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Invalidité : déclaration de ressources en ligne

Les personnes en invalidité titulaires d'un compte ameli doivent effectuer leur déclaration de situation en ligne. Toutes les explications sont disponibles sur ce topic.

Depuis le mois de février 2022, toutes les personnes ayant une pension d’invalidité et un compte ameli avec une adresse mail valide doivent procéder à la complétude de leur déclaration de situation et de ressources (DSH) de manière dématérialisée, sur le compte ameli

Ainsi, vous n’aurez plus besoin de vous déplacer pour envoyer votre DSH et le traitement des informations sera plus rapide. 

Les informations à renseigner sont les mêmes que celle que vous aviez l’habitude de compléter sur la version papier. 

Pour ce faire, il convient de se connecter sur son compte ameli et de se rendre dans la rubrique « Mes démarches > Effectuer une démarche > Invalidité : Déclarer mes ressources ». 

La DSH doit être complétée en une seule et unique fois. En effet, il n’est pas possible d’enregistrer les saisies et de les reprendre ultérieurement une fois cette dernière validée. 

Dès lors que vous procéderez à la validation de votre DSH, il sera possible de télécharger un récapitulatif en format PDF. 

A noter que cette rubrique n’est accessible qu’après le dépôt en ligne par l’Assurance Maladie de votre première DSH. Si rien n’apparait encore dans votre compte, nous vous invitons à patienter. 

Vous pouvez retrouver un tutoriel YouTube réalisé par l'Assurance Maladie au sujet de la déclaration de vos ressources pour votre pension d’invalidité sur ce lien : https://www.youtube.com/watch?v=X0VWUfe0QNs

Si vous le souhaitez, vous pouvez également vous faire accompagner par un conseiller spécialisé "France services" pour réaliser vos démarches en ligne sur le site ameli.fr.

Les coordonnées et les horaires de la France services la plus proche de chez vous se trouvent sur ces deux liens :

 

Une Foire aux questions est à votre disposition ci-dessous, n’hésitez pas à la consulter. La réponse à votre question s’y trouve certainement.

 

Je ne possède pas de compte ameli, comment recevoir et remplir ma DSH ? 

NB : Si vous ne possédez pas de compte ameli, la DSH continuera de vous être envoyée par courrier. Vous devrez la compléter et la renvoyer à votre caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) dans les meilleurs délais.

 

J’ai validé ma DSH en ligne mais j’ai oublié d’y inscrire une donnée/je me suis trompée lors du remplissage.

Dans cette situation, nous vous invitons à préciser les éléments à corriger et/ou à ajouter en adressant un message à votre caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) depuis l’Espace d’échanges de votre compte ameli. Il conviendra d’indiquer qu’il s’agit d’un complément à une déclaration de ressources faite en ligne.

Vous avez également la possibilité d'adresser par courrier à votre CPAM soit, si vous l’avez téléchargée, votre déclaration imprimée sur laquelle vous annotez les modifications à apporter, soit un courrier simple mentionnant les éléments à corriger.
Lors de l'envoi postal pensez à joindre les justificatifs correspondants et préciser qu’il s’agit d’un complément à une déclaration de ressources faite sur votre compte ameli.

 

Comment puis-je déclarer mes salaires mensuels ? 

Pour déclarer plusieurs mois, vous pouvez cliquer sur le petit « + » qui se trouve à côté du salaire. Vous pouvez cliquer sur ce dernier autant de fois que nécessaire.

 

Il me semble que la DSH en ligne est moins complète que celle en version papier. Est-ce bien exact ? 

Non, elles sont identiques. La différence réside au niveau de la présentation : si vous répondez « oui » à une question, une fenêtre à remplir s’ouvre. Ce n’est pas le cas si vous n’êtes pas concerné par la rubrique et que vous cochez la case « non ».

 

Est-il possible de déclarer l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI) en ligne ? 

Si vous bénéficiez de l’ASI, cette rubrique est accessible et il est nécessaire de la compléter.

 

Je ne peux enregistrer que 12 lignes pour mes activités. Or, je dois justifier de plus de 12 activités. Comment faire ? 

Pour ces cas particuliers, vous pouvez adresser un courrier à votre CPAM via l’Espace d’échanges de votre compte ameli en indiquant les montants bruts mensuels des activités restant à déclarer. 

Il convient également de préciser dans votre message qu’il s’agit d’un complément d’informations suite à votre déclaration de ressources faite sur internet.

 

Je n’arrive pas à déclarer mes ressources/un changement de situation depuis l’application mobile. Comment faire ? 

Le service proposé dans l’application est restreint. Nous vous invitons à essayer depuis un ordinateur ou un navigateur internet depuis votre téléphone ou tablette, sans passer par l’application « Compte ameli ».

 

Je n’arrive pas à visualiser l’historique de mes DSH. Est-ce possible ? 

Cette fonctionnalité n’est pas active. Vous pouvez cependant télécharger et sauvegarder le récapitulatif PDF à l’issue de chaque validation.

 

 

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Autres réponses

Frederic

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Tiens nous au courant.
On m’a fait passer à la déclaration trimestrielle, sans préavis.
À bientôt

Anakyne13

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bjr tade et elsapopin

Avez vous reçu la declaration?

Tenez moi au courant

CDT

Nicolas

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Bonjour Tade ! Idem pour moi ! Au mois de juillet il n'avait reçu ma declaration de ressources !
Pourtant j'avais eu le pdf

tade

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Bonjour Nicolas
Apparemment ils ont eu un beug donc ils m'ont renvoyér la dtr de juillet via mon compte ameli que je leur ai renvoyé vendredi avec le pdf que j'avais reçu en juillet d'accusé de réception
Je les ai rappeler vendredi en expliquant que je n'avais tjr pas reçu la dtr d'octobre elle m'a dit qu'ils me l'a renverrai et de patienter...

Nicolas

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Merci tade ! Ça a été idem pour moi ! Après vous êtes de quelle département ! Moi 02 ! Je pense qu'on ne doit pas être les seuls dans ce cas de figure

tade

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Apparemment la déclaration est décalé au mois de novembre...
C'est à ne plus rien y comprendre

lindou

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Bonjour, je suis en invalidité cat 1 et j'ai pas reçu la pension du mois d’août et septembre, sur mon compte noté suspendu temporairement .
Je voulais savoir si y a des personnes dans mon cas.
Sachant que j'ai bien reçu le mail pour faire mes déclarations en ligne.

Merci bien

Frederic

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Bonjour, ça ne m'est jamais arrivé en ces termes, t'as le service social si t'as besoin, on verra aux impôts, c'est de bonne guerre.

A bientôt

lindou

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Merci de votre réponse

Frederic

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Bonjour, j'ai mis à jour mon téléphone, une procédure interne qui évite pas mal de soucis.

A bientôt

Sophiesacha0805

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Bonjour semaine dernière j’ai reçu une alerte comme quoi ma déclaration en ligne est disponible, je me rends sur mon compte ameli et je me rends compte que le lien pour faire la déclaration n’est pas dispo.
Je fais un message via la messagerie ameli où l’on me dit que l’on m’envoie ma déclaration papier pour la période du 01/05/2022 au 31/10/2022.
Aujourd’hui je reçois un mail mais hors mon compte ameli me disant que ma déclaration n’est pas complète et que je dois déposer des documents de ressources pour la période du 01/02/2021 au 31/10/2022.
Il s’agit pas du tout de la même période et en plus forcément ma déclaration est pas complète je n’ai pas pu la faire en ligne mais je suis encore dans les délais.
Est ce que quelqu’un peu m expliquer et à déjà eu ça svp

Merlin2223

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Bonjour, je vais faire ma première déclaration de ressources pour une pension d'invalidité. Ma situation est compliquée :

  • Tout d'abord, les ressources à déclarer du 22 09 2022 au 31 11 2022, je dois déclarer le cumul des bulletins de salaire d'aout (2 employeurs) pour septembre, et ainsi de suite ou cumul des bulletins de salaire de septembre pour septembre ?
  • D'autre part, on me demande l'allocation chomage journalière, je déclare le montant mensuel ? d'aout pour septembre et ainsi de suite ? Je ne vois pas le sens de mettre l'allocation journalière...
  • En plus comme j'ai signalé à Pôle Emploi et la CAF fin novembre de la notification de pension d'invalidité (au 22/09, mais décision le 09 novembre), ils me demandent déjà des trop perçus (pole emploi), question : qu'est ce que je déclare, je déduis ce que l'on me réclame ou j'en tiens pas compte et je mets le montant perçu et on voit par suite... Franchement, il faudrait que cela passe à la source, c'est à dire que ce soit tout gérer par les organismes car vous connaissez nos ressources notamment pour les impots, cela éviterait des erreurs et des prises de tête.
  • -

Frederic

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Salut, oui ta situation est complexe , la situation au moment de la déclaration est bien reconnue comme ta base , salarié ou pas, quand aux employeurs il faut faire abstraction et voir le chiffre à déclarer tous les mois ou tout les trois mois , j'en ai vu d'autres , faut être volontaire à l'a déclaration.
Tiens nous au courant

Rosie34

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Bonjour tout le monde,
Savez vous si on peut joindre les bulletins de salaires lors de la déclaration de ressource en ligne ? (tous les mois pour ma part)

Car sinon il fait envoyer les documents par courrier. La déclaration en ligne n'a alors aucun intérêt.....

Dans l'attente de votre retour,
Bon week-end à tous.
Rosie

Frederic

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j'ai jamais envoyé de bulletin de salaire en poste, mais j'ai été controlé à de nombreuses reprises sur une forme de DSH annuelle, la déclaration de ressources sur internet est la compression électronique de toutes les déclarations , le bulletin de salaire est du domaine de l'employeur, la forme téléphonique que j'ai connu avant .

A bientôt

Frederique 35

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Bonjour Rosie, il n’est pas possible de télécharger ses bulletins de salaire sur Améli.
Je suis dans la même situation que vous avez déclaration mensuelle et je dois les déposer chaque mois dans la boîte aux lettres de la CPAM.

Rosie34

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Bonjour Frédérique,
Merci pour votre retour.

Vous faites donc vos déclarations mensuelle en version papier ou vous faite la déclaration sur votre compte cpam puis vous envoyer votre bulletin de salaire par la poste ?

Autant tout faire par papier si on ne peut pas joindre de pièces à la déclaration dématérialisé.
...

Malgré le fait de réaliser mes déclarations en temps et en heure et de joindre mes bulletins de salaires chaque mois, cela n'empêche en rien les trop perçus à rembourser très régulièrement....

Ils nous découragent à travailler honnêtement....

Frederic

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Techniquement c’est la déclaration en CPAM et retour téléphone sans l’envoi des bulletins de paie.

Frederique 35

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Bonjour Rosie34,
En général je fais mes déclarations en ligne mensuellement et je dépose mon bulletin de salaire dans leur boute aux lettes.
Je dis généralement car depuis 2 mois la démarche en ligne semble bloquée.
J’ai enfin pu déclarer mes revenus de 10/2022 hier soit le 04/12 mais impossible de faire celle de 11/2022.
Je reconnais que c’est très pénible tout cela lorsqu’on est salariée…..

moi

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Depuis Juillet ou j ai fait ma 1 ere declaration en ligne, je ne recois plus le message qui me previens que c est en ligne. Nous sommes le 20 dec et je n ai toujours rien. Tous les mois je suis obligée de prévenir la secu. Evidemment au premier message, on répond à côté et il faut que je reitere. Qu on nous remette l envoie par courrier si l informatique ne fonctionne pas. Je suis seule et peux pas vivre sans la pension. C est lamentable. Que faire ? Pour dec, toujours pas de reponse

Nicolas

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Bonjour Moi ! Avais vous eu votre declaration ?
Je comprends votre désarroi !

C'est vraiment compliqué depuis que c'est passé au numérique !

moi

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Bonjours Nicolas. Toujours pas de declaration en ligne et pas de reponse du service invalidite pour avoir une explication. Si les regles de declaration ont changé, il serait bien que le service invalidité envoit un courrier postal aux personnes. Ce serait un minimum... On ne peut pas travailler autant que les autres, on ne peut pas gagner autant que les autres, et le respect, on peut l avoir ? J attends le debut du mois et j envoie un courrier pour redemander la declaration papier. Je n ai que des problemes depuis ma premiere declaration informatique en juillet. J en ai marre d avoir une epee de Damocles en permanence. Bonnes fetes de fin d année à tous. Pension d invalidité reçue ou pas !

Nicolas

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Bonjour moi ! Je vous comprends ! Perso j'ai tjrs reçu la notification mais quand ça bug ! C'est à vous de vous débrouiller ! Il comprenne pas qu'on y ai pour rien et que c'est, comme vous dites, votre seul revenu

Frederic

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je lis les posts des intervenants, j'ai pas encore la demande de déclaration par email, en attendant je suis passé au service médical qui m'a suspendu car ma capacité de travail à augmenté, je suis dans une anxiété affreuse, j'ai aussi la caf en déclaration, d'un point de vue technique ça s'appelle une déclaration de ressources, les ressources j'en ai pas d'autres , pourquoi pas pole emploi et c'est pas exclu , je suis dans ce cas depuis 2001, pole emploi ne fournit pas plus de ressources, j'attends.

Merci

Nicolas

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Bonsoir Frédéric ! Pourquoi avais vous été suspendu ? Vous êtes en quelle catégorie ? Categorie 1 ou 2

Alain

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Bonjour à tous ! Je viens aux nouvelles ! Avez vous encore des bugs de declaration de ressources ?

Merci à tous et portez vous bien !

Merlin2223

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Après ma déclaration de ressources, j'ai eu droit à une demande de documents. Ce qui serait bien, c'est la promesse de Macron de rendre les prestations automatiques, c'est à dire que c'est l'Etat qui s'en occupe de toutes les démarches. Ils sont bien capable de faire nos avis d'imposition, ils ont déjà toutes les informations si ils le veulent, autant que ce soit eux qui s'en occupent, cela éviterait des erreurs de notre part à cause d'une administration française complexe qui n'a pas prévu toutes les situations.

Frederic

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Toujours rien en déclaration de ressources, le 2 janvier si on m’a pas coupé
À bientôt

moi

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Bonjour Alain. Toujours rien. Du côté service invalidité, je n ai aucune reponse au message que je leur ai envoyé le 10 dec et toujours pas d onglet pour faire ma declaration de revenu. En oct j ai eu une pension de 15 euros et le mois d apres 800. C est le genre de situation qui vous met ko et qui pose problème pour votre loyer.... Et pour info, je n ai helas pas de compagnon pour partager mes revenus. Pour janvier, ce sera la surprise ! En tout cas, ouiii l y a toujours des problèmes

Alain

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Bonjour moi ! Je viens seulement de lire votre message ! Faites vous partie de la cramif ?
Pour la baisse de pension, je pense que c'est du à votre travail su vous êtes en activité !
Après de ce que je comprends, il ne prenne plus les revenus de la même facon