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déclaration invalidité

Bonjour c est Quoi la déférence entre une déclaration trimestrielle et annuelle pour le invalidité

Redben

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Réponses

Bonjour Redben,

La fréquence d'envoi de la déclaration sur l'honneur dépend de votre situation :

- Elle est annuelle si votre pension d'invalidité est votre seule source de revenu (sans activité professionnelle).

- Elle est mensuelle si vous exercez également une activité salariée ou percevez des indemnités journalières ou une allocation de perte d'emploi.

- Elle est trimestrielle si vous êtes bénéficiaire de l'allocation supplémentaire invalidité (ASI) ou Fond Spécial d'invalidité (FSI) ou de la majoration tierce personne (MTP).

- Elle est semestrielle si vous travaillez et que vos ressources n'entrainent pas de réduction de votre pension.

Vous retrouverez des informations complémentaires sur ameli.fr "Le montant de votre pension d'invalidité".

Bonne journée.