Prestations maternité si Travailleur Indépendant

Bonjour,

Pourriez-vous nous préciser comment est calculer le Revenu d'Activité Annuel Moyen (RAAM) ?
A savoir que j'ai créé mon auto-entreprise en Janvier 2016 et que le CA annuel est très aléatoire sur mes trois dernières années.
Il y a-t-il une moyenne ?

Merci beaucoup pour ces précisions,

Bonjour,

Vous précisez que l'allocation forfaitaire de repos maternel d'un montant de 3377 euros s'applique à condition d'avoir été affiliée plus de 10 mois au statut de travailleur indépendant. D'après les informations obtenues par vos services, cette somme ne serait touchée pleinement qu'à la condition d'avoir perçu un revenu annuel supérieur à 3919,20€ au cours des 3 dernières années.

Comment le calcul s'effectue-t-il dans le cas où, par exemple, la travailleuse indépendante a débuté son activité il y a 2 ans ? On proratise les 3377€ ? (3377 / 36 x 24 ?)

Par ailleurs, l'indemnité forfaitaire d'un montant de 55,51€ est-elle identique pour une gérante minoritaire ? Je trouve ce principe très injuste pour les femmes s'attribuant une rémunération mensuelle supérieure sachant qu'il s'agit d'un montant brut et que l'indemnité mensuelle touchée peinera à dépasser les 1300€.

Merci par avance de votre retour et bonne journée.

Bonjour,

mon épouse à une micro entreprise de prestation et service artisanal. Je vais écrire "je" pour que cela sois plus lisible.

Je souhaite savoir comment est calculé l'attribution des allocations maternité car je me situe à la limite.

Sur la majorité des sites, il est indiqué que mon Revenu d'Activité Annuel Moyen des 3 dernières années doivent être au-dessus de 3919.20€ afin d'avoir une allocation complète.
Le Revenue d'Activité Annuel Moyen est le Chiffre d'affaire * 0.5 (50% d'abattement fiscal dans mon cas).
Sois un chiffre d'affaire de 7838.40€ annuel moyen sur les 3 dernières année pour bénéficier d'une allocation complète.
Ce chiffre d'affaire est le chiffre d'affaire brut, ou le chiffre d'affaire moins les cotisations socials ? (comme j'ai pu le lire ici et la)

Suite à un appel a vos services, j'ai eu l'information qu'il vous était compliquer d'avoir la méthode de calcule suite à la ré-organisation des services (rattachement des micro entreprise), mais la personne m'a donner l'information comme quoi il suffit que mon chiffre d'affaire brut sois au-dessus de 4113€ en moyenne sur ces 3 dernières année, sans abattement.

De plus, ma micro entreprise existe depuis 2 ans et 3 mois, comment est calculé la moyenne ?
Moyenne brute sur 2 ans et 3 mois, ou prorata a 36 mois ? ((CA total des 27 mois) / 27 * 36)

Merci d'avance

Bonjour,
Je me pose les mêmes questions mais je n'arrive pas à comprendre comment est calculé le revenu quand on est auto entrepreneur. Sachant que j'ai commencé en mars 2019 , comment calculez-vous le revenu annuel ? J'ai beau envoyé des messages à ma CPAM, je n'ai pas de réponse à cette question.
Cordialement.

Merci Mélanie.

Pour bien comprendre :

Je déclare de façon trimestrielle à l'URSSAF. Ayant commencé en mars 2019 j'ai déclaré sur 3 trimestres. C'est à dire 9 mois. Imaginons que j'ai gagné 9000€, le revenu sera donc de 12 000€ sur 12 mois c'est bien ça ?

Et est-ce que le premier trimestre 2020 sera pris en compte vu que mon congé commence le 29 mai ? Auquel cas l'année 2020 étant incomplète même principe : si j'ai gagné mettons 3000€ sur le premier trimestre, ça fait également 12 000€ estimés sur 2020 ? Et dans ce cas le revenu calculé serait une moyenne de ces deux revenus estimés de 2019 et 2020 ?

Dernière question, la CPAM m'a envoyé un tableau avec un seuil de revenus permettant d'avoir les IJ ou seulement 10% des IJ si on est en dessous de ce seuil. C'est un tableau où il est marqué "ces montants ont été revalorisés au 1er janvier 2019". Problème j'ai trouvé sur internet un autre montant pour 2020. Mon congé étant en 2020 il faut que je prenne le montant de 2020 ? Ou alors comme le calcul se fera sur l'année 2019 c'est avec le montant seuil de 2019 ?

Bonjour, je veux bien l'information également car j'ai démarrer mon entreprise en avril 2019. Je n'ai donc que 3 trimestres d'activité l'année dernière.

Pour autant on me calcul mon raam de 2019 en le divisant par 12 malgrés mes nombreux appels et mails... La on m'a Di de me tourner vers l'ursaf... Bizarrement je sens que ça ne va pas être si simple pour que mon raam soit calculer au prorata de la période travaillé (je n'avais aucun autre revenus avant)

De plus je suis enceinte également et je serais en arrêt à partir de début avril. Va ton prendre en compte mon premier trimestre de 2020? (36 mois en arrières si travaillés ou au prorata)
Ou alor c'est les 3 dernières année civile avant l'année de l'accouchement ? Soit 2017-2018-2019? (pour la part je n'ai que 9 mois d'activité en 2019, rien avant)

Merci pour votre retour.

Cordialement

Bonjour Framboise59,

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Je vous invite à retrouver plus d'informations sur cet article d'ameli.fr > Comment contacter l'Assurance Maladie pendant la période de confinement ?

Je vous souhaite une bonne journée.

Je rebondis sur ce post
Bonjour
Je suis actuellement en congés maternité depuis le 22 mars qui suite un congés pathologique d’un mois . Avant cela j’ai commencé à être en arrêt maladie plus tôt à partir du 20 décembre 2019 . Est ce que pour le calcul de mon indemnités Maternité mon années 2019 va quand même être prise en compte ? Sachant que mon congés maternité est sur 2020 .
Car je n’ai pas de réponse auprès de ma CPAM impossible de savoir et je n’ai eu aucun versement depuis janvier . Merci , bien cordialement

Bonjour,
ma compagne est ressortissante d'un autre pays de l'UE et auto-entrepreneuse dans ce pays depuis plusieurs années. Elle est enceinte et va me rejoindre en France dès que cela sera possible vu la crise actuelle.
Elle compte devenir auto-entrepreneuse en France pour y poursuivre son activité.
Comment cela se passe-t-il par rapport à ses droits aux prestations maternité : son "ancienneté" ainsi que ses revenus des dernières années dans un autre pays de l'UE seront-ils pris en compte ?
Merci par avance pour votre réponse.

Bonjour,

Dans le cas où l'on a le double statut chômeur (qui perçoit l'ARE) + auto-entrepreneur en micro entreprise (depuis plus de 10 mois), sur quels critères sont calculées les IJ de congé maternité ?
Les indemnités chômage (ARE) sont-elles prises en compte dans le calcul des IJ ? Dans mon cas où je perçois l'ARE (80 euros jour) et mon RAAM est inférieur à 3919.20 euros, je risque donc de perdre plus de 700 % de mes revenus en congé maternité si l'on ne prend en compte que mes revenus d'auto-entrepreneur.

Merci à vous

Bonjour Marga333,

Une réponse à une question similaire a déjà été publiée sur le forum.

Vous pouvez en prendre connaissance en vous rendant sur ce topic intitulé "Congé maternité pour les autoentrepreneurs percevant des allocations de Pôle emploi".

Au vu de votre situation, je vous conseille de prendre contact avec votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) afin de faire un point personnalisé sur votre situation et sur les pièces à fournir.

Pendant cette période exceptionnelle, l'Assurance Maladie vous remercie de bien vouloir privilégier la messagerie de votre compte ameli pour toute demande ou démarche.

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Les services postaux fonctionnent toujours, bien qu'étant ralentis par la situation.

Je vous souhaite une bonne journée.

Bonjour J ai eu une entreprise qui est fermé maintenant j ai ouvert une nouvelle entreprise depuit 6 mois en cas de grossesse est ce les revenus de mon ancienne entreprise seront prit en compte si j ai moin de 3 ans avec la nouvelle micro entreprise ou seule la nouvelle entreprise sera prise en compte des l instant que j ai 10 mois dafilitation a la date présumé de l accouchement ? Merci par avance

Bonjour Anaëlle,

Je vous remercie pour votre réponse, cependant comme je l'ai indiqué je suis en micro-entreprise et non en SAS. Est-ce que les règles sont les mêmes que pour un chef d'entreprise d'une SAS ?

Merci à vous

Bonjour roxane il n est pas stipuler les calculs en cas d une trace d une ancienne entreprise avant grossesse . J avais bien une ancienne entreprise et une grossesse en cours avant 3 ans d ancienneté avec la nouvelle va t ont calculer les revenus d après mes revenus sur ancienne entreprise ou simplement la nouvelle qui aura bien 10 mois dafiliation a la date présumé d accouchement mais moin de 3 ans d'ancienneté. Merci par avance

Mercu mais dans le cadre d une entrepride ferme et une nouvelle ouverte est ce que la prise en compte de l ancienne est effectif ou non des l instant que nous avons 10 mois d dafilitation a la date présumé d accouchement

Je vous remercie Philippe.
Étant en fin de congé maternité à la fin du mois, j'attends avec impatience une réponse à ma question.

Bien à vous

bonjour, je suis indépendante, chef d'entreprise et je viens d'avoir mon 2eme enfant, le 17 mars. je suis arretee depuis le 3 janvier ( congé pathologique 30 jours, puis congé maternité 112 jours) et depuis 15 jours en congé parental. je vous conseille à toutes de faire beaucoup d'économies, car a ce jour ( 3 juin, mon congé maternite est fini depuis 15 jours) je n'ai toujours rien reçu. RIEN. alors que le dossier est complet depuis janvier, et que les reponses de la cpam me disent que ca va arriver.....bon courage !!!

Bonjour à toutes,
Pour confirmer le dernier message sous ce post je vous souhaite à toutes énormément de courage et patience. En congé maternité depuis le 23 avril et maman depuis le 15 mai (mon fils est arrivé avec 3 semaines d’avance) mon dossier est au point mort et je n’ai aucune rentrée depuis mon salaire du 5/04.
Aucun personnel sur place ou au téléphone n’est assez compétent pour traiter les dossiers des travailleuses indépendantes, vous devrez vous battre et fournir en permanence de nouveaux documents.. Une honte !

Je viens apporter quelques réponses à vos questions sur l'indemnisation des micro-entrepreneuses qui n'ont pas 3 ans d'activité:il ne vous reste que vos yeux pour pleurer ! Pas de proratisation (sauf si c'est l'année de la prise de votre congé qui est incomplète) cela n'est valable que pour la maladie. Information venant du médiateur de la cpam. Je suis en congé mater depuis le 1er janvier (4ème bébé) et malgré 2ans 1/2 de cotisations et des CA pour les 2 dernières années au delà du seuil minimal après abbatement de 50% sans la proratisation sur la 1ère année je 'n' atteins plus le seuil. Après plusieurs appels, mails cpam, Urssaf sans réponse depuis Mars et finalement après saisie du médiateur la semaine dernière, la réponse est tombée :taux réduit, soit 5.67€ par jour mais attention à celà il faudra déduire la csg ! Au moins maintenant vous êtes au courant et pouvez anticiper !

Bonjour,
J’ai commencé mon activité en juillet 2017. Est-ce que la moyenne des 3 ans se calculent de juillet 2017 à juillet 2020 ? Sachant que pendant le Covid je n’ai pas pu travailler et donc je n’ai pas fait de ÇA.
Merci d’avance

Bonjour,

Quand vous indiqué : "lorsque l'assuré n'a pas intégralement acquitté les cotisations d'assurance maladie au titre des années civiles servant de base au calcul de la prestation (ce qui est mon cas) le revenu pris en compte pour le calcul de l'indemnité est égal à la moyenne des revenus perçus sur la période travaillée, rapportée sur 12 mois."

Ce qui reste flou pour moi c'est la définition de la période travaillée. Pouvez-vous m'éclairer ? J'ai travaillé à partir d'aout 2019 et je travaillerai jusqu'au 10/10/2020, date de mon congé maternité. Quelle période travaillé est prise en compte ? Merci