Rechercher dans le forum

Cette question a été résolue

A partir de quand sont calculés les droits pour les travailleurs indépendants ?

Bonjour, je vais bientôt être en congé maternité et j’ai créé mon entreprise il y a 11 mois. Pour la condition d’affiliation de 10 mois, vous prenez en compte quelle date ? Celle du premier encaissement ou la date de création d’entreprise ? Merci d’avance pour votre réponse.

Eucalyptus

  • 14 questions posées
  • 10 réponses publiées
  • 3 meilleures réponses

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Audrey

  • 696 réponses publiées

Audrey, petite boule d’énergie pleine de projets pour l’avenir et dotée d’un souri...

Voir le profil

Bonjour Eucalyptus,

C’est à partir de la date de création d’entreprise que les travailleurs indépendants sont considérés comme affiliés et que l’on calcule le respect de l’exigence des 6 mois pour l’ouverture de droits au congé maternité.

Vous trouverez plus d’informations sur cet article de notre site ameli.fr, rubrique "Les prestations maternité des travailleuses indépendantes et des conjointes collaboratrices".

Je vous souhaite une bonne journée

Nom de l'auteur
Audrey
Date
réponse
r

Ce post vous a-t-il été utile ?

Non ce post ne m'a pas été utile (0)

Oui ce post m'a été utile (11)

100% des internautes ont trouvé cette réponse utile

Accessibilité : non conforme
Conditions Générales d'Utilisation
Protection des données personnelles
Gestion des cookies
Contacter ma caisse