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Prestations maternité si Travailleur Indépendant

Bonjour, je suis actuellement en reconversion et je vais créer mon auto-entreprise en janvier.
Je serai donc toujours affiliée à la CPAM.
Souhaitant un enfant, j'aimerais savoir quels pourront être mes aides et remboursements.

  • Les échographies, les analyses de sang, les médicaments et l'hospitalisation pour l'accouchement? Seront-ils remboursés? y-a t-il une carence pendant laquelle je ne pourrais éventuellement pas être remboursée?
  • Qu'en est-il par ailleurs des indemnités journalières? je crois qu'en tant qu'indépendant il n'y en a pas la 1ère année, mais pourriez-vous me le confirmer? Comment sont-elles calculées par la suite?
  • Par avance, merci.
    Cordialement,
    Amélie

Lilie

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Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Bonjour Lilie,

Un demandeur d'emploi qui devient travailleur indépendant, est affilié à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de son lieu de résidence. Vous devrez effectuer une mise à jour de votre carte Vitale dans une borne, ou en pharmacie, une fois la création de votre activité effectuée. Vous trouverez des informations complémentaires concernant l'affiliation en consultant ce topic intitulé : "Je vais devenir auto-entrepreneur".

Pour la prise en charge de vos frais de santé, le taux de remboursement sera le même pour un travailleur salarié que pour un indépendant.

Concernant les prestations en espèces pour la maternité pour une cheffe d'entreprise, et sous réserve de la cessation d'activité et de 10 mois d'affiliation sous le statut de travailleur indépendant à la date présumée d'accouchement, vous pourrez prétendre à une allocation forfaitaire de repos maternel (3428 €) et à une indemnité journalière forfaitaire d'interruption d'activité (56.35 € par jour).

Si le Revenu d'Activité Annuel Moyen (RAAM) est inférieur à 4113.60 euros le montant de ces prestations s'élève à 342.80 € pour l'allocation forfaitaire et à 5.63 € pour l'indemnité journalière.

Si vous étiez conjointe collaboratrice, une indemnité de remplacement et une allocation forfaitaire peuvent être versées (sous réserve de la cessation d'activité). L'indemnité de remplacement tient compte du salaire versé pendant le remplacement et la durée du remplacement. Le calcul de l'indemnité s'effectue en divisant la somme des coûts de remplacement à la durée de l'arrêt. Elle ne peut être versée que si le dirigeant emploie une personne salariée pour réaliser l'activité de sa conjointe.

Pour les professions libérales, l'indemnité journalière forfaitaire de repos maternel est versée pendant votre congé maternité à condition que vous cessiez toute activité professionnelle pendant au moins 8 semaines, dont 2 semaines avant votre accouchement. L'indemnité journalière forfaitaire est égale à 1/730 du plafond annuel de la Sécurité sociale (soit 56.35 €/jour). L'allocation forfaitaire de repos maternel est égale au montant du plafond mensuel de la Sécurité sociale en vigueur, soit 3428 € au 01/01/2020.

La durée minimum du congé est de 8 semaines dont 14 jours minimum sont à prendre avant la date présumée d'accouchement. L'allocation forfaitaire de repos maternel est versée en deux fois. Une première fraction, au début du congé et l'autre moitié, au terme des huit semaines du congé obligatoire.

Si la durée d'affiliation n'est pas remplie, les droits seront examinés au titre du maintien de droits par rapport à votre situation antérieure.

Afin d'obtenir une réponse personnalisée à votre situation, je vous invite à faire le point directement avec votre caisse d'assurance maladie depuis la messagerie de votre compte ameli.

Vous trouverez plus d'informations sur notre site ameli.fr sur les pages suivantes : "Les prestations maternité des travailleuses indépendantes et des conjointes collaboratrices" et "Durée du congé maternité d’une travailleuse indépendante".

 

Je vous souhaite une bonne journée.

 

FAQ - Congé maternité de travaileuses indépendantes

_______________________

1/ Comment sont calculés les montants des indemnités journalières de congé maternité s’il y a cumul avec une activité salariée ?

Vous trouverez votre réponse dans le topic suivant : "Droit aux indemnités maternités - Activité libérale et activité salariée (CPAM)"

 

2/ A partir de quand sont calculés les droits pour les TI ? La date du premier encaissement ou la date de création de l’entreprise ?

Vous trouverez votre réponse dans le topic suivant : "A partir de quand sont calculés les droits pour les travailleurs indépendants ?"

 

3/ Quels progrès pour les TI en termes de protection maternité suite à la réforme ?

En rejoignant le régime général, les assurées TI bénéficient dorénavant d’un congé de maternité plus long, et qui prend en compte les différents parcours qui peuvent se présenter (naissances multiples, accouchement prématuré, décès de la mère, décès de l’enfant).

 

[Mise à jour du 16/10/2020]

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Autres réponses

Tiffanie

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Bonjour,

Pourriez-vous nous préciser comment est calculer le Revenu d'Activité Annuel Moyen (RAAM) ?
A savoir que j'ai créé mon auto-entreprise en Janvier 2016 et que le CA annuel est très aléatoire sur mes trois dernières années.
Il y a-t-il une moyenne ?

Merci beaucoup pour ces précisions,

Bonjour Tiffanie,

Le Revenu d’Activité Annuel Moyen cotisé (RAAM) est une moyenne des revenus cotisés au cours des 3 dernières années précédant le versement des prestations espèces maternité. L’agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) transmet directement à la caisse de rattachement, les revenus du travailleur indépendant permettant le calcul de ce RAAM. Si une année est incomplète, le revenu pris en compte pour le calcul de l'indemnité est égal à la moyenne des revenus perçus sur la période travaillée, rapportée sur 12 mois.
Une règle particulière s'applique aux micro entrepreneurs. Pour déterminer le revenu d’activité annuel moyen servant de base au calcul des prestations espèces maternité pour un micro entrepreneur, il convient de reconstituer un revenu en appliquant sur le chiffre d’affaires un abattement fiscal correspondant à l’activité exercée, soit : chiffre d'affaires avec un abattement de 71 % pour une activité de vente de marchandises, de 50 % pour des prestations de services BIC PRESTA, et de 34 % pour des prestations de services BNC.
Bonne journée

Chloeamr

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Bonjour,

Vous précisez que l'allocation forfaitaire de repos maternel d'un montant de 3377 euros s'applique à condition d'avoir été affiliée plus de 10 mois au statut de travailleur indépendant. D'après les informations obtenues par vos services, cette somme ne serait touchée pleinement qu'à la condition d'avoir perçu un revenu annuel supérieur à 3919,20€ au cours des 3 dernières années.

Comment le calcul s'effectue-t-il dans le cas où, par exemple, la travailleuse indépendante a débuté son activité il y a 2 ans ? On proratise les 3377€ ? (3377 / 36 x 24 ?)

Par ailleurs, l'indemnité forfaitaire d'un montant de 55,51€ est-elle identique pour une gérante minoritaire ? Je trouve ce principe très injuste pour les femmes s'attribuant une rémunération mensuelle supérieure sachant qu'il s'agit d'un montant brut et que l'indemnité mensuelle touchée peinera à dépasser les 1300€.

Merci par avance de votre retour et bonne journée.

Mikael

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Bonjour,

mon épouse à une micro entreprise de prestation et service artisanal. Je vais écrire "je" pour que cela sois plus lisible.

Je souhaite savoir comment est calculé l'attribution des allocations maternité car je me situe à la limite.

Sur la majorité des sites, il est indiqué que mon Revenu d'Activité Annuel Moyen des 3 dernières années doivent être au-dessus de 3919.20€ afin d'avoir une allocation complète.
Le Revenue d'Activité Annuel Moyen est le Chiffre d'affaire * 0.5 (50% d'abattement fiscal dans mon cas).
Sois un chiffre d'affaire de 7838.40€ annuel moyen sur les 3 dernières année pour bénéficier d'une allocation complète.
Ce chiffre d'affaire est le chiffre d'affaire brut, ou le chiffre d'affaire moins les cotisations socials ? (comme j'ai pu le lire ici et la)

Suite à un appel a vos services, j'ai eu l'information qu'il vous était compliquer d'avoir la méthode de calcule suite à la ré-organisation des services (rattachement des micro entreprise), mais la personne m'a donner l'information comme quoi il suffit que mon chiffre d'affaire brut sois au-dessus de 4113€ en moyenne sur ces 3 dernières année, sans abattement.

De plus, ma micro entreprise existe depuis 2 ans et 3 mois, comment est calculé la moyenne ?
Moyenne brute sur 2 ans et 3 mois, ou prorata a 36 mois ? ((CA total des 27 mois) / 27 * 36)

Merci d'avance

Bonjour Mikael,

Vous trouverez des informations répondant à vos interrogations en consultant la réponse apportée par Mélanie, plus haut, dans ce topic.

Pour obtenir une étude personnalisée de ses indemnités journalières, je conseille à votre épouse de contacter sa caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) qui dispose d'un accès complet à son dossier.

Les différents moyens de contacts de votre CPAM sont indiqués dans la rubrique "Adresses et contacts" sur ameli.fr.

Bonne journée.

Bonjour Chloeamr,

Vous trouverez des informations répondant à vos interrogations en consultant la réponse apportée à Tiffanie par Mélanie, plus haut, dans ce topic

Lorsque le revenu d'activité annuel moyen pris en compte au titre des trois années civiles d'activité précédant la date prévue du premier versement de l'allocation ou de l'indemnité journalière est inférieur à un montant équivalent à 10 % de la moyenne des valeurs annuelles du plafond annuel de Sécurité sociale (PASS) en vigueur au cours des trois années considérées, le montant de cette allocation ou de cette indemnité est égal à 10 %.

Lorsque l'assuré n'a pas intégralement acquitté les cotisations d'assurance maladie au titre des années civiles servant de base au calcul de la prestation, le revenu pris en compte pour le calcul de cette prestation est le revenu correspondant à une assiette nette constituée du montant des revenus d'activité indépendante diminuée du montant de cotisations ( article L. 131-6).

Si vous souhaitez une étude personnalisée de votre dossier, je vous invite à prendre rendez-vous auprès de votre caisse primaire depuis votre compte ameli.

Bonne journée

Moana

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Bonjour,
Je me pose les mêmes questions mais je n'arrive pas à comprendre comment est calculé le revenu quand on est auto entrepreneur. Sachant que j'ai commencé en mars 2019 , comment calculez-vous le revenu annuel ? J'ai beau envoyé des messages à ma CPAM, je n'ai pas de réponse à cette question.
Cordialement.

Bonjour Moana,

Si une année est incomplète, le revenu pris en compte pour le calcul de l'indemnité est égal à la moyenne des revenus perçus sur la période travaillée, rapportée sur 12 mois.

Bonne journée

Moana

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Merci Mélanie.

Pour bien comprendre :

Je déclare de façon trimestrielle à l'URSSAF. Ayant commencé en mars 2019 j'ai déclaré sur 3 trimestres. C'est à dire 9 mois. Imaginons que j'ai gagné 9000€, le revenu sera donc de 12 000€ sur 12 mois c'est bien ça ?

Et est-ce que le premier trimestre 2020 sera pris en compte vu que mon congé commence le 29 mai ? Auquel cas l'année 2020 étant incomplète même principe : si j'ai gagné mettons 3000€ sur le premier trimestre, ça fait également 12 000€ estimés sur 2020 ? Et dans ce cas le revenu calculé serait une moyenne de ces deux revenus estimés de 2019 et 2020 ?

Dernière question, la CPAM m'a envoyé un tableau avec un seuil de revenus permettant d'avoir les IJ ou seulement 10% des IJ si on est en dessous de ce seuil. C'est un tableau où il est marqué "ces montants ont été revalorisés au 1er janvier 2019". Problème j'ai trouvé sur internet un autre montant pour 2020. Mon congé étant en 2020 il faut que je prenne le montant de 2020 ? Ou alors comme le calcul se fera sur l'année 2019 c'est avec le montant seuil de 2019 ?

Framboise59

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Bonjour, je veux bien l'information également car j'ai démarrer mon entreprise en avril 2019. Je n'ai donc que 3 trimestres d'activité l'année dernière.

Pour autant on me calcul mon raam de 2019 en le divisant par 12 malgrés mes nombreux appels et mails... La on m'a Di de me tourner vers l'ursaf... Bizarrement je sens que ça ne va pas être si simple pour que mon raam soit calculer au prorata de la période travaillé (je n'avais aucun autre revenus avant)

De plus je suis enceinte également et je serais en arrêt à partir de début avril. Va ton prendre en compte mon premier trimestre de 2020? (36 mois en arrières si travaillés ou au prorata)
Ou alor c'est les 3 dernières année civile avant l'année de l'accouchement ? Soit 2017-2018-2019? (pour la part je n'ai que 9 mois d'activité en 2019, rien avant)

Merci pour votre retour.

Cordialement

Bonjour Framboise59,

Votre question nécessite une consultation de votre dossier. Or, dans le cadre de notre politique de confidentialité, toutes les questions impliquant un échange d’informations personnelles et un accès à votre dossier ne peuvent pas être traitées sur ce forum.

Votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) est la seule à pouvoir accéder à votre dossier.

Pendant cette période exceptionnelle, pour nous permettre de traiter en priorité les situations les plus urgentes et pour vous faire gagner du temps, nous vous recommandons pour toute demande ou démarche de vous connecter à votre compte ameli (site web ou applications smartphone et tablette).

Depuis votre compte ameli, vous aurez entre autres la possibilité de consulter dans la rubrique "mes démarches en 2 clics" les délais de traitement en cours dans votre CPAM.

Enfin, du fait de la situation sanitaire actuelle, nous vous remercions de réserver vos demandes via la messagerie de votre compte ameli aux questions et démarches personnelles les plus urgentes.

Le 36 46 reste ouvert  uniquement pour les demandes urgentes. La ligne pourra malheureusement se trouver saturée dans certains départements. Nous vous remercions par avance de votre compréhension.

Je vous invite à retrouver plus d'informations sur cet article d'ameli.fr > Comment contacter l'Assurance Maladie pendant la période de confinement ?

Je vous souhaite une bonne journée.

Cindydidys

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Je rebondis sur ce post
Bonjour
Je suis actuellement en congés maternité depuis le 22 mars qui suite un congés pathologique d’un mois . Avant cela j’ai commencé à être en arrêt maladie plus tôt à partir du 20 décembre 2019 . Est ce que pour le calcul de mon indemnités Maternité mon années 2019 va quand même être prise en compte ? Sachant que mon congés maternité est sur 2020 .
Car je n’ai pas de réponse auprès de ma CPAM impossible de savoir et je n’ai eu aucun versement depuis janvier . Merci , bien cordialement

francuz

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Bonjour,
ma compagne est ressortissante d'un autre pays de l'UE et auto-entrepreneuse dans ce pays depuis plusieurs années. Elle est enceinte et va me rejoindre en France dès que cela sera possible vu la crise actuelle.
Elle compte devenir auto-entrepreneuse en France pour y poursuivre son activité.
Comment cela se passe-t-il par rapport à ses droits aux prestations maternité : son "ancienneté" ainsi que ses revenus des dernières années dans un autre pays de l'UE seront-ils pris en compte ?
Merci par avance pour votre réponse.

Bonjour francuz,

Si votre compagne relevait auparavant d'un autre régime obligatoire d'assurance maladie au titre d'une activité professionnelle, ou d'une période de chômage indemnisé, la période d'affiliation à ce régime pourra être prise en compte, sous réserve qu'il n'y ait pas eu d'interruption entre les 2 affiliations.

Pour bénéficier de ce report de droit, votre compagne devra demander à sa caisse d'affiliation actuelle le document portable S1 « Inscription en vue de bénéficier de la couverture d'assurance maladie » (équivalent du formulaire E 106) ou le formuaire correspondant aux travailleurs indépendants et le remettre à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence en France.

Ce formulaire permet de totaliser les périodes d'assurance accomplies dans le précédent État d'emploi avec les périodes d'assurance française, en vue d'éviter tout délai de carence pour l'ouverture des droits aux indemnités journalières.

Pour aller plus loin, vous pouvez consulter cet article du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) : "Vous venez travailler en France en tant qu'expatrié depuis un État de l'Union Européenne".

Enfin, une fois en France, votre compagne devra déclarer sa grossesse comme indiqué dans ce topic du forum : "Déclaration de grossesse".

Bonne journée.

Marga333

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Bonjour,

Dans le cas où l'on a le double statut chômeur (qui perçoit l'ARE) + auto-entrepreneur en micro entreprise (depuis plus de 10 mois), sur quels critères sont calculées les IJ de congé maternité ?
Les indemnités chômage (ARE) sont-elles prises en compte dans le calcul des IJ ? Dans mon cas où je perçois l'ARE (80 euros jour) et mon RAAM est inférieur à 3919.20 euros, je risque donc de perdre plus de 700 % de mes revenus en congé maternité si l'on ne prend en compte que mes revenus d'auto-entrepreneur.

Merci à vous

Bonjour Marga333,

Une réponse à une question similaire a déjà été publiée sur le forum.

Vous pouvez en prendre connaissance en vous rendant sur ce topic intitulé "Congé maternité pour les autoentrepreneurs percevant des allocations de Pôle emploi".

Au vu de votre situation, je vous conseille de prendre contact avec votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) afin de faire un point personnalisé sur votre situation et sur les pièces à fournir.

Pendant cette période exceptionnelle, l'Assurance Maladie vous remercie de bien vouloir privilégier la messagerie de votre compte ameli pour toute demande ou démarche.

Le 36 46 reste ouvert pour les demandes urgentes. La ligne pourra malheureusement se trouver saturée dans certains départements. Nous vous remercions par avance de votre compréhension.

Je vous invite à retrouver plus d'informations sur cet article d'ameli.fr > Comment contacter l'Assurance Maladie pendant la période de confinement ?

Les services postaux fonctionnent toujours, bien qu'étant ralentis par la situation.

Je vous souhaite une bonne journée.

Anais0088

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Bonjour J ai eu une entreprise qui est fermé maintenant j ai ouvert une nouvelle entreprise depuit 6 mois en cas de grossesse est ce les revenus de mon ancienne entreprise seront prit en compte si j ai moin de 3 ans avec la nouvelle micro entreprise ou seule la nouvelle entreprise sera prise en compte des l instant que j ai 10 mois dafilitation a la date présumé de l accouchement ? Merci par avance

Marga333

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Bonjour Anaëlle,

Je vous remercie pour votre réponse, cependant comme je l'ai indiqué je suis en micro-entreprise et non en SAS. Est-ce que les règles sont les mêmes que pour un chef d'entreprise d'une SAS ?

Merci à vous

Bonjour Anais0088,

Ce thème a déjà fait l'objet d'une réponse sur ce forum.

Vous pouvez en prendre connaissance en vous rendant sur ce topic intitulé "Prestations maternité pour un travailleur indépendant".

Bonne journée.

Anais0088

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Bonjour roxane il n est pas stipuler les calculs en cas d une trace d une ancienne entreprise avant grossesse . J avais bien une ancienne entreprise et une grossesse en cours avant 3 ans d ancienneté avec la nouvelle va t ont calculer les revenus d après mes revenus sur ancienne entreprise ou simplement la nouvelle qui aura bien 10 mois dafiliation a la date présumé d accouchement mais moin de 3 ans d'ancienneté. Merci par avance

Bonjour Marga333,

Nous avons bien pris connaissance de votre question. Celle-ci demande des recherches complémentaires.
Nous revenons vers vous dès que possible. Vous recevrez alors une notification par mail vous indiquant la publication de notre réponse.

Bonne journée

Anais0088,

Concernant les années prises en compte, je vous invite à consulter la réponse apportée par notre expert ameli Tiphaine : Le Revenu d’Activité Annuel Moyen cotisé (RAAM).

Bonne journée

Anais0088

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Mercu mais dans le cadre d une entrepride ferme et une nouvelle ouverte est ce que la prise en compte de l ancienne est effectif ou non des l instant que nous avons 10 mois d dafilitation a la date présumé d accouchement

Marga333

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Je vous remercie Philippe.
Étant en fin de congé maternité à la fin du mois, j'attends avec impatience une réponse à ma question.

Bien à vous

bardak

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bonjour, je suis indépendante, chef d'entreprise et je viens d'avoir mon 2eme enfant, le 17 mars. je suis arretee depuis le 3 janvier ( congé pathologique 30 jours, puis congé maternité 112 jours) et depuis 15 jours en congé parental. je vous conseille à toutes de faire beaucoup d'économies, car a ce jour ( 3 juin, mon congé maternite est fini depuis 15 jours) je n'ai toujours rien reçu. RIEN. alors que le dossier est complet depuis janvier, et que les reponses de la cpam me disent que ca va arriver.....bon courage !!!

Chloeamr

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Bonjour à toutes,
Pour confirmer le dernier message sous ce post je vous souhaite à toutes énormément de courage et patience. En congé maternité depuis le 23 avril et maman depuis le 15 mai (mon fils est arrivé avec 3 semaines d’avance) mon dossier est au point mort et je n’ai aucune rentrée depuis mon salaire du 5/04.
Aucun personnel sur place ou au téléphone n’est assez compétent pour traiter les dossiers des travailleuses indépendantes, vous devrez vous battre et fournir en permanence de nouveaux documents.. Une honte !

Naamev

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Je viens apporter quelques réponses à vos questions sur l'indemnisation des micro-entrepreneuses qui n'ont pas 3 ans d'activité:il ne vous reste que vos yeux pour pleurer ! Pas de proratisation (sauf si c'est l'année de la prise de votre congé qui est incomplète) cela n'est valable que pour la maladie. Information venant du médiateur de la cpam. Je suis en congé mater depuis le 1er janvier (4ème bébé) et malgré 2ans 1/2 de cotisations et des CA pour les 2 dernières années au delà du seuil minimal après abbatement de 50% sans la proratisation sur la 1ère année je 'n' atteins plus le seuil. Après plusieurs appels, mails cpam, Urssaf sans réponse depuis Mars et finalement après saisie du médiateur la semaine dernière, la réponse est tombée :taux réduit, soit 5.67€ par jour mais attention à celà il faudra déduire la csg ! Au moins maintenant vous êtes au courant et pouvez anticiper !

Anissac28

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Bonjour,
J’ai commencé mon activité en juillet 2017. Est-ce que la moyenne des 3 ans se calculent de juillet 2017 à juillet 2020 ? Sachant que pendant le Covid je n’ai pas pu travailler et donc je n’ai pas fait de ÇA.
Merci d’avance

Bonjour Anissac28,

Comme précisé dans les topics ultérieurs, lorsque l'assuré n'a pas intégralement acquitté les cotisations d'assurance maladie au titre des années civiles servant de base au calcul de la prestation, le revenu pris en compte pour le calcul de l'indemnité est égal à la moyenne des revenus perçus sur la période travaillée, rapportée sur 12 mois.

Bonne journée.