'intrigue...
J'ai une pension d'invalidité 2 à date d'effet 6 août 2021.

Le tout 1er versement, qui a eu lieu début octobre 2021, correspond selon l'attestation (officielle) au mois de septembre (je cite : "période de paiement du 01/09 au 30/09"), environ 3200€.
Or cette pension du "mois de septembre" couvre en réalité 2 mois (septembre complet, et août partiellement...).
Je cherche à comprendre comment sera pris en compte ce montant élevé dans le calcul du salaire de comparaison qui va arriver...

Ainsi, pour le calcul de la pension du mois de décembre 2021 (versée début janvier 2022), les 2 trimestres de comparaison seront les suivants :
Trimestre 1 : Juin, juillet, août
Trimestre 2 : Septembre, octobre, novembre
Comment sera comptabilisé ce 1er versement de 3200€ ?

Sera-t-il comptabilisé en totalité sur le 2e trimestre (mois de septembre, cf. attestation officielle), ou réparti entre août et septembre ?
Car dans le 1er cas je risque de largement dépasser le STMC...
Question générique, donc merci par avance de ne pas me renvoyer vers ma CPAM...

Bonjour ONA ? :),
Un dépassement trop important du STMC sur 2 trimestres consécutifs entraine une suspension de la pension : OK
Mais pendant combien de temps la suspension est-elle prononcée ? 1 mois je suppose non ?

Confirmez vous que dès le mois suivant l'invalide reçoit une déclaration de ressources pour que la CPAM recalcule sur les 2 nouveaux trimestres glissants s'il faut ou non verser la pension ? (et donc en fonction du résultat la pension peut être rétablie ou encore suspendue).
Merci

Bonsoir Picoti,

• Des dépassements durant 2 trimestres consécutifs (minimum) peuvent entraîner une réduction ou une suspension (c'est-à-dire pension à zéro).
• Ce n'est pas une décision qui est prononcée. Chaque fois que vos ressources sont enregistrée dans votre dossier, le logiciel calcule (ou recalcule) le montant de la pension. Cela peut survenir sur 1 mois ou plus, la durée du dépassement dépend donc vos ressources.
En effet, si les ressources qui ont généré des dépassements de ressources ne baissent pas (ou pas suffisamment), la pension sera toujours réduite ou suspendue.
• À l'attribution de la pension, (je ne parle pas des attributions avec une date d'effet dépassée), les 2 premières déclaration de ressources invalidité sont trimestrielles.
Le technicien qui constate des dépassements de ressources lors de la réception de la 1ère déclaration de ressources peut prendre la décision de programmer manuellement des déclarations de ressources mensuelles afin d'éviter un trop-perçu.
• Ces déclarations de ressources ne sont pas attendues pour calculer la pension par trimestre, car il n'y a pas de trimestres glissants... et la pension est versée tous les mois, ce sont les mois qui sont glissants.
• Oui, vous pouvez passer d'une pension complète à réduite, suspendue, complète etc. tout dépend des ressources que vous transmettez.

J'espère avoir bien répondu à vos questions.

Bonne soirée Picotti.

ONA

bonjour ONA,

juste une précision s'il vous plait, si j'ai bien compris un dépassement sur un mois ne devrait pas changer le montant de la pension d'invalidité.
exemple une prime de fin d'année en décembre ne devrait pas diminuer les versement pendant les 3 mois suivant.
merci à vous
bien cordialement.
Jaborn

Bonjour ONA,
tout d'abord merci pour vos réponses toujours aussi précises.
Vous venez d'ouvrir la boite de pandore d'une notion dont je n'avais pas connaissance : Le "trop perçu".
Ce qui entraine une autre question...
Je constate que mes 2 premières déclarations de ressources sont effectivement trimestrielles, or je pense d'après mes calculs être concerné par un trop perçu sur le dernier mois des 6 premiers mois de pension, à savoir le mois de janvier 2022 (versé début février par la CPAM).
Ce trop-perçu ne sera donc détecté par la CPAM qu'à la déclaration de ressources reçue mi-février 2022.

Comment sera traité le trop-perçu ? la CPAM demande-t-elle un remboursement par virement ?
Ou effectue-t-elle une retenue sur l'un des mois suivants (en février je ne devais de toute façon rien toucher, donc la retenue serait sur mars en tout logique...)
Ne devrais je pas demander à la CPAM une déclaration de ressources mensuelle pour éviter le trop-perçu à venir ?

Je pose cette question car il me faut anticiper les versements à venir. Tout licenciement (dont je n'ai aucune maîtrise) peut impacter fortement l'aspect retraite complémentaire (point maladie oui/non sur près de 25 ans...) en fonction du mois auquel il se produit et si oui ou non la pension d'invalidité est versée le mois en question.
Merci à vous

Bonsoir Jaborn,

juil-21 août-21 sept-21 oct-21 nov-21 déc-21 Paye janvier 2022
août-21 sept-21 oct-21 nov-21 déc-21 janv-22 Paye février 2022
sept-21 oct-21 nov-21 déc-21 janv-22 févr-22 Paye mars 2022
oct-21 nov-21 déc-21 janv-22 févr-22 mars-22 Paye avril 2022
nov-21 déc-21 janv-22 févr-22 mars-22 avr-22 Paye mai 2022
déc-21 janv-22 févr-22 mars-22 avr-22 mai-22 Paye juin 2022

Le fait d'avoir perçu une prime en décembre aura un impact sur les mensualités de janvier à juin 2022 qu'en fonction de vos salaires de juin 2021 à mai 2022.
En fonction des informations que vous avez, vous pouvez faire une simulation vous-même.
Vous n'aurez peut-être pas le montant exact, mais cela vous donnera une idée.
N'oubliez pas qu'il faut 2 trimestres consécutifs de dépassements.
Si :
1er dépassement / pas de dépassement = pension complète
pas de dépassement / 1er de dépassement = pension complète
1er dépassement / 2ème dépassement = pension réduite ou suspendue

Bonne soirée Jaborn.

ONA

Bonsoir Picotti,

A compter du mois de l'attribution, l'impact lorsque les ressources sont des salaires démarre au 7ème mois et non au 6ème.

En cas de trop-perçus, vous recevez une notification sur laquelle vous seront indiqués les modalités de remboursements.
Vous aurez la possibilité de rembourser par virement (les coordonnées bancaires seront indiquées sur la notification), par chèque, en 1 ou plusieurs fois (dans ce cas-là, vous devrez adresser une demande à l'agent comptable).
La décision de procéder à une saisie sur la pension dépend des caisses.
Pour plus d'information, il faudra voir avec la caisse qui gère votre dossier, car il peut y avoir des différences de traitement.

Normalement, la périodicité passe automatiquement en "MENSUELLE" quand il y a un impact sur la pension.
Si ce n'est pas le cas, le technicien peut intervenir manuellement.
Si vous constatez que rien n'est fait, vous pouvez effectivement formuler une demande.

Bonne soirée Picotti.

ONA

Bonsoir ou bonne nuit ONA ;)
Un grand merci à vous, je comprends mieux.
Un dernier point, étant toujours à temps plein (salaire plein) malgré l'invalidité 2, je serai concerné par une suspension de pension le 7e mois, donc en février 2022. La pension devrait reprendre dès mars pour plusieurs mois (salaire sur 14 mois, vous connaissez déjà la répartition annuelle ;-)

De quel délai dispose-t-on à compter de la notification de suspension de pension (fin février 2022 je suppose ?) pour passer à Mi-temps ?
Et surtout, est-ce obligatoire ? (au regard de la définition de l'invalidité, perte de 66%... j'imagine que oui, mais peut être fais-je erreur...).
Un salaire trop élevé (temps plein...) est-il le déclencheur d'un contrôle par la CPAM et/ou Médecin Conseil ?

Je pose cette question car un collègue m'a dit qu'un salarié qui persiste dans son temps plein risque d'être je cite "menacé" par la CPAM d'une rétrogradation de sa catégorie d'invalidité (2 vers 1), voire risque carrément la suppression de la reconnaissance d'invalidité.
Mon employeur ne m'impose rien à ce stade, mais il peut me licencier pour inaptitude à tout moment.
Perdre la reconnaissance d'invalidité est donc un risque que je ne peux pas prendre.
Encore merci

Bonjour Picotti,

• Si votre pension est réduite ou suspendue, vous recevrez une notification de suspension ou de réduction une seule fois.

À réception, vous pouvez contester si vous n'êtes pas d'accord :

• le montant du STMC (Salaire Trimestrielle Moyen de Comparaison) ou l'année retenue
• les salaires pris en compte

Vous pouvez recevoir la notification rapidement ou longtemps après, tout cela dépend de la charge de travail.

Il est possible que vous la receviez en même temps que la notification de trop-perçu.
Alors ne vous basez pas là-dessus pour savoir si vous devez réduire votre temps de travail (et donc montant du salaire).

Personne (coté administratif) ne vous demandera et ne vous obligera à réduire votre temps de travail sous peine d'annulation ou de suppression de pension.

Personnellement, je connais beaucoup d'assurés qui ont une pension à zéro depuis des années et pour autant, le médecin conseil n'a prononcé aucun déclassement ou suppression.
Cela ne veut pas dire qu'il ne prend jamais ce genre de décision.
N'étant pas du côté médical, je ne peux pas vous apportez de témoignages là-dessus.

Faites quand même attention à vous... Si vous êtes en invalidité c'est que votre état de santé est fragile.
Ne tirez pas trop sur la corde : )

ONA

Merci beaucoup ONA :)
Je me demande bien dans ce cas ce qui peut déclencher le contrôle au niveau médical pour certaines personnes et pas d'autres (peut être un % du revenu trop élevé pour certains types de maladies ?)
Pas simple effectivement quand la volonté est là, mais que le corps ne veut plus suivre le rythme...
Bonne soirée à vous

Bonjour ONA,
Tout d'abord merci pour votre réactivité et implication sur ce forum.
Je suis en invalidité catégorie depuis 13 ans (630€ de pension et plafond à ne pas dépasser smic). Je suis agent commercial en immobilier en micro-entrerpise depuis 18 mois. J'ai déclaré 3000€ au mois de juin 2021 et 10318€ (5143.25 pour nov et 5175 pour déc) pour le dernier trimestre. Tout le reste est à 0. On vient de me suspendre ma pension car j'ai beaucoup trop déclaré pour la CPAM. J'essaye juste de reprendre une activité sociale "à peu près normale" et cette somme correspond à deux commissions touchées pour 2 ventes qui ont mis presque un an pour aboutir.Je n'ai reçu aucun courrier mais je viens bien de recevoir ma déclaration de resources dorénavant mensuelle. Je n'ai pas cumuler 2 trimestres consécutif donc je ne comprends pas la suspension...Auriez-vous une explication car effectivement dans tous les textes je retrouve cumul de dépassement 2 trimestres consécutifs pour suspension ou modifaication de pension. Dois-je attendre un, trimestre complet pour toucher de nouveau ma pension? Dois essayer de faire un recours?
Merci d'avance.

Bonjour ONA,
je rebondis sur l'"année" retenue pour le STMC...
Je viens de dépasser les 6 mois de pension d'invalidité (début en août 2021), la CPAM m'envoie comme prévu la déclaration de ressources du 2e trimestre : OK
Etant toujours à temps plein, la CPAM devrait calculer le STMC (ou je le demanderai).

Vous dites : "L'année du STMC c'est généralement l'année qui précède l'arrêt maladie suivie d'invalidité"

Je comprends qu'il s'agit d'une année pleine...mais laquelle étant dernièrement à temps plein et quasi jamais en arrêt ?

L'année 2020 (2 mois d'arrêts cumulés environ) ? c'est à dire celle qui précède ma notification d'invalidité d'août 2021 ?
Ou l'année 2021 (aucun jour d'arrêt cette année là) ?

A ce stade, je ne sais pas vraiment, car le STMC sur base 2020 revalorisé du coefficient, pourrait malgré la période d'arrêt être supérieur au 2021.
Comment la CPAM choisit-elle ?
Merci

Bonsoir Babar,

Tout d'abord, je vous remercie de m'avoir posé la question directement, mais je tiens à vous rappeler (et c'est pour votre sécurité) que je ne traite pas les dossiers ici et vous ne devez pas communiquer des informations d'ordre personnelles.

De plus, d'une caisse à l'autre, il peut y avoir des petites différences.

Mes réponses doivent donc rester généralistes.

Pour cette raisons, je vais juste vous demander :

• Le mois et l'année du début de l'activité non salariée ?

• Le statut que vous avez choisi ? (auto-entrepreneur, EIRL, EURL, SASU...)

• Si vous êtes auto-entrepreneur, avez-vous opté pour le versement classique ou le versement libératoire ?

Bonne soirée.

ONA

Bonjour Ona,
J'ai débuté en juin 2020 sous le statut d'auto-entrepreneur.(0€ de CA pour 2020)
J'ai opté pour le versement classique.
Bien à vous.

Bonjour Barbar,

Si vous êtes auto-entrepreneur et que vous avez opté pour le versement classique, la régularisation des ressources se fait avec votre avis d'imposition sur lequel il devrait retrouver une ligne BIC ou BNC.
Le montant à retenir est celui indiquer après "abattement".
Ce montant sera majoré par 1.25 afin de reconstituer un montant brut.

Donc, pour vous qui avez commencé en 2020, le chiffre d'affaires étant de 00,00 €, le montant à saisir est "00,00" (ou 0.01) de juin 2020 à décembre 2020 en tant que ressources réelles.

L'année 2021 doit être traitée pour l'instant en "ressources estimées".
Les 2 caisses que je connais le mieux font une moyenne de ce que vous percevez entre janvier 2021 et décembre 2021.
Dans votre exemple, votre cumul s'élève à 13318.25 €
Il y a 3 abattements pour les auto-entrepreneurs (micro-entrprise) :
71 % pour les BIC ventes
50 % pour les BIC services
34 % pour les BNC.

Je vous fais une simulation avec l'abattement le moins favorable.
13318.25/100 x 34 = 4528.20
13318.25 - 4528.20 = 8790.05 x 1.25 = 10987.56
Soit, une moyenne de 10987.56/12 = 915.63
Saisie pour les "ressources estimées" = 915.63 par mois à compter du 1er janvier 2021
Saisie pour la ressources réelles : 10987.56 du 01/01/2021 au 31/12/2021.
Ce montant servira après de "ressources estimées" pour l'année 2022.

Je connais une autre caisse, qui elle enregistre au fil de l'eau ce que vous communiquer et régularise uniquement à réception de votre avis d'imposition (ou l'attestation fiscale URSSAF indiquant le montant à déclarer aux impôts).

Il faut donc poser directement la question à votre caisse :
"Comment prenez-vous en compte mes ressources issues de mon activité d'auto-entrepreneur ?"
"Est-ce que ce sont des ressources estimées ? Comment les calculez-vous ?"
"A quel moment mes ressources passeront en "ressources réelles" ?"
"Que vous faut-il comme justificatif et à quel moment ?"

J'espère vous avoir aidé un peu à mieux comprendre le traitement possible de votre dossier.
Ces informations sont valables jusqu'à un éventuel changement des règles de cumuls.

Bonne journée.

ONA

Merci Ona,
Désolé , je ne viens d''être avisé de votre réponse que maintenant.
Cela me parait plus clair, je n'avais pas compris que les revenus pour une année étaient pris en charge, j'étais resté sur les 2 trimestres consécutifs de dépassement. Votre calcul correspond, je suis en BNC.
Une personne du service invalidté m'a appelé pour m'expliquer cette histoire de trimestres consécutifs et mois glissant.
Elle m'a demandé de lui transmettre mon document fiscal de l'URSSAF pour 2021 et fait signer une "lettre d'engagement". De plus elle m'a dit que j'allais recevoir ma pension de janvier 2022 début Mars car de juillet à décembre 2021 pas de dépassement donc droit à pension.......Mais ne sait pas me dire si je resterai tout le reste de l'année 2022 sans pension même si mes revenus sont à 0€. Ils ont bien reçu ma déclaration de ressources à 0€ pour le mois de janvier 2022, elle l'a inoté dans mon dossier.
Je pensais que si je devais être régularisé en mars pour la pension de janvier, ma pension retomberait (Puisque de août à janvier pas de dépassement non plus) et que je n'aurai qu'un mois de suspension mais apparement pas du tout. Le calcul est apparement complexe, je dois suivre mois par mois sur mon compte Ameli.
A ce jour je n'ai toujours pas reçu de lettre m'indiquant cette interruption mais le directeur de ma CPAM doit m'apporter une réponse par écrit.
Tout cela est trés angoissant, j'avoue que ce n'est pas du tout le discours et l'écrit que j'ai eu quand je me suis immatriculé. On m'a juste indiqué cette histoire de 2 trimestres consécutifs de dépassement mais pas du tout d'un montant de ressources d'une année sur l'autre. Le fait de ne pas savoir si on va toucher ou non la pension est très anxiogène, je n'ai vendu aucun bien pour le moment donc aucun revenu pendant au moins les 4 prochains mois à venir.
Bien à vous.

Bonjour ONA

Voici une question pour laquelle je n'ai pas de reponses deplus plusieurs mois; c'est curieux tout de même ( je la remet en bas) :

Bonjour Pour déclarer ses revenus non salarié au service invalidité, cela dépend du mode d'imposition (le classique et le prélèvement libératoire):

Imposition classique : L'auto entrepreneur déclare son C.A aux impôts qui effectue un abattement (ex. abattement de 71% si activité ds le secteur de la vente) ; le montant qui résulte sera le montant imposable et sera ajouté au revenu total du foyer pour calculer l'impôt de l'année. C'est ce montant après abattement qu'il faut déclarer au service invalidité qui multipliera par 1.25 , le montant obtenu sera additionné à la pension l"invalidité versée à l'assuré; ce total des deux ne devra pas dépasser le salaire de comparaison STMC. Donc pour faire les comparaisons la cpam se fie à la fiche d'impôt et retient le montant final restant après abattement appliqué par les impôts et elle y applique un coefficient de 1.25 pour reconstituer un revenu brut (en pension invalidité c'est le brut qui est pris en compte)

Pour l'imposition par le Prélèvement libératoire :
(forfait impôt à payer d'un taux de +1% en plus des cotisations mensuelles à payer en fonction du secteur d'activité)

QUESTION :
Vous avez expliqué la méthode pour le " classique " mais pas pour le libératoire.

Pour le Prélèvement libératoire ??? :
C'est le chiffre d'affaire Brut déclaré mensuellement qui sera pris en compte avant d'appliquer le coefficient de 1.25 pour reconstituer le brut et comparer avec le STMC ?
Donc ma question : la cpam va t-elle prendre en compte le chiffre d'affaire en entier ou appliquer l'abattement comme pour l'imposition classique effectué par les impôts (71%, 34% ...) ?

MERCI

Bonsoir Barbar,

Que vous soyez salarié ou non salariée, les comparaisons de ressources ont une incidence que si vous avez 2 trimestres consécutifs de dépassement.

Et les mois sont glissants.

Chaque mois à payer à ses 2 trimestres qui le précèdent.

Le fait d'enregistrer vos ressources ne change rien puisque cela donne un revenu moyen mensuel.

Si vous dites que vos dernières ressources sont à zéro, vous ne devriez pas autant vous inquiétez.

Et puis la réponse du médiateur devrait vous permettre de savoir comment anticiper.

J'espère qu'il va vite vous répondre.

Bon courage.

ONA

Bonsoir Blondin,

Pour le versement libératoire, les saisies se font au fil de l'eau (c'est-à-dire, au fur et à mesure que vous faites vos déclarations).
Dans les 2 caisses que je connais, un assuré en "versement libératoire", doit transmettre ses déclarations mensuelles ou trimestrielles de chiffre d'affaires ou de recettes.
Le technicien va prendre le montant du chiffre d'affaires (CA), il applique l'abattement et il majore le résultat de 1.25
Cela donne :
BIC ventes : 71 % soit CA - 71% x 1.25
BIC prestations de services : 50 % soit soit CA - 50% x 1.25
BNC : 34 % soit CA - 34% x 1.25

Le résultat est saisi au mois, si vous avez une déclaration mensuelle de chiffre d'affaires.
Le résultat est saisi au trimestre, si vous avez une déclaration trimestrielle de chiffre d'affaires, puis le logiciel calcule de lui-même une moyenne mensuelle.

Si ce n'est pas le cas, je vous invite à demander à votre caisse s'ils effectuent les saisies au fil de l'eau, ou bien, ils attendent la régularisation annuelle.
En effet, je connais une 3ème caisse qui procède différemment.
Les résultats sont beaucoup élevés, mais corrigés au moment de la régularisation annuelle.
L'avantage, c'est qu'il n'y a aucun risque de trop-perçu.
Le désavantage pour l'assuré, c'est que, si les montants ont un impact sur la pension, il est obligé d'attendre la régularisation annuelle du dossier pour percevoir sa pension en "rappel".

J'espère avoir répondu à vos questions.

Bonne soirée Blondin.

ONA

Bonjour ONA,

A t'on le droit à la pension d'invalidité sachant que j'ai travaillé dans un pays frontalier ( ingenieur 4500€ de salaire/mois) si oui quelle est la base de calcul? j'ai été licencié cause une maladie invalidante, je perçois les ARE qui sont en moyenne de 2500€/mois.
merci d'avance pour votre réponse

Bonsoir Chaymaa,

Dans votre question ce que je comprends :

Puis-je avoir droit à une pension d'invalidité après avoir travaillé dans un autre pays que la France ?

• Oui, si vous avez cotisé en France pour le risque invalidité, vous pouvez vous ouvrir des droits administratifs.
• Si vous avez cotisé dans un pays étranger, vous pouvez quand même adresser votre demande au service invalidité.
Votre demande sera étudiée par le service qui gère les accords internationaux.
Ce service servira de lien entre vous et la caisse de sécurité sociale étrangère.
Lorsque vous allez compléter l'imprimé de demande de pension, vous aurez la question suivante :

"Vous avez travaillé dans un pays de l'UE/EEE autre que la France ou dans un pays ou territoire signataire d'une convention
Précisez ces pays, territoire(s), collectivité(s) (période du ..... au .....)"

Quel sera le montant :

• Si vous avez des droits ouverts en France, le calcul sera le même que pour toutes les pensions d'invalidité du régime général. (30 % de la moyenne de vos 10 meilleures années de travail si vous êtes en catégorie 1 et 50 % si vous êtes en catégorie 2 ou 3)
• Si vos droits sont ouverts dans un autre pays, je ne connais pas le mode de calcul.
De plus, il doit varier d'un pays à l'autre.

Bien entendu, si vous remplissez la condition administrative, vous devrez également remplir la condition médicale.

Voilà ce que je peux vous dire.

Bonne soirée.

ONA