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déclaration invalidité

Bonjour c est Quoi la déférence entre une déclaration trimestrielle et annuelle pour le invalidité

Redben

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Réponses

Bonjour Redben,

La fréquence d'envoi de la déclaration sur l'honneur dépend de votre situation :

- Elle est annuelle si votre pension d'invalidité est votre seule source de revenu.

- Elle est mensuelle si vous exercez également une activité salariée ou percevez des indemnités journalières ou une allocation de perte d'emploi.

- Elle est trimestrielle ou semestrielle si vous êtes bénéficiaire du Fond Spécial d'invalidité (FSI) ou de la majoration tierce personne (MTP).

Vous retrouverez des informations complémentaires sur ameli.fr "Le montant de votre pension d'invalidité".

Bonne journée.