Comment calculer le montant à pas dépasser pour garder ma pension d’incalidite ?

Bonjour ONA, j'espère que vous allez bien.
Bonjour aux lecteurs de ce blog.

ONA, question sur les précisions que vous donnez à Bipbip,

je vous cite :
"depuis le 1er avril 2022, les comparaisons de ressources qui tiennent compte des 2 trimestres qui précèdent le mois à payer n'existent plus, même si pour l'instant le logiciel de travail n'a pas encore été mis à jour.....

La période de référence est de M -13 -1, soit de décembre 2021 à novembre 2022.
Vous additionnez vos ressources (salaires bruts soumis à cotisations maladie ou ligne "...déplafonné" de votre bulletin de salaire + pension brut)."

Concernant les revenus non salariés (notamment auto entrepreneurs, je sais que nombreux d'entre nous sont concernés -:)), on pourrait supposer que pour verser 2023 (PENSION DE JANVIER 2023), seront retenus les revenus du 1er janvier au 31 décembre 2022 ? car il est dit que pour les revenus non salariés ce serait l'année civile qui serait prise en compte ? voire que ce pourrait être N-2 car ils s'appuieraient sur l'avis d'imposition.
(pour verser janvier 2023, on s'appuierait sur l'avis 2022 imposant les revenus 2021 n'est-ce pas ? )
Pourriez vous m'éclairer ?

Merci à vous et bonne journée
LOLI

Bonjour ONA.

Tout d'abord ,merci pour votre réponse d'il y a 2 mois. Je n'ai pas eu le temps de regarder avant....

Je pense que j'ai ,enfin ,compris le calcul. Juste, pouvez vous me confirmer que pour le calcul ,on prend ce qui est le plus avantageux entre le STMC( pour moi 5785,44) et le SAMB (pour moi 18647,14). Donc je prends mon SAMB ,qui est plus avantageux . Ensuite si, par exemple pour le mois de Aout 2022, je prends les mois de Juillet 2021 à Juin 2022 et je calcule mon cumul de salaire + indemnités journalières + pension invalidité dépasse mon SAMB , je prends la différence de ces sommes et je la divise par 12 . Et la somme trouvée sera déduite de ma pension?

Merci pour tout.
Dary.

Bonjour Bipbip,

Comme je vous l'ai indiqué dans ma précédente réponse, avec le nouveau décret, les comparaisons de ressources (si et seulement si vous travaillez) tiennent également compte des ressources des 6 mois qui précèdent la date d'entrée en jouissance de votre pension.

L'objectif étant d'avoir 13 mois de ressources.

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045245209

Donc, la déclaration de ressources portera sur les mois de juillet, août et septembre 2022.

Mais si le service invalidité constate que l'assuré travaille, il sera en droit de lui demander les ressources qui précèdent la date d'effet de la pension.

Le cas de chaque assuré est différent, vous, ce sont des indemnités journalières, le service invalidité y aura accès.
Si ce sont des allocations de chômage, des ressources issues d'une activité salariée ou non salariée, une formation, etc., le service invalidité demandera les justificatifs à l'assuré.
Il est inutile d'envoyer quoi que ce soit à l'avance.

Les réponses que je vous donne sont d'ordre généraliste.
Si vous êtes dans une situation qui nécessite une réponse plus précise en fonction de votre situation à vous, je vous invite à contacter le service invalidité qui gère votre dossier.

Mais n'oubliez pas une chose, le décret est récent et le logiciel de travail n'est pas encore mis à jour (théoriquement, cela est prévu entre le mois d'août et le septembre).
Le service invalidité ne voit pas encore les résultats des ressources saisies en fonction du nouveau décret, ils ne connaissent que la théorie.

En espérant vous avoir un peu aider, je vous souhaite une bonne fin de journée.

ONA

Bonjour LOLI,

J'ai déjà beaucoup échangé les comparaisons de ressources pour les activités non salariées sur le forum.

Pour répondre à vos questions, les comparaisons avec les ressources de l'année N -2.
Cela signifie que pour la pension du 1er avril 2022 au 31 décembre 2021, ce seront les ressources de l'année 2020.
Pour la pension du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2021, ce seront les ressources de l'année 2021, etc.

Bonne fin de journée,

ONA

Bonjour ONA

MERCI pour votre réponse.
Pour le moment je suis en invalidité mais toujours dans les effectifs de l entreprise sans y travailler (convenu avec l employeur).

1) Si je comprends bien dans ma prochaine déclaration de ressources trimestriel je dois indiquer les dernières IJ perçues pdt le mois de juillet qui concernait le mois de juin (mise en invalidité en juillet 2022) ainsi que mon « dernier revenu » perçu par l intermédiaire de la prévoyance perçu en juillet mais qui concernait juin également ?

2) le fait d être toujours dans les effectifs sans y travailler cela est considéré comme une activité ? A présent mes salaires sont à 0.

Bonjour Bipbip,

1) Si je comprends bien dans ma prochaine déclaration de ressources trimestriel je dois indiquer les dernières IJ perçues pdt le mois de juillet qui concernait le mois de juin (mise en invalidité en juillet 2022) ainsi que mon « dernier revenu » perçu par l intermédiaire de la prévoyance perçu en juillet mais qui concernait juin également ?

• Sur votre déclaration de ressources, vous devez indiquer ce qui est vrai.
Si vous avez perçu des indemnités journalières au cours des mois de juillet, août ou septembre, vous cochez "OUI".
Vous n'avez pas de montant à indiquer. Le service invalidité ira chercher les montants sur votre compte assurance maladie (pas par le compte AMELI, ils y ont accès par un logiciel interne).
Je ne comprends pas pour quelle raison vous voulez indiquer ce que vous avez perçu en juin, sur le mois de juillet ?!?

2) le fait d être toujours dans les effectifs sans y travailler cela est considéré comme une activité ? A présent mes salaires sont à 0.

• Le fait d'être dans les effectifs ne veut pas dire que vous travaillez, car si vous cochez "OUI", vous devrez indiquer le salaire brut soumis à cotisation maladie.

Ne vous prenez pas trop la tête, lorsque vous pourrez compléter votre 1ère déclaration de ressources invalidité, s'il y a des questions que vous ne comprenez pas, contactez le service invalidité qui gère votre dossier pour avoir des réponses.

Bonne journée,

ONA

Bonjour ONA,

Déjà je tenais à vous remercier de prendre le temps de répondre à la plus part de nos questions.

Aussi quand vous me dites de joindre le service invalidite concernant mon dossier :
ils ne prennent pas d appels et sur la ligne 3646 le discours des interlocuteurs n est jamais le même.

Je me suis peut être mal exprimé concernant ma situation car la maladie me perturbe.

Quand vous me dites :
« Je ne comprends pas pour quelle raison vous voulez indiquer ce que vous avez perçu en juin, sur le mois de juillet ?!? »

Pension d invalidité Cat 2 depuis le 01/07/22.
Auparavant en arrêt maladie (ALD).
Prochaine déclaration de resource en octobre pour les mois de juillet / août / septembre

Dans les faits j ai touchés d un point de vue comptable des IJ en juillet sur mon compte mais cela concernait la dernière quinzaine d IJ de juin payées en juillet relatif à mon arrêt maladie avant mon passage en invalidité idem pour le complément Prevoyance relatif au même IJ : il concernait le mois de juin mais mis et payé sur ma feuille de juillet

C’est pour cela que je m interroge si je dois inscrire ces montants sur ma prochaine déclaration de ressources compte tenu qu’ils m ont été versé en juillet sur mon compte courant mais concernait le mois précédent.

J espère avoir été plus claire.

Merci pour votre aide très précieuse.

Bonjour Dary,

Vous y étiez presque : )

"je prends la différence de ces sommes et je la divise par 12 . Et la somme trouvée sera déduite de ma pension?"

Vous divisez d'abord par 2 (c'est l'abattement de 50 %), ensuite vous divisez par 12.
La pension sera réduite de 1/12 du dépassement pendant 3 mois.

Je vous en prie.

Bon week-end.

ONA

Bonsoir Ona.
Merciiiii pour votre réponse, et pour toutes les autres.
C est toujours très intéressant.
Il me semble que j ai ENFIN compris.
Je me penche sur le calcul demain, en espérant ne oas encore vous solliciter.
Belle soirée à vous.
Dary.

Bonjour Bipbip,

Cela m'attriste beaucoup de savoir que vous rencontrez beaucoup de difficultés à obtenir des réponses aux questions que vous vous posez, d'autant plus qu'il me semble qu'ils font beaucoup d'effort sur la mise à disposition de canaux de contact différents pour s'adapter aux moyens de chacun, à la mise à disposition de fiches pratiques et à la formation des agents.

Si vous avez perçu des IJ en juin payées en juillet, cela ne change pas le fait que ce soit des IJ de juin.
C'est comme quand vous travaillez, si sur votre bulletin de salaire, il est écrit juin, vous les percevez à la fin du mois de juin ou début juillet.
Pour autant, cela reste le salaire du mois de juin.

Pour info, si vous percevez des indemnités journalières, vous devez juste cocher "OUI" ou "NON".

J'avoue que je ne sais pas comment cela se présente sur la déclaration de ressources en ligne, mais sur la déclaration de ressources papier, ils ne vous demande pas les montants, car ils ont accès à ces informations, sauf si vous dépendez d'un autre régime.

Pour aller plus loin, sur le site "servicepublic.fr", vous trouverez des explications pour vous aidez à remplir la déclaration de ressources invalidité :

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15673

Et dans ce pavé, vous avez un tutoriel :

"Pour vous aider à remplir votre déclaration en ligne, vous pouvez consulter la Notice de remplissage de la déclaration de ressources (PDF) ou le tutoriel vidéo disponible sur YouTube."

https://www.youtube.com/watch?v=SHLveGi32es&list=PLOw7W72Ail26ITYxUT8LHAb2PDcOycD2n∈dex=11

https://www.ameli.fr/sites/default/files/Documents/Notice...

Ne vous inquiétez pas, c'est normal que votre état de santé et la découverte d'un nouveau mode de fonctionnement soit perturbant.
C'est tout à votre honneur de chercher à vous y adapter en allant à la pêche aux informations.
Moi, je dis "BRAVO".

Je n'ai plus beaucoup de temps à consacrer au forum, mais en général, pour les questions auxquelles j'ai déjà participé, je reçois une notification.
J'essaye de prendre le temps d'y répondre.

Bonne journée.

ONA

Bonjour ONA, merci pour votre retour donc si je comprends ce que vous m écrivez :

« Si vous avez perçu des IJ en juin payées en juillet, cela ne change pas le fait que ce soit des IJ de juin.
C'est comme quand vous travaillez, si sur votre bulletin de salaire, il est écrit juin, vous les percevez à la fin du mois de juin ou début juillet.
Pour autant, cela reste le salaire du mois de juin. »

Il faut indiquer ce qui correspond à la période et non la date de versement ? Donc dans mon cas rien à indiquer c’est bien cela ?

Merci beaucoup pour votre aide.

Bonsoir Bipbip,

Tout à fait, si vous n'avez perçu que la pension d'invalidité au mois de juillet, etc., vous n'aviez rien à déclarer.

Je vous en prie.

Bonne soirée,

ONA

Bonjour,
Je me permets une question car depuis un moment je me pose des questions mais personne ne me donne de réponse et le service invalidité ne nous prend pas au téléphone …
Depuis septembre 2016 je suis en inval cat 1 mise par la CPAM suite arrêt maladie a cause de ma maladie auto-immune.
Je touche aujourd’hui une pension d’invalidité mais avant celle ci j’avais un salaire sur un 80% avec 13ieme mois et prime.
Hors aujourd’hui je ne sais pas comment ils ont fait leur calcul mais je perds énormément d’argent et je ne sais pas comment faire revoir les calculs.
Pourriez vous m’aider svp ?
Merci et belle journée.

Bonsoir Lena2A.

Pour moi ,ils ont pris mes 10 meilleures années de travail, et ont fait une moyenne, ce qui a donné le Salaire Annuel.
Ensuite ils ont pris 30 % de cette somme et ensuite, ils divisent ,la somme trouvée , par 12.
Cela correspond à votre pension mensuelle.

Le service invalidité du Gard répond au téléphone.
Belle soirée

Bonjour,
J’ai tenté de tout lire et de comprendre.
Je suis en invalidité niveau 1. L’année dernière j’ai perçu la moitié de mon 13e mois en juin 2021, puis une prime en septembre 2021 puis en décembre 2021 j’ai perçu l’autre moitié de mon 13e mois et encore une prime. Ça n’a pas loupé et j’ai dû rembourser tout ça les 3 premiers mois de 2022. Je vous dit pas la tête de mon patron quand je lui ai dit que les primes qu’il m’avait versées ont dû être restituées à la sécu !!
Bref je m’égare. Maintenant j’ai tellement peur de dépasser que j’ai demandé à percevoir mon 13e mois tous les 3 mois. Mais plus de prime et pas d’augmentation :(
Cependant il semblerait que si je ne dépasse pas le plafond 2 trimestres de suite je n’ai rien à restituer.
Est-ce exact ?
Ainsi mon employeur pourrait m’accorder une prime tous les deux trimestres..
merci et désolée du pavé et désolée si j’ai pas vu que la question a été posée et a obtenu une réponse (ma névrite optique d’il y a 4 ans est repartie avec quelques pixels :) !)

Merci Isabelle, mais sur l’article cité on parle d’à compter du 1er avril 2022. Or, je faisais référence à mes revenus de 2021.
J’ai tout recompté. Et je n’ai pas eu de dépassement sur le premier et le troisième trimestre. J’ai dépassé de 30€ sur le second et beaucoup plus sur le quatrième. Donc je n’ai pas eu de dépassement deux trimestres d’affilée ; et pourtant on me soustrait ma prime…

Oui je vous remercie. Cela fait un mois que j’ai demandé un rdv…
Ca commence à devenir long … de toutes façons pour 2021 c’est trop tard je ne peux plus faire de recours

Bonjour ToutLeMonde,
Pourriez vous nous dire si le décret d'avril 2022 sur le nouveau calcul de la pension d'invalidité et le déplafonnement est entré en production dans les outils AM.
Donc à priori sur la pension du mois de septembre 2022 reçue ce début octobre.

Ou si ce n'est pas encore le cas, quelle est l'échéance actuellement envisagée ?
Merci
Bonne journée

Bonjour Picoti, j’ai reçu un courrier hier de ma caisse m’informant que la mise en place a été un peu longue car il fallait une adaptation de leur système informatique.. et que donc les éventuelles régules en attente depuis avril seront prises en compte pour la pension de septembre ..
bonne fin de journée

Bonjour à tous,
Me concernant, je n’ai pas l’impression que le décret d’avril ait été appliqué sur ma pension de ce mois-ci (période de septembre 2022 versée en octobre 2022).
Savez-vous si le paramètrage du logiciel informatique est réalisé à l’échelle nationale ?
Ou peut-il y avoir un décalage selon les départements ? (Je suis dans le 59).
Merci beaucoup.

Bonjour Zéphyr, vous pourrez vous en rendre compte au moment du paiement. Soit le 8 octobre.. qui tombe un samedi donc sûrement le lundi 10 :)

Bonjour à tous.
Pour ma part aucune nouvelle non plus de la part de la caisse d'assurance maladie. Pas de courrier et le montant versé aujourd'hui ne tient pas compte du nouveau mode de cumul. Je suis dans le 28. Alors à quand la mise en application du décret 2022-257 du 23 février 2022?

Merci et bonne journée à tous.

Bonjour Coxynellle,
Pour ma part la pension a été versée le 5 octobre et pas de rappel. Il y aurait une régularisation prévue le 8 ?
Merci d'avance pour votre réponse.
Cordialement

Merci pour vos réponse, le mieux serait que l'Assurance Maladie nous dise à quelle date l'application du décret sera effective...
La première estimation visait le mois de septembre, qu'en est-t-il désormais ?

Bonsoir à tous,

Je vous confirme que la mise à jour du logiciel par rapport au décret du 1er avril 2022 n'a pas encore été faite.

En effet, il y a eu un report afin de permettre l'intégration de la valorisation des pensions dont la date d'effet démarrait au 1er juillet 2022.

Théoriquement, ça sera vers la mi-octobre pour le paiement du 8 novembre 2022.

Bonne soirée.

ONA

Bonjour Caro72, aucune idée. Moi j’ai toujours été payée le 8 et là je n’ai pas encore reçu la pension de septembre. Peut-être demain s’ils ont tenu compte du week-end ?!
Je suis dans le 95, et je dépends d’une caisse autre la cpam ..