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Indemnités journalières et allocation congé maternité - Travailleur indépendant

Je suis travailleuse indépendante et je cotise à l'URSSAF. J'ai pris connaissance des conditions d'éligibilité à l'allocation maternité telles qu'expliquées sur le site de la CPAM, et je rencontre une contradiction apparente concernant les seuils de revenus nécessaires pour bénéficier de cette allocation (et des indemnités journalières)

Selon votre site, si le revenu d'activité annuel moyen des trois dernières années civiles est inférieur à 4 208,80 €, le montant de l'allocation et des IJ est réduit à 10% ( donc 386,40 € d'allocation et environ 6€ d'IJ). Cependant, si ce revenu est supérieur à ce seuil, je devrais avoir droit à l'allocation et aux IJ complètes (3 864 € et 60€ et des poussières).

Mes revenus sont supérieurs à 4 208,80 € mais inférieurs à 18 547 €, ce qui signifie que je suis soumise à un taux de 0% pour la cotisation "maladie - maternité 1" de l'URSSAF. Par conséquent, on m'indique que je ne cotise pas pour l'assurance maternité et que je ne suis pas éligible à l'allocation complète. Je rappelle que nous ne choisissons pas nos taux auprès de l'URSSAF, c'est fait automatiquement.

Je souhaiterais comprendre pourquoi il existe un seuil de 4 208,80 € si, en réalité, les revenus inférieurs à 18 547 € ne permettent pas de cotiser pour l'assurance maternité. Cette situation crée un vide de couverture pour les revenus compris entre 4 208,80 € et 18 547 €.

Je vous serais reconnaissante de bien vouloir m'apporter des éclaircissements sur ce point.

Lounahoum2024

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Fanny

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Bonjour Lounahoum2024,

Un internaute a rencontré la même problématique que vous sur ce forum. Je vous invite à prendre connaissance de cette réponse concernant les prestations maternité des travailleurs indépendants. Le montant des allocations servies varie en fonction des revenus cotisés du travailleur indépendant et nous n'appliquons pas de règle quant aux cotisations. Le seuil de revenus cotisés, est calculé à partir du revenu d’activité annuel
moyen (RAAM) des 3 dernières années civiles précédant le versement des prestations en espèces maternité, et permet de déterminer la valeur des allocations servies. Pour déterminer le revenu d’activité annuel moyen servant de base au calcul des prestations en espèces maternité. Pour un micro entrepreneur, il convient de reconstituer un revenu en appliquant sur le chiffre d’affaires un abattement fiscal correspondant à l’activité exercée.

Aussi, je vous suggère de prendre contact avec votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) pour une étude personnalisée de votre dossier.

Vous avez la possibilité de prendre un rendez-vous téléphonique ou en agence directement depuis la page d'accueil de votre compte ameli dans la rubrique "Mon agenda" puis "Prendre un rendez-vous" et sélectionner le motif "Congé maternité/paternité".

Si vous n'avez pas de compte ameli ou si vos interrogations portent sur d'autres sujets, vous pouvez alors prendre rendez vous par téléphone au 36 46.

Vérifiez les modalités d'accueil de votre caisse avant de vous déplacer : https://www.ameli.fr/assure/adresses-et-contact/points-accueil

Je vous souhaite une bonne journée.

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Fanny
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Lounahoum2024

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Merci pour la clarification. Mais son cas est différent puisque c’était il y a 4ans et la loi Muppa qui a imposé des taux à 0% pour le cotisation maladie maternité 1 n’existait pas encore …
On vient encore de me répondre sur le site Ameli que je n’y avait pas le droit à 100%, mais que 10% donc 6€ par jour car je gagne 13.000€ de revenu annuel en moyenne sur les trois dernières années et que je suis sous ses fameux 18.000€ qui me font être à taux 0% pour la cotisation … Mais je n’ai pas choisis d’être à taux 0%…

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Lounahoum2024
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Mél

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J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.

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Bonjour Lounahoum2024,

Nous sommes navrés des désagréments que vous rencontrez.

Si vous estimez que le traitement apporté à votre dossier n'est pas satisfaisant, ou en cas d'incompréhension, vous avez la possibilité d'effectuer une réclamation auprès de votre caisse d'assurance maladie. Vous trouverez la démarche à réaliser sur notre site ameli.fr, rubrique "Comment faire une réclamation ?"

Lorsque l'assuré n'a pas intégralement acquitté les cotisations d'assurance maladie, maternité au titre des années civiles servant de base au calcul de la prestation, le revenu pris en compte pour le calcul de cette prestation est le revenu correspondant à une assiette nette constituée du montant des revenus d'activité indépendante diminuée du montant de cotisations ( article L. 131-6).

Si vous le souhaitez, il est possible de calculer les indemnités journalières pour
maladie et/ou pour maternité au titre de votre ancienne activité (quel que soit le régime auquel vous étiez affiliée) si votre situation le permet. La demande doit être faite via le téléservice « Demande de réétude de dossier indemnités journalières » disponible sur le site demarches-simplifiees.fr.

Je vous souhaite une bonne journée.

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Mél
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benben64

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Bonjour,

Je me permets de répondre sur ce fil que j'ai lu avec attention pour les congés maternité que demandait ma compagne.
On se trouve dans un cas similaire à Lounahoum, avec un RAM inférieur, environ 7k€. Le dialogue avec la sécu est impossible. Je pense qu'il est important que les futures mamans et leur famille soient bien au courant :

Si vous percevez moins de 51k€ (qui gagne ça ?? même pas les médecins !) de bénéfices en 2024 --> pas de cotisation à la "maladie 1" --> l"assurance maladie vous versera 6€/jr pour votre congés maternité.

N'espérez pas de traitement de faveur. Peut être pouvez vous faire jouer un bulletin de salaire en tant que salariés que vous auriez eu dans les années précédentes. Dans notre cas, ça n'a pas fonctionné...

S'il vous plait, employés de la Sécurité Sociale, CHANGEZ votre simulateur et ARRETEZ de parler du Revenu Annuel Moyen qui n'a plus aucun sens. Ce qui compte c'est d'avoir cotisé à la "maladie 1" auprès de l'URSSAF.

C'est très difficile de garder son calme dans ce genre de situation. J'espère simplement qu'il n'y aura pas de mère seule qui se retrouvera dans ce cas là...

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benben64
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