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A partir de quand sont calculés les droits pour les travailleurs indépendants ?

Bonjour, je vais bientôt être en congé maternité et j’ai créé mon entreprise il y a 11 mois. Pour la condition d’affiliation de 10 mois, vous prenez en compte quelle date ? Celle du premier encaissement ou la date de création d’entreprise ? Merci d’avance pour votre réponse.

Eucalyptus

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Audrey

  • 696 réponses publiées

Audrey, petite boule d’énergie pleine de projets pour l’avenir et dotée d’un souri...

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Bonjour Eucalyptus,

C’est à partir de la date de création d’entreprise que les travailleurs indépendants sont considérés comme affiliés et que l’on calcule le respect de l’exigence des 6 mois pour l’ouverture de droits au congé maternité.

Vous trouverez plus d’informations sur cet article de notre site ameli.fr, rubrique "Les prestations maternité des travailleuses indépendantes et des conjointes collaboratrices".

Je vous souhaite une bonne journée

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Audrey
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