Comment calculer le montant à pas dépasser pour garder ma pension d’incalidite ?

Merci ONA ;-)
Réponse donc dans 1 mois, insoutenable suspens !!
Bonne soirée à vous

Merci Ona, mais pour ma caisse je confirme avoir reçu un courrier disant « étant aujourd’hui en mesure de mettre en œuvre les nouvelles règles applicables, avec un effet rétroactif au 1er avril 2022, nous allons donc procéder ce mois-ci à la régularisation de votre situation depuis cette date. Le cas échéant, les sommes vous restant dues à l’issue de cette régularisation vous seront réglées en octobre. »
Je dépends de la crpcen

Merci Ona pour votre réponse.
J ai eu mon invalidité le 5( dans le 30).
On va attendre le mois prochain pour voir.
Bonne journée à tous.

Bonjour Dary,

Comme je l'ai indiqué, octobre est une date théorique.

Elle peut encore changer en fonction des événements qui ne dépendent pas souvent des services invalidités.

Si je peux, je vous tiendrai au courant lorsque ça sera effectif.

Bon week-end.

ONA

bonjour tous le monde j ai trouve un tableau en cherchant bien je les trouves sur internet et vous pouvais le télécharge pour calcul la pension
invalidité +salaire +STMC+ comparaison vos revenu trimestriel et votre stmc pas dépasse CE UN EXEMPLE

POUR TELECHARGE WWW . CRAMIF.FR PDF LE TABLEAU VA SORTIR BLEU ET VERT JE SOUHAITE ESTIMER LE CALCUL DE MES MENSUALITES A
VENIR VOUS POUVEZ LE TELECHARGE CE UN EXEMPLE POUR VOS CALCUL J ESPERE QUI VOUS SERVIRA A TOUS
BONNE JOURNEE

Bonjour à vous toutes et tous
Je me questionne sur l'avancée de la mise en application du décret 2022-257 du 23 février 2022 modifiant le cumul entre pension d'invalidité et revenus. Certains d'entre vous ont ils reçus des informations de la part de la caisse d'assurance maladie. Pour ma part toujours aucune information.
Merci d'avance pour vos retours et bon dimanche !

Bonjour à vous toutes et tous,
Quelqu'un aurait il des nouvelles de la mise en application du décret 2022-257 du 23 février 2022 modifiant le cumul entre pension d'invalidité et revenus. Pour ma part toujours aucune information de ma caisse de sécurité sociale ni sur mon compte Ameli, ni par courrier. C'est pourquoi je reviens vers vous car je désespère un peu qu'une mise en application soit effective cette semaine.
Je vous souhaite une agréable fin de journée.

Bonsoir Caro72,

La mise en application du décret est toujours d'actualité.
De toute façon, c'est une obligation.

À ma connaissance, la mise à jour de l'outil de travail a été repoussé en novembre pour un paiement début décembre.

Si votre caisse ne vous répond pas, c'est tout simplement parce qu'elle n'est pas décisionnaire et est donc dans l'attente comme vous.

Je vous invite donc à faire preuve d'indulgence avec elle.

ONA

Bonsoir
En réponse à ma demande d’infos concernant ma déclaration de ressources, les services ameli m’ont répondu que le nouveau décret s’applique à partir de septembre ( en tout cas ici en Savoie)

Bonsoir Olch,

A ma connaissance, l'outil est le même sur toute la France.
Sauf en cas de "phase test" et pour ce décret, ce n'est pas prévu, je ne pense pas que votre caisse soit en avance sur les autres.

Bonne journée.

ONA

Bonjour Ona et merci pour votre réponse. Je ne comprends pas bien pourquoi un tel délai entre le décret et sa mise en application. Chaque mois la mise en application est repoussée e et aucune information officielle n'est transmise par la caisse d'assurance maladie. C'est vraiment dommage car le flou persiste et on ne peut pas bénéficier de l'application de ce décret depuis maintenant 7 mois.
Cordialement.

Bonsoir ONA,

Je vous remercie de pouvoir nous informer sur toutes ces questions.
Je voudrais savoir je suis en invalidité 2 depuis août 2021, je viens d'être licencier pour inaptitude médicale au mois d'octobre 2022, j'ai perçu une prime de licenciement qui se décompose entre un montant soumis à cotisation et l'autre non. Mon STMC est égal au SMIC. Mais apparemment la méthode de calcul va changer. Avant ma mise en invalidité j'ai été en longue maladie pendant plusieurs années. La dernière année travaillée est 2016 de Juin à Novembre mais j'ai eu beaucoup d'arrêt maladie durant cette période avec subrogation. Comment sera calculé mon STMC après la nouvelle forumule de calcul car pour le moment vu que je n'atteind pas le SMIC, on m'as dit que c'était le SMIC qu'il prenait mais maintenant comment cela va se passer? je touche 550 Euros de pension si à cause de ma prime de licenciement je perds ma pension cela est catastrophique pour moi. Pouvez vous svp me dire s'ils vont prendre mon salaire de 2016, si il rétablisse un salaire normal divisé au prorata des mois ? J'ai mon salaire annuel de base qui est calculé pour ma pension, si je prends ce salaire de base pour le nouveau calcul j'ai un dépassement de 493 euros. Comment vont ils calculer? Si je comprends bien dans vos précédents message je doit prendre ces 493/12 ce qui me donne 41,08 Euros qui sera déduit de ma pension sur 12 mois. Est ce bien cela? Est ce que le nouveau calcul est valable pour tous les pensionnés anciens comme nouveau?
Si je prends mon STMC qui est au smic soit 5036,85 Euros et que j'additionne ma pension plus mon solde de tout compte sur ce trimestre je dépasse de 366,15 Euros comment cela va se passer pour ma pension vais la perdre? Je ne suis pas salarié.
Je vous remercie beaucoup de l'aide précieuse que vous pourrez m'apporter.
En vous remerciant pour votre retour.
Bien cordialement.
Julien.

Bonjour,
voila j'ai une pension 2 de 490€; depuis le 1-04-2022 j'ai repris une activité à temps partiel avec un salaire de 980€ brut. aujourd'hui ma pension vient d'etre diminué de 50€ . la cpam m'avait dit que mon salaire de comparaison serait le smic et que le nouveau décret allait s'appliquer.
je ne comprends pas leur calcul . aucun courrier explicatif, rien : ni le calcul ni pendant combien de temps vais je avoir cette pension réduite.
je suis déçue

Bonjour Julien,

Je vous en prie : )

La méthode de calcul du salaire de comparaison ne change pas.
C'est toujours l'année qui précède l'arrêt de travail suivi d'invalidité.
Et il faut avoir travaillé au minimum 6 mois sur l'année en question.
Les périodes d'arrêt-maladie ou de chômage sont toujours neutralisables pour améliorer le Salaire de Comparaison.

C'est sa prise en compte qui change, à savoir le choix entre le Salaire Moyen Annuel et le SAMB (Salaire Annuel Moyen de Base qui se trouve sur votre notification d'attribution de pension).
Le montant le plus favorable à l'assuré sera retenu pour les comparaisons de ressources.
Je ne peux pas vous dire si dans votre cas, ça sera l'année 2016... Il n'y a que le service invalidité qui gère votre dossier qui peut vous le confirmer.

Les comparaisons de ressources se font avec un Salaire de Comparaison provisoire.
Le définitif n'est calculé que s'il y a une incidence sur le montant de la pension d'invalidité (pension réduite ou pension suspendue).

Si vous avez perçu un salaire au mois d'octobre 2022, l'impact sera à partir du mois de décembre.
La période de référence : novembre 2021 à octobre 2022.
S'il y a un dépassement, c'est :
Dépassement - abattement de 50 % /12 mois.
En cas d'incidence sur le montant à servir, cela sera sur 3 mois (décembre 2022/janvier et février 2023).

Honnêtement, si vous n'avez perçu que ça, vous ne devriez pas avoir d'incidence sur votre pension ou très peu.

Cette façon de faire est nouvelle et pour les assurés, et pour les techniciens qui gèrent les dossiers, alors soyez indulgent avec eux.

Bon week-end.

ONA

Bonjour olch07,

Les comparaisons de ressources que vous avez eu correspondent à l'ancienne méthode puisque le logiciel n'était pas encore mis à jour.
Normalement, il est mis à jour ce mois-ci.
Vous verrez les effets sur le versement du 8 décembre.
Si les comparaisons vous sont plus favorables (et c'est l'objectif du nouveau décret), le montant qui a été prélevé vous sera remboursé totalement ou partiellement.

Bon week-end;

ONA

Bonjour
Merci Ona . Renseignement pris auprès du service invalidité , ils appliquent bien le nouveau décret et en fait apparemment c’est moi qui ai fait une erreur dans ma déclaration de ressource(11140€ au lieu de 1140€ sur le mois de juin). Donc il vont rectifier puisque j’ai fourni ma fiche de salaire.
Merci beaucoup pour votre aide, on se sent moins seul face à ces tracas administratif

Bonjour Olch,

Je vous en prie.
Votre caisse devait faire partie des caisses tests alors.

Tant mieux si c'est déjà arrangé.

Bon dimanche,

ONA

Bonjour à tous,
je suis en invalidité cat 1 depuis 07/2016, percevant une pension brute de 970€ environ, qui ne couvre que la moitié de la reduction de salaire de 30% de mon employeur. Mon salaire mensuel brut de mon employeur est largement supérieur au salaire mensuel de comparaison qui a été revu en septembre par la CPAM : 3428€/mois . En septembre, la pension de la CPAM a été réduite a 476€ , puis en octobre, j'ai recu un courier de trop percu de 746€ .
il a fallu que j'appelle le 3646 pour être informée de l'application du décret d'avril 2022, normalement favorable aux bénéficiaires.
Or , ma pension a été suspendue car mon salaire perçu de mon employeur + la pension cpam est largement superieur au nouveau salaire de comparaison calculé qui est plafonné à 3428€. Je précise, que mon salaire + la pension est encore bien inferieur à mon salaire percu avant mon invalidité . Je n'ai pour l'instant pas pu parler à un technicien qui a pu me confirmer l'annulation de ma pension, ou l'erreur informatique, sachant que depuis 2016, mon salaire brut a toujour été superieur au plafond de la cpam, rien n'a changé de mon coté .
Merci d'avance aux experts de ce forum !

Bonjour à toutes et tous,

Pour toutes celles et ceux qui sont lésés par le nouveau décret, qui leur fait perdre tout ou partie de sur pension, je vous conseille de témoigner sur :
https://www.fnath.org/communique-presse/reforme-touchant-...
Une requête a été lancée auprès du ministère, et le conseil d'état va être saisi.

Nous nous sommes réunis sur le forum, pour échanger nos infos et nous soutenir face à cette mesure discriminante :
https://forum-assures.ameli.fr/questions/3038093-baisse-p...

Bon courage à toutes et tous

Bonsoir Evisa.
Metci pour votre post.
Pour le moment, je n ai pas eu encore le nouveau calcul, sûrement début novembre comme l a dit Ona.
Mais je ne manquerai pas d utiliser les liens ci besoin.
Bonne soirée.

Merci Evisa, je poursuis sur l'autre fil, étant moi aussi concerné...

Bonjour ONA,
la petite bombe soulevée en mars pour les invalides dont les revenus dépassent le PASS avec le nouveau décret, est en train d'exploser... :
Les sujets: https://forum-assures.ameli.fr/questions/3038093-baisse-pension-suite-application-decret-2022-257-discrimination-revelee-pensionnes
et https://forum-assures.ameli.fr/questions/2908825-decret-2022-257-cumul-pension-invalidite-revenus

Pourriez vous nous confirmer dans le premier sujet (chaud bouillant):

• Que le PASS qui sert de seuil pour le calcul du dépassement est bien le PASS en vigueur l'année du mois de comparaison (je me réfère à la mention "ALORS EN VIGUEUR" dans décret, qui soulève des questions)
En gros, 41136€ pour 2022, et à priori 43992€ pour 2023 ;
et qu'il ne s'agit pas du PASS de l'année précédant l'invalidité par exemple, revalorisé par un obscur coefficient par exemple...
• Que la pension incluse par la CPAM dans le calcul du dépassement est bien la pension "théorique brute", et non la pension brute versée (idéalement si vous aviez le texte légal correspondant, car je n'ai jamais trouvé cette règle...)

Merci à vous !

Bonsoir Picoti,

Je vois que vous avez décidé collectivement de prendre la défense de vos droits en main : )

Pour la 1ère question, je comprends comme vous que, le PASS doit correspondre à l'année de la mensualité à payer et sa mise à jour est automatique.

Pour la 2ème question, je vous confirme qu'on parle bien de "pension théorique brute" cet arrêt de la Cour d'appel d'Angers, 7 mai 2013, 11/02824 devrait répondre à votre question :
https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000027404990

Bonne lecture et bonne soirée,

ONA

Bonsoir ONA,
oui un petit groupe de résistants prêt à en découdre commence à se former :)
Qui à n'en pas douter va s'agrandir en décembre lorsque l'assaillant généralisera son calcul à tout le territoire...
En espérant que des frappes coordonnées aboutissent à faire sauter la limite de démarcation du PASS ;)

Merci pour la référence :), j'avoue toutefois rester ma faim, je ne suis pas certain que le mystère soit résolu, car est indiqué :

"Dans ce cas, la pension versée a été calculée en procédant ainsi :
montant brut de la pension trimestrielle théorique revalorisée -le dépassement (gains bruts de Mme Y...pour le trimestre considéré + PENSION d'INVALIDITE TRIMESTRIELLE -salaire trimestriel de comparaison) ce qui, divisé par trois, a donné le montant mensuel brut de la pension d'invalidité à verser, et que Mme Y...a perçu en net ;"

J'aime ce genre de phrase, qui déformation professionnelle oblige, m'amènerait à dire qu'elle nécessite clarification,
car nulle part n'est précisé que cette "PENSION d'INVALIDITE TRIMESTRIELLE" à ajouter aux revenus du trimestre est la "Théorique"...
Rien n'empêche que ce soit la "brute versée" par exemple ?
Le mystère reste entier non ?

Belle soirée à vous

Bonsoir tout le monde !
J’aimerais tellement qu’on puisse tous échanger, partager.. mais pas en anonymes !
Si Qqn à crée un groupe qqpart ce serait top de pouvoir y avoir accès !!
Pour ma part ma caisse a calculé que je lui devais 200€ .. sauf que sur leurs calculs; ils ont retenu un brut qui n’est pas celui qui m’a été versé.. mais celui qui aurait dû l’être.. je vais donc faire une réclamation.. et je vais aussi devoir refuser une ptite prime en décembre :(
Je suis découragée de m’investir et de ne pas avoir le droit d’être récompensée :(

Bonjour Coxynellle,
c'est justement l'objet de ma question ci-dessus.
Dans le calcul des revenus pour comparaison, la CPAM considère que le montant de la pension à inclure est le montant MAXIMAL THEORIQUE... souvent très éloigné du montant brut réellement versé.
Quel texte officiel le stipule ? A ce jour, je n'ai pas la réponse (celui ci-dessus laisse pour moi la question grande ouverte).
Bonne soirée

Bonjour,

J'ai créer un groupe sur le réseau social bleu, f blanc
Les oubliés de la réforme 257-2022

Bon courage a tous

Bonjour, je vous invite à rejoindre le groupe créé par dadou afin qu’on puisse tous échanger librement et tenter de mettre au point des actions !!

Très bonne idée ! Je vous retrouve la bas (Cécile D)

Bonjour,
En ce qui me concerne, j'ai beaucoup de mal à comprendre le nouveau mode de calcul. Je touchais une pension d'invalidité de catégorie 2 de 1371 € depuis le 1er mars 2022. En décembre elle a baissé à 1246, en janvier 1059, et en février elle n'est plus que de 879 €. Toutes ces baisses sans aucune explications. Aucune réponse à mes messages de demande d'explication à la CPAM.
Je tiens à préciser que j'ai eu un cdd avec un salaire brut de 830 € en aout 2022 et chaque mois depuis mars, des honoraires de pigistes de 180€ brut par mois. J'ai fait mes déclarations de ressources comme demandé. Mais cette baisse énorme ne correspond à rien de logique. Avant d'être en invalidité, j'étais en arrêt maladie depuis juin 2021, et encore avant au chômage de mars 2021 à juin 2021. Et enfin si je remonte encore j'étais en CDD de février 2020 à février 2021, avec des coupure de chômage technique dû aux divers confinements... Bref je ne comprends pas pourquoi ces baisses, car mes salaires ou honoraires sont loin de dépasser des montants aussi importants. Si quelqu'un peut m'expliquer ce serait adorable. Merci