Prestations maternité si Travailleur Indépendant

Bonjour Marga333,

Nous sommes désolés de cette réponse tardive.

Je vous confirme qu'un auto-entrepreneur qui est indemnisé par Pôle emploi (ARE) bénéficie bien du dispositif "activité réduite" et c'est le statut de demandeur d'emploi indemnisé qui est pris en compte pour l'étude des droits aux indemnités journalières.

Bonne journée

Bonjour à tous
Indépendante depuis le 5 septembre 2019 , on me donne deux versions pour les IJ du coup je suis un peu perplexe car on passe de 5€ à 56€ par jour ce qui fait une énorme différence .
Donc on me dit ne vous inquiétez pas on prendra vos 3 derniers bulletins de salaires en compte donc ok mais comme je suis affilié depuis plus de 10 mois on m'a aussi dit que c'était le CA qui était pris en compte .
Donc j'aimerais savoir comment sont calculés les IJ car mon congé maternité débute le 31 mars 2021 donc CA pris en compte 2018/2019/2020 et il faut avoir fait un minimum pour avoir les 56.36 € et quel est ce minimum sachant que mon CA de 2018/2019 est de 0€ .

Merci de votre retour

Je ne trouve rien à ce sujet sur https://google.com pouvez vous m'aider

Bonjour,
Je suis auto entrepreneur, entreprise de service à la personne.
Je travaille seule.
Suis je obligé de prendre mon congé maternité? Je ne peux pas m'arreter autant de temps sinon je vais perdre tout mes clients je n'aurais plus qu'a mettre la cle sous la porte.
Je n'ai pas les moyens d'embaucher une personne.
Bien sur que si je travaille je ne réclame pas les allocations du congés maternité.
Merci pour votre réponse

Bonjour entre temps la chambre des métier m'a appeler il ne comprenne pas pour le congé maternité est obligatoire a partir du moment ou je ne ferme pas mon entreprise.
Cordialement

Bonjour

J'ai effectué le nécessaire auprès de la CCI date de début d'activité le 02 Janvier 2021.
Lors de mon inscription, j'ai indiqué comme activité : PRESTATION DE SERVICE COMMERCIALE, GESTION ADMINISTRATIVE, GESTION DE SITE E-COMMERCE, PETIT BRICOLAGE"

Dans l'encadré 16 du Cerfa, " Vous relevez du régime fiscal- Bénéfices industriels et commerciaux ( BIC) : Option pour le versement libératoire de l'impôt sur le revenu" : j'ai coché la case "NON "

Je devrai faire un chiffre d'affaires de 8500€ pour l'année 2021 à partir de la date de début d'activité.

J'ai deux enfants à charges (7ans et 2ans).

Je souhaiterai savoir pour un CA de 8500euros sur 12mois à combien je pourrai prétendre aux indemnités de congés maternités (je ne suis pas enceinte mais c'est un projet )?

Merci pour vos précisions.

Cordialement.

SABRINA ********
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Ce message a été modifié car il contenait des coordonnées personnelles. Nous vous invitons à faire preuve de prudence lorsque vous diffusez ce genre d’informations sur notre forum.

Bonjour et merci par avances pour vos réponses.

En lisant les différents topic qui se rapportent au calcul des IJ pour les indépendantes, une phrase revient souvent : "Si une année est incomplète, le revenu pris en compte pour le calcul de l'indemnité est égal à la moyenne des revenus perçus sur la période travaillée, rapportée sur 12 mois."

Entendu que le calcul de RAAM est basé sur les trois dernières années civiles, une indépendante qui serait enceinte pour la deuxième fois en 2 ans, peut-elle espérer se voir ainsi « complété » la période sans revenu causé par le congé maternité du premier enfant?

Dans la même idée, des indépendantes ont été gravement touchées par la COVID (interdiction d'accueil de public, confinement...). Peuvent-elles, elles aussi, espérer que pour le calcul de leur RAAM (utile notamment pour déterminer le montant des IJ mater elles auront droit..), les mois ou trimestres de 2020 pour lesquels le CA=0€, les voir « complété » en rapportant sur 12 mois la moyenne des revenus perçus sur la période travaillée?

Merci

Bonjour laurAITL,

Pour la maternité, il y a effectivement une annualisation des revenus pour tenir compte des périodes d'absences. Par conséquent, votre dernier congé maternité n'aura pas d'incidence sur le calcul de votre Revenu d'Activité Annuel Moyen (RAAM) pour votre nouveau congé.

Concernant votre seconde question, il n'y a, pour le moment, aucune dérogation pour les revenus 2020.

Au vu de la situation actuelle, les informations contenues dans nos topics sont amenées à évoluer. Nous ne manquerons pas de mettre à jour notre réponse si nécessaire.

Bonne journée

Merci Audrey pour votre réponse.

Si j'ai bien compris, le calcul du RAAM pour un micro entrepreneur se base, entre autre, sur le chiffre d'affaire des trois dernières années.

Pouvez-vous me dire si, pour le calcul, est retenu le CA déclaré, ou seulement le CA cotisé (cad, CA pour lequel on a payé des cotisation URSSAF).

En temps normal, il paraît logique que seul le CA cotisé entre au calcul. Cependant, la question se pose pour pour 2020, l'URSSAF nous ayant automatiquement reporté le paiement de nos cotisations. Il s'agit d'une mesure forte du gouvernement qui nous a bien aidé sur le moment. Espérons que cela ne nous pénalise pas maintenant dans le calcul de nos aides....

Cordialement,

Lauraitl

Bonjour LaurAITL,

Je vous conseille de prendre rendez-vous auprès de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) afin d'être accompagnée pour votre demande et faire le point sur votre situation .

Vous avez la possibilité de prendre rendez-vous directement depuis la page d'accueil de votre compte ameli dans la rubrique "Mon agenda" puis "Prendre un rendez-vous".

Je vous souhaite une excellente journée.

Bonjour,

Entre temps j’ai eu la réponse à ma dernière question: le CA de 2020 n’est pas intégré au RAAM si les cotisations URSSAF pour cette période ne sont pas à jour. Pour rappel, ces cotisations ont ont été reportées automatiquement suite à la crise Covid par le gouvernement mais j’ai dû manquer le moment où ils nous expliquaient cette dernière subtilité...
Heureusement j’ai eu aujourd’hui un contact avec une personne de la CPAM compétante et à l’écoute. Je dois monter un dossier. Affaire à suivre....

Bonjour LaurAITL,
pouvez-vous m'en dire plus sur le CA 2020 qui ne serait pas comptabilisé dans le RAAM ? Vous parlez des périodes mars, avril, mai 2020 ?
C'est compliqué d'avoir les bonnes informations, entre ce que l'on trouve sur le net, ce que disent les experts Ameli sur le forum, ce qui est dit par téléphone...
J'ai déjà connu un premier échec car je n'ai pas perçu mes IJ de la cpam lors de ma première grossesse en 2018, j'avais pourtant cotisé plus de 13 ans à la CPAM en tant que salarié, puis suite à une rupture conventionnelle fin 2017, je m'inscrit à pole emploi, touche des ARE, je crée mon statut d'AE en février 2018, j'apprends ma première grossesse 9 jours plus tard, j'accouche en octobre 2018, et là je n'ai perçu que le minimum de 5€ par jour de la part de la SSI. Aucun complément de la CPAM pour mes cotisations de salarié. Les textes de loi parlaient pourtant de la portabilité des droits. J'ai fait des réclamations, contacté la conciliatrice, mais je me suis battue contre un mur et n'ai plus trouvé la force de poursuivre.
Aujourd'hui je suis à nouveau enceinte et je ne veux pas revivre cette injustice administrative, qui est lourde moralement et de conséquence pour l'accueil d'un enfant.
Impossible de trouver une information claire sur le calcul de la RAAM, si le chiffre est brut ou net, quel abattement, pourquoi on parle de 34% pour les BNC alors que nos cotisations sociales sont de 22% + 2,2% pour le versement libératoire de l'impo.
Si quelq'un peut m'apporter une réponse précise, j'ai appelé ma CPAM, on m'a parlé de CA brut, mais je ne sais plus qui croire... Puis on me dit de voir avec l'URSSAF et là on me répond qu'ils n'ont pas les compétences pour répondre à ce sujet... Je suis déjà fatiguée.
@Mikael, j'ai lu votre témoignage et je me retrouve un peu dans le cas de votre femme. Si jamais vous lisez ce message pourriez-vous me dire si votre femme a touché ses indemnités à taux plein ? Merci

Bonjour,
J’ai du mal a trouver une réponse claire concernant le congé maternité pathologique. Me voilà arrêtée 15 jours avant le début de mon congé maternité pour grossesse pathologique.
J’aimerais savoir si l’indemnité journalière est la même que pendant mon congé maternité (56€/j) ou si c’est considéré comme un arrêt maladie normale et donc une indemnité journalière de 1/730em CA ?

Je vous remercie !

Bonjour,
Je suis salariée (depuis 12 ans) et également auto entrepreneur depuis 3 mois.
J'ai appris que je suis enceinte. A la date de mon accouchement, j'aurais été affilié à la sécurité sociale des indépendants depuis 8 mois. Or il faut 10 mois pour que je puisse bénéficier des indemnités maternité. Et j'ai calculé, mon raam dépassera 6000€.
Comment va se passer pour le calcul de mes indemnités maternité ? Est-ce que je vais cumuler les deux (activité salariée + activité d'auto-entrepreneur)?
Merci pour votre réponse.
Cdt

Bonsoir Christine,

Je suis navrée pour cette réponse tardive mais Bébé étant là, j'avais décidé de ne pas me miner le moral avec ce genre de question...

Comme expliqué en début de topic, le RAAM est basé pour les auto entrepreneurs, sur les CA bruts des trois dernières années civiles précédant le premier paiement (en principe, première partie de l'allocation forfaitaire de repos maternel au 7ème mois) auquel il faut déduire l'abattement correspondant à notre situation. Donc, normalement, toutes celles qui comme moi ont commencé à toucher une IJ ou une alloc de la CPAM en 2021, leurs années servant au calcul de leur RAAM sont 2018, 2019 et 2020. Et c'est là que le bât blesse...

En effet, je ne pense pas être la seule à avoir accueilli avec soulagement les mesures prises par l'État nous permettant de reporter les paiements de nos cotisations à cause du COVID. A noter au passage que le report est automatique... Sauf que si les cotisations ne sont pas payées, les CA n'entrent pas dans le calcul du RAAM! Autrement dit, vous pouvez très bien avoir travaillé (un peu...) en 2020, ne pas avoir été prélevé des cotisations (Youpi!) et vous retrouver dans les choux (oh!) car le CA 2020 n'entrera pas dans l'assiette des cotisations. Et comme on dit, un zéro plombe la moyenne!

Quand je m'en suis rendu compte, je me suis empressée de payé mes cotisations espérant être dans les clous.... Manque de bol, l'ACOSS avait déjà transmis mes déclarations URSSAF avec 2020 à 0€ 4 jours plus tôt. J'ai appelé la CPAM pour leur demandé de bien vouloir réexaminer mes CA en précisant que 2020 était réglé.... On m'a répondu froidement que seuls comptent les chiffres reçus par l'ACOSS. Un réexamen est impossible. Me voilà donc en dessous des 10% du PASS....

J'ai fait une demande de recours devant la commission de la CPAM... On verra bien....

Bonjour,
LaurAITL je crois que vous avez enfin répondu à ma question.
Je suis en arrêt pathologique depuis le 14 juillet et en congés maternité depuis le 29 juillet. Après une lutte acharnée tout au long de ma première grossesse en 2018, j'étais cette fois sereine quand à mes droits aux 100% des indemnités cette fois-ci.
J'ai un revenu annuel moyen de plus de 5000 euros... malgré tout au moment de recevoir les premières indemnités, surprise ! Je n'ai que 10% des montants !
Evidemment j'appelle, j'écris, mais personne ne peut me donner de réponse, je dois encore attendre 1 mois pour avoir un retour à mes questions. En attendant je fouille sur les forums et voila que je lis les échanges de LaurAITL...
Sur l'année 2020, je n'ai pas payé la totalité de mes cotisations (merci le COVID) et ne me suis pas inquiétée puisque j'ai lu sur le site ameli que dorénavant les travailleuses independantzs n'ont pas besoin d'être à jour de leurs cotisations pour bénéficier des indemnités maternité.
Mais voilà que je lis désormais, grâce à LaurAITL, que le calcul du RAAM se fait sur les revenus COTISÉS et non les revenus DECLARÉS !! Comment se fait il que l'on puisse passer à côté de cette information ??
Je n'ai donc toujours pas obtenu de réponse officielle sur mon compte Ameli, mais j'en déduis que c'est de là que vient le problème et que donc je vais devoir m'asseoir sur les 100% ...
Ma question est la suivante : suis-je toujours à temps de payer mes cotisations 2020 pour obtenir les 100% d'indemnités, ou est ce trop tard une fois que la demande est faite et le congé entamé ??
D'autre part, j'étais donc en congés maternité en 2018, vous parlez d'une annualisation des revenus en cas d'absence de revenus, pourriez vous préciser les modalités de calcul de cette annualisation svp ? Merci d'avance pour vos réponses.

Bonjour,

Je me demande comment seront calculées mon allocation forfaitaire de repos maternel et mes indemnités journalières forfaitaires d'interruption d'activité car je n'ai pas 3 années complètes d'ancienneté en début de grossesse, mais les aurait au moment de prendre le congé mat'. Voici ma situation :

• création de mon auto-entreprise en avril 2017
• premiers revenus en février 2019 (j'ai fait d'autres choses entre 2017 et 2019)
• en 2019 (11 mois d'activité donc), 2020 et 2021, RAAM supérieur à 4046.40€
• accouchement prévu en mai 2022

Merci !

Bonjour Tiphaine !

Merci pour votre réponse.

Je prendrai rdv en temps et en heure, néanmoins j'aimerais comprendre : faut-il être à jour de ses cotisations d'assurance maladie à la date de déclaration de la grossesse, à la date du 1er jour du congé maternité, ou à la date présumée de l'accouchement ?

Je pense qu'avec les infos que je vous donne sur ma situation, vous pouvez d'ores-et-déjà me dire si je rentre dans les cases pour obtenir 100% des aides maternité ou seulement 10% :

• en 2019, même en ayant eu une activité "seulement" sur 11 mois, mon RAAM est supérieur à 4046.40€ ;
• en 2020, il est supérieur également ;
• en 2021, il est supérieur même si l'on ne compte que 8 ou 9 mois d'activité (cad que jusqu'à la date de déclaration de la grossesse) ;
• à la date présumée de l'accouchement en 2022, j'aurais les 10 mois d'affiliation.

Merci :)

Bonjour,

J'aimerais quelques informations car je suis un peu perdue.
Je suis auto entrepreneur depuis 2016.
Mon accouchement est prévu en 2022.
Les années prises en comptes seront donc 2019,2020 et 2021.

En 2019, j'ai eu un chiffre d'affaires uniquement sur le dernier trimestre pour un montant de 842€ ( abbattement fait).

Ma question est la suivante : comment va être prise en compte cette année 2019 ?
Vous avez dit plus haut que Si une année est incomplète, le revenu pris en compte pour le calcul est égal à la moyenne des revenus perçus sur la période travaillée rapportée sur 12 mois.

Cela veut-il dire que mon année 2019 reviendrait à 3368€ (842 ÷ 3 = 280,66 ×12 = 3368)

Pourtant j'ai appelé la CPAM cette semaine et on m'a dit que non, mon chiffre d'affaires ne sera pas raporté sur 12 mois.

Qui croire ? Car ça peut tout changer pour moi.
Si mon trimestre 2019 est rapporté sur 12 mois, je suis au dessus des 4046€ de référence, en revanche si il ne l'est pas, je suis en dessous.

Bonjour, vous dites que mon année 2019 ne peut pas être incomplète car je suis auto entrepreneur depuis 2016.
Mais pour le calcul de mes indemnités de congé maternité, c'est bien 2019,2020 et 2021 qui vont être prises en compte ( j'accouche en 2022).

Je ne comprends pas en quoi le fait que je soit auto entrepreneur depuis 2016 change quelque chose dans le calcul .

Si vous pouvez m'éclairer.

Bonjour,
Je suis actuellement médecin remplaçante, débutant mon huitième mois de grossesse et m'interrogeant devant l'absence de premier versement d'allocation forfaitaire maternité.
Après un coup de fil à la SS, elle m'indique que je n'y ai pas le droit car je ne suis pas salarié, tout m'indique pourtant que les professions indépendantes médicale ou aux med y ont accès. Pouvez vous m'éclairer ?
J'ai cotisé en tant que salarié jusqu'à avril 2019 et cotise actuellement en tant que profession libéral depuis mai 2019 ( début de mon activité libéral)
En vous remerciant pour votre réponse.