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Comment calculer son Revenu d'activité Annuel moyen en tant que travailleur indépendant non salarié

En tant que travailleur indépendant non salarié, et non micro-entrepreneur, je cherche à savoir comment calculer mon Revenu d'Activité Annuel Moyen (RAAM)? A quoi correspond-il? (est-ce un revenu, est-ce un chiffre d'affaire?)
J'ai besoin de cet élément pour estimer par la suite mes indemnités journalières de congé maternité.
Merci beaucoup,
M.

Marie44

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Bonjour Lulu,

Le Revenu d’Activité Annuel Moyen cotisé (RAAM) est une moyenne des revenus cotisés au cours des 3 dernières années précédant le versement des prestations espèces maternité (soit pour une grossesse en 2020, revenus de 2017, 2018 et 2019).

L’agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) transmet directement à la caisse de rattachement, les revenus du travailleur indépendant permettant le calcul de ce RAAM.

Si une année est incomplète, le revenu pris en compte pour le calcul de l'indemnité est égal à la moyenne des revenus perçus sur la période travaillée, rapportée sur 12 mois.

Je vous souhaite une bonne journée.

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Fanaa

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Bonjour

Pour le congé maternité indépendant :

Si la chef d'entreprise perçoit un revenu annuel Supérieur à 3 919,20 € par an moyenne des revenus sur 3 années
Il faut calculer 2017 + 2018 + 2019 ÷3
Vous devez depasser les 11800 a peu près
Si vous accouchez en 2020

Allocation forfaitaire
de repos maternel : 3 377 € versé en 2 fois
Une partie a la fin du 7ème mois et l'autre partie à la naissance

Indemnité journalière
d'interruption d'activité : 55.51 euros par jour
On peut prendre 16 semaines de congés maternités maximun

Bonjour Marie44,

Le Revenu d’Activité Annuel Moyen cotisé (RAAM) est une moyenne des revenus cotisés au cours des 3 dernières années précédant le versement des prestations espèces maternité. L’agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) transmet directement à la caisse de rattachement, les revenus du travailleur indépendant permettant le calcul de ce RAAM. Si une année est incomplète, le revenu pris en compte pour le calcul de l'indemnité est égal à la moyenne des revenus perçus sur la période travaillée, rapportée sur 12 mois.

Vous retrouverez cette information en consultant ce topic du forum : "Indemnités journalières maternité du travailleur indépendant".

Bonne journée.

nadine

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Bonjour,

J'aimerais rebondir sur la réponse donnée afin d'être éclairée stp.

Je ne suis pas auto-entrepreneur mais en entreprise individuelle.

ACOSS vous transmet nos revenus sur la base de notre DSI ?

En outre, en tant que travailleur indépendant non auto-entrepreneurs, vous pouvez me confirmer qu'il n'est pas nécessaire de procéder à un abattement fiscal pour reconstituer notre CA annuel ? C'est bien le montant du CA déclaré qui sera celui pris en compte pour le calcul de la RAAM sans aucun autre abattement ?

Merci beaucoup pour vos réponses

Bonjour nadine,

Pour le calcul des indemnités journalières pour un congé maternité, une distinction est à faire entre un micro entrepreneur et une entreprise individuelle "au réel".

En tant que micro entrepreneur, nous prenons en compte le chiffre d'affaires après abattement.

Dans le cadre d'une entreprise individuelle "au réel", seuls les revenus cotisés des trois dernières années permettent de procéder au calcul du Revenu d’Activité Annuel Moyen (RAAM).

Je vous souhaite une excellente journée.

nadine

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Merci de votre réponse. Je ne suis pas au réel mais en micro bnc je comprends donc quil faudra procéder à l'abattement fiscal prévu à mon activité.

Sabine

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Ma recette idéale : 4 doses de chocolat, 1 bonne dose d’humour et le tout saupoudr...

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Bonjour nadine,

Comme précisé dans le topic précédent, si vous êtes micro entrepreneur, c'est bien votre chiffre d'affaire après abattement qui est pris en compte.

A savoir que si vous avez des:

  • bénéfices industriels et commerciaux (BIC presta), le taux d'abattement sur CA est de 50%
  • Bic ventes, le taux d'abattement sur CA est de 71%
  • Bénéfices non commerciaux (BNC), le taux d'abattement est de 34%

Bonne journée.

Lulu

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Bonjour,

je suis auto entrepreneur, et si j'ai bien compris c'est mon chiffre d'affaire (bénéfices industriels et commerciaux (BIC presta), le taux d'abattement sur CA est de 50%) après abattement qui est pris en compte.

Mais ayant commencé mon activité dans l'immobilier en aout 2019 mon CA de 2019 est quasi nul étant donné que je n'ai signé aucune vente définitive et que je suis payée à la commission après la signature de l'acte authentique. En revanche mon CA sur 2020 est plus conséquent.

Ma question est : sur quelle période le CA est-il pris en compte ? Je serais en congé mat le 10/10/2020 mon CA pris en compte est-il celui du 10/10/2019 au 10/10/2020 ? Ou alors est-ce celui de 2019 ? Ou celui de 2020 ?

Tout cela est très flou pour moi,

Vous remerciant par avance de l'attention que vous voudrez bien porter à ce message

Cordialement

nadine

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Bonjour à tous,

Je suis désolée mais je n'arrive pas à calculer mon RAAM malgré vos explications qui sont pourtant claires.

Concrètement, mon activité indépendante a commencé en octobre 2019. Depuis cette date et jusqu'à ce jour j'ai perçu 8000 euros.

Quel Est mon RAAM ? Dois je diviser par 2 les 8000 euros (pour 2019 et 2020) ou par 3 (malgré une absence d'activité en 2018) ?

Je n arrive pas à comprendre même en relisant des dizaines de fois les différentes réponses apportées.

Merci pour votre travail

Tiphaine

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Tiphaine, jeune maman active et moderne. Aime les moments en famille et les sortie...

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Bonjour nadine,

Votre situation étant particulière du fait de ne pas avoir 3 années de cotisations, ils convient de faire le point sur votre dossier. Or, dans le cadre de notre politique de confidentialité, toutes les questions impliquant un échange d’informations personnelles et un accès à votre dossier ne peuvent pas être traitées sur ce forum.

Le but est de protéger vos données personnelles. Je vous invite donc à contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) qui est la seule à pouvoir accéder à votre dossier.

Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cette rubrique "Adresses et contacts".

Je vous souhaite une bonne journée.