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Comment calculer son Revenu d'activité Annuel moyen en tant que travailleur indépendant non salarié

En tant que travailleur indépendant non salarié, et non micro-entrepreneur, je cherche à savoir comment calculer mon Revenu d'Activité Annuel Moyen (RAAM)? A quoi correspond-il? (est-ce un revenu, est-ce un chiffre d'affaire?)
J'ai besoin de cet élément pour estimer par la suite mes indemnités journalières de congé maternité.
Merci beaucoup,
M.

Marie44

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Bonjour Marie44,

Le Revenu d’Activité Annuel Moyen cotisé (RAAM) est une moyenne des revenus cotisés au cours des 3 dernières années précédant le versement des prestations espèces maternité. L’agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) transmet directement à la caisse de rattachement, les revenus du travailleur indépendant permettant le calcul de ce RAAM. Si une année est incomplète, le revenu pris en compte pour le calcul de l'indemnité est égal à la moyenne des revenus perçus sur la période travaillée, rapportée sur 12 mois.

Vous retrouverez cette information en consultant ce topic du forum : "Indemnités journalières maternité du travailleur indépendant".

Bonne journée.

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Fanaa

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Bonjour

Pour le congé maternité indépendant :

Si la chef d'entreprise perçoit un revenu annuel Supérieur à 3 919,20 € par an moyenne des revenus sur 3 années
Il faut calculer 2017 + 2018 + 2019 ÷3
Vous devez depasser les 11800 a peu près
Si vous accouchez en 2020

Allocation forfaitaire
de repos maternel : 3 377 € versé en 2 fois
Une partie a la fin du 7ème mois et l'autre partie à la naissance

Indemnité journalière
d'interruption d'activité : 55.51 euros par jour
On peut prendre 16 semaines de congés maternités maximun

nadine

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Bonjour,

J'aimerais rebondir sur la réponse donnée afin d'être éclairée stp.

Je ne suis pas auto-entrepreneur mais en entreprise individuelle.

ACOSS vous transmet nos revenus sur la base de notre DSI ?

En outre, en tant que travailleur indépendant non auto-entrepreneurs, vous pouvez me confirmer qu'il n'est pas nécessaire de procéder à un abattement fiscal pour reconstituer notre CA annuel ? C'est bien le montant du CA déclaré qui sera celui pris en compte pour le calcul de la RAAM sans aucun autre abattement ?

Merci beaucoup pour vos réponses

Bonjour nadine,

Pour le calcul des indemnités journalières pour un congé maternité, une distinction est à faire entre un micro entrepreneur et une entreprise individuelle "au réel".

En tant que micro entrepreneur, nous prenons en compte le chiffre d'affaires après abattement.

Dans le cadre d'une entreprise individuelle "au réel", seuls les revenus cotisés des trois dernières années permettent de procéder au calcul du Revenu d’Activité Annuel Moyen (RAAM).

Je vous souhaite une excellente journée.

nadine

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Merci de votre réponse. Je ne suis pas au réel mais en micro bnc je comprends donc quil faudra procéder à l'abattement fiscal prévu à mon activité.

Bonjour nadine,

Comme précisé dans le topic précédent, si vous êtes micro entrepreneur, c'est bien votre chiffre d'affaire après abattement qui est pris en compte.

A savoir que si vous avez des:

  • bénéfices industriels et commerciaux (BIC presta), le taux d'abattement sur CA est de 50%
  • Bic ventes, le taux d'abattement sur CA est de 71%
  • Bénéfices non commerciaux (BNC), le taux d'abattement est de 34%

Bonne journée.